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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

CNES - Centre national d'études spatiales

 

Missions

Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi n° 61-1382, il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France. Le CNES représente la France auprès de l’exécutif de l’ESA.

Le CNES est implanté sur quatre centres :

  • deux sites sur Paris, avec le siège de l’établissement ainsi que la direction du transport spatial en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne [développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion)] ;

  • le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux, incluant le développement et les opérations de systèmes spatiaux complets) ;

  • le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou ; le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et notamment la sécurité des biens et des personnes sur le site et lors des lancements.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance État-CNES 2022-2025 « Nouveaux Espaces », signé le 6 avril 2022, renforce le CNES en sa qualité de bras armé de l’État pour déployer une politique spatiale au service des enjeux sociétaux.

Il établit ainsi quatre priorités stratégiques au service des grands enjeux de la décennie :

  • Renforcer notre autonomie stratégique, en maintenant en premier lieu un accès autonome et compétitif à l’Espace (début d’exploitation d’Ariane 6, ...) et en déclinant la stratégie spatiale de défense et sécurité nationale, visant une montée en puissance des systèmes spatiaux de défense et du Commandement de l’Espace. Il s’agira également de s’assurer de la sécurité et la durabilité des opérations spatiales, de concourir au maintien et au développement d’une base industrielle pérenne et efficace et de maîtriser l’accès à la donnée spatiale.

  • Soutenir et faire rayonner l’excellence scientifique française, en déployant des missions ambitieuses au niveau européen et international et en accompagnant la communauté scientifique dans le cycle complet des missions spatiales jusqu’à leur exploitation. Ceci appelle également à renforcer les partenariats scientifiques sur les plans institutionnels et industriels, développer notre ambition dans le domaine de l’exploration et du vol habité, et à faire rayonner la culture spatiale au sein de la société.

  • Soutenir la compétitivité de l’écosystème spatial, et plus particulièrement l’industrie nationale des satellites et du secteur applicatif. Pour cela, il est proposé de favoriser l’innovation et l’expérimentation de technologies disruptives, de faire émerger de nouveaux usages et services en développant une économie de la donnée, d’augmenter l’offre en moyens et plateformes techniques et d’accompagner la diversification des acteurs de l’écosystème.

  • Et s’engager pour un monde durable, avec l’ambition de mettre en œuvre la stratégie de responsabilité sociale de l’établissement, alignée sur l’agenda 2030 de l’ONU, de réduire l’empreinte environnementale du CNES et de consolider nos actions en ce sens grâce à nos programmes d’observation de la Terre et au développement de l’observatoire spatial du climat.

Ces priorités sous-tendent de faire monter les entreprises en compétence tout en maintenant et continuant à développer l’expertise des personnels du CNES à leur plus haut niveau, mais aussi d’élargir les bénéficiaires de l’action du CNES et de renforcer l’agilité et la prise de risque dans ses activités.

Un rapport d’exécution de ce contrat d’objectifs et de performance sera émis annuellement au conseil d’administration du CNES afin de permettre le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs.


Perspectives 2024

Après une année 2023 qui voit les premières concrétisations des décisions du Conseil Ministériel de l’ESA fin 2022 et au cours de laquelle le CNES a poursuivi la mise en œuvre des priorités du contrat d’objectifs et de performance État-CNES 2022-2025, malgré les impacts de la crise en Ukraine et du contexte inflationniste, les perspectives 2024 devraient s’inscrire en continuité des actions de 2023.

Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace devrait connaître un nouvel élan avec la fin de la qualification système d’Ariane 6 et son vol inaugural. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne, Ariane et Vega, le CNES continuera de préparer l’avenir en poursuivant un important volet de modernisation des installations du Centre Spatial Guyanais, décidé lors du CMIN22, ainsi que l’ouverture de la base à de nouveaux opérateurs de micro et mini-lanceurs en développant l’ensemble de lancement multiple Diamant, soutenu par le programme France 2030. Le CNES engagera également les phases suivantes du pré-développement d’un moteur de lanceur forte poussée et celles de développement devant conduire la France à disposer d’un petit lanceur réutilisable, en parallèle des activités de démonstration d’étage récupérable CALLISTO, relancées dans un cadre plus international en coopération avec l’Allemagne et le Japon.


La thématique du climat restera également une priorité de premier plan et le CNES poursuivra des projets spatiaux liés à l’étude du changement climatique. Dans le domaine d’étude des gaz à effet de serre, la plateforme de la mission franco-allemande MERLIN pour la mesure de méthane dans l’atmosphère finira son intégration en France dans l’attente de recevoir sa charge utile du DLR et la mission MicroCarb, dédiée à l’étude CO2, sera prête et en attente d’une opportunité de lancement. METOP-SG1 d’EUTMETSAT, embarquant le premier modèle de vol du sondeur atmosphérique IASI-NG fourni par le CNES, devrait également être prêt au lancement.


Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eau, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de plus de 30 ans de coopérations dans le domaine de l’altimétrie océanographique, démarreront l’exploitation opérationnelle de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography), soutenue par les investissements d’avenir et qui est doté d’un important volet applicatif. Enfin, bénéficiant du redéploiement de crédits sur le PMT multilatéral du CNES acté à partir de 2023, les contributions françaises aux missions AOS avec la NASA et la JAXA, ainsi que C3IEL avec l’agence spatiale israélienne, dédiées respectivement à l’étude de l’atmosphère et des nuages, entreront en phase de réalisation une fois les accords de partenariat finalisés.


Le CNES poursuivra par ailleurs la dynamique qu’il a enclenchée avec le « Space Climate Observatory », qui est destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux, et dont la charte internationale a été signée à présent par près de 40 organismes internationaux et agences spatiales. Un nouvel appel à idées sera ainsi lancé afin de poursuivre le soutien à des projets applicatifs, labellisés par l’équipe française du SCO (CNES, Météo France, IFREMER, CNRS et Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche). La démarche RSE engagée par l’établissement devrait par ailleurs être amplifiée s’agissant des actions déclinant sa stratégie bas carbone et la mise en place d’une commission de durabilité, telle que proposée en conseil d’administration en 2023.

En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agences spatiales. Le CNES continuera donc d’exploiter aux côtés de la NASA les missions, comme Mars 2020, qui ont donné d’excellents résultats, et d’en préparer d’autres en lien avec le programme ARTEMIS, comme FSS2 de sismométrie sur la Lune. Le CNES engagera également la remise à niveau des instruments embarqués dans le cadre du programme Exomars Follow-on aux côtés de l’ESA, redéfini suite au retrait de la contribution russe. Les intégrations de l’instrument MIRS et du rover pour la mission MMX, livrés en 2023, devraient être finalisées avec la JAXA en vue d’un lancement vers les lunes de Jupiter, alors qu’il s’agira d’être prêt à opérer l’instrument DORN lorsqu’il se posera sur la Lune, à bord de l’atterrisseur chinois Chang’E6.


En science de l’univers, l’année 2024 sera marquée par l’adoption du développement de la 3e grande mission (L3) du programme Cosmic Vision de l’ESA, LISA, dédiée aux ondes gravitationnelles, et par la confirmation de la contribution française à la mission européenne ATHENA, observatoire rayons X d’étude de l’univers chaud et énergétique, qui aura été redimensionnée durant l’année 2023 au niveau de l’ESA avec ses États-membres pour faire face aux problèmes de surcoûts de plusieurs missions du programme scientifique obligatoire de l’ESA. De même, 2024 verra la recette en vol du satellite franco-chinois SVOM permettant l’étude des sursauts gamma.

Dans le domaine des satellites de télécommunications, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. Après la priorité accordée au développement de filières de satellites tout électrique, les projets en cours et en préparation visent à accompagner les industriels français pour adapter les charges utiles aux besoins du marché (très haut débit, transmissions optiques et flexibilité d’usage accrue). S’agissant de ce dernier point, 2024 verra la qualification du premier FLEXSAT. La préparation aux nouvelles générations de constellations de télécommunications devrait toutefois être au cœur des enjeux des prochaines années, et les premiers contrats concernant le projet de constellation de connectivité IRIS² de l’UE sont attendus. Dans le domaine de la collecte de données et de la localisation, le CNES prolonge l’exploitation du démonstrateur ANGELS, contribuant ainsi à la validation en orbite de technologies pour la constellation innovante de nanosatellites dont la société KINEIS est maître d’œuvre et qui commencera son déploiement en orbite.


Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du Ministère des Armées, en particulier les missions de télécommunications (Syracuse), de renseignement d’origine électromagnétique (comme CERES) et de renseignement d’origine optique CSO/MUSIS, dont l’exploitation opérationnelle des 2 premiers satellites donne pleine satisfaction. En 2024, le CNES poursuivra son soutien à la DGA dans les phases de préparation des futures capacités opérationnelles de défense CELESTE et IRIS, ainsi que dans sa réflexion concernant de nouvelles capacités spatiales, comme s’agissant de l’éventuelle définition et mise en place d’une mission de démonstration hyperspectrale. Les phases de développement de nouveaux instruments de positionnement précis DORIS-Néo seront engagées. Le CNES poursuivra également ses actions au profit de la DGA et du Commandement de l’Espace sur les problématiques de maîtrise de l’espace, au travers par exemple de sa délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du système de démonstration YODA en préparation au programme à effet majeur ARES. Par ailleurs, le programme dual de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D, développé avec Airbus Defence & Space, devrait pouvoir être lancé.

Enfin, l’accent continuera d’être mis sur l’innovation et le développement des usages du spatial, au travers de différents mécanismes de soutien aux entrepreneurs et aux start-ups, dans le cadre de ConnectbyCNES, d’Act in Space, Tech the Moon, des ESABIC ou de l’ouverture de moyens techniques CNES mais aussi du renforcement du plan pluriannuel de R&T du CNES, du fonds d’investissement Cosmicapital et du plan France 2030 qui poursuivra son déploiement. L’accès aux données spatiales restera au cœur des défis à relever et l’émergence d’un Space Data Hub devrait permettre d’amplifier leur diffusion au-delà des pôles de données à usage scientifique.


Participation de l’opérateur au plan de relance.

La loi de finances pour 2021 a consacré le budget dédié à « France Relance » au sein d’une nouvelle mission « Plan de relance », qui comprend notamment :

  • des mesures spécifiques au secteur spatial inscrites dans le programme « Compétitivité »,

  • des mesures relatives à la rénovation énergétique des bâtiments de l’État et de ses établissements publics inscrites dans le programme « Écologie ».

C’est dans ce cadre que les deux conventions suivantes ont été signées entre l’État et le CNES opérateur :

  • Plan de relance spatial : convention signée en mai 2021 dans le cadre du programme 363 « Compétitivité », d’un montant de 365 M€ réparti à hauteur de :

  • 165 M€ pour la partie « Lanceurs ESA » de la convention sous la forme d’une souscription additionnelle de la France à l’ESA afin de prendre en charge une partie des surcoûts en vue du lancement inaugural d’Ariane 6 développé au sein de l’ESA ;

  • 200 M€ pour la partie « Innovation France » de la convention, comprenant un grand nombre de projets mis en œuvre par le CNES dans le cadre de 5 volets : Volet Vernon, Volet A - Appels d’offres thématisés, Volet B - Appels à projets collaboratifs, Volet C - Pitch days, et Volet D - Plan nanosatellites.

  • Plan de relance immobilier : convention signée fin décembre 2021 dans le cadre du programme 362 « Écologie », portant sur la réalisation de deux projets retenus début 2021 pour un budget de 9,913 M€ : le premier au Centre Spatial de Toulouse concerne la rénovation du bâtiment Ampère, et le second au Centre Spatial Guyanais pour l’implantation d’un champ photovoltaïque.

A date, les activités traitées en national sont toutes contractualisées et le CNES continue d’assurer le suivi des activités engagées.


Participation de l’opérateur au volet spatial du plan France 2030.

Dans le sillon tracé par les précédents Programmes d’Investissement d’avenir (PIA), le plan France 2030 a pour objet de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir.

Afin de consacrer l’ambition spatiale française, tout en l’inscrivant dans la « nouvelle aventure spatiale » (New Space), un volet spatial de France 2030 est doté de 1,5 Md€ (objectif 9). La convention entre l’État, Bpifrance et le CNES, signée le 30 septembre 2022, en désigne Bpifrance et le CNES comme les deux opérateurs associés pour le compte de l’État. Ils se voient confier par le Comité de Pilotage du volet spatial de France 2030 le déploiement et l’instruction conjointe de dispositifs de soutien à différents projets, en cohérence avec une feuille de route définie avec les différents ministères parties prenantes.

Les premiers appels d’offres et appels à projets ont permis d’apporter un soutien concret à la filière sur des marchés émergents stratégiques pour le spatial. Au 1er juin 2023, des autorisations de financement ont déjà été accordées pour un montant de 144 M€, soit 116 M€ en commande publique (opérée par le CNES) et 28 M€ en aides d’État (opérées par Bpifrance).

Le second semestre de 2023 et l’année 2024 permettront d’amplifier ces initiatives en cohérence avec la feuille de route traçant les priorités gouvernementales, avec en particulier trois domaines d’intervention :

- Accès autonome à l’espace (petits lanceurs, services de lancement, systèmes de sauvegarde…) ;

- Constellations (connectivité, observation de la Terre, signaux…) ;

- Nouveaux marchés du spatial (services en orbite, surveillance de l’espace, climat, valorisation des données…).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P193 Recherche spatiale

1 799 659

1 799 659

1 835 103

1 835 103

Subvention pour charges de service public

641 550

641 550

691 434

691 434

Transferts

1 158 109

1 158 109

1 066 844

1 066 844

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

76 826

76 826

P191 Recherche duale (civile et militaire)

127 701

127 701

127 701

127 701

Subvention pour charges de service public

38 310

38 310

114 931

114 931

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

89 391

89 391

12 770

12 770

Total

1 927 361

1 927 361

1 962 804

1 962 804



 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 657

2 677

  – sous plafond

2 417

2 417

  – hors plafond

240

260

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

25

25

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

2

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant