Avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km², bordé par environ 23 000 km de frontières communes avec 30 États, et situé à 97 % en Outre-Mer, la France est présente sur tous les océans du monde. Cet immense espace maritime fait d’elle la deuxième puissance maritime mondiale, après les États-Unis d’Amérique, et la place ainsi comme un acteur incontournable de la gouvernance maritime internationale.

Ces espaces maritimes et littoraux sont à la croisée d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux majeurs. Le développement durable de l’économie maritime, la valorisation des métiers du maritime et de leur cadre de travail, l’aménagement des littoraux et la planification en mer, la lutte contre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, l’utilisation durable des ressources et leur valorisation, la transition énergétique représentent autant de défis pour les années à venir.

La nouvelle stratégie nationale mer et littoral (SNML), en cours de finalisation, servira de cadre de référence en donnant une vision d’ensemble des enjeux de l’économie bleue durable, de la protection des océans et des politiques maritimes et littorales à horizon 2030. Elle fixera les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de métropole et sur les bassins ultra-marins, par les Documents stratégiques de façade (DSF) et les Documents stratégiques de bassins maritimes dans les outre-mer (DSBM). Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer.

La présence d’un secrétariat d’État à la Mer placé auprès de la Première ministre est un signal fort pour élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer et répondre à ces enjeux. Depuis 2022, la création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, première direction générale tournée vers les activités maritimes, au plus près des usagers et des territoires littoraux, vient consolider l’action de l’ensemble de l’administration de la mer. Cette nouvelle organisation permet de consolider les moyens affectés à la mer et d’améliorer la visibilité des enjeux maritimes, en s’appuyant sur l’action des différentes directions interrégionales de la mer (DIRM) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) en métropole, directions de la mer et services des affaires maritimes dans les Outre-Mer. Afin de renforcer la qualité de service aux usagers et la performance de son action au service des enjeux maritimes, l’administration de la mer s’engage dans un nouveau projet de modernisation de son action à horizon 2027, intitulé « administration de la mer 2027 ». Ce projet apportera des solutions novatrices avec notamment des efforts importants en matière d’investissements sur des technologies d’avenir, de modernisation des systèmes de navigation, de télécommunication et d’informations, ainsi que de dématérialisation des procédures.

Dans ce contexte, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » vise à accompagner l’action régulatrice de l’État concernant le navire, le marin, la mer et ses ressources par :

• une politique de sécurité et de sûreté maritimes ;

• un soutien à l’économie bleue, à l’emploi maritime et à un pavillon français de haute qualité ;

• la promotion de l’innovation dans toutes les composantes du maritime, notamment dans un objectif de décarbonation des navires et des flottes (pêche, commerce, plaisance).

• la surveillance et le contrôle des activités maritimes et de l’environnement marin, en développant les technologies de connaissance et de surveillance, en édictant et en contrôlant la réglementation sur ce périmètre, notamment par une participation forte à l’action de l’État en mer (AEM) ;

• une gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles, s’inscrivant dans une dynamique d’aménagement du territoire ;

• la recherche d’un meilleur équilibre entre les différents usagers de la mer (commerce, alimentation, nautisme, littoral, etc.), le développement des énergies marines renouvelables et la protection des océans, par une planification et une organisation adaptées.

Afin de pouvoir répondre à ces enjeux et donner un véritable élan aux politiques de la mer, le programme 205 bénéficie, en 2024, d’une hausse de 14 % de ses crédits, soit près de 34 M€ de crédits supplémentaires (post-transfert, en CP). Les principaux efforts du programme portent sur les axes suivants :

1. La sécurité maritime avec pour objectif la préservation de la vie humaine et la protection de l’environnement.

Pour notamment répondre à plus de 20 000 demandes d’interventions de secours en mer, chiffres en constante augmentation, les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) bénéficient d’un plan de modernisation, qui se poursuivra en 2024 par d’importants travaux pour le radar majeur de l’Île de Ouessant en particulier. Dans le domaine de la signalisation maritime, la modernisation de la flottille des baliseurs se poursuit dans une optique d’efficience en privilégiant des navires plus polyvalents, mieux adaptés et plus écologiques. Enfin, l’État a engagé un travail de simplification et de modernisation de la réglementation de la sécurité des navires qui participe au chantier de modernisation de l’administration maritime, baptisé « Administration de la mer 2027 » (AM 2027).

2. Une formation maritime de qualité.

La réforme des lycées professionnels sera mise en place au sein des lycées maritimes dès la rentrée 2023-2024, à travers le pacte enseignant et la gratification des stagiaires notamment. L’École nationale supérieure maritime (ENSM) poursuit le cap d’un doublement des effectifs des officiers formés à horizon 2027 afin de répondre aux besoins croissants du secteur. Cette trajectoire est déclinée et reprise dans le prochain contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2023-2027.

3. Le soutien économique aux filières et à l’innovation.

La nouvelle direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) est tournée vers le développement d’une économie bleue durable, dans l’hexagone et en outre-mer. L’appui aux différentes filières (pêche et aquaculture, nautisme et plaisance, construction et réparation navales, transport et services maritimes etc) est un axe majeur du programme. Ainsi, en matière de soutien au transport maritime, les exonérations de charges patronales visent à renforcer l’attractivité du pavillon français et communautaire dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, tout en garantissant une économie maritime socialement responsable et lutte contre le dumping social. Le succès de ces mesures se traduit dans les chiffres démontrant le dynamisme actuel du pavillon français.

Le plan d’action visant à promouvoir la décarbonation, co-piloté par la filière et la DG AMPA, est pleinement effectif, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur et toutes les flottes (commerce et services, nautisme, pêche).

4. La préservation de l’environnement marin.

En matière de lutte contre les pollutions marines accidentelles (marées noires), le programme maintient les moyens du plan POLMAR Terre tout en travaillant à la modernisation de l’organisation, ce qui nécessite des infrastructures rénovées.

Le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes participe à la majorité des missions de l’action de l’État en mer (AEM) et dispose pour cela d’unités littorales et de patrouilleurs hauturiers. Pour conduire à bien ses missions, essentielles à l’environnement marin et à une gestion durable des stocks halieutiques, un nouveau patrouilleur sera acquis avec un très haut niveau d’exigences environnementales.

5. La promotion d’une pêche et d’une aquaculture durables.

La politique menée pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture s’appuie sur la Politique commune des pêches (PCP). Le programme finance l’acquisition de connaissances, les dispositifs de contrôle des pêches et les cofinancements nationaux du Fonds européen des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (FEAMPA) établi pour la période 2021-2027. Un effort particulier sera fait pour la préservation de la ressource halieutique par l’augmentation de la collecte et l’analyse de données en lien avec les missions confiées à l’IFREMER et les obligations communautaires.

6. L’aménagement de l’espace pour répondre aux besoins de demain.

La planification maritime revêt aujourd’hui une importance stratégique pour respecter les objectifs de transition énergétique en France qui passent en partie par le développement de l’éolien en mer tout en conciliant son déploiement avec les autres activités maritimes (pêche, transports, nautisme, etc.).

La trajectoire retenue conforte la mise en œuvre du fonds d’intervention maritime (FIM), outil local de soutien aux projets novateurs ou verts (rénovation d’ouvrages maritimes, participation à l’enlèvement d’épaves, financement de l’innovation maritime).

7. Une action performante et modernisée

Ce budget 2024 permet de poursuivre la modernisation de l’administration de la mer dans le prolongement du cycle précédent par le lancement et la mise en œuvre d’« Administration de la mer 2027 » et de l’Espace numérique maritime, moyen numérique dédié à la simplification et à l’optimisation de l’administration maritime.

Enfin, l’année 2024 devra permettre de préparer l’accueil en 2025 en France de la 3^e conférence des Nations-Unies sur l’Océan, évènement international en faveur de la protection des océans, ainsi que l’ensemble des manifestations qui constitueront le projet « 2025, année des océans » souhaitée par le Président de la République.

Objectif 1 : Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Indicateur 1.1 : Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Indicateur 1.2 : Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

Indicateur 1.3 : Contrôle des navires

Objectif 2 : Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Indicateur 2.1 : Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Indicateur 2.2 : Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Objectif 3 : Mieux contrôler les activités maritimes par les unités opérationnelles du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.

Indicateur 3.1 : Taux d'infractions constatées à la pêche

Indicateur 3.2 : Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

Indicateur 3.3 : Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin

Objectif 4 : Mieux contrôler les activités de pêche par les administrations de l'action de l'État en mer

Indicateur 4.1 : Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

Indicateur 4.2 : Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

Indicateur 4.3 : Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)