$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#198)

$@FwLOVariable(libelleProg#Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion

 

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) est un organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale et placé sous la tutelle de l’État. Elle est chargée d’une mission de service public au profit des agents et anciens agents de la SNCF ainsi que de leurs ayants droit.


Le décret constitutif de la Caisse a prévu l’élaboration et la signature avec l’État d’une « convention d’objectifs et de gestion » (COG).


La troisième COG, qui a été approuvée par le Conseil d’administration de l’organisme le 28 juin 2018, couvrait la période 2018-2021. Son ambition était de consolider les avancées des deux premières COG tout en poursuivant la modernisation de la caisse et l’amélioration de la qualité du service rendu pour les affiliés dans une optique de recherche accrue d’efficience.


En cohérence avec les objectifs du programme gouvernemental « Action publique 2022 », les moyens contractualisés doivent permettre à la caisse, tout en réalisant des économies sur son fonctionnement, d’approfondir sa politique de digitalisation et de poursuivre la rénovation de ses systèmes d’information (refonte de son SI vieillesse).


Les exercices 2021 et 2022 ont été marqués par les suites du contexte sanitaire et sociétal exceptionnel. Dans ce contexte, la CPRP SNCF a privilégié la continuité du service aux assurés et la sécurisation de ses collaborateurs. Les priorités et les modalités d’action ont été régulièrement ajustées en fonction des dispositions nationales.


Grâce à cette mobilisation collective, la CPRP SNCF a maintenu sa qualité de service et sa dynamique d’action. Toutefois, plusieurs chantiers, sur les 39 de la COG, ont subi des retards et n’ont pu être finalisés dans les délais impartis en raison du contexte sanitaire.


Ces derniers sont prolongés dans la COG 2022 – 2026 qui a été signée en juin 2023. Cette nouvelle COG intègre progressivement des gains de productivité sur ses activités dans la période de la COG grâce, notamment, aux gains attendus à la suite de l’instauration d’un nouveau système d’information des métiers « retraite » (à la suite de celui rénové pour les métiers « prévoyance »). Elle intègre également le principe de création d’une caisse d’assurance maladie spécifique à la branche ferroviaire. Selon le schéma arbitré, il est ainsi prévu de confier à la CPRP SNCF la gestion du champ prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et action sociale) pour tous les salariés de la branche au moment de l’ouverture à la concurrence, prévue pour la fin d’année 2024.


INDICATEUR        

1.1 – Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Coût de gestion (a)

M€

25,2

25,0

26,0

28,8

29,2

28,9

Volume des prestations servies (b)

M€

5218,0

5310,5

5 281,4

5 595,8

5 669,8

5705,4

Ratio a/b

0,48

0,47

0,49

0,51

0,51

0,51

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Mode de calcul : cet indicateur rapporte l’ensemble des coûts de gestion (frais de fonctionnement et de personnel) au montant global des prestations de retraite servies.

Justification des cibles

Les cibles sont définies sur la base de la COG de la caisse.

 

INDICATEUR        

1.2 – Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite

320

357

320

414

422

429

 

Précisions méthodologiques

L’augmentation du coût d’une primo-liquidation, qui intervient dès 2023 avec un coût de 393 euros contre 320 euros en cible l’an passé, a principalement pour origine deux phénomènes cumulatifs : une masse salariale en hausse sous l’effet des mesures salariales intervenues (à la SNCF et à l’UCANSS) en 2023 ainsi que la prise en compte d’hypothèse d’inflation plus élevées à court et moyen terme ; et l’intégration concomitante d’hypothèses de baisses durables, de près de 10 %, du nombre de primo-liquidations sous l’effet de décalages des âges durablement plus prononcés qu’attendus dans le régime.

Sources des données : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte les seuls frais de personnels (coûts directs) liés au processus de liquidation au nombre de liquidations effectuées sur l’année.



Justification des cibles

Les cibles sont définies sur la base de la COG de la caisse.

 

INDICATEUR        

1.3 – Taux de récupération des "indus"

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de récupération des "indus"

%

95

93

94

94

94

94

Montant total des indus récupérés

7 230 000

6710000

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte le nombre d’indus récupérés sur l’exercice au nombre d’indus générés sur l’exercice.

Justification des cibles

Les cibles sont définies sur la base de la COG de la caisse.

