$@FwLOVariable(libelleProg#Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Maud FAIPOUX

Directrice générale de l'alimentation

Responsable du programme n° 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation


La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit les politiques de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments, de la santé des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières.


Elle est chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l’alimentation telle que définie dans le Code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par les services en région au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et en département au sein des directions départementales (de l’emploi, du travail, des solidarités) et de la protection des populations (DD(ETS)PP).

Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l’emploi dans les filières agricoles et alimentaires. La DGAL porte l’ambition d’une approche globale et intégrative de la sécurité sanitaire, en cohérence avec la stratégie « One health - Une seule santé » prônée au niveau international par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Cette approche, qui souligne que la protection de la santé de l’Homme passe par la santé de l’animal, des végétaux et celle de l’ensemble des écosystèmes, est particulièrement pertinente dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale, de la lutte contre les zoonoses et de la lutte contre la résistance aux antibiotiques, politiques portées par la DGAL.

La performance sanitaire est devenue un enjeu majeur de compétitivité de nos systèmes de production. A ce titre, la prévention, la surveillance et la biosécurité se sont imposées comme des outils incontournables de la résilience de nos systèmes de production pour l’ensemble des filières végétales et animales. Par conséquent, afin de prévenir de nouvelles crises sanitaires, ou à tout le moins d’en améliorer la gestion, la DGAL se mobilise pour engager, avec l’ensemble des parties prenantes, une transformation des modèles de production dans laquelle la performance sanitaire est au service de l’amélioration des performances économique et environnementale.


Elle est ainsi pleinement engagée pour relever les importants défis du secteur de l’alimentation afin de répondre aux attentes fortes et diversifiées des citoyens, comme celles relatives à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la prise en compte du bien-être animal ou encore pour atteindre l’objectif de 50 % de produits de qualité (dont 20 % de produits bio et, à partir de 2024, dont 60 % de viande de qualité) en restauration collective et la proposition d’un plat végétarien par semaine dans la restauration collective scolaire, afin de développer un système alimentaire durable et résilient.


Afin de répondre au mieux aux attentes de la population, le Gouvernement a acté la création d’une police unique de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) le 6 mai 2022. Cette réforme, qui sera pleinement effective au 1er janvier 2024, a pour but de regrouper sous un pilotage unique, la compétence en matière de sécurité sanitaire de toute l’alimentation, en transférant les compétences du ministère en charge de l’économie vers le MASA. Elle vise à rendre l’organisation de la SSA plus lisible et efficiente mais aussi à renforcer la pression de contrôles, notamment en remise directe, pour mieux protéger nos concitoyens.


Dans le domaine de la santé publique et de l’environnement, les indicateurs de suivi des plans Écophyto et Écoantibio permettent de rendre compte de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques. De même, le programme 206 rend compte des avancées du processus de sortie du glyphosate.

A ce titre, la mise en œuvre de plans Écophyto et Écoantibio renouvelés est une priorité du ministère pour l’année 2024.


En outre, les paiements initiés dans le cadre du plan France relance se poursuivront. Plusieurs des mesures de ce plan concernent le champ de compétence de la DGAL, avec notamment un volet « alimentation » sans précédent et pour la première fois des aides au secteur des animaux de compagnie. En 2024, la mise en œuvre opérationnelle des mesures contractualisées depuis 2021 se poursuivra et contribuera aux évolutions précédemment évoquées.


Les différentes menaces sanitaires, dont la crise de l’influenza aviaire hautement pathogène qui a de nouveau sévi en France en 2023 ainsi que la découverte de nouveaux cas de peste porcine africaine en Italie, ont mis en évidence la nécessité de renforcer la préparation à la gestion des crises ainsi que la capacité collective d’anticipation dans l’appréhension des risques et de leur gestion. Les services déconcentrés en DRAAF et en DDI poursuivront en 2024 la réalisation d’exercices de gestion de crises sanitaires intégrés au plan ORSEC, qui visent à s’assurer de la réactivité des différents acteurs en cas d’apparition d’un danger sanitaire majeur sur le territoire national. En outre, le plan d’action ambitieux adopté en juillet 2022 à l’issue d’un large travail de concertation avec l’ensemble des professionnels pour adapter les dispositifs de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène se poursuit. Il prévoit notamment le renforcement des capacités de détection précoce, une maîtrise accrue de l’exposition au risque sanitaire pendant la période à risque ou encore la transformation des modes d’organisation des élevages pour les rendre plus résilients. De manière générale, les plans d’intervention sanitaire d’urgence contre les épizooties et les visites sanitaires disposent d’une dotation de 23,3 M€ pour 2024. De plus, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le 22 décembre 2022, un plan d’action de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène, dont le budget estimé pour l’État s’élève à 95,6 M€. Son objectif est de permettre une vaccination effective des volailles. Seuls les canards seront vaccinés. La campagne de vaccination préventive des élevages commerciaux de canards sur tout le territoire national sera déployée à l’automne 2023.


La DGAL poursuit sa politique volontariste en faveur de la mise en œuvre de suites administratives ou pénales en cas de résultats d’inspections non conformes. L’amélioration de l’application de cette politique de suites, dont témoigne l’indicateur associé, a été soulignée par la Cour des comptes lors de son dernier contrôle relatif à la sécurité sanitaire de l’alimentation. Les efforts se poursuivent pour faciliter son applicabilité et renforcer sa mise en œuvre en lien avec le plan d’action national élaboré en concertation avec les services déconcentrés.


Concernant le Brexit, l’entrée en vigueur en 3 phases à compter du 31 octobre 2023 des dernières exigences britanniques (Target Operating Model) aura pour conséquence l’augmentation de la certification à l’export vers le Royaume Uni avec la mise en place des contrôles à la frontière en février 2024 (contrôles documentaires et contrôles d’identité et physiques pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux et les denrées alimentaires (et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE).

Enfin, l’année 2024 sera également marquée par la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques pour lesquels les enjeux d’alimentation de qualité, de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de bien-être des animaux seront prégnants.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1 : Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2 : Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2 : Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1 : Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2 : Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3 : S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1 : Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2 : Efficacité des services de contrôle sanitaire