DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Surveillance du trafic maritime (CROSS) : 4,39 M€ en AE et CP

Les CROSS exercent une veille radioélectrique permanente et gèrent les appels du numéro d’urgence 196. Ils reçoivent et traitent les alertes de détresse et coordonnent les interventions de recherche et de sauvetage en cas de sinistre avéré. Ce sont aussi des centres d’assistance maritimes, de diffusion des renseignements de sécurité maritime, de surveillance de la navigation et du trafic maritime et des pollutions marines. Véritable guichet unique, le CROSS est un service intégré qui mutualise entre toutes les missions qu’il réalise ses coûts de fonctionnement.

Le fonctionnement courant des sept CROSS de métropole et de l’outre-mer (Martinique et Réunion) ainsi que des deux centres spécialisés du Pacifique (Nouméa et Papeete) est financé par des crédits délégués aux directions interrégionales de la mer, directions de la mer outre-mer et services des affaires maritimes.

Ces crédits incluent les dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements radars (6 radars côtiers), de télécommunications et des systèmes d’information et d’exploitation, permettant de répondre aux obligations de rapportage institués par plusieurs directives européennes. Il est à noter que les CROSS opèrent un réseau public comprenant 80 sites où sont installés plus de 400 équipements radioélectriques afin de protéger et garantir les communications entre les navires.

Ce budget supporte également les dépenses réalisées par le biais de conventions et de partenariats, telle l’accord avec le Royaume-Uni pour la diffusion en Manche des renseignements de sécurité maritime par Navtex (à partir de la station anglaise de Niton).

Il prévoit par ailleurs le financement du fonctionnement du centre français de traitement des alertes de détresse COSPAS-SARSAT (FMCC – French Mission Control Centre) et la contribution annuelle de la France au fonctionnement du centre spécialisé de Nouméa, dans le cadre de la convention signée avec l’office des postes et télécommunications (OPT) de Nouvelle-Calédonie.

Signalisation maritime : 7,84 M€ en AE et CP

L’Armement des Phares et Balises (APB) assure l’ensemble des opérations de transport et de manutention pour les établissements de signalisation maritime (ESM) en mer.

Le budget de fonctionnement de l’APB (4 M€ en AE et CP) représente des dépenses liées à l’exploitation des navires, aux prestations des sociétés de classification indispensables au renouvellement du permis de navigation, à la formation du personnel, aux achats et remplacements de matériels de protection individuelle ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement du siège de l’APB situé à Quimper.

Cette ligne de crédits porte également les dépenses de fonctionnement des services locaux des Phares et Balises de métropole et d’outre-mer qui permettent le fonctionnement et le maintien en conditions opérationnelles des 6 100 établissements de signalisation maritime. Ils prévoient l’achat de matériaux de génie civil pour les réparations courantes, l’entretien des ateliers techniques et des bâtiments, l’acquisition des moyens de fonctionnement et d’équipement des agents (véhicules techniques, équipements de protection individuels des personnels, etc.). Ils couvrent également la formation des agents. Le financement des opérations lourdes de rénovation des édifices vétustes, de travaux de génie civil et de remplacement de pièces de structures est prévu. Il s’agit également, dans certains cas précis et limités, d’opérations patrimoniales sur les phares et maisons feux visant à accompagner leur préservation, leur transfert et leur reconversion, avec une stratégie de valorisation visant à favoriser le partage et la conservation des ouvrages historiques (grands phares du littoral).

Des accords-cadres de fourniture de matériels sont également conclus par l’administration centrale afin de bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses et de mener une politique technique d’harmonisation des matériels. Ils sont exécutés par les services du littoral afin de prendre en compte les aspects opérationnels inhérents à ces achats. Il s’agit notamment des marchés de fournitures de chaînes, de pièces détachées de bouées, de systèmes de cartes électroniques, d’équipements de gestion d’énergie, de sources lumineuses nouvelles générations.

Systèmes d’information « Surveillance maritime » : 0,87 M€ en AE et CP

Ces crédits sont destinés à assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information relatifs à la surveillance maritime, au suivi des matières dangereuses et à l’échange de données avec les autres États membres.

Capitaineries des ports : 0,30 M€ en AE et CP

Dans le cadre de la création de la DGAMPA, l’organisation et le fonctionnement des capitaineries, des ports où l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est exercée par l’État, ont fait l’objet d’un transfert au profit de la nouvelle direction générale.

0,30 M€ sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement « métiers » des 28 capitaineries concernées réparties sur le territoire métropolitain et ultramarin où exercent 177 agents en charge de missions de sécurité et de police.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Surveillance du trafic maritime (CROSS) : 6,29 M€ en AE et 3,36 M€ en CP

Portées ces dernières années par les crédits du plan de relance, les dépenses d’investissement sont essentielles pour maintenir en état les CROSS et leurs équipements associés.

Les crédits de cette ligne devront permettre de financer, notamment, la rénovation de la tour du Stiff (tour béton de 70 mètres construite en 1980) sur l’île d’Ouessant (29). Particulièrement exposée aux intempéries, cette tour constitue l’unique moyen de surveillance et de communication du large de la pointe du Finistère pour garantir la sécurité de la navigation et la prévention des pollutions marines.

Signalisation maritime : 7,63 M€ en AE et 5,94 M€ en CP

Pour ce qui concerne l’APB, ces crédits sont destinés en premier lieu aux travaux de gros entretiens (carénage, rénovation motorisation, travaux sur installations hydrauliques, etc.), interventions nécessaires pour éviter des traitements curatifs plus coûteux pouvant impliquer des immobilisations prolongées des baliseurs et plates-formes de chantier.

En second lieu, le plan de modernisation des affaires maritimes présente un volet important en matière de moyens nautiques de l’APB. Il s’agit de remplacer 17 unités par 9 navires polyvalents, performants tant sur le plan technique que sur le plan environnemental. Les opérations de renouvellement de la flotte des affaires maritimes se poursuivront en 2024 avec le renouvellement d’un nouveau baliseur côtier (Saint-Nazaire) à hauteur de 5 M€.

Les autres crédits d’investissements concernent les opérations de remise à niveau, d’amélioration des technologies et de modernisation des infrastructures et matériels des établissements de signalisation maritime (ESM), qui nécessitent l’acquisition de pièces techniques importantes (optiques de phares, systèmes de solarisation, pylônes, etc.). De plus, les programmes et technologies en service requièrent également des opérations de maintenance et des mises à jour. Dans le cadre du plan de modernisation des affaires maritimes, des actions d’investissement sur des technologies d’avenir seront menées, afin de positionner la France dans les pays les plus avancés en matière de nouvelles formes de signalisation maritime. Il s’agit :

• de la poursuite du plan quinquennal de déploiement d’un système d’identification automatique des aides à la navigation les plus sensibles porté par le réseau interministériel de l’État (RIE) ;

• de poursuivre le remplacement des soubassements à mercure des phares par des systèmes innovants;

• de doter les services d’un outil de pilotage de leur activité performant et efficace. Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte une expertise dans le domaine maritime et réalise, pour le compte des Phares et Balises, les études, documentations et veilles relatives aux systèmes d’information, au patrimoine, et à l’amélioration des matériels (efficience, moindre coût environnemental, modernisation des automatismes, des systèmes énergétiques, des optiques des phares) et de la gestion du parc des ESM;

• De doter les usagers de nouveaux outils d’aides à la navigation disponibles facilement (sur tablettes) et accessibles (aides à la lecture du balisage, informations sur sa disponibilité etc.). Le développement de tels outils se poursuit en coopération avec le Service hydrographie et océanographique de la marine (SHOM) et l’office français de la biodiversité (OFB).

Systèmes d’information « Surveillance maritime » : 2 M€ en AE et CP

La DGAMPA assure la maîtrise d’ouvrage du guichet unique maritime et portuaire (GUMP) tel que prévu par le règlement UE 2019-1239. Il constituera l’interface entre le navire et le port pour satisfaire aux obligations déclaratives d’entrée et de sortie du port. Il est fondamental pour ne pas compromettre le traitement des escales et engendrer de lourdes conséquences pour l’exploitation des ports, le transport des personnes et le transit des marchandises.

Le règlement prévoit une mise en service opérationnel en août 2025. La conception et le développement de ce système de première importance sont estimés à 2 M€ sur l’exercice 2024.

Le GUMP est un chantier majeur de simplification administrative afin d’accompagner la compétitivité des ports et l’efficience du transport maritime.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Signalisation maritime : 0,99 M€ en AE et CP

Ces crédits sont dédiés à une convention passée avec le CEREMA ainsi qu’au financement de la restauration du phare de Cordouan.

Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) : 10,50 M€ en AE et CP

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, est un partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer.

Elle recevra en 2024 un montant de subvention ajusté en fonction de la progression du produit des taxes affectées à l’association (fraction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et de la taxe « éolienne »).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Formation initiale des marins - École nationale supérieure maritime (ENSM) : 25,05 M€ en AE et CP

L’École nationale supérieure maritime (ENSM), unique opérateur du programme, reçoit une subvention pour charges de service public de 25,05 M€ en AE et CP.

Aides et protection du monde maritime : 0,80 M€ en AE et CP

Des crédits sont destinés aux opérations de communication vis-à-vis des marins concernant les titres et formations. Les titres des marins délivrés doivent être revalidés tous les 5 ans, et 50 000 titres sont délivrés chaque année, avec une tendance à la hausse à la suite de l’évolution des obligations liées à la convention internationale de l’organisation maritime internationale, notamment l’incorporation du secteur de la pêche. Un processus de numérisation des titres a été initié dans le cadre de la simplification des démarches administratives dans les secteurs maritimes (Comité interministériel de la mer de 2014) et permet de ne plus avoir recours à l’imprimerie nationale, qui était chargée de l’édition des titres. La prochaine étape de modernisation consistera en la dématérialisation du processus de délivrance des titres.

Dans le cadre d’une convention pluriannuelle, le financement du centre de consultations médicales maritimes (CCMM) permet de mettre à disposition un service permanent et gratuit pour les navigants, de consultations et d’assistance télé-médicales pour tout navire en mer. Le CCMM assure pour la France, depuis 1983 (environ 3 000 téléconsultations réalisées), une prestation d’assistance, le plus souvent par satellite, avec transmission d’images, d’électrocardiogrammes et de vidéos. La réponse médicale est assurée en continu par les médecins dont l’activité est dédiée au CCMM aux heures ouvrables, par le médecin régulateur du SAMU aux autres moments et, si besoin, par le médecin d’astreinte. Divers praticiens sont régulièrement sollicités pour formuler des avis spécialisés.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Formation initiale des marins - École nationale supérieure maritime (ENSM) : 2 M€ en CP

L’école bénéficie également d’une subvention d’investissement de 2 M€ en CP conformément à l’orientation donnée à l’issue du Fontenoy du maritime d’augmenter le nombre d’officiers de la marine marchande (AE budgétées en LFI 2023).

Aides et protection du monde maritime : 0,99 M€ en AE et 0,69 M€ en CP

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de modernisation des affaires maritimes, sont programmées les dépenses nécessaires à la poursuite de la dématérialisation généralisée des procédures « gens de mer/formation » : adaptations nécessaires au portail à destination des armateurs, refonte des applications Agenda et développement des modules de dématérialisation tournés vers les usagers (applications dans le domaine de la formation maritime : Item et Amfore). Il s’agit de s’adapter aux besoins des utilisateurs, et développer de nouvelles télé-procédures. Ces applications contribuent également à la simplification de la relation usager/administration, et sécurisent le processus de formation et de délivrance des titres (simplification et sécurisation des échanges d’informations, planification des sessions, inscription des candidats, enregistrement du suivi et de l’acquisition des modules de formation).

Pour les armateurs, ces applications représentent un vecteur de réforme du permis d’armement, avec de nouvelles modalités de déclaration des équipages par les armateurs, le principe de contrôles a posteriori, dans le respect du principe « Dites-le-nous une fois ».

Le service de santé des gens de mer (SSGM) a la responsabilité de délivrer les certificats d’aptitude pour embarquer. Il assure la médecine de santé au travail des marins. Les crédits permettent le fonctionnement du SSGM, organisé en 44 points de consultations sur le littoral métropolitain et des Outre-mer, chaque équipe couvrant un secteur plus ou moins étendu en fonction du nombre de marins et des distances à parcourir. Ces crédits servent également à l’achat de tests et de matériels médicaux. Des crédits sont prévus pour la maintenance du système d’information médical du SSGM.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Formation initiale des marins - Lycées professionnels maritimes et autres centres de formation : 6,71 M€ en AE et CP

La formation initiale des marins est dispensée par les lycées professionnels maritimes (LPM), et des centres outre-mer et privés.

Les subventions (4,59 M€ en AE et en CP) aux douze lycées professionnels maritimes (LPM) permettent d’assurer les obligations du face-à-face pédagogique, la mise en œuvre des stages professionnels destinés aux élèves et rendus obligatoires par les obligations de sécurité à bord des navires (lutte contre l’incendie, communications radio,formations médicales, gestion des situations d’urgence, etc.). Ces subventions sont revues à la hausse afin d’intégrer les revalorisations du point d’indice.

En complément de ces subventions versées aux LPM, 1 M€ en AE et CP sera consacré au financement de la gratification des périodes de formation en milieu professionnel mise en place dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle.

Des crédits (0,09 M€ en AE et CP) sont également destinés à la formation continue des personnels des LPM (dans les domaines techniques, évolutions de la réglementation, soutien à l’organisation de formateurs internes pour encourager le travail en réseau dans le cadre des stages obligatoires prévus au référentiel des baccalauréats professionnels maritimes).

Des crédits (0,72 M€ en AE et CP) sont également employés pour subventionner les établissements offrant une formation maritime secondaire agréée en l’absence de LPM, notamment en outre-mer où cinq établissements accueillent environ 600 élèves chaque rentrée. Des établissements privés d’enseignement maritime agréés en métropole sont également concernés par cette action.

Enfin, diverses autres subventions sont versées à des organismes de formation, notamment à l’Unité de concours et d’examens maritimes (UCEM), qui organise les examens maritimes (0,042 M€ en AE et CP).

Formation initiale des marins - Aides aux élèves des LPM : 0,90 M€ en AE et CP

Le financement des aides aux élèves boursiers des LPM, dont la proportion dépasse régulièrement les 50 % dans l’enseignement maritime secondaire (contre environ 36 % dans les établissements d’enseignement gérés par le ministère de l’Éducation nationale), représente une priorité de l’action. Les barèmes applicables sont identiques à ceux qui existent dans l’éducation nationale et dans les lycées professionnels agricoles.

Des crédits sont également utilisés pour assurer la présence d’assistantes sociales au sein des établissements, dans des missions médico-sociales, notamment la prévention contre les addictions.

Cette ligne de dépenses a été augmentée de 0,20 M€ en 2024 sous enveloppe. Cette augmentation est effective dès 2023 pour répondre au besoin et à la revalorisation des bourses à compter de la campagne 2023/2024, notamment concernant les bourses de l’enseignement supérieur maritime court.

Formation continue des marins : 0,19 M€ en AE et CP

Ces crédits concernent essentiellement les subventions accordées dans le cadre de la formation continue via l’agence de services et de paiement (ASP) afin de couvrir la rémunération d’environ 250 stagiaires chaque année et de près de 1 250 mois de stage de formation continue. La subvention versée par l’intermédiaire de l’ASP sert à rémunérer les formations continues des demandeurs d’emploi qui ont épuisé toutes les autres voies possibles de prise en charge de leur formation. Ces dépenses sont comptabilisées par année civile mais courent sur 18 mois.

Aides et protection du monde maritime : 0,12 M€ en AE et CP

Des subventions sont destinées aux associations d’accueil des marins dans les ports dans le cadre des dispositions prévues par la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (0,05 M€) en vue notamment de soutenir plusieurs dépenses d’investissement en matériel nécessaires à ces associations, ou encore de l’abondement du fonds de solidarité destinés aux marins abandonnés (0,03 M€) et plus globalement aux associations de marins (0,04 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Contrôle des navires : 0,86 M€ en AE et CP

Ces crédits portent les dépenses de fonctionnement des 16 centres de sécurité des navires (CSN) répartis sur le littoral, services en charge du contrôle de l’État du pavillon et de l’État du port gérés au niveau des services déconcentrés.

Il s’agit des dépenses en matière d’immobilier (loyers et charges, énergie), de frais de mission des agents ainsi que des dépenses d’analyses en laboratoire (contrôle des émissions d’oxydes de soufre des carburants par exemple). Ils incluent également des actions internationales ou centralisées pour le contrôle des navires. L’adhésion annuelle aux trois memoranda régionaux (ou MoU pour memorandum of understanding : accords entre nations maritimes visant à harmoniser les contrôles des navires) MoU Paris, MoU Océan Indien et MoU Caraïbes, relatifs à l’organisation et à l’harmonisation des contrôles des navires étrangers dans les ports français, est l’opportunité de mettre en commun les données internationales de suivi des navires, et identifier plus efficacement ceux devant faire l’objet d’inspections approfondies. En particulier, l’adhésion au MoU de Paris donne accès à la base THETIS pour le contrôle des navires (obligations communautaires, directive 2009/16/CE). Les actions centralisées permettent également de conduire les marchés nationaux d’analyses pour les hydrocarbures et les eaux de ballast, que les services locaux utilisent. Enfin, le maintien en conditions opérationnelles de la base « GINA » (système de gestion des inspections des navires sous pavillon français), où sont enregistrés 10 000 navires professionnels français, permet également de planifier les visites et contrôles réalisés. La base doit être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires qui impactent les modalités de visite et la délivrance des certificats. Elle doit également être modernisée pour faciliter le travail des agents et optimiser le suivi des missions par les services en charge du contrôle de l’activité et de la stratégie. Il est également prévu que cette application puisse fournir des certificats dématérialisés aux usagers.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Compléments retraites et rentes d’accidents du travail (CGMF) : 6,78 M€ en AE et CP

La compagnie générale maritime et financière (CGMF) est une société en charge du portage et de la gestion des engagements financiers et sociaux de la compagnie générale maritime (CGM) et de la société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM). La contribution du programme à la CGMF est destinée au financement :

• de la caisse de retraite de la CGMF, afin de permettre aux pensionnés de percevoir les mêmes retraites que celles prévues par le protocole n° 1 du 24 avril 1979 et n° 2 du 16 mai 1979 conclu par l’État et la CGMF ;

• du comité de gestion des risques d’accidents du travail (CGRAT), prenant en charge les rentes d’accidents du travail survenus avant 1979.

Dispositifs d’aide à la flotte de commerce (ENIM, ACOSS, UNEDIC) : 67,44 M€ en AE et CP

L’exonération des contributions patronales au bénéfice des armateurs en situation de concurrence internationale pour leurs navires battant pavillon français et communautaire, est prévue par l’article L. 5553-11 du code des transports.

L’exonération porte sur les contributions patronales suivantes :

• Cotisations « vieillesse et prévoyance » (ENIM pour le volet ultramarin et ACOSS pour le volet métropolitain);

• Cotisations « chômage » auprès de l’UNEDIC;

• Cotisations « allocations familiales » auprès de l’ACOSS.

Dispositif de soutien à l’emploi maritime : 30,20 M€ en AE et CP

Le dispositif de soutien aux entreprises d’armement maritime (SEAM) est reconduit en 2024 et son montant est revalorisé pour être porté à 30,20 M€. Ce montant intègre les armements de Wallis et Futuna à hauteur de 1,5 M€.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) : 7,10 M€ en AE et CP

Les services du littoral (unités littorales des affaires maritimes des DDTM, ou navires hauturiers des directions interrégionales de la mer) bénéficient d’une dotation évaluée par catégorie de navires en fonction de leur coût de fonctionnement et d’entretien.

Des crédits sont ouverts pour des actions transversales concernant la formation et le maintien des compétences des agents, l’achat d’équipements divers, le financement de la communication satellitaire entre le CROSS ETEL et les patrouilleurs basés en métropole, ainsi que la maintenance des systèmes d’information pour le contrôle des pêches. Un marché multi-attributaire pluriannuel de surveillance des pêches par drone aérien a été notifié en 2020, et le lancement d’un nouveau marché de communication satellitaire pour les patrouilleurs est à l’étude. Ces crédits sont également utilisés pour le fonctionnement du patrouilleur austral OSIRIS.

Par ailleurs, des moyens sont consacrés aux services en charge des cultures marines dans les DML (moyens de fonctionnement et investissements pour le contrôle des cultures marines - conchyliculture par exemple - ou pour les contrôles en cas de crise sanitaire).

Il est à noter que 1,2 M€ en AE et CP de cette ligne de dépenses doit permettre de couvrir la contribution du programme 205 à l’affrètement de deux navires de sauvetage pour la Manche mer du Nord décidé en RIM le 30 novembre 2022 et reconduit en 2024.

Plan Polmar terre : 1,54 M€ en AE et CP

Le fonctionnement des centres interdépartementaux de stockage, notamment l’entretien des bâtiments (rénovation de hangars pour abriter les matériels et les protéger de la chaleur excessive comme de l’humidité, réfection des toitures, aménagement des abords et aires de stockage, aménagements des locaux), permet de maintenir les matériels en conditions de fonctionnement, en cas de nécessité.

Les centres peuvent également acquérir de petits matériels pour les centres sur marchés nationaux (marché d’équipements et de protections individuelles, petits outillages) ou par commandes locales (palettes, bacs de stockage, racks de rangement).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) : 27,16 M€ en AE et 7,10 M€ en CP

Ces dépenses d’investissement permettent le renouvellement des moyens nautiques du DCS (ULAM ou unités littorales des affaires maritimes, patrouilleurs) et l’acquisition d’un nouveau patrouilleur hauturier des affaires maritimes.

Ce nouveau patrouilleur, pour lequel seront mobilisés 25 M€ en AE et 5 M€ en CP, est destiné à remplacer le patrouilleur des affaires maritimes (PAM) IRIS désormais obsolète. Cette acquisition finalise le plan de modernisation et réorganisation du dispositif de contrôle et de surveillance hauturier des affaires maritimes, avec l’atteinte de la cible à quatre navires patrouilleurs efficients, en métropole. Il permettra, notamment, le respect par la France de ses obligations européennes en matière de police des pêches et la montée en puissance continue des enjeux en matière de police de l’environnement marin.

Plan Polmar terre : 2,82 M€ en AE et 2,21 M€ en CP

Les centres de stockage peuvent bénéficier des marchés nationaux concernant l’acquisition de matériels techniques spécifiques : barrages flottants anti-pollution (barrages à réserve de flottaison), matériels spécialisés (récupérateurs pour produits visqueux, pompes), matériels de conditionnement (enrouleurs pour les barrages gonflables, conteneurs pour les barrages à réserve de flottaison), matériels de manutention et de transport (chariots-élévateurs, véhicules utilitaires, embarcations).

Au-delà des investissements traditionnels, l’année 2024 sera consacrée à la réorganisation des implantations POLMAR Terre avec, notamment deux projets immobiliers visant à moderniser les infrastructures : celui du Verdon en DIRM SA et celui d’Ajaccio en DML Corse.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Plan Polmar terre : 0,18 M€ en AE et CP

Une subvention est accordée au centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses communes au programme : 7,34 M€ en AE et 7,93 M€ en CP

Ces dépenses incluent le coût de fonctionnement courant des services déconcentrés de métropole et d’outre-mer, soit quatre directions inter-régionales (DIRM) en métropole, quatre directions de la mer (DM) en outre-mer, et quatre services en collectivités d’outre-mer. Le budget de fonctionnement support de l’administration centrale comprend les dépenses relevant de la direction des affaires maritimes ou mutualisées :

• Dépenses nationales : déplacements des agents de l’administration centrale (nombreuses missions à l’étranger), études et frais divers (certification qualité), remboursement des personnels mis à disposition. Il s’agit également du fonctionnement du guichet unique du registre international français (RIF) basé à Marseille (loyer, fonctionnement courant, frais de déplacements) ;

• Dépenses mutualisées : l’administration centrale prend également à sa charge, pour l’ensemble du programme, les crédits des frais de changement de résidence des agents mutés sur un poste relevant des services des affaires maritimes, au départ de la métropole ou de l’outre-mer, ainsi que les congés bonifiés et frais liés au dialogue social.

Sont également concernés les dépenses de fonctionnement des entités rattachées au programme :

• L’école nationale de sécurité et d’administration de la mer (ENSAM) qui assure la formation entre autres des administrateurs des affaires maritimes et dispense également des formations maritimes pour un public plus large aux agents de différents ministères ;

• Le centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) qui participe à la formation des agents ;

• La direction des services informatiques (DSI) de Saint-Malo qui assure le maintien en condition opérationnelle, l’hébergement et le développement des systèmes d’informations de la DGAMPA.

Enfin, une enveloppe de 1,5 M€ en AE et CP sur cette ligne de dépense est prévue pour financer la préparation de « L’année de la mer » qui s’inscrit dans le cadre de la Conférence sur les Océans - Nations Unies (UNOC) qui se tiendra à Nice en 2025.

Dépenses relatives au développement des systèmes d’information : 1,88 M€ en AE et CP

Elles supportent les dépenses SI du programme communes avec par exemple le déploiement du RIE (Réseau interministériel de l’État), le paiement des licences, des études, des applicatifs de la flotte de commerce et des frais d’archivage (dématérialisation de la donnée).

Bureau Enquête Accident en mer : 0,05 M€ en AE et CP

Cette dotation permet au BEA Mer d’assurer son fonctionnement technique : matériel, expertise, études et honoraires. L’application de la directive européenne relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes entraîne des contraintes pour le BEA Mer.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses relatives au développement des systèmes d’information : 1,54 M€ en AE et CP

La démarche de transformation numérique de l’administration maritime nécessite des dépenses d’investissement portées sur cette ligne de dépense.

En 2024, la priorité sera donnée à la cyberdéfense et à la valorisation de la donnée pour lesquelles une enveloppe spécifique de 0,80 M€ sera consacrée.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses communes au programme : 0,21 M€ en AE et CP

Ces crédits sont provisionnés afin de pouvoir régler les dossiers des ayants-droits de la SNSM décédés en 2018.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Suivi scientifique et données : 4,64 M€ en AE et CP

Il consiste à assurer le suivi des ressources halieutiques dans les conditions exigées par la réglementation européenne par la collecte de données et les expertises scientifiques. Les financements prévus sur cette sous-action sont indispensables aux évaluations et aux études nécessaires à la conduite de la politique des pêches et à la définition des positions de la France dans les négociations européennes et internationales. La mise en œuvre de ces actions répond à des obligations de l’UE pour les États membres (risques de contentieux pour manquement). Cette partie du suivi scientifique et données bénéficie de financements de l’UE, dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP et FEAMPA). En tant que maître d’ouvrage, la DGAMPA est susceptible de recevoir des subventions européennes sous forme de fonds de concours, en remboursement des dépenses préalablement payées.

Appui technique : 4,65 M€ en AE et CP

Ces crédits permettent d’accompagner la mise en place du fonds par l’autorité de gestion (DGAMPA). Il s’agit de frais de gestion, d’instruction, de contrôle et de paiement, supportés majoritairement par l’Agence de service et de paiement (ASP) qui reste autorité de certification et par FranceAgriMer (FAM) qui devient organisme payeur dans le cadre du FEAMPA. Ces frais de gestion sont ajustés en tenant compte d’une facturation sur la base des coûts complets et sont estimés à 1,48 M€.

Ils couvrent également :

• La partie fonctionnement de la convention ayant pour objet la participation de l’État au financement des caisses chômage intempéries (CGIA). Le CNPMEM est le Comité national des pêches maritimes et élevages marins, qui est un regroupement de comités régionaux de pêche (0,15 M€) ;

• La partie des frais de fonctionnement de la convention relative au concours apporté par le secrétariat d’État à la mer à FranceAgriMer via une subvention pour charges de service public (3,66 M€) ;

• Les provisions pour litiges et condamnations en justice. En effet, les activités de pêche donnent fréquemment lieux à des instances en justice, à ce titre le programme conserve une réserve en vue de dépenses éventuelles en la matière (0,39 M€).

Contrôle des pêches : 7,81 M€ en AE et CP

La DGAMPA assure le pilotage du contrôle des pêche qui est un outil essentiel de mise en œuvre de la PCP. La DGAMPA est maître d’ouvrage pour ce qui concerne les systèmes d’informations. Depuis 2014, le financement du contrôle des pêches est entré dans le champ du FEAMP. La DGAMPA est susceptible de recevoir des subventions européennes sous forme de fonds de concours, en remboursement des dépenses préalablement payées.

Cette enveloppe finance également les systèmes d’information de gestion des pêches et de l’aquaculture. Ces systèmes doivent être particulièrement innovants et performants pour répondre aux obligations réglementaires : à la croisée entre information de consommation des quotas, suivi des contrôles alimentant la connaissance scientifique des stocks, ils sont soumis à des exigences d’interopérabilité entre opérateurs nationaux et européens, de fiabilité et d’accès continu pour les services.

Depuis 2015, un plan d’action sur la qualité des données déclaratives est mis en place à la demande de la Commission européenne à la suite d’un audit sur le contrôle des pêches en 2010 et 2011. Parmi les actions de pilotage du contrôle, il faut citer la mise en place de l’obligation de traçabilité qui permettra à terme au consommateur de disposer d’informations sur l’origine des produits qu’il consomme, « de la mer jusqu’à l’assiette » ; à noter également le suivi de la nouvelle obligation de débarquement des captures jusque-là rejetées. De même, la lutte contre la pêche INN (illégale, non déclarée, non réglementée) implique un renforcement des mesures de contrôle des captures sur zones non européennes aux fins d’importation dans l’UE.

Les interventions socio-économiques : 0,15 M€ en AE et CP

Elles couvrent la participation de l’État au financement des caisses chômage intempéries (article 49 du décret n° 92 - 335 du 30 mars 1992). Les caisses de chômage intempéries sont des systèmes de garantie financière auxquels peuvent adhérer tous les marins actifs embarqués à bord d’un navire de pêche. L’État verse une subvention s’ajoutant à la contribution du pêcheur. Ce système permet de couvrir l’absence de revenu en cas d’intempéries et de diminuer la prise de risque des marins (moins de sorties par gros temps), ce métier restant l’un des plus accidentogènes en France.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Contrôle des pêches : 2,50 M€ en AE et CP

Cette enveloppe finance les dépenses d’investissement nécessaires au développement des systèmes d’information de gestion des pêches et de l’aquaculture.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Suivi scientifique et données : 6 M€ en AE et CP

Afin de mener les études scientifiques et collecter des données, la DGAMPA s’appuie également sur l’IFREMER. Ces études sont régies par des conventions lui permettant de s’appuyer sur des données scientifiques actualisées et une connaissance approfondie du milieu, afin de mener les négociations au niveau européen. L’Ifremer poursuit ses travaux liés à la collecte des données et l’appui au système d’informations des pêches et aquaculture (SIPA), à l’expertise halieutique et l’appui à l’élaboration des politiques publiques, à des actions engagées dans le cadre de partenariats scientifiques-pêcheurs ou visant, par exemple, à mieux comprendre les phénomènes de mortalité observées dans la filière conchylicole (mortalités ostréicoles, mytilicoles).

