$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#204)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Pilotage de la politique de santé publique

0

69 488 090

69 488 090

0

71 488 090

71 488 090

12 – Santé des populations

0

1 010 000

1 010 000

0

1 010 000

1 010 000

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

0

46 988 567

46 988 567

0

46 988 567

46 988 567

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

0

30 454 046

30 454 046

0

30 454 046

30 454 046

16 – Veille et sécurité sanitaire

0

10 810 000

10 810 000

0

10 810 000

10 810 000

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

0

4 379 000

4 379 000

0

4 379 000

4 379 000

18 – Projets régionaux de santé

0

0

0

0

0

0

19 – Modernisation de l'offre de soins

1 300 000

55 651 565

56 951 565

1 300 000

56 951 565

58 251 565

Total

1 300 000

218 781 268

220 081 268

1 300 000

222 081 268

223 381 268




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

65 756 322

 

0

 

289 406 758

 

327 932 305

 

20 874 707

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

20 874 707

 

5 728 448
0

 

1 328 448

 

1 861 781

 

11 956 030

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

218 781 268
0

 

216 352 820
0

 

2 428 448

 

0

 

0

 

Totaux

 

222 081 268

 

3 756 896

 

1 861 781

 

11 956 030

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

98,89 %

 

1,11 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (31,6 %)

11 – Pilotage de la politique de santé publique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

69 488 090

69 488 090

0

Crédits de paiement

0

71 488 090

71 488 090

0


L’action 11 vise à structurer, rationaliser et mieux piloter les actions de santé publique. Elle mobilise des usagers et des professionnels du système de santé en les associant à la conception et à la mise en œuvre de ces actions.


Cette action recouvre d’abord le soutien aux politiques de santé publique, avec d’une part le développement et l’exploitation des systèmes d’information en santé publique et d’autre part des actions d’information et de communication auprès du public et des professionnels de la santé.


Elle contribue également à l’organisation et au financement du partenariat associatif ainsi qu’au développement de la démocratie sanitaire avec le financement de la conférence nationale de santé.


Elle permet de développer les études et la recherche dans le domaine de la santé publique, ainsi que de renforcer la veille, la surveillance, l’évaluation et l’expertise.


Enfin, l’action 11 supporte l’ensemble des frais liés aux actions juridiques et contentieuses relevant de la compétence de la direction générale de la santé et de la direction générale de l’offre de soins.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

37 108 817

39 108 817

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

37 108 817

39 108 817

Subventions pour charges de service public

 

 

Dépenses d’intervention

32 379 273

32 379 273

Transferts aux ménages

32 379 273

32 379 273

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

 

Total

69 488 090

71 488 090

 


Actions de pilotage, de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (4,50 M€ en AE et 6,50 M€ CP) 


Par nature très transversale, cette sous-action regroupe notamment une partie du subventionnement associatif, le financement d’études et recherches en santé publique, ainsi que le financement d’actions internationales et de communication. Les principales dépenses prévues en 2023 sont les suivantes :


  • Partenariat associatif (0,22 M€ en AE et CP) 


Les partenariats établis avec des associations nationales ou têtes de réseau seront poursuivis en 2024 en tenant compte des priorités en santé publique, notamment de celles contenues dans les plans et programmes relevant du périmètre de la DGS (Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2023, plan national de mobilisation contre les addictions, feuille de route « santé mentale et psychiatrie » …).


Selon la thématique considérée, les financements associatifs en question sont portés par les actions 12 « Santé des populations », 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » et 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ».


En complément et comme chaque année, seront également financées les actions de trois associations têtes de réseaux d’élus locaux chargés de la santé (association « élus, santé publique et territoires », association « réseau français des villes-santé de l’organisation mondiale de la santé » et association « plate-forme nationale des ressources ateliers santé »), impliquant près de 120 villes ou communautés d’agglomération, dont toutes les capitales régionales. Du fait de leur caractère transversal, ces financements, estimés à 0,22 M€ en 2024, sont portés par l’action 11 du programme 204.


  • Conférence nationale de santé (CNS) (0,25 M€ en AE et CP)


Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, la Conférence nationale de santé a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Elle est consultée par le Gouvernement lors de l’élaboration de la stratégie nationale de santé. Elle élabore notamment, sur la base des rapports établis par les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, un rapport annuel adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé. Elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé. Elle contribue à l’organisation de débats publics sur ces mêmes questions. Ses avis sont rendus publics.


Dans le cadre de sa mandature entamée en 2020, elle s’est largement autosaisie des questions liées à la conduite de la crise sanitaire de la Covid‑19. Elle a ainsi rappelé l’exigence de mobiliser les outils de la démocratie en santé dans cette période exceptionnelle et a assuré l’animation des travaux du Comité de contrôle et de liaison Covid‑19 sur le recours aux outils numériques. En 2021, elle a remis au ministre chargé de la santé son rapport consacré aux droits des usagers en période de crise sanitaire. En 2022, elle a remis au ministre de la santé et au ministre des solidarités un rapport faisant le bilan de 20 ans de lois sur la démocratie en santé et proposant des pistes de progression pour l’avenir. Depuis fin 2022, les saisines ministérielles ont vu leur nombre fortement augmenter. Au total, depuis sa nouvelle mandature, l’instance a adopté 30 documents. En 2024, le secrétariat général de la CNS assuré par la DGS devra également préparer la nouvelle mandature prévue en 2025.


  • Outre-mer (0,12 M€ en AE et CP)


Les territoires ultramarins présentent des difficultés spécifiques liées à leur éloignement ou leur isolement, et dont l’ampleur est très souvent majorée par les conditions de vie, la précarité et les difficultés d’accès aux soins auxquelles sont soumises une part importante de la population. L’effort de rattrapage engagé à leur bénéfice doit être poursuivi et amplifié afin de fournir un niveau de santé et de prise en charge comparable à ceux dont bénéficient les métropolitains.


En complément de l’ensemble des financements dont bénéficient également les outre-mer sur chacune des thématiques de prévention, des crédits seront ainsi alloués pour des actions de prévention et de promotion de la santé portées par le volet outre-mer de la stratégie nationale de santé et par le Plan national de santé publique « Priorité Prévention ». Comme les années précédentes, elles concerneront principalement l’amélioration des dispositifs d’observation et de connaissance de l’état de santé des populations ultramarines, ainsi que des déterminants comportementaux ou socio-environnementaux, notamment en matière de lutte contre le surpoids et l’obésité.


Un effort particulier sera poursuivi pour permettre à l’administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et Miquelon de prolonger ses actions en matière de prévention et tout particulièrement celles consacrées à la santé environnementale, à la lutte contre les maladies chroniques, ainsi qu’à la santé mentale et à la santé sexuelle de la population.


  • Affaires européennes et internationales (0,92 M€ en AE et 2,92 M€ CP)


Dans un monde globalisé, les enjeux de santé publique ne peuvent être pensés en termes strictement nationaux. L’action internationale est un levier indispensable à la réalisation des objectifs nationaux en santé publique, eux-mêmes contribuant aux objectifs du développement durable (ODD) et aux plans globaux de l’Organisation Mondiale de la santé, en termes de sécurité sanitaire, santé des populations et accès aux soins.


L’action internationale en santé est mise en œuvre via une stratégie d’influence auprès des instances européennes et internationales, afin que soient prises en compte les propositions de la France dans le cadre des plans et initiatives internationales, ainsi que la conduite de projets collaboratifs, réseaux internationaux et actions conjointes européennes, qui contribuent au développement du cadre de vie en bonne santé souhaité par les citoyens. En ce sens, le Plan national de santé publique « Priorité Prévention » s’articule avec les priorités de la stratégie de la France en santé mondiale, notamment l’accès à la couverture santé universelle dans le cadre du renforcement des systèmes de soins, la sécurité sanitaire internationale, l’action sur les déterminants de la santé et la place de la prévention dans le continuum de soins. De même, la direction générale de la santé (DGS) contribue activement à l’élaboration de l’Union pour la Santé proposé par la Commission européenne et à la coordination des activités des États membres.


La France poursuivra ainsi le financement de la contribution obligatoire à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Au plan européen, le budget alloué soutiendra la mise en œuvre des actions conjointes auxquelles la DGS participe avec les agences et autres acteurs français engagés sur les sujets de santé publique. A noter que la mise en œuvre des actions conjointes européennes font l’objet d’un co-financement avec la Commission Européenne émargeant au programme santé EU4Health.


A noter également, au plan international, le financement pluriannuel apporté à l’Académie de l’OMS, initiative prioritaire du processus de transformation de l’OMS, dont le soutien a été acté le 11 juin 2019 entre le Directeur général de l’OMS et le Président de la République, Emmanuel Macron. Son campus sera situé à Lyon et comprendra des environnements d’apprentissage de haute technologie, un centre de simulation d’excellence pour les situations d’urgence sanitaire et des espaces de collaboration pour l’élaboration conjointe, la recherche et l’innovation en matière de formation. En 2024, les crédits de paiement dans le cadre de l’engagement à hauteur de 10 M€ effectué en gestion 2020, s’élèvent à 2 M€.


  • Information et communication (0,07 M€ en AE et CP)


L’information et la communication constituent des leviers de la mise en œuvre des politiques de santé publique, notamment en termes de prévention et de promotion de la santé et de sécurité sanitaire. Les crédits consacrés aux actions d’information et de communication en santé publique permettront de valoriser la mise en œuvre des actions portées par toutes les sous-directions de la DGS, notamment la santé des populations (prévention des addictions, périnatalité, santé mentale…), la santé environnementale (qualité des environnements intérieurs, qualité de l’eau, alimentation..) et la prévention des maladies infectieuses ou chroniques. Il s’agit également d’améliorer l’information du public et des professionnels sur la lutte contre l’antibiorésistance, de poursuivre les actions en faveur de la promotion de la vaccination, de la promotion de l’activité physique et de renforcer l’information des patients et des professionnels sur les médicaments et dispositifs médicaux. Pour ce faire, des publications (guides, plaquettes, affiches, infographies etc.), des campagnes d’information, des dispositifs de communication digitale ou des évènements pourront être mis en œuvre.


Dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (alerte climatique, épidémie/pandémie, alerte alimentaire, etc.), les crédits permettent de mettre en œuvre en urgence des supports d’information et de communication adaptés à la situation pour informer et protéger la population.


Études et recherches (1,6 M€ en AE et CP)


Pour améliorer la sécurité sanitaire, la prévention et la prise en charge des problèmes de santé et pour soutenir le développement et une utilisation adéquate des innovations, l’identification des connaissances nécessaires à l’élaboration des politiques de santé requiert des interactions fortes entre les différentes directions du ministère chargé de la santé et de la prévention, les organismes de protection sociale, le ministère chargé de la recherche et les principaux opérateurs de recherche. La mise en œuvre de ces orientations se traduit notamment par l’exercice de la tutelle de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), par la contribution au financement des appels à projets menés par l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), la participation au niveau européen au comité de programme « Santé, Bien-être et Vieillissement » du programme cadre « Horizon 2020 » en cours de réécriture pour la période 2021-2027 et enfin l’élaboration des volets recherche des plans et programmes de santé publique, en concertation avec le ministère chargé de la recherche.


Ces crédits mis en œuvre en administration centrale permettent de financer :


  • l’observation en santé au niveau régional et local, en soutenant d’une part la mise à disposition sur Internet de la base « Score Santé » qui regroupe au niveau national l’ensemble des indicateurs disponibles au niveau régional ou infra régional, et d’autre part, l’amélioration de la qualité des travaux réalisés par les observatoires régionaux de santé en appui aux ARS et aux collectivités locales (Fédération nationale des observatoires régionaux de santé – FNORS) ;

  • le fonctionnement de l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), ainsi que le soutien à l’appel à projets de recherche « Services, interventions et politiques favorables à la santé » coordonnée par celui-ci. Cet appel à projets concerne un large périmètre de disciplines, dont les sciences sociales, l’épidémiologie, la santé publique ou encore les sciences médicales et paramédicales, les projets soutenus devant s’inscrire dans une optique d’éclairage des politiques publiques ; le soutien au développement de l’expertise épidémiologique et en interventions de santé publique nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé (en appui des sociétés savantes) ;

  • les travaux nécessaires au développement d’analyses et d’outils spécifiques en appui à l’élaboration aux politiques de santé, notamment dans le cadre d’une convention cadre de partenariat avec la fondation nationale des sciences politiques, et aux travaux du Comité interministériel pour la santé institué par le décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 ;

  • une contribution à la mise en place d’un parcours doctoral national en santé travail de l’EHESP ;

  • la poursuite des actions de soutien aux grandes études en santé, notamment par l’exploitation, pour répondre à des besoins de connaissances utiles à l’élaboration des politiques de santé, de données recueillies par les grandes études de cohorte en population générale (CONSTANCES, ELFE).


Veille, surveillance, évaluation et expertise (dont le Haut Conseil de santé publique) (0,35 M€ en AE et CP)


Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) peut être consulté par les ministres intéressés et par les présidents des commissions compétentes du Parlement sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé. Le HCSP contribue notamment à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé (SNS). Il apporte, en lien avec les agences sanitaires, une expertise à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.


En 2023, le HCSP a reçu des saisines structurantes, relative à la future Stratégie nationale de santé, à la Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat et à la mise en place des rendez-vous prévention.


Le HCSP a également organisé, le 11 janvier 2023, un séminaire Santé-environnement : quinze ans de politiques publiques, dont les interventions ont été relayés par la presse.


En 2024, il sera notamment en charge :

  • Du suivi et de la mise à jour en temps réel des recommandations sanitaires à l’intention des professionnels de santé pour les voyageurs.

  • D’élaborer des valeurs de gestion pour 3 polluants de l’air intérieur (mélange de substances irritantes, benzène, et particules PM2,5 et PM10),

  • Mener un travail d’appui scientifique et technique relatif à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux,

  • Établir des recommandations relatives à l’allaitement maternel portant sur la promotion et la prévention des expositions à des contaminants,

  • Poursuivre ses travaux relatifs à l’évaluation du plan maladies rares 2018-2023,

  • Poursuivre ses travaux sur la politique nationale de lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité,

  • Poursuivre son expertise pour l’aide à la gestion des crises sanitaires liées aux maladies infectieuses ou émergentes ou à l’environnement, dont la Covid‑19,

  • Répondre à des saisines sur les maladies non transmissibles,

  • Répondre à des sollicitations visant à la sécurité des éléments et produits du corps humain (GT permanent Secproch),

  • Répondre aux saisines sur la santé de l’enfant et des jeunes dans une approche populationnelle.



Développement et exploitation des systèmes d’information de santé publique (14,4 M€ en AE et CP)


La stratégie du numérique en santé est pilotée par la Délégation ministérielle du numérique en santé qui, établit depuis 2020, les orientations et investissements en matière de conduite de projets de systèmes d’information (SI) en santé. Il s’agit toujours de contribuer à couvrir la gestion des évolutions réglementaires, techniques et de sécurité incontournables, et d’assurer l’assistance nécessaire auprès des métiers concernés. L’ensemble du budget 2024 consacré aux SI s’établit à 14,4 M€, dont 4,5 M€ permettant de compléter les fonctionnalités et de maintenir les SI existants. Cette enveloppe sera également consacrée à garantir l’effectivité des actions relatives aux analyses de risques et de sécurité pour une dizaine de systèmes d’information de santé publique dans la perspective du prolongement d’homologations et de nouvelles homologations.


Cette enveloppe inclut les projets confiés en maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage déléguées à l’agence du numérique en santé (ANS) : elle est consacrée aux projets suivants :


  • Financement, exploitation et gestion des évolutions nécessaires du SICAP (gestion des données recueillies et traitées par les centres anti-poisons (CAP) en lien avec l’ANSES.

  • Maintenance des fonctionnalités du Portail des signalements des événements indésirables graves (PSIG)

  • Contribution, en lien avec la DGOS, au financement de l’exploitation du SI-VIC (SI Victimes ; initialement destiné à faciliter le recensement des victimes d’attentats ou d’évènements sanitaires graves, SI-VIC a également été utilisé en suivi des patients hospitalisés atteints de covid).


Les autres projets majeurs 2024 de la DGS sont financés à hauteur de 8,3 M€. Ils sont majoritairement consacrés au lancement du SI LaboéSI (ex Entrepôt National de Données de Biologie médicale (ENDB), qui assurera, la jonction avec le système d’information de dépistage (SIDEP) avec une première mise en service attendue en 2024 ; ils seront également dédiés à la poursuite de la refonte du SI Aqua-Sise sur lequel les Agences régionales de santé s’appuient afin d’assurer leurs missions de contrôle sanitaire des eaux (comprenant notamment la réalisation des prélèvements et d’analyses de la qualité des eaux, le contrôle et l’inspection des installations et l’information des élus et du public) et ce pour différents types d’eau (eau du robinet, eaux conditionnées, eaux de baignades, eaux de piscines, eaux thermales) ;


Il faut enfin mentionner :

  • La poursuite de la refonte du système d’information SIRIPH permettant de gérer l’évaluation des projets de recherche impliquant la personne humaine. Cette refonte est l’une des principales mesures annoncées dans le cadre du Plan Santé innovation 2030 présenté en juin 2021 par le Président de la République, l’évaluation dans les délais réglementaires des projets de recherche soumis aux Comités de protection des personnes (CPP), étant un facteur important déterminant l’attractivité de la France auprès des industries de santé (industrie pharmaceutique, du dispositif médical et des dispositifs de diagnostic in vitro) aux plans international et en particulier européen.


  • La poursuite du déploiement technique de la plateforme nationale de dématérialisation des certificats de décès CertDC (simplification administrative au profit des familles, des collectivités, des opérateurs funéraires et de l’État), mesure inscrite au Top 250 des démarches en ligne de l’État.



Actions juridiques et contentieuses (41,58 M€ en AE et CP)


Contentieux rattachés à cette sous-action : 5 M€ au titre des dépenses de frais de justice de la direction générale de la santé et 4,2 M€ au titre des dépenses de frais de justice de la direction générale de l’offre de soins.


Les dossiers contentieux concernent respectivement :


  • Les règlements amiables et contentieux de toute nature dont la charge financière incombe à l’État au titre des décisions prises par la DGS (5 M€), les préfets (en matière, notamment, de logement insalubre, de contrôle sanitaire des eaux et de soins sans consentement) ou les directeurs généraux des agences sanitaires lorsqu’ils agissent au nom de l’État (notamment l’ANSM, pour les autorisations de mise sur le marché de médicaments). Les dépenses sont constituées de frais d’avocat, d’expertise ou d’indemnisation de préjudices en lien direct avec une carence ou un agissement fautif de l’État. Si les domaines contentieux sont divers, ils comprennent en particulier la réparation, amiable par voie transactionnelle ou contentieuse en exécution d’une décision de justice, des accidents post vaccinaux antérieurs à 2006, des préjudices des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou encore la prise en charge des professionnels de santé victimes de la COVID ;

  • Les litiges de toute nature mis à la charge de l’État au titre des décisions prises par la DGOS ou par les agences régionales de santé au nom de l’État (4,2 M€) : cela concerne majoritairement les recours formés contre les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation relatives aux activités de soins, aux officines de pharmacie ou encore à l’exercice de professionnels de santé.


En outre, l’État verse une dotation à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui assure, pour le compte de l’État :

  • L’indemnisation des accidents vaccinaux (vaccinations obligatoires) survenus depuis le 1er janvier 2006 ainsi que l’indemnisation des victimes de mesures sanitaires d’urgence (8 M€) ;

  • L’indemnisation, pour le compte de l’État ou en substitution d’autres responsables (exploitants et professionnels de santé) des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine®, 24,379 M€). Les frais de fonctionnement de ce dispositif d’indemnisation et de celui relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator®), adossés à l’ONIAM, sont également couverts par cette dotation.

  • L’indemnisation des conséquences dommageables d’une vaccination réalisée dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid‑19. 


 

ACTION     (0,5 %)

12 – Santé des populations

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 010 000

1 010 000

0

Crédits de paiement

0

1 010 000

1 010 000

0


Corriger les inégalités et garantir pour tous les meilleures chances face à la maladie sont des enjeux essentiels pour la politique de santé publique qui vise à apporter au grand public et particulièrement aux plus fragiles l’information et l’éducation en santé dont ils ont besoin.

 

Les actions menées concourent à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS) et du Plan « priorité prévention ». L’objectif est de créer un environnement favorable à la santé tout au long de la vie, avec une politique incluant la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie. Il s’agit également de lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, en particulier pour les populations en situation de précarité, les gens du voyage ou les personnes migrantes, ainsi que les personnes placées sous main de justice.

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

1 010 000

1 010 000

Transferts aux autres collectivités

1 010 000

1 010 000

Total

1 010 000

1 010 000

 

Santé des populations en difficulté (0,96 M€ en AE et CP)


Il s’agit de mettre les populations les plus vulnérables au cœur des politiques de santé par un effort de prévention accru sur les principaux facteurs de risques comportementaux et environnementaux ou encore par des actions menées précocement auprès des jeunes et de leurs familles dans une démarche de sensibilisation.


