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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thomas COURBE

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 193 : Recherche spatiale


La France poursuit une politique ambitieuse qui en fait une puissance spatiale de premier rang. Le programme « Recherche spatiale » est le principal vecteur de financement de la politique spatiale française. Il a pour finalité d’assurer à la France et à l’Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux enjeux d’autonomie stratégique et de sécurité, de développement économique, de recherche, d’environnement ou encore d’aménagement du territoire qui se posent ou sont susceptibles de se poser à elles. Notre société et notre économie sont en effet de plus en plus dépendantes des services rendus par des systèmes spatiaux, qu’il s’agisse de nous positionner, de communiquer ou de comprendre les évolutions du climat et de s’adapter à ses impacts.

Deux évolutions bousculent le secteur spatial à l’échelle mondiale : d’une part une augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances, ainsi que l’émergence de nouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent ; d’autre part l’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec des approches innovantes exacerbant la concurrence mondiale. Ce regain d’intérêt pour le domaine spatial justifie un renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale érigeant la compétitivité du secteur en priorité de l’action de l’État aux côtés des priorités consacrées à la recherche spatiale et au spatial de défense. Le plan « France 2030 » complète ainsi les outils de la politique spatiale française afin de stimuler le développement et la commercialisation d’innovations spatiales par des acteurs émergents.

Dans cet environnement spatial en recomposition, l’État et le CNES ont signé un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2025 structuré autour de quatre priorités : (i) utiliser toutes les potentialités du secteur spatial comme vecteur de croissance économique, de compétitivité industrielle et de développement d’un nouvel écosystème ; (ii) maintenir et développer l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe ; (iii) maintenir l’excellence scientifique du secteur spatial français et amplifier son rayonnement ; (iv) être à l’avant-garde du développement durable du spatial.

Si la France dispose d’atouts indéniables pour maintenir et renforcer le positionnement de son tissu industriel et économique spatial (maîtres d’œuvre leader mondiaux, équipementiers compétitifs de toutes tailles et startups qui saisissent de nouvelles opportunités dans le secteur), le soutien par l’État de la recherche spatiale est essentiel. En effet, les applications commerciales, bien qu’indispensables et en forte croissance, ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des coûts de développement, de déploiement et d’opération des infrastructures spatiales. Pour identifier les priorités stratégiques de la filière spatiale française tout en optimisant l’investissement public dans ce secteur, le Comité de concertation État-industrie sur l’Espace (COSPACE) rassemble les représentants des ministères concernés, les communautés scientifiques, le CNES, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et les entreprises (des maîtres d’œuvre jusqu’aux PME et aux startups). Ce cadre est ainsi mobilisé pour la préparation des principales échéances nationales et européennes de la politique spatiale : conférences ministérielles de l’ESA (Agence spatiale européenne), règlements européens, etc.

Le programme 193 couvre :

- la subvention du Centre national d’études spatiales pour ses activités nationales et bilatérales : les techniques spatiales étant intrinsèquement duales, la coopération avec le ministère des armées est particulièrement importante, ce qui conduit le CNES à être également subventionné par le programme 191 « Recherche duale » (civile et militaire) ;

- la contribution française à l’ESA, qui transite par le CNES ;

- la contribution française à l’organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat) via Météo France : Eumetsat développe et opère une flotte de satellites météorologiques européens en orbite géostationnaire (Meteosat) et en orbite polaire (Metop et EPS), les exploite et en diffuse les données.

 

Les investissements continus de la France dans sa politique spatiale en font le premier pays européen en termes d’activités et de compétences. Cela se traduit notamment dans le domaine stratégique de l’accès à l’espace par une contribution française majoritaire au programme Ariane dont la dernière évolution, Ariane 6, doit décoller pour la première fois dans les prochains mois. La stratégie spatiale française se projette en effet à l’échelle européenne et s’en nourrit :

  • Au niveau de l’Union européenne : les moyens requis pour une souveraineté et un leadership mondial n’étant accessibles qu’à l’échelle européenne, la France soutient l’évolution du panorama de la politique spatiale européenne, incarnée par le règlement spatial de l’UE et ses programmes phares (Copernicus, Galileo, EGNOS, GovSatCom) qui ont fait l’objet d’un accord de partenariat financier tripartite entre l’UE, l’ESA et l’EUSPA (agence spatiale de l’UE) finalisé en juin 2021 ainsi que plus récemment par le règlement instaurant une constellation européenne de connectivité sécurisée (Iris2) que la France a très largement contribué à concrétiser lors de sa Présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2022.

  • Au niveau de l’ESA : à l’occasion des Conférences ministérielles de l’agence, dont la dernière s’est tenue à Paris en novembre 2022, et qui a acté des contributions d’un niveau record (16,9 milliards d’euros, dont 3,2 milliards d’euros pour la contribution française soit une hausse de +20 % par rapport à la dernière conférence ministérielle en 2019). Le cadre de l’ESA permet de mener des programmes décidés par les États membres tant pour le domaine de l’accès à l’espace (Ariane 6 et Vega C) que pour les activités des systèmes orbitaux (sciences, exploration, télécommunications, observation de la Terre, etc.).

Parallèlement à l’évolution de la politique spatiale nationale, la France soutient une évolution de la manière dont les programmes spatiaux sont conduits à l’échelle européenne afin que les enjeux de compétitivité, de souveraineté et de durabilité soient au cœur de ceux-ci.

En outre, à travers le CNES, la France est en mesure de mener des programmes spatiaux ambitieux en coopération bilatérale directe avec la NASA ou d’autres partenaires étrangers (Chine, Inde, Japon, etc.). L’excellence française se traduit par des participations françaises de premier plan aux programmes d’exploration (missions martiennes Perseverance et prochainement MMX) ou d’observation de la Terre (Microcarb, MERLIN, SWOT…) et de sciences spatiales (SVOM, Athena…). Le Space Climate Observatory, dont la charte internationale a été finalisée lors de la COP26 à Glasgow, est une initiative française qui permet de construire des projets régionaux d’atténuation de la crise climatique et qui réunit aujourd’hui 36 signataires.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

Indicateur 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Indicateur 1.2 : Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

Objectif 2 : Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable

Indicateur 2.1 : Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

Indicateur 2.2 : Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens

Indicateur 2.3 : Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

Objectif 3 : Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

Indicateur 3.1 : Financement de la préparation du futur

Indicateur 3.2 : Accompagnement des start-up