$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#193)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

0

287 337 495

287 337 495

0

287 337 495

287 337 495

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

0

362 536 366

362 536 366

0

362 536 366

362 536 366

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

0

113 153 342

113 153 342

0

113 153 342

113 153 342

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

0

615 890 209

615 890 209

0

615 890 209

615 890 209

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

0

273 423 036

273 423 036

0

273 423 036

273 423 036

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

0

184 262 843

184 262 843

0

184 262 843

184 262 843

07 – Développement des satellites de météorologie

0

63 576 250

63 576 250

0

63 576 250

63 576 250

Total

0

1 900 179 541

1 900 179 541

0

1 900 179 541

1 900 179 541




Évolution du périmètre du programme

   Modifications de maquette

Aucune modification de maquette n’est à noter.

En revanche, suite à la création de la catégorie 53 « subvention pour charges d’investissement », les crédits du CNES ont été répartis entre les catégories 32 « subvention pour charges de service public » et la catégorie 53 « subvention pour charges d’investissement ».

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

Enveloppe LPR - Attractivité des EPIC au bénéfice du CNES

172 ►

 

 

 

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

+1 500 000

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

1 865 683 825

 

1 865 683 825

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

1 500 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

1 900 179 541
0

 

1 898 679 541
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

1 900 179 541

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

99,92 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (15,1 %)

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

287 337 495

287 337 495

0

Crédits de paiement

0

287 337 495

287 337 495

0


Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.


Les principaux programmes (ATHENA, LISA, JUICE ou PLATO notamment) sont menés au sein de l’Agence spatiale européenne, essentiellement dans le cadre du programme scientifique obligatoire qui finance les missions, après appel à propositions, les instruments embarqués constituant les apports en nature des États membres. La contribution française correspondante est portée par le Centre national d’études spatiales (CNES), tandis que les ressources pour le développement, puis l’exploitation des instruments français embarqués (contributions nationales en nature), proviennent à la fois du CNES et des établissements publics concernés.


En complément, le CNES mène des programmes nationaux ou en coopération bilatérale dans le cadre de missions d’ampleur et d’intérêt scientifique majeur telles que MMX avec la JAXA ou Mars2020 avec la NASA pour lesquelles le CNES et ses partenaires académiques et industriels fournissent le plus souvent des ensembles instrumentaux, comme respectivement MIRS servant à l’étude de lunes joviennes ou SUPERCAM embarqué sur le rover Persévérance afin d’analyser l’environnement martien.


Les crédits titre 5 pour cette action correspondent à la part de la production immobilisée et investissements du CNES pour les projets de développement de la technologie spatiale au service de la science financés par la subvention pour charge d’investissement introduite au PLF2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

52 662 953

52 662 953

Subventions pour charges de service public

52 662 953

52 662 953

Dépenses d’investissement

17 785 209

17 785 209

Subventions pour charges d'investissement

17 785 209

17 785 209

Dépenses d’intervention

216 889 333

216 889 333

Transferts aux autres collectivités

216 889 333

216 889 333

Total

287 337 495

287 337 495

 

 

ACTION     (19,1 %)

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

362 536 366

362 536 366

0

Crédits de paiement

0

362 536 366

362 536 366

0


L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes. C’est ainsi qu’ont été lancés les filières de satellites météorologiques (avant leur transfert sous la responsabilité d’Eumetsat), les instruments ou les satellites d’observation de l’atmosphère (IASI-NG, Calipso…), les satellites « Spot » ou « Pléiades » d’observation optique, ou encore les satellites d’océanographie « filière Jason ».


Les activités concernées peuvent être menées dans le cadre d’un programme facultatif de l’ESA ou dans un cadre national ou bilatéral, comme pour les missions innovantes SWOT avec la NASA lancé fin 2022, CFOSAT avec la Chine lancée en octobre 2018, ou encore AOS avec la NASA et la JAXA, MICROACARB avec UKSA, MERLIN avec le DLR et TRISHNA avec l’Inde qui sont toutes les quatre actuellement en développement.


Le programme européen « Copernicus » de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité, mené conjointement par l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne, marque l’implication croissante de cette dernière dans ce domaine. Ainsi, dès 2019, les États Membres ont très largement souscrit au programme d’évolution de la composante spatiale de Copernicus au travers d’un budget qui permettra d’assurer le développement des prototypes des six futures missions Sentinels dont les satellites récurrents et des opérations ensuite financées par la Commission européenne. La France a remporté mi‑2020 plusieurs contrats pour ces futurs satellites dont la maîtrise d’œuvre de la mission hyperspectrale CHIME (gestion durable de l’agriculture, de la biodiversité et caractérisation des propriétés des sols) ou encore les instruments pour les Sentinels CO2M (mesure du carbone), LSTM (mesures dans l’infrarouge thermique pour la surveillance et la gestion des ressources en eau et des cultures) et CRISTAL (altimètre pour la topographie des glaces et des neiges polaires). Le conseil de l’ESA au niveau ministériel, qui a eu lieu en novembre 2022 à Paris (CMIN22), a décidé de continuer à accompagner cette dynamique, en cohérence avec le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE afin notamment de poursuivre la préparation des prochaines générations de satellites Sentinels.


Un des axes forts de cette thématique porte sur la compréhension et le suivi du changement climatique, pour lequel les observations spatiales ont intrinsèquement un apport majeur, permettant de surveiller plus de la moitié des variables climatiques essentielles (ECV). Au-delà des contributions à des programmes d’infrastructure en orbite innovants dans un cadre de coopération bilatérale ou européen, le CNES et ses partenaires au niveau national ont mis en place des pôles de données (Data Terra, Aeris,…) afin de permettre une meilleure diffusion des données spatiales et favoriser leur utilisation et le développement de traitement novateurs. Par ailleurs, la France et le CNES ont pris depuis le « One Planet Summit » fin 2017 le leadership au niveau des agences spatiales sur la mobilisation de ces observations pour lutter contre les conséquences du changement climatique avec notamment la mise en place d’un Space Climate Observatory, auquel adhèrent à présent près de 40 organismes et agences spatiales au niveau international, afin de maximiser l’utilisation de la donnée spatiale au profit de cet enjeu sociétal.

Les crédits titre 5 pour cette action correspondent à la part de la production immobilisée et investissements du CNES pour les projets de développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la Terre financés par la subvention pour charge d’investissement introduite au PLF2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

115 304 150

115 304 150

Subventions pour charges de service public

115 304 150

115 304 150

Dépenses d’investissement

35 570 417

35 570 417

Subventions pour charges d'investissement

35 570 417

35 570 417

Dépenses d’intervention

211 661 799

211 661 799

Transferts aux autres collectivités

211 661 799

211 661 799

Total

362 536 366

362 536 366

 

 

ACTION     (6,0 %)

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

113 153 342

113 153 342

0

Crédits de paiement

0

113 153 342

113 153 342

0


Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires.


L’effort technologique entrepris permet également de renforcer la position de l’industrie française sur le principal marché spatial commercial viable aujourd’hui, à savoir celui des télécommunications qui est en pleine révolution au niveau des usages comme des technologies.


Les activités de télécommunications peuvent être conduites sous l’égide de l’ESA ou au niveau national. Combiné aux financements des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), de France 2030, du plan de relance spatial et aux contributions françaises à l’ESA, le programme multilatéral du CNES sert, entre autres, au développement de la nouvelle génération des satellites de télécommunications. Les travaux de R&D engagés portent sur les plateformes (NEOSAT), la propulsion électrique, les charges utiles Internet très haut débit et le segment sol associé (THD-SAT), les processeurs numériques ou encore les communications optiques et autres technologies permettant d’intégrer une flexibilité d’usage accrue dans les satellites Internet (filières SPACE INSPIRE, ONESAT dont déjà plus d’une douzaine de satellites ont été commandés à Airbus Defence & Space et Thales Alenia Space). Grâce aux efforts de soutien technologique et à la compétitivité, le plus gros satellite géostationnaire commandé en Europe KONNECT VHTS (Very High Throughput Satellite ou satellite de télécommunications de très grande capacité) a été réalisé par Thales Alenia Space pour l’opérateur Eutelsat avec les dernières technologies mises au point en R&D, de même que son segment sol utilisateur en s’ouvrant ainsi un nouveau segment commercial d’avenir. Le marché des télécommunications par satellitest reste toutefois fragilisé par une baisse tendancielle de la demande de services de diffusion de télévision par satellite aggravée par les conséquences de la crise sanitaire, puisqu’une partie du modèle économique des opérateurs reposait sur l’expansion des besoins de connectivité en mobilité. En parallèle de commandes de satellites géostationnaires qui peinent à rebondir, la transformation du marché voit également des solutions de méga-constellations de télécommunications en orbite basse se développer comme STARLINK (SpaceX), KUIPER (Amazon) ou encore ONEWEB (conçue par ADS). Enfin, de nouvelles solutions pour l’internet des objets se développent comme par exemple la constellation de nanosatellites KINEIS.


Le programme GNSS européen « GALILEO » de navigation-localisation-synchronisation, mené initialement conjointement par l’ESA et l’Union Européenne avec son agence EUSPA, marque l’implication de cette dernière dans ce domaine. Depuis 2007, le programme GALILEO est ainsi intégralement financé par l’Union Européenne ; des activités de R&T sont toutefois encore menées sur financement national (par le CNES ou via l’ESA) pour préparer les futures générations de satellites. La constellation GALILEO compte désormais 24 satellites opérationnels en orbite et ses services sont progressivement ouverts avec plus de 3 milliards de smartphones qui sont à présent compatibles avec GALILEO. Plus de deux ans après le lancement de l’appel d’offre – financé par l’Union européenne – pour le premier batch de 12 satellites de deuxième génération, l’ESA a notifié au premier semestre 2021 deux contrats à Airbus Defence & Space et Thales Alenia Space pour un total de 1,6 milliard d’euros. GALILEO est complété par le programme européen « EGNOS » qui améliore la qualité et la performance des signaux des constellations de positionnement GNSS. EGNOS apporte une garantie d’intégrité et une précision de mesure suffisante pour autoriser l’usage de ces systèmes par l’aviation civile comme moyen exclusif. Le CNES promeut l’adoption de ces technologies par d’autres secteurs comme le transport ferroviaire ou automobile, le maritime, ou l’agriculture. L’établissement coordonne également des consortia regroupant des entités de nombreux États membres afin de contribuer à la caractérisation et à la surveillance des performances des systèmes stratégiques GALILEO et EGNOS


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

37 834 174

37 834 174

Subventions pour charges de service public

37 834 174

37 834 174

Dépenses d’intervention

75 319 168

75 319 168

Transferts aux autres collectivités

75 319 168

75 319 168

Total

113 153 342

113 153 342

 

 

ACTION     (32,4 %)

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

615 890 209

615 890 209

0

Crédits de paiement

0

615 890 209

615 890 209

0


Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais -CSG). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace, filiale d’ArianeGroup.


Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega » sont menés sous l’égide de l’ESA, avec le support des équipes du CNES, qui apporte en particulier son expertise technique et reste maître d’œuvre du segment sol d’Ariane 6. Grâce à sa conception et à l’organisation industrielle mise en place, Ariane 6 permettra à l’Europe de disposer d’un lanceur plus compétitif qu’Ariane 5 et mieux adapté à l’évolution des missions.


L’ouverture du CSG, afin d’accueillir des mini et micro-lanceurs en réponse à une diversification des besoins de lancement, a été dernièrement initiée par le démarrage de la réhabilitation de l’ancien pas de tir Diamant, qui doit se poursuivre pour devenir un ensemble multi-lanceurs, en bénéficiant notamment du soutien du volet spatial de France 2030.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

134 636 997

134 636 997

Subventions pour charges de service public

134 636 997

134 636 997

Dépenses d’intervention

481 253 212

481 253 212

Transferts aux autres collectivités

481 253 212

481 253 212

Total

615 890 209

615 890 209

 

 

ACTION     (14,4 %)

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

273 423 036

273 423 036

0

Crédits de paiement

0

273 423 036

273 423 036

0


Cette action concerne :

- la station spatiale internationale (ISS) ;

- la conception, le développement de plateformes de mini et de microsatellites, jusqu’aux nanosatellites utilisés notamment avec des étudiants ;

- la conception, le développement et la mise en œuvre de ballons atmosphériques destinés à emporter des expériences d’astrophysique ou d’observation du système Terre-atmosphère ;

- les activités de recherche concernant les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul, sans oublier les performances des charges utiles et d’instruments permettant d’effectuer de nouveaux types de mesures ;

- le développement d’applications, toujours plus nombreuses, utilisant les capacités et les données spatiales dans différents domaines (agriculture, forêts, maritime, énergie, santé, gestion des territoires, gestion du risque environnemental et industriel).


Ces objectifs induisent de partager les besoins et de nouer des partenariats avec les potentiels utilisateurs institutionnels et privés, mais aussi de motiver et accompagner un vivier de sociétés émergentes en capacité d’apporter des ruptures dans les usages. Les initiatives du CNES telles que Connect by CNES, Act in Space, Space’ibles contribuent à cet effort.


Enfin, la récente mise en place d’un observatoire d’économie spatiale contribue aux objectifs de réflexion stratégique et de politique industrielle en amont des activités d’innovation et permet de partager des analyses avec les acteurs de l’écosystème.


Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue principalement au travers de l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

234 696 608

234 696 608

Subventions pour charges de service public

234 696 608

234 696 608

Dépenses d’intervention

38 726 428

38 726 428

Transferts aux autres collectivités

38 726 428

38 726 428

Total

273 423 036

273 423 036

 

 

ACTION     (9,7 %)

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

184 262 843

184 262 843

0

Crédits de paiement

0

184 262 843

184 262 843

0


Cette action porte sur le fonctionnement général du CNES et les investissements associés. Les crédits titre 5 permettent notamment de distinguer les investissements du CNES relatifs au système d’information et à l’immobilier.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

117 798 711

117 798 711

Subventions pour charges de service public

117 798 711

117 798 711

Dépenses d’investissement

23 470 329

23 470 329

Subventions pour charges d'investissement

23 470 329

23 470 329

Dépenses d’intervention

42 993 803

42 993 803

Transferts aux autres collectivités

42 993 803

42 993 803

Total

184 262 843

184 262 843

 

 

ACTION     (3,3 %)

07 – Développement des satellites de météorologie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

63 576 250

63 576 250

0

Crédits de paiement

0

63 576 250

63 576 250

0


Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil d’EUMETSAT par Metéo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.


Deux familles de satellites sont concernées :

- les METEOSAT (géostationnaires) ;

- les METOP (satellites polaires européens en orbite basse).

Toutes deux font l’objet de développements délégués par EUMETSAT à l’ESA, la production et les opérations étant ensuite réalisées par EUMETSAT.


Les États contribuent au prorata de leur PNB, il n’y a pas de retour géographique contrairement à l’ESA. Les industriels

français sont particulièrement bien placés sur les nouvelles générations de satellites en cours de développement : MTG et METOP-SG. Fruit d’un accord avec EUMETSAT, le CNES exerce par ailleurs la maîtrise d’ouvrage du sondeur atmosphérique IASI-NG au profit de ce dernier programme, dont une partie du développement a été financée par la programmation budgétaire propre du CNES, couverte par les actions ci-dessus.


S’ajoutent à cela quelques programmes facultatifs, tels que JASON-CS (satellite océanographique altimétrique), en coopération entre EUMETSAT, l’ESA et l’Union européenne et qui a été lancé fin 2020.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

63 576 250

63 576 250

Transferts aux autres collectivités

63 576 250

63 576 250

Total

63 576 250

63 576 250

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Météo-France (P159)

66 024 442

66 024 442

63 576 250

63 576 250

Transferts

66 024 442

66 024 442

63 576 250

63 576 250

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

1 799 659 383

1 799 659 383

1 835 103 291

1 835 103 291

Subventions pour charges de service public

641 550 000

641 550 000

691 433 593

691 433 593

Transferts

1 158 109 383

1 158 109 383

1 066 843 743

1 066 843 743

Subventions pour charges d'investissement

0

0

76 825 955

76 825 955

Total

1 865 683 825

1 865 683 825

1 898 679 541

1 898 679 541

Total des subventions pour charges de service public

641 550 000

641 550 000

691 433 593

691 433 593

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

1 224 133 825

1 224 133 825

1 130 419 993

1 130 419 993

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

76 825 955

76 825 955

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

CNES - Centre national d'études spatiales

2

 

2 417

240

 

25

 

 

2 417

260

 

25

Total ETPT

2

 

2 417

240

 

25

 

 

2 417

260

 

25


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

2 417

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

2 417