Ces crédits financent notamment des actions en direction des personnes migrantes (dont le soutien à l’interprétariat en santé), des personnes en situation d’exclusion, des personnes exilées dépourvues de protection maladie, des populations roms et gens du voyage. Des crédits soutiennent également des actions s’inscrivant dans la nouvelle feuille de route 2023-2027 santé des personnes placées sous-main de justice, notamment concernant l’observation de leur santé et le soutien aux démarches régionales de prévention/promotion de la santé en milieu carcéral.


Par ailleurs, des crédits sont mobilisés également pour soutenir l’établissement public SUPAGRO et le réseau d’éducation pour la santé RESEDA, lequel développe des activités d’éducation à la santé auprès de jeunes en établissements scolaires agricoles.


Enfin, des crédits spécifiques sont destinés à soutenir les actions en direction des jeunes résidant dans les lieux d’hébergement du mouvement Habitat Jeunes.


Santé de la mère et de l’enfant (0,10 M€ en AE et CP)


• La période des 1 000 jours (grossesse et enfants jusqu’à 2 ans)


La fécondité française si elle se maintient en 2022 à un niveau élevé par rapport aux autres pays européens (723 000 naissances en France, avec un indicateur de fécondité de 1,8 enfant par femme) diminue graduellement chaque année depuis 2015. Des actions sont mises en œuvre pour développer la prévention dès la période préconceptionnelle, afin de réduire la survenue de handicaps évitables, pour améliorer la santé maternelle et la santé périnatale par une prise en charge précoce et adaptée des femmes enceintes et des nouveau-nés, avec une attention particulière en direction des femmes en situation de vulnérabilité. Plusieurs de ces actions s’inscrivent dans la feuille de route interministérielle des 1000 premiers jours de l’enfant. Les actions financées s’appuient notamment sur les résultats de l’Enquête Nationale Périnatale 2021 publiés en octobre 2022 pour la métropole. Cette enquête, réalisée à intervalles réguliers depuis 1995, permet de disposer de données actualisées, indispensables pour suivre l’évolution de la santé des mères et des nouveau-nés, mais aussi le suivi périnatal et ainsi orienter les politiques de santé publique.


Compte tenu de la diversité des thématiques existantes en périnatalité et des professionnels intervenant dans ce champ, il est nécessaire d’inciter ceux-ci à travailler en réseau autour de la femme et du nouveau-né, particulièrement dans les situations de précarité, et de les soutenir au niveau national. Des crédits permettent ainsi de financer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité (anciennement réseaux de santé en périnatalité). Des travaux visant l’actualisation des missions de ces dispositifs ont été engagés en 2023 afin de tenir compte notamment des enjeux prégnants concernant la mortalité périnatale, mais également de leur rôle stratégique dans le déploiement de l’entretien prénatal précoce, réforme prioritaire du Gouvernement. Ces évolutions des missions impacteront la coordination nationale de ces dispositifs et ont été prises en compte dans l’élaboration de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025.


Par ailleurs, une mission exploratoire sur la mortalité néonatale, dont le pilotage est confié à la coordination nationale, a été lancée et fait l’objet d’un financement tri partite (DGS/DGOS/DREES) en 2023 et 2024. Il s’agira de mettre en place dans 3 régions pendant 18 mois une revue de mortalité chez les nouveaux nés à terme ou proche du terme pour déterminer les causes du décès et mettre en œuvre des mesures correctrices si besoin. L’analyse permettra également de définir les conditions d’une généralisation à l’ensemble du territoire de ce type de revue.


Des financements sont par ailleurs prévus au profit d’associations jouant un rôle de centre de ressources dans le domaine périnatal. Les problématiques concernent l’information des femmes victimes du distilbène et l’information du public et des professionnels sur la prévention des malformations.


• La santé des enfants et des jeunes


La santé des enfants et des jeunes est une priorité en termes de prévention et de promotion de la santé. Elle constitue d’ailleurs un axe spécifique de la stratégie nationale de santé. En effet, des inégalités sociales et territoriales d’accès à la prévention et aux soins persistent. L’objectif est de promouvoir, dès le plus jeune âge, des comportements favorables à la santé et de prévenir des conduites à risque pour réduire leurs conséquences en termes de morbidité et de mortalité.


Les actions en direction des jeunes s’intègrent dans différents plans, programmes et feuilles de route, dont le programme national de lutte contre le tabac, le plan national de mobilisation contre les addictions, la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie, le plan national nutrition santé, la stratégie nationale sport-santé et la feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle, ou encore le plan santé des étudiants. Par ailleurs, les assises de la pédiatrie et de l’enfant ont dégagé des actions prioritaires à mettre en place.


En matière de santé de l’enfant, les crédits permettront de soutenir des actions visant à améliorer la prévention des troubles sensoriels et des apprentissages, d’améliorer et de promouvoir la qualité de l’accueil et de la prise en charge des enfants malades en milieu intra et extra hospitalier, par la création, l’édition et la diffusion d’outils destinés aux enfants, aux familles, aux équipes soignantes et à toutes personnes concernées par la prise en charge de l’enfant.


Traumatismes et violences (0,10 M€ en AE et CP)


Un effort important sera poursuivi notamment pour sensibiliser, mobiliser, informer et former les professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues-obstétriciens, sages-femmes, infirmiers et infirmières, puériculteurs et puéricultrices) en capacité d’intervenir, soit pour prévenir les violences, soit pour dépister et mieux prendre en charge les victimes qui subissent les conséquences des violences au quotidien.


Des crédits sont prévus pour soutenir des associations nationales œuvrant à l’information du public et des professionnels pour favoriser le repérage des situations de violence, améliorer la prise en charge et le suivi des cas et organiser la prévention, y compris dans le champ de la prévention des mutilations sexuelles féminines, dans le cadre du plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines.



 

ACTION     (21,4 %)

14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

46 988 567

46 988 567

0

Crédits de paiement

0

46 988 567

46 988 567

0


Cette action rassemble les crédits du programme dédiés aux politiques publiques destinées à améliorer la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades et de leurs proches. Elle concerne donc une très grande diversité de pathologies (maladies neurodégénératives, maladies liées au vieillissement, cancers, santé mentale, santé sexuelle-VIH, IST, hépatites, tuberculose, etc.) et une population de tous âges et leurs déterminants majeurs que sont notamment les addictions.


Les orientations des différents plans mis en œuvre dans ce cadre (stratégie nationale de santé sexuelle, stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030, programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, etc.) s’inscrivent pleinement dans la stratégie nationale de santé (SNS). Elles mettent en avant la priorité donnée à la prévention, la réduction des inégalités sociales et des pertes de chances, ainsi que l’amélioration du dépistage et de l’accès aux soins.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

46 988 567

46 988 567

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

12 470 608

12 470 608

Subventions pour charges de service public

34 517 959

34 517 959

Dépenses d’intervention

 

 

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

 

Total

46 988 567

46 988 567

 

Les maladies neurodégénératives et maladies liées au vieillissement (0,30 M€ en AE et CP)


  • Les maladies neurodégénératives


En France, plus d’1,1 million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée selon les dernières estimations de l’Agence nationale de santé publique, et il existe plus de 2 millions d’aidants, soit un total de plus de 3 millions de personnes concernées. L’évolution démographique dans les années prochaines va de plus entraîner une augmentation du nombre des malades. Plus de 200 000 personnes souffrent de la maladie de Parkinson et plus de 115 000 de sclérose en plaques. Ces maladies causent pour les malades et leur entourage des bouleversements majeurs. A la suite du plan « Maladies neurodégénératives » 2014-2019, le ministère chargé de la santé a lancé une feuille de route maladies neurodégénératives couvrant la période 2021-2022. Les orientations de cette feuille de route s’inscrivent dans la SNS et la stratégie nationale de recherche, ainsi que dans un contexte européen et mondial. A la suite de cette feuille de route, le ministère en charge de la santé élabore une poursuite des actions pour répondre aux problèmes non résolus.


Dans ce cadre, des crédits permettront de soutenir les associations de personnes atteintes de maladies neurodégénératives et de professionnels pour la contribution aux actions de la feuille de route destinées à améliorer le repérage et la prise en charge des personnes concernées, dont le développement de l’éducation thérapeutique, ainsi que l’accompagnement de leurs proches.


  • Les maladies liées au vieillissement


Pour faire face au défi du vieillissement, la stratégie globale de prévention de la perte d’autonomie 2020-2022 « Vieillir en bonne santé » lancée en janvier 2020 a permis d’étoffer l’approche prévention tout au long du parcours de vie du plan national de santé publique « Priorité prévention ». Elle vise à renforcer la prévention des maladies liées au vieillissement et leurs déterminants.


Les travaux engagés dès 2020 pour trois mesures phares de cette stratégie se poursuivent :


- pour une prévention autour de 40/45 ans, avec la mise en œuvre de rendez-vous prévention dès fin 2023 dans les départements des Hauts-de-France puis dans l’ensemble du territoire national à partir de janvier 2024 ;

 - et une prévention renforcée à 60/65 ans, avec la mise en œuvre d’un rendez-vous prévention, qui complètera les dispositifs de rendez-vous jeunes retraités des caisses d’assurance maladie et de retraite ;

- pour renforcer la prévention chez les seniors, la mise en œuvre de l’expérimentation d’un programme de dépistage chez les personnes âgées selon la démarche ICOPE de l’OMS pour 3 ans, suite à la réalisation d’un appel à manifestation d’intérêt au titre de l’article 51 de la LFSS 2018 et une mise en œuvre des projets depuis 2022 qui se poursuit. Cette expérimentation reposant sur une approche multidimensionnelle des grandes capacités fonctionnelles (audition, vision, nutrition, cognition, locomotion, santé mentale en lien avec l’isolement), vise 54 538 seniors de 60 ans et plus, dans 9 régions, avec un budget total de 8,07 M€ (FIR). De premiers éléments d’appréciation sur les freins et les leviers du déploiement de la démarche seront relevés dès 2023, avec une évaluation finale fin 2024.



Cancer dont dépistage et maintien à domicile (y compris institut national du cancer)


  • Institut national du cancer (INCa) - (34,51 M€ en AP et CP)


Les cancers constituent la première cause de mortalité en France et demeurent la première cause de mortalité prématurée, un grand nombre d’entre eux étant évitables (poumons, voies respiratoires supérieures). Le pronostic de certains cancers est très nettement amélioré par un dépistage et une prise en charge précoces. La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 prévoit, dans les suites des trois derniers plans Cancer, une stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie (2021-2030) a été annoncée par le Président de la République le 4 février 2021. L’INCa en coordonne sa mise en œuvre, sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la santé et de la recherche. La stratégie décennale et les actions qui la composent marquent une volonté affirmée, ambitieuse et partagée, en vue d’améliorer le service rendu à l’ensemble de nos concitoyens. Son objectif est de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des français. Les premières mesures prévues dans le cadre de cette stratégie ont été lancées dès 2021.


