$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Guillaume LEFORESTIER

Secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de la transition énergétique (MTE)

Responsable du programme n° 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables


Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), le ministère de la transition énergétique (MTE) et les cinq ministères délégués et secrétariats d’État qui leur sont associés, ainsi que le secrétariat d’État chargé de la mer. Son responsable est le secrétaire général de ce pôle.


Il porte en premier lieu les effectifs du pôle ministériel, dont la décomposition par politique publique est fixée dans les actions du programme. Il porte également les crédits de fonctionnement et d’investissement de l’administration centrale pilotés par le secrétariat général. Le programme porte enfin, dans ses trois dernières actions, les emplois et crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).


Pour la première fois depuis de nombreuses années, les effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer évolueront positivement en PLF 2024, après une année 2023 qui avait déjà permis d’amorcer ce retournement de tendance avec un schéma d’emplois nul.


Les créations de postes, à hauteur de 311 ETP sur le programme, porteront sur les politiques prioritaires, avec notamment la mise en œuvre du projet de loi sur l’industrie verte, les politiques de l’énergie, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que la ré-internalisation des moyens numériques. Compte tenu de ce schéma d’emplois positif et du solde prévu des mouvements de sorties et des autres entrées, quelques plus de 2 800 recrutements devront être réalisés en 2024 pour les MTECT-MTE-SE Mer. Il s’agit là d’un objectif ambitieux pour lequel les services seront pleinement mobilisés. Pour cette raison, un plan relatif à l’attractivité du ministère a été élaboré.


En matière de crédits de fonctionnement et d’investissement nécessaires au support de l’administration centrale et des politiques du support du pôle ministériel (action 7), ce budget est principalement marqué par deux priorités :

• l’adaptation numérique du pôle ministériel, avec une stratégie forte d’accélération de la modernisation de l’environnement de travail numérique (équipement des agents en moyens mobiles et sécurisés, dimensionnement des réseaux, accessibilité à distance des applicatifs et outils numériques), tout en assurant la mise en œuvre de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre ») et des actions suivies par le Gouvernement comme la dématérialisation des procédures, la sobriété numérique et l’ouverture des données publique ;

• la mise en œuvre des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire prévue par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 fixant une obligation d’au moins 40 % de réduction en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010 et la mise en œuvre de la circulaire de la Première ministre du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État impliquant la transformation des espaces de travail mis à disposition des agents.


En matière de performance, le programme poursuit les priorités suivantes :

• doter le pôle ministériel de la compétence, de l’expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte de la transition écologique. L’enjeu est de changer les politiques publiques pour atténuer les conséquences économiques et sociales négatives des changements écologiques et de faire de ces politiques autant d’opportunités d’améliorer notre société ;

• fournir un appui de qualité aux agents, en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente des moyens, notamment par la mutualisation et par la modernisation de l’environnement de travail numérique ;

• être exemplaire par la promotion du plan d’actions « services publics éco-responsables », l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les contrats d’achats publics et l’amélioration de la performance économique et énergétique des bâtiments d’administration centrale. Ainsi, le pôle ministériel s’attachera particulièrement à baisser ses consommations d’énergie et à mettre en œuvre le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

• mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services de l’État avec les territoires.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

Indicateur 1.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 1.2 : Efficience de la fonction achat