Source des données : SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques des SIRH AGAPE (1^er degré) et EPP (2^d degré).

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les postes d’enseignants « devant élèves ».

La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée. 

Dans le premier degré, comme dans le second degré, la couverture des postes vacants, dans un contexte de moindre attractivité des concours et de tensions sur les moyens d’enseignement, nécessite une forte anticipation des besoins en matière de recrutement, notamment des personnels contractuels, et la reconstitution, si nécessaire, des viviers afin que les postes non pourvus demeurent un phénomène marginal représentant une part limitée de l’effectif total enseignant.

Différents leviers sont mobilisés afin de disposer des ressources humaines nécessaires dès la rentrée scolaire pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires.

Ces actions conduites au niveau académique interviennent en complément des mesures prises pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et améliorer les conditions d’exercice des personnels qui seraient également de nature à court et moyen terme, à améliorer la couverture des besoins non couverts à la rentrée.

Les cibles 2024 à 2026 sont maintenues pour le 1^er degré à un niveau inférieur à 1 000 postes vacants.

Pour le 2^d degré, les cibles 2024 à 2026 sont également maintenues à un niveau inférieur à 1 800 postes vacants et le nombre de jours de vacances de poste, à moins de 16 jours.

Nb : Les indicateurs relatifs au coût des examens des sessions 2020 et 2021 (réalisation 2021 et 2022) sont impactés par la crise sanitaire, par la réforme du baccalauréat général et technologique, ainsi que par la suppression du BEP en 2021.

Source des données : DGESCO / SG – DGRH / SG – SAAM / SG – DEPP

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1^er et 2^d degrés, public et privé.

Mode de calcul :

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle – CAP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N‑1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.

Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– « OCEAN » (pour une partie des concours) et CYCLADES (pour les examens et une partie des concours) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES remplace progressivement OCEAN.

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.

Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications « IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire hors session exceptionnelle de recrutement dans les académies de Versailles et de Créteil pour le premier degré.

Les cibles pluriannuelles ont été actualisées à partir des résultats provisoires de l’exécution des cibles 2023. Ces cibles retracent l’impact de l’évolution des épreuves avec, à titre d’exemple, pour les examens la tenue des épreuves des enseignements de spécialités des baccalauréats général et technologique à compter de 2022 et pour les concours, l’introduction d’une troisième épreuve d’admissibilité pour le concours de professeur des écoles depuis la session 2022.

Examens des élèves

De manière générale, après des sessions 2020 et 2021 fortement marquées dans leur organisation par la crise sanitaire, la session 2022 demeurait encore affectée par cette dernière pour les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire.

La session 2023 correspond à un retour à des conditions d’organisation (hors crise), comparables à la session 2019. Les résultats provisoires de son exécution à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies ont été pris en compte pour permettre l’actualisation des cibles pluriannuelles 2024-2026.

Pour rappel, les coûts moyens des examens observés pour la session 2020 (réalisation 2021) étaient très nettement inférieurs à ceux des sessions précédentes en raison des annulations d’épreuves terminales et, s’agissant du baccalauréat général et technologique, des évaluations communes (E3C), remplacées par des évaluations en contrôle continu. Ainsi, les coûts moyens des examens observés pour la session 2021 (réalisation 2022) sont supérieurs à la session 2020 (réalisation 2021), la plupart des épreuves terminales ayant pu être organisées (à l’exception des épreuves de spécialité du baccalauréat général et technologique remplacées à nouveau par des évaluations en contrôle continu). Les coûts moyens estimés pour la session 2022 (cible 2023) sont assez proches de ceux constatés en 2021 (réalisation 2022), à l’exception du baccalauréat marqué par une augmentation de 12,9 € par candidat par rapport à la session précédente, liée à l’organisation des épreuves de spécialités.

Les résultats tiennent compte de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves du baccalauréat général et technologique ainsi que du BTS. Si celle-ci se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation.