Lors du premier comité de suivi de la stratégie décennale de lutte contre le cancer le 5 décembre 2022, la Première ministre a annoncé une nouvelle feuille de route des dépistages organisés des cancers « Priorité dépistages », reposant sur l’organisation rénovée suivante :

- Le transfert du pilotage des invitations et relances à participer à un dépistage organisé à l’Assurance maladie dès début 2024 ;

- Le recentrage des missions confiées aux Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) sur leurs missions de suivi des résultats pour l’ensemble des programmes de dépistages organisés, d’information et de formation des professionnels de santé ;

- La mobilisation systématique d’opérations « d’aller-vers » par les caisses d’assurance maladie, notamment vers les publics précaires, fragiles et éloignés des systèmes de santé.

La mise en œuvre de cette organisation rénovée, qui fait appel notamment à l’expertise de l’INCa, doit contribuer à augmenter la participation de la population aux trois dépistages organisés des cancers en France.


La subvention pour charges de service public allouée à l’INCa est définie en fonction de l’évolution des missions et de l’activité de l’opérateur liées à la mise en œuvre de la stratégie décennale. Cette dotation tient compte, d’une part, des économies prévues sur les dépenses de fonctionnement, d’autre part, du plafond d’emplois fixé à l’opérateur.


La présentation détaillée de l’INCa figure dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.



Prévention des addictions (4,26 M€ en AE et CP)


Des crédits seront destinés au soutien des mesures de prévention et d’accompagnement issues de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 et du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 (PNLT).

La feuille de route relative à la stratégie décennale de lutte contre le cancer, annoncée en février 2021, a inscrit la volonté de poursuivre et d’amplifier la prévention consacrée aux deux principaux déterminants de santé et facteurs de cancers évitables, que sont les usages du tabac et de l’alcool.


  • Tabac


Le tabagisme constitue l’un des déterminants majeurs des maladies chroniques non transmissibles. Il est ainsi responsable de 75 000 décès par an dont 46 000 décès par cancers mais également 17 000 décès par maladie cardiovasculaire et 12 000 par maladie respiratoire.


Selon une récente étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) parue en juillet 2023, le coût social du tabac s’élevait en 2019 à 156 milliards d’euros, un montant supérieur à celui de l’alcool et des drogues illicites. Le déficit public engendré par le tabac est estimé à 1,7 milliards d’euros [1].


Après une baisse d’une ampleur inédite en France de la prévalence tabagique entre 2016 et 2019, celle-ci s’est depuis stabilisée, et ce à un niveau important puisqu’environ 1 français sur 4 continue à fumer quotidiennement. Le tabagisme reste aussi une préoccupation forte sur les catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées (chômeurs, populations précaires, populations à faibles revenus, population sans diplôme, etc.) dont la prévalence augmente assez nettement avec un creusement des écarts de 13 points entre le tiers de la population ayant les revenus les plus bas et le tiers ayant les revenus les plus élevés.


Le programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027 répond à l’enjeu de lutter contre ce fléau de santé publique et ses risques associés. Il est dans la continuité du précédent programme avec pour objectif de bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032 (représentant une prévalence de moins de 5 % chez les jeunes de 18 ans). Pour ce faire, le nouveau PNLT s’appuie sur des mesures multisectorielles et 5 axes renouvelés :

  • Promouvoir une société sans tabac : aller plus loin dans la dénormalisation des produits du tabac et de la nicotine,

  • Agir pour une meilleure prise en charge des fumeurs,

  • Renforcer la prévention et les interventions au bénéfice des populations cibles,

  • Amplifier notre action sur l’économie du tabac,

  • Améliorer les connaissances et renforcer la coopération nationale et internationale.


Ce programme doit assurer le développement d’une politique volontariste et inscrite dans la durée, avec pour objectifs la diminution du tabagisme quotidien à un seuil inférieur à 20 % des fumeurs quotidiens chez les 18-75 ans d’ici 2027 et une première génération d’adultes non-fumeurs d’ici 2032 (moins de 5 % de fumeurs chez les jeunes de 18 ans).


  • Alcool


Malgré une diminution régulière de la consommation moyenne d’alcool pur par Français de 15 ans et plus, celle-ci reste particulièrement élevée avec 11,7 litres par an et par personne, et les repères de consommation à moindres risques sont dépassés par près de 10 millions de personnes. De ce fait, l’alcool est une source considérable de dommages sociaux et sanitaires ; il est en effet la première cause d’hospitalisation et le deuxième déterminant de santé, après le tabac. Sa part dans la mortalité évitable est majeure et le nombre annuel de décès liés à l’usage d’alcool est estimé à plus de 40 000. Selon une récente estimation faite par l’OFDT, le coût social engendré par l’alcool (comprenant à la fois le coût des vies perdues, la perte de qualité de vie et le coût pour les finances publiques) s’élèverait à 102 milliards d’euros ; malgré les recettes des taxes prélevées sur l’alcool et, malgré les économies de pensions de retraite non versées du fait des décès, ces recettes sont inférieures au coût des traitements équivalents à 7,8 milliards d’euros, causant un déficit public de 3,3 milliards du fait de l’alcool.


Le plan « Priorité prévention » et le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, de même que l’actuelle Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 ont défini des actions prioritaires à entreprendre en matière de lutte contre les usages nocifs d’alcool articulées autour de la prévention et de la prise en charge, avec une attention particulière portée à la protection des jeunes, ainsi qu’à la prévention de la consommation d’alcool au cours de la grossesse, compte tenu des conséquences possibles sur le fœtus.


  • Autres pratiques addictives à risques


L’approche sanitaire de l’usage de drogues illicites s’appuie à la fois sur la prévention, la prise en charge et la réduction des risques et des dommages auprès des usagers. Les principaux enjeux de cette politique concernent :

- L’amélioration des pratiques de prise en charge, incluant la prise charge des comorbidités psychiatriques et infectieuses ;

- L’amélioration de l’accessibilité aux soins, en particulier s’agissant des traitements de substitution aux opiacés, et aux structures de prise en charge ;

- L’amélioration de l’accès aux matériels de réduction des risques et des dommages ; l’adaptation de la politique de réduction des risques et des dommages à l’évolution des pratiques d’usages et des populations.


La mise en œuvre de cette politique s’inscrit dans le cadre de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 et s’appuie sur les avancées apportées par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 qui a précisé les objectifs et les modalités d’actions de la politique de réduction des risques et des dommages, en spécifiant son application auprès des personnes détenues, et en autorisant l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR), devenues depuis 2022 les Haltes soins addiction (HSA), initialement pour les injecteurs de drogues puis élargies ensuite aux personnes consommant par inhalation.


La prolongation de l’expérimentation des HSA, espace de réduction des risques par usage supervisé, a été votée en décembre 2021 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ; cela a permis d’élargir le périmètre de l’expérimentation initiale afin d’approfondir les pratiques et modalités de fonctionnement de ces lieux.


Cette prolongation permet ainsi de prendre en compte les perspectives qui ont été mises en exergue dans le rapport d’évaluation des SCMR réalisé par l’INSERM en 2021, dans le but d’améliorer l’insertion du dispositif dans un parcours de soin au bénéfice des usagers, particulièrement en ce qui concerne l’accès aux dépistages et l’entrée dans des traitements de substitution. La prolongation de l’expérimentation permet également l’ouverture d’espaces de consommation au sein même des établissements médico-sociaux assurant les missions de réduction des risques que sont les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ce qui pourrait permettre de faciliter leur ouverture.


Dans ce contexte, la dénomination SCMR a été supprimée au profit de celle de HSA, afin d’inscrire ce dispositif à la fois dans une démarche de réduction des risques et des dommages (sanitaires, psychologiques, sociaux) mais aussi d’orientation vers un parcours de santé physique et psychique adapté à la situation spécifique des usagers de drogues.


Dans le domaine de la prévention des addictions, des crédits permettront de soutenir des associations du champ des addictions (tabac, alcool, drogues, autres pratiques à risque), dont la mobilisation a été renforcée par ces documents stratégiques. Ces associations œuvreront dans le champ de la prévention des usages nocifs, principalement auprès des jeunes, de la prise en charge, ainsi que dans la réduction des risques.


Des crédits permettront également de financer l’appui à la mise sur le marché des trousses de prévention pour usagers de drogues conformément au décret n° 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d’État sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de ces trousses destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues. De nouvelles trousses, dont le contenu est défini par arrêté, sont disponibles depuis 2022. En 2023, un nouvel opérateur s’est porté candidat pour mettre sur le marché des trousses de prévention, et le dossier présenté a été accepté. Ces nouvelles trousses seront disponibles dans le courant de l’année 2024.


Enfin, des crédits seront maintenus pour soutenir l’activité d’observation et d’évaluation du groupement d’intérêt public « Observatoire français des drogues et des tendances addictives » (OFDT) dans le champ des substances psychoactives licites et illicites et des addictions sans substances (jeux d’argent et de hasard notamment).



Santé mentale (1,17 M€ en AE et CP)


Le poids des pathologies mentales (traitement des maladies psychiatriques et consommation de psychotropes) est extrêmement lourd, avec des dépenses concernant plus de 8 millions de personnes et atteignant 25 milliards d’euros pour les bénéficiaires du régime général, soit 13,5 % des dépenses de l’Assurance maladie. De plus, en France, l’espérance de vie à 15 ans des personnes suivies pour trouble psychiatrique, toutes pathologies confondues, est diminuée de 16,4 ans pour les hommes et de 12,9 ans pour les femmes.


Une feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie a été adoptée par le ministère chargé de la santé en 2018. Elle s’inscrit dans le cadre plus large du plan « Priorité prévention ». La coordination des actions de cette feuille de route a été renforcée avec la nomination d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie en avril 2019, et les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre 2021 ont permis d’enrichir cette feuille de route avec des mesures supplémentaires.


Son axe 1, relatif aux actions de promotion du bien-être mental, de prévention des troubles psychiques et du suicide, et de repérage précoce, comporte des mesures comme le développement des compétences psychosociales dès le plus jeune âge et dans tous les milieux de vie, la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques, la formation au secourisme en santé mentale, le repérage et la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes, un ensemble d’actions de prévention du suicide (dont le programme VigilanS et la mise en place du numéro national gratuit de prévention du suicide). Les mesures des Assises ont ajouté des actions d’information du grand public en santé mentale, ainsi que le lancement d’une expérimentation portant sur le développement de structures de coordination de la santé globale des enfants de 3 à 11 ans. La feuille de route est actualisée chaque année : en 2023, des actions portant sur le bon usage des écrans et sur le sommeil comme déterminant de santé ont été ajoutées.


