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$@FwLOVariable(libelleProg#Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins)

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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENIM - Etablissement national des invalides de la marine

 

Missions

L’ÉNIM est un régime spécial obligatoire qui assure trois des grands risques de sécurité sociale : santé, retraite et recouvrement. Cette dernière mission a été en grande majorité transférée à l’Urssaf au 1er janvier 2021, l’ÉNIM conservant le recouvrement dans certaines collectivités d’outre-mer. Parallèlement, l’ÉNIM assure également une action sanitaire et sociale en mettant en œuvre un programme d’aides individuelles et collectives visant à aider et accompagner les populations les plus fragiles et participer à la prévention des risques professionnels maritimes.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’ÉNIM est un établissement public administratif, en charge du régime spécial obligatoire de sécurité sociale des marins, placé sous la tutelle des ministères chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget. Dans le cadre de l’axe 3 de la COG 2022-2026, l’État s’est engagé à modifier le décret du 30 août 2010 afin que la gouvernance de l’ÉNIM devienne paritaire. Ainsi, le décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 porte modification de l’organisation administrative de l’Énim.


Perspectives 2024


Le budget global de l’ENIM, d’un peu moins de 1,6 Md€, recouvre l’ensemble des dépenses de ce régime social multi-risques, le programme de tutelle 197 ne contribuant qu’à la branche vieillesse mais représentant toutefois près de la moitié des produits de l’établissement. Les autres produits sont constitués des compensations en provenance de la sécurité sociale pour la branche maladie et la branche AT-MP, des cotisations et remboursement d’exonérations, des compensations et transferts, etc. À noter qu’un autre programme du budget général (le programme 205) contribue également aux produits de l’ENIM, s’agissant des compensations de contributions patronales (tous risques) dues par les armements de transport maritime soumis à concurrence internationale, représentant en moyenne 43 M€/an (environ 2,6 % des produits). Il convient de noter que depuis 2020, nous subissons l’effet de la crise sanitaire, suivi de la crise économique liée à la guerre en Ukraine. A ce stade, il semble que les dispositifs d’aide au secteur maritime aient permis de limiter les conséquences de la prolongation de ces crises (exonérations de cotisations, aide au paiement et aides au secteur de la pêche et de la conchyliculture), le montant des exonérations accordé au titre de la concurrence internationale étant revenu conforme à la moyenne.

En dépenses, la branche « vieillesse » représente environ 2/3 du total des charges, et la « maladie » 1/3 des charges. S’agissant des dépenses de personnel et de fonctionnement administratif en général, la situation est inverse, la branche « vieillesse » représentant 1/3 des dépenses environ et la branche « maladie », environ 2/3 de ces dépenses administratives, en raison du volume d’actes plus importants à traiter pour la « maladie » ; une part significative de l’intervention des effectifs œuvrant pour la pension se réalise lors de la primoliquidation dans la mesure où la carrière du marin doit être reconstituée par ligne de service et non par trimestre cotisé.

Il convient d’insister sur le rôle de plus en plus important d’information et de conseil vis-à-vis des affiliés, part non négligeable de l’activité au département des politiques sociales maritimes de retraite.


La maîtrise des dépenses de gestion est un objectif prioritaire pour l’ENIM, dont les dépenses de fonctionnement sont encadrées par une Convention d’Objectifs et de Gestion. La COG 2022-2026 a été signée le 8 février 2022.




Participation de l’opérateur au plan de relance

Non


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture

42 623

42 623

5 400

5 400

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

42 623

42 623

5 400

5 400

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

802 009

802 009

787 337

787 337

Subvention pour charges de service public

10 195

10 195

12 995

12 995

Transferts

791 814

791 814

774 342

774 342

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

844 633

844 633

792 737

792 737


L’ÉNIM étant un régime déséquilibré démographiquement, le régime de retraite et de sécurité sociale des marins reçoit des subventions de l’État pour équilibrer la branche vieillesse notamment et de la Caisse nationale d’assurance maladie. Ainsi, les crédits perçus par l’ÉNIM via le programme 197 d’un montant de 787,3 M€ au titre du PLF 2024, sont en baisse par rapport à la LFI 2023 (802 M€) en raison d’un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie. Ils correspondent aux financements permettant d’équilibrer la branche vieillesse du régime des marins.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

290

287

  – sous plafond

290

287

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant