$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#224)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux politiques du ministère de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

 

L’atteinte de l’objectif est actuellement mesurée par trois indicateurs :


1 – Taux de féminisation dans les nominations ;

2 - Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne ;

3 - Délais de paiement.


INDICATEUR        transversal *

1.1 – Taux de féminisation dans les nominations

     (du point de vue du citoyen)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Part des femmes en fonction sur des emplois dits supérieurs

%

40

52,80

40

45

45

45

Part des femmes nommées pour la première fois sur un poste

%

37,5

38,4

40

45

45

45

Part des femmes renouvelées sur leur poste

%

34,6

38,4

40

45

45

45

 

Justification des cibles

Le dispositif des nominations équilibrées (DNE) est régi jusqu’à présent par la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 avec un objectif de 40 % de primo-nominations pour chaque sexe et par an.


Relèvent du périmètre du DNE les emplois suivants :

- En administration centrale :

o les emplois à la décision du Gouvernement : SG, directeurs d’administration centrale, chef de service d’inspection générale,

o les emplois de direction : chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet,

- En administration déconcentrée : les emplois de DATE (DRAC, DRAC adjoint et DRAD)

En établissement public : 17 postes au sein de 12 EP (liste établie à l’annexe IV du décret 2012-601 du 30 avril 2012).


La loi du 19 juillet 2023 vient renforcer l’accès des femmes aux responsabilités en relevant, à compter de 2026, à 50 % le taux minimal de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants.

Par ailleurs, un taux de « stock » est également introduit à partir de 2027, fixé à 40 %.

Enfin, le périmètre précisé ci-dessus sera étendu aux établissements publics (postes de numéros 1) dès 2023. Un décret doit arrêter la liste.

Avec cette extension de périmètre, le ministère de la Culture peut déployer une action volontariste permettant de favoriser l’accès des femmes aux postes à plus hautes responsabilités.

 

INDICATEUR        transversal *

1.2 – Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

     (du point de vue de l'usager)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

%

Non déterminé

82

90

100

100

100

Taux de dématérialisation des démarches de subvention

%

80

81

85

90

90

90

 

Justification des cibles

• Le ministère de la Culture propose un éventail très divers de démarches usager (subventions, appels à projets, déclarations, labellisations, etc.). Un travail de recensement des subventions traitées en DRAC a été conduit en 2022 et désormais, le ministère est en capacité de connaître le taux de dématérialisation. ;


• Si, jusqu’en 2022, le taux de dématérialisation n’était pas calculé, le taux de satisfaction usager l’était sur la base d’une assiette qui évolue depuis, en témoigne le rapport de satisfaction 2023, sur les démarches effectuées en ligne en 2022 : « Les déclarations et les renouvellements de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants représentent un quart (26 %) des demandes réalisées en ligne en 2022, contre près de la moitié (45 %) en 2021 – cette baisse étant essentiellement due à un effet de composition, en raison de la mise en ligne des formulaires harmonisés d’aide au projet ou au fonctionnement au cours de l’année passée ;


• Il a donc été décidé d’accélérer la dématérialisation des subventions en 2022 afin de tendre vers l’objectif gouvernemental de dématérialisation de 100 % des démarches accessibles en ligne ;


• Le rapprochement entre le taux de dématérialisation des demandes de subvention et le taux de satisfaction des usagers a donc été rendu possible.

 

INDICATEUR        transversal *

1.3 – Délais de paiement

     (du point de vue de l'usager)
    * "Efficience de la fonction achat"

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Délai global de paiement

jours

17,85

21,4

20

20

20

20

 

Justification des cibles

Assurer un maintien du DGP en cohérence avec la cible fixée en interne par le ministère (20 jours) en administration centrale et dans les services à compétence Nationale.

Payer les fournisseurs du ministère dans un délai raisonnable et significativement inférieur au délai de paiement réglementaire (30 jours) et contribuer ainsi au renforcement de la qualité de la relation fournisseur.

Il s’agit pour cette démarche, d’identifier les paiements réalisés dans un délai supérieur à la cible ministérielle et mettre en œuvre un plan d’action pour réduire les délais compressibles en cohérence avec les capacités ministérielles par un ensemble de procédures qui visent à maîtriser et sécuriser la chaîne d’exécution financière.