$@FwLOVariable(libelleProg#Sécurité et éducation routières)

$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#207)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Florence GUILLAUME

Déléguée à la sécurité routière

Responsable du programme n° 207 : Sécurité et éducation routières


Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et donc de réduire le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France. Il répond à plusieurs enjeux :

  • un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour une personne tuée sur les routes, on estime à 5 celles qui sont gravement blessées ;

  • un enjeu social lié à la disparition ou au handicap d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes, alors que 36 % des tués, 48 % des blessés graves et 51 % des blessés qui gardent des séquelles un an après l’accident ont moins de 35 ans ;

  • un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé entre 50,2 milliards d’euros et 76,6 milliards d’euros en 2022 selon la méthodologie retenue sur la valorisation des victimes dans le bilan de l’observatoire national interministériel de sécurité routière.[1]

 

La déléguée à la sécurité routière, responsable du programme 207, est la cheffe de file de l’action des différents services de l’État dans leur lutte contre l’insécurité routière. Par définition, cette politique publique est de long terme et à forte dimension interministérielle car elle implique d’agir sur différents vecteurs (comportements, routes, équipements).

 

Les orientations en matière de lutte contre l’insécurité routière, sont notamment fixées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Afin d’éclairer leurs décisions, les pouvoirs publics et le CISR bénéficient des travaux conduits dans le cadre du Conseil national de sécurité routière (CNSR). Cette instance qui regroupe des acteurs privés, publics et associatifs a été renouvelée en 2021.

 

Les pouvoirs publics disposent également de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR). Il s’agit d’un service rattaché à la DSR qui collecte et analyse de manière indépendante toute donnée liée à l’accidentalité.

 

Lors de la réunion du 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière avait retenu trois axes majeurs :

  • L’engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière ;

  • La protection de l’ensemble des usagers de la route ;

  • L’anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.

Cette politique volontariste a permis d’obtenir des résultats dès 2018.

 

En 2018, 3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France dont 3 248 en France métropolitaine et 240 dans les Outre-mer. Il s’agit du nombre de décès le moins élevé jamais enregistré sur le territoire, soit sept de moins qu’en 2013, année jusque-là record. En 2019, la tendance s’est confirmée en France métropolitaine : 3 498 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en 2019 (+0,3 % par rapport à 2018), dont 3 244 en France métropolitaine (0,1 %) et 254 en outre-mer (+5,8 %).

Avec 3 267 personnes tuées sur les routes de France métropolitaine en 2022, la mortalité routière est similaire au niveau constaté en 2019, avant crise sanitaire.

La structure de la mortalité a toutefois évolué, en raison notamment du développement des modes doux préférés aux transports en commun pendant la crise. Le nombre de décès dans les outre-mer a, pour sa part, augmenté de +11,4 % pour atteindre 283 décès, avec des disparités fortes selon les territoires.

 

Pour répondre à cette tendance de l’accidentalité, un nouveau Comité interministériel de la sécurité routière s’est réuni le 17 juillet 2023 avec l’objectif à la fois « de faciliter la vie des usagers de la route, d’améliorer les dispositifs de prévention mais aussi de mieux détecter et de sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool ».

 

A cet effet, le CISR a retenu 7 axes majeurs qui se déclinent en 38 mesures :

  • Éduquer pour mieux partager la route ;

  • Mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite ;

  • Protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes ;

  • S’engager pour la sécurité de toutes et tous sur les routes ;

  • Lutter contre les comportements les plus dangereux ;

  • Simplifier la vie des usagers de la route

  • Agir pour une meilleure sécurité routière dans les outre-mer.

 

Au-delà du CISR, de nombreuses actions sont menées.

 

La sécurité routière concerne chacun et la délégation à la sécurité routière a l’ambition de mobiliser le plus grand nombre possible de citoyens et d’acteurs de la vie publique en faveur de la sécurité routière : jeunes, étudiants, seniors, partenaires sociaux, agents de l’État, etc. À cet effet, les campagnes de communication permettent de sensibiliser les Français pour mieux susciter leur adhésion à un projet collectif d’amélioration de la sécurité routière en expliquant les dangers et les risques encourus. Dans cette perspective, avec sa signature, la sécurité routière propose aux Français de se rassembler autour d’une ambition évidente, bienveillante et fraternelle, où chacun est appelé à veiller sur l’autre : « vivre, ensemble ».

 

En matière de sécurité routière, l’action locale est portée dans chaque département par le préfet. Un nouveau document général d’orientation (DGO) a été élaboré et signé avec les partenaires locaux dans chaque département, pour la période 2023-2027. Celui-ci décline localement les quatre enjeux majeurs de sécurité routière définis au niveau national : la conduite des deux-roues motorisés, les conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse, distracteurs), les nouveaux modes de mobilité dite « douce » (vélo, y compris à assistance électrique, engins de déplacement personnel motorisés) et le risque routier professionnel. Les services de l’État pilotent les actions de sécurité routière inscrites dans le plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR), lui-même conçu selon les priorités du DGO.

 

En ce qui concerne l’éducation routière, la réforme du permis de conduire se prolongera en 2024 pour faciliter l’accès des usagers au permis de conduire et maîtriser le coût de la formation pour ces derniers.

 

Dans le domaine répressif, la DSR porte une attention particulière à la conduite après usage de stupéfiants, facteur important de mortalité routière (21 % des personnes tuées dans les accidents pour lesquels les résultats des dépistages aux stupéfiants sont connus). Par suite, l’acquisition de kits salivaires de dépistage et de confirmation sera maintenue en 2024, afin d’accroître le dépistage par les forces de l’ordre de la conduite après usage de stupéfiant.

 

L’accès au permis de conduire poursuit, en outre, sa modernisation en 2024, avec notamment :

 - l’abaissement à 17 ans de l’âge pour passer le permis, conformément à la feuille de route découlant du Conseil national de la refondation pour la jeunesse ;

 - l’adaptation des questions du code de la route aux enjeux de sécurité routière ;

 - la généralisation d’une plateforme de réservation en ligne des places d’examen pratique du permis de conduire appelée RdvPermis ;

 - la traduction en langue des signes, des questions de l’examen théorique général du code de la route.

 

Afin d’augmenter l’offre de place d’examens pour réduire le délai de présentation à l’examen pratique du permis de conduire, la Délégation à la sécurité routière a déployé en 2023, plusieurs leviers d’action qui se poursuivront en 2024 :

 • la mise à disposition d’agents de la Poste comme examinateurs du permis de conduire de la catégorie B ;

 • une offre d’examens supplémentaires assurée volontairement par les inspecteurs du permis de conduire ;

 • la mobilisation des inspecteurs retraités toujours titulaires de leur qualification professionnelle (13 conventions signées en 2023).

 

De surcroît, il est prévu de recruter, sur 4 ans (2023-2026), 100 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) supplémentaires. D’ores et déjà, 15 d’entre eux ont été recrutés en 2023 et 38 le seront au titre de l’année 2024. Les 47 restants se répartiront entre 2025 et 2026.

 

 [1] Le coût total de l’insécurité routière est établi depuis 2014 selon les recommandations de la mission Quinet. Selon cette méthode, le coût total de l’insécurité routière est de 50,2 Md€ en 2022. Cependant, le projet de recherche MVASEM de l’Université Gustave Eiffel, intégré au projet européen VALOR, a produit une estimation différente de la valeur unitaire d’un tué ou d’un blessé grave sur l’ensemble des coûts supportés. Les résultats donnent une valeur de la vie statistique 1,6 fois plus importante et une valeur du blessé grave 2 fois plus importante que les valeurs établies avec la méthode Quinet. En partant de ces chiffres, on peut estimer un coût de l’insécurité routière à 76,6 Md€ en 2022.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Indicateur 1.1 : Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

Objectif 2 : Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Indicateur 2.1 : Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire