$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#220)

$@FwLOVariable(libelleProg#Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

118 669 620

30 321 917

148 991 537

118 669 620

31 221 918

149 891 538

06 – Action régionale

42 486 472

634 025

43 120 497

42 486 472

634 025

43 120 497

08 – Information économique, démographique et sociale

125 436 444

5 152 702

130 589 146

125 436 444

5 752 702

131 189 146

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

109 334 045

53 725 084

163 059 129

109 334 045

39 936 697

149 270 742

Total

395 926 581

89 833 728

485 760 309

395 926 581

77 545 342

473 471 923




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+289 413

+122 398

+411 811

 

 

+411 811

+411 811

Régularisation en emplois du transfert en gestion 2023 relatif au guichet unique entreprises

218 ►

+179 655

+75 905

+255 560

 

 

+255 560

+255 560

Régularisation des mises à disposition gratuites dans le cadre de « VT2005 »

134 ►

+109 758

+46 493

+156 251

 

 

+156 251

+156 251

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+3,00

 

Régularisation en emplois du transfert en gestion 2023 relatif au guichet unique entreprises

218 ►

+3,00

 

Transferts sortants

 

 

 

Les transferts de crédits de titre 2 correspondent aux transferts d’emplois mentionnés dans le tableau des transferts de la partie « Emplois rémunérés par le programme » ainsi qu’aux transferts de crédits de masse salariale concomitants détaillés dans la rubrique relative aux « Éléments salariaux ».

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1024 - Catégorie A+

357,00

0,00

0,00

+6,54

-3,54

-5,82

+2,28

360,00

1025 - Catégorie A

1 259,00

0,00

+3,00

+14,44

+23,56

+39,03

-15,47

1 300,00

1026 - Catégorie B

1 948,00

0,00

0,00

+6,41

-33,41

-55,67

+22,26

1 921,00

1027 - Catégorie C

1 473,00

0,00

0,00

-22,09

+8,09

+15,49

-7,40

1 459,00

Total

5 037,00

0,00

+3,00

+5,30

-5,30

-6,97

+1,67

5 040,00

 

Pour 2024, le plafond d’emplois du programme s’élève à 5 040 ETPT, dont 7,1 % de catégorie A+, 25,8 % de catégorie A, 38,1 % de catégorie B et 29,0 % de catégorie C. Les enquêteurs de l’Insee, chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix nécessaires à l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, figurent au sein de la catégorie C. Ils représentent 43,9 % des ETPT de catégorie C, soit 640 ETPT.

 

Le plafond d’emplois a été construit sur :

  • des corrections techniques correspondant aux promotions intercatégorielles ainsi qu’à l’impact des 5 élèves supplémentaires admis à l’ENSAI à la rentrée 2023 ;

  • l’ajout de +1,67 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, aux 2 suppressions en ETP au titre de 2024 ;

  • l’extension année pleine des suppressions figurant dans la LFI 2023, soit ‑4 ETP ;

  • un solde des transferts de +3 ETPT résultant des transferts d’emplois listés dans le tableau du paragraphe sur les transferts. 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

44,00

15,00

9,21

34,00

18,00

7,29

-10,00

Catégorie A

151,00

44,00

7,10

172,00

58,00

8,90

+21,00

Catégorie B

274,00

92,00

8,68

234,00

35,00

6,80

-40,00

Catégorie C

267,00

49,00

6,60

294,00

25,00

7,49

+27,00

Total

736,00

200,00

734,00

136,00

-2,00

 

Le schéma d’emplois se traduit par une diminution de 2 ETP. Sa répartition par catégorie d’emplois n’inclut pas les promotions inter-catégorielles. Pour l’année 2024, l’évolution des effectifs est retracée (à périmètre constant, soit hors mesures de transfert et de périmètre) dans les tableaux ci-après :


Hypothèses de sorties


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

15

44

92

49

200

Autres départs définitifs

1

11

140

188

340

Autres départs

28

96

42

30

196

Total des sorties

44

151

274

267

736


Hors effet des promotions inter-catégorielles, et toutes catégories confondues, 736 départs sont prévus, dont 200 au titre des départs à la retraite et 340 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations des cadres, décès, départs à l’extérieur du ministère d’agents appartenant à une autre administration, collectivité ou établissement public accueillis au sein du programme, ainsi qu’aux démissions de fonctionnaires et d’agents contractuels et aux fins de contrat.


Les 196 autres départs sont des départs en détachement, des départs réalisés dans le cadre d’une mobilité interne au ministère mais impliquant un changement de programme budgétaire, des départs en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et, enfin, en disponibilité.


Les dates moyennes de sortie sont estimées comme intervenant au mois de septembre pour les agents de la catégorie A+, au mois de juillet pour les agents de la catégorie A, au mois d’août pour les agents de la catégorie B, et au mois de juin pour les agents de la catégorie C.


Hypothèses d’entrées


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

19

68

52

50

189

Autres entrées

15

104

182

244

545

Total des entrées

34

172

234

294

734


Hors effet des promotions inter-catégorielles, et toutes catégories confondues, 734 entrées sont prévues, dont 189 primo-recrutements par voie de concours, d’examen ou de contrat de plus d’un an. Les autres entrées prévues, au nombre de 545, sont constituées des détachements entrants en provenance d’une autre administration, collectivité ou établissement public ou de l’accueil d’agents du ministère dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de CLD, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité, et enfin des contrats de moins d’un an.


Les dates moyennes d’entrée sont estimées comme intervenant au mois de juillet pour les agents de la catégorie A+, au mois d’août pour les agents de la catégorie A, au mois de juin pour les agents de la catégorie B et au mois de juillet pour les agents de la catégorie C.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

1 144,00

1 175,00

0,00

0,00

0,00

+31,00

+32,03

-1,03

Services régionaux

3 753,00

3 716,00

+3,00

0,00

0,00

-40,00

-39,00

-1,00

Autres

140,00

149,00

0,00

0,00

5,30

+3,70

0,00

+3,70

Total

5 037,00

5 040,00

+3,00

0,00

5,30

-5,30

-6,97

+1,67


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

-7,00

1 418,00

Services régionaux

-13,00

3 463,00

Autres

+18,00

158,00

Total

-2,00

5 039,00


Les 149 ETPT indiqués en « Autres » correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés statisticiens, catégorie A).


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

1 536,00

06 – Action régionale

486,00

08 – Information économique, démographique et sociale

1 793,00

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

1 225,00

Total

5 040,00

 

  • L’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes » comporte 1 536 ETPT qui correspondent à 30,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • L’action 06 « Action régionale » comporte 486 ETPT qui correspondent à 9,6 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • L’action 08 « Information économique, démographique et sociale » comporte 1 793 ETPT qui correspondent à 35,6 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

  • L’action 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » comporte 1 225 ETPT qui correspondent à 24,3 % de l’ensemble des ETPT du programme ;


Les enquêteurs de l’Insee relèvent de l’action 01 (relevés de prix et enquêtes de recensement auprès des personnes vivant en communautés) et de l’action 08 (enquêtes auprès des ménages). Ils représentent 140 ETPT au sein de l’action 01 et 500 ETPT au sein de l’action 08, soit un total de 640 ETPT.

Recensement du nombre d'apprentis

 

 

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

20,00

0,28

0,05

 

Le recensement correspond au nombre d’apprentis relevant du T2 du ministère pour le programme 220 au titre du recrutement pour l’année scolaire 2023-2024.

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines


Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs gérés

5 800

Effectifs gérants

194

3,3 %

administrant et gérant

112

1,9 %

organisant la formation

42

0,7 %

consacrés aux conditions de travail

19

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

21

0,4 %



Effectifs inclus dans le plafond
d’emploi

Effectifs hors plafond d’emplois

Effectifs
intégralement
gérés

Partiellement
gérés (agents en détachement
entrant, en MAD sortante et PNA)

Intégralement gérés
(CLD, disponibilité, etc.)

Partiellement gérés
(agents en détachement
sortant et en MAD
entrante)

90,5 %

4,8 %

0,9 %

3,8 %


Unités de mesures :

Les effectifs de gestionnaires sont exprimées en ETP : l’équivalent temps plein prend en compte la quotité de travail mais pas la durée de la période d’emploi sur l’année, ni la sur-rémunération éventuelle liée au temps partiel. Les effectifs gérés sont exprimés en effectifs physiques.



Descriptifs des grandes catégories d’effectifs de gestionnaires :

- Effectifs administrant et gérant : gestion des carrières, actes de pré-liquidation de la paye, gestion des positions et situations, gestion du temps de travail et des congés, gestion de l’indemnitaire et de la NBI, gestion des frais de mission, gestion des recrutements, organisation des élections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution et réunion des commissions administratives paritaires et des comités techniques. Les effectifs chargés des fonctions de liquidation de la paie et de gestion des pensions pour le compte de l’ensemble des autres administrations sont exclus du périmètre de cette étude ;

- Effectifs organisant la formation : organisation de la formation continue, organisation de la formation initiale, préparation des reclassements et facilitation des reconversions professionnelles en dehors du ministère ou de la fonction publique ;

- Effectifs consacrés aux conditions de travail : gestion de l’action sociale, insertion et gestion des travailleurs en situation de handicap, organisation de l’hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine de prévention ;

- Effectifs consacrés au pilotage des ressources humaines : élaboration du budget des RH et des plafonds de masse salariale et d’emplois, mise en œuvre des outils de suivi, conduite des réformes statutaires, pilotage des processus de gestion, analyse des besoins en emplois et en compétences et prévision des évolutions quantitatives et qualitatives des métiers, valorisation et maintien des compétences rares, constitution d’un répertoire des métiers, anticipation des recrutements et des formations, accompagnement des projets et parcours professionnels des agents, constitution de viviers de compétences, animation de bourses aux emplois, appui méthodologique aux services dans le domaine des RH, etc.


Périmètre retenu pour les effectifs gérés :

Le périmètre retenu intègre :

  • les agents en position d’activité et imputés sur le plafond d’emplois ;

  • les contractuels (dont ceux relevant de la jurisprudence dite « Berkani » de droit privé et de droit public) ;

  • les agents des ministères financiers faisant l’objet d’une gestion partagée, et imputés sur le PAE des ministères :

  • les agents en mise à disposition sortante ;

  • les agents détachés entrants ;

  • les agents en position normale d’activité « PNA » entrants ;

  • les militaires ;

  • les agents affectés aux ministères économiques et financiers mais gérés par un autre ministère (cas notamment des délégations de gestion).


En revanche ne sont pas comptabilisés :

  • les personnels de statut d’administration centrale ;

  • les mises à disposition « entrantes » non-remboursées ;

  • les mises à disposition « sortantes » dont la rémunération est imputée sur un autre programme ;

  • les détachés sortants ;

  • les agents en position normale d’activité « PNA » sortants ;

  • les disponibilités ;

  • les positions hors cadre ;

  • les agents en congé de longue durée ou grave maladie, en congé parental, congé formation professionnelle et en congés pour accomplir une période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

244 943 135

251 208 116

Cotisations et contributions sociales

136 172 535

141 843 787

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

102 976 765

106 434 015

    – Civils (y.c. ATI)

102 976 765

106 434 015

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

33 195 770

35 409 772

Prestations sociales et allocations diverses

2 003 168

2 874 678

Total en titre 2

383 118 838

395 926 581

Total en titre 2 hors CAS Pensions

280 142 073

289 492 566

FDC et ADP prévus en titre 2

800 000

800 000

 

Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est égal à 1,0 M€ pour un nombre de bénéficiaires estimé à 200.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

275,36

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

279,87

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,29

Débasage de dépenses au profil atypique :

-4,80

    – GIPA

-0,60

    – Indemnisation des jours de CET

-1,40

    – Mesures de restructurations

-0,70

    – Autres

-2,10

Impact du schéma d'emplois

0,70

EAP schéma d'emplois 2023

0,83

Schéma d'emplois 2024

-0,13

Mesures catégorielles

3,07

Mesures générales

2,24

Rebasage de la GIPA

0,60

Variation du point de la fonction publique

1,46

Mesures bas salaires

0,18

GVT solde

1,86

GVT positif

4,50

GVT négatif

-2,64

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

4,35

Indemnisation des jours de CET

1,55

Mesures de restructurations

0,70

Autres

2,10

Autres variations des dépenses de personnel

1,92

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

1,92

Total

289,49

 

La masse salariale hors CAS « Pensions » progresse de 9,06 M€ entre la LFI 2023 et le PLF 2024.


Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors CAS « Pensions », des agents présents a été provisionnée pour +4,5 M€ représentant 1,60 % de progression de masse salariale hors CAS « Pensions ». Le GVT négatif de – 2,64 M€, hors CAS « Pensions » est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants (effet de noria), soit une diminution de 0,85 % de la masse salariale hors CAS « Pensions ». Le GVT solde ressort ainsi à +1,86 M€ et représente une progression de 0,75 % de la masse salariale hors CAS « Pensions » par rapport à l’année 2023.


Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 200-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,6 M€ au bénéfice de 400 agents.


Le montant prévisionnel des mesures bas salaires s’élève à 0,18 M€ au bénéfice de 356 agents.


La ligne « Autres » de la rubrique « débasage de dépenses au profil atypique » (‑2,10 M€) concerne les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.


La ligne « Autres » de la rubrique « rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » (+2,10 M€) regroupe les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.


La ligne « Autres » au sein des autres variations des dépenses de personnel (+1,92 M€) correspond notamment à la revalorisation de la prise en charge des frais de transport.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

92 909

118 851

101 288

82 426

108 193

91 559

Catégorie A

62 928

69 991

75 451

52 855

62 539

66 693

Catégorie B

52 112

46 478

51 884

44 574

41 370

46 314

Catégorie C

37 739

36 861

36 193

29 729

29 416

28 549

 

Les coûts moyens chargés hors CAS « Pensions » s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales. Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.


Le coût de sortie des personnels des catégories A+ est inférieur au coût moyen. Cela s’explique par le nombre important de cadres de l’Insee partant en mobilité, notamment dans les services statistiques ministériels, dès la sortie d’école.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

2 628 581

2 628 581

Attribution de 5 points d’indice

5 037

Toutes catégories

Tous corps

01-2024

12

1 922 275

1 922 275

Relèvement des « bas de grille » (catégories B et C)

2 771

B et C

Contrôleurs INSEE et Adjoints INSEE

01-2024

12

88 036

88 036

Repyramidage

5 037

Toutes catégories

Tous corps

01-2024

12

318 270

318 270

Révision de la circulaire d’emplois des enquêteurs

640

C

Enquêteurs INSEE

01-2024

12

300 000

300 000

Mesures indemnitaires

442 121

442 121

Poursuite de la mise en place d'un CIA ou bonus pour les agents titulaires et contractuels de catégorie B et C

32

B et C

Secrétaires administratifs et Adjoints administratifs

01-2024

12

17 815

17 815

RIFSEEP A+ et A : harmonisation du taux de CIA

1 626

A+ et A

Inspecteurs généraux, administrateurs INSEE et attachés INSEE

01-2024

12

400 000

400 000

Revalorisation de l'IFSE des agents de catégories A+ et A d'administration centrale

9

A+ et A

Administrateurs d'Etat et Attachés d'aministration centrale

01-2024

12

10 026

10 026

Revalorisation du CIA des agents de catégories A+ et A d'administration centrale

9

A+ et A

Administrateurs d'Etat et Attachés d'administration centrale

01-2024

12

14 280

14 280

Total

3 070 702

3 070 702

 

Une enveloppe de 3,07 M€ est prévue pour le programme au titre des mesures catégorielles (hors CAS « Pensions »).


Elle permet le financement de l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires (1,92 M€), la revalorisation des débuts de carrière des catégories B et C (0,09 M€), l’application de diverses mesures au bénéfice des personnels d’administration centrale affectés dans les services de l’Insee (0,04 M€), la requalification de 21 emplois liée à la technicité croissante des missions (0,32 M€), la poursuite de l’harmonisation du taux de complément indemnitaire annuel des catégories A et A+ (0,40 M€) et la revalorisation des conditions d’emploi des enquêteurs de l’Insee (0,30 M€).

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

400 000

 

400 000

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

 

200 000

 

200 000

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

600 000

 

600 000

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours…) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers ; les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

Les crédits du programme 220 fléchés vers l’action sociale s’inscrivent donc dans la continuité de l’action sociale ministérielle, et prolongent cette dernière au bénéfice des agents de l’Insee.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

47 823 792

 

0

 

86 083 855

 

81 366 944

 

15 465 058

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

15 465 058

 

4 569 438
0

 

4 206 258

 

4 288 436

 

2 400 926

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

89 833 728
6 000 000

 

72 975 904
6 000 000

 

1 083 186

 

1 965 193

 

13 809 445

 

Totaux

 

83 545 342

 

5 289 444

 

6 253 629

 

16 210 371

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

82,41 %

 

1,13 %

 

2,05 %

 

14,41 %

 

Les autorisations d’engagement non couvertes par des crédits de paiement à fin 2023 sont estimées à 15,5 M€, correspondant essentiellement à des engagements sur des baux privés.

 

Justification par action

ACTION     (30,7 %)

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

118 669 620

30 321 917

148 991 537

1 031 256

Crédits de paiement

118 669 620

31 221 918

149 891 538

1 031 256


Cette action regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état-civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.


La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social. L’indice des prix à la consommation constitue l’une de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le répertoire électoral unique.


L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte.

Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux. En 2024 la Nouvelle Calédonie fera l’objet d’un recensement.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques associés sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

118 669 620

118 669 620

Rémunérations d’activité

75 293 686

75 293 686

Cotisations et contributions sociales

42 514 317

42 514 317

Prestations sociales et allocations diverses

861 617

861 617

Dépenses de fonctionnement

8 358 233

9 358 234

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 358 233

9 358 234

Dépenses d’intervention

21 963 684

21 863 684

Transferts aux collectivités territoriales

21 963 684

21 863 684

Total

148 991 537

149 891 538

 

À cette action, il est prévu de rattacher 0,7 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à 9,0 M€ en AE et 10,0 M€ en CP.

 

Le recensement de la population, opération essentielle de l’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes », donne lieu chaque année à des dépenses d’intervention à destination des communes. Il s’agit de la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année aux communes concernées par le recensement. Elle s’établit en 2024 à 22,0 M€ en AE et en CP y compris un montant de 2,8 M€ pour le recensement de la Nouvelle Calédonie. La DFR représente de l’ordre de 75 % des dépenses hors titre 2 de l’action 01. Elle est régie par un décret en Conseil d’État et est établie en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune. Les collectivités locales, employeurs des agents recenseurs, fixent librement leur rémunération.


Le calcul de la dotation forfaitaire est fondé sur des critères simples et objectifs, garantissant l’égalité de traitement des communes dans sa répartition, qui tiennent compte de la population, du nombre de logements, du mode de collecte (exhaustive ou par sondage) et du taux national de réponse par internet.


Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation du recensement concernent principalement :

  • l’impression et la saisie, par lecture optique des bulletins individuels et des feuilles de logement, ainsi que les impressions des documents de gestion pour un coût de 3,4 M€ en AE et en CP ;

  • la location de véhicules, les dépenses de carburants et de péages occasionnées par les déplacements des superviseurs, pendant la phase de collecte pour un montant global de 1,3 M€ en AE et en CP ;

  • les indemnités de déplacement de ces mêmes superviseurs pour 1 M€ en AE et en CP ;

  • la communication externe menée pour l’opération du recensement comprenant en particulier la réalisation des affiches, de notices d’information à destination des communes et de messages audio et des dépenses de fonctionnement diverses (achat de mobilier, transport de documentation, formation…) pour un montant global de 0,2 M€ en AE et en CP.


Les dépenses de fonctionnement hors recensement couvrent l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de l’état-civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique :


  • Les dépenses informatiques et d’études et les frais de redevance, pour un montant de 1,8 M€ en AE et 2,6 M€ en CP, comprenant notamment les dépenses de saisie, d’achats de fichiers, de droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’Insee, mais aussi le paiement de la redevance à la « Global Legal Entity Identifier Foundation » (GLEIF) dans le cadre de la gestion des identifiants d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) ;

  • les prestations d’impression et d’affranchissement pour 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP ;

  • les dépenses de fonctionnement induites notamment par la comptabilité nationale, la coordination de la statistique publique – dont l’animation du conseil national de l’information statistique (CNIS) et l’appui au fonctionnement de l’Autorité de la statistique publique – ainsi que la coopération internationale, pour un montant de 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP. Ces dépenses recouvrent des frais d’abonnement à des banques de données et à des publications, de traduction et de subventions à des associations ;

  • les frais de déplacement des enquêteurs en charge des relevés de prix et des enquêtes liées au recensement dans les communautés, à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP.



     

    ACTION     (8,9 %)

    06 – Action régionale

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    42 486 472

    634 025

    43 120 497

    218 599

    Crédits de paiement

    42 486 472

    634 025

    43 120 497

    218 599


    L’action régionale consiste à éclairer la situation économique, démographique et sociale dans toutes les régions de France, ainsi que les politiques publiques en œuvre, qu’elles soient décidées au niveau national ou local. L’action régionale contribue ainsi à l’animation du débat public. Cela passe par la définition et la réalisation d’études, analyses et synthèses pertinentes au niveau territorial, ainsi que la diffusion, l’accompagnement et la promotion des productions de l’Insee, nationales et locales.


     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    42 486 472

    42 486 472

    Rémunérations d’activité

    26 956 883

    26 956 883

    Cotisations et contributions sociales

    15 221 110

    15 221 110

    Prestations sociales et allocations diverses

    308 479

    308 479

    Dépenses de fonctionnement

    634 025

    634 025

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    634 025

    634 025

    Total

    43 120 497

    43 120 497

     

    A cette action il est prévu de rattacher 0,1 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à 0,7 M€ en AE et CP


    Les dépenses de cette action couvrent les frais engendrés par la réalisation et la publication d’études en partenariat avec les acteurs publics en région. Ces frais portent essentiellement sur des dépenses d’impression et de documentation pour 0,35 M€ en AE et en CP, et de frais de déplacement pour 0,1 M€ en AE et en CP. S’y ajoutent les dépenses liées à la promotion (participation à des salons, organisation de conférences de presse) et à la communication externe dans le but de faire connaître les travaux de l’Insee pour 0,25 M€.

     

    ACTION     (26,9 %)

    08 – Information économique, démographique et sociale

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    125 436 444

    5 152 702

    130 589 146

    750 145

    Crédits de paiement

    125 436 444

    5 752 702

    131 189 146

    750 145


    Cette action regroupe les activités concernant l’information économique, démographique et sociale aux travers des enquêtes et études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :


    • les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

    • les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

    • les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont réalisées et publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee et le rapport « Les comptes de la Nation ».

    • Les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil, les enquêtes apériodiques auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

    • les études sur la formation, l’emploi et les revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposent essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier la déclaration sociale nominative (DSN) ;

    • les études sociales : en collaboration avec d’autres organismes d’étude, l’Insee réalise des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle France, portrait social.



     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    125 436 444

    125 436 444

    Rémunérations d’activité

    79 587 111

    79 587 111

    Cotisations et contributions sociales

    44 938 585

    44 938 585

    Prestations sociales et allocations diverses

    910 748

    910 748

    Dépenses de fonctionnement

    5 152 702

    5 752 702

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    5 152 702

    5 752 702

    Total

    130 589 146

    131 189 146

     

    Les dépenses de fonctionnement liées à cette action bénéficieront du rattachement de 0,4 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources à 5,6 M€ en AE et 6,2 M€ en CP.


    Cette action regroupe la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, les enquêtes pérennes auprès des ménages, les enquêtes ponctuelles et la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages et les dépenses engendrées par des travaux menés avec Eurostat :

    • affranchissement pour un montant de 0,5 M€ en AE et en CP notamment pour le répertoire sur les entreprises et les établissements (SIRENE), les enquêtes auprès des hôtels et des campings et pour les enquêtes de conjoncture ;

    • saisie, en particulier des enquêtes statistiques annuelles d’entreprise (ESANE) et achats de fichiers ;

    • frais de déplacements, pour les ingénieurs-enquêteurs en charge des enquêtes auprès des entreprises, les enquêteurs en charge de la collecte des enquêtes auprès des ménages et les gestionnaires contribuant à la réalisation de ces travaux et au traitement post-collecte des enquêtes, à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP ;

    • impressions de questionnaires, abonnements à des banques de données et réalisation de prestations pour 0,3 M€ en AE et en CP ;

    • prestations informatiques, à hauteur de 1,4 M€ en AE et 2,0 M€ en CP ;

    À ces dépenses, s’ajoutent des dépenses diverses (traduction, impression hors enquêtes, colloques, prestations diverses) pour un montant prévu à hauteur de 0,3 M€ en AE et en CP.

     

    ACTION     (33,6 %)

    09 – Pilotage, soutien et formation initiale

     

     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    109 334 045

    53 725 084

    163 059 129

    4 800 000

    Crédits de paiement

    109 334 045

    39 936 697

    149 270 742

    4 800 000


    Cette action recouvre le pilotage, l’organisation et la coordination des fonctions support de l’ensemble des services centraux et régionaux de l’Insee. Au delà des moyens de la direction générale de l’Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

    • les fonctions de l’inspection générale de l’Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique et informatique transverse non imputable à une seule action ;

    • les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications ;

    • la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL) et la rémunération des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information. Les besoins croissants dans ce domaine justifient la création de 13 ETP supplémentaires à la rentrée 2024, faisant suite à la création de 5 ETP à la rentrée 2023 ;

    • la communication générale de l’Institut.


     

    Éléments de la dépense par nature

    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    109 334 045

    109 334 045

    Rémunérations d’activité

    69 370 436

    69 370 436

    Cotisations et contributions sociales

    39 169 775

    39 169 775

    Prestations sociales et allocations diverses

    793 834

    793 834

    Dépenses de fonctionnement

    53 725 084

    39 936 697

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    53 725 084

    39 936 697

    Total

    163 059 129

    149 270 742

     

    A cette action, il est prévu de rattacher 4,8 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attribution de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’action à 58,5 M€ en AE et 44,7 M€ en CP.


    Les dépenses liées à l’occupation des locaux (29,3 M€ en AE et 15,3 M€ en CP) sont ventilées comme suit :

    • 22,3 M€ en AE et 7,8 M€ en CP de loyers privés et charges connexes. Les AE concernent essentiellement le renouvellement des baux des directions régionales d’Île-de-France et de La Réunion ;

    • 1,2 M€ en AE et 1,4 M€ en CP pour les dépenses d’énergie et fluides ;

    • 3,0 M€ en AE et en CP pour le nettoyage, le gardiennage et l’entretien courant et dépenses diverses des implantations régionales de l’Insee ;

    • 1,2 M€ en AE et 1,5 M€ en CP pour les travaux structurants au titre de l’opération de rénovation thermique du site de Nancy ;

    • 0,8 M€ en AE et en CP d’entretien lourd pour l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment à Dijon et la densification des surfaces de l’établissement de Toulouse ;

    • 0,8 M€ en AE et en CP pour financer des travaux d’aménagement intérieur à Marseille.

    Les autres dépenses de fonctionnement courant (mobilier, formation, subventions aux restaurants administratifs, informatique, téléphonie) sont estimées à 29,2 M€ en AE et 29,4 M€ en CP :


    - Les dépenses de fonctionnement courant proprement dit, pour un montant de 9,6 M€ en AE et en CP :

    • 2,2 M€ en AE et en CP de frais de déplacement liés notamment au plan de formation national (formation métier, préparation aux concours), aux formations qualifiantes comme celle des attachés de l’Insee, des informaticiens (analyste/programmeur) et des stagiaires qui suivent un cursus de formation au centre de formation de Libourne ainsi que ceux correspondant aux frais de changement de résidence et aux congés bonifiés ;

    • 3,3 M€ en AE et en CP pour les dépenses d’affranchissement ;

    • 1,6 M€ en AE et en CP pour les dépenses diverses regroupant notamment des frais de communication, de mobilier et de fournitures ;

    • 1,5 M€ en AE et en CP pour des prestations de formation ;

    • 1,0 M€ en AE et en CP de dépenses diverses dont les subventions aux restaurants administratifs et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique et honoraires divers et frais médicaux ;


    - Les dépenses informatiques, pour un montant de 19,6 M€ en AE et 19,8 M€ en CP :

    • 6,5 M€ en AE et 7,6 M€ en CP pour des études, de l’assistance informatique et de l’entretien de logiciels ;

    • 12,4 M€ en AE et 11,4 M€ en CP pour les dépenses de fonctionnement courant regroupant l’achat de matériel et la téléphonie.

    • 0,7 M€ en AE et 0,8 M€ en CP de saisie et d’achat de fichiers.