$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#204)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0
0

29 565 434
37 108 817

36 912 656
32 379 273

66 478 090
69 488 090

0
0

12 – Santé des populations

0
0

0
0

1 230 000
1 010 000

1 230 000
1 010 000

0
0

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0
0

40 917 959
46 988 567

11 150 608
0

52 068 567
46 988 567

0
0

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0
0

26 193 046
30 454 046

3 681 000
0

29 874 046
30 454 046

0
0

16 – Veille et sécurité sanitaire

0
0

3 210 000
10 810 000

400 000
0

3 610 000
10 810 000

0
0

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0
0

0
0

4 379 000
4 379 000

4 379 000
4 379 000

0
0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 000 000
1 300 000

3 802 471
6 051 565

50 349 094
49 600 000

55 151 565
56 951 565

0
0

Totaux

1 000 000
1 300 000

103 688 910
131 412 995

108 102 358
87 368 273

212 791 268
220 081 268

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0
0

29 565 434
39 108 817

38 912 656
32 379 273

68 478 090
71 488 090

0
0

12 – Santé des populations

0
0

0
0

1 230 000
1 010 000

1 230 000
1 010 000

0
0

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0
0

40 917 959
46 988 567

11 150 608
0

52 068 567
46 988 567

0
0

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0
0

26 193 046
30 454 046

3 681 000
0

29 874 046
30 454 046

0
0

16 – Veille et sécurité sanitaire

0
0

3 210 000
10 810 000

400 000
0

3 610 000
10 810 000

0
0

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0
0

0
0

4 379 000
4 379 000

4 379 000
4 379 000

0
0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 000 000
1 300 000

3 802 471
6 051 565

51 649 094
50 900 000

56 451 565
58 251 565

0
0

Totaux

1 000 000
1 300 000

103 688 910
133 412 995

111 402 358
88 668 273

216 091 268
223 381 268

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

1 000 000
1 300 000
1 300 000
1 300 000

 
 
 
 

1 000 000
1 300 000
1 300 000
1 300 000

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

103 688 910
131 412 995
114 881 387
107 896 387

 
 
 
 

103 688 910
133 412 995
116 881 387
109 896 387

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

108 102 358
87 368 273
106 609 881
106 609 881

 
 
 
 

111 402 358
88 668 273
107 909 881
107 909 881

 
 
 
 

Totaux

212 791 268
220 081 268
222 791 268
215 806 268

 
 
 
 

216 091 268
223 381 268
226 091 268
219 106 268

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

1 000 000
1 300 000

 
 

1 000 000
1 300 000

 
 

21 – Rémunérations d’activité

1 000 000
1 300 000

 
 

1 000 000
1 300 000

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

103 688 910
131 412 995

 
 

103 688 910
133 412 995

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

36 237 905
71 891 990

 
 

36 237 905
73 891 990

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

67 451 005
59 521 005

 
 

67 451 005
59 521 005

 
 

6 – Dépenses d’intervention

108 102 358
87 368 273

 
 

111 402 358
88 668 273

 
 

61 – Transferts aux ménages

32 379 273
32 379 273

 
 

32 379 273
32 379 273

 
 

62 – Transferts aux entreprises

2 520 000
 

 
 

2 520 000
 

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

 
 

 
 

2 000 000
 

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

73 203 085
54 989 000

 
 

74 503 085
56 289 000

 
 

Totaux

212 791 268
220 081 268

 
 

216 091 268
223 381 268

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

120204

Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1978 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 80 quinquies

540

560

580

190212

Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"

Dispositions communes aux bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 154 bis A

38

38

38

160204

Exonération d'impôt sur le revenu, à hauteur de 60 jours par an, de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins ou leurs remplaçants installés dans certaines zones rurales ou urbaines

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2022 : 8000 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 151 ter

28

28

28

160301

Déduction forfaitaire au titre du groupe III déclarée par les médecins conventionnés

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1963 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - BOFIP : BOI-BNC-SECT-40

15

15

15

730208

Taux de 10% pour les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés

Assiette et taux

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1990 - Dernière modification : 2012 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a quinquies

10

9

10

160302

Déduction forfaitaire de 3 % déclarée par les médecins conventionnés

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1972 - Dernière modification : 1972 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - BOFIP : BOI-BNC-SECT-40

6

6

6

Total

637

656

677