La politique nationale des transports, dont la première finalité est de répondre aux besoins de mobilité de l’ensemble de nos concitoyens sur tous les territoires et de développement de notre économie, participe largement à la transition écologique et énergétique de la France ainsi qu’à sa cohésion sociale et territoriale. Dans un cadre résolument intermodal et innovant, elle contribue à répondre aux enjeux de préservation de l’environnement et du cadre de vie des Français et d’amélioration de la compétitivité de l’économie française, pour laquelle les réseaux de transport constituent un atout important. Elle s’articule autour d’une finalité claire : le développement des transports durables.

Cette politique a été transformée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en une politique globale de la mobilité, qui s’inscrit pleinement dans les travaux de planification écologique et dans le plan France Nation Verte, dont elle constitue un des leviers indispensables pour atteindre les objectifs environnementaux de la France.

Le programme 203 « Infrastructures et services de transport » est au cœur de la mise en œuvre de ces priorités d’action et de ces objectifs sur la mobilité tant sur les infrastructures et les services de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires, que sur la sécurité, la sûreté et la régulation des secteurs économiques concernés, à l’exception de la sécurité du transport maritime qui relève du programme « Affaires maritimes », et du secteur aérien qui fait l’objet du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Ce programme regroupe l’essentiel des moyens de l’État concourant à cette politique et bénéficie, notamment, des financements de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sous forme de fonds de concours. Par ailleurs, les moyens du plan France Relance contribueront en 2024 au financement des infrastructures de transports, dans la poursuite des opérations engagées les années précédentes.

Dans ce cadre et conformément aux priorités définies par le Gouvernement, l’action du programme repose principalement sur les quatre objectifs transversaux suivants :

- assurer la continuité des transports ;

- réussir la transition écologique des transports ;

- garantir la cohésion territoriale et développer l’accessibilité pour tous des transports ;

- accompagner les filières économiques et la réindustrialisation.

L’année 2024 sera également celle des Jeux Olympiques et Paralympiques qui pour l’écosystème des transports se traduit par une forte mobilisation pour renforcer et rénover les infrastructures nécessaires, améliorer la qualité de service et assurer la maîtrise de la demande de transport pendant l’événement.

Dès 2024, l’action du programme est renforcée vers l’objectif de report modal vers des modes peu carbonés, identifié dans le plan France Nation Verte comme un des leviers indispensables pour atteindre les objectifs environnementaux de la France :

• Dans le cadre du plan d’avenir pour les transports, les investissements dans les infrastructures de mobilités vertes seront en forte hausse grâce à une augmentation des ressources de l’AFITF de 0,8 Md€ par rapport à 2023 ;

• L’AFITF finance la nouvelle génération des volets mobilité des contrats de plan État Région (CPER), qui mobilisera 8,6 milliards d’euros. Ces contrats permettront notamment l’amorçage de la création des services express régionaux métropolitains, le développement du fret ferroviaire et la modernisation du réseau ferroviaire, ainsi que la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap de l’intégralité des gares nationales prioritaires. L’effort de réorientation des moyens est assumé avec une enveloppe sur les opérations routières qu’il est prévu de réduire de moitié par rapport au CPER précédent ;

• Pour la mobilité des personnes, les efforts sont accrus en faveur du développement des trains d’équilibre du territoire et du développement des services de mobilité, avec l’expérimentation du titre unique qui vise à faciliter les déplacements en France, dans une démarche co-construite avec les autorités organisatrices des mobilités ;

• D’autres leviers relevant de la politique des mobilités (le plan covoiturage qui vise un triplement des trajets effectués en covoiturage d’ici 2027, l’électrification des véhicules avec le soutien à l’acquisition de véhicules propres et le déploiement de bornes de recharge, notamment sur le réseau routier national) sont présentés dans les programmes 380 (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) et 174 (Énergie, climat et après-mines) ;

• Les travaux relatifs au plan France Nation Verte se poursuivront avec l’élaboration de la stratégie de développement de la mobilité propre, intégrée à la stratégie française énergie climat, et via la déclinaison territoriale de la planification écologique.

La mise en œuvre du programme 203 est assurée par les agents du ministère répartis entre l’administration centrale, notamment la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et les services techniques centraux (centre d’études techniques des tunnels - CETU, service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - STRMTG) et les services déconcentrés, notamment les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les directions interdépartementales des routes (DIR).

Ces effectifs sont inscrits à l’action 8 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Une part importante du programme est par ailleurs mise en œuvre par des opérateurs, entreprises publiques et délégataires sur lesquels l’État exerce son contrôle ou contribue au fonctionnement d’autorités indépendantes :

• Les gestionnaires d’infrastructures : SNCF Réseau, gestionnaire d’infrastructure du réseau ferré national, Voies navigables de France (VNF), les grands ports maritimes métropolitains et d’outre-mer, les ports autonomes fluviaux, les sociétés publiques concessionnaires d’autoroutes, ainsi que la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Ces gestionnaires d’infrastructures sont, généralement, maîtres d’ouvrage des projets et responsables de la maintenance et de la performance des réseaux et ouvrages existants ;

• Les organismes délégataires de prérogatives régaliennes : l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), opérateur de l’État, et l’Autorité de régulation des transports (ART), autorité publique indépendante ;

• Les entreprises publiques de transport : notamment la RATP ;

• L’action des associations et fédérations du domaine des transports concourt également à la mise en œuvre des objectifs du programme ainsi que les collectivités locales maîtres d’ouvrage qui peuvent faire l’objet de soutien à leur investissement. Les opérateurs de l’État (SGP, VNF, EPSF et AFITF) font l’objet d’une présentation spécifique à la fin du présent projet annuel de performances.

• L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;

• La Société du Grand Paris (SGP), en charge de la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ;

• La Société franco-italienne Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT), en charge de la réalisation puis de la gestion de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Les enjeux spécifiques à chaque mode de transport sont présentés dans la partie JPE du PAP.

Objectif 1 : Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

Indicateur 1.1 : Intérêt socio-économique des opérations

Objectif 2 : Améliorer la qualité des infrastructures de transports

Indicateur 2.1 : Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré

Indicateur 2.2 : État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

Objectif 3 : Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

Indicateur 3.1 : Part modale des transports non routiers

Indicateur 3.2 : Part de marché des grands ports maritimes

Indicateur 3.3 : Contrôle des transports routiers

Objectif 4 : Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Indicateur 4.1 : Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres

Indicateur 4.2 : Taux de remplissage

Indicateur 4.3 : Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

Indicateur 4.4 : Pourcentage de trains supprimés

Indicateur 4.5 : Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

Objectif 5 : Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi

Indicateur 5.1 : Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA