OBJECTIF
1 – Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme |
Cet objectif est associé à l’action « Organismes de formation supérieure et de recherche ». Les indicateurs associés concernent le Groupe Mines Télécom, constitué de l’Institut Mines-Télécom avec ses huit écoles (Télécom Paris, Télécom SudParis, Institut Mines-Télécom Business School, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique, IMT Nord Europe) et de l’École nationale supérieure des mines de Paris, ainsi que des écoles relevant du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (École nationale de la statistique et de l’administration économique - ENSAE et École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information - ENSAI). Pour le Groupe Mines Télécom, les activités de recherche de l’association ARMINES réalisées dans le cadre de son partenariat stratégique avec les écoles de ce groupe, partenariat restreint à Mines Paris pour les nouveaux contrats à partir de 2022, sont prises en compte dans les indicateurs, ainsi que les activités du GIE EURECOM.
L’activité de recherche des écoles placées sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est largement orientée vers les préoccupations des entreprises, auxquelles elles entendent répondre par une démarche scientifique de haut niveau se traduisant notamment par la production de résultats donnant lieu à des publications de premier rang international. Ce modèle de recherche partenariale vise à développer, dans les laboratoires des écoles, des actions de recherche menées en étroite collaboration avec les entreprises dans un souci de transfert technologique, et permet ainsi d’allier la production de connaissances académiques et leur valorisation industrielle.
Le financement de la recherche est ainsi assuré à quasi-parité :
- par la partie de la subvention pour charges de service public affectée à la recherche ;
- par des ressources propres constituées par les financements des entreprises, les apports des collectivités locales et les financements publics nationaux et européens sur projets.
Les indicateurs 1.1 sur les ressources propres et 1.2 sur les publications permettent d’apprécier la qualité et la pertinence de la recherche des écoles pour contribuer à la compétitivité technologique des entreprises.
L’enseignement supérieur étant de plus en plus compétitif au niveau international, il convient d’offrir des formations attractives, susceptibles de fournir à l’économie nationale des cadres du plus haut niveau et d’attirer les meilleurs enseignants-chercheurs et étudiants étrangers, ces deux dimensions étant liées.
Pour répondre aux besoins de l’économie, notamment de l’industrie verte et de la transition numérique, la croissance des effectifs en formation d’ingénieurs est une priorité des prochains contrats d’objectifs et de performance de ces écoles. Le nouvel indicateur 1.3 mesure cette croissance.
L’évolution du coût par étudiant des formations dispensées par les écoles rattachées au programme (et plus encore de la part de la subvention consacrée à la formation rapportée au nombre d’étudiants) constitue une exigence importante au regard de la dépense publique : c’est l’objet de l’indicateur 1.4.
La qualité de la réponse aux besoins des entreprises peut s’évaluer par le taux d’insertion des élèves récemment diplômés (indicateur 1.5), révélateur de la qualité des relations avec les acteurs économiques locaux, nationaux ou internationaux et du niveau de confiance que ces acteurs accordent aux formations mises en place.
INDICATEUR
1.1 – Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche | % | 38,9 | 39,4 | 38 | 40 | 40 | 40 |
Précisions méthodologiques
Périmètre : Les ressources incluent également les ressources obtenues au travers de partenariats des écoles du Groupe Mines Télécom avec l’association ARMINES.
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés
Mode de calcul : l’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend d’une part les ressources propres en recherche et d’autre part la partie de la subvention pour charges de service public qui est affectée aux activités de recherche des écoles.
Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources sur financement public (financement public des projets de recherche par l’ANR, l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.
INDICATEUR
1.2 – Bibliométrie des écoles
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP) | Nb | 3,9 | 4,0 | 3,9 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Précisions méthodologiques
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.
Mode de calcul : publications scientifiques de rang « A » annuelles (au sens où elles sont répertoriées dans les bases de données internationales indépendantes), rapportées au nombre de chercheurs comptés en ETP (NB : un enseignant-chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).
INDICATEUR
1.3 – Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GENES | Nb | 1 101 | 1 133 | 1 133 | 1 183 | 1 283 | 1 413 |
| GMT | Nb | 9 974 | 10 471 | 10 816 | 11 319 | 11 759 | 12 192 |
| Féminisation des promotions d’ingénieurs au GENES | % | 30,5 | 28,5 | 26,9 | 27,9 | 28,9 | 29,9 |
| Féminisation des promotions d’ingénieurs au GMT | % | Sans objet | 26 | 25 | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé |
Précisions méthodologiques
Précisions méthodologiques
Mode de calcul : au GENES, données relatives à l’indicateur de féminisation en accord avec le champ CTI (tous les élèves de chaque niveau 1A à 3A, y compris ceux de 3A en scolarité extérieure à l’étranger ou en doubles diplômes ; en revanche comme le demande la CTI on ne compte pas les élèves en césure/stages longs). Au GMT, le calcul est fait sur les formations d’ingénieur (toutes voies confondues : étudiants, apprentis, FC).
Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.
Justification des cibles
La croissance des effectifs en formation d’ingénieurs est une priorité des contrats d’objectifs et de performance des écoles concernées (croissance visée 2022-2027 de +20 % pour le Groupe Mines Télécom).
INDICATEUR
1.4 – Coût unitaire de formation par étudiant
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût unitaire de formation par étudiant | indice | 83,9 | 87 | 84 | 84 | 84 | 84 |
Précisions méthodologiques
(*) La valeur pour 2022 a été recalculée postérieurement au RAP. Elle est de 87.
Source des données : les écoles, sur la base du nombre d’élèves en formation diplômante et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.
Mode de calcul : Le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).
L’indicateur est obtenu en multipliant l’indicateur de l’année n‑1 par le rapport du coût en euros par étudiant de l’année n au coût par étudiant de l’année n‑1, corrigé de l’inflation. L’indice était fixé à 100 pour l’année 2010.
INDICATEUR
1.5 – Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme | % | 90,3 | 94,6 | 90 | 95 | 95 | 95 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année n, qui sont menées par les écoles auprès des diplômés des années n‑1 et n‑2.
Mode de calcul : Le ratio concerne les jeunes ingénieurs et managers diplômés des écoles en année n‑1 et divise le nombre de ces diplômés qui sont en activité (CDI, CDD thèse ou volontariat) sur le total des diplômés.
OBJECTIF
2 – Favoriser l'innovation par les entreprises |
L’innovation et l’intégration de nouvelles technologies dans les produits et les services délivrés par les entreprises constituent des garants de leur compétitivité dans un monde fortement concurrentiel.
L’indicateur valorise l’impact du régime d’exonération sociale des jeunes entreprises innovantes (JEI) sur la dynamique d’emploi de recherche et développement (R&D) dans les jeunes pousses.
INDICATEUR
2.1 – Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires | % | +78 | Non connu | + 50% | + 60% | + 60% | + 60% |
Précisions méthodologiques
L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N‑4 et employant au moins un salarié en année N.
L’indicateur est exprimé en points de pourcentage.
Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et base de données Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises) de l’Insee. L’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2 compte tenu du délai de mise à disposition des données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI :
Mode de calcul : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit :
Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la création de l’entreprise et son effectif au 31/12 de l’année N ;
Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;
Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;
Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI
Il est à noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.