$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Cécile BIGOT-DEKEYZER

Secrétaire générale

Responsable du programme n° 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture


Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA), plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et d’une partie des moyens en personnel et en fonctionnement des services déconcentrés.


Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique et prospective ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.


À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le cadre des orientations interministérielles de transformation publique :

  • une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère et une amélioration de la qualité de services ;

  • une refonte de la gestion des ressources humaines ;

  • une optimisation des coûts et de la qualité des services opérationnels.

 

Un service plus accessible au plus près des usagers


Le MASA s’est engagé dans une politique ambitieuse de la dématérialisation depuis plusieurs années. Aujourd’hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible. La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d’aide de la politique agricole commune, leur envoi et leur traitement. Cette orientation concerne non seulement les usagers du ministère (agriculteurs, forestiers, entreprises, parents d’élèves, apprenants…), mais aussi les agents eux-mêmes dans le cadre d’un environnement de travail numérique renouvelé.


Cette politique vise également à simplifier les démarches et améliorer la qualité du service aux usagers et à simplifier le travail des services. Elle s’inscrit dans une recherche d’efficience accrue : offre de services plus performante, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines. Pour assurer l’effectivité de la qualité des services publics, le MASA s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue pour répondre aux demandes des usagers : des services publics plus simples, plus accessibles et plus efficaces en agissant notamment sur la numérisation des tâches, l’utilisation des données et le recueil de l’avis des usagers sur leurs démarches.


 Une gestion des ressources humaines plus qualitative et orientée vers le développement des compétences


L’année 2024 verra des évolutions sensibles de la fonction RH dans ses métiers et son organisation, compte tenu notamment des travaux engagés dans le cadre du programme « Fonction publique + » et de la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique, ainsi que des chantiers de convergence RH concernant l’administration territoriale de l’État (ATE). Lancée en 2021, la convergence vise à harmoniser les processus RH. Des mesures ont déjà été mises en place comme la convergence des calendriers de mobilités et la garantie du régime indemnitaire de l’agent en cas de mobilité dans le périmètre ATE. Les travaux se poursuivent en matière notamment de système d’information, d’harmonisation indemnitaire et d’unification de formulaires.


Au-delà, sur la base des travaux initiés en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, il s’agira d’accompagner les directions métiers pour anticiper les évolutions des compétences des agents, du fait des nombreux départs à la retraite programmés dans les cinq prochaines années et pour permettre de répondre aux engagements liés au changement climatique et à la promotion d’une agriculture plus sobre en énergie et en intrants. Ces travaux devraient se traduire par la définition de stratégies en matière de recrutement, de formation et de développement de compétences.


Par ailleurs, la démarche d’amélioration des modalités de pilotage et de gestion RH sera poursuivie, dans l’objectif de conjuguer l’enjeu de continuité et de soutenabilité de la gestion quotidienne des agents et l’enjeu du développement d’un service RH plus performant : achèvement du déploiement des plans de contrôle interne en matière de gestion de la paie et de la carrière, révision de processus de gestion, déconcentration notamment des contrats de moins de 6 mois aux secrétariats généraux communs départementaux, déconcentration de certains actes de gestion des ressources humaines dans les établissements de l’enseignement supérieur.


En matière de dialogue social, il sera nécessaire de consolider le fonctionnement et la bonne articulation entre les nouvelles instances de dialogue social qui n’existaientt pas précédemment notamment les comités sociaux d’administration et de réseaux (enseignement agricole, forêt et de l’agriculture), tout en continuant d’intégrer, selon de nouvelles modalités, les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Une attention particulière sera aussi consacrée au développement de la culture de la négociation collective avec l’ouverture à la discussion de nouveaux sujets en matière de handicap ou d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail.


Enfin, 2024 sera l’année du renouvellement des labels « égalité et diversité » après l’audit intermédiaire, réalisé avec succès en mars 2023, qui a permis de lever les points d’insuffisance antérieurement soulevés et de confirmer la labellisation du MASA.


De façon transverse, le système d’information de gestion des ressources humaines RenoiRh s’enrichit à de nouveaux domaines (primes, ...) et se traduira, au-delà de l’ouverture du portail agent, par le déploiement d’une offre de service destinée à faciliter la relation entre les usagers et les gestionnaires et à optimiser le temps de gestion.


 Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats


Le ministère poursuit ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en poursuivant quatre objectifs :


 1) Faire du numérique un levier de transformation, avec les priorités suivantes :


  • les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe « Dites-le-nous une fois » ;

  • l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;

  • la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;

  • l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés ;

  • une plus grande prise en compte des enjeux liés à la valorisation et l’utilisation des données produites ;

  • la réinternalisation des compétences numériques dans un objectif de maîtrise accrue des projets informatiques voulue par la Première ministre.


2) Alléger la dette technique et sécuriser les systèmes et applications. Ce deuxième objectif se traduit par des actions :


  • de résorption de la dette technique (en particulier, basculement du cadriciel interne spécifique au MASA vers un cadriciel standard) ;

  • de prise en compte des risques croissants en matière de sécurité informatique (élaboration et mise en œuvre d’une feuille de route de maintien en conditions de sécurité, politique d’homologation des systèmes, …) ;

  • de préparation à la mise en œuvre des nouvelles technologies prescrites par la Direction interministérielle du numérique (conteneurisation, APIsation, cloudification).


Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route ministérielle du numérique et de la donnée publique qui sera établie fin 2023.


3) Améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques.


Le MASA s’est engagé dans la rationalisation et la densification des implantations d’administration centrale. Le travail engagé pour les quatre sites parisiens du MASA permettra au ministère de regrouper ses effectifs dans des bâtiments domaniaux. A ce titre, les travaux de rénovation du site de Varenne se termineront en 2024 tandis que les études préalables aux travaux sur le site de Maine ont été lancées début 2022. Ces travaux devraient démarrer en fin d’année 2024, avec quelques semaines de retard par rapport à l’agenda inscrit dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MASA 2019-2023 validé par la Direction de l’immobilier de l’État en 2021. Le bâtiment livré respectera la norme de surface brute dans un but de diminution des consommations énergétiques. L’objectif est une finalisation en 2026 et conduira à l’abandon complet du bail du site de Vaugirard envisagé en 2026.


Le SPSI 2024-2028, en cours de finalisation, proposera des pistes d’amélioration de la performance énergétique et environnementale. Il s’inscrira dans la suite du plan d’action ministériel en matière de sobriété énergétique déployé à l’automne 2022. Le datacenter de Toulouse sera notamment équipé d’un système de récupération de la chaleur dégagée par les équipements informatiques afin de chauffer le bâtiment administratif attenant.


En ce qui concerne le projet d’implantation des opérateurs du MASA sur le site domanial de Maisons-Alfort, l’emménagement de l’ONF a eu lieu en juin 2022. En ce qui concerne la phase 2 du projet, le pôle agriculture regroupant plusieurs opérateurs ministériels a déjà fait l’objet d’une première définition de programme pour la libération par les opérateurs du site qu’ils occupent par le biais d’un contrat de bail de droit privé. La programmation va se poursuivre en 2024 en amont du démarrage des travaux.


 4) Renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère par la direction des achats de l’État (DAE).


En lien avec les stratégies interministérielles, la part des marchés mutualisés est renforcée et l’hypothèse d’un recours à la mutualisation ou à l’UGAP est systématiquement étudiée avant chaque renouvellement de marché. 


Le déploiement d’APPACH (APPlication ACHat) dans le cadre du système d’information des achats de l’État constitue le levier principal du renforcement du pilotage de la fonction achat au MASA.


Le secrétariat général s’efforce de renforcer la culture « achat » en proposant un appui méthodologique sur l’analyse des offres, la définition du besoin et la déontologie dans la commande publique.


Enfin, afin de renforcer l’efficience de la fonction achats, génératrice de gains budgétaires, le MASA continuera à mobiliser l’ensemble des leviers d’actions générateurs de performance : recours au sourcing...









Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Indicateur 1.1 : Taux d'utilisation des téléprocédures

Indicateur 1.2 : Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

Objectif 2 : Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 2.1 : Efficience de la fonction immobilière

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Efficience de la fonction informatique