Le soutien à l’innovation et au transfert de technologies est essentiel dans la préparation de notre économie aux enjeux futurs et dans l’appui aux entreprises à anticiper et assimiler plus rapidement de nouveaux savoirs dans un monde en évolution où la concurrence est de plus en plus marquée et s’exerce à une échelle internationale. En plus des enjeux de transformation de l’économie, les difficultés inflationnistes actuelles renforcent cette exigence. Le développement de la recherche technologique des entreprises constitue l’une des grandes priorités de la stratégie européenne « Horizon Europe ». Le transfert, la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche stratégique, de la recherche et développement (R&D) et de l’innovation sont à ce titre encouragés, notamment sur le programme 192, au moyen des dispositifs publics présentant les effets de levier les plus importants. En 2019, les dépenses intérieures de R&D françaises étaient estimées à 53,4 Md€, soit 2,19 % de son PIB, dont 1,44 point réalisé par les entreprises et 0,75 point par les organismes publics. En 2020, l’effort de recherche et développement s’établit à 2,30 % du PIB dans un contexte où le PIB a fortement baissé (‑7,8 %) en raison de la crise sanitaire. Hors crise sanitaire, ce ratio diminue régulièrement depuis 2014 où il avait atteint son maximum (2,28 %). En 2021, l’effort de R&D est estimé à 2,21 % du PIB. La France se situe ainsi au 5^e rang des pays de l’OCDE en termes de niveau de dépenses de R&D.

Dans le cadre du programme 192, la mobilisation de l’État vise en premier lieu la filière nanoélectronique, aux côtés des collectivités territoriales et de l’Union européenne via le Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC), porté conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Le programme Nano 2022 s’inscrit dans ce cadre et prolonge le programme précédent (Nano 2017). Par sa capacité à fournir des technologies-clefs stratégiques pour la maîtrise de l’innovation dans la plupart des branches industrielles, la filière nanoélectronique constitue un maillon structurant pour les chaînes de valeur industrielles. La conception et la fourniture de composants électroniques nouveaux représentent en effet le socle technologique des innovations futures et offrent par conséquent un fort levier de compétitivité pour les secteurs situés en aval (automobile, aéronautique et espace, santé, internet des objets, etc.).

Le soutien aux PME innovantes constitue également un pilier essentiel de l’intervention de l’État en matière de soutien à l’innovation. Ainsi, l’action 2 du programme vise au renforcement de leur compétitivité au travers du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) qui accorde une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu à destination des entreprises de moins de huit ans à forte intensité de R&D.

Au-delà du soutien à l’innovation, un second axe d’action de l’État consiste à soutenir la formation et la recherche. Cet axe est mis en œuvre par plusieurs établissements publics sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), qui :

• forment des cadres de haut niveau, capables de gérer des systèmes industriels et techniques complexes, d’innover en coopération avec des équipes pluridisciplinaires et d’évoluer dans un contexte international ;

• développent des activités de recherche scientifique et technologique de visibilité internationale, le plus souvent en partenariat avec les entreprises ;

• soutiennent l’innovation et la création d’entreprises au sein des régions dans lesquelles ils sont implantés, par l’incubation de projets et le transfert technologique.

Parmi ces établissements, le « Groupe Mines Télécom », associant l’Institut Mines-Télécom (composé de 7 écoles d’ingénieurs et d’une école de management - cf. la rubrique « Opérateurs »), sa filiale EURECOM et l’École nationale supérieure des mines de Paris, représente l’un des principaux acteurs dans ces domaines. Il se positionne sur les transitions majeures du 21^e siècle : numérique, énergétique et environnementale ainsi que l’industrie du futur. Les objectifs ambitieux des contrats d’objectifs et de performance (COP) 2018-2022 ont été atteints, avec l’augmentation des effectifs en formation, notamment d’ingénieurs (+15 %), le renforcement des thématiques phares de recherche, ainsi que l’amélioration de l’efficience du groupe. Les futurs COP 2023-2027, en cours d’élaboration, consolideront ces orientations, avec en particulier un objectif de croissance de 20 % des effectifs des formations d’ingénieurs. En effet, il est prévu dans le projet de loi « industrie verte » un renforcement des formations des élèves ingénieurs autours des enjeux de la décarbonation, de l’énergie et de l’économie circulaire et une forte augmentation de leur nombre d’élèves formés chaque année, avec 2 300 élèves supplémentaires à l’horizon 2027, afin de répondre aux besoins de l’industrie verte.

Le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES), avec deux écoles d’ingénieurs, s’inscrit également dans cet axe. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, composé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Paris), de l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI implantée à Bruz), du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et du centre ENSAE - ENSAI Formation continue (CEPE), ses activités sont ancrées dans une démarche profondément pluridisciplinaire dans les domaines de la production statistique et des études économiques. L’excellence de la formation et de la recherche de l’établissement est reconnue dans le traitement des données, ainsi que son expertise de pointe dans l’économie, la sociologie et la finance. L’État a fixé dans le contrat d’objectifs et de performances 2022 - 2026 des ambitions pour que le GENES accentue la qualité de l’expérience étudiante, mette en œuvre une stratégie d’internationalisation ambitieuse et développe ses relations avec les entreprises, le tout dans un marché de plus en plus concurrentiel. Par ailleurs, le GENES s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de réindustrialisation verte avec un objectif d’accroissement significatif du nombre de diplômés issus de ses écoles à l’horizon 2027 et accompagne aussi l’Insee pour former davantage d’attachés-stagiaires en réponse au besoin croissant en « data scientists » et « data engineers » de l’État.

Le programme 192 soutient également d’autres établissements sur lesquels le MEFSIN exerce une tutelle conjointe, comme CentraleSupélec (avec le MESR) ou l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) avec le Ministère des Armées. Rassemblant l’École polytechnique, l’ENSTA Paris, ainsi que l’IMT au périmètre de Télécom Paris et Télécom SudParis et le GENES au périmètre de l’ENSAE Paris, l’IP Paris, dont le premier COP a été signé en avril 2022, a pour objectif de développer une recherche au meilleur niveau international, de développer les formations en maintenant leur niveau d’excellence, de favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat et de faire du campus partagé un site de rang mondial, exemplaire en matière de développement durable.

L’École Nationale Supérieure de Création Industrielle (ENSCI Les Ateliers), en charge de former des designers selon une approche non académique basée sur la mutualisation des savoirs et des expériences est également soutenue. Placée sous la double tutelle des ministères chargés de la Culture et de l’Industrie, l’ENSCI - Les Ateliers est classée première école française de design par le « QS World University Rankings », ce qui la situe à la 26^e place mondiale parmi les 800 écoles et universités recensées dans ce classement.

On notera également un soutien aux actions de la Grande École du Numérique (GIP GEN) pour ses formations dans le domaine du numérique à destination des personnes éloignées de l’emploi.

Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel. Il réalise des études, des recherches et des prestations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels. En 2024, le LNE s’impliquera dans le déploiement du Plan national quantique, le projet Nano-Mesure France dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), qui vise à disposer d’un accès unique en France à la production de données fiabilisées en matière de mesure, de caractérisation et d’évaluation des nanomatériaux ainsi que dans le Grand Défi sur l’Intelligence artificielle (IA), pour l’évaluation des algorithmes d’IA et premières qualifications de systèmes IA.

En matière d’aide aux entreprises innovantes, le soutien budgétaire de l’État est complété par le dispositif fiscal du Crédit d’impôt innovation (CII), qui concourt à l’objectif 2 « Favoriser l’innovation par les entreprises » de ce programme. Le CII, réservé aux PME, leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite d’une assiette de dépenses de 400 000 € par an et par entreprise. Elle est complémentaire des financements par subventions, avances remboursables ou prêts notamment mis en œuvre par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030. Les activités des entreprises concernées par le CII peuvent également être éligibles, pour ce qui concerne la partie des dépenses de personnel, aux exonérations de cotisations sociales prévues par le dispositif JEI. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2020, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 1 350 millions d’euros (soit une augmentation de 3,7 % en volume par rapport à 2019) et se concentrent essentiellement dans des branches de services.

Objectif 1 : Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

Indicateur 1.1 : Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

Indicateur 1.2 : Bibliométrie des écoles

Indicateur 1.3 : Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT

Indicateur 1.4 : Coût unitaire de formation par étudiant

Indicateur 1.5 : Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

Objectif 2 : Favoriser l'innovation par les entreprises

Indicateur 2.1 : Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires