$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#204)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

Il n’y a pas d’évolution de la maquette de performance du programme 204.


OBJECTIF    

1 – Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

 

L’état de santé de la population française est globalement bon. Néanmoins, des disparités sensibles perdurent tant entre les genres qu’entre les territoires et les catégories sociales. Afin d’assurer un égal accès à la santé à l’ensemble de nos concitoyens et plus particulièrement aux publics les plus exposés à certains risques ou vulnérables, l’éducation pour la santé, l’accès à des informations claires et accessibles par tous, sont des leviers majeurs qui doivent contribuer à réduire le fardeau des maladies chroniques transmissibles ou non.


La politique de prévention est donc essentielle dans cet objectif et dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé.


Les indicateurs retenus pour cet objectif participent de cette dynamique avec notamment la prévention vaccinale et le dépistage du cancer colorectal mais également la lutte contre le tabagisme.


En effet, le tabagisme constitue l’un des déterminants majeurs des maladies chroniques non transmissibles. Il est ainsi responsable de 75 000 décès par an dont 46 000 décès par cancers mais également 17 000 décès par maladie cardiovasculaire et 12 000 par maladie respiratoire. Le programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 répond ainsi à l’enjeu de lutter contre ce fléau de santé publique et ses risques associés.


INDICATEUR        

1.1 – Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

%

59,9

56,8

60

62

64

66

 

Précisions méthodologiques

Cette couverture est estimée chaque saison par l’ANSP/Santé publique France à partir du taux de délivrance des vaccins en France entière (données SNIRAM).

 

L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98 % des assurés sociaux).

Justification des cibles

En 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid‑19, a été notée une progression sans précédent de la vaccination antigrippale (près de 10 points au niveau national par rapport à 2017/2018). En 2021 et 2022 dans un contexte de forte défiance vis-à-vis de la vaccination et de lassitude vaccinale, les taux de couverture vaccinale ont baissé mais sont restés supérieurs aux taux observés avant la pandémie. Même s’il est difficile de prévoir le taux de vaccination, la prochaine campagne vaccinale vise à retrouver une dynamique de progression de la couverture vaccinale avec une progression annuelle d’environ 5 %. A cet effet, les mesures suivantes sont mises en place :


Les résultats des expérimentations menées dans des établissements sanitaires et médico-sociaux d’Île-de-France et de Normandie entre 2019 et 2022 pour identifier de bonnes pratiques reconnues par les établissements et les ARS comme ayant permis de renforcer la vaccination des professionnels, ont été portés à la connaissance des établissements de santé et médico-sociaux. Cette information a été faite dans le cadre de la note annuelle d’information adressée aux ARS qui rappelle l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et du médico-social.


Comme chaque année, des mesures seront prises pour assurer l’accessibilité du vaccin pour cette population et simplifier le parcours vaccinal. Ainsi, les personnes de 65 ans et plus et toutes les personnes à risque de grippe sévère ciblées par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) recevront de la part de l’Assurance maladie ou de la Mutualité Sociale Agricole, un courrier d’invitation à se faire vacciner, ainsi qu’un bon de prise en charge du vaccin. Elles pourront retirer gratuitement leur vaccin en pharmacie sur présentation du bon de prise en charge et se faire vacciner par le professionnel de leur choix (médecin, infirmier, pharmacien, sage-femme). La vaccination est totalement prise en charge par l’Assurance maladie.


Une campagne nationale de communication sur la vaccination contre la grippe en direction de différents publics, dont une campagne ciblée sur les plus de 65 ans, sera mise en œuvre par l’assurance maladie dès la fin du mois d’octobre 2023. Pour la première fois, cette campagne inclura la campagne automnale de vaccination contre la Covid‑19.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

%

34,6

Non connu

50

51

52

55

1. FEMMES

%

35,7

Non connu

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2. HOMMES

%

33,5

Non connu

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Le recueil des données sur les personnes ayant réalisé un dépistage du cancer colorectal est réalisé par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Les données sont transmises à l’Agence nationale de santé publique (ANSP/Santé publique France) pour les analyses nationales.


Les données sont relevées sur deux ans permettant ainsi de prendre en compte une période de temps correspondant à la durée de la campagne d’invitation (le calcul est fait sur deux années glissantes car la population est appelée à bénéficier de l’intervention par moitié chaque année, puis standardisé sur la population française).


Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et le nombre de personnes de 50 à 74 ans concernées par le dépistage pendant les deux années évaluées, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l’arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006.


Le changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 pour un test plus simple d’utilisation pour les personnes a peu contribué à une hausse du taux de participation au programme national de dépistage organisé du cancer colo rectal. Un arrêté en date du 19 mars 2018 autorise des modalités supplémentaires de remise des tests de dépistage dans l’objectif de favoriser la participation de la population au programme, notamment des envois en seconde relance pour lesquels un financement complémentaire a été apporté en 2019. A côté des médecins généralistes, les gynécologues, les hépato-gastroentérologues et les centres d’examen de santé de l’assurance maladie peuvent maintenant remettre le kit de dépistage du cancer colorectal aux femmes et hommes âgés de 50 à 74 ans, invités à se faire dépister.

Justification des cibles

Les arrêtés d’octobre 2020 et d’avril 2022 élargissent les modalités de remise du kit de dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) :


  • Envoi des kits à domicile après commande préalable sur un site dédié ;

  • Remise des kits par les pharmaciens d’officine, effective depuis 2022 ;

  • Expérimentation d’envoi direct des kits sans commande préalable mise en place par l’Institut national du cancer (INCa) dans deux régions - Grand Est et Centre Val de Loire - depuis début 2023.


En 2019, la prévision d’évolution pour les années 2019 à 2023 a été revue en fonction du taux de participation réalisé en 2018 (2017-2018), avec une progression différenciée selon les régions, de façon à atteindre la cible de 50 % en 2023 (2022-2023).


En 2023, une organisation rénovée des dépistages organisés des cancers a été préparée pour une mise en œuvre en 2024.


Lors du premier comité de suivi de la stratégie décennale de lutte contre le cancer le 5 décembre 2022, la Première ministre a annoncé une nouvelle feuille de route des dépistages organisés des cancers « Priorité dépistages », reposant sur une organisation rénovée avec :


  • Le transfert du pilotage des invitations et relances à participer à un dépistage organisé à l’Assurance maladie dès début 2024,

  • Le recentrage des missions confiées aux Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) sur leurs missions de suivi des résultats pour l’ensemble des programmes de dépistages organisés, d’information et de formation des professionnels de santé,

  • La mobilisation systématique d’opérations « d’aller-vers » par les caisses d’assurance maladie, notamment vers les publics précaires, fragiles et éloignés des systèmes de santé.


De nombreux travaux préparatoires ainsi que des échanges avec les acteurs du dépistage en France ont eu lieu en 2023. Cette organisation rénovée doit contribuer à augmenter la participation de la population aux trois dépistages organisés des cancers en France.


Au regard des évolutions réalisées pour faciliter la remise des kits, une amélioration du taux de participation au DOCCR peut être attendue pour 2024, 2025 et 2026.

 

INDICATEUR        

1.3 – Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

%

25,3

Non déterminé

21

(*)

(*)

20

1. FEMMES

%

23

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2. HOMMES

%

27,8

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2020, l’échantillon comprenait 13 725 individus, représentatif des 18-75 ans résidant en France métropolitaine et parlant français.


La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac sur le nombre de personnes interrogées. Les données sont pondérées pour tenir compte de la probabilité d’inclusion, et redressées sur les distributions, observées dans la population de référence (enquête emploi 2018 de l’institut national de la statistique et des études économiques - Insee), des variables sociodémographiques suivantes : sexe croisé par l’âge en tranches décennales, région, taille d’unité urbaine, niveau de diplôme, taille du foyer.


L’échantillon a été constitué grâce à un sondage aléatoire à deux degrés : les numéros de téléphone sont dans un premier temps générés aléatoirement, puis l’individu est sélectionné au hasard au sein des membres éligibles du ménage. La réalisation de l’enquête, par système de Collecte assistée par téléphone et informatique (Cati), a été confiée à l’Institut Ipsos.


Les données sont anonymisées et conservées par Santé publique France.


(*) Les résultats des enquêtes sont connus en N+1 (la prévalence de 2023 sera connue en 2024, habituellement à la fin du 1er semestre).

Justification des cibles

Après une baisse d’une ampleur inédite en France de la prévalence tabagique entre 2016 et 2019, celle-ci s’est stabilisée depuis, à un niveau important puisqu’environ 1 français sur 4 continu à fumer quotidiennement. Il reste aussi une préoccupation forte sur les catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées (chômeurs, populations précaires, populations à faibles revenus, population sans diplôme, etc.) dont la prévalence augmente assez nettement avec un creusement des écarts de 13 points entre le tiers de la population ayant les revenus les plus bas et le tiers ayant les revenus les plus élevés.


La prévalence du tabagisme quotidien baisse depuis 2016 pour les deux sexes, avec un écart qui diminue : 7 points d’écart en 2016 (33 % chez les hommes et 26 % chez les femmes) et en 2022, 5.7 points d’écart (27,4 % chez les hommes et 21,7 % chez les femmes).


Chez les jeunes, la prévalence du tabagisme a baissé significativement entre 2017 et 2021, passant de 25 % à 16 % bien au-delà de l’objectif du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 (qui était de 20 %).


Le futur Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023–2027 s’inscrira dans la continuité du précédent avec pour objectif de bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032. Pour ce faire, le nouveau PNLT devrait s’appuyer sur des mesures multisectorielles et 5 axes renouvelés :

  • Promouvoir une société sans tabac : aller plus loin dans la dénormalisation des produits du tabac et de la nicotine,

  • Agir pour une meilleure prise en charge des fumeurs,

  • Renforcer la prévention et les interventions au bénéfice des populations cibles,

  • Amplifier notre action sur l’économie du tabac,

  • Améliorer les connaissances et renforcer la coopération nationale et internationale.


 

OBJECTIF    

2 – Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

 

L’impact sur la santé humaine des dégradations de l’environnement fait partie intégrante de la santé publique. L’eau du milieu naturel étant la matrice de l’environnement susceptible de recevoir toutes les pollutions, la qualité de l’eau potable est la première préoccupation des Français en matière d’environnement.

 

Le déploiement de la politique de sécurité sanitaire vise à réduire au maximum la vulnérabilité de la population face à des événements sanitaires graves menaçant la santé collective. Dans cette perspective, la direction générale de la santé assure le recueil, l’analyse et l’enregistrement des signalements d’événements nationaux et internationaux susceptibles d’appeler en urgence l’intervention du ministère chargé de la santé et constitue le point focal national pour les alertes internationales.

 

La mesure du délai de prise en compte des signalements s’inscrit dans le cadre de la démarche de certification ISO 9001 engagée par le ministère.

 


INDICATEUR        

2.1 – Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres microbiologiques

%

9,8

9,7

12

11,75

11,5

11.25

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisation de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. 

 

L’indicateur permet d’obtenir une vision de la qualité microbiologique de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution :

  • La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire à court terme le plus important dans le domaine de l’eau potable,

  • Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).

 

La source des données est la base nationale de données « SISE-Eaux d’alimentation » du ministère chargé de la santé.

 

Le mode de calcul de l’indicateur : nombre d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en France ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.

 

Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire.

Justification des cibles

En 2022, 9,7 % des unités de distribution d’eau potable ont présenté des dépassements des limites de qualité microbiologique. Après une relative stagnation entre 2015 et 2018, puis une amélioration de la qualité microbiologique de l’eau distribuée entre 2018 et 2020, on note une stabilisation de ce pourcentage depuis 2020. Depuis 2020, le pourcentage de population alimentée par une eau non conforme sur le plan microbiologique est stabilisé autour de 1,8 %. Il est à noter une forte disparité selon la taille des UDI : en 2022, 13,8 % des UDI desservant moins de 500 habitants ont été non conformes, alors que seulement 4,1 % des UDI desservant plus de 500 habitants ont été non conformes.


La poursuite de la diminution de l’indicateur constitue un objectif ambitieux au regard du nombre important d’UDI concernées par des dépassements des limites de qualité microbiologique (plusieurs milliers d’UDI concernées) et de leur taille (petites collectivités).


Les leviers d’action permettant d’obtenir cette amélioration reposent principalement sur la sensibilisation et la mobilisation des collectivités et des distributeurs d’eau par les agences régionales de santé. Cette mobilisation doit se traduire par une meilleure gestion des installations, notamment une meilleure gestion préventive de l’étape de désinfection dans les unités de production d’eau potable, par la mise en œuvre de mesures de prévention (plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau par exemple pour les responsables de la production/distribution d’eau potable) et de mesures de gestion (renforcement du contrôle de la qualité de l’eau, injonction en cas de non-conformités).

 

INDICATEUR        

2.2 – Pourcentage de signalements traités en 1h

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage de signalements traités en 1h

%

90

97,4

95

95

95

95

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire de la DGS en dehors des périodes où le centre de crise de la DGS est activé, avec une cible fixée à 95 % en 2023.

 

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

  • par les agences régionales de santé (ARS),

  • via le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

 

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).

 

Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux.

 

Le recueil des données permettant le calcul de l’indicateur est assuré mensuellement.

 

Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.

Justification des cibles

 

La prévision actualisée fixée pour cet indicateur reste établie depuis l’année 2023 à 95 %, avec un maintien de traitement des signalements à un haut niveau de réactivité en dépit d’une augmentation constatée ces dernières années du nombre de crises et d’alertes sanitaires et de la complexité de leurs modes de gestion eu égard à leur nature et leur impact sur l’ensemble du territoire.

 

Ce maintien de la cible respecte le cadre de la politique de qualité mise en œuvre au sein du CORRUSS et prend en compte l’analyse de l’impact des situations sanitaires exceptionnelles sur le fonctionnement du bureau. En effet, lorsque le centre de crise sanitaire est activé et mobilise alors les agents du CORRUSS, le calcul de l’indicateur doit être écarté. Cette cible garantit la poursuite de la démarche de sécurisation des processus de réception et d’analyse des signalements. Le CORRUSS poursuit, par ailleurs, la démarche d’évaluation de l’efficacité des actions d’améliorations mises en œuvre reposant sur des indicateurs et un contrôle interne.