Afin de porter la stratégie renouvelée du ministère en matière d’action européenne et internationale, les crédits de l’action 6 sont renforcés de +1,9 M€ en 2024 pour atteindre au total 9,97 M€

Cette augmentation des crédits permettra la mise en œuvre d’un plan d’action ambitieux en faveur des pays africains. Ce partenariat renouvelé s’inscrit dans le cadre des initiatives d’apaisement des mémoires et de l’agenda transformationnel avec l’Afrique portés par le président de la République.

Dès 2024, cette mesure nouvelle développera notamment trois projets de grande envergure :

Le financement de la Maison des mondes africains (MansA) : +0,8 M€ en 2024 (estimation)

La Maison des mondes africains a vocation à être un lieu pluridisciplinaire de création, de rassemblement, de découverte, d’information et d’innovation, ouvert à tous les débats. Tournée vers le continent africain et ses diasporas, établies en France et de par le monde, la Maison se veut un lieu de référence pour tous ceux qui s’intéressent à l’Afrique et/ou souhaitent y mener des projets. Sa préfiguratrice, Élisabeth Gomis, a piloté l’organisation du prochain sommet Création Africa dédié aux industries culturelles et créatives du 6 au 8 octobre 2023 à Paris.

La création de cette maison est en cours de finalisation notamment dans son volet budgétaire. La répartition financière entre les ministères n’est pas encore définie et le montant, ici indiqué, reste donc estimatif.

Le fonds franco-allemand pour la recherche de provenance de biens culturels d’Afrique sub-saharienne conservés dans les institutions culturelles françaises et allemandes : +0,3 M€ en 2024

Le 22 janvier 2023, les gouvernements français et allemands ont signé une déclaration d’intention afin de créer conjointement un fonds de recherche de provenance. Ce fonds a pour objectif de soutenir des projets transfrontaliers de recherche collaborative, entre des institutions patrimoniales allemandes et françaises et des institutions scientifiques ou universitaires, portant sur la provenance d’objets culturels d’Afrique subsaharienne détenus dans les collections.

Questions mémorielles et fonds pour la circulation des œuvres en Afrique : +0,8 M€ en 2024

A la suite de l’annonce par le président de la République lors du nouveau sommet Afrique-France d’octobre 2021 (Montpellier), le ministère met en place un fonds pour la circulation des œuvres afin de renforcer les actions en faveur du patrimoine avec l’Afrique, pour contribuer à la mise en réseau entre musées du continent africain mais aussi entre musées français et africains. Ce fonds est complété par des programmes de formation, pilotés par le ministère, à destination des professionnels des musées et de conservation africains et centrés autour des questions d’organisation d’expositions temporaires et de conservation.

De manière générale, l’action européenne et internationale du ministère de la Culture s’articule autour de quatre axes prioritaires :

Promotion de la diversité culturelle et linguistique : 0,5 M€

Le ministère de la Culture, en étroite collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), promeut la diversité culturelle et les droits fondamentaux au sein des instances européennes et internationales. Il défend notamment ses engagements auprès de l’UNESCO (FIDC : 50 k€ ; CNFU : 70 k€), de l’Organisation internationale de la Francophonie (180 k€).

Apaisement des mémoires et agenda transformationnel avec l’Afrique : 2,5 M€ (dont 1,9 M€ de mesure nouvelle)

En complément des projets qui seront développés grâce à la mesure nouvelle 2024 détaillées ci-dessus (Maison des mondes africains, fonds franco-allemand pour la recherche de provenance de biens culturels, fonds pour la circulation des œuvres en Afrique), le ministère de la Culture maintient son soutien aux projets traitant des questions mémorielles amorcé dans une moindre mesure en 2023. Le ministère soutient plus particulièrement la création artistique dans le cadre de la commission mixte franco-camerounaise pluridisciplinaire sur le rôle et l’engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d’opposition 1945-1971 (100 k€) ainsi que le renouveau des relations avec l’Algérie via le soutien à des résidences d’artistes algériens en France.

Mobilités artistiques et professionnelles : 4,5 M€

L’accueil des cultures étrangères en France constitue l’un des piliers de la politique internationale du ministère de la Culture. Il se traduit notamment par son accompagnement financier des saisons culturelles croisées opérées par l’Institut français (saison de la Lituanie en France : 600 k€) ou encore les résidences dédiées aux artistes étrangers portées par l’association des centres culturels de rencontre (programme Odyssée de l’ACCR : 150 k€).

Les échanges professionnels et les mobilités des acteurs culturels sont soutenus par le ministère de la Culture grâce au dispositif Courants du monde, unique au monde par son ampleur. Déclinés en 4 programmes distincts – Résidence culture, Parcours de Collection, Itinéraire culture et Séjour Culture – ces dispositifs permettent de tisser des liens entre structures et entre professionnels français et étrangers. Chaque programme accompagne les professionnels étrangers selon le projet professionnel qu’ils développent avec leurs homologues français (1 M €).

Par ailleurs pour répondre aux crises internationales qui se succèdent (guerre civile en Syrie, explosion du port de Beyrouth, retour des Talibans au pouvoir en Afghanistan, guerre en Ukraine), le ministère de la Culture a développé, ces dernières années, une politique de soutien et d’accueil des artistes, professionnels de la culture et de l’information contraints de fuir leur pays via des partenariats pérennes dédiés : Association des Artistes en exil : 300 k€ ; Cité internationale des Arts de Paris : 350 k€ ; Maison des journalistes : 50 k€ ou encore le programme PAUSE du Collège de France.

Coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde : 2,5 M€

Le ministère de la Culture accompagne les acteurs culturels français dans leur projection à l’international, que ce soit à travers de l’ingénierie culturelle, ou le soutien à la diffusion et l’exportation des secteurs culturels et créatifs.

Pour ce faire, il peut s’appuyer sur des structures relais qui peuvent orienter ou conseiller les acteurs culturels dans leurs démarches. Ainsi le ministère soutient Relais culture Europe, bureau du programme Europe créative en France chargé d’accompagner les structures françaises dans leur recherche de financements européens (450 k€), l’Agence Erasmus France afin que les établissements d’enseignement culture bénéficient d’un accompagnement adapté dans leurs projets européens (50 k€). Depuis 2022, le ministère a mis en place un appel à projets dédié pour accompagner la projection internationale des opérateurs nationaux à promouvoir leur savoir-faire à l’étranger et favoriser la structuration des partenariats sur des zones géographiques stratégiques pour le ministère comme l’Afrique, l’Asie et le Proche et Moyen-Orient (500 k€).

Afin de soutenir la présence et la diffusion de la culture française à l’étranger, le ministère affirme son soutien à la diffusion des secteurs culturels et créatifs français en Europe et à l’international via le dispositif des relais spécialisés présents au sein du réseau culturel français à l’étranger (0,48 M€), aux programmes Résidences sur mesure et IF Export portés par l’Institut français, au projet Villa Albertine aux États-Unis (0,15 M€) ou encore Transculture en Europe (0,30 M€) mais aussi via son soutien à l’action internationale de l’ONDA (0,23 M€).

Enfin, après un premier cycle de financement (2017-2022) de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH), le gouvernement a confirmé le renouvellement de la participation de la France dans ce mécanisme dont elle a été à l’initiative. Un nouveau cycle de financement a été ouvert sur la période 2023-2027, avec une contribution inchangée du ministère de la Culture de 9 M$ sur trois ans (3 M$ par an au taux de change en vigueur à date), avec un effet levier attendu important.

Les dépenses de fonctionnement de l’action 7 sont principalement des crédits centraux car les moyens de fonctionnement des DRAC et des DAC (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services) sont depuis 2017, pour les DRAC et la DAC Martinique, et depuis 2020 pour les autres DAC, gérés sur le BOP interministériel 354 « Administration territoriale de l’État ».

Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés, hors périmètre transféré au ministère de l’intérieur « Administration territoriale de l’État ».

Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.

Les crédits hors titre 2 de l’action 7 sont des dépenses contraintes et obligatoires car relevant d’obligations réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurance, marchés de fonctionnement ou d’investissement).

Hors titre 2, les crédits de l’action 7 sont en progression de 10,18 M€ en AE et en CP par rapport à 2023 avant transferts.

Ces moyens nouveaux sont mobilisés afin de renforcer les politiques suivantes :

• 2,50 M€ en faveur de l’accompagnement social des agents du ministère et de la qualité de vie au travail ;

• 3,60 M€ en faveur de la stratégie numérique du ministère, et plus particulièrement de la mise en place d’une infrastructure de données et du déploiement du plan stratégique cybersécurité ;

• 2,50 M€ destinés à renforcer les moyens de fonctionnement des sites du ministère au regard des nouveaux besoins liés aux caractéristiques des nouveaux locaux ;

• 1,24 M€ qui seront mobilisés au titre de la prise en compte de l’inflation en particulier en ce qui concerne les fluides ;

• Enfin, 0,34 M€ destinés à socler le financement de l’augmentation de la valeur du point d’indice fonction publique de 2022 pour l’OPPIC.

253 947 € en AE et en CP seront transférés vers le programme 175 tels que 

• 150 000 € afin de permettre la prise en charge de convention de médecine de prévention par certains services à compétence nationale relevant de la direction générale des patrimoines ;

• 103 947 € vers le programme 148 dans le cadre du financement eu recours du programme MENTOR.

1.1 Crédits centraux : 78,14 M€ en AE et 76,21 M€ en CP

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Crédits centraux et déconcentrés

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Crédits d’administration centrale : 75,38 M€ en AE et 73,46 M€ en CP

Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 10,78 M€ en AE et 8,78 M€ en CP

Comptent parmi ces dépenses, l’énergie et fluides, les loyers et charges locatives, les taxes sur bâtiments, ainsi que l’ensemble des travaux d’amélioration et d’entretien courant que le ministère doit assumer pour les bâtiments domaniaux qu’il occupe et ainsi que sur les prises à bail dont il disposera encore jusqu’en 2024 (hors entretien lourd relevant du propriétaire et gérés sur d’autres programmes budgétaires).

Le ministère a engagé un important programme pluriannuel de travaux dans le cadre de son resserrement sur trois sites, permettant notamment une modernisation des installations et des bureaux et une remise à niveau des immeubles au plan de la performance énergétique, qui doit se poursuivre sur les prochaines années (passage en led, reprise des isolations et systèmes…).

Une mesure nouvelle de 3,74 M€ en AE et en CP est destinée à réajuster les dépenses immobilières de l’administration centrale notamment pour les marchés et l’entretien du parc immobilier. Elle doit en particulier couvrir les dépenses liées :

• à la densification de l’administration centrale sur trois sites immobiliers – Valois, Bons-Enfants, Quadrilatère des archives – qui se traduit par une maintenance intensifiée, induite par une sollicitation plus forte des espaces et des équipements ;

• à la complexité de gestion du futur site du Quadrilatère des archives, site patrimonial remarquable qui, avec ses 10 bâtiments, se distinguera dès 2024 par des opérations d’entretien et de maintenance, en co-activité avec d’autres établissements présents sur le site.

Ces nouvelles dépenses sont inscrites en investissement et pourront être ventilées en exécution entre le fonctionnement et l’investissement.

Crédits de fonctionnement courant : 64,60 M€ en AE et 64,68 M€ en CP

Affaires générales : 13,38 M€ en AE et 13,46 M€ en CP

Ces crédits sont destinés aux dépenses de logistique et de documentation telles que les marchés accueil et surveillance des locaux, les moyens mobiles (l’exploitation du parc automobile d’administration centrale), l’entretien et l’exploitation des bâtiments, travaux d’entretien courant), l’ensemble des moyens de logistique (fournitures de bureau, consommables pour système d’impression, reprographie, affranchissement courrier…). S’ajoutent à cela les frais de représentation, de déplacement et de mission pour l’ensemble des directions générales et du secrétariat général du ministère, la documentation, (revue de presse, veille internet, etc.).

Ces crédits permettent de financer également les dépenses relatives aux affaires juridiques : frais de justice et intérêts moratoires, frais d’honoraires des avocats et des experts, règlements à l’amiable de litiges dans lesquels la responsabilité civile de l’État est engagée. Par ailleurs, ces crédits financent les dépenses de sténotypie et d’études d’usage nécessaires au fonctionnement de la commission copie privée prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

Formation, concours et mobilité : 6,99 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent la mise en place d’actions de formation continue pour l’accompagnement des personnels ainsi que l’organisation des concours et examens. Ces formations sont organisées par le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences et le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle du Secrétariat général et par les directions générales : la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Ces crédits sont également destinés à prendre en charge la formation des apprentis dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État. Ces moyens sont renforcés de 1,70 M€ en AE et en CP en 2024 afin de mettre en œuvre la circulaire de la Première ministre du 10 mars 2023 relative au développement de l’apprentissage dans la fonction publique.

Les crédits de formation qui permettent également d’accompagner les agents aux nouvelles modalités de travail : accompagnement au travail à distance et au management à distance (effort de formation), aménagement et accompagnement aux nouveaux espaces de travail favorisant le mode projet (mixte travail à distance et présentiel), évolution des outils numériques.

Action sociale, handicap et prévention : 7,71 M€ en AE et en CP

En 2023, trois nouvelles conventions passées avec les partenaires bailleurs ont permis la livraison de 13 logements supplémentaires. En 2024, le ministère poursuit son action en faveur du logement social afin de répondre aux besoins des agents par la passation de nouvelles conventions ;

A la suite du renouvellement du référencement et à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le ministère de la Culture a sélectionné, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, trois organismes : CNP Assurance, Intériale et MGEN. La ligne « Mutuelle, Associations » du tableau intègre le montant du transfert intergénérationnel. Elle inclut également les subventions versées aux associations de personnel du ministère.

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère effectue chaque année une déclaration annuelle et verse au Fonds d’insertion aux personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution calculée en fonction du différentiel entre les effectifs employés et l’objectif de 6 %. La politique volontariste des recrutements, les aménagements de poste et le recours aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) seront poursuivis. La mise en place d’un réseau handicap permettra de renforcer l’accompagnement des agents et de favoriser le recours à ces établissements (ESAT).

Les dépenses de restauration collective intègrent l’augmentation de la prestation interministérielle de restauration, les effets induits par l’inflation sur le prix des denrées alimentaires et le renouvellement de deux marchés de restauration collective passés par le ministère pour les agents rémunérés sur le titre 2 du programme 224.

Elles permettent en outre de financer de manière pérenne à hauteur de 0,25 M€, l’attribution de tickets restaurant aux agents en fonction dans des services qui ne bénéficient pas d’un recours à un dispositif de restauration administrative (UDAP ou dans certains SCN patrimoniaux).

Par ailleurs, le site de Pierrefitte des Archives nationales bénéficiera en 2024 d’un restaurant ouvert aux agents et aux visiteurs et 0,30 M€ seront ainsi consacrés à la prise en charge de la part employeur de l’accès des agents du ministère à ce service.

Le budget de l’action sociale inclue également des actions en vue de faciliter la conciliation vie privée et vie professionnelle notamment la garde d’enfants qui bénéficie d’une mesure nouvelle de 0,30 M€ afin de mettre en place un dispositif de réservation de place en crèche ainsi que le déploiement d’une convention de mise à disposition d’assistants sociaux au bénéfice des services et agents situés en région.

Enfin, les crédits d’action sociale intègrent également le financement des actions menées en faveur de la sécurité au travail. Outre les dépenses liées à la médecine statutaire et de prévention, le ministère renforcera les dispositifs d’écoute et de signalement existants pour améliorer la santé et les conditions de travail des agents. Le ministère expérimentera également la mise en œuvre d’un baromètre social afin d’assurer les meilleures conditions pour les agents.

Numérique : 30,62 M€ en AE et en CP

Cette dotation permet d’exploiter et moderniser le système d’information du ministère de la Culture ainsi que d’accompagner la transformation numérique du monde culturel. Ces crédits incluent notamment les moyens consacrés aux infrastructures numériques du ministère (réseaux, serveurs, équipements, logiciels bureautique et assistance informatique), la maintenance et l’amélioration continue des sites internet et des logiciels métiers ou encore les dispositifs d’appui à la transformation numérique portés par le service du numérique. Ils incluent également les moyens destinés à préparer les nouvelles applications (études préalables, assistance à la conduite de projet, aides au déploiement) liées à la refonte en cours du système d’information du ministère.

Cette dotation inclut par ailleurs les moyens dédiés à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle pour favoriser la circulation, la valorisation et la réutilisation des données et des contenus culturels. Ces crédits incluent notamment le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV) en cours de généralisation et qui s’opère sous la forme de crédits décentralisés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP par DRAC et par an, soit un total de 2,4 M€ en AE et en CP.

En 2024, les crédits de fonctionnement sur le numérique augmentent de 3,6 M€ en AE et en CP, dont 2 M€ au titre de la trajectoire budgétaire pluriannuelle. Leur niveau permet de poursuivre la refonte du système d’information existant afin de répondre aux enjeux d’agilité, de dématérialisation, d’accessibilité et de sécurité, tout en stabilisant la sécurisation et la modernisation de l’environnement numérique de travail des agents grâce aux investissements réalisés depuis 2021, ainsi que préalablement en 2020 par des ouvertures de crédits exceptionnelles liés à la crise sanitaire.

En 2024, ces crédits nouveaux sont destinés à deux objectifs stratégiques prioritaires :

• Le développement de l’infrastructure de données du ministère. Positionnée au cœur de la nouvelle architecture applicative du système d’information, cette infrastructure a pour objectif de répondre à tous les cas d’usage de stockage, traitement, exposition et interrogation des données. A moyen terme et conformément à la feuille de route « Données et contenus culturels » publiée en septembre 2021, l’objectif est de rendre opérationnelles la valorisation et l’exploitation effective des données culturelles, en mutualisant et rationalisant les dispositifs de collecte ainsi qu’en développant la mise à disposition des données en interne et auprès des partenaires et usagers. Les moyens nouveaux accordés en 2023 (2 M€ en AE et en CP) ont ainsi permis de construire le socle et développer un premier cas d’usage avec la construction d’un service de visualisation des données de la culture (VIDOC) permettant à l’ensemble des équipes du ministère de construire des tableaux de bord automatiques en réutilisant l’ensemble des données disponibles dans le SI du ministère (finance, RH, fréquentation, démarches, etc.). En 2024, les crédits nouveaux permettront de continuer et d’accélérer les travaux sur le suivi économique des secteurs culturels, ainsi que d’initier la mise en place d’une base patrimoniale de référence, outil commun à l’ensemble des services patrimoniaux pour gérer les informations scientifiques et techniques des biens culturels ;

• La construction d’une offre de service opérationnelle sur la transformation numérique et la cybersécurité, à destination prioritairement des établissements du ministère. Celle-ci fait suite à la démarche de stratégie numérique culturelle engagée en 2022 par le ministère, ainsi qu’aux consultations publiques organisées dans ce cadre et ayant réuni plus de 2000 participants. Les premières briques de cette offre de service ont été expérimentées en 2023 avec la mise en place d’un fonds de transformation numérique et cybersécurité, d’une offre d’accompagnement en stratégie et organisation numérique ou encore d’une animation de communautés numériques transversales permettant les retours d’expérience, le partage de bonnes pratiques et la mutualisation des réflexions et des projets.

Par ailleurs, le décret du 8 avril 2022 et de la RIM du 21 novembre 2022 relatif à la sécurité numérique de l’État a pour conséquence immédiate une forte accélération de la mise en sécurité des parcs applicatifs numériques ministériels, et la nécessité d’en homologuer l’intégralité d’ici juin 2024. Ces homologations étant prononcées pour une durée maximale de 3 ans (et parfois moins), ce travail devra en outre être reconduit en permanence.

De manière plus générale, un plan stratégique cybersécurité pluriannuel a été adopté par le ministère en octobre 2022. Outre l’homologation de l’ensemble des applications du ministère, ce plan stratégique comprend 25 projets regroupés en 7 programmes, et prévoit notamment la création d’un centre ministériel d’alerte et de réponse aux incidents de sécurité (CSIRT) associant les établissements sous tutelle du ministère ou encore le déploiement d’une infrastructure de reprise et de continuité d’activité informatique.

La mesure de 1,50 M€ vient renforcer les moyens consacrés à la mise en œuvre de ce plan stratégique cybersécurité afin d’en garantir le calendrier.

Communication : 4 M€ en AE et en CP 

Ces crédits sont principalement engagés pour l’organisation et la coordination de manifestations nationales récurrentes, telles que la « Fête de la musique », les « Journées européennes du patrimoine », « la Nuit européenne des musées », les « Rendez-vous aux jardins », ou les « Journées nationales de l’Architecture ». Ils permettent également d’organiser des opérations de communication liées à l’agenda du ministre (assises, conférences de presse, rencontres, etc.), mais aussi de prendre en charge des opérations de communications des services du ministère. Ces crédits assurent en outre la promotion des actions du ministère dans le cadre de salons thématiques.

Ce budget comprend, par ailleurs, des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d’un service d’information et de communication : frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.

Le développement de partenariats (essentiellement médias audiovisuels ou presse écrite) permet de réaliser d’importantes économies, notamment en achat d’espaces publicitaires. Des partenariats financiers et de compétences viennent compléter les besoins en dépenses de communication sans grever les crédits du ministère de la Culture.

Crédits d’études : 1,90 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent de réaliser chaque année entre vingt et trente études et recherches sur des thématiques socio-culturelles ou transversales, comme l’économie de la culture ou l’emploi. A titre d’exemples, parmi les études récemment publiées, on peut citer celles sur les pratiques culturelles des Français dans les cinq territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) - territoires couverts pour la première fois en 2019-2020 par l’enquête décennale du ministère-, les chiffres clés de la culture , les analyses conjoncturelles trimestrielles du chiffre d’affaires de la culture ou encore des ouvrages de recherche comme récemment sur « 40 ans de musiques hip-hop » ou sur « l’éducation artistique et culturelle ».

Outre la production de connaissances utiles aux décideurs publics, ces opérations contribuent à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPSD), finance et encadre directement des projets de recherche sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.

Parallèlement à ces travaux d’études et de recherche, le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation pilote plusieurs dispositifs de suivi : un dispositif annuel d’observation des lieux et sites patrimoniaux qui compile des données relatives à la fréquentation de 1200 musées collectés via une enquête annuelle, un dispositif mensuel de suivi de la fréquentation d’un échantillon restreint d’établissements patrimoniaux, un système d’information ad hoc (SIBIL) initié à la mi 2018 et conçu pour l’observation du spectacle vivant. En complément, il commandite régulièrement des enquêtes auprès de prestataires externes, certaines menées sur un rythme annuel (l’enquête « à l’écoute des visiteurs » par exemple), d’autres menées ponctuellement (enquêtes récentes sur les pratiques culturelles des Français dans le contexte de la crise sanitaire par exemple).

Crédits déconcentrés : 0,72 M€ en AE et en CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés non pris en compte sur le périmètre du programme 354 « Administration territoriale de l’État » telles que : les crédits formations métiers et les crédits liés aux spécificités des DRAC et DAC (documentation, communication et études propres aux métiers de la Culture, informatique ; etc).

Par ailleurs, 2,40 M€ seront déconcentrés en gestion au titre le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV).

En gestion 2024 seront également déconcentrées en gestion, certains crédits sociaux tels que les frais de restauration collective, les dépenses liées au financement dans le domaine de la santé et de lé sécurité au travail (convention de médecine de prévention par exemple), les prises en charge des frais des agents en situation de handicap, les indemnités de stages, etc. pour un montant de l’ordre de 2 M€.

2. Subventions pour charges de service public : 12,58 M€ en AE et en CP, dont une mesure nouvelle de 0,34 M€ destinée à socler le financement des effets de l’augmentation de la valeur du point en 2022.

Ces crédits sont destinés à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). La justification au premier euro des crédits de l’OPPIC est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

En application d’un principe de destination des crédits, ceux relatifs aux opérations d’investissement sous convention de mandat sont ventilés entre les différentes actions concourant à chacun des quatre programmes de la mission « Culture » et au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » (cf. actions concernées).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

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La dotation des crédits d’investissement informatique permet de maintenir la dotation d’investissement au niveau de la dotation 2023 et ainsi participer à la stratégie décrite supra.

La dotation des crédits d’investissement hors informatique (4,48 M€) est destinée à permettre, en administration centrale, la prise en charge des dépenses de gros entretien des locaux ainsi que les travaux de rénovation des logements de fonction, soit 1 M€ en AE et en CP

Les crédits du plan de rénovation du parc des logements de fonction du ministère et de ses opérateurs, soit 468 logements de fonction répartis sur de très nombreux sites tels que les châteaux de Versailles, de Fontainebleau, de Compiègne, la manufacture des Gobelins à Paris, des monuments historiques, des musées, certaines écoles d’enseignement supérieur... Compte tenu de l’état sanitaire, parfois très dégradé, des logements dans certains établissements ou services à compétence nationale, le ministère a engagé, en 2017, un plan pluriannuel de rénovation, d’accessibilité, de dépollution et de mise aux normes de ces logements. Ce plan doté d’un montant annuel d’un million d’euros permet de co-financer ces travaux avec les établissements et services concernés, il sera poursuivi en 2024.

Une mesure nouvelle de 2,5 M€ en AE et en CP est également destinée à réajuster les dépenses immobilières de l’administration centrale notamment pour les marchés et l’entretien du parc immobilier (cf. supra).