Le statut et les missions du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 313-37 et suivants du code de l’éducation.

Le CEREQ est placé sous la double tutelle du ministre chargé de l’éducation, (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative », programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») et du ministre chargé de l’emploi, (action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche », programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi »).

L’établissement est organisé de la manière suivante :

– le siège de l’établissement public implanté à Marseille ;

– un réseau composé de 12 centres régionaux associés, intégrés dans des équipes de recherche universitaires réparties sur l’ensemble du territoire.

Missions

L’action du CEREQ est centrée sur l’étude de la relation entre la formation et l’emploi. L’établissement réalise des enquêtes représentatives au niveau national sur les personnes qui sortent du système éducatif (enquêtes « Génération »), afin de connaître leurs conditions d’insertion sur le marché du travail. Ces études ont pour objectifs d’évaluer et d’améliorer les politiques publiques en matière notamment de formation et d’insertion dans l’emploi.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le prochain contrat d’objectifs et de performance (COP), en cours de finalisation, couvrira la période 2023 - 2026.

Perspectives 2024

L’année 2024 sera marquée par :

• la définition de nouvelles orientations de moyen terme (OMT) visant à guider les travaux du CEREQ pour les quatre ans à venir en mettant l’accent sur le cœur de métier de l’établissement qui est d’éclairer la politique publique dans le champ de la relation formation-emploi-travail;

• la poursuite, dans le cadre de l’enquête Génération, de la première interrogation des jeunes sortis du système scolaire en 2021.

Par ailleurs, le plan de sobriété énergétique de l’établissement prévoit de réduire d’au moins 35 %, en année pleine et d’ici le 31 décembre 2024, la consommation énergétique dans le cadre de l’emménagement de l’établissement dans ses nouveaux locaux de Château-Gombert. Le CEREQ poursuit également la rationalisation de certaines de ses dépenses avec le recours aux accords-cadres de la direction des achats de l’État et de la plateforme régionale des achats.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet

En raison de sa double tutelle, le CEREQ reçoit une subvention pour charges de service public (SCSP) du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de l’emploi.

Par rapport à la LFI 2023, la SCSP évolue pour prendre en compte l’impact des mesures salariales en faveur des agents de la fonction publique décidées lors du rendez-vous salarial du 12 juin 2023.

Le statut et les missions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 426-1 et suivants du code de l’éducation.

L’établissement est placé sous la double tutelle des ministres chargés de l’éducation (action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») et de l’enseignement supérieur.

Missions

Le CNED dispense et promeut un enseignement à distance, notamment en faisant appel aux nouvelles technologies de la communication, à tous les niveaux de formation, de l’école primaire jusqu’aux formations supérieures, qu’il s’agisse de la voie générale ou de la voie professionnelle.

Dans le cadre du service public de l’enseignement à distance défini à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et également la formation tout au long de la vie.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance 2023/2026 est en cours de finalisation. Il devrait être signé au dernier trimestre de l’année 2023.

Perspectives 2024

Dans le cadre de ses missions relevant du service public du numérique éducatif, le CNED sera fortement mobilisé sur les chantiers majeurs du ministère au bénéfice de tous les élèves par le déploiement de nouveaux modules innovants d’enseignement à distance.

Le CNED créera un bureau des entreprises en vue de développer des partenariats avec le monde de l’entreprise.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Pas de projet pour 2024

Par rapport à la LFI 2023, le PLF 2024, prévoit une augmentation de 3,8 M€, résultant d’une augmentation de 1,3 M€ au titre du financement des mesures salariales en faveur des agents publics décidées en juin dernier et d’une augmentation de 2,5 M€ au titre notamment du financement de divers dispositifs.

France Éducation international, établissement public national à caractère administratif (EPA), est régi par les articles D. 314-51 et suivants du code de l’éducation. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation (action 05 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »).

Missions

FEi élabore et diffuse des diplômes et certifications en français langue étrangère (DELF/DILF/DALF-TCF), gère des programmes de mobilité (assistants de langues, stages linguistiques), labellise des centres de langues et favorise la reconnaissance de certains diplômes étrangers (centre ENIC-NARIC France). Il répond en outre à des appels d’offres dans le secteur de l’éducation et de la formation des bailleurs nationaux et internationaux. Il assure la formation de personnels d’encadrement des systèmes éducatifs étrangers et organise des conférences internationales et des séminaires dans le secteur de l’éducation et de la formation. Il fournit enfin un appui à l’enseignement et à la diffusion de la langue française dans le monde (formations en présence et à distance pour les acteurs de l’enseignement en français à l’étranger et du français langue étrangère).

Cet établissement dispose d’un siège à Sèvres et d’un centre local à La Réunion chargé des opérations plus spécifiques sur la zone de l’Afrique de l’Est et de l’océan indien.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le COP de FEi pour la période 2023-2026 a été signé le 13 juin 2023.

Perspectives 2024

En 2024, l’opérateur poursuivra et élargira son rôle d’établissement ensemblier à l’international du MENJ, à travers ses différentes actions : comme acteur majeur de la diffusion du français, comme porteur de la coopération en éducation française, tout en développant la promotion de la « marque » FEI et le renforcement de son positionnement institutionnel.

Les enjeux numériques seront au cœur des priorités avec le déploiement des différents outils (plateformes et applications métier).

En 2024, un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) sera élaboré. Afin d’assurer la pleine maîtrise de son parc immobilier du site de Sèvres, sont prévus, outre des travaux d’aménagement, d’accessibilité et de mise en sécurité, les travaux d’aménagement des espaces de restauration (opération aile Versailles qui a été retardée).

Par ailleurs, diverses actions sont menées pour rationaliser les dépenses des fonctions supports, telles que la dématérialisation des procédures de gestion des services et des départements métiers ou l’adhésion à des centrales d’achats pour les fournitures de bureaux, l’entretien des locaux et le matériel informatique.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet

Par rapport à la LFI 2023, le PLF 2024 prévoit une augmentation de la subvention pour charges de service public (SCSP) de 0,422 M€ au titre du financement des mesures salariales en faveur des agents publics décidées en juin dernier.

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 et suivants du code de l’éducation. L’établissement est placé sous les tutelles des ministres chargés de l’éducation (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») et de l’enseignement supérieur. Les implantations de l’ONISEP sont les suivantes : un service central implanté à Lognes et 17 directions territoriales implantées dans chaque région académique.

Missions

L’établissement a pour mission d’élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation nécessaire relative à l’orientation scolaire et professionnelle. En outre, il participe aux études et recherches destinées à faciliter l’information et l’orientation, ainsi qu’à améliorer la connaissance des activités professionnelles.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le COP de l’établissement portant sur la période 2021-2023 a été signé le 24 février 2021.

Les 3 axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

- Constituer les bases de données et d’informations sur les métiers, les formations et le processus d’orientation.

- Transmettre et communiquer les informations et services produits d’une façon claire et adaptée à chaque public.

- Améliorer la performance de l’établissement.

Perspectives 2024

L’année 2024 sera marquée par le déploiement du programme Avenir(s) coordonné par l’ONISEP, regroupant 10 partenaires et financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans la cadre de France 2030. L’objectif de ce programme est d’améliorer l’accompagnement à l’orientation des jeunes et de leur permettre de développer leurs compétences et la construction de leur projet d’avenir. Le programme vise aussi à faciliter le travail des équipes éducatives en proposant des outils pour un meilleur suivi de l’orientation des élèves. Pour cela, les jeunes et les équipes éducatives auront accès à une offre de services dès la rentrée 2023. Cette offre proposera les premières briques de la plateforme Avenir(s) et tous les outils nécessaires pour s’orienter et s’informer. Cette plateforme sera lancée à la rentrée 2024.

L’ONISEP accompagnera également les politiques publiques d’orientation sur la découverte des métiers à partir de la cinquième et portera un indicateur de politique prioritaire du gouvernement sur le nombre de métiers que les collégiens connaissent.

L’établissement, dans le prolongement de son COP, consolidera enfin ses chantiers autour des bases de données et d’information sur les métiers, les formations et le processus d’orientation, sa politique éditoriale transmédia et la construction d’un chantier de comptabilité analytique pour asseoir sa stabilité financière.

Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière

Le SPSI 2022-2026 est en cours de finalisation. Il aura notamment pour objectif de réduire et de redistribuer les surfaces occupées.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Programme Avenir (cf. supra)

Par rapport à la LFI 2023, le PLF 2024 prévoit une augmentation de la subvention pour charges de service public (SCSP) de 0,5 M€ au titre du financement des mesures salariales en faveur des agents publics décidées en juin dernier.

Réseau Canopé est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation.

L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »).

Missions

Réseau Canopé exerce une mission d’édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives et universitaires.

L’établissement accompagne en outre les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves, valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.

Il contribue dans le domaine de l’usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d’éducation et des autres membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Réseau Canopé est composé de 11 directions territoriales regroupant plusieurs académies et de 5 directions académiques (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) s’appuyant chacune, dans chaque département, sur un « atelier Canopé », lieu de proximité, de création et d’accompagnement pédagogique du réseau.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectif et de performance en cours couvre la période 2021-24. Le prochain COP, qui couvrira la période 2025 - 2028 sera finalisé au cours de l’année 2024.

Perspectives 2024

L’année 2024 marquera la réalisation effective des projets structurants de l’opérateur via le déploiement des solutions numériques dans les 12 départements concernés par les Territoires Numériques Éducatifs (TNE) et par le lancement et la mise à disposition de parcours sur la plateforme E-Inspé dédié aux jeunes enseignants, néo-titulaires et contractuels. L’opérateur continuera à déployer son offre de services de formation et d’accompagnement destinée aux collectivités lui permettant ainsi d’augmenter ses ressources propres, assurées également par des partenariats internationaux en fort développement. En 2024, l’enjeu de l’opérateur sera de former un nombre croissant d’enseignants via le dispositif renforcé de partenariat avec les Écoles Académiques de Formation Continue, d’améliorer la visibilité et l’accessibilité à la formation via la refonte du site Réseau Canopé.fr et par la mise en œuvre d’un LMS (learning management system) Moodle.

Le SPSI 2022-2026 sera validé par le conseil d’administration d’ici la fin 2023.

Réseau Canopé poursuivra en 2024 sa politique de maîtrise des dépenses, notamment au travers de sa politique achat, tout en intégrant l’aspect social et environnemental dans les marchés publics.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet

L’augmentation de la subvention pour charges de services public entre 2023 et 2024 s’explique principalement par la prise en compte des mesures du rendez-vous salarial.