$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#224)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux politiques du ministère de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

 



Missions


L’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture, créé en 2010, par fusion du Service national des travaux et de l’EMOC (établissement de maîtrise d’ouvrage de la culture).


Le champ d’intervention de l’OPPIC, élargi par décret n° 2017-1168 en date du 13 juillet 2017, concerne :

  • A titre principal et gratuit : le patrimoine immobilier de l’État ou de ses établissements publics, et en premier lieu du ministère de la Culture et des établissements sous sa tutelle, et à la demande du ministre de la Culture, le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou aux immeubles sur lesquels il détient un droit réel, mis à la disposition d’autres personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public ;

  • A titre accessoire et gratuit et à la demande du ministre de la Culture : le patrimoine des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que dans le cadre de coopérations internationales ;

  • A titre accessoire et onéreux : le patrimoine immobilier des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d’autres personnes publiques, et celui des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à l’étranger.


L’OPPIC intervient juridiquement soit en tant que maître d’ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’État pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles, soit en tant que maître d’ouvrage délégué dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.


Une modification du décret statutaire est en cours d’examen, elle a pour principal objectif de préciser les modalités d’intervention de l’OPPIC pour le compte d’une autre administration que le Ministère de la culture.



Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’OPPIC, en fonction depuis le 13 juillet 2015 et dont le mandat avait été renouvelé pour une dernière période de trois ans en octobre 2021 a quitté l’établissement en tout fin d’année 2022. Après une période d’interim assurée par Valérie Forey, directrice générale, Christian Mourougane a été nommé Président de l’établissement pour une période de trois ans à partir du 15 juin 2023.


L’année 2022 a permis la conclusion du COP 2023-2025 qui a été adopté par le conseil d’administration de l’établissement le 22 novembre 2022. Ce contrat d’objectifs et de performance présente 3 axes stratégiques :


  • mieux piloter les coûts et les délais ;

  • renforcer les expertises transversales de l’établissement ;

  • développer l’attractivité de l’OPPIC en s’adaptant au contexte post crise sanitaire.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’opérateur pour la période 2022-2026 a été approuvé par le conseil d’administration de l’établissement lors de la séance du 4 juillet 2023. Dans la droite ligne des deux SPSI précédents qui mettaient en avant la nécessité pour l’OPPIC d’intégrer un site du domaine de l’État, le SPSI 2022-2026 se concentre sur le projet d’implantation sur le site, anciennement occupé par AgroParisTech, avenue du Maine à Paris.


L’OPPIC a entamé en 2021 les premières démarches visant à cette relocalisation à l’issue de son bail actuel, soit le 31 octobre 2024. La commission nationale de l’immobilier public (CNIP) du 7 juillet 2021 a ainsi labellisé ce projet d’installation de l’OPPIC. Le concours d’architecture a été lancé au printemps 2022 et le jury réunit le 30 septembre 2022 a retenu le projet d’Atelier du Pont. L’avant-projet définitif est en cours de validation et le calendrier de travaux prévoit un emménagement dans le courant du premier trimestre 2026.


Le SPSI traite également de la période intermédiaire entre la fin du bail en octobre 2024 et l’emménagement au premier trimestre 2026. Deux hypothèses sont envisagées : l’une, privilégiée, est de prolonger le bail rue du Château des Rentiers de 18 mois et l’autre, est de déménager temporairement dans un lieu de coworking.



Perspectives 2024


L’OPPIC poursuivra en 2024 la conduite de grandes opérations : schémas directeurs ou PPI de restauration, réaménagement ou rénovation, restauration ou de réaménagement, restauration du clos couvert, projets de construction neuve et de réaménagement.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P224 Soutien aux politiques du ministère de la culture

12 216

12 216

12 577

12 577

Subvention pour charges de service public

12 216

12 216

12 577

12 577

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

12 216

12 216

12 577

12 577


Le montant de la subvention pour charges de service public s’élève à 12 577 k€ hors mise en réserve, soit une progression de +361 k€ par rapport aux montants votés en LFI 2023 dont :

  • 341 k€ au titre de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public ;

  • 20 k€ au titre de la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de l’établissement.


L’établissement inscrit également, en recettes globalisées, un montant de 667 k€. Cela comprend les financements attendus par transferts et versements pour des projets identifiés comme le Musée de la Marine et le Musée de l’Armée de la part du Ministère des Armées ou bien le château de Chantilly de la part de l’Institut de France. 


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

129

131

  – sous plafond

125

129

  – hors plafond

4

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

4

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Au PLF 2024, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur augmente de 4 ETPT, dans le cadre de la préfiguration du musée mémorial du terrorisme, pour atteindre 129 ETPT.