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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Fabienne BOURDAIS

Directrice des sports

Responsable du programme n° 219 : Sport


Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Pour atteindre cet objectif, l’État s’appuie sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, ainsi que les entreprises et leurs institutions sociales.


  1. Réussir l’accueil des GESI, en premier lieu les Jeux Olympiques et Paralympiques


Des athlètes au meilleur de leur performance


Sur le volet performance sportive, l’ensemble des fédérations olympiques et paralympiques ainsi que les établissements publics du sport seront mobilisés dans le cadre de la préparation finale des athlètes sélectionnés pour les JOP et de leur encadrement.


Le dispositif « Gagner en France » piloté par l’Agence nationale du Sport (ANS) prendra également toute sa place afin d’optimiser la préparation des acteurs et les conditions d’entraînement. Des moyens supplémentaires (+6,7 M€) ont été accordés en ce sens.


Tel qu’annoncé par le Président de la République, les montants des primes des athlètes médaillés et de leur encadrement seront précisés en 2024 et leur montant sera ainsi majoré (+7 M€).


Faire des Jeux une grande fête populaire


Il s’agira de fédérer l’ensemble de la population française autour des JOP et de faire de cet événement un élément de cohésion nationale.


A l’échelon territorial, il est demandé aux préfets de région, avec l’appui des recteurs d’académie, d’élaborer un « plan d’animation territoriale » mobilisant le mouvement sportif et les collectivités locales.


Une mesure nouvelle de +4 M€ est prévue dès le PLF 2024 pour accompagner ces plans qui devront également s’articuler avec les dispositifs existants développés par le comité d’organisation des JOP, notamment « Terre de Jeux 2024 » qui concerne plus de 4 000 collectivités territoriales.


2. Mettre le sport au cœur de la société pour renforcer la pratique et impacter positivement la société


L’éducation et la jeunesse


Le Pass’Sport, aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club sportif (ou autre structure éligible pour les étudiants).


Pour 2023, les perspectives sont d’environ 1,5 million de bénéficiaires. L’enveloppe budgétaire de 85 M€ prévue pour 2024 est cohérente avec le rythme de montée en charge du dispositif et permettra de poursuivre sa montée en puissance.


L’année 2024 verra également la poursuite de la montée en puissance du dispositif des « 2 heures supplémentaires de sport pour les collégiens ». Après une année d’expérimentation en 2022-2023, qui a concerné 173 collèges, celui-ci est déployé en 2023-2024 dans 711 établissements, avec une représentativité de 10 % des établissements.


Pour 2024, une enveloppe supplémentaire de 14,6 M€ est prévue afin d’accompagner la montée en puissance du dispositif avec un objectif de passer de 700 à 2 000 établissements concernés pour la rentrée scolaire 2024.


L’inclusion et l’insertion


Depuis 2023, les politiques sociales portées par le ministère sont renforcées. Une enveloppe nouvelle de +10 M€ est ainsi reconduite en PLF 2024 afin de favoriser l’insertion par le sport (6 M€), mais aussi l’insertion professionnelle et la reconversion des sportifs de haut-niveau (4 M€).


Sur le sport-handicap, le ministère est particulièrement investi sur l’amélioration des conditions d’accès au sport des personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre du déploiement des mesures de la Stratégie nationale sport – handicaps (SNSH). Une feuille de route présentée en comité interministériel du handicap vient renforcer cette stratégie afin d’apporter des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap (offre de pratique, accessibilité, encadrement, …).


Ainsi, deux mesures nouvelles sont prévues pour 2024 et seront déployées par l’ANS :

  • mettre la pratique sportive au cœur du projet de vie de la personne par un soutien renforcé à la mise en accessibilité des équipements sportifs : +1 M€ ;

  • diversifier la pratique dans tous les lieux de vie par un soutien financier supplémentaire renforcé aux fédérations sportives pour le développement de la pratique parasportive : +0,5 M€


S’agissant du sport féminin, le ministère porte une feuille de route qui se déploie au travers de trois priorités : développer la pratique féminine à tous les âges de la vie, accompagner les sportives de haut niveau et professionnelles, soutenir la médiatisation et le développement économique du sport féminin. Sur ce dernier axe, le ministère prévoit une contribution supplémentaire de 1 M€ en 2024 pour soutenir la médiatisation du sport féminin au travers du fonds audiovisuel de l’ANS.


La santé, le bien-être et le cadre de vie


La Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024, co-pilotée avec le ministère de la Santé et de la Prévention porte l’ambition de (re)mettre les Français en mouvement. L’objectif est de faire de l’activité physique et sportive (APS) un levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie, en prévention comme en thérapeutique.


Le nombre de Maisons sport santé (MSS) reconnues fin 2022 est de 573, dépassant ainsi l’ambition fixée par le Président de la République de 500 MSS. En 2024, le réseau des MSS bénéficiera d’un soutien supplémentaire du ministère de +2 M€, portant les moyens alloués à 6 M€ au total, avec une attention particulière qui sera portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville.


  1. Renforcer notre modèle sportif


Le sport est un vecteur privilégié pour éduquer à la citoyenneté et transmettre les principes qui fondent le pacte républicain : le respect de l’autre, la fraternité et la tolérance, l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, la laïcité, le refus de toute forme de violence ou de discrimination, le respect des règles pour mieux vivre ensemble.


Afin de lutter contre les écarts de comportements par rapport à ces valeurs cardinales, le ministère porte une politique volontariste qui se traduit notamment, dans son lien avec les fédérations sportives délégataires, par le contrôle du respect de l’ensemble des obligations découlant du contrat d’engagement républicain.


Les services déconcentrés du ministère, qui sont le bras armé du déploiement de nos politiques publiques sur l’ensemble du territoire, verront leurs moyens renforcés afin de mener et intensifier leurs activités de contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, de prévention des phénomènes de radicalisation ou de séparatisme et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.


Nos structures sportives comme nos éducateurs sportifs doivent permettre à toutes et tous une pratique sécurisée et participer à la promotion du respect des valeurs de la République.


Après avoir bénéficié de +20 ETP supplémentaires sur ces thématiques en 2023, le PLF 2024 prévoit +36 ETP pour renforcer les effectifs de nos services déconcentrés dédiés à ces missions régaliennes.


Au regard des problématiques de gouvernance constatées dans un certain nombre de fédérations sportives, la campagne de suivi des contrats de délégation, qui sera clôturée en 2024, sera l’occasion de mesurer leur implication sur le volet éthique en application notamment des dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui nécessite, par ailleurs, la modification des statuts de toutes les fédérations dans la perspective des élections post JOP. Ces évolutions en faveur de l’éthique et de l’intégrité sportives seront également alimentées par les préconisations, attendues fin 2023, du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana et installé en mars dernier.


S’agissant de la lutte contre le dopage, la subvention allouée par le ministère à l’Agence française de lutte contre le dopage sera augmentée de +0,5 M€ afin de contribuer à l’intensification de la prévention et des contrôles antidopage, dans le contexte de cette année olympique et paralympique.


Renforcer notre modèle sportif, c’est aussi accompagner l’édification de modèles économiques performants, pour fortifier son autonomie, tout en encourageant l’innovation notamment à travers les technologies numériques au service du développement des pratiques (y compris le e-sport).


  1. Se projeter dès 2024 vers la nation sportive de demain


La promotion de l’activité physique et sportive comme Grande Cause Nationale 2024 (GCN 2024)


La GCN2024 a pour ambition de changer la place du sport dans notre société et de favoriser une prise de conscience collective pour lutter contre la sédentarité, véritable bombe sanitaire à retardement. Pour relever ces défis, l’action conduite par le ministère poursuivra deux objectifs :

  • inciter les Français à faire davantage d’APS avec l’ambition que chaque Français en fasse au moins 30 minutes par jour ;

  • mettre le sport au cœur de nos politiques publiques et du pacte républicain en mobilisant toute la force de frappe de l’interministérialité et des réseaux d’acteurs associatifs, sportifs et institutionnels pour construire la nation sportive et faire nation par le sport.


En PLF 2024, le ministère bénéficiera de moyens dédiés :

  • +5 M€ qui abonderont un fonds dédié, géré par l’ANS, auquel pourront également participer des partenaires privés et des collectivités publiques, pour le financement de projets et événements autour du sport partout sur le territoire et durant toute l’année ;

  • +5,5 M€ pour le financement de grandes campagnes de communication et d’événements autour de la promotion de la pratique sportive en 2024.


Un nouveau plan en faveur des équipements sportifs, pour préparer l’avenir et accompagner le renforcement de la pratique sportive


Ce nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », a été annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023. Il s’inscrit dans le prolongement du premier plan 5 000 terrains de sport, déployé avec succès par l’ANS sur 2022 et 2023.


Le plan « Génération 2024 » vise à engager la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport d’ici 2026 dans ou à proximité des établissements scolaires. Il constitue un engagement inédit s’agissant du soutien de l’État aux collectivités pour l’investissement dans nos équipements sportifs avec un montant de 100 M€ dès 2024. Il s’inscrit en pleine cohérence avec le déploiement de politiques publiques nouvelles et ambitieuses destinées à développer les APS des jeunes, en premier lieu les « 2h de sport en plus pour les collégiens » ou encore les « 30’ APQ ».



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques

Indicateur 1.1 : Pratique sportive des publics prioritaires

Indicateur 1.2 : Proportion des crédits déconcentrés de l'agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

Objectif 2 : Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

Indicateur 2.1 : Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

Indicateur 2.2 : Indépendance financière des fédérations sportives

Objectif 3 : Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau

Indicateur 3.1 : Rang sportif de la France

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

Objectif 4 : Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

Indicateur 4.1 : Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

Indicateur 4.2 : Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l'AFLD par type de sportifs

Objectif 5 : Adapter la formation aux évolutions des métiers

Indicateur 5.1 : Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme