$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#193)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

 

Les techniques spatiales contribuent de manière essentielle aux progrès de la science, les données obtenues par les grands observatoires spatiaux ne pouvant la plupart du temps pas être acquises autrement. Pour la compréhension du changement climatique par exemple, la majorité des variables climatiques essentielles, soit 26 des 50 variables, ont besoin du spatial pour être pertinentes. L’utilisation scientifique de l’accès à l’espace a constitué une véritable révolution en ce qui concerne l’étude et l’exploration de notre univers. Les communautés scientifiques françaises jouent un rôle de premier plan au niveau mondial et plus particulièrement en Europe, dans le choix des programmes et leur exploitation scientifique.



INDICATEUR        

1.1 – Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production mondiale

%

3,1 (valeur estimée) (+/-0,1)

2,8 (valeur estimée)

2,6

2,7 (+/- 0,3)

2,6 (+/- 0,4)

2,7 (+/- 0,5)

Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production de l'Union européenne (UE 28)

%

13 (valeur estimée)

14,2 (valeur estimée)

12,5

14,1 (+/- 0,6)

13,8 (+/- 0,6)

13,5 (+/- 0,6)

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni

%

29,1 (valeur estimée) (+/-1,3)

29,1 (valeur estimée)

28,7

28,7 (+/- 1,4)

28,5 (+/- 1,4)

28,3 (+/- 1,4)

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

1,49 (valeur estimée) (+/-0,14)

1,2 (valeur estimée)

1,5

1,27 (+/- 0,19)

1,28 (+/- 0,22)

1,30 (+/- 0,24)

 

Précisions méthodologiques

Sources des données :

Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES


Mode de calcul :

Sous-indicateurs « Part française des publications… »

La part française des publications des opérateurs du programme de référence internationale liées à la recherche spatiale se calcule en divisant le « nombre de publications françaises de référence internationale des opérateurs du programme liées à la recherche spatiale » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE 27 » (part européenne), « du monde » (part mondiale) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni » liées à la recherche spatiale.


Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est mesurée par l’impact (MNCS) des publications françaises liées à la recherche spatiale des opérateurs du programme. Les citations des publications faites par d’autres publications sont considérées comme une indication fiable de l’impact scientifique des publications. L’indicateur complète la mesure du nombre de publications (cf. indicateur précédent).


À la différence des années précédentes (où la fenêtre observée était de 2 ans), l’indicateur d’impact MNCS est calculé sans fenêtre, c’est-à-dire que l’information sur toutes les citations reçues jusqu’en 2021 est utilisée. L’indice d’impact est normalisé pour tenir compte du comportement de citation d’un domaine. Le principe consiste à calculer un score de citation normalisé pour chaque article, puis à calculer l’impact d’une entité comme la moyenne des scores de ses articles. La normalisation prend en compte un ensemble homogène de documents : elle est faite par domaine, par type de document et par année de publication. L’indice d’impact est donc la moyenne des scores normalisés des publications liées à la recherche spatiale des opérateurs du programme. Un indice d’impact de 1 signifie que l’impact moyen des publications est égal à celui obtenu en moyenne par les publications mondiales dans la recherche spatiale. Lorsque l’indice est supérieur à 1, les publications ont un impact supérieur à la moyenne mondiale.

Tous les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire, c’est-à-dire en tenant compte du nombre d’institutions signataires de chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adresses d’affiliation différentes, deux en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3.

Afin de lisser les variations annuelles l’indicateur est calculé en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n‑1 et n‑2. Pour chacun des indicateurs, les prévisions ont été calculées en prolongeant un polynôme du second degré en fonction du temps aux séries lissées de 2005 à 2021.


Limites et biais connus : calculé sur un périmètre relativement étroit, comportant un nombre limité de publications et à partir d’un corpus reposant sur l’identification de missions spatiales, l’indicateur apparaît assez instable. Les évolutions d’une année à l’autre doivent donc être interprétées avec prudence. De même l’établissement de cibles est un exercice délicat.

Les indicateurs fournis pour l’année de « réalisation » sont construits sur une base qui comporte environ 95 % des publications de l’année, en raison des dates de mise à jour de la base de publications de l’OST. Il s’agit donc d’indicateurs semi-définitifs,.

Justification des cibles

La production scientifique française constatée par l’OST (Observatoire des Sciences et Techniques), avec des chiffres quasiment définitifs pour 2021, 2022 et encore prévisionnels pour 2023, continue de montrer une tendance à une légère diminution de la part française dans la production mondiale et européenne depuis plusieurs années, dont une des raisons provient de l’intérêt et de l’investissement croissant dans le domaine spatial des pays en Europe (même considérée à présent à 27 États Membres) et dans le monde, avec en particulier une montée en puissance de pays comme la Chine et l’Inde, comme indiqué dans les rapports annuels de performance précédents.


Des publications majeures au titre de missions comme Microscope ou GAIA, dont le 4e catalogue stellaire est paru en 2022 et a reçu le prix Berkeley de l’American Astronomical Society, contribuent aux bons résultats actuels, tout comme celles des missions martiennes Mars 2020 ou INSIGHT, mettant en valeur de précieuses découvertes scientifiques avec de nombreuses publications dans les magazines ’Nature’ et ’Science’, couvertures de revues scientifiques et divers prix.


La relève devrait être assurée par les contributions françaises à des missions récemment lancées comme SWOT en océanographie et des Sentinels du programme européen COPERNICUS concernant l’observation de la Terre, ainsi que par celles en sciences de l’univers comme EUCLID (dédiée à l’analyse de la matière noire) et JUICE (d’études de lunes joviennes) du programme Cosmic Vision de l’ESA ou encore la prochaine mission franco-chinoise SVOM d’études de sursauts gamma.


Le programme alimente un secteur de recherche qui, quoique concurrentiel, est un domaine dans lequel la France reste un acteur de référence avec une valeur d’indice d’impact très bonne depuis plusieurs années et même envisagée en légère augmentation sur les prochaines années, illustrant ainsi le maintien de la grande qualité des publications et des recherches effectuées au niveau des organismes français. La valeur de ce sous-indicateur, dont le calcul a été redéfini, devrait se maintenir à un niveau satisfaisant grâce en particulier aux publications résultant des missions martiennes et lunaires auxquelles la France continue de participer, des découvertes du télescope James Webb impliquant des chercheurs français, ou encore grâce aux résultats des missions en altimétrie et de sondage atmosphérique (avec les instruments IASI et IASI-NG), qui sont deux domaines d’excellence française d’importance pour l’étude du changement climatique au même titre que des missions de mesure des gaz à effet de serre en cours de réalisation au CNES comme Microcarb ou MERLIN.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne

%

78

77

76

73

72

72

Participations françaises dans les équipes scientifiques dans les projets "Science de l’Univers" du programme scientifique obligatoire de l'ESA

ETP

165

≥ 155

≥ 155

≥ 160

≥ 160

≥ 160

Taux de retour sur les programmes GALILEO, EGNOS, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe

%

22,4 (valeur provisoire)

31,1% * valeur provisoire hors Galileo+EGNOS

28

28

28

28

 

Précisions méthodologiques

Sources des données  : CNES

La base des données est le plan à moyen terme (PMT) multilatéral du CNES. On entend par projets européens les projets auxquels contribuent des organisations européennes (ESA, EUMETSAT, Union européenne, etc.) ou des États européens (Italie, Allemagne, Belgique, Suède, etc.). Les prévisions sont basées sur la programmation du CNES et sur une extrapolation pour les budgets de l’ESA, de l’UE et des États membres.

 

Mode de calcul :

- Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne : ratio (budgets des programmes 193 et 191 alloués aux programmes menés en coopération avec un pays ou une organisation européenne) / (subvention programmes 193 et 191 du CNES).

- Participations françaises dans les équipes scientifiques dans les projets « Science de l’Univers » du programme scientifique obligatoire de l’ESA : Nombre d’Équivalent Temps Plein de scientifiques français (hors ingénieurs CNES) impliqués dans les équipes scientifiques de ces projets (missions décidées et en opération nominale).

- Taux de retour sur les programme GALILEO, EGNOS, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe  : ratio : budget recherche et développement (R&D) du programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) Espace capté par des entités françaises / budget européen total du PCRI Espace distribué dans l’année. Base de calcul : Ensemble des contrats notifiés par la Commission Européenne sur les programmes GALILEO, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe.

Mode de calcul : Somme des montants contractualisés avec des acteurs français depuis le début du MFF actuel en 2021 par rapport à l’ensemble des montants contractualisés sur les programmes en objet..

 

Limites et biais connus :

La disponibilité des données sur Galileo et Copernic peut constituer une difficulté dans la consolidation de cet indicateur

Justification des cibles

L’Europe reste le périmètre principal de l’effort spatial français : la France et le CNES jouent un rôle moteur à l’ESA et à l’UE. La proportion du budget du CNES consacrée à des programmes en coopération européenne revient progressivement à une valeur proche d’avant 2018, après l’effet dû au niveau transitoirement élevé de la contribution française à l’ESA ces dernières années (en lien avec le remboursement de la dette de contribution). Cette contribution a été redéfinie jusqu’en 2025 lors du conseil au niveau ministériel de l’ESA qui s’est tenu fin 2022 (CMIN22), compte tenu de l’objectif de maintien d’un effort majeur à l’ESA mais également de soutien renforcé à la compétitivité de l’écosystème national ainsi que du positionnement sur des coopérations bilatérales au niveau international (USA, etc.), dans un contexte d’investissement croissant dans le domaine spatial par une très grande partie des états au niveau mondial. La projection au-delà 2023 est basée sur les engagements de contribution française à l’ESA lors du CMIN22 ainsi que sur les trajectoires budgétaires indicatives du P191 et du P193 discutées en pluriannuel dans le cadre de l’élaboration du PLF2024.


La participation française aux équipes scientifiques des missions du programme obligatoire de l’ESA, représentée par le nombre d’Équivalents Temps Plein impliqués par an, traduit l’excellence de la recherche scientifique française, qui est fortement sollicitée au niveau européen comme au niveau des coopérations internationales. L’augmentation du nombre de participations françaises en 2022 dans ce programme obligatoire de l’ESA s’explique en particulier par la phase de préparation active de plusieurs missions telles que EUCLID ou JUICE qui ont été lancées au cours du 1er semestre 2023 et réalisées avec de très fortes participations françaises. S’agissant de la mission EUCLID, le responsable scientifique est français et l’un des 2 instruments principaux NISP est de responsabilité française. La France participe par ailleurs à 4 des 11 instruments de la mission JUICE, avec notamment la livraison du spectro-imageur MAJIS. Derrière ce nombre d’ ETP, figurent de l’ordre de 500 chercheurs, doctorants et post-docs qui contribuent aux missions spatiales du programme obligatoire de l’ESA.


La valeur de l’indicateur « Taux de retour sur les programmes GALILEO, EGNOS, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe » fournie pour 2022 correspond au résultat intégré sur les deux années 2021 et 2022. La performance sur ces deux premières années du programme cadre 2021-2027 de l’Union Européenne est excellente, même si cet indicateur, affiché en semi-définitif, reste dépendant des appels d’offre émis jusqu’à présent et ne prendra tout son sens que sur l’ensemble du MFF 2021-2027 avec l’intégralité des données fournies par la Commission Européenne.


Cette performance est obtenue avec une même satisfaction sur les différents programmes, la France ressortant comme le premier pays bénéficiaire d’Horizon Europe avec environ le quart des crédits attribués, ainsi que des résultats encore plus impressionnants à ce stade sur les programmes COPERNICUS et de Navigation avec environ 32 % chacun de taux de retour pour l’écosystème français.


Très encourageant, ce résultat 2022 s’inscrit dans la lignée du taux de 28,9 % obtenu sur l’ensemble du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020, et atteint la cible du COP État-CNES 2022-2025 qui maintient une ambition aussi forte à 28 % de taux de retour français sur ces mêmes programmes.

 

OBJECTIF    

2 – Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable

 

L’accès à l’espace est un élément essentiel à toute politique spatiale. Certaines missions poursuivant un objectif de souveraineté nationale, cet accès doit être garanti de manière autonome.


Les indicateurs choisis s’appliquent, en conséquence, aux lanceurs mis en œuvre depuis le Centre spatial guyanais par l’opérateur européen Arianespace, à savoir Ariane 5, Vega et Soyouz. Ils reflètent la compétitivité et la complémentarité des systèmes de lancement européens.


INDICATEUR        

2.1 – Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Moyenne des écarts des coûts

%

4,8

3,1

≤ 5

≤ 5

≤ 5

≤ 5

Ecart moyen des délais

mois

5,9

2,6

≤ 6

≤ 6

≤ 6

≤ 6

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : CNES.


Mode de calcul :

Pour chacun des sous-indicateurs est mesurée la moyenne des pourcentages d’écarts en coûts à partir des ratios entre le coût final estimé et le coût présenté dans le dossier de réalisation du programme soumise au conseil d’administration.

Les projets choisis sont les plus importants, en termes techniques et budgétaires, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat. Au fur et à mesure de l’avancement du contrat, les projets déjà développés seront remplacés par de nouveaux projets, en respectant le poids de chaque domaine.

Les commentaires pourront préciser les raisons de glissement de certains projets lorsqu’ils ont un impact sur l’indicateur global.


Coûts : prévision du coût à achèvement estimé de l’ensemble des projets concernés, rapporté à la somme des coûts nominaux des projets lorsqu’ils ont été respectivement proposés pour décision au Conseil d’administration du CNES. Le coût d’achèvement correspond au montant des dépenses réalisées depuis le début du projet augmenté du montant des prévisions de dépenses prévues jusqu’à l’achèvement du projet.

Le calcul du sous-indicateur normalise les écarts (moyenne des écarts en pourcentage au lieu de l’écart moyen en euros) afin d’éviter que les gros projets n’écrasent les autres et pour introduire une liste actualisée de projets.

Justification des cibles

Pour le PAP 2024, l’actualisation des 11 projets proposés dans le calcul de l’indicateur :

Lanceur : CALLISTO

Observation de la Terre : MICROCARB, IASI-NG, AOS (en remplacement de SWOT qui a été lancé en 2022)

Défense : CSO-Musis 3, CO3D

Sciences : SVOM, ATHENA, LISA, ENVISION (en remplacement de JUICE et EUCLID lancés au cours de 2023)

Télécoms : ARGOS / SARSAT


Après la dégradation vécue en 2021, en particulier suite aux impacts de la crise COVID, les résultats pour l’année 2022 ont finalement dépassés les prévisions, avec des projets novateurs en fin de développement comme SWOT (lancé fin 2022) et JUICE (lancé en avril 2023) qui ont tenu leurs coûts à achèvement ou qui ont même amélioré leurs jalons calendaires. Cette embellie, en grande partie due aux excellentes méthodes de gestion de projet appliquées au CNES, ne doit toutefois pas faire oublier les difficultés techniques inhérentes à des programmes spatiaux volontairement novateurs et qui se complexifient, tels que IASI-NG (sondeur atmosphérique, embarqué sur les satellites de météorologie opérationnelle METOP-SG d’EUMETSAT) ou MICROCARB (mesure du CO2 dans l’atmosphère), ainsi que la complexité apportée par des coopérations multiples comme sur ATHENA (mission d’investigation de l’univers ’chaud et énergétique’), LISA (étude des ondes gravitationnelles) ou CALLISTO (réutilisation d’un premier étage de lanceur).


Comme définies dans le COP État-CNES 2022-2025, les cibles au-delà de 2024 de ces deux sous-indicateurs, en termes de coûts (< 5 % de surcoût) et de délais (6 mois), continuent à être ambitieuses dans un contexte inflationniste qui se poursuit et impacte le coût complet à achèvement des projets.

 

INDICATEUR        transversal *

2.2 – Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens

     (du point de vue du citoyen)
    * "Respect des coûts et délais des grands projets"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de prise en charge des satellites européens par des lanceurs européens

%

15

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

50

Coût moyen du lancement de satellites par les lanceurs institutionnels Ariane 5, Ariane 6 et Vega C

€/kg

16 400

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

13 000

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : CNES.

 

Mode de calcul :

- Taux de prise en charge des satellites européens par des lanceurs européens : Sur les marchés ouverts, part des satellites européens et/ou produits en Europe qui sont lancés par des lanceurs européens

- Coût moyen du lancement de satellites par les lanceurs institutionnels Ariane 5, Ariane 6 et Vega C : L’indicateur s’obtient en divisant le chiffre d’affaires d’Arianespace (y compris le financement annuel de l’exploitation d’Ariane 5 via le programme « European guaranted Access to space » - EGAS s’il y a lieu) par la masse totale (équivalent GTO – Geostationary Transfert Orbit) des satellites lancés.

 

Limites et biais connus :

Pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions n et n+1 ne peuvent être diffusées

Justification des cibles

Le développement des lanceurs Ariane 6 et Vega C se font sous le pilotage et le financement de l’ESA, avec le support technique du CNES, et leur commercialisation par un opérateur privé.

Le coût au kilo, atypiquement plus élevé en 2022 qu’en 2021, résulte :

- de l’augmentation progressive des lancements vers les orbites basses, pour lesquelles le coût au kilo lancé par Vega est supérieur (même en équivalent GTO) ;

- et d’une configuration de lancement sur Ariane 5 en configuration simple pour le plus gros satellite européen de télécommunications Konnect-VHTS, qui n’a pas pleinement utilisé la capacité de lancement contrairement à des cas de lancement double pour lesquels Ariane 5 est dimensionnée.

Cet indicateur sera amené à évoluer après la transition entre Ariane 5 et Ariane 6. Engagé dès 2014, le programme Ariane 6 permettra à l’Europe de disposer d’un lanceur plus compétitif qu’Ariane 5 et mieux adapté à l’évolution des missions. Ce nouveau lanceur devrait ainsi permettre un gain au kilo lancé de près de 40 % et servir aussi les orbites basses. La cible de 13 000 € au kilogramme, à atteindre par l’opérateur Arianespace à l’horizon 2026-2027, permet de se projeter au-delà de la phase de transition Ariane 5 / Ariane 6 et de refléter cette baisse attendue du prix moyen du lancement qui devrait permettre à la filière européenne des lanceurs de rester compétitive dans un marché de plus en plus concurrentiel.


Au-delà d’Ariane 6, le futur des lanceurs européens se prépare au travers de plusieurs programmes d’innovation comme le moteur à bas coût (Prometheus) ou les démonstrateurs réutilisables (Callisto, Themis) qui permettront d’améliorer encore la compétitivité des lanceurs européens. Le CNES est également mobilisé pour soutenir de nouveaux acteurs développant des micro-mini lanceurs qui répondent à l’appel du Président de la République de disposer du premier mini-lanceur européen réutilisable à l’horizon 2026 grâce notamment au soutien de France 2030.


La part de satellites européens lancés par les lanceurs européens des familles Ariane et Vega fluctue en fonction des besoins des opérateurs et est également représentative de leur attractivité vis-à-vis de la concurrence mondiale sur le marché des lanceurs. La cible d’une moyenne de 50 % à l’horizon de deux à trois années d’exploitation est le reflet d’un objectif et d’un modèle de financement permettant une autonomie de lancement pour la production européenne de satellites mais traduit également le souhait de bénéficier d’une offre concurrentielle capable d’un effet de levier d’affaires à l’export. Les années de crise COVID couplées à la transition vers Ariane 6 et les nouvelles versions de Vega sont atypiques mais une rapide montée en cadence de ces nouveaux lanceurs plus compétitifs doit permettre de remplir ces objectifs à moyen terme.

 

INDICATEUR        

2.3 – Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années.

%

130

120

130

120

125

125

 

Précisions méthodologiques

Sources des données :

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Eurospace et CNES. Pour une année n, l’enquête Eurospace – GIFAS utilisée dans le calcul de cet indicateur est généralement disponible à l’été de l’année n+1.

 

Mode de calcul :

Chiffre d’affaires limité aux ventes finales sur le marché commercial et institutionnel hors de France en Europe et dans le monde pour l’année n rapporté à la moyenne annuelle de la subvention publique attribuée au CNES au cours des cinq années précédentes (n‑5 à n‑1) hors PIA et hors variation de la dette de la France auprès de l’ESA qui sera par ailleurs remboursée en 2020.

 

Limites et biais connus :

L’indicateur mesure la compétitivité de l’offre spatiale française, mais ses fluctuations reflètent également celles du volume de l’activité spatiale en Europe et dans le monde. 

Justification des cibles

Sur le marché commercial des télécommunications, l’industrie française a été tout aussi performante en 2022 en remportant 6 des 8 satellites géostationnaires (hors satellites mini-GEO) sur appels d’offres ouverts, confirmant les excellents résultats des 2 précédentes années. Les performances proposées par les satellites à charge utile flexible développés avec le support R&D du CNES et des investissements d’avenir ont en particulier répondu aux besoins du marché et ont permis aux maîtres d’œuvre français de s’imposer face à la concurrence, avec notamment 5 satellites Space Inspire vendus par TAS en 2022. Les perspectives pour 2023 et au-delà sont stables autour de 10-15 satellites géostationnaires par an mais sans retrouver le niveau d’avant 2016, notamment en lien avec la place prise par les constellations dans le domaine de la connectivité.


Les projets de méga-constellations en orbite basse se déploient. La constellation Starlink a quasiment achevé le déploiement des 4 425 satellites de sa première génération et a d’ores et déjà lancé les premiers satellites de sa seconde génération alors que le projet Kuiper d’Amazon a dévoilé les terminaux de sa future constellation qui devrait démarrer son déploiement fin 2023. Le gouvernement de la République Populaire de Chine a également annoncé un projet de constellation de satellites de communications 5G en orbite basse de plus de 13 000 satellites baptisé StarNet. Le projet IRIS² de connectivité internet impulsé par l’Union Européenne est également en bonne voie avec la sélection d’un consortium unique regroupant les opérateurs et les industriels majeurs du secteur, dont ADS et TAS, consortium qui doit remettre une offre engageante à la CE. Des synergies sont attendues avec le projet OneWeb Gen2, en cours de mise en place, dans le cadre du rapprochement de l’opérateur OneWeb Ltd avec Eutelsat.


Comme dans les domaines scientifiques, le marché en volume dans le domaine de l’observation de la Terre reste encore très majoritairement institutionnel, qu’il soit civil ou de défense. En 2022, la Pologne a commandé deux satellites de classe Pléiades Néo à ADS ; la guerre en Ukraine a rappelé, sinon renforcé, l’intérêt de disposer de capacités souveraines d’observation. Dans le domaine de l’observation de la terre, la concurrence internationale s’intensifie avec notamment la diplomatie économique entourant le développement des « routes de la soie ».


Ces difficultés de marché à l’export dans les systèmes orbitaux pourraient se confirmer à moyen terme compte tenu de l’intensification de la concurrence industrielle tant en Europe (Allemagne, Royaume Uni) que dans les pays émergents (Inde, Chine, Corée du Sud) avec notamment l’arrivée de nouveaux acteurs dans le domaine de l’observation de la Terre (Israël) pour la plupart fortement soutenus par la commande publique. La montée en compétence de certains pays, jusque-là clients des fournisseurs français, ainsi que l’évolution des réglementations export risquent également d’impacter la filière spatiale française qui, bien que sous tension, continue pour l’instant à conserver sa position de premier plan.


Sur le marché des lancements, si Arianespace a bien résisté jusqu’en 2021 en captant au moins un tiers du marché ouvert des lancements en orbite géostationnaire, une phase de transition post-Ariane 5 et post-Soyouz s’est engagée en 2022. La guerre en Ukraine a mis un coup d’arrêt aux lancements de Soyouz depuis le port spatial de Kourou. Les deux derniers Ariane 5 ont été lancés en avril et juillet 2023. L’échec de VEGA-C (VV22 le 20 décembre 2022) et le report du premier vol d’Ariane 6, annoncé à présent début 2024, handicapent temporairement l’offre commerciale de lanceurs européens et pèsent sur les performances export court-terme ainsi que sur les estimations moyen terme en objet au travers de cet indicateur.

Il en va de même concernant le marché commercial des systèmes orbitaux, les prévisions pour 2023 et au-delà dans le domaine des télécommunications, comme de l’observation de la Terre, demeurent encore hypothétiques en fonction notamment de l’évolution de la concurrence.


Après un plan de relance qui a permis de maintenir l’effort de R&D des entreprises, le soutien institutionnel français se poursuit au travers du volet spatial du plan France 2030. Ces actions visent à renforcer la compétitivité de la filière spatiale française sur le marché commercial et à investir massivement dans l’innovation de rupture, afin d’être en mesure de faire face aux mutations technologiques accélérées, à l’évolution rapide de la demande des clients, à la concurrence exacerbée y compris intra-européenne et à la réduction des capacités d’autofinancement de la R&D suite à la crise sanitaire.


Le marché commercial export et le marché institutionnel européen restent toutefois fragilisés. La dynamique du New Space se développe dans des pays « clients » qui temporisent certains achats et investissent dans le développement d’un tissu industriel spatial national. En parallèle, la concurrence internationale et intra-européenne se renforcent, favorisant la baisse des coûts des offres satellitaires et de lancement. Les risques et les enjeux restent donc importants pour la filière spatiale française qui réalise entre 30 % et 50 % de son chiffre d’affaires sur le marché commercial export, contrairement à ses concurrents, y compris européens.

 

OBJECTIF    

3 – Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

 


La mise en place de systèmes spatiaux permettant de développer des applications et services représente un intérêt sociétal et un outil de valorisation économique de la recherche spatiale.


INDICATEUR        

3.1 – Financement de la préparation du futur

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Volume de financements portés par le CNES contribuant à l’innovation bottom-up (R&D-R&T) et plus généralement à la préparation du futur en y incluant les démonstrateurs, PoC et projets expérimentaux.

260

370

370

370

370

370

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : CNES


Mode de calcul :

Base de calcul : PMT multilatéral en coûts complets présenté au Conseil d’Administration de décembre de l’année (n) considérée pour le rapport d’exécution du COP.

Somme des montants en coût complet de l’année (n) des lignes du PMT sus-mentionné, concernant :

- la R&T, les phases 0, les composants stratégiques, les APR, le soutien aux applications, les démonstrateurs, PoC et projets expérimentaux se trouvant dans le thème ’Innovation / Préparation du futur’

- ainsi que les programmes de R&D en soutien à la compétitivité se trouvant dans les différents thèmes.


Limites et biais connus :

Valeur estimée ne pouvant être affermie que l’année suivante, avec les dépenses effectivement réalisées après arrêté des comptes et qui sont synthétisées dans le PMT de décembre de l’année (n+1).


