$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#217)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

 

Missions

L’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.

Dans ses domaines de compétence, l’École mène, au sein de 12 laboratoires (unités mixtes de recherche principalement composées d’une centaine de chercheurs et de plus de 180 doctorants), des actions de recherche académique et partenariale dont l’ambition est de réussir la transition écologique et énergétique. Ces activités, exercées sur le plan national et international, servent à la fois l’avancée et la diffusion des connaissances et le soutien au développement économique et répondent à 9 des 17 objectifs de développement durable de l’ONU.

Elle forme des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2000 élèves.

En tant qu’école formant aux enjeux de la transition écologique, l’ENPC a coordonné avec AgroParisTech et l’INET le module sur la transition écologique du tronc commun de formation destiné aux futurs hauts fonctionnaires.


Gouvernance et pilotage stratégique

Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »

Date de création : 1747

Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Directeur : Anthony Briant

Président du Conseil d’administration : Benoît de Ruffray

Conseil d’administration (24 membres) :

– 5 membres de droit représentant les tutelles ;

– 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;

– 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)


Perspectives 2024

Les perspectives 2024 de l’ENPC, telles qu’inscrites au contrat d’objectif et de performance (COP) 2022-2026, sont les suivantes :

– intégration en tant que composante de l’Institut Polytechnique de Paris, tout en s’attachant à la préservation et au développement du partenariat fort existant avec l’UGE, ayant vocation à constituer le cœur des activités de l’École sur les enjeux de la transition écologique liés à la ville et à l’aménagement durables ;

– maintien des liens privilégiés avec plusieurs autres acteurs majeurs de l’enseignement supérieur (PSL, ENS, etc.) conformément aux recommandations du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

– maintien du classement dans le Top 5 des écoles françaises d’ingénieur (L’Étudiant) et dans le Top 250 international

(QS University Rankings ; Times Higher Éducation) ;

– obtention du label « Développement durable et responsabilité sociétale » ;

– mise en œuvre du SDSI 2023-2026.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENPC a obtenu une enveloppe de près de 1,3 M€ dans le cadre de l’appel à projets de la DIE promouvant les actions de performance énergétique « à gains rapides » des bâtiments de l’État (AAP TIGRE). Le marché a été notifié en juin 2021, les travaux ont débuté en septembre 2021 pour une durée initiale de 3 mois. A la suite de difficultés d’approvisionnement et de mise en œuvre des luminaires, les travaux se sont achevés en juin 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

28 753

28 753

36 162

30 762

Subvention pour charges de service public

28 753

28 753

30 162

30 162

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

6 000

600

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

57

57

277

277

Subvention pour charges de service public

57

57

277

277

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

28 810

28 810

36 438

31 038


Le montant de subvention pour charges de service public (SCSP) au titre de la LFI 2023 s’élevait à 28,75 M€, soit un montant égal à celui inscrit au PLF 2023.

En PLF 2024, le montant de la SCSP prévu par le programme 217 pour l’ENPC est porté à 30,16 M€. Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement et d’honorer ses dépenses de personnel (emplois sous plafond) qui représentent 2/3 du total de ses dépenses. L’augmentation de la SCSP permettra de mettre en œuvre le contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 entre l’État et l’ENPC signé le 19 avril 2022, de faire face à l’inflation (0,55 M€) et d’appliquer les mesures salariales (0,84 M€).

À noter que pour continuer à consolider son modèle économique, l’école poursuit sa stratégie de développement de ses ressources propres dont le niveau (45 %) est élevé pour ce type d’établissement.

Enfin, l’ENPC bénéficiera en 2024 d’une subvention pour charges d’investissement de 6 M€ en AE et 0,6 M€ en CP afin de réaliser les travaux prévus à son SPSI et au CPER Île-de-France 2021-2027.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

483

510

  – sous plafond

309

311

  – hors plafond

174

199

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

5

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En 2024, l’ENPC bénéficie d’un schéma d’emploi de +2 ETP qui se justifie par la nécessité de mettre en œuvre le COP 2022-2026 dans un environnement concurrentiel national et international. Le plafond d’emplois de l’école s’élèvera ainsi à 311 ETPT. En outre, l’école disposera de 199 ETPT hors plafond qui permettront d’exécuter les nouveaux contrats de recherche obtenus par l’école.


OPÉRATEUR

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

 

Missions

L’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) assure le recrutement et la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou d’enseignement, dans les domaines de l’équipement, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires, de la construction, des transports, de l’énergie et du climat, de l’environnement et du développement durable.

Elle délivre des titres et des diplômes d’ingénieur équivalents au grade de master, des doctorats en mécanique, énergétique, génie civil, acoustique, et des certificats d’études supérieures. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur dont la moitié au titre du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État.

Les ingénieurs et docteurs formés à l’ENTPE sont en capacité de répondre aux besoins de compétences en environnement et aménagement. Ils sont en mesure de porter la vision du développement durable et de contribuer à améliorer la compétitivité française dans la croissance verte, et de participer pleinement au plan de relance de l’économie.

Dans les domaines de sa compétence, l’école mène des actions de recherche à travers cinq laboratoires de recherche propres ou communs à d’autres organismes dans lesquels travaille une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales.


Gouvernance et pilotage stratégique

Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Date de création : 1954

Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État

Directrice : Cécile Delolme

Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon

Conseil d’administration (35 membres) :

– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs

TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel) ;

– 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3e année, masters, certificat d’études supérieures

(CES), étudiants de 2e année, étudiants de 1re année).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)


Perspectives 2024

Les perspectives 2024 de l’ENTPE, telles qu’inscrites au contrat d’objectif et de performance (COP) 2021 - 2025, sont les suivantes :

– asseoir l’excellence de l’école sur son positionnement « transition écologique et solidaire » au cœur du site de Lyon

Saint-Étienne en étant porteur des thématiques habitat/mobilité (mise en place de partenariats académiques institutionnels) ;

– améliorer l’attractivité et la visibilité de l’école par une stratégie académique d’excellence et des partenariats institutionnels de référence ;

– faire du numérique un atout pour renforcer le positionnement de l’école sur la transition écologique et solidaire ;

– développer les ressources propres en établissant une politique partenariale et d’offre de services.

Par ailleurs, l’ENTPE ouvrira à la rentrée universitaire 2023-2024 un bachelor, qui viendra compléter son offre de formation. Ce nouveau diplôme est créé dans le contexte de la fermeture en 2023 de l’École nationale des techniciens de l’environnement (ENTE) et de la reprise d’une partie de son activité et de ses moyens par l’ENTPE.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENTPE a obtenu de nombreux financements dans le cadre des différents appels à projets (TIGRE, plan de relance, résilience et résilience 2). A ce jour, restent à réaliser quelques travaux sur la toiture du bâtiment C dans le cadre du plan de relance (fin des travaux prévus en octobre 2023) et les travaux des crédits obtenus dans le cadre de résilience 2 (155 600 €) sont en cours d’achèvement. Dans le cadre de la finalisation en cours du contrat de plan État-Région AURA 2021-2027 (qui a pris du retard), l’ENTPE poursuivra l’amélioration énergétique de ses bâtiments.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

22 046

22 046

27 389

25 389

Subvention pour charges de service public

22 046

22 046

24 389

24 389

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

3 000

1 000

Total

22 046

22 046

27 389

25 389


Le montant de subvention pour charge de service public (SCSP), au titre du PLF 2024, s’élève à 24,39 M€, soit un montant supérieur de 2,34 M€ à celui inscrit en LFI 2023.

Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement et d’honorer ses dépenses de personnel qui représentent un peu plus de 2/3 du total de ses dépenses. L’augmentation de la SCSP permettra de mettre en œuvre le contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 entre l’État et l’ENTPE signé le 5 avril 2022, de faire face à l’inflation (0,20 M€), d’appliquer les mesures salariales (0,31 M€) et de prendre en charge le concours Géologie, Eau, Environnement (G2E), pour un montant de 0,06 M€.

À noter que la SCSP intègre 1,75 M€ correspondant à un transfert de crédits et d’agents de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE), dont la fermeture est prévue au 31 août 2023, et dont l’ENTPE va reprendre la partie de la formation des élèves non fonctionnaires avec l’ouverture d’un bachelor à la rentrée universitaire 2023-2024.

À noter également que pour évoluer vers une plus grande autonomie vis-à-vis de sa SCSP, l’école met en œuvre une stratégie de développement de ses ressources propres.

Enfin, l’ENTPE bénéficiera en 2024 d’une subvention pour charges d’investissement de 3 M€ en AE et 1 M€ en CP afin de réaliser les travaux prévus à son SPSI et au CPER Auvergne – Rhône-Alpes 2021-2027.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

206

220

  – sous plafond

171

185

  – hors plafond

35

35

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

14

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

14

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En 2024, l’ENTPE bénéficie d’un schéma d’emploi de +2 ETP qui se justifie par la nécessité de mettre en œuvre le COP 2021-2025 dans un environnement concurrentiel national et international. En outre, afin de permettre l’ouverture d’un bachelor à la rentrée 2023, l’ENTPE bénéficiera d’un transfert de 12 ENTPT en provenance de l’ENTE. le plafond d’emplois de l’école s’élèvera ainsi à 185 ETPT.

Les emplois hors plafond s’élèveront à 35 ETPT. Financés par des ressources propres, ils concernent des CDD.