$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#215)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Moyens de l'administration centrale

203 444 170

19 433 554

222 877 724

203 444 170

25 533 880

228 978 050

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

15 278 835

3 551 664

18 830 499

15 278 835

3 551 664

18 830 499

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

341 902 974

7 550 807

349 453 781

341 902 974

7 755 043

349 658 017

04 – Moyens communs

45 529 965

80 521 816

126 051 781

45 529 965

54 416 369

99 946 334

Total

606 155 944

111 057 841

717 213 785

606 155 944

91 256 956

697 412 900




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

-292 323

-129 221

-421 544

 

 

-421 544

-421 544

Déploiement des CGF - Bloc 2

► 156

-292 323

-129 221

-421 544

 

 

-421 544

-421 544

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-7,00

 

Déploiement des CGF - Bloc 2

► 156

-7,00

 

 

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une mesure de transfert, concernant des crédits de titre 2 :


292 323 € (hors CAS) et 129 221 € (CAS) à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ». Cette mesure s’accompagne du transfert sortant de 7 ETPT.


En effet, à compter de 2022 jusqu’à 2024 sont mis en place les centres de gestion financier (CGF) qui interviennent, pour le compte des services prescripteurs, de la création des engagements juridiques dans le système d’information Chorus jusqu’au paiement des dépenses. Le CGF apporte une meilleure qualité de service aux gestionnaires et aux fournisseurs de l’État.

Le transfert en 2024 de 7 ETPT vers le programme n° 156, mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP) correspond à la totalité de la quote-part des effectifs du MASA pour la mise en place du CGF en Hauts de France, et à une partie des effectifs du MASA (postes vacants) pour la mise en place des CGF en PACA et Grand-Est.

 

   Mesures de périmètre

 

 

 

 

 

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1013 - Enseignants

100,00

0,00

0,00

-100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1014 - A - Administratifs et Techniques

2 794,00

0,00

-4,00

+99,86

+84,14

+15,00

+69,14

2 974,00

1015 - B et C - Administratifs et Techniques

3 879,20

0,00

-3,00

-0,20

0,00

0,00

0,00

3 876,00

Total

6 773,20

0,00

-7,00

-0,34

+84,14

+15,00

+69,14

6 850,00

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

A - Administratifs et Techniques

444,00

101,00

6,21

543,00

0,00

5,92

+99,00

B et C - Administratifs et Techniques

426,00

140,00

6,00

426,00

0,00

6,00

0,00

Total

870,00

241,00

969,00

0,00

+99,00

 

Le schéma d’emplois cible 2024 du programme est +99 ETP, se décomposant comme suit :

 

+13 ETP pour permettre la mise en œuvre des lignes directrices de gestion interministérielles dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique ;

+15 ETP pour la mise en œuvre de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ;

+8 ETP pour le renforcement de la DGAL au titre de la préparation et de la gestion des crises sanitaires :

+3 ETP pour renforcer la DGPE au titre de la planification écologique ;

+60 ETP pour ré-internaliser des emplois dans le secteur numérique, dans le cadre de l’objectif de maîtrise accrue par l’État de ses projets numériques et de diminution du recours aux prestataires extérieurs.

 

HYPOTHÈSES DE SORTIES

870 sorties sont prévues, dont 241 au titre des prévisions de départs en retraite. Les autres mouvements correspondent à des mobilités, des fins de contrats ou des départs en détachement, en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée, etc.

 

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Le nombre de primo recrutements ne peut être déterminé a priori. Il sera ajusté en cours d’exécution en fonction, d’une part, de la réalisation des sorties, et, d’autre part, des volumes des autres types d’entrées (détachements et positions normales d’activité entrants, retours de congés, de disponibilité, etc).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

1 831,00

1 900,00

0,00

0,00

0,00

+69,00

+15,00

+54,00

Services régionaux

1 316,00

1 309,00

-7,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérateurs

45,00

45,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services à l'étranger

72,00

72,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services départementaux

3 193,20

3 208,00

0,00

0,00

-0,34

+15,14

0,00

+15,14

Autres

316,00

316,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

6 773,20

6 850,00

-7,00

0,00

-0,34

+84,14

+15,00

+69,14


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+84,00

2 023,00

Services régionaux

0,00

1 349,00

Opérateurs

0,00

45,00

Services à l'étranger

0,00

60,00

Services départementaux

+15,00

3 131,00

Autres

0,00

301,00

Total

+99,00

6 909,00


La catégorie « Administration centrale » comprend les agents affectés en administration centrale dont les agents de l’INSEE figurant sur la délégation de gestion.


La catégorie « Services régionaux » regroupe les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF).


La catégorie « Services départementaux » regroupe les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), les directions territorialement compétentes dans les Outre-mer et les moyens d’ajustement (agents ayant des contrats de courte durée - inférieure à un an - pour assurer des missions ponctuelles ou saisonnières).


La catégorie « Opérateurs » comprend les emplois affectés à l’institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture (INFOMA).


La catégorie « Autres » comprend les agents mis à disposition ainsi que les élèves et stagiaires en école et les apprentis.


La catégorie « Services à l’étranger » comprend les agents des représentations françaises à l’étranger et dans les organismes internationaux.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Moyens de l'administration centrale

1 875,00

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

94,00

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

4 442,00

04 – Moyens communs

439,00

Total

6 850,00

 

L’action 01 concerne l’administration centrale : le secrétariat général, le bureau du cabinet, le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), le contrôle budgétaire et comptable ministériel, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les équipes des hauts fonctionnaires missionnés auprès du ministre, la brigade nationale d’enquête vétérinaire, la direction générale de l’alimentation, la direction générale de l’enseignement et de la recherche, la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

 

L’action 02 comprend les personnels de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) affectés dans les services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Un peu moins de la moitié de ces agents est affectée en administration centrale, l’autre partie étant affectée dans les services déconcentrés.

 

L’action 03 regroupe les personnels affectés dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (à l’exception de ceux rémunérés sur le programme 206), les directions départementales des territoires et les directions territorialement compétentes dans les Outre-mer.

 

L’action 04 regroupe les personnels des services à l’étranger, les agents mis à disposition par le ministère (autres ministères, organismes d’utilité publique, etc.), les élèves et stagiaires en école ou en centre de formation et les apprentis.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

46,00

0,96

0,00

 

Pour le cycle 2023-2024, les objectifs de recrutement ont été réévalués afin de contribuer au plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », dont l’apprentissage constitue l’un des axes de la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. L’objectif de 46 apprentis est fixé au programme 215 au titre de 2023.

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont retracés, au niveau ministériel, au sein de la partie « Objectifs et indicateurs de performance » du projet annuel de performance.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

382 594 454

395 297 830

Cotisations et contributions sociales

202 866 317

204 911 940

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

148 698 946

149 238 624

    – Civils (y.c. ATI)

147 555 365

148 142 955

    – Militaires

639 460

519 490

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

504 121

576 179

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

67 000

67 000

Autres cotisations

54 100 371

55 606 316

Prestations sociales et allocations diverses

5 949 182

5 946 174

Total en titre 2

591 409 953

606 155 944

Total en titre 2 hors CAS Pensions

442 711 007

456 917 320

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Il est prévu un versement d’allocations d’aides au retour à l’emploi (ARE) à hauteur de 3,05 M€ pour environ 726 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

421,64

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

445,84

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

-6,69

Débasage de dépenses au profil atypique :

-17,51

    – GIPA

-0,09

    – Indemnisation des jours de CET

-2,39

    – Mesures de restructurations

-15,03

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

5,63

EAP schéma d'emplois 2023

1,03

Schéma d'emplois 2024

4,60

Mesures catégorielles

2,00

Mesures générales

7,28

Rebasage de la GIPA

0,09

Variation du point de la fonction publique

4,29

Mesures bas salaires

2,90

GVT solde

4,57

GVT positif

7,13

GVT négatif

-2,56

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

14,41

Indemnisation des jours de CET

1,41

Mesures de restructurations

13,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

1,39

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,21

Autres

0,18

Total

456,92

 

Les dépenses de personnel du programme 215 sont fixées pour le PLF 2024 à 456,92 M€ (hors contribution au CAS Pensions) contre 442,71 M€ inscrits en LFI 2023, soit une évolution de +3,2 %.


Une mesure de transfert d’un montant de 0,29 M€ (hors CAS pensions) est appliquée dans le cadre de la mise en place des centres de gestion financier (CGF).


Au titre des mesures générales, il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,09 M€, pour 216 bénéficiaires.


Le glissement vieillesse technicité (GVT) positif est estimé à 7,13 M€, soit 1,58 % de la masse salariale. L’économie générée par l’écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à ‑2,56 M€.


Parmi les mesures de restructuration prévues (13 M€), l’essentiel des crédits sont liés à la restructuration des services du MASA affectés par le transfert aux Régions de l’instruction des mesures non surfaciques de la politique agricole commune, dans le cadre de l’accord État/Régions du 10 novembre 2021.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants

0

0

0

0

0

0

A - Administratifs et Techniques

66 281

74 328

71 333

59 148

66 331

63 656

B et C - Administratifs et Techniques

36 955

41 152

39 190

32 978

36 722

34 972

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

1 500 000

1 500 000

Agenda social

 

01-2024

12

1 500 000

1 500 000

Mesures indemnitaires

500 000

500 000

Agenda social

 

01-2024

12

500 000

500 000

Total

2 000 000

2 000 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

41 071 190

 

0

 

125 157 682

 

99 892 798

 

33 949 244

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

33 949 244

 

22 832 473
5 987 119

 

4 001 178

 

1 128 474

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

111 057 841
5 987 119

 

68 424 483
0

 

34 130 310

 

10 054 162

 

4 436 005

 

Totaux

 

97 244 075

 

38 131 488

 

11 182 636

 

4 436 005

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

58,46 %

 

29,16 %

 

8,59 %

 

3,79 %

 

Le montant estimé des engagements non couverts au 31 décembre 2023 est de 33,95 M€, en diminution par

rapport à la fin de l’année 2022 où ce montant s’élevait à 41,07 M€.

Les principaux postes concernés sont :

• les baux des bâtiments d’administration centrale (5,94 M€) ;

• les marchés de logistique et de fluides (4,10 M€) ;

• les projets pluriannuels informatiques (13,47 M€) ;

• les investissements pluriannuels immobiliers (6,99 M€) ;

• les conventions RICA en services déconcentrés (3,43 M€).

 

Justification par action

ACTION     (31,1 %)

01 – Moyens de l'administration centrale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

203 444 170

19 433 554

222 877 724

556 031

Crédits de paiement

203 444 170

25 533 880

228 978 050

556 031


Cette action, mise en œuvre par le secrétariat général, regroupe certaines fonctions de pilotage des politiques du ministère et vise à :

  • renforcer la transversalité de la gestion ;

  • promouvoir une gestion active de l’emploi et des parcours professionnels ;

  • développer une politique de requalification et accompagner les agents dans l’évolution de leurs missions ;

  • favoriser la mutualisation, la rationalisation et l’optimisation des moyens ;

  • favoriser la concertation avec les représentants du personnel.


Dans le cadre de cette action, le secrétariat général coordonne l’ensemble des services centraux du ministère auxquels il alloue des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère. Il conduit les réflexions stratégiques, propose des évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. Enfin, il élabore les principes généraux de la gestion des ressources humaines.


Les services bénéficiaires de l’action 1 du programme 215 sont les directions et services d’administration centrale, le cabinet du ministre, ainsi que l’ensemble des agents du ministère bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale et de la formation continue.

L’action regroupe les sous-actions suivantes :

  • « Personnels de l’administration centrale » : rémunération des agents affectés à l’administration centrale du ministère, y compris celle des membres du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;

  • « Gestion immobilière » : pour les seules dépenses de l’administration centrale ;

  • « Autres moyens » : au titre des crédits de fonctionnement concernant l’administration centrale et les organisations syndicales ;

  • « Action sanitaire et sociale » et « Formation continue » individualisant certains moyens propres à la mise en œuvre de la gestion des ressources humaines, tels que, le financement d’équipements sociaux ou la réponse aux situations sociales d’urgence, l’adaptation à l’emploi des personnels, le développement des compétences techniques et administratives et la promotion interne par les formations aux concours et examens.


Les crédits hors titre 2 de l’action 1 sont en baisse de 5 % en AE (‑1,12 M€ en AE) et en hausse de 2 % en CP (+0,45 M€) par rapport à la LFI 2023. Cette variation s’explique principalement par le caractère pluriannuel des dépenses portées par la sous-action « Gestion immobilière ». Par rapport à la LFI 2023, cette sous-action baisse de 0,99 M€ en AE et augmente de +0,35 M€ en CP. Par ailleurs, les moyens dédiés à la formation continue sont renforcés (+0,11 M€ en AE=CP par rapport à la LFI 2023).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

203 444 170

203 444 170

Rémunérations d’activité

134 727 966

134 727 966

Cotisations et contributions sociales

67 612 218

67 612 218

Prestations sociales et allocations diverses

1 103 986

1 103 986

Dépenses de fonctionnement

19 433 554

25 533 880

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

19 433 554

25 533 880

Total

222 877 724

228 978 050

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : AE = 19 433 554 € CP = 25 533 880 €

Actions sanitaires et sociales AE = 5 545 017 € CP = 6 149 817 €

Ces crédits couvrent les dépenses d’action sociale gérées au niveau central pour le compte de l’ensemble des agents du ministère en charge de l’agriculture. Ils constituent un élément fondamental de la politique des ressources humaines. Ils permettent d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Ces crédits permettent aussi d’agir sur la qualité du dialogue social.


Les principaux postes de dépense sont les suivants :

  • subvention à l’association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture (ASMA) nationale ;

  • subvention de fonctionnement aux organismes de restauration collective ;

  • subventions aux organismes de protection sociale et prévoyance ;

  • actions en matière de santé, sécurité et handicap ;

  • actions en termes de politique de logement.


Pour le MASA, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique devait s’appliquer au terme des conventions de référencement actuelles conclues avec les trois organismes, Harmonie Mutuelle, AG2R et Groupama, soit au 1er janvier 2024. Toutefois compte tenu des délais nécessaires pour procéder à la sélection des contrats collectifs en santé, une prolongation du référencement actuel, est prévue jusqu’au 31 décembre 2024. Afin de mettre en place ces nouveaux contrats collectifs, le ministère s’appuiera sur les compétences d’un actuaire aussi bien dans la phase amont de la mise en œuvre qu’en aval du dispositif notamment pour son suivi.


Par ailleurs, à la suite de la conférence salariale 2022, la participation de l’État employeur aux frais de restauration est revalorisée et étendue. Cette mesure, appliquée en 2023, explique la variation par rapport à la LFI 2022 observée sur cette ligne (+0,39 M€ en AE=CP pour les agents de l’administration centrale). Au total, cette mesure est valorisée à hauteur de 0,58 M€ en AE=CP dans le cadre du PLF 2024 (actions 1 et 3).


Formation continue : AE = 2 811 652 € CP = 2 811 652 €

Cette action couvre l’ensemble des moyens budgétaires alloués aux actions nationales de formation continue à destination de tous les agents du ministère, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics de l’enseignement agricole.


La politique de formation continue du MASA s’inscrit dans le contexte du plan de transformation ministériel, dont les six chantiers structurent les orientations stratégiques de la formation continue « métier ». Par ailleurs, le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie définit cinq axes cadrant l’action des ministères pour la formation continue, que le MASA décline sur son périmètre.


Dans ce cadre, parmi les principaux objectifs de la formation professionnelle pour le MASA figurent :

  • l’enrichissement de l’offre de formation à distance (Mentor…) avec l’accompagnement des agents et des formateurs ;

  • la poursuite des actions de formation sur les valeurs de la République et notamment les enjeux de laïcité ;

  • la professionnalisation des pratiques et des postures managériales ;

  • la mise en œuvre d’un dialogue social de qualité, notamment dans le cadre de l’installation des nouvelles instances;

  • le déploiement d’une offre de formation nationale sur les politiques publiques (PAC 2023-2027, Sécurité sanitaire des aliments, etc.).

  • la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique ;

  • la formation en matière d’hygiène et de sécurité afin d’être capable d’agir face aux situations à risques, notamment en établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).


La répartition budgétaire s’effectue selon les 9 axes principaux suivants :

  • axe 1 : Plans locaux de formation d’administration centrale

  • axe 2 : Programme de formation continue AC

  • axe 3 : Programme national de formation

  • axe 4 : Actions de formation de l’enseignement agricole

  • axe 5 : Accompagnement des réformes

  • axe 6 : Formations au management

  • axe 7 : Fonctionnement du réseau FORMCO

  • axe 8 : Professionnalisation des jurys de concours

  • axe 9 : Préparation aux examens et concours


Par rapport à la LFI 2023, les crédits dédiés à la formation continue connaissent une augmentation de 0,11 M€ en AE=CP en 2024. Il est en effet prévu, en application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité (CoHS) des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, d’organiser des formations spécifiques à destination des membres de ces nouvelles instances du dialogue social.


Gestion Immobilière : AE = 1 443 088 € CP = 6 484 122 €

Cette ligne porte les loyers privés ainsi que les charges afférentes.


Pour les loyers privés, la revalorisation retenue est basée sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), soit +2,4 % en 2024.


Le bail de Vaugirard a été engagé initialement pour une durée de neuf ans. Le ministère a résilié partiellement ce bail à compter du 31 décembre 2022 et a procédé aux engagements nécessaires pour trois années supplémentaires concernant les deux tiers restants, en 2022. Les charges et le loyer de la surface encore occupée par le MASA en 2024 s’élèvent à 0,61 M€ en AE et 4,29 M€ en CP.


Par ailleurs, compte tenu de la prise en gestion de la DRIAAF par le secrétariat général commun de la préfecture de région, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) hébergée à Rungis jusqu’alors gratuitement, s’acquitte d’un loyer depuis 2022. Ce loyer s’élève à 0,05 M€ en AE et CP en 2024.


S’agissant des fluides, les montants estimés de 2024 seront à actualiser au regard de l’évolution des prix de l’énergie.


Adresses

AE

CP

251, rue de Vaugirard (Bureaux) PARIS 15°

609 245

4 289 038

46, rue des Petites Écuries PARIS 10° (FO)

1 946

8 993

DRAAF Grand-Est

3 440

3 440

Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) à Rungis

52 838

52 838

TOTAL

667 469

4 354 309

TAXES DE BALAYAGE

20 315

20 315

FLUIDES

755 304

2 109 498

TOTAL GÉNÉRAL

1 443 088

6 484 122


Dépenses de fonctionnement courant : AE = 9 633 797 € CP = 10 088 289 €

Ces dépenses couvrent l’ensemble des moyens de fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des crédits de fonctionnement qui font l’objet d’un pilotage à partir de l’échelon central pour l’ensemble du ministère (frais de changement de résidence et congés bonifiés).


Les postes de dépenses en AE = CP se décomposent de la façon suivante :

- remboursement des frais de changement de résidence des agents affectés en administration centrale et financement des congés bonifiés : 6 % ;

- dépenses obligatoires de logistique couvrant l’ensemble du périmètre de l’administration centrale (nettoyage des locaux, gardiennage, déménagements, contrats d’entretien, etc.) : 34 % ;

- crédits de fonctionnement courant alloués au cabinet du ministre, aux directions, services et organisations syndicales : 57 % ;

- autres dépenses de fonctionnement : 3 %.


La dotation ouverte en 2023 au titre de l’encadrement supérieur coordonné par la direction à l’encadrement ministériel est maintenue (0,3 M€ AE=CP)


Par rapport à la LFI 2023, cette ligne budgétaire baisse de 0,23 M€ en AE du fait d’une réévaluation des frais de fonctionnement du comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDA).


 

ACTION     (2,6 %)

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

15 278 835

3 551 664

18 830 499

2 288 318

Crédits de paiement

15 278 835

3 551 664

18 830 499

2 288 318


Cette action regroupe l’ensemble des dispositifs et moyens mobilisés pour collecter et diffuser les informations économiques et structurelles relatives à l’agriculture et aux territoires ruraux. Elle concerne également les études et analyses conduites en la matière, aussi bien en termes d’évaluation des politiques qu’en vision prospective.


L’action intègre :

  • les diverses enquêtes statistiques et l’élaboration des indices économiques, notamment pour l’établissement des comptes de l’agriculture ;

  • la diffusion de ces statistiques ;

  • l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par le ministère ;

  • l’ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique.


La statistique agricole produit, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l’agriculture, la forêt, l’aquaculture, la pêche, les industries agricoles, alimentaires et l’occupation du territoire. Le service statistique ministériel (SSM) en charge de la statistique agricole est composé d’un service central (le service de la statistique et de la prospective), dont une partie des équipes est localisée à Toulouse, ainsi que de services déconcentrés, positionnés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (métropole et DOM). L’opération phare menée par le service statistique ministériel est la conduite, tous les dix ans, du recensement agricole. Le dernier a été collecté fin 2020 et début 2021. Entre octobre 2023 et février 2024, un échantillon d’exploitations fera l’objet d’une enquête sur les structures des exploitations agricoles : cette opération, réalisée 3 ans après le dernier recensement, va permettre de mesurer les principales évolutions intervenues depuis 2020 dans la Ferme France, et d’approfondir quelques domaines particuliers (machinisme, équipements, vergers, irrigation).


Le SSM conçoit et conduit également des enquêtes auprès des exploitants agricoles (structure des exploitations agricoles et aquacoles, productions animales et végétales, pratiques culturales et environnementales) et forestiers, mais aussi auprès des entreprises agroalimentaires (production, commercialisation, résultats économiques) et des scieries. Pour les données comptables, la collecte auprès d’offices comptables est nécessaire. Il réalise également des opérations de synthèse, telles que des diagnostics conjoncturels, ainsi que des prévisions à court terme, dans diverses filières, mais également la statistique agricole annuelle. Les données sont collectées soit par internet (auprès des entreprises notamment), soit par téléphone, soit en face à face par des enquêteurs du réseau de la statistique agricole.


Le service exploite, à des fins statistiques, des documents administratifs comme, par exemple, la base de données nationale d’identification (BDNI) ou les données des aides de la PAC. Il étudie la possibilité de recourir également à des données figurant dans des logiciels privés de conduite des parcelles agricoles (projet PROPHYL). Il établit, en liaison avec l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les comptes de l’agriculture et un grand nombre d’indices économiques (indice des prix à la production, indice des prix d’achat des moyens de production). La statistique agricole est une composante de la statistique publique française et tous ses travaux sont réalisés en concertation avec les partenaires économiques et sociaux dans le cadre du conseil national de l’information statistique (CNIS).


La production de la statistique agricole donne lieu à des publications régulières mais également des analyses et études, qui sont diffusées sur le site de la statistique agricole (AGRESTE) et sur le site internet du ministère. Ces études couvrent les différents domaines de compétence du ministère et sont réalisées à différents échelons : départemental, régional, national et européen.


L’essentiel des travaux et des résultats obtenus s’inscrit dans le cadre de règlements de la Commission européenne. Ces règlements sont en cours d’évolution et des adaptations des dispositifs actuels seront peut-être nécessaires en conséquence :

- règlement sur la structure des exploitations – IFS- publié en 2018,

- règlement sur les intrants et productions – SAIO- publié en novembre 2022,

- révision du règlement sur les statistiques de la pêche et de l’aquaculture en cours,

- évolution en cours du réseau d’information comptable agricole – RICA- vers un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles – RIDEA.


Les enquêtes et analyses sont à la charge financière des États membres, sauf pour les recensements et enquêtes apériodiques sur la structure des exploitations agricoles, ainsi que pour le réseau d’information comptable agricole (RICA), qui bénéficient d’une contribution de la Commission européenne.


Évaluation et prospective


Dans un contexte économique, sanitaire, social et environnemental complexe et évolutif, l’élaboration des politiques agricoles bénéficie des apports d’exercices de prospective et d’analyse stratégique.


Les études menées dans le cadre du programme ministériel d’études établi annuellement permettent d’approfondir les problématiques liées à la mise en œuvre des politiques agricoles et de mettre au point les outils d’intervention adaptés. Certaines consistent en des évaluations ex-ante, in itinere ou ex-post des effets des décisions en matière de politique agricole.


Ces études contribuent à donner des bases solides aux décisions stratégiques de l’État dans les secteurs relevant du champ de compétence du ministère chargé de l’agriculture. La dimension européenne et internationale des politiques portées par le ministère renforce encore l’utilité de ces travaux.


Dans ce contexte, le centre d’études et de prospective du ministère, positionné au sein du service de la statistique et de la prospective, a vocation à animer et rendre plus visible l’ensemble des travaux d’évaluation, d’expertise et de prospective réalisés ou commandités par le ministère et à apporter son expertise dans le débat d’idées sur les questions agricoles (évolution de la PAC, projet agro-écologique, emploi dans le secteur agricole, compétitivité des filières, revenu des agriculteurs, évaluation des dispositions EGalim sur les approvisionnements pour la restauration collective, prospective du marché du carbone appliqué à l’agriculture, prospective sur les entreprises de travaux forestiers, etc.).


Les interventions menées dans le cadre des règlements européens sont soumises périodiquement à évaluation conformément aux instructions de la Commission européenne. Ces évaluations (programmes scolaires fruits, légumes et produits laitiers, stratégie nationale fruits et légumes, etc.) sont cofinancées par l’Union européenne et en général confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés par appels d’offres sous la conduite de comités d’évaluation ouverts à des personnalités extérieures.


Par rapport à la LFI 2023, aucune variation n’est observée sur cette action s’agissant des moyens hors personnel.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

15 278 835

15 278 835

Rémunérations d’activité

10 777 310

10 777 310

Cotisations et contributions sociales

4 340 954

4 340 954

Prestations sociales et allocations diverses

160 571

160 571

Dépenses de fonctionnement

3 551 664

3 551 664

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 551 664

3 551 664

Total

18 830 499

18 830 499

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : AE = 3 551 664 € CP = 3 551 664 €


Statistiques et RICA : AE = 3 051 664 € CP = 3 051 664 €

Ce poste de dépenses permet d’assurer le financement des seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations européennes répétitives (mensuelles et annuelles). Au-delà de ce seuil réglementaire, le financement d’autres enquêtes est assuré par les demandeurs.

Le réseau d’information comptable agricole (RICA) correspond à la plus importante de ces opérations, réalisée dans un cadre harmonisé européen, sous pilotage de la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne (DG Agri). La collecte de données du RICA constitue une source d’informations essentielle à la connaissance des revenus agricoles.


Études : AE = 500 000 € CP = 500 000 €

Le programme ministériel d’études est établi chaque année par le comité de programmation des études du ministère présidé par le ministre ou son représentant, sur proposition du secrétariat général (SSP / centre d’études et de prospective), après recensement préalable des besoins des directions.

Les études, une fois inscrites au programme, sont confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés sur appels d’offres. Elles font souvent l’objet de cofinancements par les partenaires du ministère (organisations professionnelles, interprofessions, autres ministères).

Une dizaine d’études, d’un coût moyen de 50 k€, sont financées chaque année, répondant au besoin d’éclairage des directions d’administration centrale et du cabinet du ministre sur les politiques relevant du champ de compétence du ministère.

 

ACTION     (48,7 %)

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

341 902 974

7 550 807

349 453 781

2 569 624

Crédits de paiement

341 902 974

7 755 043

349 658 017

2 569 624


Cette action regroupe les moyens en personnel et en crédits de fonctionnement nécessaires au pilotage et à la conduite des politiques publiques portées par le ministère et mises en œuvre dans les services déconcentrés de l’État.

 

Les services déconcentrés du programme 215 qui mettent en œuvre les politiques publiques du ministère sont :

 

Au niveau régional :

  • les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DRAAF) pilotent la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques du ministère dans les domaines de l’économie agricole et agroalimentaire, du développement des territoires ruraux, de la forêt et des produits forestiers, de la sécurité sanitaire des produits agricoles et de l’alimentation et de l’enseignement technique agricole.

 

Au niveau départemental :

  • les directions départementales des territoires (DDT ou DDTM) mettent en œuvre l’ensemble des aides destinées aux exploitants agricoles, assurent le suivi et l’orientation des politiques agricoles départementales, et mettent en œuvre les actions du programme 149 relatives au développement rural et à la politique forestière ;

 

  • les directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) assurent l’ensemble des missions conduites dans le cadre de la politique de sécurité sanitaire des produits agricoles et de l’alimentation. Elles assurent également, de façon partagée avec le ministère en charge de l’écologie, les missions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole.

 

Dans les régions ultramarines :

  • les directions de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DAAF), la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) en Guyane, et les services de l’État compétents sur l’agriculture et la forêt dans les collectivités d’outre-mer, assurent l’ensemble des missions relevant des politiques publiques conduites par le MASA, qu’elles soient rattachées en métropole au niveau régional ou au niveau départemental.

 

Ainsi, l’action 3 du programme 215 regroupe :

- les moyens en personnels des DRAAF et des DAAF, à l’exception des moyens en personnels mettant en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux qui sont portés par le programme 206 ;

- les moyens en personnels des DDT(M) affectés aux missions relevant du MASA décrites ci-dessus ;

- les moyens locaux consacrés à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des agents des DRAAF, les crédits de médecine de prévention des DAAF, des DDT(M) (pour les agents du MASA), de l’enseignement technique et supérieur agricole ;

- les moyens nécessaires à l’ingénierie de formation sur les politiques métier organisée au niveau régional à l’intention des agents des DRAAF, des DAAF, de la DGTM Guyane, des DDT(M), des DDETSPP et de l’enseignement agricole. En outre, les crédits relatifs aux déplacements liés aux formations sont pris en charge sur le programme 215 pour les agents de l’enseignement technique agricole ;

- la prise en charge des frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale et des frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole ;

- les moyens de fonctionnement spécifiques des agents centraux ou interrégionaux localisés dans les services déconcentrés.

 

Les moyens alloués sur l’action 3, d’une part à la formation, d’autre part, à l’action sanitaire et sociale complètent les actions conduites au niveau national sur l’action 1 du programme 215.

 

Pour mémoire :

  •  les emplois des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ainsi que des DRAAF et des DAAF pour les missions relatives à la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux, sont portés par le programme 206 ;

  • les moyens consacrés à l’action sanitaire et sociale (hors restauration collective) des DDPP et des DD(ETS)PP sont portés par le programme 206;

  • les moyens de fonctionnement courant, de formations transverses et les frais de déplacement pour toutes les formations des DRAAF, des DAAF, de la DGTM Guyane, des DDT(M), et des DD(ETS)PP sont portés par le programme 354 du ministère de l’intérieur ;

  • les crédits de restauration collective des DAAF, des DDT(M) et des DD(ETS)PP sont portés par le programme 216 du ministère de l’intérieur depuis 2022.

 

Au niveau national, le secrétariat général du ministère assure le pilotage stratégique de cette action. En concertation avec les autres responsables de programme, il répartit les moyens entre les régions dans le cadre d’un dialogue de gestion mené avec le préfet de région, responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, responsable délégué.

 

Au niveau régional, le préfet et, par délégation de celui-ci, le DRAAF répartissent les moyens entre les unités opérationnelles concernées (DRAAF et DDT(M) pour l’essentiel).

 

Dans le cadre du PLF 2024, les crédits hors titre 2 de l’action 3 s’inscrivent en stabilité par rapport à ceux ouverts en LFI 2023. Depuis 2023, les crédits de cette action prennent en compte, à l’instar de l’action 1, l’extension et de la revalorisation de la participation des employeurs aux frais de restauration (0,19 M€ en AE=CP pour les agents des services déconcentrés), décidée lors de la conférence salariale de juin 2022. Au total, cette mesure est valorisée à hauteur de 0,58 M€ en AE=CP dans le cadre du PLF 2024 pour le programme 215.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

341 902 974

341 902 974

Rémunérations d’activité

218 796 811

218 796 811

Cotisations et contributions sociales

118 500 915

118 500 915

Prestations sociales et allocations diverses

4 605 248

4 605 248

Dépenses de fonctionnement

7 550 807

7 755 043

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 550 807

7 755 043

Total

349 453 781

349 658 017

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : AE = 7 550 807 € CP = 7 755 043 €


Actions sanitaires et sociales : AE = 2 179 315 € CP = 2 179 315 €

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique des ressources humaines. Il permet d’appliquer la réglementation en vigueur en matière de médecine du travail et de restauration collective, ainsi que d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel.


Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère à la restauration collective des agents des DRAAF ainsi que la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du programme 215 affectés dans les DRAAF, les DAAF et les DDT(M) ainsi que des agents des programmes 142 et 143 en poste dans les établissements d’enseignement.

Une augmentation régulière des dépenses de surveillance médicale est observée avec la structuration progressive de ce service à destination des agents des services déconcentrés. Cette augmentation est accélérée par la généralisation en cours des contrats basés sur un forfait par agent et non plus sur un forfait par nombre de consultations.

Comme sur l’action 1, l’extension et la revalorisation de la participation des employeurs aux frais de restauration pour les agents des DRAAF entraînent depuis 2023 une augmentation des crédits mobilisés.


Pour 2024, la répartition prévisionnelle de cette sous-action est la suivante : 1/3 pour la restauration collective et 2/3 pour la médecine de prévention.


Formation continue : AE = 2 306 655 € CP = 2 306 655 €

Depuis 2012 et dans le cadre des décisions prises lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, l’ensemble des crédits de formation continue est mutualisé. Cette action couvre donc les moyens budgétaires destinés à financer les besoins de formation continue « métier » des agents, qu’ils soient positionnés en DRAAF, en direction départementale interministérielle ou dans les établissements d’enseignement agricole public.


Dans ce cadre, parmi les principaux objectifs de la formation professionnelle pour le MASA figurent :

  • l’ingénierie de formation dans les domaines métier du MASA : sécurité et qualité de l’alimentation, politique agricole, enseignement agricole, agriculture durable, forêts, etc. ;

  • l’accompagnement individualisé des agents dans le cadre de leurs projets professionnels ;

  • la mise en œuvre des actions de formations de l’enseignement agricole.


L’ensemble de ces besoins apparaît dans le document régional de formation que les DRAAF présentent chaque année et qui sert de support au dialogue de gestion. Ce document s’inscrit dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences que chaque responsable de BOP mène pour les personnels du MASA relevant de sa compétence. Leur objectif est d’accompagner les agents dans l’évolution de leurs métiers et la mise en place des priorités politiques du MASA.


Par ailleurs, si les formations en ligne sont une opportunité pour développer l’accès à la formation « métier », leur coût d’ingénierie est néanmoins plus élevé. La priorité sera d’accompagner les évolutions importantes que connaissent les politiques du ministère tels que la mise en œuvre de la nouvelle programmation de la PAC et la mobilisation, demandée par le Gouvernement pour la transformation du secteur agricole.


Gestion immobilière : AE = 313 854 € CP = 314 261 €

Ces crédits concernent deux types de dépenses :

  • le paiement des loyers, des charges et fluides des services de l’État dans les collectivités d’outre-mer (COM). Pour la partie locative, il s’agit en majorité de baux de type « 3, 6 et 9 ans » ;

  • les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments de ces mêmes services.


Autres Moyens : AE = 2 750 983 € CP = 2 954 812 €

En 2017, les moyens de fonctionnement courant des DRAAF ont été transférés au programme 354 du ministère de l’intérieur. Sont demeurés sur le programme 215 pour les DRAAF les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole, et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.

 

ACTION     (17,6 %)

04 – Moyens communs

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

45 529 965

80 521 816

126 051 781

573 146

Crédits de paiement

45 529 965

54 416 369

99 946 334

573 146


Cette action regroupe les moyens communs à l’ensemble des services du ministère, dont les finalités sont les suivantes :

  • développer la communication institutionnelle du ministère ;

  • défendre l’intérêt de l’État devant les juridictions;

  • rationaliser les implantations immobilières de métropole et d’outre-mer ;

  • garantir une formation initiale et une formation permanente de qualité et accompagner les évolutions fonctionnelles et sectorielles des agents ;

  • assurer le développement et l’entretien des systèmes d’information.


Dans le cadre de cette action, le secrétariat général conduit l’expertise juridique et le traitement du contentieux. Il élabore et coordonne la politique de communication. Il définit les grands axes des politiques informatique et immobilière au niveau ministériel. Il exerce la tutelle de l’institut national de formation des personnels du ministère (INFOMA).


L’action comporte les postes suivants :

  • la formation initiale des agents de l’État. Ce poste comprend en particulier, les charges de rémunération des élèves et des stagiaires en formation. Sont notamment concernés les élèves ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), les élèves inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV), les élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) ainsi que les techniciens supérieurs affectés à l’INFOMA ;

  • les dépenses de personnel des agents mis à disposition par le ministère et au bénéfice du ministère (remboursement) ;

  • les moyens de fonctionnement de l’INFOMA, établissement d’application exclusivement consacré à la formation des fonctionnaires. Les moyens des autres écoles de formation sont inscrits dans le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », dans la mesure où leur vocation première est de former des personnels civils, formations sanctionnées par la délivrance d’un titre ;

  • les crédits relatifs à la politique informatique qui participent à la réalisation des objectifs ministériels, c’est-à-dire plus particulièrement au développement des projets informatiques structurants et à l’hébergement des infrastructures techniques ;

  • les crédits relatifs à la politique immobilière (métropole et outre-mer) qui portent sur la réhabilitation, la rénovation, les achats et les constructions ;

  • la politique d’information et de communication interne et externe du ministère mise en œuvre par la délégation à l’information et à la communication (DICOM) ;

  • les crédits relatifs aux frais judiciaires et réparations civiles ;

  • le fonds de modernisation et de réforme (FMR), qui finance toutes les mesures relatives à l’adaptation ainsi qu’à la modernisation des services, des structures et des méthodes de travail.


En 2024, les crédits hors titre 2 de l’action 4 connaîtront une augmentation importante (+22 % en AE et +15 % en CP par rapport à la LFI 2023). Cette augmentation (+14,53 M€ en AE et +7,21 M€ en CP) s’explique à titre principal par la politique informatique poursuivie par le ministère. Au total, l’effort de modernisation des outils du ministère et du pilotage des projets informatiques est valorisé à hauteur de 67,35 M€ en AE et 37,10 M€ en CP dans le cadre du PLF 2024. Les crédits supplémentaires, soit +33,28 M€ en AE et +7,95 M€ en CP par rapport à la LFI 2023, permettront notamment au MASA de réaliser la transition complète de ses applications informatiques vers les trois technologies complémentaires du cloud, du conteneur et d’un cadriciel plus récent.


S’agissant de la politique immobilière de rénovation, les moyens s’inscrivent en baisse (‑18,33 M€ en AE et ‑0,32 M€ en CP) après une année de forte hausse (+17,15 M€ en AE et +4,96 M€ en CP). Les crédits programmés permettront notamment de rationaliser les implantations d’administration centrale sur le site de Paris, de poursuivre la rénovation du site de Varenne, et de moderniser le site informatique de Toulouse. Ces travaux s’inscrivent en cohérence avec les axes stratégiques portés dans le cadre interministériel : « améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « être un État exemplaire ».


Concernant la subvention attribuée à l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture (INFOMA), l’enveloppe exceptionnelle prévue en 2023 à hauteur de 0,20 M€ afin d’assurer une formation sur les contrôles liés à la sécurité sanitaire des aliments, n’est pas reconduite. Il s’agissait en 2023 de former les agents concernés par la réforme de la sécurité sanitaire des aliments et de la mise en place d’une police sanitaire unique.

S’agissant des investissements, 0,22 M€ ont été programmés en LFI 2023 au titre notamment de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette enveloppe ne sera pas maintenue en 2024.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

45 529 965

45 529 965

Rémunérations d’activité

30 995 743

30 995 743

Cotisations et contributions sociales

14 457 853

14 457 853

Prestations sociales et allocations diverses

76 369

76 369

Dépenses de fonctionnement

20 848 209

21 487 200

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

19 673 140

20 312 131

Subventions pour charges de service public

1 175 069

1 175 069

Dépenses d’investissement

59 223 607

32 479 169

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 672 920

9 465 431

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

54 550 687

23 013 738

Subventions pour charges d'investissement

 

 

Dépenses d’intervention

450 000

450 000

Transferts aux entreprises

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

450 000

450 000

Total

126 051 781

99 946 334

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : AE = 20 848 209 € CP = 21 847 200 €


Actions de communication : AE = 1 251 438 € CP = 1 251 438 €

La DICOM est chargée de piloter la communication interne et externe du ministère et de valoriser les politiques publiques mises en œuvre. Elle intervient en appui du cabinet, du secrétariat général et des directions d’administration centrale. Elle anime le réseau des communicants des services déconcentrés et des opérateurs placés sous la tutelle du ministère.

Une part importante des crédits est consacrée à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon international de l’agriculture et des salons professionnels agricoles pour lesquels la DICOM est en charge de la création des stands, des supports d’information, de l’animation et de l’organisation logistique. Des actions de communication externe telles que des campagnes d’information et des actions de communication interne sont également conduites sur le budget affecté au service. Un accent tout particulier sera mis en 2024 sur l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, auxquels plusieurs secteurs du monde agricole sont associés (alimentation, bois, filière équine, etc).

Par ailleurs, la DICOM assure les services d’abonnement à la presse, papier et numérique, le pilotage des outils de veille média et la diffusion de la revue de presse électronique via les marchés interministériels. Elle intervient également dans la formation à la prise de parole dans les médias.

Enfin, des dépenses sont dédiées aux infrastructures web avec l’achèvement du plan de conformité aux règles d’accessibilité ainsi que la rénovation des sites internet des DRAAF, et de l’intranet ministériel.


Frais judiciaires et réparations civiles : AE = 1 843 302 € CP = 1 843 302 €

Les frais judiciaires et réparations civiles permettent de payer les condamnations juridictionnelles, les dommages, intérêts et indemnités, les honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais de procédure. Le respect par l’État de ses obligations juridiques, en particulier le paiement de ses condamnations, fait partie des dépenses obligatoires. Il existe toutefois une incertitude sur l’issue réelle des contentieux.

Les dépenses se décomposent en deux blocs :

  • le contentieux courant : il est représenté par les dossiers d’un montant inférieur à 10 000 € (80 % des dossiers) ;

  • les dossiers plus conséquents susceptibles d’affecter le programme. Il est à noter que les contentieux « métier » dont le montant dépasse 250 000 €, tout comme les contentieux de série, sont à la charge du programme concerné par l’affaire.


Réforme de l’État  : AE = 479 391 € CP = 479 391 €

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme (FMR) du ministère en charge de l’agriculture qui constitue un outil important pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions. Ce fonds permet l’achat de prestations dans le respect des prescriptions de la circulaire du Premier du 19 janvier 2022 visant à encadrer le recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux prestations intellectuelles.


Ces accompagnements ont pour objectif de soutenir les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que ceux des établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d’innovation, d’optimisation de leur fonctionnement ou de celui des réseaux métier, de renforcement des pratiques managériales, de simplification administrative et d’amélioration des processus.


A cette fin, les projets soutenus doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires suivants :

  • mettre en œuvre de nouvelles organisations de travail en lien avec la communauté de travail ;

  • impulser et porter une stratégie de transformation, un nouveau positionnement dans les relations avec les partenaires externes, accompagner les cadres dans une démarche de transformation ou d’innovation managériale, culturelle ;

  • développer une vision partagée dans une communauté de travail, au service d’un projet, de la cohésion d’équipe ;

  • créer ou développer une dynamique de coopération ou de transversalité ;

  • conduire ou (re)mobiliser une équipe, dans un contexte complexe, traiter de problématiques relationnelles pour mieux communiquer ou travailler ensemble.


Politique immobilière – rénovation  : AE = 2 475 351 € CP = 1 831 076 €

Ces dépenses concernent les dépenses de fonctionnement relatives aux chantiers détaillés ci-après dans la rubrique « Dépenses d’investissement » - Politique immobilière – rénovation. Elles incluent notamment les études préparatoires aux travaux.


Fonctionnement de l’INFOMA : AE = 1 175 069 € CP = 1 175 069 €

Ces crédits sont destinés à couvrir d’une part les charges fixes de cet institut de formation, indépendantes du niveau d’activité et d’autre part les charges variables liées à l’effectif d’agents en formation au sein de l’institut.


Par rapport à la LFI 2023, l’évolution à la baisse des crédits de fonctionnement (‑0,20 M€) s’explique par la non reconduction de l’enveloppe exceptionnelle permettant d’assurer une formation dans le cadre de la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments.


Par ailleurs, la subvention pour charges d’investissement qui avait été attribuée en 2023 à l’institut est supprimée. L’établissement financera ses investissements 2024 par prélèvement sur son fonds de roulement.


Remboursement du personnel mis à disposition du MASA : AE = 500 000 € CP = 500 000 €

Ces crédits contribuent à assurer le paiement des conventions de mise à disposition de personnels, hors agents de la mutualité sociale agricole.


Autres financements de personnels : AE = 325 000 € CP = 325 000 €

Ce poste de dépenses concerne le remboursement à la mutualité sociale agricole (MSA) de personnels mis à la disposition du MASA.


Dépenses informatiques : AE = 12 798 658 € CP = 14 081 924 €

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère, hors modernisation de certains systèmes d’information totalement ou partiellement portée par les programmes de politiques publiques (143, 149, 206).


Les besoins prévisionnels pour l’exercice budgétaire 2024 sont, comme pour les exercices précédents, de trois natures. D’une part, ils couvrent les dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’information du ministère. D’autre part, ils portent le financement de programmes et de projets essentiellement pluriannuels, validés et démarrés les années précédentes ou qui démarreront en 2024. Enfin, ils couvrent les actions de transformation numérique du ministère.

Les crédits de fonctionnement se répartiront, de manière prévisionnelle, de la façon suivante :


Activités

AE

CP

Services bureautiques

1 865 873

1 838 209

Services d’infrastructures

5 535 310

4 717 842

Services applicatifs

1 800 000

4 656 268

Services mutualisés

3 597 475

2 869 605

Total

12 798 658

14 081 924


Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, solutions d’impression et télécommunication individuelles, qu’il s’agisse de renouvellement de matériels ou, surtout, de fonctionnement (maintenance et consommations).


En 2024, l’activité devrait à nouveau porter des dépenses de téléphonie fixe et mobile, autour du poste de travail de l’agent (outils de télédistribution associés au fonctionnement du poste de travail), ainsi que sur l’amélioration permanente des solutions de visio-conférence et des outils de nomadisme. Des dépenses liées à la mise en œuvre d’un plan pour un numérique écoresponsable seront également engagées (mise à blanc de matériels en fin de vie, décommissionnements de matériels obsolètes, etc.).


Services d’infrastructures

Cette rubrique recouvre les dépenses concernant le fonctionnement récurrent global des infrastructures informatiques du MASA (réseaux d’interconnexion, centre de production d’Auzeville, services de sécurité, infrastructures des DRAAF-DAAF) ainsi que les projets de modernisation du centre de production qui doivent se poursuivre tant que des SI y restent hébergés.


En 2024, l’activité devrait à nouveau porter des dépenses sur les principaux postes suivants :

  • dépenses liées à la gestion des salles serveurs du centre informatique d’Auzeville (consommables, entretien, gardiennage, contrôle des accès, etc.) ;

  • dépenses liées aux infrastructures techniques du centre informatique (stockage des données, serveurs physiques et plateformes VMWare, etc.) ;

  • dépenses liées à la plate-forme socle du centre informatique, comprenant aussi bien des dépenses liées aux socles des systèmes d’information, aux plateformes bureautiques, aux antivirus qu’au support externalisé. Ces dépenses incluent notamment le coût des licences et support des éditeurs des logiciels techniques ;

  • dépenses liées au déploiement du réseau Wifi en administration centrale, en cohérence avec les importants travaux immobiliers en cours sur le site de Varenne.


Services applicatifs

L’essentiel des dépenses informatiques de l’activité « services applicatifs » sur le programme 215 porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications métiers des directions et services du MASA d’une part, ou accompagnant les fonctions support du MASA d’autre part. Les projets plus structurants principaux seront les suivants pour 2024 :

  • SI Statistiques : maintenance évolutive des applicatifs utilisés pour la collecte des enquêtes statistiques (CAPIBARA, SODA, ORGE, NASKAPI, EML) en parallèle des travaux de convergence avec les outils de l’Insee, poursuite du projet de refonte de l’application BALSA (industrialisation de l’utilisation des fichiers administratifs, intégration d’un service d’expertise des données), maintenance et évolutions des outils pour la diffusion des données statistiques auprès du grand public ;

  • SI Enseignement agricole : travaux liés à la convergence des SI du MASA avec ceux de l’Éducation nationale ;

  • SI Économie agricole : poursuite de la mise en place, initiée en 2023, de la réforme de la gestion des risques agricoles (application CALAMNAT), poursuite des chantiers de refonte des SI Forêt (SYLVANAT / AULNE) et LOGICS ;

  • SIRH : poursuite des objectifs de dématérialisation de procédures et d’amélioration des outils de gestion de la mobilité.


Par ailleurs, 38 M€ d’AE et environ 10 M€ de CP devraient être consacrés à la mise en œuvre d’un important projet informatique, dénommé « sortie d’Orion » (anciennement « Angularisation » des SI du MASA), et évalué, à date, à 43 M€ sur la période 2023 – 2027. Ce projet consiste à changer le cadriciel propre au MASA et à le remplacer par un cadriciel standard Angular/Springboot, ce qui induit la réécriture de l’ensemble du parc applicatif du MASA. Ce projet majeur poursuit deux objectifs de natures différentes : résorption de l’obsolescence technique des applications du MASA pour éviter des risques croissants de dysfonctionnement voire d’arrêt, et suppression des risques liés à l’utilisation d’un cadriciel spécifique (difficultés de recrutement, coûts liés à la maintenance du cadriciel, etc.).


Services mutualisés


Cette rubrique recouvre les dépenses de support et de maintenance afférentes aux composants et briques applicatives transverses utilisés par les systèmes d’information du MASA (brique de signature, API, boîtes à outil de développement, etc.), ainsi que la maintenance de la forge de développement. En 2024, les dépenses de l’activité devraient continuer à porter sur :

  • les composants transverses : redevances logiciels et licences, montées de version des briques techniques ;

  • le support et la maintenance des offres transverses : maintenance des outils de développement et des briques transverses du MASA, notamment via le marché de support du centre de services notifié à Cap Gemini en 2022 ;

  • les outils de gestion documentaire et de communication (bulletin officiel, sites intranet et internet) ;

  • les outils d’aide au pilotage interne au service du numérique ;

  • la mise en place d’une plateforme externalisée d’assistance pour les utilisateurs des systèmes d’information du MASA.


DÉPENSES D’INTERVENTION : AE = 450 000 € CP = 450 000 €

Autres financements de personnels : AE = 450 000 € CP = 450 000 €

Les crédits d’intervention de cette action correspondent au versement d’une subvention au gouvernement de la Polynésie pour le transfert sans remplacement de personnels de l’État en poste dans l’administration territoriale polynésienne.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : AE = 59 223 607 € CP = 32 479 169 €

Politique immobilière – rénovation : AE = 4 672 920 € CP = 9 249 060 €

Administration centrale :

Le MASA est engagé dans la mise en œuvre de sa stratégie immobilière déclinée dans le cadre de ses schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale 2014-2018, puis 2019-2023, et va désormais se prolonger dans le cadre du SPSI 2024-2028, en cours d’élaboration.


  • Concernant les sites de Varenne et Barbet de Jouy :

Dans ce cadre, dès 2013 et jusqu’à fin 2015, le MASA a engagé des travaux importants concernant deux des cinq bâtiments du site de Varenne, pour environ 8 M€. Après une pause en 2016, le MASA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les travaux de rénovation des deux bâtiments ont respectivement été réceptionnés en 2020 et 2022. Les travaux du troisième bâtiment ont démarré au 4e trimestre 2022 pour se terminer fin 2023. 1,15 M€ de CP seront mandatés en 2024 sur le programme 215 à partir d’AE ouvertes les années précédentes, complétés par 1,73 M€ de CP sur le programme 723.


Cette campagne de rénovation se poursuivra avec la restauration des façades donnant sur la rue de Varenne, dont les études se dérouleront en 2024 pour une réalisation des travaux en 2024 et 2025. Les engagements relatifs aux marchés de travaux seront réalisés par phase, à savoir 1,5 M€ en AE et 750 k€ en CP en 2024 et 1,5 M€ en AE et 2,6 M€ en 2025.


Le MASA met également en œuvre un plan de rénovation des huisseries sur les sites de Varenne et Barbet de Jouy. Une première tranche de travaux a été réceptionnée en juillet 2020. Concernant le site de Barbet de Jouy, un nouvel appel d’offres a été lancé 2022, afin de débuter la réalisation de la tranche suivante de travaux en 2023. Ces travaux, financés via le BOP 723 (entretien du propriétaire) s’achèveront en 2024.

Concernant le site de Varenne, une nouvelle campagne de remplacement des huisseries se déroulera en 2024 (750 k€ en AE et 375 k€ en CP) et 2025 (375 k€ en CP).


L’année 2024 verra également débuter les études relatives à la rénovation de l’Hôtel de Villeroy, occupé par le ministre et son cabinet, pour 1,1 M€ en AE et 0,81 M€ en CP. Les travaux afférents sont prévus en 2025 et 2026.


Pour finir, la réfection de l’entrée du site de Barbet de Jouy, initialement prévue en 2024 est reportée à 2026 pour des raisons opérationnelles.


  • Concernant le site de Maine :

La réception des travaux de réhabilitation d’un bâtiment du site de Varenne permettra de libérer le site de Maine afin d’engager les travaux de sa restructuration. La phase de programmation a débuté en 2022, à l’issue d’une étude de faisabilité. L’enveloppe de l’opération est estimée à 25,6 M€ TTC. Le ministère a lancé un concours en septembre 2022 afin de recruter la maîtrise d’œuvre. Les travaux devraient démarrer à la fin de l’année 2024 pour un emménagement au premier semestre 2027. Le marché de maîtrise d’œuvre sera ainsi engagé fin 2023 et les marchés de travaux en 2024, pour 22 M€ en AE. La consommation de CP prévisionnelle s’élève à 5,9 M€ en 2024.


  • Concernant le site d’Auzeville :

Le MASA a finalisé en 2016 son schéma directeur électrique sur les sites d’administration centrale de Paris et Toulouse. Il se fixe des objectifs de qualité de fourniture et de sécurisation en énergie électrique. Les études et travaux débuteront en 2024 et prendront fin en 2025 sur le site de Toulouse.


Par ailleurs, dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le MASA souhaite récupérer la chaleur produite par son datacenter interministériel situé à Auzeville pour la réutiliser pour le chauffage du bâtiment administratif accolé. A la suite de la réalisation d’une étude de faisabilité, le marché de maîtrise d’œuvre correspondant sera engagé en 2024 pour une réalisation des travaux en 2024-2025, pour 702 k€ en AE et 562 k€ en CP sur l’année 2024.


  • Concernant l’extension du Centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine :

Il a été décidé lors d’une réunion interministérielle que le MASA contribuerait à hauteur de 1,67 M€ en AE en 2024, avec un déclinement des CP jusqu’en 2028.


  • Concernant les autres postes de dépense en administration centrale

Enfin, le MASA prévoit pour l’ensemble des sites parisiens et son centre informatique de Toulouse des crédits permettant de réaliser des travaux courants d’entretien et de maintenance. Les montants estimés des travaux seront susceptibles d’être actualisés compte tenu de la hausse des prix des matériaux, constatée dernièrement.


  • Services déconcentrés d’outre-mer :

Au-delà de son administration centrale, le MASA poursuit sa politique de soutien à l’immobilier de ses services en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) d’outre-mer dont les conditions d’hébergement sont souvent dégradées (bâtiments vétustes, services répartis sur plusieurs sites, etc.).


Par ailleurs, le MASA prévoit chaque année des crédits permettant de faire face aux besoins urgents que rencontrent régulièrement les DAAF.


Politique immobilière - projet Maisons-Alfort : AE = 0 € CP = 216 371 €

Le MASA porte un projet de relocalisation, sur le site domanial de Maisons-Alfort (ENVA), de ses opérateurs logés actuellement à Montreuil dans le cadre d’un bail privé (17 M€, charges incluses).


Les études relatives à l’installation des opérateurs du MASA ont démarré en 2021 avec le recrutement des assistances à maîtrise d’ouvrage spécialisées (AMO programmiste, juridique et pilote). Une phase de redéfinition du périmètre de l’implantation a été engagée avec l’ENVA suite aux nouvelles orientations gouvernementales conduisant à l’augmentation du nombre d’élèves vétérinaires. Ces discussions ont conduit à un glissement de calendrier. Les études devraient se poursuivre en 2024 pour un engagement global du marché en 2025.


Dépenses informatiques : AE = 54 550 687 € CP = 23 013 738 €

Les priorités en matière de dépenses informatiques du MASA pour l’année 2024 ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement.


Les dépenses d’investissement concerneront principalement les développements informatiques des différents systèmes d’information (métiers ou supports, au sein des activités « Services Applicatifs » et « Services Mutualisés »), ainsi que l’acquisition de matériel informatique, pour l’agent (dans l’activité « Services Bureautiques ») ou le centre informatique d’Auzeville (dans l’activité « Services d’infrastructures »).


Les crédits d’investissement se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :


Activités

AE

CP

Services bureautiques

495 992

488 638

Services d’infrastructures

2 372 274

2 021 932

Services applicatifs

47 938 110

17 516 436

Services mutualisés

3 744 311

2 986 732

Total

54 550 687

23 013 738


L’important écart entre les AE et les CP est documenté par l’obtention, en PLF 2024, de l’intégralité du reliquat d’AE liées au projet de « sortie d’Orion » (anciennement « Angularisation ») : sur les 54 M€ d’AE précitées, 38 M€ sont ainsi dédiées au projet et feront l’objet d’une affectation sur tranche fonctionnelle. Par ailleurs, environ 10 M€ de CP sur les 23 M€ de CP de dépenses d’informatiques en investissement sont fléchés vers ce projet essentiel.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (P215)

1 592 460

1 592 460

1 175 069

1 175 069

Subventions pour charges de service public

1 375 069

1 375 069

1 175 069

1 175 069

Subventions pour charges d'investissement

217 391

217 391

0

0

Total

1 592 460

1 592 460

1 175 069

1 175 069

Total des subventions pour charges de service public

1 375 069

1 375 069

1 175 069

1 175 069

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

217 391

217 391

0

0

 

Le montant de la SCSP allouée à l’INFOMA diminue de 417 k€ par rapport à la LFI 2023 en raison :

  • d’une part de la non reconduction de l’enveloppe attribuée à l’établissement pour le financement des formations liées à la mise en place en 2023 de la police unique de sécurité sanitaire des aliments à hauteur de 200 k€ ;

  • et d’autre part, de la suppression de la subvention pour charges d’investissement allouée en 2023 à hauteur de 217 k€. L’établissement financera ses investissements 2024 par prélèvement sur son fonds de roulement.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

 

45

6

 

 

 

 

45

6

 

 

 

Total ETPT

 

45

6

 

 

 

 

45

6

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

6

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

6
 
 
 

 

Le schéma d’emplois de l’INFOMA est nul, permettant une stabilisation de son plafond d’emplois à 6 ETPT.