Justification des cibles

Le soutien à la préparation du futur est une très haute priorité du CNES depuis de nombreuses années, qui est réaffirmée dans les objectifs stratégiques du Contrat d’Objectifs et de Performance État-CNES 2022-2025. En plus des crédits du programme budgétaire P193, cette préparation bénéficie sur le court-terme de financements complémentaires du Plan de Relance Spatial mais aussi de recettes pour des activités d’innovation et des programmes préparatoires tels que les avant-projets IRIS, CELESTE ou des programmes de R&D comme CASTOR.


Ce dernier point explique d’ailleurs la forte augmentation en termes de soutien en 2022, alors que la cible fixée par le COP État-CNES 2022-2025 prévoit un investissement moyen de 370 M€/an sur cette période. La mise en œuvre du volet spatial du plan France 2030 devrait maintenir à un niveau élevé le financement de la préparation du futur.

 

INDICATEUR        

3.2 – Accompagnement des start-up

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de start-ups, ayant des activités en France, accompagnées par le CNES au travers de différents outils

Nb

46

40

40

≥ 40

≥ 40

≥ 40

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : CNES, ESA, UE.


Mode de calcul :

Nombre de start-up / sociétés émergentes, ayant des activités en France, accompagnées par le CNES durant l’année considérée au travers d’expertise, d’apport de fonds (en direct via par exemple SpaceFounders, ConnectbyCNES ou indirectement via participation du CNES à des fonds comme CosmiCapital ou son action dans le SpaceTicket, vers des VC nationaux et européens ou vis-à-vis des fonds UE), de contrats (CNES et ESA) ce qui inclut notamment les ESA BIC, de subventions (notamment accompagnement / projets communs pour financements nationaux et européens) et les transferts de technologies (brevets, logiciels…).


Limites et biais connus :

Indicateur ne fournissant pas d’indication sur la santé de ces entreprises et l’ampleur de l’aide fournie. En revanche, avec le résultat annuel de cet indicateur, une synthèse explicitera les outils employés et le type de support fourni (expertise, contrat, licences CNES, accès aux PF technos...).


Justification des cibles

La structuration de ’Connect By CNES’, qui coordonne le plan start-up du CNES, arrive à présent à maturité. C’est également le guichet d’entrée de toutes les demandes d’accompagnement qui se présentent au CNES. La décision d’accompagnement, motivée par le CNES, peut alors se décliner par des leviers d’actions variés en termes de moyens et de contributions : lettre de soutien, expertise technique, aide au financement, utilisation de brevet ou de logiciel, utilisation de moyens techniques…


Le CNES peut concrètement être pilote ou acteur majeur de ces leviers d’actions, qui continuent eux-mêmes d’évoluer et d’être renforcés grâce à l’effort conjoint du CNES et de ses tutelles. C’est le cas du ’Space Ticket’ qui mobilise le fonds d’investissement ’French Tech Seed’, opéré par Bpifrance, en soutien à des nouveaux entrants à fort potentiel détectés par un consortium piloté par le CNES. Les initiatives de ’Space Ticket’, ’CosmiCapital’ ou encore ’SpaceFounders’ ont permis de soutenir au total une douzaine d’investissements sur les 27 levées de fonds recensées en France dans le domaine spatial en 2022 par l’Observatoire du spatial.


La mise en place en 2022 d’un Comité des Nouveaux Entrants au niveau du CNES a également permis une meilleure visibilité de l’accompagnement pouvant être proposé par le CNES et a validé le soutien apporté à 22 sociétés au cours de l’année dernière. Par ailleurs, les ESABIC-Nord et Sud, dont la création a été motivée par le CNES, ainsi que l’accélérateur Space-Founders, qui a été fondé par le CNES et le DLR, ou encore le dispositif Tech the Moon, en lien avec les sujets d’exploration, continuent de soutenir l’incubation de plusieurs dizaines de jeunes pousses.


Le plan de relance spatial a également permis un nouvel élan à ce soutien à des sociétés émergentes, avec entre autres un concours d’innovation, notamment pour les applications dérivées du spatial (volet C). Enfin, le volet spatial du plan France 2030 permet aussi de fournir des moyens supplémentaires à cet effet.