Opérations d’évaluation et de prospective : 4 563 381 € en AE et en CP

Les principales évaluations conduites par les services du MENJ sont les suivantes :

• PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Survey), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;

• PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) et TIMSS (Trends in Mathematics and Science Study) qui s’intéressent aux performances scolaires en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, ainsi que ICILS (International Computer and Information Litteracy Study) qui évalue les compétences numériques des élèves et ICCS (International Civic and Citizenship Éducation Study) qui s’intéresse aux compétences sociales et civiques. Ces évaluations sont menées sous l’égide de l’association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires (IEA) ;

• Le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les cinq ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;

• Le dispositif d’évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Réalisées chaque année en alternant les niveaux visés (fin de sixième en 2024, fin de troisième en 2025 et fin de CE2 en 2026), ces évaluations sur échantillons permettent de renseigner les indicateurs du Rapport annuel de performance portant sur la maîtrise des compétences du socle commun dans les domaines 1 et 4 ;

• Des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel d’élèves du CP, panel des élèves en situation de handicap, panel 2021 d’élèves scolarisés en petite section de maternelle) ;

• L’évaluation exhaustive des élèves à l’entrée du CP, du CE1 (depuis 2018) et du CM1 (rentrée 2023) à l’école élémentaire, ainsi qu’en milieu de CP (depuis la rentrée 2018) et des élèves de sixième (depuis 2017) et de quatrième (rentrée 2023) ;

• Les tests de positionnement des élèves à l’entrée en seconde générale, technologique et professionnelle, dans le cadre de la réforme du baccalauréat (depuis 2018), auxquels s’ajoute un test spécifique destiné aux élèves en première année de CAP, depuis la rentrée 2020 ;

• Expérimentations à la rentrée 2023 pour les niveaux CE2, CM1, cinquième et troisième en complément de celles adossées aux évaluations exhaustives existantes pour une extension possible en septembre 2024 ;

• En matière d’évaluation de politiques publiques, la DEPP évalue sur trois ans, depuis septembre 2017, l’effet de la mesure « 100 % de réussite au CP » (classes de CP dédoublées en éducation prioritaire) sur les apprentissages des élèves et les pratiques d’enseignement. L’évaluation de ce dispositif s’est achevée en 2021, mais des analyses lancées en 2022 seront poursuivies en 2024 afin de compléter les premières publications de résultats ;

• Toujours en matière d’évaluation de politiques publiques, la DEPP a mis également en place, dans le cadre du déploiement du volet 3 « Équipements et ressources associées » de l’action « Innovation Numérique pour l’Excellence Éducative » des programmes d’investissements d’avenir, une étude visant à mesurer les effets de l’utilisation des équipements mobiles dans les écoles et les collèges sur les apprentissages des élèves et les pratiques d’enseignement aux cycles 3 et 4. Le volet « cycle 4 » de l’étude est terminé et a donné lieu à plusieurs publications. Le volet « cycle 3 » a connu sa dernière vague de collecte de données en 2022-2023. L’ensemble des données collectées pour le « cycle 3 » feront l’objet de premières analyses en 2024 ;

• EPODE (Enquête PériODique sur l’Enseignement), conduite par la DEPP en 2018 pour la première fois, vise à décrire les pratiques d’enseignement dans le premier et le second degré. La deuxième édition s’est déroulée en 2022 et les analyses se poursuivront en 2024 ;

• PRAESCO (Enquête sur les PRAtiques Enseignantes Spécifiques aux COntenus), qui vise à documenter, selon un rythme quinquennal, les pratiques d’enseignement dans des champs disciplinaires précis (1 er cycle en mathématiques en 2019 et 1^er cycle en français en 2021) et qui est conduite parallèlement aux évaluations CEDRE. La mise en œuvre de la prochaine édition de PRAESCO mathématique débutera à l’automne 2024 ;

• TALIS (Teaching And Learning International Survey), enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage à laquelle la France participe depuis 2013 pour le niveau collège et 2018 pour le niveau élémentaire. L’année 2024 marquera la troisième participation de la France ;

• PANEL 2021, dispositif de suivi de parcours des élèves qui intègre un volet enseignant pour documenter les dispositifs pédagogiques dont bénéficient les élèves suivis dans le cadre de ce panel. Une enquête auprès des enseignants de petite section des élèves du Panel a eu lieu au printemps 2022 et une enquête auprès des enseignants de grande section aura lieu au printemps 2024. Les directeurs d’école sont interrogés également dans le cadre de ce dispositif d’enquête ;

• Dispositif d’enquête « 1 000 écoles » qui vise à documenter les pratiques des enseignants d’une cohorte d’élèves du CP au CM2, en lien avec leurs résultats aux évaluations exhaustives. Une expérimentation aura lieu au printemps 2024 auprès d’un échantillon d’enseignants de CP.

Ces évaluations, comme les autres enquêtes menées par le MENJ, ont vocation à enrichir le système d’information statistique, qui repose également sur un ensemble d’actions :

• Développer et maintenir en condition opérationnelle les applications et les bases de données statistiques et d’aide à la décision (systèmes d’analyse statistique, évaluations sur support numérique, aide au pilotage du numérique à l’école, indicateurs pour le dialogue de gestion entre administration centrale et académies, application d’aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements, outil d’observation de la mixité sociale, entrepôt de données statistiques, etc.), ainsi que les plates-formes techniques correspondantes ;

• Suivre l’insertion dans l’emploi des jeunes sortants de formation professionnelle, sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage (projet interministériel DEPP-DARES d’appariement de données administratives dénommé INSERJEUNES, développé avec le soutien du fonds de transformation de l’action publique) ;

• Produire les cahiers d’évaluation et publier un ensemble d’ouvrages de référence sur le système éducatif, parmi lesquels « L’état de l’école », « Géographie de l’école », les « Notes d’information », les « Repères et références statistiques », la revue « Éducation & formations », le « Panorama statistique des personnels de l’éducation nationale » ;

• Assurer l’impression et le routage de la plupart des productions des évaluations et des publications, en particulier les cahiers pour l’évaluation nationale et internationale des acquis des élèves ;

• Réaliser des études et des enquêtes portant sur les différents aspects du système éducatif via des collaborations avec des chercheurs (climat scolaire et victimation, bien-être des personnels, inégalités à l’école, statut social des enseignants, filières sélectives et mobilité sociale, mobilités résidentielles, etc.).

Frais de déplacement : 1 509 608 € en AE et en CP

La dotation des frais de déplacement s’élève à 1,51 M€. Elle intègre la revalorisation de +5,4 % de l’indemnité kilométrique soit +0,07 M€ en AE et CP dès 2024 (arrêté du 27 mars 2023). Outre les déplacements liés à la mise en œuvre des mesures significatives d’évolution du système éducatif (dédoublement des classes, réforme du collège, loi sur l’École de la confiance.), la dotation de l’action 02 est destinée aux déplacements des membres de l’Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et des membres du Conseil d’évaluation de l’école.

L’enveloppe de 1,51 M€ est destinée à couvrir plus de 4 000 missions pour l’IGESR et de 60 missions pour les membres du CEE, avec un coût moyen d’environ 350 € (277 membres d’inspection, 10 inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et 10 membres du CEE).

Les crédits dédiés à la communication du ministère s’élèvent à 4 825 465 € en AE et en CP.

Ils sont destinés à financer :

• l’organisation de campagnes de communication institutionnelles, d’événements et de salons tels que le salon de l’éducation : 2 600 000 € ;

• le développement, l’évolution et la maintenance des sites web présentant les politiques conduites par le ministère et le développement de la communication digitale : 1 050 465 € ;

• la presse et la veille pluri-média : 700 000 € ;

• la création graphique multimédia et l’édition : 340 000 € ;

• la réalisation d’études et de sondages : 135 000 €.

Les crédits dédiés aux dépenses juridiques s’élèvent à 5 979 908 € en AE=CP. Ils doivent permettre de couvrir notamment les dépenses relatives :

• aux condamnations prononcées à l’encontre de l’État par décisions des juridictions administratives et judiciaires (juridictions civiles et pénales) et par des juridictions spécialisées ;

• aux condamnations résultant de la mise en cause de l’État sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ;

• aux indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs ;

• aux indemnisations accordées à la suite d’accords amiables (cf. articles 17 à 19 de l’arrêté modifié du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;

• au paiement des consultations juridiques suscitées par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;

• aux paiements au titre de la protection fonctionnelle (articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique) ;

• à l’indemnisation des victimes de l’amiante, par le biais de versements au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement s’élèvent à 4 590 184 € en AE=CP.

