$@FwLOVariable(libelleProg#Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Marie CHANCHOLE

Sous-directrice à la direction du budget

Responsable du programme n° 195 : Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers


Les régimes spéciaux de retraite concernés par le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » ont pour caractéristique commune d’être en rapide déclin démographique. Certains sont quasiment éteints. Cette situation spécifique conduit l’État à leur verser des subventions pour assurer leur équilibre financier. Les subventions portées par ce programme constituent ainsi l’expression de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ces différents régimes. Ces subventions s’élèveront à 1 075 M€ en 2024. Pour ces régimes en déclin démographique, l’enjeu principal consiste à maintenir et améliorer les indicateurs de gestion, dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires de pensions et de coûts de gestion fixes difficiles à faire évoluer.


En 2024, le programme 195 financera quatre régimes spéciaux de retraite en voie d’extinction, celui des mines, de la société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), de la caisse de retraite des régies ferroviaires d’outre-mer (CRRFOM), et de l’Office radiodiffusion-télévision française (ORTF).


A partir du 1er janvier 2024, le programme 195 financera également les régimes de retraite de la culture : La Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française (CRPCF) et la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris (Cropera). Ces régimes sont transférés du Programme 131 (création) au Programme 195 dans la volonté de regrouper l’ensemble des régimes spéciaux de retraite subventionnés par l’État au sein de la même mission et, ainsi, d’assurer une budgétisation sécurisée des subventions de ces régimes. Cette intégration permettra également de renforcer la lisibilité de la dépense de l’État en faveur des régimes de retraite afin d’améliorer l’information du Parlement et des citoyens. Les subventions des régimes de la culture s’élèveront à 25 M€ en 2024, ce qui augmente la subvention totale du programme 195 à 1 075 M€ pour 2024.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Optimiser la gestion des régimes

Indicateur 1.1 : Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)

Indicateur 1.2 : Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)

Indicateur 1.3 : Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)

Objectif 2 : Optimiser le taux de recouvrement

Indicateur 2.1 : Taux de récupération des indus et trop versés