$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#207)

$@FwLOVariable(libelleProg#Sécurité et éducation routières)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

 

Cet objectif traduit la performance globale de la politique de sécurité routière. Il n’est pas spécifique au programme 207 et structure l’action de l’État, de ses partenaires et de la société civile dans la lutte contre l’insécurité routière.

L’indicateur retenu est le nombre annuel de personnes décédées dans les 30 jours suivant leur accident.

Cet indicateur de l’accidentalité en métropole et outre-mer constitue l’indicateur de suivi de l’efficacité de la politique de sécurité routière. Il est conforme à celui de l’Union européenne.


INDICATEUR        

1.1 – Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre annuel des tués (France métropolitaine)

Nb

2 944

3260

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (France métropolitaine)

Nb

2 292

2545

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (France métropolitaine)

Nb

652

715

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre annuel des tués (Départements d'outre-mer)

Nb

183

170

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (DOM)

Nb

159

142

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (DOM)

Nb

24

28

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis)

Nb

248

Non connu

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

Nombre de tués hors agglomération hors autoroutes

Nb

1733

1926

En baisse

En baisse

En baisse

En baisse

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR).

 

Mode de calcul :

 

Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation (BAAC), rempli par le service de police ou de gendarmerie compétent géographiquement. Les BAAC, centralisés par les services de la police et de la gendarmerie nationales, sont ensuite envoyés à l’ONISR pour de nouveaux contrôles « qualité » s’ajoutant à ceux déjà intégrés aux logiciels de saisie utilisés par les forces de l’ordre.

La base annuelle du fichier BAAC pour l’année N n’est arrêtée qu’en mai de l’année N+1. Les indicateurs principaux d’accidentalité sont labellisés par l’Autorité de la Statistique publique.

Les départements d’Outre-mer (DOM) correspondent à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.

En ce qui concerne le nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de 2 ans de permis), les conducteurs sans permis et les conducteurs dont la date d’obtention du permis n’est pas renseignée ne sont pas pris en compte.

Justification des cibles

En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 3 267 en France métropolitaine (+11 % et +0,7 %) et 283 en Outre-mer (+2,9 % et +11,4 %). Ce nombre est en hausse par rapport à 2021, année particulière du fait des restrictions de circulation liées à la lutte contre la pandémie de COVID‑19, mais est similaire à celui de 2019, dernière année de référence, n’ayant pas subi l’impact de la crise sanitaire.

 

Les objectifs pour 2022 et 2023 ont donc été fixés par rapport aux résultats de l’année 2019, année de référence avant pandémie.

Entre janvier 2020 et le 31 décembre 2022, 45 départements ont relevé la Vitesse Maximale Autorisée (VMA) à 90 km/h sur tout ou partie de leurs routes hors agglomération. Un suivi de l’impact en matière d’accidentalité est réalisé par l’ONISR.

 

En 2022, 1 934 décès ont été enregistrés sur les routes hors agglomération hors autoroute (HAHA) :

  • 1 160 décès sur les départements restés à 80 km/h soit 21 tués de moins qu’en 2019 (‑1,8 %)

  • 774 sur les départements ayant relevé la VMA, soit 11 décès de plus qu’en 2019 (+1,4 %).

 

Les mobilités post-pandémie ont évolué de façon différente entre les départements les plus ruraux et ceux plus urbains : la mortalité sur routes hors agglomération a baissé fortement en rural à 80 km/h alors qu’elle a peu baissé dans les départements avec pôles urbains. Elle a même augmenté dans les départements très urbains. Dans les départements avec des routes à 90 km/h, la mortalité dans les départements les plus ruraux a augmenté significativement alors qu’elle a baissé dans les départements avec pôles urbains.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

 

L’enjeu est de créer les conditions favorables à l’obtention du permis de conduire par la mise en œuvre :

  • de la réduction des délais d’attente entre deux présentations aux examens du permis de conduire ;

  • d’une éducation en milieu scolaire et d’une formation, par les professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, mieux adaptée aux enjeux actuels, économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité routière et de mobilité ;

  • d’une meilleure qualité d’accueil des candidats.

L’objectif est également d’augmenter le taux de réussite des candidats dès leur première présentation à l’examen du permis de conduire, traduisant une amélioration de la qualité de la formation et un coût maîtrisé de l’examen pour les candidats.


Les leviers d’actions sont :

  • la formation continue des examinateurs (Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, IPCSR) ;

  • la poursuite des audits qualité quinquennaux des IPCSR conformément à la directive 2006/126/CE qui permet d’assurer le perfectionnement des évaluations ;

  • l’harmonisation des pratiques d’évaluation des examinateurs ;

  • la mise en place du dispositif des « examens supplémentaires ». Il permet d’augmenter l’offre d’unités B dans les départements en tension en termes de délais d’attente. Les examens supplémentaires sont réalisés par les inspecteurs volontaires les samedis ou pendant leur temps de récupération moyennant le paiement de vacations ;

  • la possibilité pour les IPCSR retraités de réaliser des examens du permis de conduire : pour ce faire, une convention tripartite est signée entre la DSR, la DRH et l’intéressé. En 2023, 13 IPCSR retraités sont concernés ;

  • la mise en œuvre de la réforme initiée en mai 2019. Cette réforme, qui s’articule autour de dix mesures, vise à moderniser l’apprentissage de la conduite (abaissement de l’âge pour passer le permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, développement de l’usage des simulateurs, de l’apprentissage sur boîte automatique...), à permettre un passage plus simple et rapide du permis de conduire (modernisation de l’inscription à l’examen expérimentée en mars 2020 dans cinq départements en Occitanie, mise en place d’une plateforme gouvernementale dédiée au choix de son auto-école, création d’un livret numérique de suivi de la formation), à favoriser de nouveaux modes d’apprentissage de la conduite (développement de la conduite encadrée, favoriser l’accès à la conduite supervisée, adaptation des questions du Code de la route). Enfin, pour le passage de l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire, un accès à une plateforme de formation et un droit de passage de l’examen sont offerts aux participants au Service National Universel (SNU). La mise en place d’un livret d’apprentissage numérique permettra un meilleur suivi de la formation des élèves.


Les indicateurs retenus sont :

  • le délai d’attente médian annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l’examen pratique du permis de conduire B, tout en rappelant que 57 % des candidats réussissent l’examen du permis de conduire à leur première présentation ;

  • d’autres indicateurs sont également à prendre en compte, comme le ratio entre le nombre de formateurs et le nombre d’IPCSR, le seuil formateur, c’est-à-dire le nombre d’élèves que chaque formateur est à même de présenter à l’examen par mois, le nombre médian d’examens que fait passer un IPCSR chaque mois et le taux de réussite à l’examen ;

  • le coût unitaire d’obtention d’un permis de conduire pour l’administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière.


INDICATEUR        

2.1 – Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Délai d'attente médian annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique du permis de conduire B

jours calendaires

53

53,61

60

57

54

51

Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière

€/permis

88,51

75,49

65,7

65

65

65

 

Précisions méthodologiques

1. Réduire le délai d’attente médian aux examens

 

Source et analyse des données : ministère de l’intérieur — délégation à la sécurité routière.

Les dates d’examens pratiques sont enregistrées automatiquement dans AURIGE après que les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont clôturé leur journée d’examen sur leur tablette, celle-ci étant utilisée à 97 %. Lorsque l’IPCSR ne peut utiliser sa tablette, il saisit les résultats des examens directement dans AURIGE à la date du jour de l’examen.

* Les délais médians affichés tiennent compte de l’évolution réglementaire intervenue en 2017 qui permet aux candidats de se représenter au bout de 2 jours et non plus 7 jours.

 

Mode de calcul :

Sont pris en compte pour le calcul de l’indicateur annuel, les délais médians mensuels d’attente entre la première et la deuxième présentation à l’épreuve pratique B du permis de conduire, en nombre de jours calendaires, calculés de la manière suivante :

– pour un mois M considéré d’une année N, il s’agit du délai médian d’attente des candidats se présentant pour la deuxième fois à l’épreuve pratique du permis B au cours de ce mois M et ayant échoué à leur première présentation au plus tôt une année avant ce mois M (mois M‑1 de l’année N‑1) ;

– l’indicateur annuel est la médiane, des douze délais mensuels d’une année civile. Ce délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d’examen après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Par construction, l’indicateur ne prend pas en compte les délais supérieurs à une année, étant considéré qu’au-delà de ce délai, le candidat ne peut qu’avoir fait le choix délibéré de ne pas se représenter dès qu’il en avait l’occasion.

 

2. Coût unitaire d’obtention du permis de conduire

 

Le numérateur (coût total) intègre la masse salariale (hors postes vacants) correspondant aux activités d’examen (avec CAS Pension) ainsi que les frais de déplacement et de fonctionnement des cellules éducation routière ainsi que ceux destinés aux formations initiale et continue.

Ne sont pas pris en compte dans les dépenses HT2, les crédits consacrés par l’administration centrale à la maintenance et au développement des applicatifs métiers utilisés par les cellules «  éducation routière  » (ER), aux équipements spécifiques des personnels de ces cellules (exemple : postes informatiques dédiés ER), aux investissements sur les centres d’examen du permis de conduire.

Le dénominateur (nombre de permis) correspond au nombre de permis moto, lourd, et permis B délivrés après réussite aux examens pratiques au cours de l’année considérée.

Justification des cibles

1 - Réduire le délai d’attente médian aux examens

 

Les années 2022 et 2023 sont encore affectées par les effets de la crise sanitaire après les confinements de 2020 et 2021 qui ont allongé les délais de présentation aux examens du permis de conduire.

 

Pour les années suivantes, le recrutement d’examinateurs B de la Poste, l’augmentation de l’enveloppe des examens supplémentaires (90 000 examens), le recrutement de 100 inspecteurs supplémentaires ainsi que la mobilisation des examinateurs, des délégués et des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière permettront de réduire les délais d’attente aux examens.

 

2 - Coût unitaire d’obtention du permis de conduire

 

La diminution du coût unitaire d’obtention du permis de conduire a démarré en 2022 avec une baisse de plus de 13 €. Cette diminution devrait se confirmer dans les prochaines années grâce à la baisse du délai médian entre deux examens.