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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Grégory EMERY

Directeur général de la santé

Responsable du programme n° 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


La stratégie poursuivie en 2024 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins sera en pleine cohérence avec la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) en cours de finalisation .

Sans présager de la version définitive de la nouvelle SNS, le projet ouvert à consultation le 8 septembre 2023 montre l’importance de poursuivre la réduction des inégalités en matière de santé et l’amélioration des déterminants socio-environnementaux et comportementaux de la santé. La nouvelle SNS visera également à renforcer l’accessibilité de l’offre de soins et médico-sociale, l’efficience du système de santé en cohérence avec la stratégie de transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité.

La stratégie maintient le rôle clé et fondateur de la prévention dans notre système de santé. Elle trouvera sa déclinaison dans les différents plans de santé publique ou dans les plans pouvant avoir un impact sur la santé des populations.

Pour rappel, en 2018, pour la première fois, un Plan national de santé publique (PNSP) avait été élaboré dans une configuration interministérielle dans le cadre du Comité interministériel pour la santé. Porté par le Premier ministre, ce plan constitue aujourd’hui l’outil indispensable pour rendre opérationnelles les priorités de la nouvelle SNS. 

La mise à jour la plus récente du PNSP date de 2021 et s’est concrétisée par l’ajout de mesures phares issues du Plan national santé environnement 4 (PNSE 4).

Les plans et programmes nationaux donnent lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats et impacts sanitaires obtenus, voire leur impact en termes de dépenses évitées et/ou de retour sur investissement. Ces suivis permettent d’identifier les enseignements nécessaires à l’adaptation des politiques publiques.

Les nouvelles priorités de la SNS recouvrent largement les axes principaux du programme 204, qui ont été réaffirmés :

 

  • Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire  :

 

L’Institut national contre le cancer (INCa) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sont membres du comité d’animation du système d’agences (CASA), qui assure le pilotage stratégique des agences nationales dans la perspective de mieux coordonner les stratégies communes de déploiement des politiques de prévention et de sécurité sanitaire en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ARS, Assurance maladie, autres ministères, etc.) et de veiller à la cohérence des actions mises en œuvre dans ces domaines.

Les contrats d’objectifs et de performance (COP) déterminent pour les années à venir les orientations prioritaires fixées en accord avec les tutelles. Le COP actuel de l’Inca court sur la période 2021 – 2025 (1ere phase de la stratégie décennale 2021-2030).

 

Par ailleurs, des échanges formalisés ont lieu à échéances régulières, parmi lesquels les réunions bilatérales - mensuelles en fonction de l’actualité – entre la DGS et chaque opérateur, et les réunions du comité des directeurs généraux adjoints des agences pilotées par le secrétariat général de la DGS et portant sur des sujets transverses (budget, RH, systèmes d’information, immobilier…)

 

  • Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique :

 

La nouvelle déclinaison de la SNS souligne, dans le prolongement de la précédente, la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions dans le domaine de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L.1411-1 du Code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

 

Il s’agit de mobiliser au mieux les connaissances existantes et de soutenir les travaux de recherche portant sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de santé, sur les interventions de promotion de la santé et de prévention et enfin sur l’efficacité et la sécurité de la diffusion des innovations.

 

Les efforts engagés depuis plusieurs années se poursuivront pour harmoniser, coordonner et soutenir le développement des appels à projets de recherche en santé publique, notamment dans le domaine de la prévention, des services de santé de proximité et de la performance des parcours de santé. L’objectif est également d’accompagner les grandes cohortes en population générale (Constance, Élfe), en mobilisant leurs résultats, au profit d’une élaboration plus ciblée des programmes et ou actions de prévention et de développer à bon escient l’utilisation des très grandes bases de données, notamment le système national des données de santé, pour la recherche en santé publique. Compte tenu de la complexité du traitement des bases de données concernées et de leur interprétation, ces travaux ne peuvent être portés que par la CNAM et le cas échéant d’autres intervenants habilités.

 

Des efforts particuliers devront être consacrés au développement des interactions entre les responsables des politiques de santé, au niveau régional et au niveau national, et des réseaux pluridisciplinaires d’expertise et de recherche en santé publique.

 

Un portail sur les données probantes en matière d’interventions de prévention est opérationnel depuis 2019 sous l’égide de Santé publique France dans le cadre de l’Initiative en santé publique pour l’interaction de la recherche, de l’intervention et de la décision (Inspire-ID) pilotée par la DGS. Avec le soutien de la DGS, un second portail dédié aux données issues de l’expérience a vu le jour en 2022 sous l’égide de la Société Française de santé publique et de la Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES).

 

  • Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence :

 

Dans un contexte de menaces plurielles, une adaptation constante des doctrines sanitaires de préparation et d’intervention adaptées aux différentes menaces (par arme de guerre, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), épidémiques, etc.) est réalisée, en lien, le cas échéant, avec les services ministériels compétents ou les agences sanitaires nationales ou régionales. Cet axe s’appuie sur un renforcement des moyens, humains, matériels ou techniques, nécessaires à la réponse aux alertes et crises et également du dispositif de formation et d’entraînement à l’attention de l’ensemble des acteurs de crise sanitaire.

 

Le développement et la maintenance en conditions opérationnelles de systèmes d’informations (SI) dédiés à la veille et à la sécurité sanitaire, sécurisés et accessibles y compris en situation de mobilité doivent poursuivre leur cours, en intégrant les enseignements tirés de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid‑19 afin de renforcer l’information et la sécurité des patients, de garantir la protection de leurs données, mais aussi de donner des outils d’aide à la prise de décision tout en modernisant et simplifiant les outils de déclaration mis à disposition des signalements.

 

Cette crise sanitaire a en effet démontré la nécessité de disposer d’outils efficaces et réactifs pour répondre aux enjeux en découlant.

 

  • Moderniser l’offre de soins :

 

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui traduit les ambitions de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », adopte une vision d’ensemble et propose des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé. Cette réforme globale vise à transformer les modes d’organisation, les modes de financement, la formation et les conditions d’exercice des professionnels afin d’améliorer l’accès à des soins de qualité dans tous les territoires au bénéfice des usagers. Elle renforce les actions du plan d’égal accès aux soins par une meilleure structuration de l’offre de soins de proximité et promeut l’exercice coordonné des professionnels de santé qui est un axe essentiel de la structuration du système de santé.

La crise épidémique sans précédent qui a fortement mobilisé les acteurs du système de santé a conduit à accélérer les actions portées pour faire évoluer le système de santé ; (cf le plan « Ma santé 2022 »), et portées par le Ségur de la santé de juillet 2020.

 

La poursuite de la modernisation du système de santé se traduit ainsi par la revalorisation des métiers, la mobilisation des acteurs aux fins de renforcer l’attractivité des hôpitaux publics, la définition d’une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, la recherche de la simplification des organisations et du quotidien des équipes soignantes et la fédération des acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Il s’agit notamment de développer l’exercice coordonné qui doit, dans la continuité de « Ma Santé 2022 », devenir la norme. Ainsi, le développement des Communautés professionnelles territoriales et de santé (CPTS) et la concrétisation du Service d’accès aux soins (SAS), une des mesures du Pacte pour la refondation des urgences annoncé en septembre 2019, contribuent à améliorer l’accès aux soins non programmés. Ces actions s’inscrivent plus globalement dans l’objectif de rénovation du système de santé construit sur la réponse aux besoins de santé et la territorialisation de l’organisation des soins et des parcours de soins.

 

Par ailleurs, le recours au numérique est un vecteur d’évolution structurelle du système de santé en facilitant le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques. La dématérialisation des pratiques, permise par le développement de la télésanté et de l’espace numérique de santé depuis le 1er janvier 2022, constitue une mesure importante de la politique numérique en santé.

 

Ces évolutions devront s’appuyer sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes, afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.

 

 

 

 



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Indicateur 1.1 : Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

Indicateur 1.2 : Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

Indicateur 1.3 : Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

Objectif 2 : Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Indicateur 2.1 : Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

Indicateur 2.2 : Pourcentage de signalements traités en 1h