$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques économiques et financières)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Anne BLONDY-TOURET

Secrétaire générale

Responsable du programme n° 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières


Le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » assure l’impulsion des politiques publiques menées par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN). Il regroupe les moyens consacrés aux activités de conception, d’expertise, de régulation, de conseil et de contrôle, au soutien de l’administration centrale ainsi qu’à l’animation et à la mise en œuvre des politiques ministérielles transversales et, dans certains cas, interministérielles.


Il porte à ce titre l’essentiel des effectifs et des crédits correspondant aux missions mises en œuvre par :

• les cabinets des ministères économiques et financiers (MEF) ;

• les directions ou services en charge des missions transversales de nature interministérielle (agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), direction des achats de l’État (DAE), direction du budget (DB)) ;

• le secrétariat général des MEF, en charge des missions de support, de modernisation et de coordination ministérielle telles que définies par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

• l’inspection générale des finances (IGF), le contrôle général économique et financier (CGEFI), la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (CCCOP) ;

• les directions et entités intervenant dans les domaines de la conception, du conseil, de l’expertise, de la régulation et de la lutte contre la fraude, telle que la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin), l’Agence française anticorruption (AFA), l’Autorité nationale des jeux (ANJ), etc.


ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU PROGRAMME


1/ Une action interministérielle au cœur de la modernisation financière de l’État


a) Une activité soutenue en matière de contrôle, de lutte contre la fraude financière et de promotion de la conformité


Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, lancé en mai 2023, Tracfin pilotera trois projets prioritaires : le développement des capacités de renseignement (renforcement des moyens d’enquête et d’investigation), l’implantation de Tracfin sur un second site hors de Paris et l’organisation de la réunion plénière « Égmont » réunissant les 167 cellules de renseignement financier du monde. Par ailleurs, dans la continuité des efforts réalisés en 2023, Tracfin poursuivra la mise à l’état de l’art de ses systèmes d’informations, notamment au regard de la sophistication des fraudes et de l’arrivée à maturité de certaines technologies.


La CICC poursuivra pour sa part les réformes au service de l’amélioration de la qualité de la dépense des fonds européens (développement d’un outil de gestion des risques) et deviendra en 2024 l’autorité nationale d’audit des fonds européens.


Après la réforme et le renforcement de l’audit interne du ministère initiée en 2022, le CGEFI achèvera son recentrage sur son cœur de métier, à savoir le contrôle des organismes su secteur public.

Enfin, lautorité nationale des jeux (ANJ) poursuivra trois axes prioritaires pour 2024 : le renforcement de son dispositif de contrôle des opérateurs, la dématérialisation de ses services et le développement de l’assistance auprès des joueurs. Elle renforcera également son organisation afin de faire face à une croissance importante de ses activités, notamment en matière d’interdictions de jeu, dans un contexte de fortes mutations du marché des jeux d’argent.


b) Des évolutions structurante du système d’information financière de l’État


Le renforcement des moyens alloués à l’AIFE permettra de poursuivre les travaux et projets engagés en 2022, ainsi qu’une ré-internalisation des compétences. Les principaux enjeux de 2024 et des années suivantes concernent la migration du système d’information Chorus (lancée en 2022 pour une mise en service à mi‑2024), la mise en place du portail public de facturation électronique inter-entreprises et l’internalisation du code de la solution « Chorus déplacements temporaires » d’ici 2026.


c) L’amélioration continue de la qualité de l’information financière


Dans une logique d’amélioration continue de la qualité de l’information budgétaire, la DB maintient un niveau d’ambition élevé quant à la qualité des objectifs, des indicateurs et de la justification au premier euro des programmes du budget de l’État. L’enquête de satisfaction s’adressera pour la troisième année consécutive à l’ensemble des acteurs de la fonction financière et budgétaire (Parlement, Cour des comptes, directions des affaires financières des ministères). Son analyse alimente notamment la réflexion sur le contenu et les formats des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performances (RAP), afin d’en faciliter la lecture. 


La modernisation de l’information budgétaire se traduit également par l’enrichissement de la plateforme de visualisation des données de la performance, qui présente de manière interactive et synthétique les résultats en matière de performance de la dépense publique. Les données du « budget vert » seront par ailleurs actualisées et permettront de renforcer la lisibilité de la contribution du budget de l’État aux politiques environnementales menées par le Gouvernement, conformément aux engagements internationaux de la France.


2/ La coordination des chantiers de modernisation internes au MEFSIN


a) L’amélioration des conditions d’emploi des personnels


La mise en œuvre des actions engagées dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera poursuivie. Ces actions portent principalement sur :

  • le renforcement de l’attractivité du ministère ;

  • l’amélioration du cadre de gestion des agents contractuels ;

  • la mise en place d’un dialogue social modernisé ;

  • la poursuite de l’affirmation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

  • la promotion des parcours professionnels des personnes en situation de handicap ;

  • la mise en place d’un cadre renforcé en matière de déontologie.

Avec la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique, le MEFSIN continue à accompagner ses cadres supérieurs, afin de favoriser les mobilités au sein de parcours professionnels décloisonnés et diversifiés. Adossée à un pilotage renforcé des ressources humaines au service de l’État employeur, cette dynamique se poursuivra en 2024.

Par ailleurs, le fonds d’accompagnement au télétravail, créé à la suite de l’accord collectif majoritaire sur le télétravail signé au niveau ministériel le 11 juillet 2022, sera à nouveau mis à contribution pour améliorer les équipements individuels ou collectifs et pour réaliser des études visant une meilleure connaissance des modalités de travail. La mise en œuvre du plan handicap ministériel permettra d’amplifier les actions du ministère pour les agents en situation de handicap (inclusion numérique, équipements, aménagements de postes, aides au maintien dans l’emploi, prise en charge des mobilités entre le domicile et le lieu de travail).


Enfin, la réforme de l’action sociale se poursuivra, avec notamment une réflexion sur la lisibilité de l’offre et la gouvernance des opérateurs.


b) Le développement durable au cœur de la transformation du ministère


Le développement durable continuera de constituer l’un des axes majeurs de transformation du ministère, dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables, et en cohérence avec le plan de sobriété énergétique. La synthèse ministérielle du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est finalisée et permettra de réduire l’empreinte carbone du fonctionnement des administrations.


c) L’innovation au service des usagers et de la modernisation des outils de travail des agents


Le secrétariat général (SG) veille au niveau ministériel à la coordination et la convergence des systèmes numériques, ainsi qu’à la mise en œuvre de la dématérialisation des démarches et au suivi de leur qualité (au sein du « top 250 » des démarches administratives les plus utilisées).


le fonds de transformation ministériel, piloté par le SG et dédié à l’accompagnement financier des projets de modernisation et d’innovation des directions du ministère, est maintenu en 2024. Ce fonds contribue à la dynamique ministérielle de transformation de l’action publique, en ciblant les projets relatifs à l’accompagnement des évolutions stratégiques des services, aux modalités de travail innovantes, à la dématérialisation des procédures, à l’accompagnement des projets des agents en matière d’éco-responsabilité et aux initiatives de jeunes pousses (« start-up  ») d’État.


d) L’amélioration de l’efficience des fonctions support


Le SG a fait de l’amélioration de la performance des fonctions support l’axe clé de sa transformation, par :

  • le projet « Ambition SG », qui développe le pilotage par la performance, la cartographie des fonctions supports et les contrats de service avec les directions ;

  • le renouvellement de la feuille de route ministérielle achat pour une période triennale (2024-2026) afin d’accompagner la modernisation de la fonction achat au sein des ministères économiques et financiers ;

  • la poursuite des actions d’encadrement des prestations intellectuelles, dans le cadre d’une gouvernance ministérielle permettant de contrôler et de limiter l’externalisation ,le lancement d’un projet de robotisation de certains des processus de ressources humaines (gestion administrative, paye, facturation). Ce projet repose sur l’introduction d’un outil automatisé d’analyse de données , et vise l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents par l’automatisation des tâches répétitives à faible valeur ajoutée et la numérisation de processus à forts volumes ;

  • enfin, l’effort de valorisation des bâtiments sera poursuivi, par la modernisation des espaces de travail, et leur adaptation aux nouveaux usages, dans un souci permanent d’amélioration de la qualité de vie au travail des agents. Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière est en cours d’élaboration pour la période 2024-2028.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer l'information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations

Indicateur 1.1 : Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'Etat

Indicateur 1.2 : Taux de satisfaction des commanditaires/clients

Indicateur 1.3 : Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'AIFE

Objectif 2 : Améliorer les conditions d'emploi des personnels

Indicateur 2.1 : Part des agents bénéficiant de prestations d'action sociale dans les secteurs de la restauration, de l'aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

Objectif 3 : Maîtriser le coût des fonctions support

Indicateur 3.1 : Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE

Indicateur 3.2 : Efficience de la gestion immobilière