Missions

Placé sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), l’ECPAD, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, a pour missions principales (articles R.3415-2 et suivants du code de la défense) :

• de concevoir, développer et réaliser les captations et produits photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;

• d’assurer pour le compte de l’État les missions d’un service public d’archives telles que définies à l’article R. 212-4-1 du code du patrimoine pour les fonds d’archives audiovisuelles, photographiques et multimédias produits par les services, organismes ou établissements relevant du ministère de la défense, ou reçus par lui à titre de dons, dations en paiement, legs, achats ou dépôts. A ce titre, l’ECPAD contribue à la connaissance, la diffusion, la valorisation scientifique, culturelle et commerciale des fonds d’archives qu’il conserve et favorise par tous moyens l’élargissement des publics y accédant ;

• de concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des formations professionnelles spécifiques aux métiers de l’image et aux actions de communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou au profit de personnes publiques ou privées dont l’action présente un intérêt pour la défense ;

• d’assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de publications périodiques, d’ouvrages et de supports de communication intéressant la défense, au profit d’organismes du ministère de la défense ou d’autres organismes publics ou privés.

Gouvernance et pilotage stratégique

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs de l’établissement sont définis par la lettre de mission du directeur et par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 qui a été signé le 5 octobre 2021 avec trois enjeux majeurs :

• affirmer le rôle et les métiers de l’ECPAD au sein du ministère des Armées ;

• rénover et innover dans les cœurs de métier ;

• poursuivre la modernisation du soutien et la recherche d’efficience dans la gestion de l’établissement.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2021-2025 a été approuvé en conseil d’administration du 30 juin 2022.

Perspectives 2024

L’année 2024 sera marquée par le début du récolement des collections et le suivi des travaux de rénovation du bâtiment vie dont le lancement est prévu au cours du dernier trimestre 2023. En cohérence avec le SPSI, l’établissement engagera des travaux d’infrastructure liés à la sécurité et au contrôle d’accès, à l’isolation thermique et à l’accessibilité des bâtiments.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Pas d’opérations en 2024.

La subvention pour charges de service public couvre les dépenses de personnel de l’établissement et une partie des dépenses de fonctionnement.

Pour 2024, la subvention pour charges de service public s’élève à 21 252 370 € soit une hausse de 4 % liée à l’inflation. La subvention pour charges d’investissement s’élève à 3 620 000 € en AE et 2 700 000 € en CP pour 2024. Elle est destinée au financement des travaux prévus dans le cadre du SPSI, au récolement des collections et aux investissements pour la plateforme ImagesDéfense.

Missions

Le musée de l’air et de l’espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des armées et doté de l’appellation « musée de France ». Implanté depuis 1986 dans l’ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), ainsi qu’à Dugny, où sont localisées ses réserves, il conserve et enrichit les collections de l’État dans les domaines de l’aéronautique et de l’astronautique. Il présente, notamment, plus de 200 avions originaux, emblématiques de l’évolution des techniques de l’aviation militaire mais également civile. Il propose un panorama complet de l’épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu’aux fusées Ariane 1 et 5. Il contribue ainsi au développement de l’esprit de défense et au renforcement du lien entre la Nation et ses armées.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée, signé le 17 juin 2019, a fait l’objet d’une clause de revoyure pour la période 2022-2024. Il prévoit un ambitieux programme de préservation des collections du musée par la construction d’un centre de conservation et de restauration, d’un planétarium et de nouveaux espaces d’exposition. Le projet scientifique et culturel associé entend faire du musée une référence internationale du fait aérien et spatial, proposant au public des approches scientifique et technique, historique, anthropologique et sociale, à la fois musée de site et lieu de mémoire et de citoyenneté. L’indicateur relatif aux ressources propres rapportées aux coûts de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du contrat d’objectifs.

Perspectives 2024

L’année 2024 permettra la poursuite du programme d’investissement prévu par le COP 2020-2024, notamment la construction d’un nouveau parcours permanent de visite consacrée à l’aviation civile, légère et sportive et où sera intégré un Airbus A380. A l’emplacement des anciens halls A et B du Bourget, seront également créés des espaces dédiés aux expositions temporaires et à l’animation avec l’installation d’un Planétarium. Le musée consacrera sa programmation culturelle à deux expositions temporaires, « Les années folles de l’aviation » et «  Flight  », traitant respectivement du fait aérien et du fait spatial.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Pas d’opérations en 2024.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant. Elle est en hausse de 48 % (+3,7 M€) par rapport à 2023. Cette évolution s’explique par la consolidation du socle RH du musée à travers la hausse du plafond d’emplois autorisés (+4 ETPT) et la mise en œuvre d’une politique de revalorisation salariale. L’augmentation de la subvention vise également à permettre la réalisation des dépenses de fonctionnement inhérentes à l’importance de la superficie des espaces occupés par le musée.

En 2024, la subvention pour charges d’investissement (SCI) devra permettre au MAE de maintenir à niveau l’entretien du parc immobilier et de poursuivre sa modernisation, débutée en 2019 par la rénovation de l’aérogare historique et prolongée par la création d’espaces d’exposition permanente, temporaire et d’animation.

Missions

Issu, en 1905, de la fusion du musée de l’artillerie et du musée historique de l’armée, le musée de l’armée est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des armées. Implanté au sein de l’hôtel national des Invalides, ses réserves sont, quant à elles, situées sur le plateau de Satory, près de Versailles.

Centré sur l’histoire de l’armée terrestre française et européenne, il présente celle-ci en cinq départements : le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales, le département artillerie et l’historial Charles‑de-Gaulle. Le musée de l’armée conserve et enrichit les collections de l’État constituées, par exemple, d’armures, d’armes anciennes, de pièces d’artillerie, d’uniformes, de peintures, de sculptures, de figurines historiques et d’estampes. Il assure la gestion de la cathédrale Saint-Louis et l’église du Dôme, où se situe, notamment, le tombeau de Napoléon Ier.

Doté de l’appellation « musée de France », il est le plus grand musée d’histoire militaire en France et le deuxième musée militaire du monde par les collections dont il a la garde. Afin de toujours mieux répondre aux attentes des publics français et étrangers, le musée de l’armée a lancé, en 2021, un projet d’extension, dénommé « MINERVE », dans le but d’améliorer ses conditions d’accueil, d’élargir et de moderniser son offre muséographique et d’optimiser son fonctionnement.

La valorisation de ses prestigieuses collections contribue à la compréhension de l’histoire militaire de la France à l’échelle nationale et internationale et au développement de l’esprit de défense.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée, ayant fait l’objet d’une clause de revoyure pour la période 2022-2024, veille à la préservation des collections par la création de réserves sur le site de Satory ainsi que par l’amélioration du contrôle du climat (température et hygrométrie) dans les espaces muséaux du site des Invalides. Les travaux préparatoires au projet d’extension « MINERVE » y sont également intégrés. Ceux-ci permettront au public d’accéder à un parcours de visite dont le discours scientifique abordera la période postérieure à 1945, la colonisation et la décolonisation, ainsi que l’actualité des engagements militaires, conformément aux orientations ministérielles. L’indicateur relatif aux ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du contrat d’objectifs.

Perspectives 2024

L’année 2024 verra la poursuite de la mise en œuvre de la phase 1 du projet « MINERVE », qui devrait être menée à son terme en 2025. Elle consiste en l’amélioration des dispositifs d’accueil, de billetterie et de la librairie-boutique ainsi qu’en la création du parcours muséographique sur l’histoire du site des Invalides, intitulé « l’hôtel des Invalides : entre histoire et mémoire ».

Conformément au contrat d’objectifs, le musée de l’armée présentera, début 2024, une exposition temporaire sur le thème de la victoire, inaugurée en octobre 2023. Au cours du premier trimestre, une seconde exposition au sein du parcours permanent sera consacrée à l’œuvre du photographe Léon Herschrtitt. Enfin, le spectacle son et lumière « AURA » pourra de nouveau être présenté au public au sein du dôme des Invalides.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Pas d’opérations en 2024.

La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement. Son montant est supérieur de +0,6 M€ (soit +7 %) à celui voté en LFI 2023 du fait de la mise à niveau des compétences requises par la conduite du chantier de modernisation « MINERVE ».

La subvention pour charges d’investissement (SCI), également en hausse, contribuera à financer le projet d’extension du musée, ainsi que les dépenses liées à l’investissement courant et à la gestion des collections. L’année 2024 sera marquée par un effort de 5,5 M€ dédiés à la première phase du projet « MINERVE ».

Missions

Le musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des armées. Il est installé au palais de Chaillot (Paris), depuis 1943, ainsi que dans cinq autres sites localisés à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon. Le centre de conservation et de ressources du musée national de la marine, mutualisé avec le musée de l’air et de l’espace, est, quant à lui, situé à Dugny.

Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée est le plus ancien musée maritime du monde. Les collections de l’État dont il a la garde sont représentatives de tous les domaines maritimes (Marine nationale, marine de commerce, de pêche, recherche océanographique, sport nautique, plaisance). Doté de l’appellation « musée de France », il organise et apporte son concours à l’organisation des expositions ou manifestations susceptibles de développer le goût de l’histoire maritime.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2021 du musée a lancé un grand projet de rénovation du palais de Chaillot et ouvre la voie à la construction du grand musée maritime français du XXI^e siècle. Le nouveau COP, conclu pour la période 2022-2026, a été présenté lors du dernier conseil d’administration de l’année 2022. Il prévoit notamment la réouverture du site de Chaillot à l’automne 2023.

Rédigé en 2016, le précédent projet scientifique et culturel (PSC) fixait les orientations du musée durant le chantier et la fermeture du site de Chaillot. Adopté en 2023, le nouveau PSC confirme l’ambition du musée rénové et son articulation avec les sites portuaires. Ces documents stratégiques prévoient notamment que le musée s’attachera à contribuer au maintien du lien armée-Nation, à conforter l’esprit de défense, à concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à aider à l’éveil des vocations pour la Marine nationale et pour d’autres administrations et organismes au service de la Nation.

Perspectives 2024

Dans le cadre de la réouverture du palais de Chaillot, le public pourra visiter l’exposition temporaire « Mer et cinéma », jusqu’en janvier 2024. Le site accueillera également une exposition intitulée « Course autour du monde » à l’occasion du départ du Vendée Globe. Partie prenante des olympiades culturelles, le musée proposera également une programmation culturelle dédiée sur ses différents sites, avec notamment les expositions « JO sur l’eau » à Brest ou Port-Louis.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Pas d’opérations en 2024.

La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement. Elle permettra d’assurer le financement du musée désormais intégré dans l’écrin rénové du palais de Chaillot, ainsi que des opérations de sauvegarde des collections conservées à Rochefort. La baisse de 722 535 € par rapport au montant versé en LFI 2023 résulte de l’arrêt de la compensation des pertes de recettes consécutives à la fermeture du palais Chaillot pendant sa rénovation.

La subvention pour charges d’investissement (SCI), en hausse (+4 ,5 M€ CP) par rapport au montant prévu dans le cadre de la LFI 2023 contribuera à achever la rénovation du site de Chaillot, à maintenir à niveau le centre de conservation et de ressources à Dugny, à financer la réhabilitation des sites de Rochefort classés monuments historiques et à lancer la construction d’un parcours muséographique commun à Port-Louis.

Le montant du financement de l’actif par l’État correspond à la subvention pour charge d’investissement net de réserve de précaution.

Missions

Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), créé par décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 (article R3416-1 du code de la défense), est un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère des Armées. Il a pour mission de connaître et de décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes. Il est l’opérateur public pour l’information géographique maritime et littorale de référence.

Sa recherche permanente d’excellence et de progrès répond aux attentes de ses différents donneurs d’ordre et aux trois finalités découlant de sa mission générale :

• l’hydrographie nationale, pour satisfaire les besoins de la navigation de surface, dans les eaux sous juridiction française et dans les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;

• le soutien de la Défense : expertise dans les domaines hydroocéanographiques et soutien opérationnel des forces ;

• le soutien aux politiques publiques de la mer et du littoral, par la mise à disposition des pouvoirs publics et plus généralement de tous les acteurs de la mer et du littoral - de ses données patrimoniales et de services d’intelligence de la donnée.

L’activité du SHOM comprend non seulement la zone nationale de responsabilité de 10,2 millions de km², auxquels s’ajoutent 730 000 km² d’extension du plateau continental ; des frontières maritimes avec 30 pays mais aussi toutes les zones maritimes et littorales présentant un intérêt pour la défense (60 m. de km²). L’établissement est implanté à Brest, avec des antennes à Toulouse, Saint-Mandé, Nouméa et Papeete.

Établissement scientifique de référence au niveau international, le SHOM participe activement à la définition et à l’évolution des normes internationales au sein de l’Organisation Hydrographique internationale où il représente la France.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le chef d’état-major de la Marine préside le Conseil d’administration du SHOM. L’activité et la stratégie de l’établissement s’inscrivent dans un Contrat d’objectif et de performance (COP) pour la période 2021-2024, approuvé par le conseil d’administration du 24 novembre 2020 et signé par la ministre des Armées le 20 mai 2021.

Perspectives 2024

Fin 2023, le SHOM s’installera dans son nouveau bâtiment de direction à Brest, dont l’inauguration est prévue le 30 novembre. L’établissement déroulera son programme d’investissement en infrastructure, lui permettant notamment de se conformer aux nouvelles normes et dispositions environnementales et énergétiques. Ainsi 2024 constituera le début de l’opération de réaménagement du bâtiment A et de déconstruction du bâtiment B.

En 2024, le SHOM continuera d’apporter son assistance à la Direction Générale de l’Armement (DGA) et à l’État-Major des Armées dans la conduite du programme d’armement GEODE4D qui développe le nouveau système d’information en environnement géophysique (SIEG) des armées ainsi que pour la conduite de la phase de préparation du programme d’armement CHOF (Capacité Hydrographique et Océanographique Future). L’établissement soutiendra également l’extension à l’ensemble des Outre-mer de la plate-forme nationale de l’information nautique (PING), déployée en métropole au deuxième semestre 2023.

Au terme d’un audit qui se déroulera à compter d’octobre 2023, le SHOM doit se qualifier pour le renouvellement de sa certification ISO 9001 en 2024.

Enfin le Conseil d’administration de novembre 2024 sera appelé à délibérer sur le COP 2025-2030.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Pour 2023, l’établissement a perçu 159 720 € au titre du plan de relance et a inscrit en dépenses 247 647 € (CP). Pour l’essentiel, ces sommes sont dédiées à différentes opérations en lien avec la numérisation et la transformation de l’action publique (diffusion des données publiques via des portails spécifiques ou partagés avec d’autres opérateurs).

En 2024, la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève à 46 079 041 € soit une hausse de 2 % liée aux surcoûts engendrés par l’inflation.

En 2024, la subvention pour charges d’investissement (SCI) s’élève à 5 971 000 en AE et 2 354 736 € en CP. Son augmentation doit permettre notamment le financement de projets d’infrastructures immobilières (mises aux normes, destructions, constructions).