Concernant le diplôme national du brevet (DNB), le coût provisoire pour 2023 constaté au titre de la session 2022 est de 3,9 € par candidat présent, soit un coût légèrement supérieur à celui constaté pour 2022 (session 2021) de 3,4 € Cette augmentation résulte pour partie de l’augmentation du coût des matériels et des fournitures dans le contexte d’inflation avec notamment la hausse des coûts du papier. Les cibles à compter de 2024 (session 2023) sont maintenues à moins de 4 € par candidat présent.

La suppression en 2021 du brevet d’études professionnelles (BEP) implique une révision du second sous-indicateur, consacré au seul certificat d’aptitude professionnelle (CAP) depuis le constat 2022. Le coût de la session 2022 (exécution provisoire 2023) est estimé à 36,2 € par candidat présent, soit une augmentation de +4,2 € par rapport à 2022 (session 2021), qui correspond à la hausse des dépenses de matière d’œuvre et à l’augmentation du coût des matières premières.

Concernant le baccalauréat, le coût moyen 2023 actualisé au titre de la session 2022, estimé à 62 € par candidat présent, est en hausse par rapport à la session de 2021 (49,1 €, réalisation 2022), les épreuves de spécialité ayant pu se tenir en 2022 alors qu’elles avaient été remplacées par le contrôle continu lors de la session 2021 en raison de la crise sanitaire. Les cibles à compter de 2024 (session 2023) sont estimées à un maximum de 65 € par candidat présent.

S’agissant des BTS, le résultat provisoire pour 2023 (coût de la session 2022) est porté à 107 € par candidat : cette augmentation par rapport à la session 2021 (103,7 €) est notamment liée à l’instauration d’une indemnité de chef de centre. Pour cette même session, l’internalisation de l’activité de numérisation à partir de l’outil Santorin a permis de limiter les dépenses liées au paiement de la licence annuelle auprès d’opérateurs externes. La cible 2024 (coût de la session 2023) et les cibles 2025 et 2026 sont ainsi fixées à moins de 110 € par candidat présent.

Concours de recrutement des enseignants

Cible 2024 - 2026

La cible de coût moyen 2024-2026 par candidat présent pour les concours du premier degré est estimée à 351 € et à 389 € pour les concours du second degré

La progression de chacune des cibles par rapport au PAP 2023 (+27,6 % pour le premier degré et +17,8 % pour le second degré) s’explique par :

• la différence entre le volume des candidats présents constaté en 2023 et l’estimation initiale au PAP 2023 avec une hypothèse de restauration du vivier de candidats présents comparables à 2021 consécutivement à la réforme des conditions d’inscription aux concours (au niveau de la deuxième année du Master) intervenue en 2022 ;

• l’impact des mesures de revalorisation du régime indemnitaire des jurys de concours à hauteur de 1,2 M€ afin de répondre aux difficultés de constitution des jurys ;

• une hypothèse d’augmentation des frais de déplacement (+0,6 M€) liée à un éventuel arrêt du dispositif réglementaire prévoyant la réunion de jury par visio-conférence pendant la période COVID, soit un impact de 10 € sur le coût moyen ;

• le lancement d’une campagne de communication SMS destinée aux candidats inscrits afin d’améliorer le taux de présence aux épreuves (76 000 €) ;

• pour le concours de professeur des écoles les effets de coûts induits par les réforme des épreuves intervenues à la session 2022 avec l’introduction d’une troisième épreuve d’admissibilité et l’instauration d’un concours interne exceptionnel de recrutement dans les académies de Versailles, Créteil et Guyane pour un coût du concours interne estimé à 61 000 €.

Source des données :SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF

Champ : France métropolitaine + DROM + COM

Mode de calcul :

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés sont les effectifs compris dans le plafond d’autorisations d’emplois du MENJ et intégralement gérés par lui (programmes 139, 140, 141, 214 et 230). 

Le ratio ministériel est maintenu à 0,6 % pour le triennal 2024-2026, soit 6 gestionnaires capables de gérer 1 000 agents (périmètre MIES hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus efficient de tous les départements ministériels. Il tient compte des agents gérés et gérants issus des services de la jeunesse, de l’engagement et des sports relevant du programme 214.

Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée, soutenu par des systèmes d’information RH performants (gestion administrative et financière).

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État, ni de celle des personnels rémunérés par les établissements publics (tels que les universités ou les établissements relevant du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques).

Source des données : SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DROM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.

La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n‑1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

Rapportée à l’ensemble de la population enseignante, les surnombres disciplinaires représentent une part résiduelle résultant de la complexité du processus de répartition concernant les disciplines enseignées dans le 2^d degré.

Les concours organisés au niveau national sont calibrés au regard des projections de départs à la retraite et de l’impact potentiel des réformes pédagogiques. Les ajustements disciplinaires et géographiques intervenant au niveau territorial, en fonction des besoins académiques et des choix en matière de cartes de formations demeurent un exercice complexe.

Au regard de l’effort continu mené en lien avec les académies pour calibrer au mieux les ressources nécessaires au bon déroulement des enseignements, la cible 2024 est fixée à moins de 450 surnombres (soit 0,14 % du nombre total d’enseignants du 2^d degré) et les cibles 2025 et 2026 sont également fixées à moins de 450 surnombres.

Une diminution significative de ce volume paraît difficilement atteignable à court terme.

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :

Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).

À partir de 2014 :

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.

Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l’éducation nationale.

Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.

Le président de la République a rappelé les objectifs à atteindre en la matière à compter de la rentrée scolaire 2023, en particulier dans le second degré, en ce qui concerne les remplacements de courte durée.

L’augmentation de la rémunération des professeurs a pour but d’atteindre un double objectif : rendre plus attractif un métier qui, aujourd’hui, attire moins que par le passé mais également donner à l’école des leviers pour améliorer la qualité du service public de l’éducation dans l’intérêt de la réussite des élèves.

Ainsi parmi les missions complémentaires proposées à compter de la rentrée scolaire 2023 aux professeurs volontaires en leur offrant une meilleure rémunération, figure notamment le remplacement des absences de courte durée dans le second degré pour que les élèves puissent bénéficier des heures d’enseignement prévues à leur emploi du temps.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, d’autres leviers sont par ailleurs mobilisés au niveau académique afin de disposer des ressources humaines nécessaires par le recrutement de personnels contractuels et pouvoir répondre aux besoins qui pourraient être non couverts (cf. supra l’indicateur 1.1 consacré au nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire).

Enfin, dans le premier degré, une solution numérique d’appui au remplacement est en cours de déploiement et est progressivement généralisée à partir de la rentrée scolaire 2023. Son usage devrait être de nature à améliorer l’efficacité des remplacements. Les besoins en la matière étant plus rapidement notifiés aux professeurs remplaçants (information par courriel, accès à une application mobile et notification possible par texto, avec l’accord de l’enseignant).

Les effets des différentes mesures précitées n’étant pas encore mesurables à ce stade, elles conduisent à déterminer les cibles comme indiqué dans le tableau.

S’agissant de l’indicateur « taux de remplacement » dans le premier degré, la cible pour l’année 2023 a fait l’objet d’un ajustement à 80 % afin de tenir compte de l’impact de la période liée à la crise sanitaire qui atteste de la forte sensibilité de l’indicateur à des ressauts d’absences exceptionnels.

La nouvelle trajectoire sur le cycle 2023-2026, dans le 1^er et le 2^d degrés, affiche des cibles calibrées pour permettre une progression régulière - et réaliste - des performances en matière de remplacement en intégrant les spécificités des territoires concernées (dimension rurale, spécificités outre-mer, difficultés de recrutement aggravées sur certains territoires et dans certaines disciplines).

Source des données : SG-SAAM (données financières : source CHORUS – données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IHEEF) + DROM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Il est à noter que depuis le PAP 2019, les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

Les cibles 2024, 2025 et 2026 sont élaborées à partir des données d’exécution issues du rapport annuel de performance 2022. Elles tiennent compte, par ailleurs, des évolutions du périmètre des dépenses et de la poursuite des efforts visant à les maîtriser.

Sous-indicateurs : « fonctionnement courant »

L’indicateur de coût moyen étant composé de deux blocs de dépense : fonctionnement courant d’une part, et équipement informatique et téléphonie d’autre part. Les prévisions de dépenses du bloc « fonctionnement courant » intègrent des mesures visant à plus d’efficience, sans dégradation des conditions de travail des agents. Les prévisions du bloc « informatique et téléphonie » tiennent compte des nouveaux standards d’équipement bureautique et d’usage, de modernisation de la téléphonie et des efforts d’optimisation tarifaire tout en garantissant la qualité de service et la sécurité des systèmes d’information.

Ainsi, la cible de coût moyen national pour 2024 est estimée à moins de 1 500 € par agent, dont moins de 3 200 € pour un agent d’administration centrale et moins de 1 400 € pour un agent des services déconcentrés. Ces cibles tiennent compte notamment de dépenses majeures :

• le développement, l’impression et la livraison de livrets d’évaluation dans le cadre de la généralisation des campagnes d’évaluation des élèves sur le même modèle que celui existant pour les CP, CE1 et 6^e. À la rentrée 2023, les évaluations seront effectives pour les niveaux CM1 et 4^e, et les phases expérimentales seront lancées pour les niveaux CE2, CM2, 5^e et 3^e;

• la hausse du taux de renouvellement du parc informatique : la conversion massive des postes fixes en ordinateurs portables, opérée suite à la crise sanitaire, accélère le rythme de remplacement des matériels mobiles qui ont une durée de vie de 4 à 5 ans (contre 5 à 6 ans pour les équipements fixes);

• le maintien en condition opérationnelle des équipements nécessaires au télétravail, acquis lors de la crise sanitaire.

Par ailleurs, ces prévisions intègrent les pondérations résultant des mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la dématérialisation, la diminution du volume achat par de meilleurs comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la dépense.

Sous-indicateur : « fonctionnement immobilier »

La cible de coût moyen de fonctionnement immobilier par agent est estimée à moins de 1 000 € par agent en 2024, moins de 1 100 € par agent en 2025, et moins de 1 200 € par agent en 2026. Cette prévision est liée notamment aux renouvellements de baux, entraînant une hausse des charges locatives et de copropriété, ainsi qu’à la hausse du prix de l’énergie. Cependant, l’objectif de rationalisation des espaces et d’abandon de surfaces locatives au profit de locaux domaniaux se poursuit et permettra à terme de pallier ces augmentations de coûts en engendrant des économies d’échelle.

Source des données : SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DROM (dont Mayotte à compter du PAP 2022)

Mode de calcul :

Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1^er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la direction interministérielle du numérique (DINUM), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.

À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINUM, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.

Ainsi, l’indicateur comprend :

– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).

– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires, etc.) en administration centrale.

La crise sanitaire et le télétravail ont conduit à modifier la politique d’équipement du ministère en matière de bureautique avec pour objectif d’équiper en totalité les agents de l’administration centrale et des services déconcentrés en matériel bureautique mobile pour permettre un fonctionnement à distance, conformément aux instructions du 5^e comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021.

Cette stratégie implique une hausse du coût unitaire d’équipement et un renouvellement des matériels tous les 4 à 5 ans maximum (contre 5 à 6 ans pour des ordinateurs fixes).

Ces effets de cycle entraînent une baisse suivie d’une hausse des dépenses bureautiques. Les cibles de coût par poste de travail s’élèvent ainsi à 1 025 €/agent en 2024, baissent ensuite en 2025 (moins de 900 €/agent) avant de remonter en 2026 (1 024 €/agent).

Ces cibles incluent le renouvellement du marché d’impression numérique SOLIMP 4, c’est-à-dire la mise en place du nouveau support contractuel pour les premiers bénéficiaires de la bascule entre l’ancien marché arrivant à échéance, SOLIMP 3, et le nouveau.

Source des données : SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DROM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF‑2POP‑23-3002 du 13 avril 2023 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de IHEEF) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 354 « Administration territoriale de l’État »).

Les surfaces

Les SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2017). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB.

Ratio SUB / Résident

La circulaire du 8 février 2023 de la DIE sur la nouvelle doctrine de la politique immobilière de l’État et la mesure des surfaces et de l’occupation définit des notions nouvelles de résidents, de position de travail et de surface de bureau aménageable, ainsi qu’un seul ratio à valeur normative, le ratio d’optimisation immobilière exprimé en m² / résident. Conformément à cette circulaire, le sous-indicateur 3.3 « efficience de la gestion immobilière‑1-ratio SUN/poste de travail » est modifié comme suit : 3.3 « efficience de la gestion immobilière‑1-ratio SUB/nombre de résidents ».

L’assiette du sous-indicateur est donc modifiée. Le ratio SUB en numérateur (en lieu et place de SUN) et le dénominateur « nombre de résidents » qui se substitue à « postes de travail ». La notion de résident et son décompte sont définis dans l’annexe de la circulaire susmentionnée.

Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.

De plus, l’infocentre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.

Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ». 

La DIE préconise d’évaluer les performances immobilières sur la base de la surface utile brute (SUB) qui s’associe au mieux à cette évolution.

Pour rappel, le tableau ci-dessus présente les ratios agrégés de l’administration centrale et des services déconcentrés. Les éléments suivants détaillent ces ratios en distinguant les deux périmètres.

Occupation : ratio SUB/résident

L’assiette de ce sous-indicateur est modifiée à partir du PAP 2024, conformément à la circulaire du 8 février 2023 de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) portant sur la nouvelle doctrine de la politique immobilière de l’État. Cette évolution ne permet pas une comparaison avec les données indiquées au titre des années antérieures, générant une inévitable rupture de série.

La stratégie immobilière du MENJ s’inscrit dans un contexte d’évolution des organisations avec l’occurrence des modes de travail hybrides (accélérée par la crise sanitaire récente), d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et d’optimisation des charges par la rationalisation des surfaces.

Dans ce cadre, les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées et la prise en charge par le MENJ des CIO départementaux, permettent de projeter une occupation de la surface utile brute par résident à 20,2 m² en 2024 et 2025, et à 20 m² en 2026.

Services déconcentrés

Les cibles du nouveau ratio d’occupation SUB par résident sont estimées à 20 m² SUB/résident en 2024, et à 19,9 m² SUB/résident pour 2025 et 2026, ces ratios sont conformes à la norme antérieure à la circulaire de 2023.

Cette évolution est cohérente avec l’augmentation de la SUB globale du RAP 2022 de 6 703 m² par rapport à celle du RAP 2021 car elle intègre la fiabilisation des données jeunesse, engagement et sports.

Les besoins en termes d’aménagement des espaces de travail tertiaires sont à reconsidérer avec l’évolution des organisations et des pratiques. La réduction des surfaces de bureau pour tendre vers le ratio cible de 16 m²SUB par résident doit être assortie d’un accompagnement des agents au changement, de travaux d’aménagement et d’une adaptation du mobilier. Les missions de formation des agents et d’orientation des élèves assurées par les services déconcentrés du MENJ connaissent également une évolution des pratiques qui conduira à limiter le dimensionnement de ces espaces spécifiques.

Administration centrale

La poursuite de la démarche de rationalisation et de densification des locaux devrait s’accélérer les prochaines années compte tenu du projet de regroupement de l’administration centrale qui intégrera les nouvelles modalités d’exercice (extension du télétravail et création de nouveaux espaces de travail conduisant à une plus grande flexibilité). 

Coût d’entretien (courant et lourd)

La prévision du ratio de coût « entretien courant/SUB », estimée à 12,4 €/m² pour la cible 2024, est en légère augmentation par rapport à la prévision 2023 de 12,2 €/m². Cette évolution s’explique par la prise en compte des charges d’entretien des surfaces et bâtiments des services de la jeunesse, de l’engagement et des sports, qui ont intégré le périmètre du ministère au 1^er janvier 2021 et par l’augmentation du taux de l’inflation et du prix des matières premières liée à la crise internationale.

La cible 2024 du ratio de coût « entretien lourd/SUB » est estimée à 27 €/m². Les prévisions globales s’analysent différemment entre les services centraux et déconcentrés.

En administration centrale, l’évolution des coûts d’entretien lourd correspond à la cible d’avancement des opérations de travaux programmées en cours de réalisation. Il s’agit notamment : 

• de la restructuration de l’entrée principale du site Descartes et de sa mise à niveau pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

• de la réhabilitation des amphithéâtres du site Descartes (mise aux normes de sécurité réglementaires) ;

• de la réfection des installations électriques courant fort – courant faible de l’ensemble du site Descartes ;

• de l’ensemble des travaux de sécurité incendie liés au schéma directeur du site Descartes.

En ce qui concerne les services déconcentrés, le ratio prévisionnel 2024 relatif au coût de l’entretien lourd/SUB de 19,4 €/m² est en diminution par rapport à la réalisation 2022 (38,8 €/m²). L’évolution des coûts d’entretien lourd résulte essentiellement du rythme d’avancement des différentes opérations prévues et des capacités budgétaires conduisant à plafonner le ratio entretien lourd/m² à environ 20 €/m².

Source des données : SG-DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF‑2POP‑23-3002 du 13 avril 2023 (guide méthodologique de la performance).

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

Projets informatiques :

En 2023, l’indicateur des grands projets informatiques intégrait le seul projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE). Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.

À partir de 2024, l’indicateur des grands projets informatiques intègre également le grand projet porté par le service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines (SEMSIRH) pour les personnels non enseignants, qui ont basculé pour leur gestion dans l’application RenoiRH,

Projets immobiliers :

*Hors cour administrative d’appel

**Hors retour des produits des cessions immobilières

Il est à noter qu’une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJ est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2022-2026, en phase de validation.

La réhabilitation du site « Descartes », qui abrite notamment l’administration centrale du MESR, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) et divers éléments classés aux monuments historiques. Le financement de l’opération est majoritairement assuré par le programme 214 après retrait du BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) sur plusieurs opérations d’envergure.

Un projet de rationalisation du parc immobilier est envisagé sur le périmètre de l’administration centrale du MENJ. Le projet consiste en l’acquisition d’un immeuble de 25 000 à 28 000 m² SUB afin de regrouper les structures actuellement implantées sur les sites de Dutot, Regnault et du 95 Avenue de France, et ainsi libérer ces trois emprises

L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Le projet Versailles Campus Lesseps prévoit le regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du CROUS et la construction de la cour administrative d’appel de Versailles sur le site actuel du rectorat. L’indicateur ne tient pas compte des financements au titre de la cour administrative d’appel, qui ne sont pas portés par le programme 214.

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques » (Action 8). Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur comprend depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2, qui étaient jusqu’alors seules prises en compte.

Projets immobiliers

1 – Administration centrale

Les travaux du projet de réhabilitation du site « Descartes », qui accueille l’administration centrale du MESR, interviennent sur des bâtiments classés. Le coût global du projet s’élève à 40 M€. Sa durée est globale est estimée à 18 ans compte tenu du décalage des opérations qui ont débuté en septembre 2021. Le projet inclut les opérations majeures suivantes :

• la remise en conformité globale du restaurant inter-administratif tant du point de vue de la réglementation sanitaire que du point de vue technique et fonctionnel. Ce restaurant sera destiné à accueillir les agents du MESR, du CNRS et du Collège de France ;

• la densification des bâtiments Joffre, Foch, Arras, Clopin, Mécanique et Monge, permettant la création de 150 postes de travail et le rapatriement de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) sur le site Descartes, entraînant, à terme, la fin de la location de la tour Mirabeau ;

• la réhabilitation des amphithéâtres du bâtiment Foch, permettant de satisfaire aux normes règlementaires de sécurité et d’intégrer un équipement de haute technologie ;

• la réhabilitation du bâtiment Monge, qui doit permettre de répondre aux exigences de mise en sécurité incendie et d’accessibilité des lieux ;

• la restauration et mise en accessibilité de l’entrée principale ;

• l’encloisonnement « coupe feu ».

Les travaux d’élaboration d’un SPSI 2022-2026 de l’administration centrale MENJ - MESR - MSJOP ont été finalisés et sont en phase de validation par la direction de l’immobilier de l’État.

Sur le périmètre du MENJ, un projet de rationalisation du parc immobilier est envisagé. Le projet consiste en l’acquisition d’un immeuble afin notamment de regrouper les structures actuellement implantées sur les sites des rues Dutot, Regnault et du 95 Avenue de France, libérant ainsi ces trois emprises. Compte-tenu de leur état actuel, la conservation dans le patrimoine de l’État des immeubles de Dutot et Regnault ne peut être envisagée sans une réhabilitation lourde nécessaire pour s’inscrire dans le respect du dispositif éco-énergie tertiaire. Le site du 95 avenue de France est une location. La libération de l’emprise permettra de réaliser une économie

Cette opération sera financée pour partie par la moitié des produits de cession des immeubles situées rues Dutot et Regnault (évaluée a minima à 86 M€).

2 – Services déconcentrés

À Créteil, le projet de regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du GIP dédié à la formation continue et du CROUS se poursuit conformément aux prévisions. Le coût en maîtrise d’ouvrage de l’État, estimé initialement à 80,5 M€, a été réévalué à 86,89 M€, intégrant les risques sur les appels d’offres restant à lancer (revêtements de sols, cloisons, peinture, etc.). Le bâtiment doit être livré en juillet 2024 et les services déménageront en octobre 2024, compte tenu des jeux olympiques et des opérations de préparation de la rentrée scolaire.

À Versailles, le projet « Campus Lesseps » prévoit le regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du Crous et la construction de la cour administrative d’appel de Versailles sur le site actuel du rectorat. Le projet retenu prévoit une surface cible de 25 000 m² de surface de plancher (SDP) correspondant à la construction d’environ 16 750 m². L’opération d’un montant de 122,97 M€ pour la part du programme 214 sera conduite au moyen d’un marché public global de performance (MGP) comprenant une part de maintenance évaluée à environ 3 M€ pour les 5 premières années d’exploitation. La sélection du groupement d’entreprises aura lieu au deuxième semestre 2023. Le calendrier des travaux de constructions neuves prévoit une livraison de novembre 2026 à mars 2027 et une livraison finale du campus en avril 2028.

Outre le projet Campus Lesseps et la réhabilitation du site « Descartes », les sous-indicateurs de la cible 2024 intègrent le projet relatif au regroupement de l’administration centrale à partir de 2024. Le projet de Créteil, dont la fin est prévue en 2024, n’est plus quant à lui inscrit dans les cibles 2025 et 2026, ce qui explique l’évolution des taux d’écart 2024 à 2026.

Champ : Services centraux et déconcentrés du MENJ (périmètre éducation nationale avant 2021), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) – (France métropolitaine + DROM + COM)

Mode de calcul  :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF‑2POP‑23-3002 du 13 avril 2023 guide méthodologique de la performance).

L’indicateur est décliné au niveau de la Direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 « Économies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE » du P218 composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Économies achats consolidées tous ministères ») et au niveau des ministères.

La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

– des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.

Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmark) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les évolutions décrites dans le PAP 2022 continuent à s’appliquer.

Depuis l’exercice 2019, les gains réalisés sur les marchés interministériels ne sont plus comptabilisés dans les résultats des ministères. En effet, les résultats en matière d’économie achat doivent permettre d’évaluer uniquement l’action des acheteurs ministériels. Par conséquent, il a été décidé de limiter l’assiette de calcul au périmètre directement pris en charge. Néanmoins, lorsque les ministères concluent un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre, ils peuvent être autorisés, par exception, à comptabiliser les gains supplémentaires issus de la remise en concurrence qu’ils auraient effectuée.

Depuis 2021, le SI APPACH aide au pilotage des marchés publics prenant en compte tout le cycle de vie d’un marché :

- sourcing (rechercher un fournisseur, expertiser un segment d’achat),

- programmation (collecter et consolider la programmation),

- performance (saisie des économies achats et des clauses sociales),

- planification (piloter un portefeuille de projets et définir des calendriers de travail par projet d’achats).

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du secrétariat général des trois ministères intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats.

Cette politique d’achat qui intègre également le segment dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), s’articule autour des axes suivants :

• la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;

• l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;

• la diminution du volume d’achats par de nouveaux comportements de consommation empreints notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc.) ;

• la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimante « génériques ») ;

• la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;

• l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, auprès des académies pour l’élaboration de leurs plans d’actions achats académiques.

La Mission des achats (MdA) s’inscrit dans une démarche vertueuse et continue d’amélioration du service public. Elle a ainsi souhaité s’engager auprès de ses fournisseurs dans l’objectif d’assurer la qualité du suivi des marchés qu’elle notifie. A cet égard, la Médiation des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA) ont décerné le label « Relations fournisseurs et achats responsables » aux MENJ - MESR - MSJOP (administration centrale) le 15 février 2022. Ce label atteste que l’organisation et les actes de gestion présentent une assurance raisonnable de conformité avec les objectifs et les engagements définis dans le référentiel du label. Celui-ci est adossé à la norme NF ISO 20400 Achats responsables - Lignes directrices. Ce label est délivré pour une durée de trois ans sous réserve de satisfaire aux évaluations annuelles de suivi.

En complément des indicateurs économiques de performance quantitatifs, la MdA a donc également choisi de mettre en place un plan d’amélioration qualitatif.

Les prévisions des cibles 2024 à 2026 de gains relatifs aux actions d’achat ne sont pas encore connues.

En 2022, le montant des économies achats s’élève à 2,77 M€ réparti comme suit :

• 1,55 M€ au titre du prorata temporis 2022 des marchés notifiés en 2021,

• 1,22 M€ au titre du prorata temporis 2022 des marchés notifiés en 2022.

Les achats informatiques occupaient une place prépondérante dans le résultat des économies valorisées, auquel ils contribuent à près de 63 %. Les domaines « Maintenance et exploitation bâtiments et infrastructure » et « Prestations intellectuelles et formation » représentent chacun 10 % des économies valorisées.

Les gains achat 2022 ont été obtenus notamment grâce aux opérations majeures suivantes :

• réalisation de prestations d’infogérance des infrastructures de sécurité pour l’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour un montant des économies TTC de 333 183,72 €

• prestations de mise en œuvre et d’accompagnement de projets de design de service pour le compte des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour une économie de 169 284,98 € (dont 126 964,00 € sur 2022)

• réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à venir, désignées par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (TMA web 6) pour un montant total des économie de 711 199,77 € (dont 118 533,00 € sur 2022)

• prestations d’assistance à l’homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation (Semsirh), pour le compte des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) et de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI) pour un montant total des économies TTC de : 126 000 € (dont 84 000 € sur 2022)

Des projets majeurs sont inscrits au calendrier 2024-2026 aux niveaux des régions académiques et des services centraux.

Pour les régions académiques, ils concernent notamment :

• des travaux de construction : constructions scolaires à Mayotte ;

• des travaux de rénovation ;

• l’informatique : prestations et développement informatiques pour des applications nationales (développement, qualification, diffusion).

Pour les services centraux

Il est prévu de contracter les marchés emblématiques suivants :

• renouvellement du marché de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles des ministères.

• renouvellement du marché de prestations d’infogérance des réseaux locaux et des routeurs de sites pour l’administration centrale des ministères).

• mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé. Suite à l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, les ministères doivent mettre en place via des marchés publics des contrats collectifs en matière de protection sociale complémentaire en santé. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur pour les trois périmètres ministériels : ministère de l’éducation nationale, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

• réalisation d’une étude d’impact économique des Jeux olympiques et Paralympiques 2024. Les Jeux Olympiques de Paris auront lieu du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024. Les Jeux Paralympiques auront lieu du 28 août au 8 septembre 2024. Cette étude permettra de faire un bilan sur les retombées économiques de ces évènements sportifs.