Ces crédits correspondent à une dotation de 4 590 184 € destinée à couvrir la subvention pour charges de service public de l’opérateur France éducation international (FEI).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention du ministère en matières de relations internationales s’élèvent à 2 737 988 € en AE=CP et se répartissent ainsi :

Un montant de 245 298 € en AE=CP est prévu pour les actions suivantes :

• • dans le prolongement du sommet sur la transformation de l’éducation (Transforming education summit - TES / New York, septembre 2022), une série d’actions sera à mettre en place en 2024 impliquant le ministère (suivi des conclusions du TES - consultations nationales, rapports, actions ciblées sur thématiques prioritaires du TES).Le MENJ soutiendra notamment la mise en œuvre de sa déclinaison sur le terrain au sein du réseau des écoles associées et clubs UNESCO. La France est par ailleurs, aux côtés du Portugal, représentant des pays d’Europe du Nord et d’Amérique du Nord au sein du Comité Directeur de Haut niveau ODD4, ce qui impliquera en 2023 la mise en place d’actions visant à l’atteinte de cet objectif 4 du développement durable ;

  • le financement de la production d’une étude de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle ;

  • le recours à des outils de visioconférence avec interprétariat, désormais intégrés à la pratique professionnelle à la suite de la pandémie ;

  • les autres dépenses : frais de traduction et d’interprétariat, de documentation, mission d’audit relative à la déclaration annuelle de gestion de l’agence Érasmus + France / éducation et formation, formation et information du réseau des délégations académiques (DAREIC).

Un montant de 2 492 690 € en AE=CP est également prévu afin de financer les subventions allouées à des associations et à d’autres organismes pour des projets éducatifs à dimension européenne et internationale, autour des priorités suivantes :

- la construction d’un espace européen de l’éducation autour de quatre axes :

• le renforcement du socle franco-allemand à travers un effort important de rattrapage des forfaits (frais pris en charge) qui traduit la volonté de renforcer les échanges d’élèves entre la France et l’Allemagne et le souhait de relancer les mobilités au sortir de la pandémie ;

• la contribution au fonctionnement de l’agence Érasmus+ France / Éducation Formation qui a connu une forte augmentation par volonté d’équilibrer les contributions du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de les renforcer afin d’accompagner la montée en puissance d’Érasmus+ ;

• la participation et/ou l’organisation d’activités d’apprentissage entre pairs (PLA) au niveau européens (professionnels de l’éducation, inspecteurs, formateurs, encadrement, décideurs) ;

• la contribution à l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe suite à l’adhésion de la France à l’accord partiel du Conseil de l’Europe en 2021. Ce versement est réalisé à parts égales avec le MEAE jusqu’au 31 décembre 2024. La convention pourra faire l’objet d’une prorogation par voie d’avenant et son montant pourrait être revu à la hausse, de façon à compenser l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.

- des actions de coopération dans les domaines des ressources pédagogiques numériques et de la formation des enseignants, notamment dans le cadre de la stratégie d’ouverturevers l’Afrique et de contribution à la promotion de la Francophonie, avec l’appui de réseau Canopé ;

- l’appui aux réformes éducatives mises en œuvre par les pays partenaires ainsi que le soutien aux politiques de professionnalisation des cadres et enseignants des systèmes éducatifs à travers le réseau des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) ;

- la participation à la mise en place et au développement du réseau « Léa » (lieux d’éducation associés), issu d’un accord tripartite entre la France, le Québec et le Liban, institué par l’école normale supérieure (ENS) de Lyon ;

- la mise en œuvre d’actions de coopération et le développement de partenariats structurants prometteurs, à travers le monde : des actions de coopération éducative, linguistique et culturelle, de formation et dans le domaine de l’enseignement professionnel se déploient, dans un cadre bilatéral, en Europe, en Amérique, en Asie, ainsi qu’en Afrique ;

- la représentation de la France dans les instances européennes et internationales multilatérales et le rayonnement du système éducatif français par des contributions :

• aux activités de la commission nationale française pour l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) (CNFU) qui coordonne et anime le réseau des écoles associées de l’UNESCO, œuvrant pour relever des défis mondiaux, tels que le développement durable et une éducation de qualité, basée sur les valeurs et les priorités centrales de l’UNESCO ;

• au programme d’activités et au fonctionnement de l’agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive qui sert de plateforme de collaboration à ses pays membres dans le domaine des besoins éducatifs particuliers et de l’éducation inclusive et qui vise à l’amélioration des politiques et des pratiques éducatives pour ces apprenants et la réussite de tous, à tous les niveaux d’un apprentissage inclusif tout au long de la vie ;

• aux projets d’ouverture européenne et internationale des établissements scolaires, dans le cadre d’un appel à projets autour d’une thématique chaque année renouvelée, qui donne du sens à l’apprentissage des langues comme outils de communication, en formant des citoyens, curieux, ouverts sur le monde et les cultures, au service de la réussite de tous les élèves ;

• à la préparation et à la supervision d’épreuves spécifiques orales dans le cadre de l’organisation des épreuves du Baccalauréat français international (BFI) ainsi que l’organisation de séminaires de formation. Ces missions sont confiées à France éducation international (FEI).

- la valorisation et la diffusion de la langue française et de la francophonie dans le monde, une priorité réaffirmée de la politique française : en relation avec le plan de promotion de la langue française et du plurilinguisme annoncé par l’Élysée, des actions d’éducation et de formation, conduites par des organismes œuvrant dans le domaine éducatif, comme la conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) et la fédération internationale des professeurs de français (FIPF).

Dépenses de fonctionnement

 1/ Frais de changement de résidence, congés bonifiés et congés administratifs : 32 724 615 € en AE et en CP

• Les frais de changement de résidence résultent de la mobilité des agents s’installant dans une nouvelle résidence administrative. Ces dépenses comprennent la prise en charge des frais de transport et une indemnité forfaitaire au titre des frais de déménagement ;

• Le congé bonifié est un congé spécifique permettant au fonctionnaire originaire d’outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d’origine. Il peut aussi être accordé au fonctionnaire d’État originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra- marine. Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 a modifié les modalités d’attribution des congés bonifiés qui sont accordés désormais tous les deux ans dans la limite de 31 jours consécutifs, et ouverts également aux agents contractuels publics en contrat à durée indéterminée ainsi qu’aux agents des collectivités d’outre-mer. En conséquence, cle nombre de dossiers prévisionnels à traiter ’élevait à 3 442 en 2022 ;

• Les congés administratifs sont accordés, après un certain temps de séjour dont la durée est fixée par décret, aux fonctionnaires en service dans un territoire d’outre-mer. Ils sont ouverts :

• aux fonctionnaires affectés pour un séjour d’une durée maximale de quatre ans dans certaines collectivités d’outre-mer. Ils bénéficient, au terme de ce séjour, d’un congé de deux mois, en sus du congé annuel. Ils sont indemnisés, pour eux et leur famille, de leurs frais de voyage et, le cas échéant, de changement de résidence ;

• aux résidents, c’est-à-dire aux agents dont la collectivité d’affectation se confond avec la collectivité d’origine ou de résidence habituelle. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un congé de trois mois tous les trois ans. Ce congé peut être pris soit en métropole soit outre-mer. Les frais de voyage de l’agent et de sa famille sont pris en charge.

Prévision de dépenses pour 2024

La prévision de dépense tient compte notamment :

• des dispositions réglementaires du décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (en lieu et place des congés administratifs) qui étendent le bénéfice du régime commun des congés bonifiés à Mayotte ;

• d’une évolution réglementaire qui a mis fin au système d’affectation à durée limitée de quatre ans pour les fonctionnaires affectés à Mayotte sous le régime du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats de la collectivité territoriale de Mayotte. La possibilité désormais offerte à ces derniers de maintenir leur affectation au-delà de quatre années a entraîné une diminution des flux de personnels entrants et sortants ;

• de la résorption des restes-à-payer.

 2/ Les concours de recrutement des personnels et honoraires médicaux : 17 850 000 € en AE et en CP (HT2)

Les frais de déplacement des membres des jurys et des participants (indemnités journalières de déplacement et transports de personnel) ainsi que les dépenses d’organisation (fournitures, matériels, locations de salles, frais d’impression des sujets et de routage) représentent 16 650 000 €.

La dotation hors titre 2 prévue pour 2024 couvre les dépenses induites par :

– la politique de recrutement et de renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant ;

– la politique immobilière de densification et de rationalisation des bâtiments administratifs qui entraîne un accroissement du besoin de location de salles dans lesquelles se déroulent les épreuves ;

– la numérisation et la correction en ligne des concours nationaux de recrutement des enseignants du 2^d degré et des personnels administratifs : dispositif visant à sécuriser le traitement des copies des candidats et à réduire les coûts de transport et de frais de déplacement des jurys ;

– la revalorisation de l’indemnité kilométrique (IKA) de +5,4 % liée à l’évolution du barème forfaitaire « des frais de déplacements relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles » pris par arrêté du 27 mars 2023, pour un coût de +0,25 M€.

Synthèse du coût des concours et coût par candidat inscrit

(Hors dépenses de rémunération des personnels chargés de l’organisation des concours)

Source  : SICEC 2022 – données provisoires

* dont recrutement des personnels d’encadrement (corps d’inspection, personnels de direction…) et de bibliothèques, et personnels techniques et pédagogiques.

** le coût des concours enseignants des premiers et second degré intègre les concours statutaires + session supplémentaire de recrutement des académies de Créteil et Versailles (1^er degré).

Nota bene  : la session coïncide avec l’année scolaire, les dépenses afférentes s’exécutent sur trois exercices budgétaires (ex : la session 2022 s’exécute sur les exercices budgétaires 2021, 2022, et 2023)

Les crédits prévus au titre des honoraires médicaux (1 200 000 € en AE et en CP), financent les visites obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche, effectuées par un médecin agrée sans lien juridique avec l’État.

3/ La formation : 18 948 928 € en AE et en CP

Le coût des formations est financé à hauteur de 18 948 928 €, auxquels s’ajoutent les indemnités versées aux formateurs et aux stagiaires inscrites sur le titre 2.

– Les formations initiale et continue : 10 433 928 € en AE et en CP

Sur cette action sont prises en charge les formations portant sur les nouveaux systèmes d’information et les applications métiers à destination des personnels de direction du second degré, des personnels d’inspection, des personnels d’encadrement administratif et des personnels ATSS organisées par l’administration centrale ou par les services académiques.

La prévision de dépense à ce titre s’élève à 10 433 928 € en AE et CP, pour un volume de formation évalué à environ 330 000 journées-stagiaires, et peut être distinguée en deux catégories :

• les remboursements de frais de déplacement des participants ;

• le coût de l’organisation des formations (location de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…).

La dotation 2024 intègre :

• la consolidation de la revalorisation du remboursement des frais de déplacement et des frais de nuitées pour le nouveau dispositif règlementaire (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les frais de déplacement temporaires des personnels civils de l’État) ;

• le dispositif de formation spécifique dédié à la sécurisation des personnes et des biens, du pilotage et du management, de l’accompagnement des réformes du système éducatif et tout particulièrement de la réorganisation des services déconcentrés autour des régions académiques ;

• le financement des examens et certifications des corps spécifiques jeunesse et sports ;

• la formation des enseignants détachés dans le corps des attachés d’administration de l’État. Afin d’accompagner davantage les mobilités internes, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’Éducation, la formation des enseignants détachés dans le corps des attachés d’administration de l’État sera organisée par le Centre national d’enseignement à distance (CNED) et par les Instituts régionaux d’administration (IRA).

• la réforme de l’encadrement supérieur. Dans le cadre des lignes directrices de gestion interministérielles et de celui défini par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), la direction de l’encadrement ministérielle assure désormais le suivi des carrières et des viviers étendus à l’ensemble des fonctions supérieurs. Depuis 2023, elle étend son champ d’action à l’encadrement supérieur des universités et se dote des dispositifs et des outils prescrits par la DIESE (développement du coaching, évaluations à 360°) ;

• la formation continue des agents de l’administration centrale des MENJ-MESR-MSJOP, adossée au schéma directeur interministériel de la formation professionnelle tout au long de la vie et au schéma directeur ministériel, est déclinée dans le plan annuel de formation de l’administration centrale (les actions et parcours de formation professionnelle liées aux missions des agents et à leurs évolutions, les préparations aux concours et examens professionnels, les dispositifs individuels).

- L’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) : 2 600 000 € en AE et en CP

• 2 035 000 € au titre des formations organisées par l’institut ;

• 250 000 € au titre de la participation annuelle à la formation initiale des médecins scolaires dans le cadre de la convention entre le ministère et l’école des hautes études en sante publique (EHESP), auxquels s’ajoutent

• 25 000 € pour la prise en charge des frais d’hébergement ;

• 170 000 € pour couvrir le cycle d’auditeurs ;

• 120 000 € pour le financement de collaborations avec des universités (accueil de doctorants).

Indicateurs d’activité pour l’IH2EF :

Nota bene  : le coût moyen d’une journée stagiaire inscrit dans le RAP 2022 porte sur un périmètre limité au HT2.

Le nombre de journées-stagiaires prévu en 2024 est de 40 000, dont 9 000 en distanciel. Il est en augmentation par rapport à 2022. La formation statutaire des personnels d’encadrement pédagogique (personnels de direction et d’inspection)) vise à développer les compétences métier et transversales des cadres, dans un contexte de réformes du système éducatif et de priorités ministérielles (en particulier l’accompagnement de la nouvelle organisation territoriale de l’État et des formations à la gestion de crise).

– Accompagnement de la nouvelle organisation territoriale de l’État : 5 915 000 € en AE et en CP

Des moyens de formation sont déployés pour accompagner les évolutions significatives dans la gouvernance, le pilotage et les mutualisations des services académiques prévues par le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres charges de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (création de services régionaux et de services inter-académiques).

4/ Action sociale : 70 733 629 et 62 033 629 € en AE et en CP

Les crédits d’action sociale, inscrits sur le titre 3, représentent 70 733 629 € en AE et 62 033 629 € en CP correspondant :

• aux aides en faveur des agents au travers, notamment, de subventions versées à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale (27 433 629 € en AE et 18 733 629 € en CP) ;

• à la réservation de logements sociaux (13 100 000 € en AE et en CP, dont 800 000 € pour l’administration centrale) ;

• à l’accompagnement des personnels en situation de handicap (2 000 000 € en AE et 2 000 000 € en CP) ;

• à la prise en charge des honoraires médicaux (2 000 000 € en AE et en CP) ;

• à l’accompagnement des professeurs affectés dans l’académie de la Guyane sur sites isolés (200 000 € en AE et en CP) ;

• une provision de 26 000 000 € est constituée afin d’accompagner le ministère dans l’atteinte d’un meilleur quota d’agents en situation de handicap.

1/ Les aides bénéficiant aux agents (hors titre 2)  : 27 433 629 € en AE et 18 733 629 € en CP

Les subventions versées aux associations ou mutuelles couvrent les actions suivantes :

• les aides à la restauration en faveur des personnels : l’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs sous la forme de subventions versées à des organismes gestionnaires. Cela se traduit, pour les agents, par des repas à des tarifs réduits. L’administration participe également aux frais de fonctionnement de ces structures, à l’achat et au renouvellement des équipements de cuisine ;

• les aides pour les vacances, la culture et les loisirs : plusieurs associations proposent aux personnels des prestations culturelles, touristiques, de loisirs et de vacances. L’administration verse à ces associations une subvention annuelle correspondant à sa participation à leurs frais de fonctionnement. À ce titre, l’association « les Fauvettes », organise des activités de loisirs, séjours culturels, linguistiques et sportifs destinés en priorité aux enfants des personnels des ministères, et dont la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) a été renouvelée le 31 janvier 2023 pour la période 2023-2026, permettant le versement de la totalité des AE en 2023 pour les quatre années concernées, soit 11,6 M€ en AE, le montant annuel de la subvention étant fixé à 2,9 M€ en CP. Par ailleurs, l’association PREAU, créée le 15 décembre 2021 à la suite du Grenelle de l’éducation, permet aux personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques de bénéficier de prestations complémentaires de celles offertes par l’État en matière d’action sociale au niveau interministériel, ministériel et académique ;

• les aides aux personnels fragilisés ou en situation de handicap ainsi qu’à leurs enfants souffrant de handicap : un partenariat entre le ministère et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) permet d’une part, l’octroi de prestations individuelles en faveur des personnels et de leurs enfants handicapés et d’autre part, la mise en place de réseaux académiques de prévention, d’aide et de suivi, ainsi que le fonctionnement des centres de réadaptation des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

• la participation ministérielle à la protection sociale complémentaire des personnels relevant de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, versée aux organismes de protection sociale complémentaire qui ont été désignés comme organismes référencés, à l’issue de la procédure réglementaire de mise en concurrence, et jusqu’au 31 décembre 2024.

À cet égard, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État qui entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2025, le ministère désignera un organisme chargé de la mise en œuvre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels actifs à l’issue d’une procédure de marché public. Pour ce faire, il est accompagné par un cabinet de prestations en conseil et en actuariat désigné dans le cadre d’un marché interministériel.

Synthèse prévisionnelle des aides sociales pour 2024 (CP)

(*) dont part de fonctionnement et d’équipement des restaurants administratifs.

En administration centrale, le renouvellement courant 2024 de plusieurs conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ou de marchés nécessitent des engagements sur 4 ans à hauteur de : 15,22 M € en AE

• restauration collective : 11,44 M€ en AE ;

• activités culturelles, sportives et de loisirs : 3,78 M€ en AE.

2/ La participation de l’État à la réservation de logements sociaux : 13 100 000 € en AE et en CP

Administration centrale (0,8 M€)

En complément de l’offre interministérielle, dite du contingent « 5 % fonctionnaires de l’État » gérée par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL), et pour répondre aux besoins de ses agents, l’administration centrale dispose d’un parc de logements. Afin de maintenir son offre, l’administration centrale réserve chaque année de nouveaux logements par convention avec les bailleurs sociaux. Dans ce contexte, il est envisagé pour 2024 de procéder à la réservation d’une vingtaine de logements.

Services déconcentrés (12,3 M€)

Depuis 2017, le ministère a initié une politique ministérielle du logement en faveur des personnels en déléguant des crédits aux académies de Créteil, Versailles puis d’Amiens et Lille, afin de réserver des logements auprès de bailleurs sociaux.

En 2022, le ministère a négocié des partenariats nationaux avec des bailleurs présents sur l’ensemble du territoire (CDC Habitat et Action Logement) et des conventions académiques ont été conclues afin de mettre à disposition des personnels une offre diversifiée de logements.

Le supplément de crédits obtenu depuis la loi de finances 2023 permet de renforcer les actions en faveur du logement et d’étendre à toutes les académies le partenariat national avec Action Logement pour pouvoir proposer, sur l’ensemble du territoire, une offre de logements sociaux adaptée à la situation personnelle et familiale des agents. Une plateforme dématérialisée leur permet d’être acteurs de leur démarche de recherche de logement et de suivre leur demande.

Cette politique prioritaire bénéficie à tous les personnels. Elle permet notamment d’améliorer l’accueil des nouveaux arrivants et faciliter leur installation dans le cadre de la rentrée scolaire 2023-2024, contribuant à renforcer l’attractivité des métiers du ministère.

3/ Les honoraires médicaux : 2 000 000 € en AE et en CP

En application de l’article 53 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, les honoraires médicaux résultant des examens obligatoires réalisés notamment dans le cadre d’un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de l’administration d’origine de l’agent. Les crédits prévus à cet effet s’élèvent à 2 000 000 € en AE et en CP.

4/ L’accompagnement des personnels en situation de handicap : 2 000 000 € en AE et en CP

Afin de garantir l’accompagnement de tous les personnels handicapés, 2 M€ ont été budgétés - comme en 2023 - pour compléter la participation du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La contribution du FIPHFP, qui s’élevait à 4 M€ annuels jusqu’à fin 2022, devrait voir son montant s’accroître dans le cadre de la nouvelle convention 2023-2026 sans qu’il ne soit possible, à date, d’en définir le montant. Le contexte ministériel a cependant évolué récemment et les besoins d’aménagement de poste sont en constante augmentation : d’une part en raison de l’intégration des personnels relevant de la Jeunesse et des Sports au sein du MENJ et du MSJOP et de l’académie de Mayotte en 2022 (sur les effectifs depuis le 31 décembre 2021), d’autre part, en raison de la réforme de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et de l’intégration des agents devenus inaptes parmi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) à déclarer et à accompagner par l’employeur.

Le principe est celui du cofinancement, entre le FIPHFP et tout employeur public. Les crédits généraux viennent ainsi compléter ceux du fonds de concours dédié et permettent la prise en charge des dépenses ne pouvant être exclusivement financées à partir de ce dernier. Ce financement additionnel est ainsi nécessaire pour que le ministère réponde à ses obligations d’employeur, au sens de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

À cet égard, le financement sur fonds de concours vise à impulser et à soutenir le développement d’une politique handicap auprès des employeurs publics, et ne se substituent pas aux obligations d’employeur en matière d’accompagnement de la compensation du handicap auprès des personnels. Ce constat incite désormais à distinguer au sein des « crédits handicap », les crédits généraux du ministère et ceux issus du fonds de concours « FIPHFP », ces derniers ne couvrant qu’une partie des dépenses obligatoires liées à la politique handicap d’inclusion des personnels.

Les dépenses portent principalement sur les aménagements de poste (mobilier, matériel informatique, logiciels spécifiques.), les transports domicile-travail, les prothèses auditives, la traduction en langue des signes française (LSF). Les autres dépenses concernent des bilans de compétences, des formations relatives à la compensation du handicap. Pour soutenir le déploiement de la politique handicap, il convient de poursuivre l’investissement financier en vue de favoriser le maintien dans l’emploi, en permettant de développer davantage les dispositifs de reclassement ou de reconversions professionnelles. En effet, ces dispositifs suivent l’esprit des évolutions réglementaires, inscrites dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dont les orientations ont également été reprises par le FIPHFP au sein d’un nouvel axe (intégré au plan d’actions annuel en 2022), portant sur l’accompagnement des reclassements et sur la préparation des reconversions en cas d’inaptitude survenant au cours de la carrière.

5/ L’accompagnement des professeurs affectés dans l’académie de la Guyane sur sites isolés : 200 000 € en AE et en CP

Cette mesure permet de compenser les coûts liés au transport interne (aérien et pirogue) vers le littoral des enseignants exerçant en site isolés en Guyane.

Dépenses de fonctionnement

Un montant de 159 667 330 € en subvention pour charges de service public (SCSP) en AE et en CP est destiné à couvrir une partie des dépenses de rémunération et de fonctionnement des cinq établissements publics nationaux cités supra :

- Réseau Canopé : 88 025 509 € ;

- CNED : 37 695 279 € ;

- ONISEP : 22 746 643 € ;

- CEREQ : 7 851 736 € ;

- EPPPD : 3 348 163 €.

À l’exception de l’EPPPD pour lequel le MENJ ne verse pas de subvention destinée à couvrir sa masse salariale, les montants prennent en compte le financement des mesures salariales en faveur des agents de la fonction publique décidée par la Gouvernement en 2023 à hauteur de 4,5 M€.

Pour Réseau Canopé, il est également pris en compte une diminution de sa SCSP de ‑0,4 M€ au titre de l’application d’un schéma d’emploi négatif de 3 ETP.

La SCSP de l’EPPPD est en augmentation de +0,4 M€ par rapport à la LFI 2023 afin de soutenir l’activité de l’établissement.

Dépenses d’investissement

Par ailleurs, il est alloué à l’EPPPD une subvention pour charges d’investissement de 1 419 541 € en AE et en CP au titre de la part de financement du MENJ à son projet pluriannuel d’investissement (PPI) pour 2024. Cette subvention est imputée sur la catégorie budgétaire 53.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Frais de déplacement : 10 785 293 € en AE et CP

Les crédits dédiés aux frais de déplacement sur l’action 8 s’élèvent à 10 785 293 €. La dotation intègre l’augmentation de +5,4 % liée à l’évolution du barème forfaitaire « frais de déplacements relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitement et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles » pris par arrêté du 27 mars 2023. Elle comprend également un effort de la maîtrise de la fréquence des déplacements en s’appuyant sur l’expérience acquise dans le travail à distance à l’issue de la crise sanitaire, au développement des visioconférences et des conférences téléphoniques, et à l’harmonisation des pratiques de gestion des frais de déplacement.

La prévision du nombre de missions est liée à la mise en œuvre de plusieurs réformes nécessitant l’organisation de consultations et/ou de groupes de travail (dédoublement des classes primaires dans les réseaux d’éducation prioritaires et REP+, etc.) et des réunions des instances telles que le Conseil supérieur des programmes (CSP), le Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative (CNIRE) et le Conseil d’évaluation de l’école (CEE).

Coûts prévisionnels 2024 des frais de déplacement

1. – Le coût moyen prévisionnel des missions est basé sur la moyenne les coûts constatés au RAP 2022.

NB : les moyens destinés à couvrir les frais de déplacement des membres des inspections générales de l’éducation, des sports et de la recherche (IGÉSR) s’élèvent à 1,5 M€ et sont inscrits sur l’action 2.

Fonctionnement courant : 52 461 163 € en AE et 49 470 006 € en CP

Le fonctionnement courant recouvre les dépenses de : fournitures (de bureau, papeterie, imprimés, documentation générale, abonnements.), matériels, mobiliers, petits équipements, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules pour les services centraux et déconcentrés.

Au-delà des dépenses de fonctionnement généraux de l’administration centrale et des services déconcentrés, cette action finance :

• les frais des contentieux traités en services déconcentrés ;

• le financement interministériel de l’extension du centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine : à hauteur de 70 % pour le ministère de la culture et 30 % pour les autres ministères utilisateurs du site, cette part étant répartie entre ces derniers au prorata du volume de linéaires occupé. La contribution ministérielle s’élève à 3,5 M€ en AE et 0,92 M€ en CP en 2024.

• les mesures de verdissement du parc automobile : dans le cadre des engagements du gouvernement pour la sobriété et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le MENJ s’est également fixé une trajectoire de diminution de 3 % du parc, représentant une quarantaine de véhicules en moins en 2024 par rapport à la cible 2022 ;

• les frais liés à la prise en charge des recteurs délégués de l’enseignement supérieur et leurs équipes ;

• les coûts de fonctionnement des chancelleries à la suite de leur dissolution ;

• les coûts de fonctionnement des personnels des délégations régionales académiques à l’innovation et à la recherche (DRARI) créées au sein de chaque rectorat de région académique (sauf en Guyane et à Mayotte) en 2020 ;

• les coûts de fonctionnement des personnels des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) créées au sein de chaque rectorat de région académique (sauf en Guyane) en 2020 ; et au niveau départemental, des services jeunesse, engagement et sport constitués au sein de chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ;

• les frais de fonctionnement d’une partie des Centres d’information et d’orientation (CIO), faisant suite aux désengagements des conseils départementaux. Il s’agit, d’une part, de coûts récurrents liés au fonctionnement des structures, d’autre part, de coûts ponctuels liés à l’accompagnement des éventuels relogements des services (déménagements, mobilier et matériels bureautiques).

Dépenses de l’occupant : 95 408 269 € en AE et 104 664 171 € en CP

A/ Loyers : 60 673 305 € en AE et 53 136 188 € en CP

Administration centrale

La dotation 2024 prévoit, notamment :

• le bail pour le site de regroupement de l’administration centrale (31 104 000 € en AE en 2024 et 10 368 000 € en CP de 2025 à 2027) avant levée de l’option d’achat en 2028 ;

• la location annuelle de places de parking (Indigo Invalides) pour les agents du ministère résidant en-dehors de Paris (68 000 € en AE et CP).

• le bail (durée de 3 ans) pour la direction générale du service national universel (DGSNU) pour un montant annuel de 416 667 € en CP ;

• le renouvellement du bail de la tour Mirabeau (GECINA) pour 1 an à compter du 1^er janvier 2024. À l’issue ce bail ne sera pas renouvelé. En effet, la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du MESR, qu’il permet de loger, devrait rejoindre le site de Descartes début 2025 après achèvement des travaux de rénovation (1 100 000 € en AE et CP) ;

• le financement des baux des sites de La Baule et Kerquessaud (renouvelés pour une durée de 3 ans à compter de novembre 2023) afin de poursuivre l’hébergement de l’antenne ministérielle chargé des retraites et l’archivage de certains services (500 000 € en CP).

Services déconcentrés

La budgétisation 2024 intègre les effets de la mise en œuvre du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (RRCBE) d’août 2019 relatives à la consommation des AE qui varie en fonction de la durée de l’engagement ferme contenue dans le bail.

Le renouvellement de 157 baux est prévu en 2024, soit 18,6 % du nombre total de baux en cours (841). La recherche de locaux s’oriente désormais vers ceux présentant des performances énergétiques de niveau B ou C et permettant de répondre aux évolutions de l’organisation du travail et à l’exigence de frugalité en matière de surfaces.

B/ Fonctionnement immobilier : 34 734 964 € en AE et 51 527 983 € en CP

Le fonctionnement immobilier couvre pour l’administration centrale et les services déconcentrés (y compris les collectivités d’outre-mer, l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IHEEF) et le service inter-académique des examens et concours), les postes de dépenses suivants :

• • Énergies et fluides (eau, gaz, électricité) : 32 % du total des CP ;

  • Nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 21 % du total des CP ;

  • Charges locatives et de copropriété : 22 % du total des CP ;

  • Entretien (des terrains, bâtiments, autres installations) : 25 % du total des CP.

Dépenses informatiques : 202 000 000 € en AE et 180 000 000 € en CP

Les crédits prévus en 2024 doivent permettre :

- de garantir le fonctionnement des services et des activités par un taux d’équipement à la hauteur des enjeux couverts par ce ministère (bureautique, communs numériques etc.) ;

- de poursuivre les grands projets pluriannuels de refonte des systèmes d’information (SI), supports de processus clefs du ministère (gestion RH, examens et concours etc.) ;

- d’assurer les développements nécessaires et le maintien en condition opérationnelle des SI non couverts par les grands projets ;

- de garantir le fonctionnement des infrastructures et la poursuite de la démarche de rationalisation de l’exploitation.

- d’accompagner plus massivement le développement du numérique éducatif auprès des enseignants, des élèves et des familles.

A/ Les grands projets informatiques  : 45 935 972 € en AE et 45 918 371 € en CP

Les grands projets informatiques s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de mutualisation accrue des infrastructures informatiques. Les dotations prévues doivent permettre la poursuite des deux grands projets en cours :

- OP@LE : adaptation du cadre comptable des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) comme les lycées et collèges publics à la loi organique relative aux lois de finances et conception d’un SI de gestion financière et comptable permettant de mettre en œuvre ces obligations réglementaires ;

- Nouvelle trajectoire SIERH : cette nouvelle trajectoire arrêtée en coordination avec la direction interministérielle du numérique (DINUM) couvre plusieurs projets structurants, comme la sécurisation et modernisation des SIRH historiques, la migration des populations non enseignantes vers l’offre interministérielle RenoiRH, la réurbanisation du SIRH ministériel, ainsi que la mise en œuvre d’une plateforme unifiée de gestion de la formation et des compétences (GPEC).

Pour assurer le respect des coûts et des délais, ces projets font l’objet d’un suivi particulier de la DINUM et figurent au panorama des grands projets SI de l’État. L’’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » du volet « Performance » du PAP prend en compte dans son périmètre l’avancement de chacun de ces grands projets.

Conformément aux calendriers prévisionnels, les projets OPER@ de refonte du SI Paie des EPLE et CYCL@DES pour la gestion des examens et concours, sont sortis de la liste des grands projets informatiques de l’État suivis par la DINUM, respectivement en 2022 et en 2023 : désormais aboutis, le financement de leur maintien en condition opérationnelle émarge désormais sur la brique « Systèmes d’information ».

• OP@LE : 14 618 972 € en AE et 13 185 085 € en CP

Le projet OP@LE devrait basculer en maintien en condition opérationnelle à partir de 2026. En 2023, la solution informatique sera déployée dans 1 150 établissements supplémentaires. Compte-tenu de difficultés techniques rencontrées début 2023, les vagues de déploiement ont été recalibrées.

Ce décalage de trajectoire conduit également à renforcer la formation et à revoir la répartition des frais qui y sont associés tout en maintenant l’enveloppe globale en 2024 et 2025.

• La nouvelle trajectoire SIRH

Évolution du coût et de la durée

Le coût à terminaison du projet a progressé globalement de +74,37 M€ par rapport à l’échéancier de référence issu du PAP 2021. L’essentiel de l’écart correspond à un changement de périmètre lié à la centralisation des crédits du SEMSIRH sur sa propre UO et en brique « Grands projets informatiques » à compter de la LFI 2022 (+66,5 M€).

La part des aléas de gestion et les écarts opérationnels de gestion et projets est limité à 9,18 M€ :

Globalement les écarts sur les projets de la nouvelle trajectoire sont maîtrisés. Au regard du suivi des grands projets informatiques par la DINUM (le « TOP50 »), les écarts sont déclinés de la manière suivante :

• Migration RenoiRH : 16 %

• Sécurisation des SIERH : 0 %

• Réurbanisation et MESIRH : 0,8 %

S’agissant de l’exercice 2024, le besoin de financement est évalué à 31,3 M€ € en AE et 32,7  M€ en CP.

L’écart de ‑4,47 M€ en AE et 2,28 M€ en CP avec la LFI 2023 prenant en compte le besoin complémentaire en AE et CP sur l’exercice 2023, s’explique principalement par la décélération du besoin de financement concernant les projets de la nouvelle trajectoire SIRH, malgré la migration vers RenoiRH des populations SIRHEN et les travaux de transition des modèles de données et processus des applications jusqu’alors adaptées au format du précédent projet (« désirhenisation »). Cette décélération des besoins de la nouvelle trajectoire SIRH est compensée, moins que proportionnellement, par un besoin accru concernant les évolutions des SIRH et SIERH ainsi que la prise en compte des nouvelles politiques publiques inscrites en priorité ministérielle (revalorisation des enseignants, CDisation des AESH, procédure de recrutement…), ainsi que des besoins annexes et complémentaires liés à la solution de remplacement du 1^er degré (+1 M€ en AE et CP sur l’application « Remplacement »).

Les crédits de paiements obtenu en 2024 permettront en outre de financer, à hauteur de 776 286 €, l’impact des AE engagées en gestion 2023 suite à l’apparition de besoins nouveaux.

Mesures SOCLE/PACTE : avec effet dès la rentrée scolaire 2023-2024, le SEMSIRH doit prendre en compte les nouvelles mesures liées à la revalorisation des enseignants, que ce soit sur le volet SOCLE ou PACTE. Au total cette revalorisation se décline en une trentaine de mesures pour couvrir l’ensemble des populations concernées. Ces mesures impactent fortement l’écosystème SIRH avec une estimations d’intervention à hauteur d’environ 1 665 j.h HT2 sur l’ensemble des activités. L’impact en CP sur l’année 2024 est estimé à 362 813 €.

Plan d’amélioration RenoiRH : dans le cadre de la migration RenoiRH, le prolongement de l’assistance au démarrage auprès des académies jusqu’à la rentrée 2023, l’évolution du périmètre de population des dossiers à migrer (+15 000 dossiers), la prise en compte de la réforme de la haute fonction publique (migration anticipée de 500 dossiers), ainsi que le plan d’amélioration de la solution (évolutions de l’outil au regard des premiers retours d’usage) entraînent des coûts supplémentaires non provisionnés dans le budget initial 2023 à hauteur de 1,6 M€ (1 653 893 €) en AE et 1,2 M€ (1 240 420 €) en CP. L’impact en CP sur l’année 2024 est estimé à 413 473 €.

L’actualisation du coût à terminaison du projet RenoiRH fait apparaître un écart de +9,6 % par rapport à la dernière prévision transmise à la DINUM en novembre 2022. Le coût à terminaison du projet s’établit donc à 53,3 M€ contre 48,6 M€ en 2022.

À la fin de l’exercice 2025, les projets de la première phase de la trajectoire SIRH (2020-2025) seront achevés et ces derniers entreront dans une phase de maintenance.

• Programmation de la seconde phase visant à intégrer la gestion des enseignants dans le nouveau SIRH (2025-2029) : 201,45 M€.

Le projet majeur de seconde phase de la trajectoire SIRH vise à assurer le remplacement des applications cœurs de gestion des populations enseignantes des 1^er et 2^d degrés (plus d’un million d’agents gérés dans les logiciels « historiques » EPP & AGAPE).

B/ Les systèmes d’information : 147 064 028 € en AE et 125 081 629 € en CP

1. Services applicatifs métiers : 59 213 325 € en AE et 46 630 926 € en CP

Le MENJ est engagé dans une transformation numérique pour proposer de nouveaux services aux usagers. La modernisation des systèmes d’information se double d’une rénovation technique des applications et de leur adaptation permanente aux besoins des différents métiers.

Pour répondre à ces enjeux, la stratégie du numérique pour l’Éducation élaborée pour la période 2024-2027 vise à relever quatre grands défis dont l’un s’adresse plus particulièrement aux services applicatifs à travers le renforcement de la robustesse, mais également de la sécurité, l’accessibilité, la qualité et l’éco-responsabilité des outils informatiques du ministère.

Pour 2024, les besoins exprimés pour concrétiser ces ambitions permettront de décliner de façon opérationnelle les principes établis dans le cadre de cette stratégie, avec en particulier la construction et la standardisation d’API, la ré-urbanisation des échanges avec les éditeurs privés de vie scolaire ainsi que la modernisation et la fiabilisation des échanges.

Des travaux vont également être menés afin de simplifier le travail des agents, notamment avec un plan d’action dédié aux personnels de direction du second degré, de garantir l’accessibilité de l’ensemble des applications à travers un bilan de l’accessibilité des sites en ligne du ministère et un schéma directeur pour planifier les opérations futures, et de favoriser l’administration proactive avec en particulier la lutte contre le non recours aux bourses.

Ces dernières actions répondent aux priorités interministérielles, elles visent notamment :

• la scolarisation inclusive de tous les enfants handicapés, qui implique un suivi et un partage entre les différents acteurs concernés grâce à un système d’information permettant le suivi de l’enfant et des mesures d’aménagement proposés (déploiement du livret de parcours inclusif – LPI – et urbanisation des échanges de données) ;

• les outils de lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement des élèves ;

• l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers avec le remplacement des enseignants absents, l’amélioration de l’accompagnement des étudiants et le déploiement de nouvelles démarches en ligne à destination des responsables des élèves ;

• la réforme du lycée professionnel et l’insertion professionnelle ;

• le système d’information pour suivre le décrochage scolaire et l’obligation de formation (DS/OF).

Les principaux projets structurants de la stratégie comprennent :

• les travaux sur la doctrine technique du numérique pour l’éducation, pierre angulaire pour organiser l’interopérabilité entre tous les services numériques utilisés en matière éducative : les logiciels privés de vie scolaire (tel Pronote), les ENT des collectivités, les ressources numériques des EdTech, les SI du ministère ;

• la montée en puissance de l’exploitation des données qui résultera des travaux sur la doctrine technique du numérique ;

• la feuille de route d’amélioration des outils des personnels de direction ;

• la mise en œuvre de l’administration proactive avec l’octroi automatisé des bourses en collège et lycée à partir des données fiscales des finances publiques ;

• la mise en accessibilité des principales applications pour répondre à l’obligation réaffirmée par le gouvernement ;

• le compte ressources, annoncé dans la stratégie numérique en janvier 2023, permettra à tout enseignant de bénéficier d’une enveloppe personnelle pour acquérir des ressources numériques à disposition sur le marché pour ses besoins d’enseignement. L’objectif sera de construire le service en 2024 et de le déployer en 2025 suivi de deux années de maintien en condition opérationnelle (MCO) ;

• Onde V2 vise à refondre l’application du premier degré à destination des directeurs d’école. Ce projet à fort enjeu, financé initialement par France Relance, porte à la fois sur la refonte d’un système d’information majeur et sur un projet de consolidation à la maille nationale d’un S.I. structuré à la maille académique.

Les autres priorités porteront sur le financement des besoins fonctionnels prioritaires. En effet, hors SIRH, les systèmes d’information de gestion du ministère comprennent plus de 200 applications répondant aux besoins en matière de scolarité, d’examens et concours, de numérique éducatif, de gestion financière et de pilotage. Ces applications nécessitent des travaux de maintenance corrective et évolutive afin de réduire l’obsolescence technique du parc applicatif.

Enfin, l’effort portera sur la poursuite du financement des projets initiés en 2021-2023 à partir des crédits du plan de relance. Les crédits affectés au projet ÉduConnect (pour l’authentification des élèves : 4,5 millions d’authentifications et 1,8 million d’utilisateurs distincts par jour) dispositif d’authentification unique articulé avec le système FranceConnect, permettront d’accélérer l’ouverture de ce dispositif vers de nouveaux partenaires. Le projet GAR (gestionnaire d’accès aux ressources : 13 000 ressources accessibles, 300 000 accès par jour en période scolaire), vise quant à lui à gérer l’accès aux ressources pédagogiques numériques, dans un cadre de confiance respectant la protection des données d’éducation.

Parallèlement à ces projets et au maintien des produits GAR et ÉduConnect devenus essentiels pour le fonctionnement du numérique éducatif, le PLF 2024 permettra le maintien en condition opérationnelle des grands projets CYCL@DES et OPER@.

2. Services d’infrastructures : 45 100 000 € en AE et en CP

Cet agrégat d’activité soutient la production informatique dont le modèle est largement déconcentré puisque 70 % du parc applicatif est hébergé en académie. Le ministère a engagé plusieurs axes de révision de son modèle d’hébergement et du modèle opérationnel associé pour améliorer la rationalisation des moyens : il prévoit ainsi de consacrer 45,1 M€ en AE et CP aux services d’infrastructures dans le cadre du PLF 2024 avec un accent particulier porté sur la rationalisation des moyens d’hébergement, la consolidation au niveau national des communs numériques de communication et de collaboration (messagerie, agenda, partage de document, visioconférence…) et la prise en compte de l’archivage électronique dans les applications. La consolidation des communs numériques de communication et de collaboration s’appuiera sur des choix respectant le principe de souveraineté numérique et impliquant une collaboration étroite avec les différentes académies.

• Services d’hébergement et de transport de données (39 600 000 € en AE et CP)

L’hébergement informatique des systèmes d’information ministériels et académiques repose historiquement sur 55 centres d’hébergement (centres serveurs et salles machines existants).

La proportion des applications et des services hébergés de façon centralisée reste limitée. L’hébergement en académie en constitue la part la plus importante.

Le MENJ a engagé une actualisation de sa stratégie en matière d’infrastructures pour répondre à plusieurs enjeux, notamment la forte augmentation de la quantité de données numériques, produites et transformées par l’administration, la nécessité de s’adapter aux nouveaux modes de travail (coproduction entre les administrations et leurs partenaires, développement de l’e-administration et promotion des méthodes de travail collaboratif des agents) et la nécessité de soutenir et d’accélérer la transformation digitale avec la mise en place d’une démarche d’alignement des objectifs des équipes de développement et de production sur les besoins (méthode DevOps) et l’adoption des technologies de l’informatique en nuage (Cloud computing).

Enfin, s’agissant des communs numériques (messagerie, agenda, collaboratif, visioconférence, etc.), le projet principal vise à actualiser l’environnement numérique de travail (Environnement de Travail Numérique Agent - ETNA) des 1,2 million d’agents du ministère. Pour poursuivre ces travaux, 2 M€ sont inscrits à partir de 2024.

Par ailleurs, le ministère poursuivra la rationalisation de ses infrastructures informatiques en s’adaptant aux nouveaux besoins liés à l’extension du périmètre de son patrimoine applicatif et à la prise en compte de l’archivage électronique dans les applications. Il prévoit de déployer l’activité d’archivage électronique au sein des périmètres ministériels avec un investissement à hauteur de 0,5 M€ par an à partir de 2024

Dans ce but, le ministère va poursuivre la relocalisation des infrastructures d’hébergement situées dans les académies vers des centres de données interministériels dans le cadre du projet plates-formes d’hébergement académique (PHAC).

• Services de Sécurité (5 500 000 € en AE et CP)

Dans un contexte d’augmentation de la menace informatique (cyberattaques), le MENJ a pour objectif de garantir la mise en sûreté des applications jugées à risques et, à terme, l’homologation RGS (référentiel général de sécurité) de l’ensemble du patrimoine applicatif ainsi que la mise en œuvre des préconisations récentes de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

3. Services bureautiques : 37 860 703 € en AE et 28 460 703 € en CP

Les investissements réalisés pour s’adapter au travail à distance lors de la crise sanitaire ont permis la conversion accélérée du parc vers des ordinateurs portables, qui ont augmenté les coûts unitaires des équipements. Ils ont mis en évidence le besoin de dépasser le cadre du télétravail pour basculer les organisations à l’échelle dans le travail à distance avec une augmentation attendue du nombre de télétravailleurs. Les priorités ministérielles ont permis d’engager la conversion du parc informatique vers un parc mobile en lien avec le déploiement généralisé du télétravail.

La consolidation de cette nouvelle organisation du travail nécessite une évolution du parc informatique pour prendre en compte la mobilité, ainsi que la montée en gamme des services numériques de communication et de collaboration tant en fonctionnalités qu’en capacité simultanée. Depuis 2020, les ordinateurs fixes sont systématiquement remplacés par des ordinateurs portables dont le coût d’acquisition unitaire est plus élevé. Cette évolution conduit à accroître les moyens consacrés au déploiement d’ordinateurs portables pour palier l’accélération du cycle de renouvellement du parc informatique (avec une durée de vie de 4 à 5 ans maximum pour ce type d’équipement contre 5 à 6 ans pour des ordinateurs fixes).

Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du nouveau du marché de solutions d’impression réseau SOLIMP 4 nécessitent de procéder à des engagements pluriannuels pour chacun des contrats copieurs souscrits. La trajectoire d’exécution du marché, concentrant en 2024 plus de 60 % des renouvellements, se traduira par un ressaut de 5 M€ en AE en PLF 2024 pour un besoin annuel totalisant 8 M€.

En outre, d’autres projets nécessitant un renforcement des moyens mobilisés sont financés en PLF 2024 : la gestion et l’infogérance du parc bureautique de l’administration centrale dont celle résultant de la mise en place de la délégation générale au service national universel, des extensions de périmètre (consolidation du périmètre jeunesse, engagement et sports, service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme) et des opérations immobilières (déménagements).

4. Services mutualisés : 4 890 000 € en AE-CP

• Formation des informaticiens

La complexification des architectures, la transformation des métiers informatiques et la politique d’internalisation exige un effort de formation des personnels informaticiens.

Le budget prévu pour la formation des informaticiens reste inchangé par rapport à la LFI 2023 (1,2 M€ par an). Il est justifié par la nécessité de maintenir un haut niveau de compétences pour les personnels travaillant dans ce domaine. Les fonds sont destinés à la formation et à l’animation du réseau, des communautés métiers des informaticiens, des DSI académiques, des équipes nationales.

Le MENJ est aussi engagé dans les projets de contractualisation interministérielle et de mutualisation des actions de formation lancées par la DINUM.

• Stratégie, Organisation, Qualité et management informatique : SI innovants

Ce domaine couvre les besoins liés aux activités de gouvernance des systèmes d’information comme l’urbanisation et l’architecture des SI, la gestion et le déploiement des référentiels généraux (RGI, RGS, RGAA...) ou techniques. Il comprend aussi le pilotage des services et outils permettant une meilleure industrialisation et la mise en qualité des activités nécessaires au cycle de conception des SI et de la gestion de la production informatique. Pour intensifier ces activités et améliorer la qualité des systèmes d’information, le budget alloué augmente de 0,5 M€ en 2024.

C/ Le numérique pour l’éducation : 9 000 000 € en AE et CP

Le développement du numérique constitue à la fois un enjeu et un levier majeur de transformation de l’éducation. Il accompagne et renforce d’ores et déjà la politique du ministère dans toutes ses dimensions :

• apprentissages et usages du numérique pédagogique, pour lutter contre les inégalités et les déterminismes sociaux ;

• évolution des pratiques pédagogiques, de la formation initiale et continue et de l’accompagnement des personnels avec le recours à toutes les modalités de formation ;

• évolution du service public de l’éducation notamment dans son rapport aux usagers, dans une optique de simplification, de personnalisation et de sécurisation renforcée.

Le budget de 9 M€ consacré au numérique pour l’éducation permettra de conduire les actions suivantes :

• Accompagner la production de contenus numériques pour une pédagogie innovante :

• développement d’outils destinés aux élèves à besoins particuliers : formations et développement de la méthode UX design pour l’élaboration des ressources numériques, robots de télé-présence, intelligence artificielle pour l’enseignement ;

• soutien du ministère pour des dispositifs de recherche-actions en matière numérique ;

• financement du projet Éduthèque, portail construit pour les enseignants rassemblant des ressources pédagogiques s’appuyant sur des éléments mis à disposition par les établissements d’enseignement supérieur de l’éducation.

• Promouvoir la valorisation des contenus numériques et les partenariats avec des acteurs du numérique :

• le soutien aux associations et aux partenaires du numérique éducatif ;

• des actions de partenariat dans le domaine de la coopération internationale ;

• la réalisation d’enquêtes et d’évaluations ;

• la valorisation de l’action ministérielle via la participation à certains évènements (salons Ludovia, Éducatec- Éducatice, InFine, etc.).

• Soutenir l’évolution d’outils numériques innovants :

• le programme PIX de certification des compétences numériques : centré actuellement vers les compétences des enseignants, son champ sera élargi aux compétences des élèves ;

• le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de la plateforme M@gistère, opérée par Réseau Canopé.

Pour l’exercice 2024, les priorités portent sur la refonte de la plateforme de formation à distance M@gistère et le soutien au programme Pix qui poursuivra son développement jusqu’à atteindre son fonctionnement nominal à la fois pour les élèves (après le collège et le lycée, développement en cycle 3 à partir du CM1), pour les professeurs (déploiement de « Pix+ Édu ») et pour les parents d’élèves, en prenant le relai des investissements obtenus dans le cadre de France 2030 et France Relance.

Le développement de l’offre de communs numériques se poursuivra également, avec un effort de financement pour le développement d’Éléa, qui est une plateforme permettant aux enseignants de créer des parcours pédagogiques scénarisés. Les crédits ouverts permettront également de soutenir le programme Capytale / Candyce (service numérique pédagogique permettant la création et le partage d’activités de codage) et la forge des communs numériques, un outil en ligne qui doit permettre à terme l’édition collaborative et la publication de ressources numériques.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

La dotation prévue au titre des opérations d’investissement s’élève à 214 562 757 € en AE et 165 633 820 € en CP en 2024. Elle est répartie entre les opérations d’investissement sur les bâtiments des services académiques et de l’administration centrale, les constructions scolaires en outre-mer et les opérations immobilières des établissements scolaires restés à la charge de l’État.

1/ Les opérations de construction, rénovation et modernisation des bâtiments administratifs des services déconcentrés et de l’administration centrale (dont grands projets) : 80 862 757 € en AE et 80 533 820 € en CP

Administration centrale  : 27 636 000 € en AE et 35 970 000 € en CP

Les opérations suivantes sont prévues en 2024 :

• Le regroupement des sites Dutot, Regnault et avenue de France en administration centrale : les opérations préalables à ce regroupement nécessitent un financement de 21,19 M€ en AE et 18,57 M€ en CP, notamment pour les études et l’aménagement du site.

• Les travaux du site Grenelle :

•  les travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique se poursuivent avec des opérations liées à l’isolation et au rafraîchissement de certaines zones du site (0,6 M€ en AE et 0,8 M€ en CP) ;

•  les travaux relatifs au raccordement du réseau froid urbain pour un montant de 1,1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP et à l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GBT) pour un montant de 1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP sont également prévus pour 2024.

• Les travaux du site Descartes : pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR), plusieurs opérations sont programmées en 2024 dans le cadre de la poursuite de la réhabilitation et de la densification du site, notamment :

•  les travaux de réhabilitation du bâtiment Boncourt qui concernent la mise aux normes des ascenseurs, la remise aux normes des courants forts, courants faibles, la rénovation thermique, l’installation d’un système de ventilation, le désamiantage, l’aménagement des combles et la mise aux normes des ascenseurs de ce bâtiment, pour un montant en 2024 de 8,75 M€ de CP ;

• la réhabilitation du bâtiment Monge pour 2024 pour un montant de 3,5 M€ en AE et 7 M€ en CP, qui comprend les opérations suivantes :

  • mise aux normes du restaurant administratif (1 M€ en CP en 2024) ;

  • réhabilitation des amphithéâtres (1 M€ en CP en 2024) ;

  • encloisonnement coupe feu et isolement des tiers (2 M€ en CP en 2024) ;

  • densification des bâtiments du site (2,5 M€ en CP en 2024) ;

  • réhabilitation du bâtiment Monge (3,5 M€ d’AE et 0,5 M€ de CP en 2024.

Enfin, il est prévu 0,25 M€ en AE et en CP pour achever les opérations portant sur l’étanchéité de la verrière, le plan de circulation extérieure y compris parking, le câblage du bâtiment et data center qui ont été engagées en 2022 pour l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IHEEF), .

Services déconcentrés  : 53 226 757 € en AE et 44 563 820 € en CP

Les opérations suivantes sont identifiées comme grands projets dans l’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » (volet objectifs et indicateurs de performance du PAP)  :

• le projet de construction d’un bâtiment domanial permettant le regroupement du rectorat de l’académie de Créteil, de la DSDEN du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public de formation continue et d’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires (CROUS de Créteil), labellisé en conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) du 16 février 2017 à hauteur de 3,14 M€ en AE et 19,77 M€ en CP en 2024.La livraison est prévue fin 2024 ;

• le projet de regroupement des services du rectorat, de la DSDEN des Yvelines, du CROUS de Versailles et de la Cour administrative d’appel de Versailles sur le site « Lesseps », validé en CNIP du 16 février 2017, à hauteur de 5,6 M€ en CP en 2024.

Les dépenses d’investissement concernent également :

• la rénovation de la cité administrative de Nanterre. Le MENJ contribue à hauteur de 28,85 M€ en AE et 2,68 M€ en CP en 2024 ;

• le financement des travaux de restructuration et d’aménagement du rectorat de Corse à hauteur de 12,71 M€ en AE et 0,5 M€ en CP. Le projet, validé en CNIP, permettra le regroupement de l’ensemble des services du MENJ et de ses opérateurs présents sur la ville d’Ajaccio sur le site et l’abandon des locaux actuellement occupés par la DSDEN ;

• le financement des travaux d’évacuation des encombrants intérieurs et mobiliers non-ré-exploitables du site de Tartenson du rectorat de Martinique. Il est prévu 1,39 M€ en CP en 2024.

En outre, des crédits sont réservés aux opérations d’entretien lourd et de travaux structurants de l’ensemble des bâtiments administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et des rectorats, ainsi que des CIO d’État (5,46 M€ en AE et 13,55 M€ en CP), de même que pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans l’objectif est de répondre aux obligations de réduction des consommations d’énergie, en particulier dans le cadre du décret tertiaire (3,07 M€ en AE et 1,07 M€ en CP).

2/ Les établissements scolaires du second degré d’outre-mer à Mayotte : 130 710 000 en AE et 81 951 000 € en CP, hors dépenses d’intervention pour la Polynésie, Saint-Martin et La Réunion

Par exception au régime de droit commun, l’État conserve l’exercice des compétences en matière d’investissement pour les établissements scolaires du second degré (construction, réhabilitation, extension).

Pour la période 2019-2022, l’enveloppe prévue dans le contrat de convergence pour les constructions scolaires du second degré à Mayotte s’élève à 334 M€, soit un montant moyen de l’ordre de 83,5 M€ en AE par an. Un avenant a prolongé le CCT jusqu’en 2023. L’enveloppe totale demandée pour le prochain CCT 2024-2027 s’élève à 523 M€ soit un montant moyen annuel de 130,7 M€ permettra d’accueillir plus de 14 000 élèves supplémentaires sur les huit prochaines années avec la construction de cinq nouveaux lycées et une extension de lycée, cinq nouveaux collèges et neuf extensions de collèges, la création de trois pôles de métiers : de la mer, de l’agroalimentaire et de l’hygiène et de l’environnement. La programmation prévoit également la construction d’une cuisine centrale et de 24 cuisines satellites.

 L’objectif est notamment de :

- couvrir la surcharge des lycées jusqu’en 2030 (actuellement de l’ordre de 1 500 élèves) ;

- alléger la surcharge actuellement constatée en collège (de l’ordre de 5 000 élèves en 2022).

3/ Opérations immobilières dans les établissements restant à la charge de l’État : 2 990 000 € en AE et 3 149 000 € en CP

Ces crédits permettent de financer les travaux immobiliers des établissements restés à la charge de l’État : le lycée d’État Jean Zay, le lycée autogéré de Paris, le lycée Comte de Foix d’Andorre, le lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon et les internats de la réussite de Sourdun, de Montpellier et de Marly-le-Roi.

Le financement du projet de construction d’un internat à Saint-Pierre-et-Miquelon, cofinancé par la collectivité territoriale, la commune, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), le programme d’investissements d’avenir (PIA), le lycée Letournel à Saint-Pierre et Miquelon et le MENJ a été porté à 3 760 000 € avec des travaux ayant débuté en 2022 pour une livraison fin 2023. Des opérations de rénovation des infrastructures du site de Sourdun sont à réaliser en plusieurs phases : ils portent notamment sur les toitures, la station d’épuration et le château d’eau.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Une dotation de 3 000 000 € en AE et de 4 600 000 € en CP est prévue en 2024 :

• 2,5 M€ en AE et en CP pour la Polynésie française : l’État contribue au financement des opérations d’investissement dans les établissements scolaires du second degré en Polynésie française sous forme de subventions annuelles, définies dans le cadre de la convention signée le 22 octobre 2016 pour une durée de 10 ans, à compter de 2017 ;

• 1,6 M€ en CP pour Saint-Martin : la reconstruction d’un nouveau collège après le passage de l’ouragan Irma est financée dans le cadre de la convention du 22 novembre 2019 qui prévoit le financement de 15 M€ sur le programme 214 dont 7,5 M€ transférés en 2019 depuis le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du MIOM. Les CP sont mis à disposition au rythme des besoins ;

• 0,5 M€ en AE et en CP pour la Réunion :la participation de l’État au financement de la construction d’un lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie et d’un lycée des métiers de la mer a été annoncée en mai 2023 par la Première ministre à hauteur de 60 M€.

La réalisation de ces opérations est prévue sur la période 2024 - 2028.

Dépenses d’intervention

La dotation s’élève à 3 322 845 € en AE=CP et se répartit ainsi :

• Polynésie française : 3 080 000 € ;

• Wallis-et-Futuna : 225 295 € ;

• Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 550 €.

Elle couvre les subventions allouées aux familles en vue de la prise en charge partielle des transports scolaires d’environ 19 415 élèves.

Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses de transports scolaires terrestres, maritimes et aériens dans ces trois collectivités étaient définies par le décret n° 69-520 du 31 mai 1969, abrogé en 2004. Ce décret prévoyait que l’État était compétent pour les transports scolaires à Wallis-et-Futuna, alors que pour la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence était exercée par les territoires.

Toutefois, l’État continue de cofinancer les transports scolaires avec les collectivités de Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la base d’une convention.

S’agissant de Wallis-et-Futuna, le vice-rectorat prend en charge le transport aérien des élèves deux fois par an, entre les deux îles, vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou la métropole.

Pour rappel, le coût par élève constaté est de 548 € pour le transport aérien, 497 € pour le transport maritime et 96 € pour le transport terrestre.