Par ailleurs, ces crédits sont consacrés à la mise en place de conventions pour le versement de subventions à diverses structures professionnelles au titre de leur expertise sur les données statistiques et scientifiques.

Il est à souligner que les moyens dédiés à la collecte et l’analyse des données halieutiques font l’objet d’un financement complémentaire en 2024 de +2,85 M€.

Appui technique : 1,06 M€ en AE et CP

Ces crédits seront dédiés au financement des contributions de la France aux organisations internationales et aux conseils consultatifs régionaux européens.

Les interventions socio-économiques : 5,34 M€ en AE et CP

Elles couvrent la participation de l’État au financement des caisses chômage intempéries (article 49 du décret n° 92 - 335 du 30 mars 1992). Les caisses de chômage intempéries sont des systèmes de garantie financière auxquels peuvent adhérer tous les marins actifs embarqués à bord d’un navire de pêche. L’État verse une subvention s’ajoutant à la contribution du pêcheur. Ce système permet de couvrir l’absence de revenu en cas d’intempéries et de diminuer la prise de risque des marins (moins de sorties par gros temps), ce métier restant l’un des plus accidentogènes en France.

Les interventions économiques non cofinancées par l’UE : 4,03 M€ en AE et CP

Chaque année est budgété à ce niveau un montant qui doit contribuer à financer le projet de renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, ainsi que l’aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles. En fonction du rythme de dépôt et de complétude des dossiers en cours d’année, les enveloppes varient sur la consommation des crédits sur chacune de ces deux mesures.

Les interventions économiques cofinancées par l’UE : 14,32 M€ en AE et 11,03 M€ en CP

Il s’agit des contreparties nationales (CPN) du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP et FEAMPA).

Leur versement est délégué à FAM et à l’ASP, à l’exception des dépenses en maîtrise d’ouvrage, réalisées par la DGAMPA. Le nouveau FEAMPA s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le cadre proposé combine de nouveaux instruments avec des programmes modernisés qui visent à concrétiser efficacement les priorités de l’UE et à répondre aux nouvelles difficultés.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Coordination mer et littoral : 1,76 M€ en AE et CP

Ces crédits supportent les besoins de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre de la planification maritime.

En 2024, une enveloppe spécifique de 0,80 M€ sera dédiée à la mise en place des documents stratégiques de façade.

Plaisance et littoral : 1,14 M€ en AE et CP

Des crédits sont alloués à la gestion de la base du questionnaire pour l’examen des permis plaisance, au financement de brochures et de campagnes d’information relatives à la sécurité des activités nautiques, ainsi que la participation aux manifestations ayant trait au nautisme. Ces crédits servent également à disposer de données fiables sur la filière (observatoire des ports de plaisance et de l’accidentologie).

Ces crédits supportent également les dépenses de fonctionnement du site GUFIP (Guichet unique fiscalité plaisance) de Saint-Malo, ainsi que les coûts de perception de la taxe plaisance.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Plaisance et littoral : 0,74 M€ en AE et CP

Dans le cadre du plan de modernisation des affaires maritimes, des crédits sont destinés à la poursuite de la modernisation du système d’immatriculation des navires dans le cadre du portail « démarches plaisance » et l’extension de ses fonctionnalités par l’intégration du registre des bateaux fluviaux.

En outre, les crédits sont employés pour le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques qui sont en pleine mutation (SIMBA, PUMA) pour l’intégration des différentes bases de données plaisance fluviales et maritimes.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Coordination mer et littoral : 16 M€ en AE et CP

Ces crédits concernent le fonds d’intervention maritime (FIM).

Sous la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), le FIM a pour objectif d’accompagner les projets des partenaires locaux et de concrétiser les actions identifiées par les travaux de planification maritime à l’échelle des façades et des bassins ultra-marins.

Ce dispositif, mis en place en 2022, s’inscrit désormais dans la durée et rencontre un succès grandissant avec un nombre de plus en plus important de dossiers déposés lors des appels à projet.

Plaisance et littoral : 0,02 M€ en AE et CP

Cette ligne de dépense vise à subventionner les associations qui œuvrent dans le domaine de la plaisance.

A noter que l’ENSM bénéficie, depuis 2023, de l’octroi d’une subvention pour charges d’investissement à hauteur de 5,5 M€, versée sur 2023, 2024 et 2025 qui n’a pas fait l’objet d’une ventilation dans le tableau ci-dessus au moment du PLF 2023. La trajectoire de cette subvention se décompose ainsi :

• 2023 : 5,5 M€ en AE et 2 M€ en CP ;

• 2024 : 2 M€ en CP ;

• 2025 : 1,5 M€ en CP.