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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ANS - Agence nationale du sport

 

Missions

L’Agence nationale du sport (ANS) a été confortée dans ses missions par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019. Les dispositions de l’article L.112-10 du code du sport prévoient que l’ANS est « chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

 

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANS est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Le GIP a pour objet de construire un modèle partenarial entre État, mouvement sportif, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde économique. Dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français, cette demande partenariale repose sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements.

 

Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement, en étant répartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :

• le collège des représentants de l’État qui détient 30 % des droits de vote ;

• le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ;

• le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ;

• le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10 % des droits de vote.

 

Sur le volet sport de haut niveau, l’État détient la majorité des voix.

Une convention d’objectifs et de moyens 2020-2024 entre l’État et l’ANS a été adoptée, dont les orientations serviront de cadre de référence aux projets sportifs territoriaux devant être établis par les conférences régionales du sport prévues à l’article L.112-14 du code du sport qui associent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs du monde sportif et du monde économique.

 

Perspectives 2024

 

En 2024, les moyens financiers alloués à l’ANS augmenteront de 106,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP par rapport à 2023.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P219 Sport

164 676

264 676

270 876

270 876

Subvention pour charges de service public

7 029

7 029

7 229

7 229

Transferts

157 647

257 647

263 647

263 647

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

164 676

264 676

270 876

270 876


Pour 2024, le montant prévu des crédits budgétaires est de 270,9 M€ en AE=CP. Ce montant tient compte de la fin du financement de certaines mesures par l’ANS (plan d’équipements de proximité, plan de relance notamment), ainsi que de mesures nouvelles à hauteur de 106,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, ventilés comme suit :


  • 100 M€ (AE=CP) pour le nouveau programme d’équipements de proximité ;

  • 6,7 M€ (AE=CP) alloués au programme « Gagner en France » en vue des JOP 2024 ;

  • 5 M€ (AE=CP) pour soutenir la Grande cause nationale 2024 consacrée au sport ;

  • 4 M€ (AE=CP) pour le soutien aux sportifs de haut niveau dans le cadre de la politique d’insertion par le sport ;

  • 1,5 M€ (AE=CP) pour les mesures de soutien au sport handicap ;

  • 1 M€ (AE=CP) pour les mesures de soutien sport féminin.

En outre, l’enveloppe 2023 de maintien à titre exceptionnel des mesures relance de 10 M€ est ramenée à 5 M€ (‑5 M€). L’ANS devra participer à l’effort de redressement des finances publiques à hauteur de ‑2 M€ et, dans le cadre de sa précédente trajectoire pluriannuelle, diminuer ses crédits d’intervention à hauteur de ‑5 M€.

Le montant des taxes affectées perçues par l’ANS, reste fixé à 166,1 M€ avant frais d’assiette et de recouvrement (FAR).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

70

71

  – sous plafond

70

71

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emploi de l’ANS est fixé à 71 ETPT en 2024, en hausse d’1 ETP affecté aux dispositifs liés à la Grande cause nationale 2024.


OPÉRATEUR

Ecoles nationales des sports

 

Missions


Le réseau national des établissements comprend trois écoles nationales : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) qui gère l’École nationale d’équitation de Saumur.


L’ENVSN et l’ENSM sont rattachées au programme Sport, alors que l’IFCE est rattaché au programme 149 du ministère chargé de l’agriculture et donc présenté comme opérateur dans le PAP de ce programme.


Gouvernance et pilotage stratégique


L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)


L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est un établissement public administratif qui a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l’animation, de l’entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.


L’ENVSN contribue également à la mise en œuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l’espace naturel littoral dans une politique de développement durable.


Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l’ingénierie de formation. Elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique sportive nautique.


L’ENVSN développe une offre de formations aux métiers de la voile et des sports nautiques sans disposer de monopole en ces domaines. Elle est dès lors confrontée à une forte concurrence sur ce champ d’intervention et dans son bassin géographique d’implantation. Par ailleurs, cette école apporte son expertise et sa valeur ajoutée en tant que centre de ressources dans le champ du sport de haut niveau sans être systématiquement l’opérateur privilégié des fédérations nautiques, notamment celle de voile.


Un contrat d’objectifs et de performance (COP) a été mis en place pour la période 2019-2022 et prorogé en 2023. Les négociations ayant trait au futur COP ont actuellement lieu. Elles s’inscrivent dans le cadre du plan de transformation de l’École visant à consolider ses missions dans le secteur du nautisme, avec la perspective de modifier, à moyen terme, la gouvernance de l’établissement avec l’introduction d’une double tutelle sport/mer.


Le plafond d’emplois de l’établissement est stable en 2024.


L’École nationale des sports de montagne (ENSM)


L’École nationale des sports de montagne (ENSM) est un établissement public administratif créé par décret du 12 novembre 2010. Elle compte deux sites : l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) à Chamonix (Haute Savoie) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) à Prémanon (Jura). Ces deux sites fonctionnent en synergie depuis le 1er septembre 2009.


L’ENSM œuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. Elle bénéficie d’un monopole pour la formation des guides de haute montagne et des moniteurs de ski alpin et nordique. Elle élabore les méthodes d’enseignement en matière de ski et de sports de montagne. L’école est en outre chargée de la formation et du perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d’encadrement pour les équipes nationales et les clubs. Elle accueille également, pour leur formation et leur perfectionnement, des skieurs et des alpinistes étrangers et conduit des actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence.


L’ENSM contribue aussi à l’information et à la formation des agents publics dans les domaines du ski et de la montagne.


Enfin, elle gère un fonds documentaire destiné à la mutualisation de l’information, à la recherche et à l’expertise dans le domaine du ski et de la montagne. Dans le champ du sport de haut niveau, l’activité de l’école concerne essentiellement le site de Prémanon, qui assure la préparation de l’équipe olympique de ski nordique.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ENSM a été signé le 4 février 2020. Il couvre la période 2020-2022 et a été prorogé en 2023. Les négociations ayant trait au futur COP ont actuellement lieu. Les objectifs qui lui sont fixés concernent notamment le renforcement des missions nationales et internationales de l’établissement et l’évolution de son modèle économique. La dynamique partenariale de l’École avec les associations professionnelles de la montagne demeure également un axe fort à consolider.


Le plafond d’emplois est stable au titre de l’exercice 2024.


L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) (cf. PAP P149)


La subvention pour charges de service public versée par le ministère chargé des sports est attribuée au titre des missions qui lui sont dévolues dans les champs du sport de haut niveau, de l’art équestre (Cadre noir de Saumur) et de la formation dans le domaine du sport. Le montant pour 2024 est inférieur à celui de la LFI 2023 au regard de la gestion 2023, ainsi qu’à des économies demandées par la direction du budget.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P219 Sport

12 426

13 626

16 350

16 542

Subvention pour charges de service public

12 426

12 426

12 850

12 850

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

1 200

0

192

Subvention pour charges d'investissement

0

0

3 500

3 500

Total

12 426

13 626

16 350

16 542


Les crédits inscrits en subvention pour charges d’investissement sont destinés à financer plusieurs projets d’investissement pour faire face au vieillissement du bâti à l’ENSM (rénovation thermique des logements de fonction, mise en conformité des ascenseurs, rénovation du bâtiment principal à Prémanon). Concernant l’ENVSN, ces crédits serviront à la construction d’une salle polyvalente multiplexe. Ils visent de plus à faire face aux restes à payer concernant la rénovation thermique de l’ENVSN


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

199

199

  – sous plafond

193

193

  – hors plafond

6

6

        dont contrats aidés

6

6

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois des Écoles nationales s’élève à 193 ETPT en 2024.


OPÉRATEUR

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

 

Missions


L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l’éducation.


Ses missions exercées dans le domaine du sport de haut niveau sont les suivantes :


• Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, l’accompagnement et le suivi des sportifs de haut niveau. Il s’agit de mettre en place un accompagnement spécifique autour du projet de vie de l’athlète caractérisé par la conjonction entre la réussite du projet sportif, du projet de formation ou professionnel et l’épanouissement personnel du sportif de haut niveau, la formation et la préparation des sportives et des sportifs dans les disciplines olympiques et paralympiques. Il s’attache à proposer les conditions de la réussite de leur double projet, sportif et scolaire ou professionnel.


L’INSEP accueille 19 sports résidents, 24 disciplines olympiques et paralympiques, 800 Sportifs de Haut Niveau (SHN) dont 530 accueillis à l’année, 130 mineurs scolarisés de la 3e à la terminale, 150 entraîneurs nationaux sur un campus de 28 hectares. L’INSEP accueille par ailleurs de nombreux stages d’entraînement des équipes de France et internationales. De plus l’établissement sera le camp de base d’une partie des équipes de France en amont et pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. ;


Fédérer et favoriser la diffusion de connaissances et de bonnes pratiques en matière de performance sportive au profit des équipes de France olympiques et paralympiques. Le Grand INSEP est une organisation en réseau de centres d’entraînement et de formations maillant le territoire français et favorisant la mutualisation des expertises au service des athlètes et de leur encadrement.


Le label Grand INSEP accordée aux centres (26 centres labellisés à ce jour) constitue une marque de qualité accordée à ces centres qui répondent aux exigences du sport de haut niveau. L’objectif de l’établissement est de promouvoir l’excellence en garantissant l’environnement de la performance du SHN, « où qu’il vive, où qu’il s’entraîne et où qu’il se prépare pour gagner » ;


• Assurer le rôle d’opérateur principal de l’État, en cohérence avec les orientations de l’École des cadres du sport et de l’Agence nationale du sport, en matière de formation et d’accompagnement des cadres de haut niveau. À ce titre, il développe et déploie l’offre de formation et de certification en cohérence avec les projets de performance fédéraux. Par ailleurs, il construit des axes de formation et d’accompagnement sur mesure, développe des actions centrées sur l’expérience et construit des nouveaux outils de capitalisation des savoirs professionnels ;


• Proposer des cursus de formations débouchant sur l’obtention de titres propres ou la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (80 000 heures stagiaires annuelles dont 75 % pour des formations de niveau II). L’INSEP propose désormais des formations en alternance via la création d’un CFA sous la forme d’une expérimentation à la rentrée scolaire 2023-2024 ;


• En s’appuyant sur les ressources de ses deux laboratoires, Sport Expertise et Performance (SEP) et l’Institut de la Recherche bio-Médicale et Épidémiologie du Sport (IRMES) qui travaillent en relation étroite avec les pôles et équipes de France, l’INSEP met en œuvre un accompagnement scientifique de la performance répondant aux besoins des SHN, de leur discipline et de leur encadrement (optimisation de la performance, équilibre de vie du sportif, épidémiologie de la performance, prévention de la blessure, santé et optimisation du retour de blessure).


L’INSEP est également actif en termes de recherche médicale. L’établissement est à l’origine de la création du Réseau Francophone de Recherche en Médecine du Sport (ReFORM)) composés de 5 centres médicaux situés en France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Canada, dont les compétences sont reconnues dans le domaine de la prévention des blessures et la protection de la santé de athlètes. ReFORM a été agréé centre de recherche du CIO en 2018. Fort de ce label, l’INSEP a initié depuis 2019 des programmes de recherche novateurs en matière de prévention des maladies et des blessures ;


• Mener des actions en matière de relations internationales et de coopération visant à promouvoir et à développer l’échange d’expertise et de savoir-faire en matière de performance sportive mettant en exergue des projets innovants, mais également de faciliter l’accueil des délégations étrangères dans le respect des projets de performance fédéraux.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et court jusqu’en 2024. Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants et, en sa qualité d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international.


Une convention de collaboration tripartite entre la Direction des sports, l’Agence nationale du sport et l’établissement a été signée en 2023 afin de clarifier le rôle et les compétences de chacune des parties dans le champ du sport de haut niveau. Elle court jusqu’en 2024.

L’INSEP sera toujours, en 2024, un établissement de référence qui est appelé à jouer un rôle central dans la préparation et la réussite des JOP de Paris. Son activité sera donc particulièrement importante sur l’exercice. Le futur COP de l’établissement sera négocié en 2024.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P219 Sport

27 655

28 127

26 036

26 497

Subvention pour charges de service public

23 955

23 955

24 836

24 836

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

3 700

4 172

0

461

Subvention pour charges d'investissement

0

0

1 200

1 200

Total

27 655

28 127

26 036

26 497


En PLF 2024, il est prévu une subvention pour charges de service public (SCSP) de 24,84 M€ en AE=CP, dont 20,89 M€ pour la masse salariale de cet opérateur.


La subvention pour charge de service public de l’INSEP sera augmentée d’environ 0,9 M€ par rapport à 2023. Outre les effets de l’inflation et de l’accueil des réfugiés ukrainiens et leurs familles, cette augmentation devra financer l’évolution de la masse salariale (cf JPE).


La subvention pour charges d’investissement sera consacrée, au-delà des restes à payer, à des opérations d’investissement afin de maintenir les bâtiments et installations sportives de l’INSEP -partie Sud non couverte par le contrat de Partenariat Public Privé (CPPP)-, propriétés de l’État. Ces crédits sont destinés à faire face à la maintenance évolutive des infrastructures sportives du site dans la perspective des JOP de Paris 2024 et de leur héritage.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

309

309

  – sous plafond

282

282

  – hors plafond

27

27

        dont contrats aidés

6

6

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de l’INSEP sera stable à 282 ETPT en 2024.


OPÉRATEUR

MNS - Musée national du sport

 

Missions


Le Musée national du sport (MNS), établissement public administratif, a pour missions :


• l’étude et la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s’y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;

• la conservation, la protection et la restauration, pour le compte de l’État, des biens culturels inscrits dans ses inventaires et dont il a la garde ;

• l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels pour le compte de l’État ;

• la conception et la mise en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s’y rapporte ;

• la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu’à leur diffusion.


Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillement, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, photos, archives) racontent 500 ans d’histoire sportive. Consacré aux sports dans toutes leurs diversités, le MNS s’adresse à tous.


Le parcours muséographique, construit autour de l’idée de défi, se décline en 4 temps autour de 4 galeries de 200 à 300 m² chacune. Chaque défi est illustré par des objets et documents.


Le musée s’est engagé dans une politique de diversification des offres pour toucher le public le plus large possible, de déploiement du mécénat, de développement du partenariat pour accroître son rayonnement local, national, international, et de valorisation et diffusion du patrimoine (conservation préventive et restauration des collections, prêts et rotation des œuvres).


Gouvernance et pilotage stratégique


L’avenant au projet scientifique et culturel (PSC) ainsi que le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2024 ont été votés par le conseil d’administration de novembre 2019.


L’ensemble des investissements de rénovation, débutés en 2019, s’inscrivent dans une perspective de rayonnement international en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.


Le MNS dispose d’un conseil d’administration qui se réunit en moyenne trois fois par an avec la présence des ministères de tutelles (Culture et Sports). Il est assisté d’un comité d’orientation - instance scientifique – qui émet des avis sur les orientations culturelles de l’établissement et sur l’ensemble de ses activités. Il évalue l’accomplissement de ses différentes missions. Sa composition a été mise à jour en 2020.


Perspectives 2024


Outre les activités traditionnelles du musée qui trouvent traduction en partie dans le COP, le MNS va collaborer avec le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO) dans le cadre du programme « Héritage des JOP 2024 » du Président de la République, comme un lieu artistique, commémoratif, ouvert sur la pratique du sport pour tous.


Le Musée est également identifié dans le cadre de la grande cause nationale 2024 et proposera un parcours revisité autour de la thématique des « bienfaits du sport ».



   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P219 Sport

3 188

3 188

3 168

3 168

Subvention pour charges de service public

3 188

3 188

3 168

3 168

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

3 188

3 188

3 168

3 168


La LFI 2023 prévoyait une subvention pour charges de service public de 3,19 M€, dont 1,73 M€ pour la masse salariale de l’établissement.

Cette SCSP sera portée à 3,17 M€ en 2024.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

28

23

  – sous plafond

23

23

  – hors plafond

5

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant