$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#192)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

 

Missions

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’École polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques – CEPE).


Formation initiale

Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’Ensae et l’Ensai, tandis que le Crest accueille une quarantaine de doctorants Genes ainsi que des doctorants du département d’économie de l’École polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters. L’Ensae et l’Ensai assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l’Institut national de la statistique et des études économique (Insee), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l’Insee, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction du Budget, la direction générale du Trésor, la Banque de France, les autorités de régulation).


Recherche et innovation

Le Crest est un centre de recherche pluridisciplinaire d’excellence, structuré autour de 4 pôles qui fonctionnent depuis le 1er janvier 2015 sous la forme d’une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES, UMR 9194) : économie, statistique, finance et assurance et sociologie quantitative. Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le Crest entre le 3e et le 5e rang en France. Le Crest est un moteur du LABEX ECODEC et de l’EUR Data Sciences for the Social Sciences, en partenariat avec HEC, l’École polytechnique et Télécom Paris. Au sein de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), le Crest est impliqué dans le rapprochement avec les économistes de Télécom Paris et dans les actions conduites par Hi ! Paris, le centre interdisciplinaire consacré à l’intelligence artificielle et à la science des données, au service de la science, de l’économie et de la société, créé en commun par IP Paris et HEC.


Formation continue

L’Ensae-Ensai Formation continue forme environ 1 000 stagiaires par an. Sa mission est de dispenser des formations de qualité à destination des professionnels, dans les principaux domaines d’excellence du groupe : la data science, les statistiques, l’économie et la finance. En plus de la centaine de formations courtes proposées en inter ou en intraentreprises, l’Ensae-Ensai Formation continue dispose également de plusieurs cursus certifiants. Enfin, il intervient également dans le domaine de la formation à distance, notamment par le biais d’un « MOOC »[1] développé avec OpenClassrooms.

[1] « massive open online course » = formation en ligne ouverte à tous



Principaux axes stratégiques de développement

— L’Ensae est membre de l’Institut polytechnique de Paris comprenant l’École polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (Ensta Paris), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est rattaché au programme 144 (ministère des armées), le programme 192 via le Genes et le GMT participe à son financement (4,2 M€ prévus en 2023);

— La poursuite du développement de l’Ensai par la mise en place de partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), et au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

— Pour le centre de formation continue du Genes, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

— La croissance des ressources propres du Genes grâce à la poursuite et à l’amplification de la stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.



Gouvernance et pilotage stratégique

Le Genes est administré par un conseil d’administration, qui fixe les orientations générales de l’action et de la gestion du Groupe. Il est composé de six membres de droit, de huit personnalités qualifiées nommées par arrêté pour une durée de mandat de trois ans (le directeur général de l’Insee, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des entreprises, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la recherche et de l’innovation) et de onze membres élus. Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique. Ce dernier donne des avis au conseil d’administration sur les grandes priorités de la politique de recherche et de formation du Groupe, sur la répartition des crédits de recherche du Groupe et sur le recrutement d’enseignants-chercheurs aux postes de responsable d’unité d’enseignement et de recherche, de responsable des études et de responsable de laboratoire de recherche.



Perspectives 2024

Le premier Contrat d’objectif et de performance (COP) du Genes a été signé le 23 mars 2022. L’État a fixé dans ce contrat d’objectifs de performances 2022-2026 des ambitions pour que le Genes :

- accentuer la qualité de l’expérience étudiante ;

- mettre en œuvre une stratégie d’internationalisation ambitieuse ;

- développer ses relations avec les entreprises, le tout dans un marché de plus en plus concurrentiel.


Par ailleurs, le Genes s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de réindustrialisation verte avec un objectif d’accroissement significatif du nombre de diplômés issus de ses écoles à l’horizon 2027 et accompagne aussi l’Insee pour former davantage d’attachés-stagiaires en réponse au besoin croissant en « data scientists » et « data engineers » de l’État.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Le GENES n’émarge pas sur des dispositifs du plan de Relance.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

24 586

24 586

26 257

26 257

Subvention pour charges de service public

23 764

23 764

25 333

25 333

Transferts

822

822

924

924

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

24 586

24 586

26 257

26 257


L’augmentation de la SCSP entre 2023 et 2024 doit majoritairement répondre au besoin de financement de nouveaux élèves attachés de l’INSEE et ingénieurs non fonctionnaires du GENES.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

237

246

  – sous plafond

190

198

  – hors plafond

47

48

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le schéma d’emplois en 2024 répond au besoin d’enseignants supplémentaires pour les nouveaux élèves attachés de l’INSEE et ingénieurs non fonctionnaires du GENES.


