Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support des ministères de l’Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des Sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES), de l’enseignement supérieur et de la recherche (MIRES), et depuis le 1^er janvier 2021, de la mission ministérielle « sport, jeunesse et vie associative (MSJVA).

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des programmes de ces trois missions son expertise et ses compétences dans les domaines suivants tout en supervisant leur budgétisation : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique, informatique et immobilier (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02), auxquels vient s’ajouter, depuis 2021, une action (11) dédiée à la rémunération des personnels des services centraux et déconcentrés chargés de la jeunesse, de l’engagement et des sports.

Le programme est placé sous la responsabilité du secrétaire général des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

• les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, direction des sports, direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative, délégation interministérielle aux grands événements sportifs, délégation générale au SNU, inspections générales, et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ;

• les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), le service inter-académique des examens et concours (SIEC), et le service à compétence nationale constitué par l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

• les établissements publics nationaux : le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Éducation international (FEI), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EP-PPD).

Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

• réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

• améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

• optimiser les moyens alloués aux fonctions support.

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de l’excellence, de l’égalité des chances et de l’épanouissement de chacun des élèves. Ces objectifs reposent notamment sur nouvelle politique de ressources humaines afin de relever les enjeux d’attractivité des métiers, de renforcer l’accompagnement des agents et de transformer les fonctions RH du ministère et des rectorats, sur l’inscription dans la durée de la démarche « Notre École, faisons-la ensemble », avec le soutien aux remontées des projets de terrain et à l’animation et à la valorisation de la communauté des porteurs de projets dans l’ensemble du territoire.

En outre, le programme 214 finance les réponses aux enjeux liés à l’utilisation renforcée des nouvelles technologies. La stratégie numérique pour l’éducation 2023-2027 repose ainsi sur une série de mesures visant à renforcer les compétences numériques des élèves et accompagner les enseignants dans le numérique éducatif. 

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROGRAMME

Objectif n° 1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année »

La qualité du pilotage et de l’organisation du système éducatif est évaluée chaque année par la collectivité nationale à l’occasion de la rentrée scolaire et de la session des examens des élèves, notamment du baccalauréat. La rentrée scolaire reste « le rendez-vous de l’année », lors duquel plus de douze millions d’élèves rejoignent les écoles, collèges et lycées de France, encadrés par près d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction.

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’école de la République, en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. La diminution du nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et de la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) reste ainsi une priorité pour l’ensemble des services afin d’améliorer chaque année la prise en charge des élèves par un renforcement de la couverture RH des besoins. Les cibles fixées sont ambitieuses et les services sont mobilisés pour inverser la tendance observée en 2022 et garantir le maintien des vacances d’emplois à un niveau frictionnel.

Les démarches de maîtrise des coûts des examens et concours sont poursuivies (indicateurs 1.2). Après des sessions 2021 et 2022 marquées par certaines contraintes d’organisation inhérentes à la crise sanitaire, les nouvelles sessions sont organisées de manière nominale depuis 2023. Les cibles pluriannuelles ont été actualisées à partir des résultats provisoires de l’exécution des cibles 2023. Ces cibles retracent l’impact de l’évolution des épreuves avec, à titre d’exemple pour les concours, l’introduction d’une troisième épreuve d’admissibilité pour le concours de professeur des écoles depuis la session 2022 et pour les examens la tenue des épreuves des enseignements de spécialités des baccalauréats générale et technologique à compter de 2022.

Objectif n° 2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative. L’action du ministère en ce domaine est donc fondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine au service de la qualité pédagogique. Elle doit également permettre de concourir à l’attractivité du métier d’enseignant, à fidéliser les personnels et à renforcer l’accompagnement personnalisé des agents.

L’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines est réaffirmée (indicateur 2.1). La performance du MENJ, qui demeure au premier rang interministériel, repose sur la professionnalisation des gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’effort soutenu d’adaptation des services.

Les mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs applicables à compter de la rentrée scolaire 2023 attestent de l’effort engagé.

Le MENJ se met par ailleurs en capacité de professionnaliser sa fonction de recrutement, tout en se tenant à l’écoute des besoins de ses personnels.

L’objectif de la meilleure adéquation possible des ressources aux besoins conduit notamment :

- à mettre en œuvre un travail fin de calibrage permettant de contraindre au maximum les surnombres disciplinaires, dont le très bas niveau actuel leur confère un caractère résiduel (indicateur 2.2) ;

- à renforcer l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants (indicateur 2.3), avec, dès la rentrée 2023, la mise en œuvre de mesures devant concourir d’une part, à ce que les élèves puissent dans le second degré bénéficier des heures d’enseignement prévues à leur emploi du temps (missions complémentaires proposées aux enseignants volontaires comprenant notamment le remplacement de courte durée en leur offrant une meilleure rémunération, renforcement des conditions de pilotage au niveau académique et dans les établissements) et d’autre part, à faciliter la mobilisation de la ressource disponible dans le premier degré (déploiement d’une solution numérique de gestion).

Objectif n° 3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

L’amélioration de l’efficience concernant la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de l’organisation des services et des processus de gestion. Les cibles traduisent la politique de maîtrise de la dépense, de maintien de la qualité de service et d’optimisation des processus de gestion. Elles sont pilotées dans le cadre d’un dialogue de gestion permanent avec les rectorats.

Les actions entreprises par les services centraux et déconcentrés portent sur la mutualisation des fonctions support en termes d’effectifs et de moyens, la professionnalisation par métier, l’optimisation des processus de gestion et la rationalisation des dépenses de fonctionnement courant.

Les principales mesures poursuivies sont les suivantes :

• l’optimisation des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique, qui contribue à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

• la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJ en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État, de la mise aux normes du patrimoine, notamment en terme d’accessibilité et de l’amélioration des performances énergétiques, financées à partir des différents programmes budgétaires dédiés à l’immobilier. Cette démarche est suivie à travers l’indicateur 3.3 « efficience de la gestion immobilière » qui est modifié, à compter du PAP 2024 conformément à la circulaire du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État. Le sous-objectif « 3.3. Ratio surface utile net par poste de travail » mesure désormais le ratio surface utile brute par nombre de résidents ;

• l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction et le maintien en condition opérationnelle des grands systèmes d’information et leur interopérabilité permet de renforcer l’efficience des fonctions support du MENJ (indicateur 3.4) ;

• la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée au niveau national et local : elle répond à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5).

Objectif 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 1.1 : Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

Indicateur 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Objectif 2 : Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.2 : Part des surnombres disciplinaires

Indicateur 2.3 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

Objectif 3 : Optimiser les moyens des fonctions support

Indicateur 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Indicateur 3.2 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Indicateur 3.5 : Efficience de la fonction achat