$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#215)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

 

Le ministère poursuit activement sa démarche de dématérialisation des procédures, en particulier celles les plus utilisées par les usagers, accessibles aisément via le portail ministériel Mes-démarches. Ce site renforce la visibilité des actions menées par le ministère à l’intention de ses usagers et engage collectivement l’ensemble des services et partenaires du ministère dans une démarche d’amélioration et de simplification du service public.

L’effort de dématérialisation concerne également les données statistiques. L’objectif de dématérialisation complète des enquêtes à destination des entreprises agroalimentaires a été atteint. Il est désormais étendu aux exploitations agricoles, aquacoles et forestières.


INDICATEUR        

1.1 – Taux d'utilisation des téléprocédures

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'utilisation des téléprocédures

%

73

78,04

86,75

94

93

93

Nombre total de personnes ayant utilisé une télé procédure

Nb

887 961

904 444

1 158 095

1 254 945

1 056 945

1 056 945

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Les données sont issues de l’enquête annuelle auprès des maîtres d’ouvrage assistés de leurs maîtres d’œuvre.

 

Mode de calcul : L’unité de compte est le formulaire électronique rempli jusqu’au stade de la validation (site web) ou l’unité logique d’information échangée. L’indicateur rapporte le nombre de dossiers traités à la suite d’une téléprocédure au nombre total des dossiers traités. Sont prises en compte les procédures qui font l’objet d’une informatisation permettant aux usagers d’effectuer leur démarche à distance dans un environnement sécurisé. La notion d’usager s’entend ici comme usager externe du ministère.

 

La moyenne des taux individuels d’utilisation des procédures est utilisée pour éviter l’effet induit par l’hétérogénéité des volumes correspondant aux différentes procédures.

 

Ce premier indicateur est composite puisqu’il mesure l’utilisation des différentes téléprocédures mises en place par le ministère :

- à destination des agriculteurs (TéléCALAM, outil des télédéclarations des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles, TéléPAC, solution de télédéclaration des demandes d’aides au titre de la politique agricole commune, et Déma TIC pour le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN)) ;

- à destination des vétérinaires sanitaires (TeleVSB et TeleFCO, outils de télédéclaration des demandes d’indemnisation respectivement des visites sanitaires bovines et des actes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine) ;

- à destination des apiculteurs (TeleRUCHERS, télédéclaration des emplacements des ruches) ;

- COLEOR (collecte des essais officiellement reconnus avant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;

- inscription au concours de recrutement de l’enseignement agricole et hors enseignement ;

- inscription aux examens de l’enseignement agricole (lycéens et candidats libres).

Justification des cibles

Le taux global d’utilisation des téléprocédures proposées par le MASA devrait continuer à s’améliorer en 2023 puis en 2024, grâce en particulier aux améliorations des taux attendus pour Expadon (demande en ligne des certificats sanitaires ou phytosanitaires nécessaires à l’exportation) et Logics (demande en ligne d’autorisation d’exploiter des terres agricoles).


Téléprocédure Expadon 2 : l’outil comporte deux modules, un relatif aux agréments, opérationnel depuis 2018 pour toutes les demandes d’agréments, l’autre relatif aux demandes de certificat export opérationnel depuis février 2020.

Dans le prolongement d’une mission d’accompagnement de la Dinum en 2021, les objectifs et moyens 2022-2023 ont été redéfinis afin de sécuriser le programme et permettre le traitement des demandes de certificats pour toutes les filières via Expadon 2. L’augmentation prévue du taux d’utilisation de la téléprocédure en 2023 est liée en particulier au caractère désormais obligatoire d’Expadon pour la certification sanitaire des produits laitiers (depuis mi 2022) et à l’ouverture du service pour les certificats Viande et produits carnés (fin 2022) ; cette augmentation de la téléprocédure s’étendra sur les années suivantes avec la finalisation du programme Expadon prévue fin 2023 et l’entrée en régime récurrent prévu en 2024.


Téléprocédure Logics : Logics permet la demande en ligne d’autorisation d’exploiter des terres agricoles. Le taux d’utilisation était relativement faible jusqu’en 2022 (autour de 13 %), en lien notamment avec la complexité de la procédure d’instruction adossée à la téléprocédure. Des travaux ont été engagés en 2022-2023 pour tenir compte des retours des usagers et améliorer la téléprocédure, ce qui devrait permettre une augmentation de son taux d’utilisation en 2023 et surtout en 2024 et sur les années suivantes.


Téléprocédure Telecalam : les prévisions restent stables par rapport aux années précédentes (78 %), dans la mesure où il n’est pas possible d’anticiper le nombre de dossiers déposés pour les années à venir. En effet, les demandes sont conditionnées à la survenance de phénomènes climatiques exceptionnels non anticipables.

Par ailleurs, des évolutions réglementaires interviendront concernant la gestion des risques ; ces évolutions pourront avoir un impact à l’avenir sur la téléprocédure. Ces évolutions ne peuvent pas être estimées à ce stade.


Dematic  : la demander de remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) dans le cadre de travaux agricoles et forestiers. L’assiette du nombre d’utilisateurs est estimée à 220 000 en 2024 et à 22 000 utilisateurs en 2025 du fait de l’évolution de la défiscalisation de ce dispositif fiscal.


Les autres téléprocédures prises en compte dans le calcul de l’indicateur ne sont pas modifiées et le taux d’utilisation reste constant :

  • Arpent (inscription aux examens dans l’enseignement agricole) ;

  • Télédéclaration des ruchers ;

  •  Visites sanitaires (obligatoires dans les filières bovine, avicole, porcine, caprine, ovine et équine).

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Exploitations agricoles et forestières

%

42

36,5

48

40

40

40

 

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur « Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières (secteur agricole et forestier » intègre également le taux de dématérialisation des enquêtes dans le secteur agroalimentaire et dans le secteur aquacole.


Source des données : Les données de l’année n sont relatives à la campagne d’enquêtes de l’année n. Pour les enquêtes infra-annuelles, les données collectées portent sur l’année n et pour les enquêtes annuelles sur l’année n‑1.


Mode de calcul : Nombre d’entreprises (ou exploitations) auxquelles la télédéclaration est proposée / nombre d’entreprises (ou exploitations) interrogées dans les enquêtes statistiques.



Justification des cibles

L’indicateur vise à mesurer les avancées de la dématérialisation des enquêtes statistiques relevant du périmètre ministériel. La mesure ne porte que sur les enquêtes régulières et exclut donc les enquêtes apériodiques.


Concernant la dématérialisation des enquêtes auprès des exploitants agricoles, elle a été mise en œuvre à grande échelle pour la première fois avec la collecte du recensement agricole qui s’est déroulée par internet entre octobre 2020 et mai 2021. Cette dématérialisation a été proposée à 400 000 exploitations agricoles. Le taux de réponse par internet a été de 75 %, ce qui est extrêmement élevé et encourageant. Il a été obtenu grâce à un outillage ergonomique et à la mise en place d’un dispositif d’assistance et de relance performant mis en œuvre par des prestataires spécialistes de la conduite de ce type d’opération.


S’agissant d’une enquête non périodique, ses résultats n’entrent pas dans le calcul de l’indicateur.


Pour autant, les enseignements tirés de cette opération permettent d’éclairer la réflexion menée au sein du ministère sur les conditions de réussite d’une dématérialisation sur les enquêtes périodiques (enquêtes « cheptel » auprès des éleveurs et « terres labourables » auprès des cultivateurs) auprès des agriculteurs. Une expérimentation de la collecte par internet de l’enquête sur les cheptels a été conduite en mai et novembre 2021 auprès de 2 500 éleveurs au total dans 3 régions. L’analyse approfondie du retour d’expérience de cette opération menée dans des délais courts, en termes de taux de réponse, d’outil et d’organisation a conduit au choix de reconduire en 2022 les modalités classiques de la collecte auprès des agriculteurs (collecte par téléphone), le ministère de disposant ni de l’outillage ni des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une collecte multi-modes (internet et complément par téléphone ou face à face). Ceci a pour impact de diminuer le taux sur 2022, et a conduit à actualiser les cibles (40 % sur la période 2023-2026). Des projets sont en cours avec l’Insee notamment pour disposer de ces outils à échéance 2025-2026. A noter concernant les enquêtes apériodiques, qu’il a été décidé à ce stade de conduire la prochaine enquête d’ampleur (70 000 unités enquêtées) auprès des exploitants agricoles (enquête européenne 2023 sur la structure des exploitations agricoles) en mode CAPI c’est à dire avec des enquêteurs équipés d’ordinateurs portables. La question de la dématérialisation de l’enquête 2026 sur les structures agricoles pourra se reposer si les outils adéquats sont disponibles.


Concernant le secteur forestier, une enquête dématérialisée a été conduite en 2020 auprès des groupements forestiers visant à améliorer l’univers de l’enquête sur les exploitations forestières qui sur ce périmètre semblait incomplet.

L’enquête annuelle régulière sur les exploitations forestières et scieries est dématérialisée depuis 2017. Un questionnaire internet est proposé à plus de 80 % des unités enquêtées. Mais les taux de réponse doivent encore être améliorés. Les efforts se sont poursuivis en 2022 et 2023 sur la simplification du questionnaire pour essayer d’accroître le taux de réponse des enquêtés par internet et réduire l’assistance nécessaire à la réponse. L’univers de cette enquête a été ajusté en 2022 au vu des réponses à l’enquête en 2021 des groupements forestiers identifiés en 2020 comme répondants potentiels.


Enfin, concernant les entreprises aquacoles, l’enquête annuelle est entièrement dématérialisée, et externalisée auprès d’un prestataire externe.


Pour ce qui est des industriels enquêtés, la dématérialisation des enquêtes est achevée. L’organisation de la collecte qui était répartie entre les organisations professionnelles agréées et les équipes internes du Service de la statistique et de la prospective a été revue avec une réinternalisation de la collecte, dématérialisée entièrement depuis 2021, avec une simplification du questionnement.

 

OBJECTIF    

2 – Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

 

La politique achat et les fonctions immobilière et informatique répondent à une triple exigence :

  • assurer aux agents de l’État un cadre de travail fonctionnel, dans des conditions qui garantissent leur performance, l’innovation et la préservation de la valeur ;

  • maîtriser les dépenses ;

  • suivre les orientations de la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la direction des achats de l’État (DAE) et de la direction interministérielle du numérique (DINUM).


INDICATEUR        transversal *

2.1 – Efficience de la fonction immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

12,73

13,98

12,33

11,63

11,63

11,10

Ratio entretien courant / SUB

€/m²

25,25

27,13

27,44

38,88

39,39

44,77

Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

149,35

149,19

269,65

224,08

320,60

220,79

Taux d'écart calendaire agrégé des projets d'infrastructure

%

18,75

25

16,67

12,50

12,50

12,50

Taux d'écart budgétaire agrégé des projets d'infrastructure

%

58,46

35,11

30,27

0

0

0

 

Précisions méthodologiques


Ratio SUN (surface utile nette) / poste de travail

Source des données : MASA - Bureau du patrimoine immobilier


Mode de calcul : les ratios SUN (Surface Utile Nette) / poste de travail, ratios entretien courant / SUB et entretien lourd / SUB prennent en compte le nouveau schéma d’implantation du MASA ; ils reprennent la définition de la direction de l’immobilier de l’État.


Grands projets immobiliers

Les projets immobiliers s’inscrivent dans la continuité des principales orientations des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) successifs du MASA. Un nouveau SPSI pour la période 2024-2028 est en cours d’élaboration.


Source des données : MASA - Sous-direction de la logistique et du patrimoine


Mode de calcul : Les définitions sont conformes au guide relatif à la préparation du PAP- volet performance.


Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets actualisés et budgets prévus initialement.


Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées actualisées et durées prévues initialement.


Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de notification du marché de maîtrise d’œuvre.

Les durées et budgets réactualisés sont estimés par rapport à la date de production des documents budgétaires jusqu’à la fin du projet.

Le budget prévu initialement inclut toutes les dépenses prévisionnelles liées au projet immobilier, y compris les révisions de prix et les aléas. Il est calculé par le maître d’ouvrage et mentionné dans le programme de l’opération (documents contractuel sur la base duquel le maître d’œuvre est recruté et/ou dans des documents internes rédigés par le maître d’ouvrage).

Le budget actualisé inclut le coût de réalisation, les travaux supplémentaires effectués et les révisions de prix. Il correspond au montant des AE imputées sur une tranche fonctionnelle.

La durée actualisée peut concerner la phase études et/ou la phase de travaux.

Justification des cibles

Concernant le ratio SUN/postes de travail :

Les surfaces du bâtiment en travaux n’ont pas été comptabilisées dans le calcul.

Les surfaces du bâtiment en travaux sur le site parisien de Varenne n’ont pas été comptabilisées dans le calcul.

En 2022, d’importants déménagements (équivalents à environ la moitié des postes de l’administration centrale du MASA) ont été réalisés sur le site de Varenne

L’indicateur est légèrement supérieur à la cible 2022 du fait de la conservation de l’intégralité du site de Vaugirard jusqu’en décembre 2022 afin de pouvoir réaliser les différents déménagements. A l’issue de ceux-ci tout début janvier 2023, un tiers des surfaces du site de Vaugirard ont été restitués.

Le site de Maine est encore utilisé comme site tampon jusqu’à la livraison des travaux du bâtiment C en fin d’année 2023. Les agents du site de Maine seront alors relogés sur le site de Varenne, entraînant une densification et une diminution du ratio de SUN/postes de travail, en 2024.

Concernant le ratio entretien lourd/SUB : 

La mise en œuvre du schéma directeur du MASA s’échelonne sur plusieurs années. Le projet de rénovation du site de Varenne nécessite la mobilisation continue des fonds des programmes 723 et 215 dédiés à l’entretien lourd. La forte augmentation du ratio entretien lourd/SUB sur les années 2021 et 2022 traduit l’activité relative à la réhabilitation du bâtiment E. Ce ratio connaît une légère baisse par rapport à la cible 2022, du fait du décalage du démarrage des travaux du bâtiment C. Ce décalage est dû à la complexité des déménagements évoqués ci-avant. L’augmentation du ratio « entretien lourd/SUB » prévue en 2023, conséquence de la réalisation des travaux du bâtiment C, essentiellement concentrés sur l’année 2023 mais aussi de la poursuite des études relatives à réhabilitation du bâtiment libéré par AgroParistech sur le site de Maine, est reportée en 2024 en raison du retard pris dans le recrutement de la maîtrise d’œuvre de Maine. Cet effort se poursuit jusqu’à la livraison du bâtiment fin 2026, avec un pic en 2025 dû également aux travaux de restauration des façades du site de Varenne. Il est à noter que la totalité de la SUB est considérée pour le calcul de ce ratio.


Concernant le taux d’écart calendaire et budgétaire :

Le taux d’écart calendaire s’explique par une mise à jour du planning des travaux sur le site de Varenne, notamment dû à la complexité des déménagements entre les différentes phases de travaux et à la légère augmentation de la durée des travaux d’un bâtiment au regard de leur ampleur (réalisation de deux surélévations non prévues dans le programme initial). Ce taux d’écart est augmenté par les conséquences de la crise sanitaire, décalant le démarrage des travaux de ce bâtiment à la fin de l’année 2020 et engendrant une perte de productivité des entreprises sur l’année 2021. L’augmentation du taux d’écart calendaire en 2023 par rapport au prévisionnel du PAP2023 s’explique par l’intégration du retard pris dans le recrutement de la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment d’AgroParistech à Maine et dû au dépôt de bilan de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en charge de l’élaboration du programme de l’opération.

Le taux d’écart budgétaire s’explique par la mise en œuvre de dispositifs visant à limiter les nuisances sonores ainsi que la décision de profiter des échafaudages en place dans le cadre des travaux pour ravaler la façade du bâtiment précité. Son augmentation conséquente en 2021 résulte de l’augmentation prévisionnelle de la rénovation du dernier bâtiment concerné par l’opération en cours sur le site de Varenne, compte tenu des prix pratiqués actuellement sur le marché. Il a également été décidé d’intégrer la réfection des cours et de certaines façades, fortement dégradées, dans le périmètre des travaux. La diminution en 2022 s’explique par l’intégration de la réhabilitation du bâtiment d’AgroParistech à Maine, n’accusant à ce stade aucun dépassement budgétaire, dans les calculs.


 

INDICATEUR        transversal *

2.2 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Gains relatifs aux actions achat

M€

2,35

2,25

2,44

2,63

2,28

2,23

Taux de performance achat

%

1,64

2,44

2,04

1,7

1,47

1,47

 

Précisions méthodologiques

Gains (ou économies d’achat) relatifs aux achats :


Source des données : le montant des gains « achats » est extrait d’une application du système informatique achat de l’État (SIAE) : APPACH. ». Ces gains sont saisis par la mission achat du bureau de la commande publique et des achats (BCPA) et font l’objet d’un suivi par la Direction des achats de l’État (DAE).


Mode de calcul : les économies d’achats sont générées au moyen des procédures d’achat et « actions de progrès » mises en œuvre en interministériel par la DAE comme au niveau du ministère par les chargés de procédure du BCPA.

Ces économies d’achats sont mesurées à partir de méthodes interministérielles de calcul des gains recensées dans un document intitulé « Fondamental – Calcul des économies d’achat » rédigé en avril 2017. Ce document précise la méthode de calcul à utiliser en fonction du contexte de l’achat.

Les méthodes de calcul retenues par la DAE sont les suivantes :

- La différence entre le prix de référence de l’ancien marché, et le prix du nouveau marché (dans le cadre d’un renouvellement de marché) ;

- La différence entre le prix moyen des offres reçues, et le prix de l’offre retenue ;

- La différence entre prix estimatif du marché, et le prix de l’offre retenue ;

- La différence entre le prix du marché avant et après négociation.

L’économie d’achat est calculée sur une « base 12 mois » car elle n’est comptabilisée qu’une seule fois l’année de notification du marché.


Taux de performance achat :


Source des données : les données sont extraites de l’application du SIAE : APPACH (APPlication ACHat)


Mode de calcul : Il met en perspective les gains « achats » au regard du périmètre de dépenses prévues pour l’ensemble des marchés notifiés sur une année :

Taux de performance N = (gains achat N / dépenses prévisionnelles N) x 100

Justification des cibles

Il convient de rappeler que les taux de performance des années 2021 et 2022 sont exceptionnels car ils reposent essentiellement sur deux opérations qui ont généré respectivement 1,33 M€ en 2021, et 1,40 M€ en 2022 d’économies d’achats.


La cible 2023 a été calculée sur la base des dépenses moyennes sur la durée totale des marchés programmés lors des trois précédents exercices de programmation (2020, 2021 et 2022). La projection sur 2024 et les années suivantes s’avère difficile car la visibilité sur les procédures à notifier est particulièrement limitée.

 

INDICATEUR        transversal *

2.3 – Efficience de la fonction informatique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'écart calendaire agrégé des projets informatiques

%

311,93

256,76

272,16

272,16

Non déterminé

Non déterminé

Taux d'écart budgétaire agrégé des projets informatiques

%

356,76

193,98

256,75

256,75

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

 

Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.

 

Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement. Les budgets sont alignés sur les critères d’évaluation définis par la DINUM. Ils prennent en compte les coûts initiaux (dont le T2) auxquels sont ajoutées deux années de maintenance (source : arrêté du 1er juin 2011 portant création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État).

 

Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de démarrage du projet. Les durées et budgets réactualisés sont estimés à date de production des documents budgétaires jusqu’à la fin du projet.

 

Un seul projet du TOP 50 des grands projets numériques de l’État est désormais pris en compte (Expadon 2).

 

Justification des cibles

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et FranceAgriMer se sont engagés dans la facilitation et la simplification des démarches sanitaires des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires par la dématérialisation des procédures avec le développement de la plateforme numérique Expadon 2. Cela se concrétise par la dématérialisation, depuis 2017, des procédures d’agrément export requis pour l’ensemble des marchés (dont Chine, USA, Russie, Chili, Japon, etc.) et, depuis 2020, par celle des demandes de certificats sanitaires qui doivent accompagner chaque marchandise exportée (pour un premier périmètre de produits : lait et produits laitiers).

 

A la suite de la mission d’accompagnement conduite par la Dinum entre avril et juillet 2021, les objectifs et moyens 2022-2023 ont été redéfinis afin de sécuriser le programme sur une trajectoire ayant une cible à 2 ans tenant compte des recommandations de la Dinum. Les efforts de développement ciblent deux objectifs prioritaires : permettre le traitement des demandes de certificats pour toutes les filières via Expadon 2 afin de permettre le décommissionnement de l’ancienne plateforme Exp@don fin 2023, et doter le métier d’un outil de création et de mise à jour des modèles sous Expadon 2. Le projet devrait donc entrer en mode récurrent (mode « run ») en 2024.

 

En conséquence, la cible n’est pas renseignée à compter de 2025.