Les crédits permettront de soutenir des opérateurs et acteurs associatifs concourant par leurs actions à cette politique de promotion et de prévention en santé mentale, qui doit être intensifiée compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population suite à la crise de la Covid, et notamment chez les jeunes et les plus précaires :

• Associations de personnes concernées et de leurs proches, avec des actions de lutte contre la stigmatisation et de soutien des personnes ;

• Associations de professionnels travaillant notamment dans le champ de l’enfance, de l’adolescence, de la lutte contre les inégalités sociales de santé et l’exclusion, ou de la réhabilitation psycho-sociale, pour des actions de formation des professionnels et de partage de bonnes pratiques ;

• Associations agissant pour la prévention de la souffrance psychique et la prévention du suicide ;

• Associations agissant sur la promotion du bien-être mental et les déterminants de la santé mentale (comme le sommeil par exemple) ;

• Organismes ayant des actions d’information et sensibilisation à la santé mentale (PSYCOM) ou de promotion de la santé mentale communautaire, en favorisant les droits des usagers et leur inclusion dans la communauté (Centre collaborateur de l’OMS de Lille).



Autres maladies chroniques (1,80 M€ en AE et CP)


Touchant près de 15 millions de personnes, les maladies chroniques, dans leur ensemble, sont à l’origine de 60 % des décès, dont la moitié avant l’âge de 70 ans. À ce titre, elles constituent un défi pour le système de santé, tant sur le plan financier que dans l’organisation des soins. L’infection par le SARS-CoV‑2 (la Covid ‑19) a révélé que ces personnes ont présenté un risque majoré de complications et de décès.


Des crédits seront consacrés au soutien :

• des acteurs de la plate-forme maladies rares, ainsi qu’au dispositif Orphanet pour la diffusion d’informations relatives aux maladies rares ;

• des actions d’associations contribuant au développement au niveau national d’outils d’information du public et des professionnels, à la suite de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie et dans le cadre des orientations définies pour la mise en œuvre de mesures du plan soins palliatifs-fin de vie 2021-2024. Il s’agira en particulier de mieux faire connaître les dispositifs (directives anticipées, personnes de confiance, sédation profonde et continue) et d’outiller des associations d’accompagnement pour faciliter une action d’acculturation des français à préparer leur fin de vie ;

• des actions en matière de lutte contre la douleur, concernant notamment la fibromyalgie ;

• des actions d’associations contribuant au niveau national à la promotion de la prévention des maladies chroniques et à l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques et de leurs proches, comprenant la promotion de la santé bucco-dentaire.


Par ailleurs, des crédits spécifiques sont prévus pour soutenir un programme d’études visant à permettre l’accès au droit à l’oubli pour des pathologies autres que cancéreuses et l’accès à la grille de référence (absence ou encadrement des surprimes et exclusions de garanties pour des pathologies limitativement énumérées) pour plus de pathologies dans le cadre du dispositif AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).



Santé sexuelle (prévention des IST-VIH, IVG-contraception), hépatites virales et tuberculose (4,94 M€ en AE et CP)


Des avancées notables ont été réalisées ces dernières années en matière de promotion de la santé sexuelle et de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites virales et les autres infections sexuellement transmissibles (IST).

Cependant, près de 172 000 personnes vivent avec le VIH en France. Le nombre de découvertes de séropositivité VIH en 2021 a été estimé à 5 013 [IC95 % : 4 530-5 497], nombre stable par rapport à 2020. Cette stabilité fait suite à une forte diminution entre 2019 et 2020 (‑22 %), expliquée en partie par la diminution de l’activité de dépistage, mais possiblement aussi par une moindre exposition au VIH liée aux mesures de distanciation sociale et par une baisse des flux migratoires notamment en provenance d’Afrique subsaharienne. En 2021, le taux de positivité était de 1,6 pour 1 000 sérologies réalisées, ce taux ayant diminué depuis 2013 (2,2 pour 1 000). Comme les années précédentes, le taux de positivité était un peu plus élevé pour les sérologies anonymes (1,8 pour 1 000), mais a diminué depuis 2013 (3,6 pour 1 000). L’épidémie se concentre sur certains groupes de populations particulièrement exposés et dans certaines régions (Départements français d’Amérique, PACA, Île-de-France). Parmi les personnes ayant découvert leur séropositivité en 2021, 51 % sont des hétérosexuel.le.s (36 % né.e.s à l’étranger et 15 % né.e.s en France), 44 % sont des hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes (HSH) (32 % nés en France et 12 % nés à l’étranger), 2 % des personnes trans contaminées par rapports sexuels et 1 % des usagers de drogues injectables (UDI).


Un dépistage du VIH encore trop tardif : En 2021, 29 % des infections à VIH ont été découvertes à un stade avancé de l’infection, proportion qui ne diminue pas depuis plusieurs années. Ceci constitue une perte de chance en termes de prise en charge individuelle, et un risque de transmission du VIH aux partenaires avant la mise sous traitement antirétroviral (TasP : Traitement et moyen de prévention contre le VIH).


La persistance d’une épidémie cachée d’infection par le VIH : le dépistage reste ainsi le maillon faible de « la cascade du VIH » en France puisqu’en 2018 seules 87 % des personnes infectées par le VIH connaissaient leur séropositivité (parmi elles, 95 % étaient sous traitement antirétroviral et parmi ces PVVIH sous traitement, 96 % avaient une charge virale indétectable). La cible 95x95x95 fixée par la stratégie nationale de santé sexuelle n’est donc pas atteinte.


Des IST bactériennes en hausse depuis plusieurs années. En 2021 par rapport à 2020 : syphilis (stable en CeGIDD et +42 % en médecine générale), Chlamydia trachomatis (+15 %) et gonocoque (+45 % en consultation de médecine générale). De plus, la multirésistance aux antibiotiques des gonocoques, Chlamydiae et mycoplasme se développe et augmente ainsi le risque d’impasse thérapeutique.


En 2021, 5,7 millions de sérologies VIH ont été réalisées par les laboratoires de biologie médicale. L’activité de dépistage du VIH, qui avait diminué de 13 % entre 2019 et 2020 en lien avec l’épidémie de Covid‑19, a ré-augmenté en 2021 (+8 % par rapport à 2020), sans toutefois retrouver le niveau de 2019. Pour ce qui concerne les autres IST :

  • 2,3 millions de personnes ont bénéficié au moins une fois d’un dépistage remboursé d’une infection à Chlamydia trachomatis (Ct), soit un taux de dépistage de 42 pour 1 000 habitants. Après une diminution en 2020, le taux de dépistage a ré-augmenté en 2021 pour atteindre un niveau supérieur à celui de 2019 (+9 %). Plus des deux tiers des personnes testées étaient des femmes (70 %).

  • 2,7 millions de personnes ont bénéficié au moins une fois d’un dépistage remboursé d’une infection à gonocoque, soit un taux de dépistage de 49 pour 1 000 habitants. Après une diminution en 2020, le taux de dépistage a ré-augmenté en 2021 pour atteindre un niveau supérieur à celui de 2019 (+6 %). Les trois-quarts des personnes testées étaient des femmes.

  • 2,8 millions de personnes ont bénéficié au moins une fois d’un dépistage remboursé de la syphilis, soit un taux de 51 pour 1 000 habitants. Après une diminution en 2020, le taux de dépistage a ré-augmenté en 2021 pour atteindre un niveau légèrement supérieur à celui de 2019 (+3 %). Les deux tiers des personnes testées étaient des femmes.


En 2022, 223 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées soit un taux de 14,9 pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans. Si ce sont les jeunes femmes de 20 à 29 ans qui sont les plus concernées par l’IVG, l’augmentation du taux de recours est notable chez les femmes trentenaires depuis les années 2010.

En 2021, le taux de recours à l’IVG le plus élevé est toujours observé chez les femmes de 20 à 29 ans. En effet, ce taux est de 24,8 ‰ parmi les 20-24 ans et de 27,2 ‰ parmi les 25-29 ans contre une moyenne de 12,2 ‰ pour les femmes de 30 à 49 ans et 8,6 ‰ pour celles de 15 à 19 ans. Toutefois, la baisse du taux de recours observée en 2020 chez les moins de 25 ans tend à se poursuivre en 2021. On observe une stabilisation parmi les 25-29 ans et une légère hausse chez les plus de 30 ans. On observe chez les femmes mineures une baisse du taux de recours depuis plusieurs années. En effet, ce dernier est passé de 7,7 ‰ en 2015 à 6,0 ‰ en 2019 puis à 4,9 ‰ en 2021.


L’année 2020 se caractérise par l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid‑19 avec un nombre annuel d’IVG en baisse d’environ 4 % par rapport à 2019, pour retrouver un niveau proche de celui de 2018. Les mesures transitoires ont permis de garder une activité en ville à un niveau stable avec une baisse de l’activité en établissement de santé. La baisse des IVG en 2020 s’explique vraisemblablement par une baisse du nombre de grossesses non désirées plutôt que par une hausse des difficultés d’accès à l’IVG.


La France a fait le choix d’investir le champ de la santé sexuelle et reproductive sous un angle global et positif et dans un cadre partagé au niveau interministériel par la première Stratégie nationale de santé sexuelle. Elle définit à l’horizon 2030 les grandes orientations nationales en faveur d’une meilleure santé sexuelle et pour en finir avec l’épidémie du SIDA d’ici 2030. Le Plan « priorité prévention » et la feuille de route santé sexuelle 2018-2020 ont porté des mesures qui ont permis de tendre vers les objectifs fixés. Le 1er décembre 2021 a été publiée une nouvelle feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle : la feuille de route 2021-2024.


La feuille de route 2021-2024 de déclinaison de la stratégie nationale de santé sexuelle se donne pour objectifs prioritaires de :

  • Faire un pas décisif dans la diversification de l’accès au dépistage et aux outils de prévention afin de réduire au maximum les occasions manquées de prévenir une infection par le VIH, les IST ou les hépatites ;

  • Poursuivre résolument l’information, la promotion et la formation à la santé sexuelle dans tous les milieux, à toutes les étapes de vie pour agir en profondeur sur la perception de la santé sexuelle et favoriser l’égalité de genre et la lutte contre les discriminations ;

  • Accroître l’offre en santé sexuelle en la rendant plus accessible et plus lisible pour nos concitoyens ;

  • Faire de la proximité un principe d’action et adapter en conséquence les modes d’agir aux spécificités des territoires ou des besoins des populations, notamment celles les plus éloignées du système de santé.


