La circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables appelle l’ensemble des services publics - établissements publics et opérateurs compris - à accélérer leur transition écologique. Elle invite les ministères à mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable et à mobiliser les agents dans ce sens, au-delà des 20 mesures phares qu’elle présente comme prioritaires.

Une gouvernance ministérielle mobilisant l’ensemble des services et intégrant les 83 établissements publics sous tutelle principale a été mise en place afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État en charge de la mer.

Le plan ministériel, plus ambitieux que la circulaire, a été déployé dans tous les services et établissements publics dès 2022. Il s’appuie sur un retour d’expériences du précédent plan ministériel, élaboré en 2015, dans le cadre du dispositif « administration exemplaire », tout en mettant l’accent sur les 20 mesures phares contenues dans la circulaire et les nouvelles exigences réglementaires.

À ce titre, sont notamment prévues des actions en faveur du covoiturage domicile-travail et professionnel, la révision de la politique de voyage ministérielle pour réduire l’usage de l’avion si le déplacement peut être effectué en train, une réduction forte des achats de plastique à usage unique, la promotion d’une alimentation durable, la participation des services aux appels à projets en faveur de la rénovation des bâtiments de l’État ou encore la mise en œuvre d’une feuille de route ministérielle sur le numérique responsable.

Pour 2024, le plan ministériel sera refondu pour tenir compte de la nouvelle circulaire SPE dont la publication est prévue d’ici la fin de l’année afin d’impulser des actions structurelles ainsi qu’un accompagnement des agents vers plus de sobriété écologique.

Ces actions de sensibilisation et de mobilisation des agents portent sur :

- la promotion des écogestes au quotidien, avec des campagnes régulières sur les différentes thématiques du développement durable ;

- la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des bio déchets dans les restaurants administratifs ;

- la promotion d’une alimentation saine, durable, et respectueuse de l’environnement avec la mise en œuvre de l’objectif de 50 % de produits d’origine et de qualité ou durables dont 20 % issus de l’agriculture biologique dans le cadre de la loi ÉGALIM n° 2018-938 du 2 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, et l’intégration plus forte de protéines végétales en lien avec le plan national nutrition santé. A titre illustratif de l’ambition poursuivie, les restaurants collectifs de l’administration centrale des trois ministères sont engagés dans une augmentation de cette part au-delà de ces valeurs et proposent un plat végétarien quotidien ;

- la poursuite de l’extension de la collecte sélective des déchets avec apport volontaire et la suppression des poubelles de bureau dans les services déconcentrés ;

- l’incitation à réduire l’empreinte numérique avec un accompagnement des agents.

Concernant le fonctionnement des services, les actions de long cours déjà entamées les années précédentes seront poursuivies et renforcées :

- améliorer la connaissance des consommations et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments dans le but de les réduire ;

- réduire l’usage des produits phytosanitaires permis par dérogation réglementaire dans le cadre de l’entretien des routes nationales tout en intégrant les contraintes de sécurité des usagers de la route et de préservation des ouvrages routiers ;

- mettre en œuvre les plans de mobilité ;

- renforcer les clauses environnementales et sociales dans la stratégie d’achats des services ;

- intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

- accompagner les services dans la prise en compte de la stratégie nationale d’achat de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (moins de 60 g de CO₂ par km).