 

OBJECTIF    

2 – Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion

 

La caisse de retraites du personnel de la RATP (CRP RATP) est un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale et placé sous la tutelle de l’État. Elle est chargée d’une mission de service public au profit des agents et anciens agents du cadre permanent de la RATP ainsi que de leurs ayants droit.


Le décret constitutif de la caisse de retraite de la RATP a prévu l’élaboration et la signature avec l’État d’une « convention d’objectifs et de gestion » (COG). Dans un souci de cohérence, les indicateurs du programme destinés à suivre la qualité de la gestion de la caisse reprennent les indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale.


La troisième COG (2017-2020) a été approuvée par le Conseil d’administration de la CRP RATP du 11 octobre 2017 et signée le 19 octobre 2017. Son ambition était de permettre un accès à une offre de service complète aux affiliés et promouvoir une caisse efficiente et socialement responsable.


Dans le contexte de crise sanitaire, un avenant exceptionnel de prolongation pour 2021 a été pris par la CRP-RATP. Ce dernier a reconduit à l’identique l’enveloppe de dépenses de 2020 pour 2021.


L’actuelle COG entre la CRP-RATP et l’État, signée le 24 août 2021, couvre la période 2022‑2026.


La CRP-RATP a pour ambition, avec cette nouvelle COG, de prendre en compte les conséquences de l’ouverture prochaine à la concurrence des transports publics, de la primauté croissante de la diminution inter-régime et du développement de l’offre technologique de plus en plus novatrice et de ses implications en termes de besoin de performance et de sécurité. Pour ce faire elle s’articule autour de trois objectifs principaux :

  • Proposer une offre client personnalisée et cohérente avec les services de l’interrégime ;

  • Conforter la légitimité de la Caisse par une identité de performance ;

  • Accompagner les mutations de l’entreprise auprès des collaborateurs.


INDICATEUR        

2.1 – Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Coût de gestion (a)

M€

5,0

5,3

7,3*

5,4

5,1

5

Volume des prestations servies (b)

M€

1 200,62

1246,1

1 278,50

1 323,60

1 359,20

1185,1

Ratio a/b

0,42

0,42

0,41**

0,41

0,38

0,42

 

Précisions méthodologiques

* dont coûts transitoires, d’environ deux millions d’euros, des projets « obsolescence informatique » et « site internet ».

** hors coûts transitoires des projets « obsolescence informatique » et « site internet ».

Source des données : Caisse de retraites du personnel de la RATP.

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte le coût de gestion (a), c’est-à-dire le budget de gestion administrative voté par le conseil d’administration de la caisse au volume de prestations servies (b), c’est-à-dire les prestations de retraite et d’invalidité (droits directs et dérivés) servies par la caisse de retraite diminuées des remboursements de pensions versées pour le compte d’organismes externes.

Justification des cibles

Les cibles sont définies sur la base de la COG de la caisse.

 

INDICATEUR        

2.2 – Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite

93,5

80,2

77,82

82,47

86,66

86,66

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Caisse de retraites du personnel de la RATP

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte les frais de personnel du processus de liquidation au nombre de dossiers de droit direct et de droit dérivé dans l’année pour le régime spécial et le régime de coordination.

Note sur l’évolution de la comptabilité relative à cet indicateur :

Depuis 2019, la CRPRATP a fait évoluer sa comptabilité analytique et a commencé à mesurer de manière plus rigoureuse et précise les coûts afférents à la seule activité de primo liquidation d’une pension, contrairement aux chiffres remontés les années précédentes. La caisse a exclu des modalités de calcul ce qui ne relève pas d’une primo liquidation au sens littéral (mise à jour de dossier, réversion, attribution postérieure d’avantages familiaux…). Il existe donc une rupture marquée avec les données des années antérieures. Cette rupture demande encore à être appréciée avec précaution et à être clarifiée à l’usage.

Justification des cibles

Les cibles sont définies sur la base de la COG de la caisse.

 

INDICATEUR        

2.3 – Taux de récupération des "indus"

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de récupération des "indus"

%

51

52,23

82

85

88

90

Montant total des indus récupérés

228 309

121 062

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Caisse de retraites du personnel de la RATP.

Mode de calcul : Il s’agit du pourcentage du montant des indus constatés et recouvrés au terme de 18 mois glissants (en montants financiers) jusqu’en 2021 et au terme de 24 mois glissants (en montants financiers) depuis 2022.

Justification des cibles

Les cibles sont définies sur la base de la COG de la caisse.