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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

INCa - Institut National du Cancer

 

Missions


L’Institut national du cancer (INCa) est une agence d’expertise au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système sanitaire et social, des professionnels de santé, des chercheurs, des experts et des décideurs ; elle dispose d’une vision large sur une pathologie qui concerne un français sur vingt, et qui représente 10 % du budget de l’Assurance maladie.


L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM, CCMSA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère de la santé et de la prévention, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.


L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et les dépistages, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.


L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation, à la communication et à l’information.


Gouvernance et pilotage stratégique


La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer et de mettre en œuvre une proposition de stratégie décennale de lutte contre les cancers en coordination avec l’ensemble des acteurs. Cette stratégie a été annoncée par le Président de la République le 4 février 2021.


L’ambition de cette stratégie est d’améliorer le service rendu aux personnes avant, pendant et après la maladie, notamment en offrant enfin des solutions à des situations jusque-là considérées comme désespérées. Cette stratégie est structurée autour de 4 axes :


  • améliorer la prévention (primaire et secondaire) ;

  • limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer ;

  • lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant ;

  • s’assurer que les progrès bénéficient à tous.


Deux ans et demi après le lancement de la stratégie, le bilan intermédiaire témoigne des avancées d’ores et déjà réalisées.


Sur la prévention d’abord, des dispositifs innovants ont été créés : dispositif digital de lutte contre les fake-news ; sensibilisation auprès des jeunes ; structuration de la recherche en prévention ; diversification des modes de remise des kits de dépistage du cancer colorectal.


Concernant la limitation des séquelles, un soutien financier a été apporté à l’activité d’oncogénétique ; un référentiel organisationnel des soins oncologiques de support a été élaboré ; des initiatives en faveur de la poursuite des études ont été lancées.


En matière de lutte contre les cancers de mauvais pronostic, l’INCa et la DGOS ont lancé une démarche importante pour améliorer l’accès à l’offre d’imagerie médicale et de médecine nucléaire ; avec la HAS, l’Institut a développé des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.


Enfin, une attention particulière a été portée aux populations vulnérables : appel à projets visant à améliorer les parcours de santé des personnes âgées ; soutien à la recherche en cancérologie pédiatrique ; facilitation de l’accès aux essais cliniques en Outre-mer.


Un budget prévisionnel de la stratégie a été établi en amont de son lancement. Le retour sur l’exécuté réel s’organise dans le cadre de l’exercice et du calendrier de pilotage et de reporting de la stratégie. Ces informations devraient être disponibles en octobre 2023, date du prochain comité de pilotage.


237 actions sont prévues dans la stratégie, résolument tournées vers l’amélioration du service rendu à l’ensemble de nos concitoyens.


Au total, plus de la moitié (55 %) de l’ensemble des actions de la feuille de route 2021–2025 a d’ores et déjà démarré (131 actions sur 237).


En comparaison avec le prévisionnel, plus de 90 % des actions prévues en 2021 ou 2022 ont bien démarré. Seule une dizaine d’actions qui auraient dû être lancées en 2021 ou 2022 ne l’est pas à date (13 actions sur 144). L’intégralité des actions prévues en 2021 a aujourd’hui démarré.


Les actions finalisées s’élèvent au nombre de 16, en quasi-totalité des actions initiées en 2021.


Les actions en cours (ni finalisées, ni non-démarrées) s’élèvent au nombre de 115 : deux tiers (74 actions) respectent le planning initialement prévu et un tiers (41 actions) est en retard. Pour la moitié des retards, il ne s’agit que d’un décalage de programmation (début des travaux tardif, prestation allongée, livrable en validation) qui ne remet pas en cause la trajectoire de l’action. Pour l’autre moitié, le retard est davantage structurel, en lien avec la définition du contenu de l’action (cadrage complexe, contexte défavorable, évolution du contexte). Ces actions font l’objet d’un suivi particulier.


Concernant les seules actions sous pilotage de l’Institut, sur les 95 actions prévues en 2021 ou 2022 : 1 est non-démarrée (1 %) ; 15 sont finalisées (15 %) ; 79 sont en cours (84 %).


Parallèlement à la mise en œuvre de cette stratégie, l’Institut assure l’entièreté des missions qui lui ont été confiées dans une logique d’amélioration continue des dispositifs particulièrement structurants qui ont été mis en place notamment dans le cadre des précédents plans cancer.


Par ailleurs, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut National du Cancer a été établi pour la période 2021-2025, tenant compte des orientations portées par la stratégie décennale.


Perspectives 2024


Le comité de suivi, réuni en décembre 2022 sous l’égide de la Première ministre et en présence des ministres chargés de la santé et de la prévention et de la recherche, a été l’occasion d’annoncer trois mesures nouvelles et de fixer des orientations complémentaires pour certains des chantiers majeurs de la stratégie.


Parmi les projets emblématiques lancés en 2023 et qui se poursuivront en 2024, peuvent être cités :

  • Le lancement de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) des élèves de 5e dans les collèges, qui accueilleront les équipes mobiles issues notamment des centres de vaccination, selon des modalités définies avec les agences régionales de santé. La vaccination des enfants sera prise en charge à 100 % ;

  • L’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route des dépistages organisés des cancers « Priorité dépistages », qui intègre, à la suite des recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une organisation rénovée des dépistages organisés des cancers avec une évolution des missions des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, ainsi que l’intégration de l’autoprélèvement vaginal (APV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l’utérus, suite à la publication par l’INCa d’un référentiel national précisant les modalités de recours aux APV ;

  • La mise en œuvre des décrets du 26 avril 2022 portant sur la réforme des autorisations de traitement du cancer qui vise à structurer, notamment en chirurgie oncologique, une offre de soins graduée en mettant en place un certain nombre de seuils d’activité, afin d’articuler le souci de l’excellence et de qualité tout en ne mettant pas en difficulté l’accès aux soins des patients ;

  • La création d’un dispositif de repérage et déploiement d’interventions probantes en prévention, afin d’identifier, organiser et soutenir les conditions et modalités de généralisation des interventions de terrain ayant fait la preuve de leur efficacité en matière de prévention des cancers ;

  • L’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route pour améliorer l’accès à la reconstruction mammaire, qui intégrera tant des mesures de financement que d’information des personnes et d’organisation des circuits d’accès.


En 2023, à mi-parcours, la mise en œuvre de la feuille de route 2021-2025 de la stratégie implique le lancement de 55 mesures nouvelles, mais aussi la poursuite et le suivi des actions mises en place en 2021 et 2022 et la préparation des 28 actions qui sont prévues en 2024. La mobilisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la stratégie sera essentielle pour assurer le déploiement et la pérennité des actions entreprises.



Participation de l’opérateur au plan de relance


Néant.




   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

40 518

40 518

34 518

34 518

Subvention pour charges de service public

40 518

40 518

34 518

34 518

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

40 518

40 518

34 518

34 518


La dotation 2024 de l’opérateur est recalibrée au regard du niveau de son fonds de roulement.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

151

161

  – sous plafond

131

131

  – hors plafond

20

30

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant