$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#197)

$@FwLOVariable(libelleProg#Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Optimiser le régime de protection sociale des marins

 

L’ENIM ne dispose pas d’une réelle marge de manœuvre sur l’évolution des dépenses obligatoires dont il a la charge ; il se doit toutefois de contrôler les coûts de gestion du service qu’il rend en optimisant ses procédures et l’emploi de ses moyens humains et matériels.

Les deux premiers indicateurs sont relatifs à la maîtrise des coûts de gestion. Pour ces deux indicateurs, les prévisions des coûts de soutien se basent sur le budget primitif.


1) Coût unitaire d’une primo liquidation de pension de retraite : La recherche de la performance porte sur l’acte le plus complexe à savoir la primo liquidation d’une pension, dont on peut calculer le coût unitaire en divisant les coûts de personnel de l’action par le nombre de dossiers traités. Ces coûts de personnel s’entendent comme les agents affectés directement à la liquidation mais aussi la quote-part de la gestion « vieillesse » rattachable aux restes des activités de l’établissement (recouvrement, comptabilité, juridique, informatique…). Il est à noter que le travail à fournir pour la liquidation d’une première pension est très variable selon les régimes de retraite. En effet, la reconstitution de la carrière du futur pensionné de l’ENIM est complexe eu égard au mode de décompte des droits retraites (au jour le jour), à la multiplicité des métiers qu’il a pu être amené à exercer successivement (salarié, patron, services à terre, saisonnier, pêche /commerce) et à la non linéarité de sa carrière.


2) Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies : Un ratio global divisant le montant des dépenses de soutien (dépenses de personnel et frais de fonctionnement) par le montant des dépenses de l’action permet, en ramenant à l’euro dépensé, de mesurer les coûts de gestion de l’action. Le résultat est exprimé en euros.


Le troisième indicateur retrace l’efficacité de l’établissement dans le recouvrement des cotisations :

3) Taux de recouvrement : La mission de recouvrement a été transférée à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2021, l’Énim assure néanmoins le recouvrement des cotisations pour les COM.

Pour ce qui concerne le reste des cotisants Énim (métrople et DOM), l’Urssaf est compétente pour la taxation et le recouvrement


INDICATEUR        

1.1 – Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite

791

761

784

806

806

817

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Source des données : ENIM

 

Mode de calcul :

La méthode est basée sur celle de l’indicateur RE600 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Il représente les charges directes et indirectes de personnel (y compris du siège) des agents chargés des primo liquidations rapportées au nombre de primo liquidations (y compris réversions).

 

 

Commentaires : Le coût unitaire 2022 est en nette diminution. Il bénéficie de deux évolutions favorables : le volume de pensions concédées dans l’année, principal déterminant de cet indicateur, se situe à 4 252 pensions (contre 4 035 en 2021), soit une augmentation de 5 %. Parallèlement, le coût moyen d’un ETP, sur lequel s’appuie cette estimation a diminué de 2 % par rapport à 2021.

Justification des cibles

Commentaires  :

Les projections du volume de primo-liquidation ont été ajustées à la baisse depuis le PAP 2023, d’où l’ajustement de la cible. La tendance à la diminution du nombre de primo-liquidation est le facteur déterminant de l’indicateur. L’évaluation des coûts de gestion repose sur le cadrage budgétaire de la COG auquel on applique une clé de répartition par branche basée sur les effectifs. L’Énim fera évoluer prochainement cette méthode de ventilation des coûts à la faveur d’une ventilation fonctionnelle des effectifs plus précise en cours d’élaboration. Les résultats et cibles seront à redéfinir le moment venu.

 

 

INDICATEUR        

1.2 – Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Coûts de gestion (a)

M€

9,7

10,1

10,1

9,9

9,8

9,8

Volume de prestations servies (b)

M€

991

1001

1016

1029

1039

1040

Ratio (a/b)

0,98

1,01

0,99

0,96

0,94

0,94

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Source des données : ENIM

 

Mode de calcul  : cet indicateur représente la totalité des coûts de soutien de l’action pension de retraite divisée par la totalité des dépenses de pensions (pensions légales vieillesse, compte 65614). La méthode de calcul des coûts de gestion est basée sur celle de l’indicateur CG100 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Le périmètre pris en compte à ce titre est celui des frais directs et indirects de personnel et de fonctionnement, hors charges non décaissables.

Cet indicateur est sensible aux évolutions des charges de fonctionnement, notamment lorsque des efforts ont été réalisés sur les dépenses liées au système d’information afin de moderniser l’outil de production. Cette augmentation des charges n’est ni compensée par la revalorisation des pensions, ni par une progression du nombre de pensionnés.

 

Commentaires des sous-indicateurs  :

- Sous-indicateur 1.2.A_Coûts de gestion :

L’évaluation des coûts de gestion repose sur des clés de répartition entre branches que l’Énim fera évoluer d’ici à a la faveur d’une ventilation fonctionnelle des effectifs plus précise. Les résultats et cibles seront à redéfinir le moment venu

 

La clé de répartition entre les branches vieillesse et maladie étant quasiment stable par rapport à 2021, l’évolution du ratio résulte de la combinaison d’un volume de prestation en légère progression (+1 %) associée à des dépenses de gestion en progression de 4 %. La progression des dépenses de gestion est essentiellement liée aux dépenses informatiques dont le niveau d’exécution a progressé de 14 % par rapport à 2021

 

- Sous-indicateur 1.2.B_Volume de prestations servies :

Le montant annuel total constaté est issu des données comptables.

 

 

Justification des cibles

Les résultats en prospective ont été établis en février 2023. Ils sont obtenus grâce aux projections des entrées et sorties réalisées sur les pensions spéciales d’un côté, puis sur les autres pensions à partir des données historiques issues de l’infocentre et sont déconnectés du budget prévisionnel. Les hypothèses de revalorisations des pensions appliquées en février 2023 sont les suivantes : 0,8 % en 2023, 5,70 % en 2024, 3,10 % en 2025, 2,30 % en 2026.

 

INDICATEUR        

1.3 – Taux de recouvrement « global »

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Échéance : 3 mois

%

80

Non connu

Non déterminé

84

84

84

Échéance : 1 an

%

99,24

Non connu

Non déterminé

99

99

99

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques


Source des données de l’indicateur 1.3 _Taux de recouvrement « global » (du point de vue du contribuable) :

  • 1.3.A : Le taux à 15 j est issu de l’état Oxanet REC04090

  • 1.3.B : Le taux à 1 an est calculé via requête BI du DRAFF (depuis 2022, état Oxanet REC70000_COMP pour les exercices ante COG 3

Mode de calcul : Le taux de recouvrement au 31/12/N concerne les titres DTA (décompte trimestriel) et DMIST (déclaration mensuelle) émis sur l’exercice N‑1 dans les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre et Miquelon)


Des informations complémentaires relatives au recouvrement des cotisations de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer devraient être produites à terme par l’Acoss qui en a la charge.





Justification des cibles

Les cibles ont été déterminées sur la base de la moyenne constatée du taux de recouvrement sur les 5 années précédentes.

Eu égard au volume modeste des cotisations COM (entre 5 et 6M € par an), une défaillance d’entreprise peut suffire à la non atteinte des objectifs.


·1.3.A : Taux à 15j – Moyenne des taux des 5 dernières années (2018 à 2022) :


2018 2019 2020 2021 2022 Cible 2023-2026

72 % 76 % 91 % 90 % 92 % 84 %


·1.3.B : Taux à 1an - Moyenne des taux des 5 dernières années (2018 à 2022)


2018 2019 2020 2021 2022 Cible 2023-2026

99,21 % 98,80 % 99,28 % 99,52 % 99,66 % 99 %