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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 

Missions

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public de l’État à caractère administratif régi par les dispositions des articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants du code de la santé publique.


L’ANSES met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste portant sur la santé de l’Homme liée à l’alimentation, l’environnement et le travail, ainsi que sur la protection de la santé animale, le bien-être animal et la santé des végétaux. L’agence est placée sous la tutelle conjointe de cinq ministères : ceux en charge de l’agriculture (Direction générale de l’alimentation, DGAL), de la consommation (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, DGCCRF), de l’environnement (Direction générale de la prévention des risques, DGPR), de la santé (Direction générale de la santé, DGS), du travail (Direction générale du travail, DGT) et des finances (Direction du budget).


Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANSES est administrée par un conseil d’administration composé, outre de son président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l’État, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus locaux, ainsi qu’une personnalité qualifiée. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l’État et pour moitié entre les autres membres.


Son pilotage stratégique repose sur un contrat d’objectifs et de performance (COP) qui est renouvelé tous les cinq ans. Le nouveau COP 2023-2027 a été adopté en conseil d’administration et a été signé par les cinq ministres de tutelle. Il s’articule autour des 5 axes stratégiques suivants :

  • Une évaluation des risques sanitaires renforcée et fondée sur une approche « One Health – Une seule santé » ;

  • La mobilisation de l’excellence scientifique en appui aux émergences et aux crises sanitaires ;

  • Une politique de recherche et de référence ambitieuse au service de la sécurité sanitaire dans une approche « One Health – Une seule santé » ;

  • Une présence affirmée au niveau national, européen et international ;

  • Une action transparente et tournée vers l’efficience.


Une lettre de mission a été adressée par les tutelles au nouveau directeur général de l’Agence fin 2022.


Perspectives 2024

Les missions de l’Agence seront étendues au 1er janvier 2024 suite au transfert à l’ANSES de la mission relative aux cosmétiques et aux produits de tatouage, aujourd’hui partiellement confiée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


De plus, l’Agence mettra en place à compter de 2024 un observatoire pour la qualité de l’environnement intérieur (OQEI) en collaboration avec le Centre scientifique et technique du bâtiment afin d’exploiter les données et la gestion du comité d’orientation de l’OQEI.


Par ailleurs les laboratoires de l’ANSES seront fortement mobilisés dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.


Dans le cadre du nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’Agence pour 2023-2027, les projets immobiliers se poursuivront, notamment celui de construction du laboratoire commun avec l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) à Lyon (livraison en 2025), la restructuration de la station expérimentale d’Atton, la modernisation de la station de quarantaine de Clermont-Ferrand et la mise en conformité pour le bien-être animal des installations de Ploufragan.

L’Agence devrait également lancer la première phase des travaux 2024-2027 de réhabilitation des laboratoires de Maisons-Alfort visant à assurer la continuité de l’activité de laboratoires assurant des missions de sécurité sanitaire et de référence.


Enfin, les études et projets de recherche en cours seront poursuivis : EAT3 (nouvelle étude de l’alimentation totale), Pestiriv (étude sur l’exposition aux pesticides), Albane (étude sur la santé, la biosurveillance, l’alimentation et la nutrition) qui fait suite à INCA 3 et Esteban.



Participation de l’opérateur au plan de relance

L’Agence n’est pas concernée.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

72 011

72 221

77 143

77 353

Subvention pour charges de service public

71 381

71 381

76 513

76 513

Transferts

630

840

630

840

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P113 Paysages, eau et biodiversité

0

90

0

124

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

90

0

124

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P181 Prévention des risques

9 405

9 405

9 405

9 405

Subvention pour charges de service public

9 405

9 405

9 405

9 405

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 551

1 551

1 551

1 551

Subvention pour charges de service public

1 551

1 551

1 551

1 551

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

23 003

23 003

25 003

25 003

Subvention pour charges de service public

23 003

23 003

25 003

25 003

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

8 210

8 210

8 210

8 210

Subvention pour charges de service public

8 210

8 210

8 210

8 210

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

114 181

114 481

121 313

121 647


  • La SCSP versée par le programme 206 du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire augmente de 5,1 M€ pour compenser l’impact des mesures de revalorisations salariales prises par l’État (+2,3 M€) et permettre à l’Agence de faire face à l’augmentation du coût des fluides (+2,8 M€).


  • Le niveau de la participation du programme 111 au financement de l’ANSES est maintenu en 2024 au niveau 2023 (8,21 M€) pour préserver la capacité de l’opérateur à orienter ses travaux sur les problématiques de santé au travail. L’ANSES pilote notamment le Programme national de recherche en Environnement-Santé-Travail (PNR EST), outil essentiel pour développer la recherche et les connaissances en santé environnement et santé travail et répondre aux besoins d’expertise en appui aux politiques publiques. Afin que le PNR EST continue de jouer pleinement son rôle, l’évolution du programme et le renforcement de son dispositif ont été inscrits dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’Agence. Par ailleurs, dans le cadre du 4e Plan santé au travail pour la période 2021-2025 (PST 4), l’Anses s’est vue confier la supervision et la coordination de la mise en œuvre de l’objectif 7 « Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents ».




  • La subvention apportée par le programme 190 contribue aux engagements de l’État liés au plan national santé-environnement. Elle soutient des actions incitatives de recherche. Le plan national santé-environnement cherche à conduire la communauté scientifique à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire via un vaste champ d’appels à projets, s’étendant aux risques liés aux agents chimiques et biologiques.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 424

1 416

  – sous plafond

1 332

1 329

  – hors plafond

92

87

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

11

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Pour 2024, l’ANSES se voit appliquer un schéma d’emplois de ‑3 ETP qui résulte de l’effet conjugué du renforcement de la capacité de gestion de crise des laboratoires, de la décroissance du modèle économique des produits réglementés et de la fin du renfort ponctuel de 2 ETP pour la prise en charge des dossiers de produits réglementés résultant de la mise en place de zones de non traitement. Pour mémoire, le modèle économique des produits réglementés mis en place en 2017 permet d’adapter les emplois de l’Agence à l’évolution du volume d’activité en matière de produits réglementés (produits phytopharmaceutiques, biocides, médicament vétérinaire) dans le contexte du Brexit et des objectifs de réduction des stocks.

Les emplois hors plafond s’élèvent à 87 ETPT dont 11 apprentis.