OPÉRATEUR

Groupe Mines Télécom

 

Le Groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

 

1°) l’Institut Mines-Télécom (IMT), constitué de sept écoles d’ingénieurs (Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Nord Europe) et d’une école de management (Institut Mines-Télécom Business School). L’IMT est le membre majoritaire du GIE EURECOM implanté à Sophia Antipolis, qui associe des partenaires académiques européens et des entreprises.

L’IMT est établissement-composante de l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris), au périmètre de Télécom Paris et de Télécom SudParis, les autres écoles membres étant l’École polytechnique, l’ENSTA Paris et l’ENSAE Paris. Constitué sous forme d’établissement expérimental en 2019 pour rapprocher ces cinq écoles et placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre de la défense, IP Paris est rattaché au programme 144.

 

2°) l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris).

Mines Paris est un membre important de l’Université Paris sciences et lettres (PSL) qui comprend 11 établissements-composantes dont l’École normale supérieure, l’Université Paris-Dauphine et deux autres écoles d’ingénieurs, l’École nationale supérieure de chimie de Paris et l’École supérieure de physique et de chimie industrielles.

 

Missions

Positionné sur les enjeux majeurs des transitions numérique, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, ce groupe constitue un des principaux pôles en matière de :

 

Formation supérieure avec 6 % des ingénieurs diplômés en France (10 % des ingénieurs formés par apprentissage).

En 2022, les écoles du groupe comptaient 14 725 élèves, dont 11 168 élèves ingénieurs et managers et 1 521 doctorants. Elles ont délivré 4 660 diplômes, dont 2 766 diplômes d’ingénieur et 354 diplômes de manager, 460 diplômes de master, 700 mastères spécialisés et 380 doctorats.

Les écoles sont pionnières dans le développement de la formation d’ingénieur en alternance par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue diplômante. Autour de 32 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles sont issus de cette voie. Les écoles du groupe assurent la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines à Mines Paris et à Télécom Paris, les ingénieurs de l’industrie et des mines à l’IMT Nord Europe. L’ouverture sociale de ces écoles est manifeste grâce à la variété des formations proposées, notamment par apprentissage, même si des progrès restent nécessaires : 30 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux. Les écoles proposent une offre de formation continue inter et intra entreprises diplômantes ou qualifiantes à destination des salariés d’entreprises. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOC (Massive Open Online Course), une cinquantaine étant diffusée par des plateformes internationales et le GIP France Université Numérique dont l’IMT est membre.

 

Recherche scientifique et technologique, fondamentale et appliquée, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises. Cette activité a permis de dégager en 2022 des ressources propres à hauteur de 113 M€, et a fait l’objet de plus de 2 500 publications de rang A. Cette activité a conduit à la prise de brevets (28 en 2022) et de licences d’utilisation de logiciels, avec un retour en matière de propriété intellectuelle de 1,1 M€.

Les écoles sont impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises et les PME : par leur volume de contrats, les deux instituts Carnot « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » sont les plus importants après ceux du CEA.

Du fait de leurs compétences dans les domaines des industries manufacturières et des matériaux, de l’énergie et du numérique, ainsi que de leurs partenariats avec le monde économique, les écoles du Groupe Mines Télécom apportent des contributions importantes pour les transitions énergétiques et écologiques, la transition numérique (y compris dans ses enjeux de souveraineté ou de sobriété), l’industrie du futur et la décarbonation de l’industrie, ainsi que l’ingénierie en santé.

