Au sein de la mission « Défense », le P212 « Soutien de la politique de la défense » finance les politiques transverses au ministère : transformation numérique, politique immobilière et d’aménagement du territoire, politique environnementale et politique culturelle, reconversion des militaires, logement familial, action sociale. Le P212 porte également plusieurs fonctions de soutien mutualisé : RH, expertise juridique, achats hors armement, systèmes d’information d’administration et de gestion, accompagnement des restructurations, finances. Il regroupe en particulier l’ensemble des crédits de T2 du ministère dans le but d’optimiser la gestion de la masse salariale et l’adéquation entre emplois et compétences.

La politique des ressources humaines : recruter, accompagner, fidéliser, reconvertir

La politique RH a pour objet de pourvoir aux besoins en emplois militaires et civils du ministère pour lui permettre de remplir ses missions et d’adapter son format aux enjeux et conflits de demain.

L’annuité 2024 constitue la première étape de la trajectoire définie par la LPM 2024-2030. Les personnels, militaires et civils, qui composent le ministère sont au cœur de ses missions et les ambitions de la politique RH resteront des priorités. Il s’agit notamment de poursuivre le déploiement des mesures d’accompagnement et d’amélioration des conditions de vie et d’environnement social des militaires et de leurs familles, qui constituent des leviers essentiels d’attractivité et de fidélisation. Différentes actions seront engagées en collaboration avec les collectivités territoriales qui accueillent les emprises militaires afin de favoriser l’accueil des familles dans leur bassin de vie. L’accompagnement des blessés restera également un axe d’effort. Une attention spécifique sera portée à la montée en puissance de la réserve militaire dans la perspective de son doublement en 2030.

En 2024, l’impact budgétaire des mesures de revalorisation salariale atteindra 570 M€, se répartissant de la façon suivante :

• 386 M€ d’extension en année plein de mesures entrées en vigueur en 2023, dont 95 M€ au titre des mesures adoptées lors du rendez-vous salarial de juin 2023, 20 M€ au titre de l’augmentation du SMIC au 1^er mai 2023 et 272 M€ au titre de mesures spécifiques au ministère (dont 263 M€ au titre de la dernière marche de la NPRM);

• 184 M€ de mesures entrant en vigueur en 2024, dont 108 M€ au titre des mesures adoptées lors du rendez-vous salarial de juin 2023 et 76 M€ de mesures spécifiques au ministère (dont 65 M€ de mesures nouvelles). Parmi les mesures nouvelles spécifiques au ministère, près de 35 M€ sont très directement orientés vers le renforcement de l’attractivité et la fidélisation dans des métiers en tension : numérique, nucléaire, renseignement, filières sociales et administratives, métiers de la santé et expertise.

Pour le ministère, les mesures du rendez-vous salarial représentent un effort salarial en faveur de ses personnels de 297 M€ en année pleine (et 204 M€ en EAP 2024).

Par ailleurs, les agents du ministère bénéficieront à compter du 1^er janvier 2024 de la revalorisation de 10 % des forfaits de monétisation du CET pour 1 M€ (CP) en année pleine, intégralement en 2024. Le PLF 2024 prévoit la création de 456 ETP, dont 26 au profit du service industriel de l’aéronautique et 30 au titre de la réinternalisation des compétences du numérique. Ce schéma d’emplois s’inscrit en écart par rapport à la LPM 2024-2030 par souci de réalisme au regard des difficultés de recrutement et de fidélisation que rencontre actuellement le Ministère. Cet ajustement de schéma d’emplois aura aussi permis de mobiliser les dispositions de l’article 7 de la LPM et ainsi d’ajuster le volume de mesures catégorielles.

En termes d’accompagnement RH, l’année 2024 sera marquée par un accroissement des efforts en faveur des familles. Le P212 contribuera au plan Familles 2 à hauteur de 33 M€ (CP) et 40 M€ (AE), qui financeront notamment l’augmentation de l’offre de garde de jeunes enfants et la construction de crèches, en partenariat avec les collectivités, l’amélioration des prestations des centres de vacances, l’extension de la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile ainsi que diverses actions destinées à renforcer l’accueil et l’intégration des familles.

Enfin, le P212 poursuivra en 2024 les efforts engagés dans les domaines de l’action sociale, de l’accueil des apprentis avec une cible d’effectifs portée à 3200 et de la reconversion professionnelle.

Le système d’information de l’État, outil majeur de la transformation numérique du ministère

Le SGA définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion et concourt à la modernisation de ces métiers transverses en veillant systématiquement à rationaliser le parc des applications informatiques indispensables au bon fonctionnement du ministère. Il est engagé dans une démarche de ré-internalisation des compétences avec l’aide, notamment, de la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Le budget 2024 soutient la poursuite de projets ministériels structurants parmi lesquels :

• la réalisation de SPARTA, SI de modernisation du recrutement du personnel militaire des trois armées, de la Légion étrangère et du SSA permettant la fidélisation des recrues, et la baisse du taux d’attrition et de non renouvellement des contrats ;

• le lancement du projet SERES visant à moderniser et rationaliser les SI de la filière restauration loisirs du service du commissariat des armées (SCA) ;

• le lancement du projet ESPRIT (éco-système des pensions de retraite et d’invalidité) ;

• la préparation d’une évolution majeure du projet ROC (gestion des réservistes) pour accompagner l’objectif de doublement de la réserve opérationnelle.

L’année 2024 permettra également de poursuivre les actions menées en termes d’accompagnement de la transformation numérique des métiers administratifs et transverses du ministère et la migration progressive des SI vers le cloud.

La politique d’aide au logement : proposer une offre de logement adaptée aux besoins des familles

La politique d’aide au logement est en premier lieu une contrepartie aux obligations de disponibilité et de mobilité fixées dans le statut général des militaires, en second lieu elle conduit aussi à développer une offre de logement abordable à destination des personnels du ministère aux revenus modestes, notamment dans les zones de forte tension locative. Elle consiste à mettre à la disposition des ressortissants du ministère des logements à des conditions favorables. Le ministère dispose pour cela d’un parc utile d’environ 36 000 logements situés en métropole, outre-mer et à l’étranger.

L’année 2024 sera la seconde année de mise en œuvre du contrat « Ambition Logement » signé début 2022. Le contrat prévoit notamment la rénovation complète de ce parc ainsi que la construction de près de 2 800 logements neufs d’ici à 2030. Cette politique contribue aux politiques nationales en limitant en zone tendue la concurrence avec les publics prioritaires du parc social par le développement d’une offre propre, ainsi qu’en contribuant aux actions de transition écologique en fixant des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique.

La politique immobilière : améliorer les conditions de vie et de travail

Cette politique consiste à mettre à disposition des armées des infrastructures adaptées à l’exercice de leurs missions. Le P212 rassemble les financements dédiés à l’adaptation et à la rénovation du parc immobilier tertiaire et résidentiel du ministère dont la qualité détermine les conditions de vie et de travail du personnel.

Afin de poursuivre et d’amplifier l’effort de réparation, une attention forte sera portée à la remise à niveau des infrastructures de soutien et du quotidien pour améliorer les conditions d’exercice du métier dans les emprises militaires, son attractivité et l’accompagnement des familles.

Le budget 2024 poursuit la modernisation des hébergements en enceinte militaire des jeunes engagés et cadres célibataires, de remise à niveau des ensembles de restauration, de rénovation des lycées et des écoles militaires et, d’une manière générale, d’adaptation des immeubles d’administration générale et de soutien commun des bases de défense. La politique immobilière contribue ainsi au développement des territoires, en liaison avec les acteurs locaux, et participe à la dynamisation des tissus économiques locaux.

La politique environnementale : relever le défi du changement climatique

Les armées participent aux politiques publiques de transition écologique. Dans cette perspective, le ministère s’est doté d’une stratégie « climat et défense » qui vient compléter par une vision prospective un ensemble de stratégies ministérielles thématiques portées par le P212 (performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles, préservation de la biodiversité, gestion des déchets et eau depuis mi‑2023).

Le budget 2024 permet la poursuite de la mise aux normes énergétiques du parc immobilier à usage tertiaire et résidentiel et du développement des énergies renouvelables. Il mobilise des ressources pour accélérer le déploiement de plans de gestion de la biodiversité présente sur les sites militaires et le financement d’actions en matière de gestion des déchets. Dans le cadre d’un plan « eau », il investit dans la rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable des bases de défense et des dispositifs de traitement et de recyclage des eaux usées.

La politique culturelle : un effort soutenu pour l’accès d’un large public à un patrimoine exceptionnel et au service de la résilience de la Nation

Cette politique a pour objectif de conserver, d’entretenir et de valoriser l’important patrimoine culturel matériel et immatériel du ministère, deuxième acteur culturel de l’État.

Sont ainsi programmés d’importants projets de réhabilitation des sites du musée national de la Marine avec la réouverture du site du Palais de Chaillot fin 2023 et la rénovation des annexes portuaires. Le musée de l’Air et de l’Espace poursuivra la modernisation de ses infrastructures avec la création de nouveaux espaces pour de nouveaux parcours de visite. Pour le musée de l’Armée, l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs sur le site des Invalides et l’accès au parcours « l’hôtel des Invalides : entre histoire et mémoire » sont prévus.

La modernisation du SHD, consistant à déployer d’ambitieuses solutions d’archivage numérique sera également poursuivie.

Objectif 1 : Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur 1.2 : Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif 2 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur 2.1 : Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur 3.1 : Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif 4 : Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur 4.1 : Efficience immobilière du site de Balard

Indicateur 4.2 : Efficience de la fonction achat