Elle comporte 30 actions prioritaires et 7 déclinaisons adaptées aux territoires ultra-marins.


  • Concernant les hépatites virales B et C


Le nombre de personnes diagnostiquées positives pour les Ac anti-VHC en 2021 a été estimé à 34 185 [30 862-37 509], dont 19 978 dans les LBM privés (58 %) et 14 207 dans les LBM publics. Le nombre de personnes diagnostiquées positives pour l’Ag HBs en 2021 a été estimé à 37 462 [33 188-41 736], dont 23 273 dans les LBM privés (62 %) et 14 189 dans les LBM publics. Par rapport à 2016, ce nombre estimé a augmenté de 10 %. Les données de prévalence des hépatites B en population générale en 2016 (environ 135 000 individus) et de l’hépatite C en 2018 (115 000 individus) montrent que des efforts demeurent nécessaires pour atteindre les objectifs d’élimination des hépatites C et B même si la prévalence de l’hépatite C diminue (‑15 % entre 2016-2018). Bien que l’activité de dépistage des hépatites virales B et C, du VIH soit importante en France, trop de personnes demeurent non testées et porteuses d’infections virales non diagnostiquées.


L’arrivée de nouveaux outils de prévention, de dépistage et la possibilité de guérir de l’hépatite C grâce à de nouveaux traitements plus efficaces ont conduit le ministère chargé de la santé à l’élaboration d’une stratégie d’élimination de l’hépatite C d’ici 2025 et l’inscrire dans le plan « Priorité prévention ». Il s’agit de renforcer la prévention par des actions innovantes « d’aller-vers » pour toucher les publics prioritaires et éloignés du système de santé ; le renforcement du dépistage de proximité par l’utilisation du test rapide d’orientation diagnostique (TROD), dans une approche utilement combinée du VIH, VHC et VHB (l’arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des TROD permet désormais cette approche combinée en autorisant les TROD VHB en plus des TROD déjà autorisés VIH et VHC) ; le renforcement de l’accessibilité aux traitements de l’hépatite C, par l’ouverture à de nouveaux prescripteurs : l’ensemble des médecins, notamment les médecins généralistes, dans le cadre d’un parcours simplifié.


  • En matière de lutte contre la tuberculose


La tuberculose est désormais relativement maîtrisée en France en population générale, avec une incidence de 6,4 pour 100 000 habitants en 2021. Cependant, elle persiste de façon plus importante sur certains territoires (25,5 cas/100 000 en Guyane, 12 à Mayotte et 13.2 en Île-de-France) et au sein de communautés vulnérables ou de migration récente. Les catégories de populations les plus touchées sont ainsi les personnes sans domicile fixe (68 cas/100 000), les personnes nées hors de France (32 cas/100 000) et les personnes détenues (44 cas/100 000). Du fait de la pandémie de Covid‑19, on observe une chute importante de l’incidence ces deux dernières années, alors qu’elle est en baisse régulière mais faible depuis des décennies, en moyenne de –1,7 %/an au cours des 30 dernières années.


Afin d’éliminer la tuberculose en tant que problème de santé publique, la France s’est dotée pour la première fois en 2019 d’une feuille de route tuberculose, qui fixe les principales actions à mener à l’horizon 2023. Elle est constituée de 5 axes :

• Axe 1 : Renouveler le pilotage et renforcer les missions des CLAT pour assurer une réponse homogène sur tout le territoire

• Axe 2 : Renforcer les stratégies de prévention et de dépistage de la tuberculose

• Axe 3 : Garantir la qualité et la continuité de la prise en charge de la tuberculose en plaçant chaque patient au centre de son parcours de soins

• Axe 4 : Contrôler la diffusion des tuberculoses pharmaco-résistantes

• Axe 5 : Maintenir la solidarité internationale pour un contrôle global de la tuberculose


Dans ce cadre général, les crédits du programme permettront de soutenir :


  • Les actions de la feuille de route santé sexuelle 2021-2024, dont la lutte contre le VIH/Sida, les autres IST et les hépatites virales B et C :

- l’animation nationale de réseaux et l’élaboration d’outils favorisant l’amélioration des pratiques des professionnels, des publics clés les plus exposés et de la population générale ;

- l’observation de la santé de populations vulnérables ; -

- les interventions associatives innovantes en faveur des publics clés, des actions d’information et d’aide des personnes atteintes et de leur entourage, des actions de réseaux de prise en charge des personnes atteintes ;

- des actions d’évaluation et de recherche soutenues par l’ANRS-Maladies Infectieuses Émergentes ;

- le numéro vert national « Sexualité, contraception, IVG » et d’autres actions d’information en matière de droit à l’IVG et à la contraception. Des crédits pourront également contribuer au fonctionnement du Conseil national du SIDA et des hépatites virales chroniques (CNSHVC).


  • Les actions de la feuille de route tuberculose.





[1] OFDT (2023), Le coût social des drogues : estimation en France, en 2019, Le coût social des drogues : estimation en France en 2019 (ofdt.fr)

 

ACTION     (13,8 %)

15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

30 454 046

30 454 046

0

Crédits de paiement

0

30 454 046

30 454 046

0


L’action n° 15 regroupe des crédits affectés aux mesures de prévention des expositions à des risques pour l’homme liés à l’environnement et à l’alimentation.


Ces crédits regroupent principalement des dépenses d’intervention sous forme de transferts vers des organismes spécifiques en matière de nutrition et de santé (collectivités territoriales, observatoire de la qualité de l’alimentation, INRAE, …) et en matière de santé environnement (Anses, SpF, OMS, INSERM, Réseau national de surveillance aérobiologique et Fredon France, …) pour la mise en œuvre ou la poursuite de plans (plan priorité prévention, plan national santé-environnement, programme national nutrition santé, plan chlordécone) et la production d’expertises scientifiques ou la réalisation de mesures dans le domaine des risques sanitaires liés à l’environnement et à la nutrition (alimentation et activité physique). Ces crédits ont également vocation à soutenir des politiques européennes et internationales dans ce domaine, l’information du public et des actions de communication.


Ils permettent également de financer des dépenses de fonctionnement destinées essentiellement au développement de normes et de référentiels techniques et à la réalisation de mesures ou d’études prévues par certains plans et réglementations (plan national santé environnement, plan radon, plan d’action interministériel amiante, plan interministériel de lutte contre les punaises de lit). La subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fait également partie de ces dépenses de fonctionnement.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

30 454 046

30 454 046

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 451 000

5 451 000

Subventions pour charges de service public

25 003 046

25 003 046

Dépenses d’intervention

 

 

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

 

Total

30 454 046

30 454 046

 

Nutrition et santé (1,6 M€ en AE/CP) [CL(1] 


Fin 2023 sera lancée la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), issue de la loi du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La « dimension climat » incluse dans la SNANC permettra de renforcer la politique du Gouvernement en termes d’alimentation durable et de nutrition, s’accompagnant ainsi de moyens nouveaux pour déployer et renforcer des actions en nutrition. La déclinaison opérationnelle de la SNANC repose notamment sur le programme national nutrition santé (PNNS) porté par le Ministère chargé de la santé.


Ainsi, la SNANC permet de poursuivre l’étude individuelle nationale des consommations alimentaires 4 (INCA 4) visant à donner une nouvelle photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population française métropolitaine. Ces données seront obtenues dans le cadre du renouvellement de cette étude de l’Anses mutualisée avec l’étude ESTEBAN dans le cadre de la nouvelle Étude ALBANE de Santé publique France en vue de faciliter le déroulement de l’étude et obtenir des données plus régulières soit tous les 2 ans.


Les crédits pour la mise en œuvre du PNNS servent à mener diverses actions sur la thématique nutrition (formation des professionnels de terrain, évaluation, information, innovation, recherche). Ils financent en particulier l’Observatoire de la qualité de l’alimentation pour les quotes-parts relevant de l’Anses et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Cet observatoire permet de suivre les évolutions de l’offre alimentaire au cours du temps, à travers la description des produits mis sur le marché, de disposer de paramètres socio-économiques dans un contexte de lutte contre les inégalités sociales, ainsi que d’évaluer l’impact des engagements contractuels pris par le secteur agroalimentaire en matière d’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire et l’impact de la mise en œuvre de l’étiquetage nutritionnel (Nutri-Score).


Il s’agit également de favoriser le développement du Nutri-Score en France et à l’international, mais également de permettre l’émergence et la reproduction de bonnes pratiques en matière de nutrition notamment dans les collectivités territoriales et dans les entreprises en mutualisant leurs expériences et en mettant à leur disposition des outils et des formations validés PNNS. Les travaux sur les impacts de la consommation d’aliments ultra transformés et le financement notamment de l’étude de cohorte NutriNet-Santé qui permet d’étudier les relations nutrition-santé ainsi que des débats citoyens organisés par le Conseil national de l’alimentation seront poursuivis. La promotion de l’allaitement maternel est soutenue aussi à travers le développement d’une application de recensement des lieux qui facilitent l’allaitement maternel à l’extérieur du domicile et à l’étude des modalités de déploiement d’un numéro vert de soutien au niveau national.


Les études de l’alimentation totale (EAT) sont reconnues comme l’une des méthodes les plus pertinentes d’un point de vue coûts – bénéfices pour évaluer les expositions alimentaires d’une population à un grand nombre de substances et mener à bien des évaluations des risques sanitaires. Ces études ont déjà montré leur utilité pour la gestion des risques, notamment au cours de la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol en 2019. Ainsi, le financement de l’EAT 3 de l’Anses, qui porte sur des questions d’importance pour les tutelles comme les produits bio, les produits phytosanitaires ou les effets PE, sera poursuivi.


Pour prévenir la dénutrition, la semaine nationale de la dénutrition prévue chaque année est soutenue pour sensibiliser le grand public et les professionnels de santé et du secteur social à cette problématique.


Enfin, la promotion de l’activité physique et sportive étant décrétée « Grande cause nationale 2024 » pour inciter la population à davantage pratiquer et amplifier les politiques publiques qui permettront de réussir l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris à l’été 2024, un soutien renforcé sera accordé aux actions du PNNS et de la Stratégie nationale sport-santé en faveur de la promotion de l’activité physique, de l’activité physique adaptée, des mobilités actives et de la lutte contre la sédentarité.



Environnement et santé (3,55 M€ en AE/CP)


Ces crédits serviront à financer des actions relevant des différents champs précisés infra :


►Plans et stratégies de santé publique dans le domaine de la santé-environnement :


  • le plan national santé environnement (PNSE 4) « Un environnement, une santé » (2021-2025). Il s’agit notamment, en lien étroit avec les ARS et la déclinaison locale des PRSE, de mieux connaître les impacts de l’environnement sur la santé, de mieux former et informer les professionnels et le public, de communiquer auprès des citoyens pour permettre à chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé et enfin de faire connaître et de valoriser les bonnes pratiques dans les territoires (1,55 M€) ;

  • le plan chlordécone IV (2021-2027), compte tenu de l’importance du vecteur alimentaire dans l’exposition de la population des Antilles à ce contaminant toxique pour la santé et persistant dans l’environnement (0,82 M€) ;

  • le 4e plan national d’actions pour la gestion du risque lié au radon dans l’habitat individuel et les établissements recevant du public ;

  • le plan d’action interministériel amiante ;

  • la 2e stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens ;

  • le plan interministériel de lutte contre les punaises de lit ;

  • le plan eau dans les DOM (PEDOM) ;

  • la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération présente un risque pour la santé

  • la surveillance de la qualité de l’air extérieur ;

  • la participation française aux travaux de l’OMS sur santé environnement et au processus OMS-ONU santé environnement transport (processus EHTF et THE PEP - The Transport, Health and Environment Pan-European Programme).


► Prévention des risques à destination de publics particuliers :


  • liés au bruit notamment pour les jeunes ;

  • liés à l’exposition aux UV naturels ou artificiels ;

  • liés à la lutte contre l’insalubrité et à la promotion d’un habitat favorable à la santé ;

  • liés aux accidents de la vie courante, et notamment aux noyades ;


► Expositions environnementales via :


  • le soutien au programme national de biosurveillance de SpF lancé à partir de 2023 qui est essentiel pour mieux caractériser l’exposome humain et les impacts sur la santé dans le cadre du PNSE4 ;

  • le soutien du programme national de recherche santé environnement travail de l’Anses ;

  • le renforcement du système d’information actuel de la toxicovigilance (système d’information des centres antipoison - SICAP) ;

  • les études pour améliorer les connaissances sur les expositions et les impacts sanitaires des pesticides dont la chlordécone ;

  • les études sur les expositions aux produits chimiques et leur prévention (prévention des expositions et prise en charge médicale des personnes exposées à certains polluants dans les situations de sites et sols pollués) ;

  • le renforcement de l’information des populations sur les risques des produits chimiques du quotidien grâce à la mise en place d’un étiquetage volontaire ;

  • l’acquisition de connaissances en matière d’exposition de la population générale aux fibres d’amiante ;

  • les études sur les expositions aux basses fréquences et à la lumière bleue des objets du quotidien ;


► Qualité des eaux (de consommation, thermales, de loisirs, etc) pour :


  • améliorer la connaissance sur la qualité des eaux, notamment au regard des questions qui se posent vis-à-vis de la détection de substances émergentes ;

  • disposer d’une meilleure compréhension et prévention des cas de légionellose, dont près de 2000 cas par an en constituent la conséquence directe ;

  • la mise en œuvre des dispositions spécifiques aux installations qui distribuent l’eau auprès des usagers et l’élaboration de référentiels partagés entre les pouvoirs publics et les acteurs de l’eau ;

  • la conduite des activités internationales dans le cadre de l’engagement de la France auprès de l’OMS-Europe et de l’ONU (UNECE) au titre du Protocole sur l’eau et la santé et l’amélioration de l’accès à l’eau sur l’ensemble du territoire français en particulier par l’application du Plan eau DOM (PEDOM).


► Travaux de développement de normes et référentiels qui permettent des contrôles, notamment pour les risques amiante, radon et bruit ainsi que pour les déchets d’activité de soins et les pratiques funéraires.



Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) (25 M€ en AE/CP) : 


La subvention pour charges de service public allouée à l’Anses est définie en fonction de l’évolution des missions et de l’activité de l’opérateur.


Pour 2024, la SCSP versée à l’Anses est augmentée de 2 M€ par rapport à 2023 pour tenir compte notamment des nouvelles missions qui lui ont été confiées en matière de qualité de l’air de de cosmétique.


En application de l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 et le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010, la présentation détaillée de l’Anses figure dans la partie « Opérateurs » du PAP du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation », qui contribue également au financement de l’agence.



 

ACTION     (4,9 %)

16 – Veille et sécurité sanitaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 810 000

10 810 000

0

Crédits de paiement

0

10 810 000

10 810 000

0


 

Les crédits alloués à l’action 16 « Veille et sécurité sanitaire » permettent de poursuivre quatre objectifs principaux, à savoir l’organisation de la veille et des vigilances sanitaires, l’élaboration et la mise en application d’actions de prévention des risques infectieux émergents, la conduite d’une politique de préparation des crises sanitaires et, enfin, lors de situations sanitaires exceptionnelles, la gestion des alertes et des crises sanitaires.

 

Une attention particulière est également apportée à la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS). Enfin, depuis 2023 des financements transitoires sur le P204 sont nécessaires pour l’exécution du projet de stocks européens « rescEU ».

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

10 810 000

10 810 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 810 000

10 810 000

Dépenses d’intervention

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

 

Total

10 810 000

10 810 000

 

Organisation de la veille et des vigilances sanitaires


En matière de veille et de vigilances sanitaires, le développement du portail des signalements des événements sanitaires indésirables et du système d’information sanitaire des alertes et crises (SISAC) sera poursuivi. En ce qui concerne le portail des signalements, il permet de faciliter la déclaration des signalements par les professionnels de santé et les usagers et de renforcer le traitement de ces derniers par les structures compétentes, ayant pour finalités de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins aux usagers par la facilitation de leur signalement. Dans cette acception, le portail contribue donc à outiller la démocratie en santé.


Les dépenses de ce déploiement en matière de système d’information sont retracées dans le cadre de l’action 11.


Prévention des risques infectieux émergents (0,4 M€ en AE et en CP)


La lutte anti-vectorielle (paludisme, dengue, chikungunya, zika, etc.) est un enjeu majeur, notamment dans un contexte de réchauffement climatique, comme en témoignent la récurrence des épidémies de dengue aux Antilles et l’installation de foyers en métropole et les inquiétudes ressenties autour de la maladie de Lyme. Quatre types d’actions sont principalement mis en œuvre : évaluer les risques de dissémination, renforcer la lutte contre les vecteurs potentiels de maladies, informer et mobiliser la population et les professionnels de santé et développer la recherche et les connaissances en s’appuyant sur des outils innovants.


Les crédits du programme permettent également d’apporter un soutien financier aux actions de recherche à la lutte contre les moustiques vecteurs et de soutenir la formation et la mise à disposition d’outils aux acteurs de terrain pour une réaction rapide et ciblée.


Préparation des crises sanitaires (1,0 M€ en AE et en CP)


Ces crédits serviront à financer les missions relatives aux laboratoires biotox-eau et le fonctionnement de la cellule d’intervention biologique d’urgence (CIBU). Une partie de ces crédits est également dédiée à la mise en œuvre de l’animation de l’écosystème des défibrillateurs automatiques externes (DAE).


Des crédits seront en outre mobilisés pour la politique de planification d’exercices de crise du ministère (élaboration de guides méthodologiques), de formation, ainsi qu’une contribution au fonctionnement du centre national de formation civilo-militaire (CNCMFE).



Gestion des alertes et des crises sanitaires (2,2 M€ en AE et en CP)


Ces crédits serviront à financer plusieurs numéros verts gérés par une plate-forme téléphonique dédiée de réponse aux alertes sanitaires d’ampleur nationale (exemple de la canicule).


Par ailleurs, la DGS a été certifiée ISO9001 en 2015 puis en 2021 sur ses activités de réception et de traitement des alertes sanitaires et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles. L’action 16 participe au financement non seulement du maintien de cette accréditation, mais aussi de la poursuite du déploiement de cette démarche et des outils associés.


Ces crédits serviront également à assurer d’éventuelles évacuations sanitaires en cas de nouvelles crises.


Stocks européens RescUE  (7,2 M€ en AE et en CP)


Ce projet, porté dans le cadre d’un appel à projets européen (150 M€ HT) piloté par la DGS, a été lancé en 2023 suite à un appel à propositions de la Commission européenne (CE). Il s’agit de constituer, stocker et assurer un déstockage urgent en cas de crise de contre-mesures face aux risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques).


Ces stocks de deuxième niveau, appartenant à la commission européenne, complètent (mais ne s’y substituent pas) les stocks nationaux. Les stocks sont financés à 100 % par la CE, hors TVA. Même si l’ensemble du projet est géré par la France, la décision d’utilisation de ces stocks revient à la CE.


Ces crédits couvriront, pour les décaissements réalisés en 2024, la TVA (non financée par l’UE) ainsi que la part du budget financé par l’UE fin 2026 à l’issue du projet (20 %, selon une règle intangible de l’UE).

 

ACTION     (2,0 %)

17 – Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

4 379 000

4 379 000

0

Crédits de paiement

0

4 379 000

4 379 000

0


Cette action rassemble les crédits dédiés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des pratiques professionnelles et des recherches impliquant la personne humaine, à savoir :

 

  • la définition des principes de qualité et d’évaluation des pratiques de soins des professionnels de santé ;

  • l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques, de référentiels normatifs européens pour la réalisation des actes et des pratiques de soins ou pour l’encadrement des actes à visée esthétique ou de bien être ;

  • l’organisation et la coordination du fonctionnement des comités de protection des personnes dans la recherche impliquant la personne humaine, dans le cadre de l’entrée en vigueur en 2021 et 2022 des règlements européens relatifs aux essais cliniques de médicaments, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec en particulier la mise en place des portails européens ;

  • la conception des politiques relatives aux médicaments à usage humain, aux dispositifs médicaux, aux produits cosmétiques, aux matières premières à usage pharmaceutique ;

  • la conception des politiques relatives à la qualité et à la sécurité des éléments et produits du corps humain ainsi que les règles éthiques et les modalités d’encadrement des activités liées à ces éléments et produits.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

4 379 000

4 379 000

Transferts aux autres collectivités

4 379 000

4 379 000

Total

4 379 000

4 379 000

 


Actions relatives à la politique des pratiques et des produits de santé (4,17 M€ en AE et en CP)


4,1 M€ seront alloués aux comités de protection des personnes (CPP), dont la mission est de veiller à la protection des personnes participant aux recherches impliquant la personne humaine en s’assurant du bien-fondé d’un projet de recherche d’un point de vue scientifique et éthique. Le périmètre d’intervention de ces comités concerne l’ensemble des recherches impliquant la personne humaine. La loi n° 2012-300 du 5 mai 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite Jardé, a ajouté les recherches interventionnelles au périmètre d’action des CPP initialement restreint aux recherches interventionnelles. L’action des CPP s’inscrit dans le cadre du code de la santé publique, ainsi que des règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM), entré en application le 26 mai 2021, sur les essais cliniques des médicaments, entré en application le 31 janvier 2022, et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) entré en application le 26 mai 2022. Ces règlements prévoient en particulier une augmentation des exigences en termes de délai de l’évaluation éthique des projets de recherche par les CPP et en termes de coordination entre les CPP et l’ANSM dans la conduite de leurs évaluations respectives. L’introduction de délais intermédiaires ou totaux courts pour certains dossiers renforce l’obligation de réactivité et de continuité de service des CPP. Par ailleurs, la mise en place de systèmes d’informations au niveau européen (portails européens) implique un travail d’articulation avec le système d’information national.


0,01 M€ seront alloués à l’Union nationale des associations pour la défense des familles et de l’individu victimes des sectes (UNADFI) pour tout ce qui concerne le volet « santé » des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, notamment pour le financement d’une action d’expertise sur le phénomène sectaire et ses évolutions dans le secteur de la santé (veille des dérives sectaires dans le domaine de la santé, mise à disposition d’un fonds documentaire, recueil de la parole des usagers et information de la Direction Générale de la Santé sur ces pratiques émergentes).


0,025 M€ seront alloués à l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC), pour l’accompagnement des familles dans leurs parcours de soins, diagnostic, prise en charge, suivi, juridique.


0,014 M€ seront alloués à l’Association méningiomes dus à acétate de cyprotérone et autre « AMAEVA », pour la participation au financement d’une action d’information des patientes sur les méningiomes et sur les traitements appropriés par la création de deux livrets. Les deux livrets ont pour but de donner une information complète sur le lien méningiomes et progestatifs pour toutes les femmes et l’autre sur les traitements de ces méningiomes.


0,005 M€ seront alloués à AFNOR (Association Française de Normalisation) pour le suivi de la politique en matière de normes « démarche qualité en imagerie médicale » et « dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et laboratoires de biologie médicale ».


Résistance aux antibiotiques et infections associées aux soins  (0,31 M€ en AE et CP)


0,06 M€ seront versés au département de santé publique du centre hospitalo-universitaire de Nice pour la poursuite du déploiement de l’outil européen e-Bug qui a pour objectif de sensibiliser les publics scolaires (de la maternelle au lycée) aux maladies infectieuses et aux mesures de prévention ainsi qu’à la question de l’antibiorésistance. Des ressources à destination des enseignants et des parents sont également proposées.


0,25 M€ à destination de l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP). Ils correspondent au renouvellement d’un financement d’un appel à projet sur les services, interventions et politiques favorables à la santé (AAP-SIP) dont un des axes porte sur l’antibiorésistance. Cet AP serait lancé par l’IRESP courant 2024 et viserait tout particulièrement à :


  • Développer la recherche en soins primaires avec et pour les acteurs de ville (bon usage des antibiotiques, prévention et contrôle de l’infection), notamment la recherche en sciences humaines et sociales, l’utilisation des bases de données de santé et m-santé, les outils d’aide à la décision (e.g. logiciels, intelligence artificielle), les déterminants des variations de pratiques et usages ;

  • Mettre en œuvre des études interventionnelles en prévention et contrôle des infections associées aux soins et en bon usage des antibiotiques.


Compte tenu du succès de l’édition 2022 (3 projets sur l’antibiorésistance retenus pour un montant total de 582 k€), une augmentation de l’enveloppe allouée en mesure nouvelle pour passer de 0,2 à 0,25 M€ a été requise. Cette augmentation garantit la capacité à financer chaque année, en autonomie, un projet sur l’antibiorésistance.

 

ACTION

18 – Projets régionaux de santé

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

 

ACTION     (25,9 %)

19 – Modernisation de l'offre de soins

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 300 000

55 651 565

56 951 565

0

Crédits de paiement

1 300 000

56 951 565

58 251 565

0


La présente action concourt à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population à travers la recherche d’une plus grande efficience et d’une qualité sans cesse améliorée des prestations proposées.

Pour ce faire, l’État doit veiller à ce que l’offre de soins soit accessible et dispensée dans des conditions optimales.


Il se doit donc de porter son attention sur l’amélioration constante des performances de soins ainsi que sur la sécurité, la qualité et l’adaptation de la prise en charge sanitaire. Il doit, par ailleurs, anticiper et aider à la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques et favoriser le progrès médical (bonnes pratiques, techniques, etc.). Ces objectifs doivent être poursuivis dans le souci d’une allocation optimisée des moyens et dans la recherche constante d’une amélioration de l’efficience des établissements et services de santé, des professionnels de santé et des opérateurs.


Cette action, qui finance notamment l’Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna et le groupement d’intérêt public « Agence du Numérique en Santé » (ANS), lequel est essentiellement porté par des crédits inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), participe ainsi à la réalisation de ces divers objectifs.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 300 000

1 300 000

Rémunérations d’activité

1 300 000

1 300 000

Dépenses de fonctionnement

6 051 565

6 051 565

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 051 565

6 051 565

Dépenses d’intervention

49 600 000

50 900 000

Transferts aux autres collectivités

49 600 000

50 900 000

Total

56 951 565

58 251 565

 

Conception des politiques d’offre de soins et actions de modernisation (3,35 M€ en AE et CP)


Ces crédits contribuent au financement d’études, d’enquêtes et d’expertises, à l’achat de prestations diverses (recours à des intervenants extérieurs), la passation de conventions avec des acteurs du système de santé. Ils permettent d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » (STSS), qui a été complétée par le plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé et le Ségur de la santé en juillet 2020 qui fixent les modalités de la revalorisation des métiers et le renforcement de l’attractivité des hôpitaux publics, la définition d’une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, la simplification des organisations et du quotidien des équipes soignantes et la fédération des acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé votée en application de la STSS vise également à poursuivre la modernisation du système de santé afin d’améliorer les conditions d’exercice des soignants et la prise en charge des patients.


Parmi les actions financées en 2024, figurent des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), du développement pour l’exploitation de différents systèmes d’information (SI) dans le domaine de l’offre de soins compte tenu de l’usage des outils numériques devenu aujourd’hui indispensable et incontournable (système d’information de gestion des internats en médecine).


Le financement du programme PHARE de performance des achats hospitaliers destiné à accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT) est inscrit pour un montant de 2,3 M€. Le programme PHARE appuie méthodologiquement la montée en puissance de la fonction achat des GHT.


Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna (49,6 M€ en AE et 50,9 M€ en CP)


L’Agence de santé des îles Wallis-et-Futuna, établissement public national à caractère administratif, regroupe deux hôpitaux et plusieurs dispensaires. Elle prend en charge l’ensemble du système de santé local.


Le système de santé à Wallis-et-Futuna repose exclusivement sur l’Agence de Santé. Cet établissement public, au-delà de ses missions d’hospitalisation, est chargé notamment de l’élaboration du programme de santé du territoire, de sa mise en œuvre sur le plan de la médecine, préventive et curative, et de la délivrance de médicaments.


L’Agence de santé présente une situation tout à fait particulière puisqu’elle ne bénéficie d’aucune ressource propre et dispose d’un financement intégralement pris en charge par l’État.


La dotation versée à l’agence de santé de Wallis-et-Futuna est portée à 49,6 M€ en AE et 50,9 M€ en CP pour 2024, soit une hausse de 1,5 M€ par rapport à la LFI 2023 qui permettra de couvrir les dépenses nouvelles liées à la révision de la convention collective des personnels mise en œuvre à compter de 2023. Cette subvention doit permettre d’assurer l’ensemble de ses missions en cohérence avec les orientations définies par la stratégie de santé pour les outre-mer. Cette dotation permettra également de couvrir ses dépenses de fonctionnement pour assurer pleinement ses missions d’offre et d’organisation des soins sur ce territoire.


La différence de 1,3 M€ entre les AE et les CP correspond à la neuvième annuité de remboursement du prêt d’un montant de 26,67 M€ consenti par l’Agence française de développement fin 2015 pour apurer la dette de l’Agence de santé (remboursement qui s’étale sur une durée de 20 ans).


Agence du Numérique en Santé (0,5 M€ en AE et CP)


Le groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé » (ANS) a pour mission de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des systèmes d’informations de santé.


Les crédits alloués au GIP ANS contribuent au financement du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), référentiel opposable, qui intègre les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et infirmiers, fournies et certifiées par les Ordres professionnels et par le Service de santé des armées et qui a vocation à regrouper à terme l’ensemble des professionnels de santé. Il deviendra l’unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé, ce qui conduira, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI (Automatisation DEs LIstes).


Le GIP ANS est principalement financé par des crédits de l’assurance maladie via notamment la dotation versée sur le 6e sous-objectif de l’Ondam.


La gestion du processus de délivrance des certifications professionnelles dans le champ sanitaire (3,5 M€ en AE et CP : en HT2 (2,2 M€) et T2 (1,3 M€)


Les crédits de titre 2 sont destinés au paiement des frais de jury organisés dans le cadre du dispositif des certifications professionnelles dans les champs sanitaire et social confié à l’agence de service des paiements (ASP). En effet, les dépenses afférentes aux indemnités versées aux membres du jury constituent des dépenses de personnel et relèvent à ce titre de la nomenclature de titre 2.


Le principe d’une budgétisation distincte de ces dépenses a été actée en 2018 compte tenu du fait que l’indemnisation des vacations de jurys relève de dépenses de personnel et doit donc être distinguée comptablement des autres dépenses du dispositif qui relèvent du titre 3 (notamment frais de restauration et de déplacement, frais de gestion).


Les crédits de T2, d’un montant de 1,3 M€, ressortent en augmentation de 0,3 M€ en LFI 2024, afin de tenir compte de la revalorisation du régime de rémunération des membres des jurys (arrêté du 1er août 2023). Ils permettront de couvrir le montant annuel des dépenses liées à la rémunération des jurys mobilisés dans le cadre des certifications professionnelles.




 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

23 003 046

23 003 046

25 003 046

25 003 046

Subventions pour charges de service public

23 003 046

23 003 046

25 003 046

25 003 046

INCa - Institut National du Cancer (P204)

40 517 959

40 517 959

34 517 959

34 517 959

Subventions pour charges de service public

40 517 959

40 517 959

34 517 959

34 517 959

Total

63 521 005

63 521 005

59 521 005

59 521 005

Total des subventions pour charges de service public

63 521 005

63 521 005

59 521 005

59 521 005

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

INCa - Institut National du Cancer

 

 

131

20

 

 

 

 

131

30

 

 

Total ETPT

 

 

131

20

 

 

 

 

131

30

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

131

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

131