Ces écoles sont impliquées dans des projets importants du PIA et de France 2030, en recherche (ex. projet PEPR 5G et Réseaux du futur dont l’IMT assure le copilotage avec le CEA et le CNRS, consortiums nationaux de recherche en intelligence artificielle, etc.), comme en formation (ex. projets de l’appel « Compétences et Métiers d’Avenir » en intelligence artificielle, cybersécurité, santé, etc.). Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon Europe de l’Union européenne, elles comptent plusieurs lauréats de bourses prestigieuses ERC (European Research Council) et collaborent activement avec l’Université Technique de Munich au sein de l’académie franco-allemande pour l’industrie du futur. Les écoles contribuent enfin au développement des territoires, notamment dans le cadre de politiques de site, ainsi qu’en participant à plusieurs pôles de compétitivité.

 

Soutien à l’innovation, à la création d’entreprises et au développement économique : l’engagement particulièrement fort des écoles du Groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer 81 entreprises en 2022, nombre en légère hausse par rapport à l’année précédente, chaque école disposant de son propre incubateur. Les écoles implantées hors des métropoles contribuent au développement des territoires industriels locaux, notamment par leurs partenariats avec des PME et leurs incubateurs.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Les contrats d’objectifs et de performance (COP) de l’IMT et de Mines Paris pour la période 2018-2022 comportaient des objectifs ambitieux, qui ont pour l’essentiel été atteints, notamment pour l’augmentation de 15 % des effectifs en formation d’ingénieurs (l’augmentation du nombre total d’étudiants étant également de 15 %, mais pour une cible de 20 %), le renforcement des thématiques phares de recherche, ainsi que l’amélioration de l’efficience du groupe, malgré une légère érosion de la subvention pour charge de service public (en euros constants).

Les futurs COP 2023-2027, en cours de finalisation, consolideront ces orientations, avec en particulier un objectif de croissance renforcée à 20 % pour les formations d’ingénieurs, accompagnée d’un effort de féminisation, afin de répondre aux besoins de l’économie, notamment pour l’industrie verte et le numérique. Cet objectif nécessite un engagement fort des établissements.

 

Perspectives 2024

Outre la mise en œuvre des nouveaux COP, l’année 2024 devrait être marquée par le démarrage effectif des premiers projets retenus dans le plan France 2030 ; enfin l’IMT engagera des opérations prioritaires de rénovation des campus qui ont été retenues dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière en cours de finalisation et pour partie dans les CPER.

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

Les écoles du Groupe Mines Télécom ont bénéficié de plusieurs volets du plan de relance (et du PIA 4), notamment pour la préservation des emplois de R&D (pour près de 10 M€), la rénovation énergétique des bâtiments de l’État (environ 30 M€), les programmes de recherche prioritaires (ex. PERP 5G et Réseaux du futur), ainsi que des appels à projets « compétences et métiers d’avenir », ainsi que de l’appel à projets « ExcellenceS » via l’Institut polytechnique de Paris. Cette dynamique se poursuit dans le cadre de France 2030.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

301

301

480

480

Subvention pour charges de service public

301

301

480

480

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

299 522

295 522

309 020

309 020

Subvention pour charges de service public

288 978

288 978

298 362

298 362

Transferts

6 544

6 544

6 658

6 658

Dotations en fonds propres

4 000

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

4 000

4 000

Total

299 824

295 824

309 500

309 500


L’augmentation de la SCSP entre 2023 et 2024 doit majoritairement répondre au besoin de financement de nouveaux ingénieurs au GMT, conformément à l’objectif d’augmentation des effectifs de diplômés de 20 % d’ici 2027.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 946

4 281

  – sous plafond

2 855

2 892

  – hors plafond

1 091

1 389

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

41

66

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le schéma d’emplois en 2024 répond au besoin de nouveaux personnels au GMT pour faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants, conformément à l’objectif d’augmentation des effectifs de diplômés de 20 % d’ici 2027.


OPÉRATEUR

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

 

Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du Gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.


Missions


Le LNE relève des articles L. 823-1 et 2 et R. 823-1 à 20 du code de la consommation (textes institutifs). Il réalise des études, des recherches et des prestations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels. Il procède à des mesures et essais relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie et des matières premières et à la protection de l’environnement. Il apporte son concours aux tâches de normalisation et de certification par l’élaboration de méthodes d’essais (en amont) et la réalisation d’essais (en aval) pour le compte des pouvoirs publics ou de professionnels, dans le cadre national et européen.


Le LNE est également en charge de la coordination de la métrologie française. Pour remplir cette mission à dimension nationale et internationale, il s’appuie sur les avis scientifiques d’un comité de la métrologie indépendant de l’établissement public. Le LNE s’intègre dans l’effort européen de recherche en métrologie et il est le correspondant national, en matière de métrologie scientifique, du Bureau international des poids et mesures (BIPM).


Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 reconduit les axes du contrat d’objectifs précédent :

- maintien du Réseau national de la métrologie française (RNMF) aux premiers rangs mondiaux,

- développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification,

- déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de métrologie légale , de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché,

- et amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement.


Dans le cadre du contrat d’objectifs, le LNE examine l’opportunité de créer une fonction d’incubation afin d’accompagner des start-ups et de valoriser son activité de recherche et de développement interne.


Le Schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI) 2021-2025 du LNE a été approuvé par le conseil d’administration du LNE en décembre 2021. La rénovation énergétique des bâtiments anciens du site de Trappes en constitue l’axe prioritaire. Le schéma prévoit aussi d’améliorer le cadre de travail des bâtiments et de végétaliser les espaces extérieurs. Enfin il est prévu de rationaliser les surfaces tertiaires.


1 Ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et des règlements.


Gouvernance et pilotage stratégique


La gouvernance du LNE est assurée par un conseil d’administration composé de 21 membres : 7 représentants de l’État, 7 personnalités qualifiées représentant les activités scientifiques, industrielles et économiques et commerciales, ainsi que 7 représentants du personnel. Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du LNE. Comme indiqué ci-dessus, les actions menées par le LNE sont encadrées par un contrat d’objectifs et de performance. Au-delà du suivi du contrat d’objectifs et de performance, la participation active de la tutelle au conseil d’administration lui permet d’assurer un pilotage stratégique efficace.


Perspectives 2024


En 2024, le LNE poursuivra la mise en œuvre des projets initiés en 2023, en particulier les projets rattachés au plan de relance (voir ci-dessous). Les autres projets dans lesquels il s’impliquera en 2024 sont les suivants :

- Déploiement du Plan national quantique, en tant que pilote du volet normalisation des technologies quantiques, en lien avec l’AFNOR et d’autres laboratoires de recherche (CNRS, CEA, INRIA) ; création d’une plateforme d’instrumentation quantique grâce aux financements du Plan.

- Projet Nano-Mesure France dans le cadre du PIA (Plan d’investissements d’avenir). Ce projet, conduit en partenariat avec la région Île-de-France et des industriels, vise à disposer d’un accès unique en France, notamment au bénéfice du tissu industriel francilien, à la production de données fiabilisées en matière de mesure, de caractérisation et d’évaluation des nanomatériaux.

- Grand Défi sur l’Intelligence artificielle (IA), pour l’évaluation des algorithmes d’IA et premières qualifications de systèmes IA suite à la création – partiellement financée par le Plan de relance - en 2023 de la 1re plateforme d’évaluation d’IA.


Dans le domaine de la recherche, le LNE coordonnera le RNMF pour mener à bien les projets adoptés dans le cadre du programme européen de recherche Horizon Europe 2021-2027.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

24 306

24 306

24 806

24 806

Subvention pour charges de service public

16 945

16 945

17 445

17 445

Transferts

4 884

4 884

4 884

4 884

Dotations en fonds propres

2 477

2 477

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

2 477

2 477

Total

24 306

24 306

24 806

24 806


Le rehaussement du niveau de la SCSP qui sera versée au LNE en 2024 (+500 k€) viendra compenser la hausse des coûts liés à la mise en œuvre des activités de recherche publique du LNE, fortement consommatrices d’électricité, dans un contexte de hausse des tarifs de l’énergie pour l’opérateur.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

620

605

  – sous plafond

282

282

  – hors plafond

338

323

        dont contrats aidés

20

14

        dont apprentis

 

13

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant