$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#215)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

 

Missions

L’INFOMA est un établissement public administratif créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997.

Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) dans les 3 spécialités suivantes : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, du grade de technicien (1er grade) au grade de technicien supérieur (2e grade).


L’INFOMA a également vocation à réaliser une grande partie des actions de formation continue à destination des agents du MASA (tous corps confondus) au titre du programme national de formation, notamment dans les domaines de la PAC, et du contrôle sanitaire, plus particulièrement du contrôle sanitaire aux frontières à la suite du Brexit.


Par ailleurs, il propose des formations sous prestation et s’est engagé dans le développement de produits de formations ouverte à distance (FOAD), qui se traduit par une offre renouvelée dans les champs de compétences techniques du ministère.


En parallèle, l’INFOMA est maître d’œuvre de deux bases de données d’intérêt national, comprenant l’ensemble des textes et ordres de service relatifs aux domaines d’activité de la direction générale de l’alimentation : Galatée et Galatée Pro.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’INFOMA est administré par un conseil d’administration, dirigé par une directrice. Cette dernière est assistée par deux formations collégiales :

  • le conseil de la formation qui propose au conseil d’administration les objectifs de formation et valide les résultats obtenus par les stagiaires ;

  • le conseil intérieur qui peut être consulté par le directeur sur le fonctionnement de l’institut, sur ses projets d’aménagement et sur les questions relatives à la gestion des personnels.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.


Perspectives 2024

Dans le domaine de la formation initiale comme de la formation continue, l’activité de l’INFOMA va demeurer soutenue du fait de la mise en place d’une police unique de la sécurité sanitaire des aliments, du renforcement des postes de contrôles aux frontières suite au Brexit et de la mise en œuvre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’INFOMA ne participe pas au plan de relance.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

21

21

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

0

0

21

21

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

1 592

1 592

1 175

1 175

Subvention pour charges de service public

1 375

1 375

1 175

1 175

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

217

217

0

0

Total

1 592

1 592

1 196

1 196


Le montant de la SCSP allouée à l’INFOMA diminue de 0,4 M€ par rapport à la LFI 2023 en partie du fait de la non reconduction de l’enveloppe attribuée à l’établissement pour le financement des formations liées à la mise en place en 2023 de la police unique de sécurité sanitaire des aliments.

Par ailleurs, une subvention pour charges d’investissement de 0,2 M€ avait été attribuée à l’Institut afin de financer des opérations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, et à assurer le renouvellement des équipements informatiques. La subvention pour charges d’investissement est supprimée. L’établissement financera ses investissements 2024 par prélèvement sur son fonds de roulement.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6

6

  – sous plafond

6

6

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

45

45

  – rémunérés par l'État par ce programme

45

45

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de l’INFOMA est stable à 6 ETPT. Ces emplois correspondent aux vacations des formateurs.

Les emplois permanents de l’Institut sont rémunérés par l’État via le programme 215 et sont au nombre de 45 ETPT.