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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Aude ACCARY-BONNERY

Secrétaire générale adjointe

Responsable du programme n° 224 : Soutien aux politiques du ministère de la culture


Le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles du ministère de la culture » regroupe les crédits dévolus à l’action culturelle internationale et aux fonctions de soutien du ministère de la culture dont la masse salariale en titre 2.

 

POLITIQUE INTERNATIONALE

 

Le ministère de la culture est engagé dans la promotion de la diversité culturelle et linguistique, le soutien à la coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde, et l’appui à la mobilité artistique et professionnelle. Il promeut les actions de reconnaissance des mémoires et d’ouverture sur le monde, faisant ainsi écho au contexte international.

 

En 2024, le ministère renforcera à nouveau les moyens dévolus à cette politique prioritaire par une hausse de ses crédits de 1,9 M€, notamment pour mettre en œuvre l’agenda transformationnel avec l’Afrique, pour accompagner la projection internationale des opérateurs du ministère dans l’ensemble des champs culturels et conforter le soutien et l’accueil des artistes, journalistes et professionnels de la culture contraints de fuir leur pays.

 

Par ailleurs, le Ministère contribuera à nouveau au financement de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH), à raison de 9 M $ versés sur trois ans, pour la période 2023-2027. ALIPH est devenu un outil de financement central pour les projets du ministère pour la sauvegarde du patrimoine mondial en Irak, en Afghanistan, au Mali et plus récemment en Ukraine.

 

De plus, le ministère poursuit son action en faveur de la valorisation de l’expertise culturelle des institutions culturelles françaises et l’accompagnement des projets structurants dans les pays prioritaires. Outre la poursuite de projets d’envergure développés en Afrique depuis bientôt 5 ans (Bénin, Cameroun, Éthiopie, Égypte, Djibouti, etc.), il s’attachera à déployer des projets dans d’autres zones géographiques avec des projets en Europe du Sud-Est, en Asie centrale et dans la Péninsule arabique.

 

Enfin, en 2024, le programme poursuivra le pilotage de l’opération « Capitale européenne de la culture 2028 », dont la ville française lauréate sera désignée par un jury européen en décembre 2023.

 

 

POLITIQUE DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le ministère de la Culture poursuit son engagement en faveur de la transition écologique et du développement durable afin d’être exemplaire et inspirant pour les publics qui fréquentent ses établissements culturels et les acteurs de la culture (publics, associatifs ou privés) à qui il apporte son soutien.

 

Il a construit les conditions d’une dynamique collective de transformation de l’écosystème des arts et de la culture autour de cinq axes :

  • Créer autrement de nouvelles pratiques durables, afin de faire émerger des modèles de conception et de production plus sobres;

  • Développer un numérique culturel propre pour réduire l’empreinte numérique culturelle ;

  • Inventer les territoires et les paysages de demain afin de concilier la protection du patrimoine et les enjeux de la transition écologique;

  • Préserver, conserver et sauvegarder pour demain, en développant une conservation verte et en anticipant pour le patrimoine les risques liés au changement climatique ;

  • Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours plus accessible, conciliant les défis de la recherche de nouveaux publics, de toucher la jeunesse, tout en réduisant l’impact carbone des mobilités.

 

Le ministère de la Culture s’engage dans la transition vers une économie circulaire et dans une démarche de sobriété énergétique au travers de l’écoresponsabilité des pratiques dans les filières du monde de la culture et en particulier les festivals, le spectacle vivant, les arts visuels, le livre et la lecture, le cinéma et l’audiovisuel, la mode et le design, les expositions, l’architecture au travers notamment du réseau des écoles, la préservation des patrimoines.

 

 

POLITIQUE D’ÉGALITÉ ET DE DIVERSITÉ

 

Après son obtention pionnière en 2017 des labels « Diversité » et « Égalité professionnelle » délivrés par l’Association française de normalisation (AFNOR), le ministère de la Culture a obtenu en 2022 le renouvellement de sa double labellisation pour quatre nouvelles années, preuve de son implication en faveur de l’égalité et de la diversité, de sa volonté de lutter par les actes contre toutes les formes de discrimination.

 

Si le ministère a engagé au cours du dernier quinquennat une démarche ambitieuse et féconde sur les enjeux d’égalité femmes-hommes, l’objectif est à présent de renforcer les actions promouvant la diversité. Ainsi, le ministère travaille à la mise en place d’outils de mesure de la diversité dans les secteurs culturels, ainsi qu’à l’élaboration d’une feuille de route Diversité, définissant les objectifs à atteindre sur la période 2023-2027 en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans l’ensemble des politiques culturelles. Les travaux du ministère s’articulent avec les mesures inscrites dans les différents plans nationaux pluriannuels : le Plan Toutes et tous égaux 2027, (8 mars 2023) le Plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme (31 janvier 2023) et le Plan de lutte contre les LGBTphobies (10 juillet 2023). Le ministère appuie également la démarche égalité-diversité des établissements publics sous sa tutelle : sur la période 2022-2023, on comptait déjà 15 établissements ayant obtenu le renouvellement de leurs labels AFNOR, 6 établissements labellisés pour la première fois et une dizaine préparant leur candidature.

 

Ainsi la prévention des discriminations et des violences sexuelles irrigue depuis 2017 l’ensemble des politiques et champs culturels, en accompagnant chaque année davantage de professionnels et de projets innovants et en diffusant à une plus grande variété d’acteurs les outils permettant de réaliser l’égalité et la diversité.

 

OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET MODERNISATION NUMÉRIQUE

 

En 2024, dans le cadre de la transformation numérique, des moyens nouveaux sont alloués à trois objectifs stratégiques liés entre eux :

 

• La poursuite et l’accélération des travaux sur l’infrastructure de données du ministère. En 2024, les crédits nouveaux permettront de prolonger les travaux sur le suivi économique des secteurs culturels, ainsi que d’initier la mise en place d’une base patrimoniale de référence destinée à gérer les informations scientifiques et techniques des biens culturels ;

• La construction d’une offre de service opérationnelle sur la transformation numérique et la cybersécurité, à destination prioritairement des établissements du ministère ;

• L’amélioration de la résilience et de la sécurité des infrastructures numériques du ministère.

 

En matière immobilière, au titre du « projet Camus », les opérations de regroupement des services ont donné lieu une première phase majeure de déménagements entre fin 2022 et le printemps 2023 sur les sites de Bons Enfants et de la rue de Valois. Elles s’achèveront fin 2024 avec la mise en service du dernier site d’administration centrale au Quadrilatère des Archives et le départ définitif des sites Richelieu et Pyramides, pour lequel, conformément aux orientations du SPSI, le service des domaines a conclu, début 2023, un Bail emphytéotique de longue durée avec un promoteur.

 

En 2024, la mission des archives du ministère de la Culture poursuivra la définition et la mise en œuvre d’une politique de gestion et d’archivage des documents électroniques.

Plusieurs chantiers seront poursuivis ou achevés : transfert et suivi du traitement des fonds historiques vers les Archives nationales, résorption de l’arriéré, sensibilisation et responsabilisation des opérateurs et de l’administration centrale ainsi que par la mise en place de politique d’archivage auprès d’établissements publics qui n’en sont pas dotés.

 

Le renforcement de la fonction achats se poursuivra en 2024. La professionnalisation de la fonction achats se poursuivra en 2024, notamment au regard de la refonte de l’outil APPACH et de son appropriation auprès des acheteurs et services acheteurs de l’administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale mais également par la mise en place d’un contrôle de gestion achat.

La feuille de route 2024-2026 de la fonction achats du ministère devra prévoir de remplir les objectifs établis par le Plan National pour les Achats Durable (PNAD) 2022-2025 en matière d’actions de fiabilisation de la mesure de la performance achats. Un accent particulier sera mis sur la performance des achats en matière sociale et environnementale.

 

En matière de politique de ressources humaines, le projet de loi de finances pour 2024 permet un accroissement de la rémunération d’activité de 5,3 %, hors prise en compte des mesures salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique en juin 2023, dont l’impact de la revalorisation du point d’indice, pour s’établir à 546 M€ (hors charge de pension civile). Cette augmentation vise à poursuivre la mise en œuvre du régime indemnitaire pour les enseignants chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture, et à réduire les écarts de rémunération constatés entre agents titulaires et contractuels, à fonctions et niveaux de responsabilités équivalents.

 

Après une année 2023 marquée par la stabilisation des emplois, la trajectoire retenue pour 2024-2027 traduit le renforcement des moyens alloués au ministère pour la conduite de ses missions, avec pour 2024, la création de 22 postes supplémentaires, visant à renforcer de nouvelles missions spécifiques. Ces créations correspondent pour partie au schéma d’emplois 2024 pour +12 ETP, dont 7 ETP pour lesquels les crédits de masse salariale afférents sont valorisés en PLF 2024, les autres emplois faisant l’objet d’un transfert de crédits courant 2024 puis d’une valorisation en PLF 2025. Aux créations issues du schéma d’emplois s’ajoute l’autorisation de recrutement accordée pour la réinternalisation des emplois du secteur numérique, soit une cible de 10 EPT pour le ministère de la Culture. Au total, le plafond d’emplois des agents rémunérés directement par le ministère s’élèvera à 9 163 ETPT pour 2024.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Taux de féminisation dans les nominations

Indicateur 1.2 : Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

Indicateur 1.3 : Délais de paiement