$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#219)

$@FwLOVariable(libelleProg#Sport)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

39 001 800

295 468 665

334 470 465

39 001 800

295 380 017

334 381 817

02 – Développement du sport de haut niveau

60 885 281

282 785 542

343 670 823

60 885 281

282 694 379

343 579 660

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

7 665 692

26 149 345

33 815 037

7 665 692

26 202 608

33 868 300

04 – Promotion des métiers du sport

21 935 275

26 210 402

48 145 677

21 935 275

26 308 287

48 243 562

Total

129 488 048

630 613 954

760 102 002

129 488 048

630 585 291

760 073 339



Le montant total des crédits inscrits au programme 219 « Sport » s’élève en PLF 2024 à :

  • 760,10 M€ en AE, contre 600,63 M€ en LFI 2023 ;

  • 760,07 M€ en CP, contre 700,26 M€ en LFI 2023.


Évolution des crédits Hors titre 2


Pour 2024, le montant des dotations du programme 219 hors titre 2 s’élèvent à 630,61 M€ en AE et 630,59 M€ en CP, soit une hausse de 33 % sur les AE et une augmentation de 10 % sur les CP par rapport à la LFI 2023.


Les évolutions liées aux mesures décidées pour l’exercice 2024 représentent 158 M€ en AE et 58 M€ en CP et sont principalement les suivantes :


  • l’ANS bénéficie d’une revalorisation de sa dotation budgétaire de 106,2 M€ en AE et de 6,2 M€ en CP. Les crédits relatifs au plan 5 000 équipements ne sont pas reconduits. Les mesures nouvelles 2024 concernent un nouveau plan d’équipements sportifs, des actions s’inscrivant dans le cadre de la grande cause nationale 2024 pour la pratique sportive la mesure « gagner en France » visant à optimiser la performance de nos athlètes dans le cadre des JOP et enfin l’insertion par le sport en ciblant notamment des publics prioritaires (femmes et personnes en situation de handicap) ;

  • des crédits supplémentaires, à hauteur de 34,9 M€ dans la perspective de la tenue des JOP à Paris. Ces crédits concernent l’animation territoriale des JOP (4 M€), la grande cause nationale (5,5 M€), les primes aux médaillés (18,6 M€), une hausse de la subvention au profit du comité sportif paralympique français (CNOSF) et du comité paralympique sportif français (CPSF) (5,4 M€) et une indemnisation au profit du Consortium Stade de France (CSDF) dans le cadre de la délocalisation de matches de l’équipe de France de football (1,4 M€) ;

  • des crédits ont été alloués pour les besoins de nouveaux dispositifs à hauteur de 21,5 M€. Ces crédits financeront notamment les deux heures supplémentaires de sport au collège (14,6 M€), la promotion du sport étudiant et en entreprise (1,25 M€), la création de l’agence e-sport (0,5 M€), le démonstrateur virtuel JOP (0,2 M€), le plan de sobriété énergétique (0,5 M€), le développement des applications informatiques (1,2 M€), la retraite des sportifs de haut niveau SHN (3,2 M€) ;

  • les CREPS bénéficient d’une revalorisation de leurs dotations de 5,9 M€. Cette augmentation permettra, entre autres, de prendre en charge l’évolution des dépenses de personnels (+5,26 M€) et de faire face à l’inflation (+0,35 M€) ;

  • l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) et les écoles, au titre des dépenses d’entretien propriétaire, bénéficient de mesures nouvelles à hauteur de 3,7 M€ en AE et 2,7 M€ en CP pour couvrir notamment les plans gros entretien renouvellement (GER) de l’INSEP et des écoles et le PPI des écoles ;

  • le dispositif sport-santé voit sa dotation augmenter de 3,3 M€ ;

  • le partenariat-public-privé (PPP) de l’INSEP bénéficie de mesures nouvelles à hauteur de 0,7 M€ en AE et 2 M€ en CP essentiellement en faveur du programme pluriannuel d’investissement (PPI) de la zone nord et dans le cadre des JOP 2024 ;

  • l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) voit sa dotation augmenter de 0,47 M€ (AE=CP) afin notamment de lui permettre d’atteindre le niveau de contrôles attendu en vue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP 2024) ;

  • enfin, le ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) contribuera à l’effort gouvernemental de limitation des dépenses publiques à hauteur de 18,6 M€.


Évolution des crédits de titre 2 (rémunération des conseillers techniques sportifs – CTS)


Pour 2024, les crédits consacrés à la masse salariale des CTS s’élèvent à 129,5 M€ (AE=CP), dont 37,2 M€ au titre du CAS pensions. L’évolution entre la LFI 2023 et le PLF 2024 représente une augmentation de 1,44 M€.


Évolution des emplois :

Hors mesure de périmètre (5 ETPT à destination des CREPS), au-delà du schéma d’emploi prévu pour les opérateurs (+1 ETP) et de l’AFLD (+2 ETP) aucun recrutement n’est prévu par le programme ou ses établissements.



Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+428 677

+428 677

+428 677

+428 677

Poursuite du transfert du sport de haut niveau aux CREPS

214 ►

 

 

 

+428 677

+428 677

+428 677

+428 677

Transferts sortants

 

 

 

-3 759

-3 759

-3 759

-3 759

Transferts en crédits du programme 219 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-1 187

-1 187

-1 187

-1 187

Transferts en crédits du programme 219 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-1 202

-1 202

-1 202

-1 202

Transferts en crédits du programme 219 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-1 071

-1 071

-1 071

-1 071

Transferts en crédits du programme 219 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-211

-211

-211

-211

Transferts en crédits du programme 219 vers le programme 148

► 148

 

 

 

-88

-88

-88

-88

 

Deux transferts sont prévus :


  • un transfert entrant en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à hauteur de 428 677 € afin de finaliser en 2024 le transfert du haut niveau vers les CREPS (5 ETPT ne décomptant pas des plafonds d’emplois de la mission) ;


  • un transfert sortant de 3 759 € vers le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonctions publiques » au titre de l’adhésion aux prestations sociales interministérielles (ASI).

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1390 - Personnels de la jeunesse et des sports

1 442,00

0,00

0,00

+8,33

-8,33

0,00

-8,33

1 442,00

Total

1 442,00

0,00

0,00

+8,33

-8,33

0,00

-8,33

1 442,00

 

Entre 2023 et 2024, les effectifs des CTS, cadres d’État exerçant leur mission auprès des fédérations sportives, restent stables.

 

Conformément aux engagements pris en 2021, la réforme de leur gestion va se poursuivre en 2024 avec notamment la poursuite du redéploiement des CTS par fédération, acté en début d’année 2023, qui porte sur 61 postes à échéance 2025.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Personnels de la jeunesse et des sports

100,00

35,00

6,00

100,00

26,00

7,00

0,00

Total

100,00

35,00

100,00

26,00

0,00

 

 Les primo-recrutements concerneront les lauréats des concours de professeur de sport au titre de 2024 (concours externe –option CTS- et concours réservé aux sportifs de haut niveau - SHN) mais également l’appel à la liste complémentaire du concours 2023 pour des disciplines non ouvertes au concours 2024.

 

S’agissant du nombre d’agents contractuels, ils ne sont pas comptabilisés dans la rubrique des primo-recrutements. En effet, le recours à des agents contractuels est principalement effectué sur les contrats d’entraîneurs nationaux et ces recrutements ont déjà été effectués pour l’olympiade en cours. En revanche, un turn-over devrait être conséquent à partir de 2025 pour l’olympiade à venir.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

373,00

372,00

0,00

0,00

1,00

-1,00

0,00

-1,00

Services régionaux

1 069,00

1 070,00

0,00

0,00

7,33

-7,33

0,00

-7,33

Total

1 442,00

1 442,00

0,00

0,00

8,33

-8,33

0,00

-8,33


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

0,00

372,00

Services régionaux

0,00

1 070,00

Total

0,00

1 442,00


Les effectifs en administration centrale regroupent les directeurs techniques nationaux et entraîneurs nationaux. La stabilité de ces effectifs en 2024 est consécutive à la stabilité des équipes techniques en année olympique et paralympique.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

434,33

02 – Développement du sport de haut niveau

678,03

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

85,37

04 – Promotion des métiers du sport

244,27

Total

1 442,00

 

La répartition des ETPT par action est issue de l’exploitation des lettres de missions des CTS. On constate que l’action 2, relative au développement du sport de haut niveau représente, 47 % des missions des CTS. L’action 1, qui concerne la structuration du mouvement sportif et le développement des pratiques pour tous, représente 30 % des missions des CTS.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

77 256 732

78 711 533

Cotisations et contributions sociales

50 457 176

50 518 990

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

38 095 728

37 238 147

    – Civils (y.c. ATI)

38 095 728

37 198 647

    – Militaires

 

39 500

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

12 361 448

13 280 843

Prestations sociales et allocations diverses

335 484

257 525

Total en titre 2

128 049 392

129 488 048

Total en titre 2 hors CAS Pensions

89 953 664

92 249 901

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

La prévision du CAS pensions (37,24 M€) a été réévaluée à la baisse pour tenir compte de l’exécution 2022 (35,52 M€) et de la prévision 2023 (37,08 M€).

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

84,18

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

87,97

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,79

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-3,50

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,26

Impact du schéma d'emplois

-0,08

EAP schéma d'emplois 2023

0,31

Schéma d'emplois 2024

-0,39

Mesures catégorielles

3,43

Mesures générales

0,53

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

0,50

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,06

GVT positif

0,99

GVT négatif

-0,93

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

3,90

Indemnisation des jours de CET

3,70

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,20

Autres variations des dépenses de personnel

0,23

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,11

Autres

0,34

Total

92,25

 

Le socle d’exécution 2023 retraitée (84,18 M€) prend en compte l’augmentation de la valeur du point d’indice intervenue le 1er juillet 2023. Il prend en compte également la dépense prévisionnelle relative à l’adhésion des personnels techniques et pédagogiques au RIFSEEP (1re année d’adhésion) pour un montant de 3,37 M€.

Le débasage « autres » comprend le montant prévu au titre de l’indemnité de rupture conventionnelle (0,2 M€) et le montant prévu dans la cadre des mesures du rendez-vous salarial de 2023 (0,06 M€ au titre des primes dégressives).

Sont inscrites au titre des mesures générales, l’extension en année pleine de la variation du point de la fonction publique intervenue le 1er juillet 2023 (+1,5 %, soit 0,5 M€) et la prévision de dépense de la garantie individuelle de pouvoir d’achat prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (0,03 M€ pour 35 agents environ).

Le glissement vieillesse technicité (GVT) positif représente 1,07 % et le GVT négatif 1,01 % de la masse salariale totale (92,25 M€).

Outre l’indemnisation des jours de CET, prévue en hausse à hauteur de +0,2 M€ pour tenir compte de l’augmentation du montant journalier, le rebasage des dépenses au profil atypique concerne la dépense prévisionnelle de l’indemnité de rupture conventionnelle (0,2 M€ inscrits dans « autres »).

La ligne « autres » dans les autres variations des dépenses de personnel comprend notamment l’augmentation du forfait transport (rendez-vous salarial) ainsi qu’une enveloppe d’aléa qui permettra de faire face en gestion à une possible réévaluation des effets des mesures annoncées lors du RDV salarial du 12 juin 2023.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Personnels de la jeunesse et des sports

45 581

54 023

55 494

39 166

46 455

47 579

 

La rémunération d’activité comprend la rémunération principale et les indemnités (hors indemnisation des CET).

Le coût global correspond au coût moyen d’un CTS.

Le coût moyen d’un CTS se rapproche du coût d’un CTS sortant. Cela confirme que les CTS sortants ne sont pas majoritairement des agents faisant valoir leur droit à pension et que les CTS entrants ne sont pas tous des primo-recrutements.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

489 216

489 216

Mesure d’attribution de +5 points pour tous les agents (rendez-vous salarial)

1 442

A

tous les CTS

01-2024

12

489 216

489 216

Mesures indemnitaires

2 936 102

2 936 102

Poursuite adhésion au RIFSEEP

1 272

A

-conseilleurs techniques pédagogiques supérieurs -professeurs de sport

01-2024

12

2 936 102

2 936 102

Total

3 425 318

3 425 318

 

Les professeurs de sport et les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, corps constituant les personnels techniques et pédagogiques sport, doivent adhérer au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en 2023. Ce régime doit remplacer les indemnités de sujétions qu’ils perçoivent selon leur statut. Cette adhésion est prévue sur 3 ans.

La mesure d’attribution de 5 points supplémentaires à tous les agents publics prévue dans le cadre du rendez-vous salarial de 2023 est estimée à 0,49 M€ pour l’ensemble des CTS.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Les dépenses d’action sociale sont comptabilisées sur le programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération 2015-2020

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
réalisées en 2015-2020

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

ANS - Agence nationale du sport

9 100 000

 

2 654 686

1 934 829

 

Total

9 100 000

9 100 000

2 654 686

1 934 829

 


 

Génération 2021-2027

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement
engagées au 31/12/2023

Crédits
de paiement
réalisés au 31/12/2023

Autorisations
d'engagement
demandées pour 2024

Crédits
de paiement
demandés pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2024

CP sur engagements
à couvrir après 2024

Génération 2015-2020

1 934 829

 

Génération -

1 934 829

 


 

Génération CPER 2025-2020

Au total pour l’Agence nationale du sport, les AE s’élèvent à 9,10 M€ pour le CPER 2015-2020. Toutes les opérations du CPER 2015-2020 ont été engagées en totalité.

Il reste à ce jour 1 934 829 € de crédits à consommer.


Génération CPER 2021-2027

Par délibération n° 33-2021 adoptée le 7 octobre 2021 relative aux crédits dédiés aux équipements figurant dans les CPER 2021-2027, le Conseil d’administration a validé la répartition prévisionnelle par région métropolitaine des crédits alloués dans le cadre des CPER 2021-2027, soit 100 M€, ainsi que leurs modalités d’attribution. La méthode de suivi adoptée consiste à identifier au début de l’année N+1 certains des projets d’équipements sportifs financés par l’Agence au titre des différents dispositifs ouverts en année N, et ceux cofinancés par le conseil régional, parmi les plus structurants.


Pour rappel, le Conseil d’administration de l’Agence a validé les engagements suivants au titre du CPER 2021-2027 :

  • En Occitanie, le Conseil d’administration du 20 juin 2022 a validé un engagement complémentaire à hauteur de 1,5 M€ par rapport à l’engagement initial de 9 M€, portant ainsi son engagement sur la période 2021-2027 à 10,5 M€ afin de soutenir les projets d’équipements sportifs nécessaires à l’optimisation de l’entraînement des athlètes au sein du CREPS CNEA de Font-Romeu (délibération 26.2022). L’engagement total de l’Agence passe donc de 100 M€ à 101,5 M€.


  • En Hauts-de-France, le Conseil d’administration du 6 octobre 2022 a approuvé l’accompagnement renforcé de l’Agence en faveur des équipements sportifs du bassin minier s’inscrivant dans le cadre de l’engagement de l’État pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais 2017-2027 et ainsi d’identifier sur ce territoire 1 M€ au titre du contrat de plan État-Région des Hauts-de-France 2021-2027 (délibération 34.2022).


Au total, à fin 2022, le montant des engagements de l’Agence nationale du Sport dans les projets de construction ou de rénovation structurante d’équipements sportifs ayant fait l’objet d’une validation par les régions est de 29 760 802 € répartis comme suit :

  • 13 464 078 € en 2021 dans les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

  • 16 296 724 € en 2022 dans les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.


L’Agence est en attente d’informations relatives aux CPER des régions Auvergne-Rhône-Alpes (pour 2021 et 2022) et Centre-Val de Loire (2022).


Au 1er septembre 2023, certaines régions n’ont toujours pas signé leur CPER (Hauts-de-France, Normandie et Corse), et certaines régions ne disposent pas de volet sport dans leur CPER (Île-de-France et Normandie). Aucun dossier n’a donc pu être identifié ni en 2021 ni en 2022 dans ces régions.


Pour les 7 régions ayant identifié les projets faisant l’objet d’un engagement de l’Agence (Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur), nous avons :

  • En 2022, les crédits de paiements (CP) cumulés s’élèvent 1 992 748 €. Cela correspond aux paiements versés en 2022 sur les contrats subventionnés entre 2021 et 2022.

  • En 2023 (chiffres arrêtés au 31/08/2023), les CP cumulés s’élèvent à 3 300 194 €.

  • Au global, au 31/08/2023, les CP cumulés s’élèvent à 5 977 842 € pour ces 7 régions. Cela correspond à l’ensemble des crédits versés depuis 2021 sur les contrats CPER 2021-2027.


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2023

Prévision 2024

2025 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

ANS - Agence nationale du sport

26 250 000

 

 

 

 

 

La Réunion

5 500 000

 

 

 

 

 

Martinique

4 500 000

 

 

 

 

 

Wallis-et-Futuna

500 000

 

 

 

 

 

Guadeloupe

4 500 000

 

 

 

 

 

Guyane

4 500 000

 

 

 

 

 

Saint-Martin

500 000

 

 

 

 

 

Saint-Pierre-et-Miquelon

500 000

 

 

 

 

 

Nouvelle-Calédonie

250 000

 

 

 

 

 

Mayotte

5 500 000

 

 

 

 

 

Total

26 250 000

 

 

 

 

 


 

L’Agence, dès son premier conseil d’administration en 2019, a souhaité porter un effort significatif sur le soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs ultramarins. Les territoires d’outre-mer présentent en effet un déficit en équipements sportifs qui se caractérise par un décalage défavorable par rapport à la moyenne nationale de l’ordre d’un tiers du nombre d’équipements sportifs pour 10 000 habitants et par une qualité moindre en raison de la vétusté des installations et des conditions difficiles d’accès.


A l’issue des signatures des CCT, CDEV (pour la Nouvelle-Calédonie) et CDT (pour la Polynésie Française), les engagements portent sur 27 M€. Le montant des AE hors Polynésie Française est de 26,25 M€. A fin 2021, le montant engagé est de 21,96 M€ (hors Polynésie Française). La consommation des crédits de paiement s’élève à 3,22 M€ au 31/08/2022.


En complément, le programme de développement des équipements sportifs en outre-mer qui est la première priorité sport du Livre bleu Outre-mer (2019-2022), a été validé par le Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport du 24 avril 2019, et se déploie depuis en cohérence avec le plan de convergence et de transformation.


Pour 2022, le solde des engagements est de 4 331 725 €.


En dehors de l’enveloppe dédiée à ces territoires, les DROM-COM ont la possibilité de bénéficier des dispositifs de droit commun de l’ANS (Plan aisance aquatique, Mise en accessibilité, Programme des équipements sportifs de proximité, Équipements destinés à la Haute Performance notamment pour les travaux relatifs aux CREPS, Plan de relance en matière de rénovation énergétique, Centres de préparation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024).


Dans le cadre des contrats de convergence et de transformation en Outre-Mer 2019-2022, l’Agence nationale du Sport (délibération 29-2019 du Conseil d’administration du 18 juin 2019) et le ministère des Outre-mer (Programme 123 - FEI) ont décidé de financer à parité les projets sportifs ultramarins à hauteur de 56 M€ sur 4 ans, ce qui représente pour l’Agence un engagement global de 28 M€ ainsi réparti :

Ø 13,5 M€ pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

Ø 11 M€ pour La Réunion et Mayotte

Ø 1,5 M€ pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin

Ø 2 M€ pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française.


Les CCT n’étaient pas encore signés à cette date ; ils l’ont été le 8 juillet 2019 pour l’ensemble des DROM, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le CCT de Saint-Martin a été signé le 22 juin 2020 ; il a fait l’objet d’un avenant le 09 mars 2022.

La Nouvelle-Calédonie n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’un CCT mais finalement d’un avenant signé le 15 décembre 2020 au Contrat de Développement (CDEV) préexistant, portant l’engagement de l’Agence à 250 000 € au lieu d’1 M€ prévu initialement. De la même façon, la Polynésie Française n’a pas non plus fait l’objet d’un CCT, mais a signé le 14 avril 2021 un Contrat de Développement et Transformation (CDT) de 750 000 € au lieu d’1 M€ prévu initialement. L’engagement de l’Agence est passé de 2 M€ à 1 M€ sur ces 2 territoires et globalement de 28 M€ à 27 M€ sur l’ensemble des contrats signés (CCT, CDEV et CDT).

A fin 2022, le montant des engagements de l’Agence nationale du Sport dans les projets de construction ou de rénovation structurante d’équipements sportifs ainsi que l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive est de 25 772 146 € répartis comme suit :

Ø 7 085 000 € en 2019

Ø 4 674 072 € en 2020

Ø 9 108 339 € en 2021 (et non plus 10 608 339 € suite la renonciation par la commune des Abymes (Guadeloupe) de sa subvention de 1,5 M€ pour la rénovation de sa piscine

Ø 4 904 735 € en 2022



L’engagement résiduel en 2022 de l’Agence aurait dû être de 1 227 854 € (pour atteindre les 27 M€ d’engagement global). Toutefois, il est en réalité de 1 259 854 €, l’engagement de l’Agence en Guyane ayant été honoré dès 2021, avec un supplément de 32 000 €. Il a été convenu que cet engagement restant à honorer pourrait être cumulé avec l’engagement 2023.

La délibération 34-2022 du CA du 6 octobre 2022 a en effet approuvé les avenants 2023 aux Contrats de Convergence et de Transformation 2019-2022, Contrat de Développement et Contrat de Développement Territorial. L’engagement supplémentaire de l’Agence en 2023 a été fixé à 6,75 M€ au global.


Suite à cette délibération, le montant du CDEV de Nouvelle-Calédonie a été ajusté à 250 000 € (au lieu de 62 500 €). Par ailleurs, le montant du CDT de Polynésie Française a été corrigé à 0 € (au lieu de 187 500 €) car le contrat avait spécifiquement été signé pour la période 2021-2023 et ne nécessitait donc pas de disposer d’un engagement additionnel en 2023.

L’engagement additionnel de l’Agence pour 2023 reste de 6,75 M€ et au total, l’engagement de l’Agence cumulé - reliquat 2022 & avenant 2023 - est de 8 009 854 €.


En 2022, les crédits de paiements (CP) cumulés s’élèvent à 2 602 670 € (incluant la Polynésie française pour un montant de 105 200 €). Cela correspond aux paiements versés en 2022 sur les contrats subventionnés entre 2019 et 2022.

En 2023 (chiffres arrêtés au 31/08/2023), les CP cumulés s’élèvent à 1 961 773 € (incluant la Polynésie française pour un montant de 221 145 €).

Au global, au 31/08/2023, les CP cumulés s’élèvent à 6 696 910 € (incluant la Polynésie française pour un montant de 371 553 €). Cela correspond à l’ensemble des crédits versés depuis 2019 sur les contrats CCT 2019-2022.


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

74 135 019

 

0

 

605 459 906

 

610 611 772

 

45 361 613

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

45 361 613

 

8 836 613
0

 

32 055 000

 

2 360 000

 

2 110 000

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

630 613 954
15 000

 

621 748 678
15 000

 

4 000 000

 

3 000 000

 

1 865 276

 

Totaux

 

630 600 291

 

36 055 000

 

5 360 000

 

3 975 276

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

98,59 %

 

0,63 %

 

0,48 %

 

0,30 %

 

Le solde prévisionnel des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 (45,36 M€) provient des échéanciers prévisionnels des dispositifs suivants :

 

  • le contrat de partenariat public-privé conclu en 2006 pour une période de 30 ans pour la rénovation de la partie Nord de l’INSEP, pour lequel les restes à payer représentent 37,56 M€ de loyer d’investissement ;

  • le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la zone nord de l’INSEP pour 1,41 M€ ;

  • le soutien aux grands événements sportifs internationaux- GESI pour 5,07 M€ ;

  • enfin divers marchés d’assistance et conventions pluriannuelles, pour 1,32 M€.

 

Les clés d’ouverture des crédits de paiement sur AE 2024 indiquées dans l’échéancier ci-dessus ne sont pas significatives car elles sont très globales, s’appliquant à l’ensemble du programme 219 « Sport », où prédominent très largement les crédits d’intervention (plus des ¾ des crédits du programme hors titre 2, hors programme équipements sportifs de proximité) pour lesquels la budgétisation est en AE = CP.

 

Justification par action

ACTION     (44,0 %)

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

39 001 800

295 468 665

334 470 465

15 000

Crédits de paiement

39 001 800

295 380 017

334 381 817

15 000


Les crédits de cette action sont majoritairement dévolus à l’Agence nationale du sport (ANS) et visent à accroître la pratique d’activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.

 

L’objectif visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, s’inscrit dans le cadre de l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris de 2024.

 

L’ANS est chargée du soutien financier en faveur du développement des pratiques sportives, notamment en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires, au plan national et territorial, selon les orientations de son conseil d’administration et conformément à la convention d’objectifs 2020-2024 qu’elle a conclue avec l’État en application de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

39 001 800

39 001 800

Rémunérations d’activité

23 707 914

23 707 914

Cotisations et contributions sociales

15 216 320

15 216 320

Prestations sociales et allocations diverses

77 566

77 566

Dépenses de fonctionnement

9 400 200

9 300 200

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 593 376

2 493 376

Subventions pour charges de service public

6 806 824

6 806 824

Dépenses d’intervention

286 068 465

286 079 817

Transferts aux ménages

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

909 971

909 971

Transferts aux autres collectivités

285 158 494

285 169 846

Total

334 470 465

334 381 817

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action (2,6 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) sont en hausse par rapport à la LFI 2023 (+1,9 M€ en AE et +1,8 M€ en CP).


Les mesures suivantes sont reconduites :

  • la participation de l’État au recensement des équipements sportifs (0,46 M€ en AE=CP). Il s’agit de poursuivre la mise en œuvre, par les services déconcentrés, du recensement des équipements sportifs (RES). Ce recensement est au cœur des problématiques d’aménagement du territoire. Il s’agit de l’un des outils d’observation permettant aux maîtres d’ouvrage d’élaborer des stratégies partagées à même de doter le pays des équipements structurants dont il a besoin et de veiller à réduire les déséquilibres territoriaux, révélés par exemple par l’atlas des équipements sportifs ;

  • la poursuite de l’enquête lancée en 2018 jusqu’en 2024 sur la pratique sportive en France (0,13 M€ en AE=CP). La maîtrise d’œuvre de cette enquête est assurée par l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) ;

  • les dépenses de fonctionnement en relation avec la promotion sportive, essentiellement des prestations d’études juridiques ou d’appui sur des expertises particulières, pour un montant total de 0,10 M€ (AE=CP) ;


Des mesures nouvelles viennent augmenter les dépenses en matière de fonctionnement courant :

  • 1,2 M€ (AE=CP) pour le développement des applications informatiques suivantes :

- SIMS : outil permettant de dématérialiser le process d’organisation des manifestations sportives, déployé sur l’ensemble du territoire français et qui va être adapté pour les manifestations non revendicatives par la préfecture de police de Paris ;

- FOROMES : outil de gestion des parcours de formation et édition des diplômes dans le domaine du sport ;

- EME : outil de gestion des établissements et des éducateurs d’activités physiques et sportives avec deux grands axes :

- auprès des éducateurs sportifs (télédéclaration, instruction des dossiers, contrôle d’honorabilité, édition des cartes professionnelles) ;

- auprès des établissements d’activités physiques et sportives (déclaration des incidents et des accidents, dépôt de documents, planification des contrôles, honorabilité des exploitants).

  • 0,5 M€ (AE=CP) pour la création de l’agence e-sport : dans le cadre des travaux engagés au deuxième semestre 2022 par le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et le ministère délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications pour la relance de la Stratégie nationale e-sport 2020-2025. Un point de sortie de la réflexion concertée a conduit à l’identification de l’opportunité de la création, en 2024, d’une structure nationale visant à piloter et mettre en œuvre cette stratégie et la poursuivre sur un cycle ultérieur. Parmi les scenarii envisagés de formalisation de cette structure, le projet de création d’une agence nationale du e-sport a été retenu ;


  • 0,2 M€ en AE et 0,1 M€ en CP au profit du démonstrateur virtuel : dans le cadre des travaux du contrat de la Filière sport, l’action 21 de sa feuille de route, intégrée en 2016, vise à la réalisation de démonstrateurs virtuels des solutions innovantes pour les équipements sportifs. Depuis 2018, deux démonstrateurs ont été conçus et livrés, relatifs à l’univers de la montagne et aux infrastructures de football (un troisième démonstrateur portant sur le nautisme est en cours de préfiguration).

Ces outils numériques permettent de mettre en visibilité l’ensemble des acteurs économiques (entreprises, mouvement sportif) qui concourent à la construction, l’aménagement et/ou l’exploitation des lieux de pratique sur une thématique donnée. Ils visent notamment à projeter à l’international les savoir-faire français. Depuis son origine, un objectif défini par les acteurs tant publics que privés de la Filière serait d’asseoir l’héritage des JOP par la conception des sites olympiques.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu le versement d’une dotation sous forme de subventions pour charges de service public d’un montant total de 6,8 M€ (AE=CP).


La subvention versée à l’ANS dans le cadre de son fonctionnement (principalement pour le financement de la masse salariale) relevant du développement des pratiques sportives est égale à 3,51 M€ (AE=CP).

Par ailleurs, une subvention de fonctionnement d’un montant de 3,71 M€ en faveur de l’ANS est également inscrite à l’action 02 au titre du sport de haut niveau pour le même montant (cf. infra pour l’action 02). La SCSP prévue pour l’ANS est donc égale à celle votée en LFI 23.


Cette dotation est également destinée à couvrir les charges du Musée national du sport (MNS), opérateur du programme 219, à hauteur de 3,17 M (AE=CP). Ce montant est en légère baisse par rapport à celui de la LFI 2023 (3,19 M€) pour tenir compte des efforts d’économies demandés à l’établissement.


La structure de cette subvention se répartit ainsi :

  • s’agissant de la rémunération des agents, la subvention est revalorisée à 1,52 M€ (+0,07 M€) pour un effectif inchangé de 23 ETPT ;

  • la part du fonctionnement représente 1,65 M€ (en 2023, elle était de 1,73 M€).


Enfin, des subventions pour charges de service public sont versées aux Écoles et à l’INSEP pour la mise en œuvre d’actions entrant dans le champ des protocoles et accords intergouvernementaux : la dotation des LFI précédentes (0,13 M€ en AE=CP) est reconduite à cet effet. Ces accords ont pour objet de favoriser la formation de formateurs, de développer des échanges d’experts (entraîneurs, etc.) et d’étendre la connaissance réciproque de l’organisation du sport.

dépenses d’intervention

Le montant des crédits d’intervention s’élève à 286,07 M€ en AE et 286,08 M€ en CP.


Dans le périmètre de l’ANS (160 M€ en AE = CP) :


Le plan 5 000 équipements de l’ANS prenant fin en 2023, la mesure de 100 M€ en CP, inscrite en LFI 2023, n’est pas reconduite en tant que telle en 2024.

En 2023, l’agence avait bénéficié de 10 M€ en LFI au titre du maintien à titre exceptionnel des mesures « Relance ». Ces mesures exceptionnelles sont prolongées à hauteur de 5 M€ en 2024.


L’ANS se voit par ailleurs dotée de :

  • 100 M€ (AE=CP) pour soutenir le financement d’équipements sportifs, notamment scolaires, prenant ainsi le relais du plan 5 000 équipements de proximité arrivé à terme ;

  • 5 M€ (AE=CP) au titre de la grande cause nationale 2024 pour la pratique sportive. Le 25 juillet 2022, lors d’un conseil olympique, le président de la République a annoncé que la promotion de l’activité physique et sportive sera la Grande cause nationale 2024 (GCN 2024). Cette GCN 2024 sera l’occasion notamment de mettre l’activité physique et sportive au cœur de nombreuses politiques publiques (santé, éducation, inclusion, insertion…), de la société et du pacte républicain.

Aussi, la ministre a nommé le 1er décembre 2022 un délégué ministériel en charge de la grande cause nationale (GCN) 2024 qui a pour mission de structurer un plan d’actions comprenant l’écriture d’un récit, la mise en œuvre d’une stratégie de labellisation, d’une campagne massive de communication et d’un agenda structurant de l’année 2024.


Dans le cadre de la GCN 2024, le MSJOP souhaite mettre en place un fonds dédié, géré par l’ANS et dont l’objectif sera d’accompagner le lancement de programmes et de projets labellisés sur les territoires. Les programmes seraient arrêtés par le MSJOP et les projets validés dans le cadre des conférences régionales du sport (CRdS). L’objectif est d’atteindre un budget de 15 M€, alimenté à hauteur de 5 M€ par le MSJOP. Le ministère s’engage à démarcher d’autres contributeurs potentiels pour abonder ce fonds à la hauteur prévue : le mouvement sportif, des partenaires privés issus en particulier de l’économie du sport et du monde mutualiste et éventuellement les collectivités territoriales.

En outre, dans le cadre de la GCN 2024, 2,5 M€ sont consacrés aux actions en faveur de la promotion :

  • - du sport féminin : 1 M€ pour un fonds audiovisuel ;

  • - du sport Handicap : 1,5 M€ au titre de l’accessibilité des équipements sportifs (1 M€) et pour les contrats de développement des fédérations spécifiques, contribuant ainsi au développement du parasport (0,5 M€).


Enfin, en plus de l’effort prévu pourl’établissement lors de sa précédente trajectoire pluriannuelle (‑5 M€), l’ANS participe à l’effort gouvernemental de redressement des finances publiques à hauteur de – 2 M€.


Hors périmètre de l’ANS, les principaux dispositifs sont notamment les suivants :


  • le dispositif Pass’Sport est reconduit à hauteur de 85,4 M€ (AE=CP) ;

  • le dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège », initié en 2023 à l’aide d’une fraction des reports de crédits issus de la gestion 2022, se voit allouer en 2024 une enveloppe de 14,6 M€ (AE=CP). Celle-ci permettra le financement de l’extension de ce dispositif à 2 700 établissements en 2024 (soit 10 % des jeunes scolarisés - trajectoire prévue dans le cadre des politiques prioritaires du Gouvernement ‑700 établissements début 2024 et 2 000 établissements fin 2024) ;

  • le Plan et la campagne de communication de la GCN 2024 bénéficieront de 5,5 M€ (AE=CP). Le MSJOP souhaite, dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques et de la GCN 2024, bâtir un projet ambitieux. Un projet qui correspond à une année historique pour le développement du sport en France ;

  • une mesure de 4 M€ (AE=CP) est prévue pour assurer la promotion des JOP 2024 dans les territoires notamment par l’organisation d’événements festifs et populaires autour des JOP. Ces crédits seront pilotés par les DRAJES. Il est à noter que des actions ont d’ores et déjà été lancées en 2023 à partir des reports issus de la gestion 2022 ;

  • la promotion du sport étudiant se voit attribuer une enveloppe de 1 M€ (AE=CP) aux fins de soutien à la compétition FFSU inter-étudiants pour 0,5 M€ et soutien à l’opération villages sports dans les universités pour 0,5 M€ ;

  • le plan de sobriété énergétique se voit doter de 0,5 M€ (AE=CP). Cette mesure vise à accompagner et soutenir la politique de sobriété énergétique du sport notamment par l’intermédiaire du plan d’adaptation des pratiques sportives au changement climatique (PCACC). Il s’agit là d’une priorité gouvernementale ;

  • le sport en entreprise bénéficie d’une enveloppe de 0,25 M€ (AE=CP) afin de promouvoir le sport comme vecteur de bien-être en entreprise.


Par ailleurs, il est à signaler que le dispositif d’insertion par le sport, doté de 10 M€ (AE=CP), fait l’objet d’un redéploiement sur l’action 2 en faveur de l’ANS de 4 M€ dans le cadre de mesures en faveur de l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (SHN) soit un montant de 6 M€ restant sur l’action 1.


La mesure de 5,5 M€ (AE=CP) relative à la billetterie populaire, créée dans le cadre de la LFI 2023 dans l’optique des JOP 24, est quant à elle reconduite en 2024 et financée à partir de l’action 01. Au total, entre 2023 et 2024, les moyens consacrés à la billetterie populaire auront représenté 11 M€.


Les autres dispositifs relevant de l’action 01 du programme 219 prévus en PLF 2024 sont les suivants :


  • 0,99 M€ (AE=CP) sont prévus pour la mise en œuvre d’actions menées par les fédérations et associations au titre des relations bilatérales et accords intergouvernementaux. Ce dispositif d’intervention constitue un transfert aux autres collectivités ;

  • 0,91 M€ (AE=CP) en faveur du financement des actions et du fonctionnement de 3 des 4 pôles ressources nationaux (PRN) implantés dans les CREPS, intervenant sur les thématiques « sport et handicaps », « sport innovation » et « sports de nature ». Les PRN sont des outils de conseil et d’expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au bénéfice des établissements et des services du ministère mais aussi des fédérations sportives, des associations, des collectivités territoriales et des autres ministères. Leur vocation est de diffuser de l’expertise et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes. Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;

  • 0,33 M€ (AE=CP) pour soutenir le pilotage d’actions de normalisation des matériels et équipements sportifs et de développement de la connaissance des réalités et de leurs évolutions dans le domaine sportif (s’agissant notamment des équipements). Ce dispositif d’intervention constitue un transfert aux autres collectivités ;

  • 0,23 M€ (AE=CP) pour des projets sportifs prenant en compte les sports de nature, le développement durable et la préservation de l’environnement – que ce soit au plan national ou à l’échelon déconcentré. Le ministère chargé des sports continuant à faire du développement durable une priorité. Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

  • 0,08 M€ en AE et 0,10 M€ en CP au titre des crédits d’intervention pour les BOP régionaux. Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.

 

ACTION     (45,2 %)

02 – Développement du sport de haut niveau

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

60 885 281

282 785 542

343 670 823

0

Crédits de paiement

60 885 281

282 694 379

343 579 660

0


Les crédits dévolus à cette action ont vocation, d’une part, à soutenir la haute performance et les grands événements sportifs internationaux, d’autre part, à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau (SHN).


Soutien à la préparation aux compétitions de haut niveau et aux parcours de l’excellence sportive et à la participation de l’État à la mise en œuvre de grands événements sportifs internationaux (GESI) :


Le maintien du sport français à un rang international très élevé passe, entre autres, par une contribution spécifique et significative de l’État à l’organisation et au financement du sport de haut niveau. La politique ministérielle de soutien au sport de haut niveau repose sur une ambition en matière de performances sportives dans les grandes compétitions internationales et sur l’exigence d’une intégrité morale et physique des athlètes, dans le respect de leur double projet, sportif et professionnel.


L’ANS contribue à cet objectif, notamment par le biais de la conclusion des conventions d’objectifs traduisant le soutien financier aux fédérations sportives pour la préparation et la participation aux grandes compétitions sportives.


En outre, dans le cadre d’un nouveau volet « optimisation de la performance », l’Agence est appelée à développer des programmes d’accompagnement transverses à destination des fédérations, de leurs sportifs et de leurs entraîneurs, permettant d’aller chercher un avantage concurrentiel pour progresser durablement et contribuer de manière significative au tableau des médailles, lors des grandes échéances olympiques et paralympiques, mondiales ou européennes.


Le champ du sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont : la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ; les compétitions de référence ; la liste des SHN ; les Projets de performance fédéraux (PPF) (qui ont succédé aux parcours de l’excellence sportive (PES)). Il s’appuie sur le réseau existant des 1 442 CTS auprès des fédérations sportives (effectif correspondant au plafond d’emplois inscrit au PLF 2024 dont 663 rattaché à l’action 02), dont les crédits de rémunération et de cotisations sociales (titre 2) sont imputés sur le programme 219 depuis 2020.


Depuis la réforme de l’INSEP (décret du 25 novembre 2009), cet établissement est chargé de l’animation du réseau du sport de haut niveau, constitué par les établissements publics du ministère et les structures retenues dans le cadre des parcours de l’excellence sportive des fédérations sportives. Depuis 2013, cette mission s’est considérablement renforcée avec la conduite de plusieurs actions dans le cadre du réseau « Grand INSEP » dont le pilotage est assuré par l’INSEP.


Le principal objectif poursuivi par ce dispositif est de renforcer le travail collaboratif entre les établissements (mutualisation, partage d’outils et d’expériences, travaux techniques thématiques conduits par 8 équipes projet, etc.) et donc d’améliorer la qualité de l’accompagnement des SHN sur l’ensemble du territoire.


Le PPF, validé par les instances fédérales nationales, doit comprendre deux programmes distincts :


  • un programme d’excellence qui prend en compte la population des SHN et du collectif France en liste et l’ensemble des structures ou dispositifs de préparation ciblés sur cette population ;

  • un programme d’accession au haut niveau qui s’adresse plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection et le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.


La direction des sports, en liaison avec l’INSEP, pilote la formation continue des CTS en l’adaptant sans cesse à l’évolution de l’environnement technique et socio-économique du sport.


S’agissant des GESI, l’État soutient l’organisation en France de grandes manifestations sportives internationales (championnats du monde, championnats d’Europe, etc.), en particulier par le biais d’aides financières à la réalisation d’équipements d’envergure mondiale.


Il apporte également un soutien aux organisateurs de GESI (fédérations, associations, groupements d’intérêt public constitués spécifiquement) en s’appuyant sur un comité technique qui examine les candidatures. Les subventions sont accordées par voie de conventions annuelles, ou pluriannuelles si besoin, passées avec les organisateurs, conformément à la stratégie redéfinie en 2018, valorisant notamment l’impact de ces grands événements en matière de développement économique, de développement durable et d’ouverture aux populations éloignées de la pratique sportive.


Insertion sociale et professionnelle des SHN, aides aux SHN, retraite et couverture accidents du travail / maladies professionnelles des SHN :


En matière d’insertion professionnelle des SHN, il revient désormais à l’ANS de favoriser la conclusion de conventions nationales d’insertion professionnelle avec de grandes entreprises publiques et privées. Au niveau déconcentré, des « conventions d’insertion professionnelle » (CIP) régionales sont également mises en œuvre.


Par ailleurs, des aides directes aux SHN en matière financière sont attribuées par l’ANS (sous la forme de bourses pour concrétiser la garantie d’un niveau de ressources aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et paralympiques), alors que le soutien à cette population en matière d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle est partagé entre l’Agence elle-même et les établissements sous tutelle du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.


Ainsi, les moyens d’intervention de l’ANS sont axés principalement sur le recrutement, la rémunération et la formation individualisée d’entraîneurs de très haut niveau, la mise en place de plateaux techniques et l’acquisition de matériel de haute technologie afin notamment d’améliorer l’entraînement et la récupération des athlètes.


S’agissant de la retraite des SHN, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le ministère assure, sur le programme « Sport », la compensation du coût de la validation de trimestres par le versement d’une contribution à la branche vieillesse du régime général de sécurité sociale. Par ailleurs, en 2024 une enveloppe est prévue pour faire suite au doublement prévu des trimestres maximum non cotisés compensables par l’État, passant de 16 trimestres à 32.


Depuis 2016, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, instaurée par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les SHN et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, est financée par des crédits spécifiques.


Enfin en 2024, des crédits spécifiques seront dévolus aux études d’impact des JOP, au sport data hub et au portail France.sport.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

60 885 281

60 885 281

Rémunérations d’activité

37 010 163

37 010 163

Cotisations et contributions sociales

23 754 029

23 754 029

Prestations sociales et allocations diverses

121 089

121 089

Dépenses de fonctionnement

43 349 222

43 286 722

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 218 867

15 156 367

Subventions pour charges de service public

28 130 355

28 130 355

Dépenses d’investissement

4 700 000

8 160 904

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

3 460 904

Subventions pour charges d'investissement

4 700 000

4 700 000

Dépenses d’intervention

234 736 320

230 593 953

Transferts aux ménages

26 875 000

26 875 000

Transferts aux entreprises

271 914

329 547

Transferts aux collectivités territoriales

73 497 104

73 497 104

Transferts aux autres collectivités

134 092 302

129 892 302

Dépenses d’opérations financières

 

652 800

Dotations en fonds propres

 

652 800

Total

343 670 823

343 579 660

 

Dépenses DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s’élèvent au total à 15,22 M€ en AE et 15,16 M€ en CP.


Sur le partenariat public-privé (PPP) INSEP, la projection sur la période 2023-2027 repose sur les sous-jacents suivants :


  • la dégressivité du loyer L1b lié au remboursement du financement des travaux de réhabilitation du site de l’INSEP dans le cadre du marché de partenariat ;

  • l’application d’une évolution indicielle des prix de 2 % par an entre 2024 et 2027 applicable aux loyers L2, L3 et L4.


La brique PPP FCT (fonctionnement) couvrait jusqu’en 2023 les dépenses du plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la zone nord de l’INSEP.


Au total les crédits consacrés au PPP, intégrant le PPI, représentent 12,65 M€ en AE (titre 3) et 16,11 M€ en CP (dont 12,65 M€ en titre 3).


Par ailleurs, 0,6 M€ (AE=CP) sont destinés à couvrir en 2024 le montant de la redevance due à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans. Ce montant correspond à la reconduction de celui voté en LFI 2023.


Enfin, diverses dépenses sont nécessaires à la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France), prestations d’études (en particulier dans le cadre du contrat de Filière sport), frais d’organisation de réunions, frais de déplacement d’experts conviés à participer à des réunions organisées par la direction des sports, documentation, etc. Ces dépenses sont évaluées à 0,45 M€ (AE=CP) pour 2024, soit ‑0,75 M€ par rapport à la LFI 2023. En effet, les crédits devant couvrir les prestations extérieures portant sur l’avenir du Stade de France, font l’objet d’un transfert en gestion 2023 vers le programme 305 « stratégies économiques » de la mission « économie ». La direction générale du Trésor sera désormais en charge du pilotage de cette mesure.


En 2024, deux mesures nouvelles sont prévues :


  • 0,13 M€ en AE et 0,06 M€ en CP pour la réalisation d’études d’impact des JOP sur le PIB du pays et sur celui de la région Île-de-France ;

  • 1,4 M€ (AE=CP) destinés à l’indemnisation du consortium Stade de France consécutive à la délocalisation de deux matchs de l’équipe de France de football (contre le Kazakhstan en 2021 et Gibraltar en 2023, respectivement en raison des travaux sur le RER B et de travaux dans le stade de France en vue des JOP).


SUBVENTIONS Pour charges de service public

Les subventions pour charges de service public s’inscrivant dans le cadre de l’action 02 représentent un montant de 28,13 M€ (AE=CP).


La subvention prévue en faveur de l’INSEP, d’un montant de 24,31 M€ en (AE=CP), est destinée à couvrir les charges de service public de cet opérateur du programme « Sport ». Elle se décompose comme suit :


  • 20,89 M€ (AE=CP) correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement. L’augmentation est de de +0,75 M€ par rapport à la dotation inscrite en LFI 2023. Cette enveloppe a vocation à financer les facteurs d’évolutions de la masse salariale telles que les revalorisation indemnitaires (telles que l’adhésion au RIFSFEEP prévu en titre 2), le GVT et les mesures transverses ;

  • 3,06 M€ (AE=CP) destinés à la fois à la conduite des missions traditionnelles de l’établissement relatives au sport de haut niveau, essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet (sportif et professionnel), et à l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, ainsi qu’au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours.

Ce montant est en augmentation de 0,13 M€ (AE=CP) par rapport à la LFI 2023 afin de tenir compte de l’impact des surcoûts engendrés par l’accueil des réfugiés ukrainiens et leurs familles et de la hausse du coût de l’énergie ;

  • 0,24 M€ (AE=CP) destinés à soutenir la formation des cadres du sport de haut niveau (directeurs techniques nationaux et conseillers techniques sportifs) ;

  • 0,12 M€ (AE=CP) correspondant aux crédits destinés à la formation professionnelle continue des agents de l’INSEP.


En outre, une dotation de 0,10 M€ (AE=CP) en faveur des Écoles nationales (ENSM et ENVSN) et l’IFCE, est destinée à l’accompagnement des SHN et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements.

Ces trois écoles participent à l’effort d’économies à hauteur de 0,20 M€ (AE=CP).


Enfin, une subvention de 3,71 M€ (AE=CP), identique à celle arrêtée en LFI 2023, est prévue pour le fonctionnement de l’ANS (financement de la masse salariale principalement) relevant du sport de haut niveau, complétant ainsi la subvention de fonctionnement (3,51 M€) inscrite sur l’action 01 au titre du développement des pratiques sportives (sport pour le plus grand nombre).


Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performance.


dépenses d’investissement

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État


Les crédits d’investissement concernent en premier lieu l’amortissement du contrat PPP de l’INSEP (la réalisation des travaux concernant la partie Sud de l’établissement ainsi que les Écoles nationales étant confiée aux établissements eux-mêmes (la dépense est dans ce cas imputée sur le titre 7 « Dépenses d’opérations financières » / catégorie 72 « Dotations en fonds propres » - cf. infra).


Ainsi, dans le cadre du contrat PPP signé fin 2006, la rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d’hébergement, de formation et d’administration, a été confiée à la société Sport Partenariat. Au total, 117 M€ d’AE ont été engagées fin 2022. Selon les termes de ce contrat, le ministère doit verser à la société Sport Partenariat un loyer destiné à compenser l’investissement, son financement et la maintenance/exploitation du bâtiment (s’agissant de la prestation de maintenance/exploitation, le loyer est assimilé d’un point de vue comptable à une dépense de fonctionnement, de même que la somme due au titre des charges financières – voir supra). La réception définitive des bâtiments de la partie Nord a eu lieu le 17 mai 2010.


Pour 2024, l’amortissement du loyer d’investissement/financement (dit L1) en titre 5 est fixé à 2,2 M€ en CP.


Les crédits d’investissement couvrent également en 2024 les dépenses du plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la zone nord de l’INSEP. Précédemment inscrits en titre 3, ces crédits sont désormais imputés en titre 5. Le montant prévu des crédits est de 1,26 M€ en CP et financeront entre autres la modernisation du pôle médical notamment par l’installation de la climatisation, l’acquisition d’un nouvel équipement d’imagerie médicale (E-OS), ainsi que des réaménagements destinés à améliorer les capacités d’accueil des sportifs et patients. Ils financeront également la rénovation du pôle accueil du site, des toitures des bâtiments de la zone Nord et de nouveaux plateaux techniques de recherche.


Au total, les dépenses d’investissement consacrées au PPP de l’INSEP représenteront en 2024 un montant de 3,46 M€ en CP.


Subventions pour charges d’investissement


Cela concerne les opérations d’investissement immobilier dont la maîtrise d’ouvrage est assurée directement par les établissements concernés au titre de leurs investissements.


Une enveloppe de 4,70 M€ en AE=CP est prévue pour lancer les nouvelles opérations de rénovation suivantes :


  • financer un plan GER des Écoles ;

  • financer un plan GER pour l’INSEP ;

  • financer les investissements de l’INSEP ;

  • financer les investissements des deux écoles nationales.


dépenses d’intervention


Les crédits d’intervention dédiés à cette action s’élèvent à 234,74 M€ en AE et 230,59 M€ en CP et couvrent :


1) la subvention globalisée de 103,4 M€ (AE=CP), attribuée à l’ANS au titre de la haute performance et du haut niveau soit une augmentation de 10,7 M€ par rapport à la LFI 2023. Cette augmentation comprend :


  • une mesure nouvelle de 6,7 M€ au titre du dispositif « Gagner en France » pour financer :


- les aides de participation aux athlètes qui participeront aux JOP non identifiés « médaillables » : 2,4 M€

- l’Installation des maisons de la performance (St Denis et Sites olympiques) : 1,8 M€ ;

- les aides personnalisées attribuées aux SHN qualifiés pour les JOP afin de garantir un niveau de rémunération équivalent a minima à 40 000 € : 1,2 M€ ;

- le soutien financier à l’organisation de compétitions de préparation aux JOP (test events) : 1 M€ ;

- les frais hôtellerie/logistique durant les JOP : 0,3 M€ ;


  • une mesure nouvelle de 4 M€ afin de permettre le soutien aux SHN dans le cadre de la politique d’insertion par le sport.


Cette subvention globalisée à l’ANS constitue un transfert aux autres collectivités ;


2) la subvention correspondant à la rémunération du personnel des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), pour un montant de 63,27 M€ (AE=CP).

Cette enveloppe a vocation à financer :

- les facteurs d’évolutions de la masse salariale telles que les revalorisation indemnitaires (telles que l’adhésion au RIFSFEEP prévu en titre 2), le GVT et les mesures transverses (+5,26 M€).;

- une mesure de transfert en PLF de 0,43 M€ en provenance du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » afin de finaliser en 2024 la prise en charge par les CREPS des agents chargés des SHN désormais affectés dans ces établissements.


Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;


3) la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 10,22 M€ (AE=CP), soit une hausse de 0,65 M€ par rapport à la LFI 2023 qui tient compte des surcoûts générés par l’accueil des athlètes ukrainiens et leurs familles et les surcoût liés à la hausse des coûts de l’énergie. Cette subvention intègre le financement du plan Étudiants PARCOURSUP en liaison avec le ministère de l’enseignement supérieur, plan visant à accueillir des élèves bacheliers (notamment dans la filière sport). Cette subvention est consacrée :


  • à l’accompagnement des SHN et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire ;

  • au plan Étudiants ;

  • à la formation professionnelle continue des agents des CREPS (dans le cadre du plan national et des plans régionaux de formation).


La subvention de fonctionnement est réduite de 3 759 € pour permettre le transfert en PLF vers le programme148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (DGAFP) des crédits destinés à adhérer aux prestations sociales interministérielles (ASI).


Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;


4) la prise en charge des cotisations retraite des SHN éligibles à ce dispositif instauré par l’article L.351-3 du code de la sécurité sociale complété par l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, pour un montant 3,5 M€ (AE=CP) soit +1,5 M€ par rapport à la LFI 2023. Il faut en effet s’attendre à une montée en puissance de cette ligne budgétaire, avec plusieurs centaines de SHN qui arrêteront leur carrière sportive après les JOP de Paris 2024.


Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;


5) le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des SHN, qui voit son montant passer de 2,38 M€ (AE=CP) en 2023 à 3 M€ en 2024.


Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;


6) le rachat de trimestres de retraites des SHN pour 1,7 M€ en AE=CP. Il est prévu le rachat de trimestres pour les années d’inscription sur liste ministérielle de SHN, dans la limite de douze trimestres d’assurance. Le coût serait de 2 000 € par agent par trimestre sur 12 trimestres. Cependant, seuls 4 trimestres seraient pris en charges intégralement par l’État.


Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;


7) une mesure nouvelle de 18,64 M€ en AE=CP est prévue pour financer les primes aux médaillés des JOP et les primes d’encadrement. Le nombre de médailles cumulées attendues entre les JO et les JP 2024 est de 138 (46 en Or/41 en argent/51 en bronze). Ce montant tient compte de la revalorisation du montant des primes à hauteur de 80 000 €, 40 000 € et 20 000 € respectivement pour une médaille d’or, d’argent ou de bronze (auparavant 65 000 €, 25 000 € et 15 000 €), ainsi qu’une valorisation à 100 % des primes d’encadrement (50 % auparavant).


Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;


8) le financement de l’exploitation du dispositif de dépollution des terrains assuré par le concessionnaire du Stade de France (dispositif incombant à l’État conformément au contrat de concession du Stade de France), pour un montant reconduit à 0,27 M€ (AE=CP).


Ce dispositif constitue un transfert aux entreprises ;


9) le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) 2017-2022, pour un montant de 0,06 M€ en CP en 2024, afin de clôturer cette opération.


Ce dispositif constitue un transfert aux entreprises ;


10) la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF) à hauteur de 16,4 M€ (AE=CP), soit une hausse de 5,4 M€ par rapport aux crédits inscrits en LFI 2023. L’année 2024 est considérée comme exceptionnelle et les besoins financiers sont revus à la hausse comme il suit :


  • +3,1 M€ pour accompagner le surcoût de la délégation paralympique durant les JOP de Paris (frais d’hébergement au sein et hors village, transports/navettes, restauration, espaces médias et studios et aménagement de la zone athlètes) ;

  • +1,8 M€ liés au club France durant la période des JOP pour les actions promotionnelles et institutionnelles du MSJOP ;

  • +0,5 M€ pour accompagner les actions de communication encouragées et soutenues par le MSJOP autour de l’équipe de France unifiée ;


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


11) les subventions pour l’organisation de GESI, pour un montant de 12,3 M€ en AE et 8,1 M€ en CP (compte tenu de l’échéancier théorique de couverture des AE par des CP pour les différentes opérations programmées, à caractère pluriannuel).


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ; 


12) les conventions et subventions à des associations nationales, pour un montant identique à celui de la LFI 2023 soit 1,1 M€ (AE=CP).


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


13) le financement par le programme sport du GIP « campus de l’excellence sportive de Bretagne », structure ayant repris les activités de l’ex-CREPS (dissous) de Dinard, à hauteur de 0,29 M€ (AE=CP).


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


14) une mesure nouvelle de 0,5 M€ (AE=CP) est allouée au projet Sport Data Hub (SDH). Dès 2020, la direction des sports s’est engagée avec ses deux partenaires majeurs que sont l’ANS et l’INSEP, dans la mise en commun de moyens financiers et humains sur le Sport Data Hub, dispositif incontournable de traitement de la donnée (de toutes natures) pour rechercher la performance sportive de très haut niveau. Pour avancer sur les étapes de conception et de choix techniques, il convient désormais d’inscrire à partir de 2024, une somme de 0,5 M€.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


15) une mesure nouvelle de 0,1 M€ (AE=CP) est prévue au titre de l’entretien et de la maintenance du portail France.sport créé en 2023. Ce dispositif est un outil commun dont la vocation première est de fédérer les acteurs du haut niveau autour d’un nom de domaine rassemblant le sport français et d’offrir des services personnalisés aux sportifs en leur apportant des réponses sur leurs préoccupations en matière de reconversion, d’insertion-professionnelle, de droits des SHN et de demandes d’accompagnements.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.


dépenses d’opérations financières


Un reliquat de crédits de 0,65 M€ en CP est prévu pour clôturer des opérations d’investissement immobilier dont la maîtrise d’ouvrage est assurée directement par les établissements concernés au titre d’engagements antérieurs à 2023.

 

ACTION     (4,4 %)

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

7 665 692

26 149 345

33 815 037

0

Crédits de paiement

7 665 692

26 202 608

33 868 300

0


Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP), en étroite interaction avec l’ANS, consolide les actions qu’il mène pour promouvoir les activités physiques et sportives (APS). Par ailleurs, le ministère initie des actions de prévention des accidents de sport et de protection des sportifs et veille à réduire les risques sanitaires liés aux activités physiques et sportives, quelle que soit l’intensité de la pratique.

 

Promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé / suivi médical des sportifs

 

La stratégie nationale sport-santé, inscrite dans le plan national de santé publique (PNSP) adopté le 26 mars 2018 et portée par les ministres de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la santé, a lancé sur la période 2019-2024 une nouvelle dynamique qui vient consolider les liens entre le sport et la santé. En reconnaissant l’activité physique et sportive comme un élément déterminant, à part entière, en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie.

 

Cette ambition répond à deux fléaux :

  • le premier, celui de la sédentarité et du manque d’activité physique, première cause de mortalité évitable dans le monde, plus que le tabagisme ;

  • le second, celui des inégalités dans l’accès aux activités physiques et sportives en favorisant l’accès à toutes et tous sur l’ensemble du territoire, ce qui doit également permettre de réduire les inégalités sociales de santé.

 

Cette stratégie est structurée autour de quatre axes visant à renforcer et diffuser les connaissances sur le sujet, protéger la santé des sportifs et assurer la sécurité des pratiquants, préserver la santé et développer des parcours de soin intégrant des activités physiques et sportives pour le traitement des affections de longue durée.

 

Le MSJOP veille également à la mise en place des actions relatives à la promotion de l’activité physique et sportive prévues par les différents plans nationaux de santé publique (plan cancer, plan diabète, etc.).

 

Au niveau européen, le ministère contribue aux travaux du groupe d’experts « sport et santé » de la Commission européenne. Il dispose d’un pôle ressources national « sport, santé, bien-être », chargé de lui apporter son expertise, son soutien et ses conseils ainsi qu’aux différents partenaires et acteurs qui interviennent dans ce domaine.

 

Les fédérations sportives ayant l’obligation de veiller à la santé de tous leurs licenciés, il revient à l’ANS de financer les actions au titre de la surveillance médicale réglementaire des sportifs inscrits sur la liste des SHN ou appartenant au projet de performance fédérale (sportifs espoirs et des collectifs nationaux) dont les fédérations ont la responsabilité, en accompagnant ces dernières dans le cadre des conventions d’objectifs. L’aide financière correspond à la prise en charge partielle des coûts des examens médicaux de cette surveillance réglementaire et apporte un soutien pour une meilleure structuration de leur secteur médical. L’objectif de cette surveillance médicale réglementaire est de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive. Par ailleurs, l’Agence accompagne également le ministère dans le soutien à la présence médicale et paramédicale auprès des équipes de France dans la préparation des échéances sportives majeures.

 

 

Prévention des accidents

 

Avec ses partenaires, le MSJOP initie ou participe à la réalisation d’actions de prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, activités sportives en montagne, baignade et natation, sports urbains, cyclisme, VTT, activités d’entretien physique, etc.). Il effectue un suivi de la réglementation visant à sécuriser la pratique physique et sportive.

 

Des actions spécifiques sont initiées en matière de lutte contre les noyades, en déclinaison du plan « aisance aquatique » lancé par la ministre chargée des sports au printemps 2019. Depuis, les supports de communication ont été retravaillés et une campagne de communication, qui s’appuie sur la diffusion d’affiches et de supports en ligne, a été mise en œuvre.

 

De même, le lancement du « savoir rouler à vélo », mesure du Comité interministériel à la sécurité routière du 9 janvier 2018, également axe majeur du plan Vélo et mobilités actives, a été lancé en avril 2019. Ce programme interministériel et multi-partenarial, piloté par le ministère des sports, est actuellement dans une phase de déclinaison territoriale. L’objectif de ce programme est que tous les enfants qui entreront au collège devront maîtriser la pratique du vélo en autonomie, dans les conditions réelles de circulation, sur la base de l’offre de services (https ://www.sports.gouv.fr/) mise en œuvre (formalisation d’un socle commun de connaissance, cartographie de l’offre de formation, livret de formation, tutoriels, outils de communication).

Aussi, le MSJOP s’engage particulièrement en faveur de la prévention pour les plus jeunes par l’apprentissage de la natation et du vélo dans le cadre des campagnes « J’apprends à nager », « aisance aquatique » et « Savoir rouler à vélo ».

 

Prévention du dopage

 

La prévention du dopage est une mission assurée par l’État. Les médecins conseillers dans les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), et les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) implantées dans des établissements de santé contribuent à promouvoir la santé des sportifs et à prévenir les risques de dopage. Par ailleurs, la France participe aux travaux des groupes spécialisés (éducation, questions juridiques, science) du groupe de suivi de la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe.

 

Le ministère a présenté le plan national de prévention du dopage 2019-2024 qui doit permettre d’améliorer la formation des sportifs et des acteurs de la prévention. Dans ce cadre, un travail de construction d’un module de e-learning à destination de l’ensemble des sportifs listés a été engagé. Il a été mis en ligne avec le renouvellement des listes ministérielles de sportifs 2020. L’implication des fédérations dans ce domaine a aussi vocation à être renforcée, ce qui a conduit à l’élaboration d’un guide d’accompagnement à l’élaboration d’une politique de prévention du dopage à destination des fédérations, présenté à l’automne 2020. Le ministère réaffirme la position des Conseillers interrégionaux antidopage (CIRAD) dans la lutte contre les trafics de substances dopantes avec la publication prochaine d’une instruction.

 

Le ministère renforcera, en 2024, les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dans le cadre des JOP. De même, le soutien financier à l’Agence mondiale antidopage (AMA) sera en légère hausse en 2024.

 

Contrôle des conditions de pratique des activités physiques et sportives, sécurité des équipements sportifs

 

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et celui des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques mettent en œuvre un contrôle des établissements d’activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs via les directions académiques et des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) afin d’assurer la sécurité des pratiquants. Dans un souci de prévention des accidents et pour une meilleure adéquation de l’encadrement juridique aux pratiques physiques ou sportives, les directions départementales veillent à l’effectivité des déclarations d’accident et mènent des enquêtes administratives telles que prévues par le code du sport, afin d’éclairer les autorités de tutelle sur leurs conditions de survenue.

 

Par ailleurs, la sécurité des équipements sportifs représente un enjeu fondamental pour la sécurité des pratiquants et des spectateurs. Le MSJOP mobilise les compétences de ses personnels en ce qui concerne, d’une part, les procédures d’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives et d’homologation des circuits de vitesse et, d’autre part, la participation aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.

 

Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport / prévention de la radicalisation dans le sport

 

La politique du ministère chargé des sports vise à mieux ancrer les sujets sociétaux dans le champ du sport et à mieux les prévenir. Cet ancrage concerne les problématiques liées aux incivilités, violences, discriminations et radicalisation dans le champ du sport. Cet ancrage est articulé autour de quatre piliers :

 

  • prévenir la banalisation des comportements contraires aux valeurs du sport ;

  • prévenir la banalisation des discriminations à caractère religieux dans le champ du sport ;

  • prévenir les violences sexuelles/ Veiller à ce que les violences sexuelles soient dénoncées ;

  • responsabiliser les acteurs du sport vis-à-vis de ces problématiques (dont celui des référents supporters).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

7 665 692

7 665 692

Rémunérations d’activité

4 659 723

4 659 723

Cotisations et contributions sociales

2 990 724

2 990 724

Prestations sociales et allocations diverses

15 245

15 245

Dépenses de fonctionnement

805 169

805 169

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

605 169

605 169

Subventions pour charges de service public

200 000

200 000

Dépenses d’intervention

25 344 176

25 397 439

Transferts aux collectivités territoriales

100 000

100 000

Transferts aux autres collectivités

25 244 176

25 297 439

Total

33 815 037

33 868 300

 

Dépenses de fonctionnement courant

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s’élèveront à 0,61 M€ (AE=CP) en 2024, soit la reconduction du montant inscrit en LFI 2023.


Ces crédits couvrent la réalisation de campagnes de communication visant à promouvoir la sécurité des pratiquants sportifs (campagne montagne - hiver et été, campagne de sécurité des loisirs nautiques, campagne sur les risques liés aux baignades, prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique etc.), ainsi que des actions de prévention des accidents avec des partenaires publics (conseil supérieur de la montagne, commission de sécurité des consommateurs, Institut de veille sanitaire, etc.) et l’établissement des cartes professionnelles pour tous les éducateurs sportifs qualifiés, rémunérés et déclarés par les services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Subventions pour charges de service public

Il est prévu une subvention pour charges de service public d’un montant de 0,20 M€ (AE=CP) à l’INSEP, qui correspond à la reconduction en 2024 des enveloppes consacrées au suivi médical et épidémiologique des SHN.


dépenses d’intervention


Les crédits d’intervention de cette action s’élèvent à 25,34 M€ en AE et 25,40 M€ en CP. Ils se répartissent sur les dispositifs suivants :


1) le financement du pôle ressources national (PRN) « sport, santé, bien-être » implanté au CREPS de Vichy (0,10 M€ en AE=CP), montant reconduit par rapport à la LFI 2023, la dotation des 3 autres PRN émargeant sur l’action 01.


Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;


2) les actions nationales relevant des stratégies et priorités de politiques publiques : 0,38 M€ (AE=CP), soit la reconduction de la dotation des années précédentes.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


3) les actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs (1,91 M€ en AE=CP sur les BOP régionaux, dotation identique à celle de ces dernières années).


En premier lieu, il s’agit de financer, au niveau déconcentré, des actions de promotion des APS comme facteur de santé, notamment pour la prise en charge de publics spécifiques (personnes sédentaires, seniors, personnes atteintes de pathologies chroniques, jeunes obèses, etc.), conformément aux orientations du plan national d’action pluriannuel « sport, santé, bien-être » mis en place depuis 2013.


En deuxième lieu, s’agissant du suivi médical des sportifs, différentes actions sont menées au niveau déconcentré, hors suivi médical réglementaire (effectué par les fédérations dans le cadre des conventions d’objectifs) : aide au financement de plateaux techniques en médecine du sport accueillant notamment les SHN ; équipement et soutien de centres médico‑sportifs identifiés dans le réseau régional de médecine sportive ; prise en charge d’interventions de professionnels de santé sur les pôles ; partenariat avec les CHU s’agissant de l’accidentologie dans le sport ; conventions avec les organismes de formation des professionnels de santé (ex. soutien à l’enseignement de la médecine du sport).

En troisième lieu, il est prévu d’assurer principalement le fonctionnement des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes - dont le secrétariat est assuré par les directions régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) - ainsi que la formation des animateurs de prévention du dopage et la structuration de leur réseau.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;



4) les actions de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport (2,2 M€ en AE=CP, soit le niveau de la LFI 2023).


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;



5) subventions accordées, au titre de la lutte contre le dopage, à l’AFLD et à l’AMA, à hauteur de 12,7 M€ (AE=CP) :


  • l’AFLD, autorité publique indépendante, n’est pas un opérateur de l’État. Elle a pour missions principales l’organisation des contrôles antidopage et les analyses de prélèvements. La subvention attribuée par l’État sera augmentée pour passer de 10,9 M€ en 2023 à 11,4 M€ en 2024, soit une mesure nouvelle de 0,47 M€ (AE=CP) pour, notamment, renforcer temporairement le plafond d’emplois de +2 ETP dans le cadre des JOP ;

  • la contribution annuelle de la France au fonctionnement de l’AMA sera augmentée de 0,07 M€ en 2024 pour atteindre 1,25 M€, et ce conformément à la recommandation adoptée lors du comité exécutif et du conseil de fondation de l’AMA de novembre 2021, prévoyant une augmentation progressive du budget de 8 % en 2023 puis 6 % en 2024 et 2025.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


6) le financement du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2020-2024, à hauteur de 0,20 M€ (AE=CP) par an.


Il s’agit principalement d’actions nationales de prévention, qui sont dédiées au développement d’opérations spécifiques de prévention du dopage (comprenant, outre des actions de communication et de formation, le développement de la recherche et le fonctionnement d’un observatoire du dopage et des conduites dopantes).


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


7) la stratégie nationale sport santé (SNSS) voit ses crédits augmenter de 3,3 M€ pour passer à 7,5 M€ en AE=CP en 2024.


Cette mesure nouvelle se répartira ainsi :


  • les maisons sport santé (MSS) (+2 M€) : le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques ont confié au docteur Delandre la mission d’évaluer la SNSS et de formuler des recommandations pour en améliorer encore l’impact. Ses conclusions seront rendues à l’été 2023. Des recommandations porteront sur le financement des MSS et la prise en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).


  • le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) pour 0,5 M€ : il s’agit de poursuivre le soutien au déploiement dans les services de l’État d’une politique incitative à la pratique sportive pour les agents publics au moyen d’appels à projet. Ce fonds, financé en gestion en 2023, a pour ambition de promouvoir les activités physiques et sportives en milieu professionnel, dans une logique d’engagement des employeurs afin de :


- sensibiliser les agents aux risques liés à la sédentarité ;

- mettre en œuvre un environnement favorable à la pratique d’activités physiques ;

- mettre en place une offre d’activités physiques.


Cet appel à projets a rencontré un réel succès puisqu’au terme de la campagne, 214 projets ont été déposés sur la plateforme dédiée. 135 projets ont été déclarés recevables pour un montant de 5,8 M€. 21 projets ont été retenus pour un montant de 0,5 M€. En 2024, le nombre de projets qu’il est prévu de retenir est compris entre 20 et 30 ;


  • la perte d’autonomie (+0,5 M€) : afin d’accompagner la déclinaison territoriale de la SNSS et la mise en place de l’axe 4 du plan antichute, une enveloppe de 0,5 M€ (AE=CP) permettra d’accompagner 30 MSS (au moins 1 par région) pour contribution à la mise en œuvre de ce programme. Les DRAJES sont invitées à transmettre leurs propositions (projet des MSS) à la direction des sports en se fondant sur :


- La capacité de la MSS à travailler de manière coordonnée sur le territoire afin d’accueillir des personnes âgées dépistées à risque de chute ou ayant déjà chuté ;

- La capacité de la MSS à mettre en place les bilans de condition physique et le programme de séances d’APA identifiées dans le panier de soins du plan antichute des personnes âgées.


  • les autres mesures de la SNSS (+0,3 M€) : animation réseaux, actions relatives à la pratique des PSH ; partenariat associations nationales sur des actions, observations, évaluation et communication...).


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


Par ailleurs, un fonds de concours de 15 000 € est attendu de la part de la fondation « Princesse Charlène de Monaco » dans le cadre du dispositif de prévention des noyades.


Enfin, il est rappelé que, depuis 2020, les subventions aux fédérations sportives sont attribuées par l’ANS, toujours dans le cadre de conventions d’objectifs relatives à la structuration et au développement des activités médicales (suivi médical réglementaire des SHN et des sportifs classés « espoirs », encadrement sanitaire des équipes de France, promotion de la santé par la pratique sportive, prévention du dopage). Ces crédits sont issus de la subvention globalisée versée par le ministère à l’Agence sur le programme 219.

 

ACTION     (6,3 %)

04 – Promotion des métiers du sport

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

21 935 275

26 210 402

48 145 677

0

Crédits de paiement

21 935 275

26 308 287

48 243 562

0


L’action 04 concourt (avec l’action 01) à l’atteinte de l’objectif de « promotion du sport pour le plus grand nombre » en veillant à la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive.


Observation des différents aspects du sport et des besoins de qualification


Un soutien est apporté aux initiatives qui concourent à la promotion du sport, à l’aménagement du territoire et au développement durable. Une meilleure connaissance en matière d’offre et de demande des pratiques physiques et sportives et d’équipements sportifs est recherchée.


Des études prospectives, quantitatives et qualitatives, en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers du sport sont menées par les DRAJES. Ces études apportent des éléments stratégiques permettant d’apprécier l’évolution des métiers dans le champ du sport et de contribuer à mesurer l’opportunité d’adapter ou de créer de nouvelles spécialités, mentions ou qualifications.


Création, mise en œuvre et contrôle des certifications adaptées aux besoins des branches professionnelles


Les certifications sont créées en lien avec les partenaires sociaux de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation, afin de favoriser leur reconnaissance sur le marché du travail. Les services déconcentrés mettent en œuvre et contrôlent les dispositifs de certification, validation des acquis de l’expérience professionnelle et d’organisation des examens (jurys) conduisant à l’ensemble des diplômes délivrés par le ministère.


Mise en œuvre et contrôle des actions de formation professionnelle


La formation professionnelle conduisant aux qualifications du sport permet aux employeurs de s’attacher le concours de personnels qualifiés. L’organisation de ces formations peut relever de la sphère privée ou publique.


Les établissements publics de formation relevant du ministère des sports et leurs structures associées de formation jouent un rôle déterminant dans ce dispositif. Ils conçoivent et conduisent des formations en poursuivant les objectifs suivants :


  • répondre aux besoins des secteurs professionnels de l’animation et du sport ;

  • contribuer à l’employabilité des titulaires des diplômes « jeunesse et sport » ;

  • favoriser des parcours individualisés d’accès à l’emploi ;

  • répondre aux besoins des territoires et des politiques locales (projet éducatif de territoire) ;

  • répondre aux besoins des fédérations sportives notamment en matière d’excellence sportive ;

  • concourir à la sécurité des pratiques.


De plus, ils portent une attention particulière au développement de l’apprentissage et à la formation des jeunes recrutés sur des dispositifs d’emplois aidés dans les champs du sport et de l’animation.


Les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements tiennent compte de ces éléments.


Enfin, les DRAJES habilitent l’ensemble des formations conduites sur le territoire permettant ainsi de garantir une certaine qualité de ces dernières.


Dispositif SESAME (Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement)


Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle.


Le dispositif SESAME s’appuie sur un cofinancement du programme 219 « Sport » (2,8 M€ en AE et CP en 2024) et du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».


École des cadres du sport


L’École des Cadres du sport (EDC) a été créée au sein de la Direction des sports (DS) en 2022. Cette structure à l’interface entre la DS et la DGRH du MENJ, a pour objet d’améliorer la formation continue et l’accompagnement des évolutions de missions de l’ensemble des cadres d’État du sport, qu’ils soient affectés ou détachés en établissement, en DRAJES (placés ou non auprès d’une fédération), en SDJES, à l’ANS ou en administration centrale.


A ce titre, l’EDC est plus particulièrement chargée de :


• orienter la formation continue des agents du ministère chargé des sports ;

• favoriser l’accompagnement à la formation, le développement professionnel et l’orientation de carrière des agents du ministère ;

• favoriser la capitalisation et la circulation des savoirs d’expériences dans les activités d’encadrement sportif ainsi que le développement de connaissances sur les évolutions métiers ;

• assurer le diagnostic des besoins de formation et l’évaluation de l’offre.


Pour déployer une dynamique à la hauteur de ses ambitions, l’EDC doit s’assurer d’un contact permanent avec les acteurs sur les territoires. Elle se doit ainsi de développer des collaborations par un travail en réseau avec les cadres auxquels son action est destinée.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

21 935 275

21 935 275

Rémunérations d’activité

13 333 733

13 333 733

Cotisations et contributions sociales

8 557 917

8 557 917

Prestations sociales et allocations diverses

43 625

43 625

Dépenses de fonctionnement

22 512 566

22 512 566

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 581 662

2 581 662

Subventions pour charges de service public

19 930 904

19 930 904

Dépenses d’intervention

3 697 836

3 795 721

Transferts aux ménages

375 000

375 000

Transferts aux autres collectivités

3 322 836

3 420 721

Total

48 145 677

48 243 562

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT


Les crédits de fonctionnement courant relevant de cette action s’élèvent à 2,58 M€ (AE=CP) soit une revalorisation de 0,07 M€ par rapport à la LFI 2023.


Ils se décomposent ainsi :


1) moyens consacrés à l’organisation des certifications mises en œuvre au niveau déconcentré au sein des BOP régionaux (frais de déplacement et de fonctionnement divers permettant d’assurer les sessions d’examen pour l’accès aux diplômes conduisant aux qualifications sportives). La dotation est reconduite à hauteur de 1,31 M€ (AE=CP) ;


2) moyens permettant d’animer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF), à hauteur, comme les années précédentes, de 0,5 M€ (AE=CP). Ces crédits des BOP régionaux sont mis en place pour le recueil des données régionales sur l’emploi, les métiers et l’insertion professionnelle dans le champ de l’animation sportive et visent à permettre d’analyser la relation emploi – formation ainsi que les besoins en matière de formation, en cohérence avec les données des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Par ailleurs, ils contribuent à l’émergence de schémas régionaux du sport ;


3) dépenses de fonctionnement au niveau central et déconcentré au titre des actions de l’école des cadres du sport pour 0,5 M€ en AE=CP ;


4) dépenses de fonctionnement courant au niveau central, en hausse de 0,07 M€ par rapport au niveau atteint ces dernières années (0,2 M€ en AE=CP en 2023). Ces dépenses, prévues à hauteur de 0,27 M€ en 2024, sont nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : soutien au fonctionnement du Pôle national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (qui devient au 1er septembre un service à compétence nationale rattaché à la directrice des sports).


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu le versement de subventions pour charges de service public d’un montant total de 19,93 M€ (AE=CP) représentant une hausse de 0,35 M€ (AE=CP) par rapport à la LFI 2023.


Cette dotation concerne quatre établissements : à titre principal, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), l’École nationale des sports de montagne (ENSM), l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’INSEP, à titre accessoire.


Elle est destinée à participer au financement des trois types de dépenses suivantes :


1) les dépenses de personnel des trois Écoles nationales, à hauteur de 18,71 M€ (AE=CP). Cette subvention est en hausse (+0,35 M€ par rapport à la LFI 2023). Cette enveloppe a vocation à financer les facteurs d’évolutions de la masse salariale telles que les revalorisation indemnitaires (telles que l’adhésion au RIFSFEEP prévu en titre 2), le GVT et les mesures transverses ;


2) les actions prioritaires menées au niveau national dans les domaines de la formation professionnelle et de la professionnalisation de l’encadrement sportif par les Écoles (0,56 M€ en AE=CP) et par l’INSEP (0,25 M€ en AE=CP) dont les montants sont reconduits ;


3) une partie du plan de formation continue des agents des Écoles à hauteur de 0,14 M€ (AE=CP) soit le même montant qu’en LFI 2023.


4) une partie des dépenses de fonctionnement courant des Écoles (0,27 M€ en AE=CP).

dépenses d’intervention

Les crédits d’intervention inscrits sur cette action s’élèvent au total à 3,7 M€ en AE et 3,8 M€ en CP. Ils couvrent :


1) les rémunérations versées par l’État (via l’Agence de services et de paiement – ASP) aux seuls stagiaires de l’INSEP relevant de la formation professionnelle continue et inscrits dans des formations à recrutement national pour 0,38 M€ en AE=CP (en hausse de 0,21 M€ par rapport à la LFI 2023).


Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;


2) les études relatives à la conception des certifications (0,2 M€ en AE=CP, en hausse de 0,03 M€ par rapport à la LFI 2023). Le travail d’ingénierie qui est réalisé consiste en la définition des métiers, la construction des diplômes, l’élaboration des référentiels professionnels et de certification, l’élaboration de documents méthodologiques, la formation de formateurs et l’organisation de sessions de regroupement des partenaires impliqués dans ces travaux. La feuille de route interministérielle de l’emploi dans le sport, signée en novembre 2022, nécessite en effet une mobilisation de crédits supplémentaires. La déclinaison territoriale de cette feuille de route impose que des crédits puissent être consacrés par les DRAJES à la mise en place d’actions territorialisées.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


3) Le dispositif SESAME : 2,8 M€ (AE=CP) sont prévus pour le financement de ce dispositif.


Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;


Par ailleurs, il est rappelé que les subventions aux fédérations sportives sont attribuées depuis 2020 par l’ANS, toujours dans le cadre de conventions d’objectifs relatives à l’effort de formation. Ces crédits seront issus de la subvention globalisée versée par le ministère à l’Agence sur le programme 219.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Ecoles nationales des sports (P219)

12 425 820

13 625 820

16 349 928

16 541 928

Subventions pour charges de service public

12 425 820

12 425 820

12 849 928

12 849 928

Dotations en fonds propres

0

1 200 000

0

192 000

Subventions pour charges d'investissement

0

0

3 500 000

3 500 000

MNS - Musée national du sport (P219)

3 188 169

3 188 169

3 167 550

3 167 550

Subventions pour charges de service public

3 188 169

3 188 169

3 167 550

3 167 550

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

97 175 000

97 175 000

83 213 000

83 213 000

Transferts

97 175 000

97 175 000

83 213 000

83 213 000

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation (P149)

7 230 000

7 230 000

6 985 594

6 985 594

Subventions pour charges de service public

7 230 000

7 230 000

6 985 594

6 985 594

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (P219)

27 655 106

28 127 106

26 036 463

26 497 263

Subventions pour charges de service public

23 955 106

23 955 106

24 836 463

24 836 463

Dotations en fonds propres

3 700 000

4 172 000

0

460 800

Subventions pour charges d'investissement

0

0

1 200 000

1 200 000

ANS - Agence nationale du sport (P219)

164 675 694

264 675 694

270 875 694

270 875 694

Subventions pour charges de service public

7 028 548

7 028 548

7 228 548

7 228 548

Transferts

157 647 146

257 647 146

263 647 146

263 647 146

Total

312 349 789

414 021 789

406 628 229

407 281 029

Total des subventions pour charges de service public

53 827 643

53 827 643

55 068 083

55 068 083

Total des dotations en fonds propres

3 700 000

5 372 000

0

652 800

Total des transferts

254 822 146

354 822 146

346 860 146

346 860 146

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

4 700 000

4 700 000

 

Le périmètre des Écoles nationales recouvre l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).

Le montant des subventions pour charges de service public (SCSP) en faveur des opérateurs augmente de 1,2 M€

(AE=CP) par rapport à la LFI 2023, s’établissant à 55,07 M€ (AE=CP). Cette augmentation vise non seulement à financer les impacts liés à l’inflation et au coût de l’énergie, mais également les mesures de masse salariale touchant les agents des opérateurs (voir JPE).

Les dotations en fonds propres et subventions pour charges d’investissement, à hauteur de 4,7 M€ en AE et 5,35 M€ en CP, sont destinées aux Écoles et à l’INSEP (partie Sud non couverte par le contrat de partenariat public privé – PPP).


Les transferts, dont les montants augmentent de 92,04 M€ en AE et baissent de 7,96 M€ en CP par rapport à la LFI 2023, correspondent essentiellement :

• aux subventions prévues pour l’ANS au titre de ses dépenses d’intervention (263,65 M€ en AE/CP), dont 160,25 M€ en AE/CP pour le développement des pratiques, comprenant les 100 M€ pour le nouveau programme d’équipements, et 103,4 M€ (AE=CP) pour la haute performance et le haut niveau ;

• a la mise en œuvre du Pass’Sport dont la gestion est confiée à l’ASP (85,4 M€ en AE=CP).

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2023

PLF 2024

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ANS - Agence nationale du sport

 

 

70

 

 

 

 

 

71

 

 

 

Ecoles nationales des sports

 

 

193

6

6

 

 

 

193

6

6

 

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

 

 

282

27

6

 

 

 

282

27

6

 

MNS - Musée national du sport

 

 

23

5

 

 

 

 

23

 

 

 

Total ETPT

 

 

568

38

12

 

 

 

569

33

12

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

568

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

1

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP

569
 
 
1

 

L’ANS voit son plafond d’emploi passer de 70 à 71 (création d’un ETPT au titre de la grande cause nationale).