$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#230)

$@FwLOVariable(libelleProg#Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 424 150 962

1 675 552 951

3 099 703 913

1 424 150 962

1 675 552 951

3 099 703 913

02 – Santé scolaire

583 155 592

6 517 366

589 672 958

583 155 592

6 517 366

589 672 958

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

2 382 710 671

567 022 436

2 949 733 107

2 382 710 671

567 022 436

2 949 733 107

04 – Action sociale

199 864 502

792 287 627

992 152 129

199 864 502

792 287 627

992 152 129

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

65 766 253

61 126 800

126 893 053

65 766 253

31 126 800

96 893 053

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

166 864 923

166 864 923

0

166 864 923

166 864 923

07 – Scolarisation à 3 ans

0

46 001 839

46 001 839

0

46 001 839

46 001 839

Total

4 655 647 980

3 315 373 942

7 971 021 922

4 655 647 980

3 285 373 942

7 941 021 922



Frais de déplacement : 5 866 049 €


Une dotation de 5 866 049 € est prévue en 2024 au titre de la prise en charge des frais de déplacement des personnels de vie scolaire en service partagé (conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation et assistants chargés de prévention et de sécurité : action 01), des personnels itinérants de santé scolaire (médecins, infirmières : action 02), des accompagnants des élèves en situation de handicap (action 03) ainsi que des assistants sociaux (action 04). Ce montant intègre par ailleurs la nouvelle revalorisation de l’indemnité kilométrique mise en place en mars 2023.


Actions

Montants programmés

en 2024

Action 01

227 280 €

Action 02

2 727 366 €

Action 03

1 569 505 €

Action 04

1 341 898 €

TOTAL

5 866 049 €


Moyens mobilisés au titre de l’assistance éducative et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap


Depuis 2020, les moyens d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont globalisés pour l’aide individuelle, l’aide mutualisée et l’accompagnement collectif en ULIS. En effet, dans les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), ces trois modalités d’accompagnement peuvent être mises en œuvre.

Depuis le 1er septembre 2023, les AESH ont désormais la possibilité d’être CDisés à 3 ans et donc d’être rémunérés par les rectorats à compter de leur CDisation.



Par ailleurs, dans un objectif de pilotage simplifié des moyens disponibles, le contingent d’AESH actuellement géré en HT2 sera intégralement basculé vers le titre 2 de ce même programme d’ici 2025. Cette bascule a débuté en 2023 et se poursuit en 2024. Dans ce contexte, 12 575 ETP, soit 4 192 ETPT, ainsi que 17 130 ETPT au titre l’extension en année pleine de l’année 2023 basculeront sur le titre 2 en 2024. Les effectifs restants seront transférés en 2025.


En outre, depuis la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (AED), le ministère a la possibilité de CDIser les AED à l’issue de 6 ans de CDD. Les agents contractant un CDI sont pris en charge sur le titre 2. La CDIsation n’est cependant pas automatique.

Ainsi, le budget 2024 a été construit sur la base d’une révision de la CDIsation en 2023 à 3 000 ETPT au lieu des 5 500 ETPT prévus en LFI 2023.


Pour 2024, la CDIsation de 1 500 ETPT supplémentaires d’assistants d’éducation est programmée pour un total de 4 500 ETPT.



LFI 2023

Extension en année pleine des créations et suppressions 2023

Régularisation gestion 2023

Bascules entre le HT2 et le T2 2024

3 000 ETP créés au 1er septembre 2024

PLF 2024

AESH – Titre 2

47 127 ETPT

2 667


21 322

1000

72 116 ETPT

AESH – Hors Titre 2

35 708 ETPT



‑21 322


14 386 ETPT

AED – Titre 2

5 500 ETPT


‑2 500

1 500


4 500 ETPT

AED – Hors Titre 2

43 654 ETPT

‑79

2 500

‑1 500


44 575 ETPT

Total

131 989 ETPT

2 588

0

0

1 000

135 577 ETPT



Les chiffres ci-dessus ne prennent pas en compte les assistants d’éducation (AED) en préprofessionnalisation.


Les éléments reportés dans l’action 03 détaillent l’ensemble des moyens mobilisés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.


A compter de la rentrée 2024, des pôles d’appui à la scolarisation (PAS) seront progressivement substitués aux PIAL. Ces PAS auront pour missions l’accueil et l’accompagnement des élèves et de leurs familles, l’expertise de leurs besoins, l’accompagnement des familles dans les éventuelles demandes de compensation, la définition, la coordination et la mise en œuvre des réponses de premier niveau adéquates, la coordination des moyens dédiés aux élèves en situation de handicap.

Ils apporteront également aux personnels des écoles et établissements de leur ressort un appui portant sur des ressources et pratiques pédagogiques, ainsi que sur la formation.

Des moyens complémentaires en emplois sont mobilisés à ce titre sur les schémas d’emplois des programmes de l’enseignement public du premier et second degrés.


Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1108 - Enseignants stagiaires

576,67

0,00

0,00

-233,34

+66,67

+66,67

0,00

410,00

1112 - Personnels administratif, technique et de service

1 287,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 287,00

1115 - Accompagnants des élèves en situation de handicap

47 127,33

+21 322,00

0,00

0,00

+3 666,67

+2 666,67

+1 000,00

72 116,00

1116 - Assistants d'éducation

5 500,00

-1 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 500,00

1117 - Personnels éducatifs et médicaux sociaux

25 116,89

0,00

0,00

+284,11

0,00

0,00

0,00

25 401,00

Total

79 607,89

+20 322,00

0,00

+50,77

+3 733,34

+2 733,34

+1 000,00

103 714,00

 

 La mesure de périmètre (+20 322 ETPT) correspond à deux mouvements :

  • la poursuite du passage sur le titre 2 des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) antérieurement rémunérés sur le hors titre 2 à l’occasion de la signature d’un contrat à durée indéterminée avec le rectorat et également dans le cadre de la bascule progressive de tous les contrats à durée déterminée d’AESH vers le titre 2 d’ici 2025, bascule initiée en 2023 ;

  • la poursuite du passage sur le titre 2 des assistants d’éducation (AED) dès lors qu’ils signent un contrat à durée indéterminée avec le rectorat (les AED en CDD demeurant rémunérés par les EPLE sur les crédits hors titre 2), la prévision 2024 de ‑1000 ETPT prend en compte la sous réalisation 2023 de ‑2500 ETPT et un volume de CDIsation 2024 de 1 500 ETPT.


Les données figurant dans la colonne « Effets des corrections techniques pour 2024 » correspondent à des ajustements techniques des plafonds d’emplois des programmes demandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH), ainsi qu’à la correction, à la marge, de la répartition du plafond autorisé pour 2024 entre programmes et catégories d’emplois sans impact sur le plafond ministériel de la mission (dont une correction de plafond de 233 ETP entre les catégories enseignants stagiaires et personnels éducatifs et médicaux sociaux).

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants stagiaires

410,00

0,00

9,00

410,00

410,00

9,00

0,00

Personnels administratif, technique et de service

46,00

35,00

9,00

46,00

0,00

9,00

0,00

Accompagnants des élèves en situation de handicap

0,00

0,00

9,00

3 000,00

3 000,00

9,00

+3 000,00

Assistants d'éducation

0,00

0,00

9,00

0,00

0,00

9,00

0,00

Personnels éducatifs et médicaux sociaux

734,00

468,00

9,00

734,00

734,00

9,00

0,00

Total

1 190,00

503,00

4 190,00

4 144,00

+3 000,00

 

HYPOTHÈSES DE SORTIE

 

Les sorties de ce programme sont principalement constituées par les départs des personnels d’accompagnement titulaires comprenant les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements…).

 

Les sorties d’enseignants stagiaires (410 ETP) correspondent à la titularisation des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés à la rentrée 2023.

 

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

 

Le nombre de recrutements de CPE stagiaires prévu à la rentrée scolaire 2024 est de 410 ETP, correspond aux ouvertures aux concours externe et troisième concours réalisées en 2023.

 

Les CPE sont recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires » et ont le statut de fonctionnaires stagiaires.

 

Depuis 2022, suite à la réforme du recrutement des enseignants, instituée par la loi pour une école de la confiance mise en œuvre à partir de 2021, une partie des CPE stagiaires exerceront leur activité d’enseignement à temps plein, avec un temps de formation.

 

Les entrées figurant dans la catégorie « personnels éducatifs et médico-sociaux » (734 ETP) correspondent principalement aux recrutements de personnels médico-sociaux, aux prises de fonctions des anciens CPE stagiaires qui sont titularisés au 1er septembre 2024 et, comme depuis 2022, au recrutement à la rentrée 2024 d’une partie des étudiants en Master MEEF préparant les concours externes de CPE en qualité de contractuels alternants.

 

Depuis la rentrée scolaire 2023, les rectorats procèdent au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le titre 2, ce qui représente un schéma d’emplois de +3 000 ETP sur cette catégorie de personnels en 2024.

ÉVOLUTION DU SCHÉMA D’EMPLOIS À LA RENTRÉE 2024

Le schéma d’emplois positif du programme 230 (+3 000 ETP) traduit la création de 3 000 emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap à la rentrée 2024.

STRUCTURE DU PROGRAMME

 

Ce programme regroupe la masse salariale des personnels titulaires, stagiaires, contractuels ou vacataires (hors enseignants et administratifs) intervenant dans les établissements scolaires du second degré, ainsi que celle des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap et les personnels médico-sociaux qui interviennent dans les premier et second degrés :

- personnels d’éducation (conseillers principaux d’éducation – CPE, y compris contractuels en alternance)

- personnels chargés de l’accompagnement des élèves handicapés (AESH) ;

- assistants d’éducation (AED) ;

- maîtres d’internat et surveillants d’externats ;

- personnels de santé (médecins et infirmières) ;

- assistants sociaux ;

- personnels techniques, ouvriers et de service des EPLE, lorsque ceux-ci ne sont pas rattachés à une collectivité territoriale.

 

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) représentent 66 % des effectifs du programme, rémunérés sur le titre 2. Les autres personnels appartiennent pour 99 % à un corps de catégorie A.

 

La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.

 

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Services régionaux

79 607,89

103 714,00

0,00

+20 322,00

50,77

+3 733,34

+2 733,34

+1 000,00

Total

79 607,89

103 714,00

0,00

+20 322,00

50,77

+3 733,34

+2 733,34

+1 000,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Services régionaux

+3 000,00

111 825,00

Total

+3 000,00

111 825,00



Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

17 628,00

02 – Santé scolaire

9 650,00

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

72 116,00

04 – Action sociale

3 033,00

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

1 287,00

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0,00

07 – Scolarisation à 3 ans

0,00

Total

103 714,00

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

2 434 536 403

3 144 108 378

Cotisations et contributions sociales

1 202 359 232

1 469 964 971

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

605 150 023

620 317 375

    – Civils (y.c. ATI)

605 150 023

620 317 375

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

597 209 209

849 647 596

Prestations sociales et allocations diverses

31 997 486

41 574 631

Total en titre 2

3 668 893 121

4 655 647 980

Total en titre 2 hors CAS Pensions

3 063 743 098

4 035 330 605

FDC et ADP prévus en titre 2

55 000

20 000

 

DÉCOMPOSITION ET ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNELS

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 4 655,6 M€ (CAS pensions compris), soit une hausse de 986,7 M€ par rapport à la LFI 2023.


Cette variation (CAS compris) s’explique principalement par :


- l’écart entre le socle d’exécution 2023 retenu lors de la construction du PLF 2024 et la loi de finances 2023 : ‑78,2 M€ ;

- l’impact en 2024 de la hausse de la valeur du point fonction publique du 1er juillet 2023 (25,7 M€) ;

- le schéma d’emplois pour un montant de 127,36 M€ ;

- les mesures catégorielles pour 190,6 M€ dont l’extension en année pleine de la revalorisation indiciaire et indemnitaire des AESH à la rentrée 2023 (notamment création d’une indemnité de fonctions par décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023);

- le GVT solde pour un montant de 19,1 M€ ;

- la poursuite en 2024 des mesures de CDIsation des AED et le passage des AESH sur des contrats rémunérés par les rectorats pour un montant de 671,45 M€.


RÉMUNÉRATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

La décomposition des crédits de rémunération en 2024 s’établit de la façon suivante :


Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM, CLD…) : 2 724,36 M€, non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 2 563,4 M€ ;

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 91,9 M€ ;

- supplément familial de traitement : 34,4 M€ ;

- indemnité de résidence : 20,9 M€ ;

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 4,35 M€ ;

- congés de longue durée : 9,33 M€.


Indemnités : 310,97 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : 84,0 M€,

- indemnités pour l’éducation prioritaire : 42,7 M€,

- indemnité forfaitaire en faveur des personnels d’éducation : 19,5 M€,

- indemnité pour missions particulières : 13,5 M€,

- indemnité compensatrice CSG : 10,1 M€,

- prime Grenelle d’attractivité : 4,9 M€.


Heures supplémentaires et crédits de vacations : 123,8 M€, non chargés des cotisations employeurs.


Cotisations sociales (part employeur) : 1 469,96 M€ se répartissant ainsi :

- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 620,32 M€, dont 617,65 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,60 %) et 2,67 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 307,2 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 142,97 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à 44,4 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 9,6 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au fonds national d’aide au logement est de 15,1 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à 330,3 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

2 993,52

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

3 263,93

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-270,41

    – GIPA

-1,51

    – Indemnisation des jours de CET

-0,01

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-268,89

Impact du schéma d'emplois

121,92

EAP schéma d'emplois 2023

88,54

Schéma d'emplois 2024

33,38

Mesures catégorielles

185,23

Mesures générales

34,06

Rebasage de la GIPA

2,23

Variation du point de la fonction publique

21,50

Mesures bas salaires

10,33

GVT solde

10,93

GVT positif

23,65

GVT négatif

-12,72

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-4,97

Indemnisation des jours de CET

0,01

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-4,98

Autres variations des dépenses de personnel

694,64

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

4,79

Autres

689,85

Total

4 035,33

 

Le PLF 2024 est construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 59,0734 €.


La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond notamment aux retenues pour grèves (4,5 M€) et aux rétablissements de crédits (4,2 M€ hors CAS pensions) prévus en 2023 ainsi qu’aux ajustements de dépenses non reconductibles (prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour ‑213 M€, GIPA pour ‑1,5 M€, fongibilité liée à la moindre CDIsations d’AED en 2023 - 52,9 M€), la prime de précarité pour ‑2,6 M€ ainsi qu’à diverses autres dépenses.


Il est prévu une dépense de 2,2 M€ au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat en 2024.


L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2024 est celle d’un GVT solde s’élevant à 10,9 M€ correspondant à 0,3 % de la masse salariale du programme (hors CAS Pensions). Le GVT positif (23,7 M€) correspondant à 0,6 % de la masse salariale est compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants (GVT négatif pour un montant de ‑12,7 M€) correspondant à 0,3 % de la masse salariale.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2024 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève (‑0,75 M€) et les rétablissements de crédits (‑4,23 M€).


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » correspond notamment à la poursuite de la prise en charge sur le titre 2 de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés par les rectorats, antérieurement recrutés par les EPLE, ainsi qu’à la CDIsation des assistants d’éducation (671,4 M€ au total). Elle correspond également au versement de la prime de précarité (2,6 M€) ainsi qu’au versement du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021) à hauteur de 4,8 M€.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants stagiaires

31 563

31 563

31 563

27 671

27 671

27 671

Personnels administratif, technique et de service

37 291

43 496

44 415

32 136

37 572

38 755

Accompagnants des élèves en situation de handicap

33 358

33 537

33 610

24 951

25 436

25 506

Assistants d'éducation

31 069

31 069

31 069

23 241

23 241

23 241

Personnels éducatifs et médicaux sociaux

38 858

48 882

55 993

31 348

42 576

48 752

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

129 704 307

201 583 467

Rendez-vous salarial 2023 - Mesure ciblée d'injection de points d'indice

76 660

B-C

Tous

07-2023

6

14 054 013

28 108 026

Revalorisation des AESH (T2)

76 660

C

AESH

09-2023

8

98 648 750

147 973 125

Revalorisation des enseignants

12 834

A

CPE

09-2023

8

17 001 544

25 502 316

Mesures statutaires

33 994 140

34 019 166

PPCR

12 834

A

CPE

01-2024

12

37 190

37 190

Rendez-vous salarial 2023 - Octroi de 5 points d'indice majoré

79 608

A-B-C

Tous

01-2024

12

33 944 437

33 944 437

Revalorisation des enseignants (montée en charge de la hausse du taux de promotion à la hors classe)

845

A

CPE

09-2024

4

12 513

37 539

Mesures indemnitaires

21 529 825

21 529 825

Autres revalorisations des personnels du MENJ (dont convergence interministérielle)

6 999

A-B

Tous

01-2024

12

21 529 825

21 529 825

Total

185 228 272

257 132 458

 

Au total, les mesures catégorielles représentent une enveloppe estimée à 185,2 M€ (hors CAS Pensions) sur le programme 230.


Cette enveloppe couvre l’extension en année pleine de la revalorisation inédite et sans condition des enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023 (17 M€). Cette revalorisation porte sur les primes statutaires (notamment de l’indemnité forfaitaire des conseillers principaux d’éducation relevée de 1 293,97 € bruts annuels). Elle se traduit aussi par l’ouverture de la prime d’attractivité aux enseignants, CPE et Psy-EN stagiaires et la hausse significative des montants pour les personnels relevant des échelons 2 à 7 de la classe normale, ainsi que par des mesures d’accélération de carrière (meilleure reprise de l’expérience antérieure lors de la nomination dans le corps, hausse du taux de promotion à la hors classe en 2023 et 2024 et hausse du contingent d’accès à la classe exceptionnelle, linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle).


Elle permet également de financer l’extension en année pleine de la revalorisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023 (99 M€ sur le titre 2, pour un total de 240 M€ en année pleine sur le titre 2 et le hors titre 2). Cette revalorisation donne lieu à une revalorisation de la grille indiciaire des AESH, à la création d’une indemnité de fonction pour tous les AESH (1 529 € bruts annuels) ainsi qu’à la hausse de 10 % de l’indemnité dont bénéficient les AESH référents. Au total, à partir du 1er janvier 2024, la rémunération des AESH progresse jusqu’à 14 %.

Cette enveloppe permettra de poursuivre en 2024 la revalorisation des personnels de la filière médico-sociale du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.


Elle finance par ailleurs certaines mesures du Rendez-vous salarial 2023 annoncées par le ministre de la transformation et de la fonction publique : l’extension en année pleine de la mesure d’injection ciblée de points d’indice (juillet 2023) ainsi que l’octroi, au 1er janvier 2024, de 5 points d’indice majoré pour tous (34 M€). La hausse du point de la fonction publique du 1er juillet 2023, financée dans les mesures générales, a un coût de 81 M€ en année pleine, dont 43 M€ sur le titre 2.

Ce montant permet enfin la mise en œuvre des dernières mesures issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

30 024 886

 

0

 

3 793 844 707

 

3 794 169 220

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

3 285 373 942
2 000 000

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

3 315 373 942
2 000 000

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

3 287 373 942

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (38,9 %)

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 424 150 962

1 675 552 951

3 099 703 913

1 500 000

Crédits de paiement

1 424 150 962

1 675 552 951

3 099 703 913

1 500 000


Au sein des établissements du second degré, les conseillers principaux d’éducation (CPE), avec l’appui de leur équipe de vie scolaire, participent pleinement à l’éducation des élèves au respect d’autrui, à la responsabilité et à la citoyenneté, dans le cadre d’actions menées en collaboration avec les enseignants. Leur rôle est déterminant dans la prévention de l’absentéisme et de la violence en milieu scolaire. Ils contribuent au respect du règlement intérieur de l’établissement, notamment par un rappel à la règle dans les cas de manquements. Sous l’autorité du chef d’établissement, ils établissent et entretiennent un dialogue avec les parents ou représentants légaux des élèves absentéistes, suivant les dispositions présentées dans la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire, ainsi qu’avec les parents ou représentants légaux des élèves auteurs ou victimes d’actes de violence. Ils favorisent les processus de concertation et de participation des élèves aux instances représentatives qui leur permettent de prendre une part active à la vie de l’établissement et d’enrichir leur formation de futur citoyen : assemblée générale des délégués élèves, conseil de la vie collégienne, conseil de la vie lycéenne et maison des lycéens.


Les assistants d’éducation (AED) contribuent également aux missions de vie scolaire. Ils peuvent bénéficier de formations, correspondant aux fonctions qu’ils exercent et destinées à préparer leur future insertion professionnelle. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dispose que les assistants d’éducation inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation peuvent se voir confier progressivement des fonctions de soutien, d’accompagnement, d’éducation et d’enseignement. Ce dispositif de préprofessionnalisation, mis en œuvre dès la rentrée 2019, et qui cible particulièrement les étudiants boursiers propose un contrat spécifique de trois ans, cumulable avec la bourse, de la deuxième année de licence (L2) à la première année de master (M1). Ce dispositif est étendu aux étudiants de masters 2 (M2) conformément aux termes du décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021.


Les assistants d’éducation participent, notamment au collège, au déploiement du dispositif « devoirs faits », déployé à l’automne 2017. Ce dispositif, gratuit pour les familles, propose aux élèves des temps d’étude accompagnée dans l’établissement et en dehors des heures de cours, sur la base du volontariat ; depuis la rentrée 2023, il est rendu obligatoire pour les élèves de 6e, afin de permettre le travail personnel de chacun d’eux sans peser sur la vie de famille. Les enseignants volontaires sont rémunérés en heures supplémentaires. Les assistants d’éducation, dont ceux recrutés au titre de la préprofessionnalisation, interviennent sur leur temps de service ou au titre d’heures supplémentaires. Des volontaires du service civique et des membres d’associations intervenant dans le champ éducatif sont également mobilisés.


Les conditions d’un climat scolaire serein et confiant doivent être instaurées dans les écoles et les établissements pour garantir un cadre protecteur favorisant le bien-être et l’épanouissement des élèves, conditions essentielles à de bonnes conditions de travail et d’apprentissage.


La lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes est la première priorité d’action de l’École pour protéger les élèves. Ainsi chaque école et chaque établissement scolaire déploie un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement, prenant appui sur la plateforme du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARe). Devenu obligatoire dans les écoles élémentaires et les collèges publics à la rentrée 2022, pHARe est étendu aux lycées à compter de la rentrée 2023. Une large diffusion des numéros d’alerte dont le 30 20 (harcèlement) et le 30 18 (cyberharcèlement) est assurée ; un référent harcèlement est identifié dans chaque collège ; un nouveau cadre réglementaire permet de changer d’école un élève auteur de harcèlement ; des sessions de sensibilisation sont organisées, associant de façon aussi systématique que possible les parents d’élèves.


Le troisième domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (la formation de la personne et du citoyen) comporte des apprentissages, comme la capacité à faire preuve de bienveillance et d’empathie et la responsabilité vis-à-vis d’autrui, essentielles pour lutter contre le harcèlement entre élèves.

Un plan de développement des compétences psychosociales des élèves (CPS), élaboré dans le cadre de la stratégie interministérielle publiée en août 2022, est déployé depuis la rentrée 2023. Ces compétences, en instaurant des relations à soi et aux autres de qualité, agissent sur la qualité du climat scolaire (et notamment la réduction des violences), la santé, le bien-être, la réussite scolaire et l’insertion professionnelle. Des délégations académiques CPS, créées en mai 2023, pilotent notamment la formation des professionnels aux niveaux académique et départemental. Dans chaque département, des comités territoriaux (COTER), co-pilotés par le DASEN, le représentant de l’ARS et le représentant du conseil départemental, sont chargés d’assurer la cohérence de la formation sur tous les temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire). Un plan de formation accompagne les membres de la communauté éducative dès l’année 2023-2024.


La relation pédagogique et éducative instaurée par les professionnels contribue à la qualité du climat scolaire. L’enquête locale de climat scolaire, composée de trois questionnaires destinés aux élèves, parents et personnels, permet de poser un diagnostic pour définir une stratégie et un plan d’action partagés d’amélioration du climat scolaire et de la prévention des violences. Les équipes des écoles et des établissements qui souhaitent mettre en place une enquête locale sont accompagnées par les groupes académiques « climat scolaire ».


Les démarches mises en place dans la classe et dans toutes les activités proposées sur les temps hors classe, telle la réalisation d’un projet dans une approche coopérative, peuvent aider les élèves à donner du sens à ce qu’ils étudient, dans le cadre des enseignements disciplinaires et de l’enseignement moral et civique (EMC). Les programmes de l’EMC de l’école et du collège seront enrichis, pour la rentrée 2024, de l’éducation aux médias et à l’information (EMI), incluant la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et les risques liés aux usages des réseaux sociaux ; cet enrichissement portera aussi sur les valeurs de la République et sur la transition écologique.


Les personnels de vie scolaire sont mobilisés pour contribuer à la création d’un environnement positif et de réussite répondant aux besoins des élèves. Ils peuvent participer aux réunions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Il s’agit de l’instance qui permet de faciliter la synergie des équipes et la mise en cohérence des actions dans une démarche projet fédératrice au service du bien-être et de la réussite scolaire des élèves. Les personnels de vie scolaire participent également à l’accompagnement des élèves volontaires ambassadeurs-santé chargés de transmettre des messages simples de prévention auprès de leurs pairs.


Dans le cadre de la démarche « école promotrice de santé », trois nouvelles mesures en faveur de la santé mentale sont déployées depuis la rentrée 2023, pour lesquelles les personnels de vie scolaire jouent un rôle clé, puisque deux personnels seront formés au secourisme en santé mentale par collège, dont le CPE, en 2023-2024.


La démocratie scolaire est un élément essentiel de la vie des établissements car elle renforce la cohésion entre élèves et les équipes éducatives et offre un cadre (conseil de la vie collégienne ou lycéenne) pour mener une réflexion sur des thématiques rejoignant les préoccupations quotidiennes des élèves. Parmi elles, l’égalité filles-garçons, la prévention des discriminations, la protection de l’environnement. L’élection des éco-délégués, dont l’action contribue à l’éducation au développement durable, est désormais obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée, et encouragée en CM1 et CM2.


Le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale et des équipes académiques « Valeurs de la République » permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité, à des faits de racisme et d’antisémitisme. Le vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés. Un autre vade-mecum « Agir contre le racisme et l’antisémitisme » est également à disposition des personnels pour comprendre, répondre et prévenir ces phénomènes en milieu scolaire.


L’ensemble des acteurs de l’école associe prévention, éducation et sanction afin de prévenir, détecter et traiter les faits de violence, y compris celles qui peuvent s’exercer sur les réseaux sociaux. Les équipes d’établissement peuvent s’appuyer, pour prévenir et gérer les situations de crise, sur les équipes mobiles de sécurité (EMS) académiques. Celles-ci sont placées sous la responsabilité directe des recteurs, qui disposent, à leurs côtés, d’un conseiller technique « sécurité ».

Un important dispositif de formation consacré à ces problématiques (formation prévention et gestion des crises, de niveau 1 à 3) est développé depuis 2014 au niveau national, en partenariat avec la Gendarmerie nationale, et déployé au niveau académique pour les sensibilisations de niveau 1.


Le MENJ contribue activement à la feuille de route de la stratégie interministérielle de soutien à la parentalité (Dessine-moi un parent), en particulier autour de la relation école-parents. Il met en œuvre des actions visant à rapprocher l’école et les familles, surtout les plus éloignées du système éducatif, afin de favoriser leur implication active dans la scolarité de leur enfant. L’ensemble de ressources que constitue la « mallette des parents », avec un site internet dédié, et le développement des « espaces parents » dans les écoles et les établissements y contribuent, ainsi que les initiatives de type « café des parents ».


Au titre de la protection de l’enfance et de la sécurité, le MENJ veille à la prévention de la radicalisation des élèves en lien avec le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Une vigilance particulière est demandée aux équipes pédagogiques et éducatives, afin de prévenir, repérer et signaler les processus de radicalisation.


Un partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services de l’éducation nationale a été mis en place depuis la rentrée 2015, pour mieux assurer la protection des élèves mineurs à l’encontre de faits portant atteinte à leur intégrité physique ou morale. La transmission d’informations, entre les référents « justice » auprès des recteurs, et les magistrats référents « éducation nationale » auprès de chaque parquet, intervient dans le cadre fixé par la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 424 150 962

1 424 150 962

Rémunérations d’activité

961 774 814

961 774 814

Cotisations et contributions sociales

449 658 573

449 658 573

Prestations sociales et allocations diverses

12 717 575

12 717 575

Dépenses de fonctionnement

19 933 449

19 933 449

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

19 933 449

19 933 449

Dépenses d’intervention

1 655 619 502

1 655 619 502

Transferts aux ménages

13 960 000

13 960 000

Transferts aux collectivités territoriales

1 641 659 502

1 641 659 502

Total

3 099 703 913

3 099 703 913

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Couverture des accidents de travail des élèves : 18 900 000 €


L’État finance la couverture des accidents de travail des élèves de l’enseignement secondaire fréquentant les établissements d’enseignement technique et spécialisé à travers deux dispositifs :


  • Pour les accidents survenus avant 1985, l’État prend à sa charge, principalement sous la forme de versements d’arrérages de rentes, la réparation des accidents du travail dont ont été victimes les élèves. La prévision de dépense est estimée à 13 700 000 €.


  • Pour les accidents survenus après 1985, la couverture est assurée par les caisses de sécurité sociale. L’État cotise à l’URSSAF pour la couverture du risque lié à ces accidents. Les cotisations sont calculées à partir de taux par élève qui ont été arrêtés en 2022 à 3,69 € pour les élèves des établissements d’enseignement professionnel et technologique et à 0,32 € pour les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou spécialisé, en application de l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale. La prévision de dépense est estimée à 5 200 000 €.


Formation des personnels en contrats aidés affectés à la vie scolaire dans les EPLE d’outre-mer : 150 000 €


Le code du travail impose à l’employeur, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, une obligation de formation d’adaptation à l’emploi mais également visant l’insertion professionnelle dans un emploi durable à l’issue du dispositif.


Les personnels en contrat aidé affectés à la vie scolaire bénéficient ainsi d’une formation totale de 120 heures (60 heures d’adaptation à l’emploi et 60 heures pour leur insertion professionnelle future). La dotation en crédits de formation est prévue à hauteur de 150 000 € en 2024.


Gratification des stages en M2 MEEF « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »  : 656 169 €


Cette gratification, mise en place depuis la rentrée scolaire 2021, concerne le financement des étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation – MEEF » dans le cadre de leurs 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire. Pour ce programme, il s’agit des conseillers principaux d’éducation. En 2022, ce dispositif concernait 3 240 étudiants bénéficiaires.


Frais de déplacement : 227 280 € (conseillers principaux d’éducation, assistants d’éducation, assistants chargés de prévention et de santé)


Cf. coûts synthétiques transversaux.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Subventions versées au titre des rémunérations des personnels d’assistance éducative : 1 602 049 055 €


  • Assistants d’éducation (AED) :


Les personnels d’assistance éducative, rattachés à l’action 01, sont recrutés et rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). L’éducation nationale prend en charge la rémunération des assistants d’éducation en subventionnant les EPLE.


Créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, les assistants d’éducation, recrutés prioritairement parmi les étudiants, exercent des missions de surveillance et d’encadrement des élèves. Ils sont recrutés sur des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans, au-delà de laquelle ils peuvent bénéficier d’un CDI. Ils doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme de niveau IV.


  • AED en préprofessionnalisation :


Enfin, l’article 49 de la loi n° 2019-791 pour une École de la confiance permet aux établissements d’enseignement de recruter des assistants d’éducation pour exercer au sein des établissements ou écoles des fonctions d’enseignement intégrées à leurs parcours de préprofessionnalisation.

Ce dispositif permet aux étudiants de découvrir et faire l’expérience du métier de professeur en amont des concours de recrutement, notamment dans les disciplines sous tension.


Il s’agit de susciter des vocations parmi les étudiants les moins favorisés en leur offrant une continuité professionnelle et financière. Ce parcours est ouvert aux étudiants à partir de la L2. Ces derniers peuvent se voir progressivement confier des missions d’éducation, pédagogiques et d’enseignement, avec, notamment la première année, une participation à l’aide aux devoirs et aux leçons, dans le cadre du dispositif « devoirs faits ».

Leur quotité de travail, en école ou en EPLE, est de 8 heures par semaine et les boursiers continuent de percevoir leurs bourses.


Ce parcours de préprofessionnalisation de trois ans a pris effet à la rentrée scolaire 2019. Depuis 2022, ce dispositif est étendu aux masters 2 (M2) conformément aux termes du décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021. Compte tenu des effectifs constatés à la rentrée 2022, le contingent d’AED prépro devrait s’élever à la rentrée scolaire 2024 à 2 500 AED prépro en L2, 2 500 AED prépro en L3, 1 628 AED prépro en M1 et 1 665 AED prépro en M2. Cela porte le nombre total d’AED en préprofessionnalisation à 7 568 personnes physiques en moyenne annuelle en 2024, soit 4 984 ETPT.

Au total, les effectifs d’AED (AED et AED en prépro) rémunérés en 2024 sur le HT2 s’élèvent à 49 559 ETPT.


Heures supplémentaires pour la continuité pédagogique : 18 730 447 €


Dans la cadre des dispositifs de continuité pédagogique, des moyens spécifiques, sous la forme d’heures supplémentaires d’enseignement (HSE) destinées aux assistants d’éducation (AED) volontaires, sont mis en place depuis janvier 2022 dans le second degré.


Le taux horaire de ces HSE est fixé à 13,11 € (arrêté du 15 décembre 2021).


Le montant total dédié à ce dispositif s’élève à 21 072 265 €, dont 18 730 447 € sur le Hors Titre 2 dédiés aux AED en contrat à durée déterminée.

Une enveloppe de 2 341 818 € émarge sur le Titre 2 afin de permettre la prise en charge de ces HSE dédiées aux AED en contrat à durée indéterminée.


Subvention versée au titre du service civique : 13 960 000 €


L’agrément du MENJ (décision n° NA‑000-21-00235-04) en date du 19 avril 2023 auprès de l’agence du service civique permet l’accueil de 20 500 jeunes volontaires en service civique au titre de l’année scolaire 2023-2024. Depuis la rentrée 2022, ces volontaires sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans l’organisation et la mise en œuvre des dispositifs « Savoir rouler à vélo », « Aisance aquatique », « Ciné-clubs » et « Génération 2024 ».


L’organisme d’accueil doit servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Cette prestation, dont le montant est fixé depuis le 1er juillet 2023 à 113,02 € par volontaire, est versée par l’intermédiaire de l’Agence de services et de paiement (ASP).


Prise en charge par l’État de la rémunération des personnels mis à disposition par les collectivités d’outre-mer : 4 600 000 €


L’État prend en charge la rémunération des maîtres d’internat et des surveillants d’externat mis à disposition par la collectivité de Polynésie française, conformément à la convention entre l’État et la Polynésie française du 22 octobre 2016 relative à l’éducation. Pour 2024, cet engagement est programmé pour un montant de 4 600 000 €.


Subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 3 520 000 €


Cette enveloppe permet de financer les deux dispositifs suivants :


– Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté : 1 020 000 €


Créés par la circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998, les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) présidés par les chefs d’établissement et associant notamment les membres de la communauté éducative, définissent et mettent en œuvre l’éducation préventive en matière de conduites à risques et de dépendances. Le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 inscrit le CESC dans la politique éducative de tous les établissements.


Les crédits consacrés aux CESC permettent de financer des actions d’information, la diffusion de brochures, de supports pédagogiques et des frais de fonctionnement.


– Fonds de vie lycéenne : 2 500 000 €


Institué dans chaque lycée, le fonds de vie lycéenne (FVL) permet de soutenir les initiatives des élèves dans l’animation de leur établissement. En application de la circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 relative à la vie lycéenne visant à redynamiser l’engagement et la participation des lycéens au sein de l’établissement, l’engagement des élèves est favorisé notamment par le déploiement des orientations suivantes :


  • former aux droits et obligations et favoriser l’engagement des lycéens dans la vie de leur établissement ;

  • organiser la représentation des lycéens aux instances consultatives et décisionnelles de l’établissement ;

  • conforter la vie lycéenne à l’échelle académique.


Personnels en contrat CUI-PEC, affectés à la vie scolaire dans les EPLE d’outre-mer : 12 760 000 €


Ces personnels, initialement recrutés sur des contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), sont recrutés, depuis 2018, sur des contrats aidés transformés en parcours emploi compétences (CUI-PEC).

Depuis 2019, suite au transfert de la part de financement des contrats jusqu’ici prise en charge par la mission « Travail et emploi », le MENJ finance la totalité du coût de ces contrats.


Dans le cadre de la déprécarisation des personnels assurant des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) auprès d’élèves en situation de handicap, tous les contrats ont été transformés en contrats d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), seuls subsistent depuis la rentrée 2020 un contingent de 1 500 contrats correspondant aux emplois de vie scolaire en outre-mer.


La dotation prévue au PLF 2024 au titre de la rémunération de ces personnels, soit 12 760 000 €, est versée à l’ASP pour le remboursement des EPLE‑employeurs. Elle intègre les frais de gestion demandés par l’ASP.

 

ACTION     (7,4 %)

02 – Santé scolaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

583 155 592

6 517 366

589 672 958

0

Crédits de paiement

583 155 592

6 517 366

589 672 958

0


L’École a des missions importantes en matière de santé considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, afin de favoriser la réussite scolaire des élèves et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. La politique éducative de santé repose sur trois axes :


  • l’éducation à la santé ;

  • la prévention ;

  • la protection ;


Pour veiller à la santé des élèves et à leur bien-être, l’institution scolaire s’appuie sur les infirmiers et médecins de l’éducation nationale, les personnels sociaux, psychologues, pédagogiques et éducatifs, tous œuvrant en faveur de la promotion de la santé selon leurs compétences respectives. Les personnels de santé assurent notamment les visites médicales et dépistages obligatoires, qui permettent d’identifier et de diagnostiquer les troubles susceptibles d’entraver les apprentissages, et de suivre les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap. Ils facilitent l’accès aux soins des élèves et assurent une orientation vers les établissements et services médico-sociaux après identification des signes de mal-être des jeunes par les enseignants et l’équipe éducative dans son ensemble.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national de santé publique, la politique éducative de santé est renforcée par le déploiement de la démarche « École promotrice de santé ». L’entrée d’une école ou d’un EPLE dans cette démarche permet de fédérer et de valoriser les actions éducatives autour de la promotion de la santé. Elle mobilise l’ensemble de la communauté éducative. Chaque action s’adosse aux programmes d’enseignement et au socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Elle favorise la collaboration avec les parents d’élèves et les partenariats avec les associations parties prenantes de cette politique éducative à l’échelle du territoire.


Les établissements d’enseignement peuvent labelliser « ÉduSanté » leur projet éducatif autour de la promotion de la santé. Les élèves ont la possibilité, par une démarche volontaire, de prendre des initiatives en matière de santé et des responsabilités en devenant ambassadeurs élèves, dont le rôle est de partager des messages de prévention auprès des autres élèves. La démarche « École promotrice de santé », impulsée nationalement en février 2020 avec la diffusion d’un vade-mecum, est mise en œuvre dans les écoles, collèges et lycées depuis septembre 2020.

Dans chaque académie, une équipe référente pluri-catégorielle, désignée par le recteur, est chargée :


- d’accompagner les écoles et les EPLE ;

- de proposer des actions dans le cadre du plan académique de formation ;

- d’accompagner la formation des élèves ambassadeurs-santé ;

- de faire le lien avec l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPÉ) de l’académie et le comité académique d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CAESCE) ;

- d’associer les associations partenaires de l’École et tout autre partenaire (assurance-maladie, etc.).


Trois mesures en faveur de la santé mentale sont déployées depuis la rentrée 2023 :


  • formation de deux personnels (dont le CPE) au secourisme en santé mentale (et formation de formateurs et superviseurs via un plan national de formation) ;

  • rédaction d’un protocole « du repérage à la prise en charge » dans tous les établissements scolaires ;

  • affichage du numéro 31 14 (prévention suicide) dans les carnets de correspondance, en l’associant au 119 (enfance en danger) et aux deux numéros de lutte contre le harcèlement (30 20) et le cyberharcèlement (30 18)


Les actions de prévention, mises en œuvre de la première socialisation à l’entrée au CP, doivent s’intégrer dans un « parcours santé-accueil-éducation », inscrit dans le plan national de santé publique. La mise en œuvre de ce parcours requiert le développement de la coordination entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier).

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (article 13 modifiant l’article L. 541-1 du code de l’éducation) dispose qu’une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans, et effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la protection maternelle et infantile, les professionnels de santé de l’éducation nationale y contribuant, si nécessaire, afin que tous les élèves en bénéficient. Au cours de la 6e année, une visite médicale permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est également organisée selon des modalités fixées par voie réglementaire.


Les projets éducatifs autour de la promotion de la santé en milieu scolaire trouvent leur place dans les éducations transversales (éducation à la sexualité, éducation à l’alimentation, prévention des conduites addictives) et peuvent donner lieu à la mise en œuvre de programmes validés scientifiquement. Ils sont réalisés par une communauté enseignante et de santé qui dispose de nombreuses ressources pédagogiques sur Éduscol. En outre, dans le cadre de la stratégie interministérielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes, publiée en août 2022, le MENJ déploie un plan de formation des personnels.


La sensibilisation des élèves à un certain nombre de problématiques de santé implique l’ensemble des équipes éducatives (enseignants, conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé) sous le pilotage du chef d’établissement dans le second degré et de l’inspecteur de l’éducation national (IEN) de circonscription dans le premier degré. Dans chaque établissement, le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) définit la programmation de ces actions et organise, le cas échéant, le partenariat nécessaire à sa mise en œuvre, qui peut intervenir dans le cadre des CESCE inter-établissements, de bassin ou inter-degrés lorsqu’ils sont créés. La politique éducative de santé est, en outre, déclinée dans les projets d’école et d’établissement.


Les programmes de développement des compétences psychosociales sont notamment mis en œuvre dans le cadre de la prévention des conduites addictives. À ce titre, le MENJparticipe à des expérimentations pilotes de programmes de prévention des conduites addictives sur différents territoires, en partenariat notamment avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Des ressources, outils et informations concernant ces programmes (Unplugged, Good Behavior Game, Assist, Tabado, « Jouer à débattre sur les addictions », MAAD Apprentis chercheurs et MAAD Digital) sont disponibles en ligne sur la page dédiée du portail Éduscol.


L’éducation à l’alimentation, inscrite dans le code de l’éducation (article L. 312-17-3), fait également partie de la politique éducative de santé. Des outils et des ressources pédagogiques sont mis à disposition de l’ensemble de la communauté éducative sur le portail Éduscol « Éducation à l’alimentation et au goût » et un vade-mecum a été diffusé à la rentrée 2020 (mesure de la stratégie nationale de santé 2018-2022) pour accompagner la mise en œuvre de cette politique.


De même, l’éducation à la sexualité, qui relève de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, constitue l’une des éducations transversales mobilisées au sein de la politique éducative de santé. Les circulaires n° 2018-111 du 12 septembre 2018 et du 30 septembre 2022, les ressources en ligne sur Éduscol, orientent sa mise en œuvre dans les écoles et les EPLE. Le conseil supérieur des programmes a été saisi pour rédiger un programme d’éducation à la sexualité et la formation des équipes doit être renforcée.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

583 155 592

583 155 592

Rémunérations d’activité

393 823 672

393 823 672

Cotisations et contributions sociales

184 124 379

184 124 379

Prestations sociales et allocations diverses

5 207 541

5 207 541

Dépenses de fonctionnement

2 727 366

2 727 366

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 727 366

2 727 366

Dépenses d’intervention

3 790 000

3 790 000

Transferts aux collectivités territoriales

3 790 000

3 790 000

Total

589 672 958

589 672 958

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Frais de déplacement : 2 727 366 € (personnels itinérants de santé scolaire : médecins et personnels infirmiers)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Subventions aux collectivités territoriales dites à « régime autonome » ou « semi-autonome » : 3 790 000 €

 

Le code de l’éducation (article L.541-1), modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (article 13), fait obligation à l’institution scolaire d’assurer à tous les élèves des visites de dépistage ainsi qu’une prise en charge et un suivi adaptés, notamment en prenant les mesures appropriées pour que les familles soient aussitôt informées des constatations médicales.

 

Lorsque les collectivités prennent en charge cette mission, l’État leur attribue une subvention.

 

Il est prévu en 2024 de verser, aux collectivités qui continuent de prendre en charge les prestations de santé scolaire, des subventions pour un montant de 3 790 000 €. Les communes concernées sont : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et La Courneuve.

 

ACTION     (37,0 %)

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

2 382 710 671

567 022 436

2 949 733 107

0

Crédits de paiement

2 382 710 671

567 022 436

2 949 733 107

0


La réussite des élèves en situation de handicap passe notamment par l’amélioration de leur qualité de vie à l’école. Chaque projet d’école ou d’établissement doit consacrer un volet à la scolarisation inclusive de ces élèves.


Pour faciliter cette scolarisation et développer leur autonomie, les élèves bénéficient d’aménagements, d’adaptations ou de compensations en réponse à leurs besoins, qu’ils soient scolarisés avec ou sans l’appui d’un dispositif ULIS à l’école, au collège ou au lycée. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le document de recueil des informations sur la situation de l’élève (le GEVA-Sco), renseigné en équipe de suivi de la scolarisation (ESS), favorisent le dialogue entre les familles, les équipes de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d’un trouble durable des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), qui permet la mise en place d’aménagements et adaptations de nature pédagogique, précisés dans le livret de parcours inclusif (LPI), lorsque les besoins de ces élèves ne nécessitent pas une réponse incombant à la MDPH (aide humaine, attribution d’un matériel pédagogique adapté, dispense d’enseignement ou maintien en maternelle, …).

En 2022-2023, plus de 436 000 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés dans l’enseignement public et privé sous contrat, dont près de la moitié dans le second degré, contre 225 600 élèves en 2012-2013.


Le livret de parcours inclusif (LPI), généralisé depuis janvier 2022, facilite le partage et la mise en œuvre des adaptations et aménagements. Afin d’améliorer la qualité de leur démarche inclusive, les établissements du second degré peuvent s’appuyer sur l’outil d’auto-évaluation « Qualinclus », qui prend en compte la relation aux parents de ces élèves et la coopération avec les partenaires.


La consolidation de l’école inclusive s’appuie, outre la formation des enseignants et l’apport d’un réseau renforcé de référents rémunérés dans le cadre du Pacte, sur les équipes des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), dont l’évolution progressive vers des pôles d’appui à la scolarité (PAS) favorisera l’organisation d’un soutien adapté assurant le développement de l’autonomie de chaque élève. Le livret du parcours inclusif est ouvert aux familles depuis juillet 2023.

Deux tiers des élèves en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement par des personnels qui ont pour mission de favoriser leur autonomie, dans les actes de la vie quotidienne, l’accès aux apprentissages ou les relations sociales, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine, individuelle ou mutualisée, ou de l’accompagnement collectif dans les ULIS. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise les missions et activités de ces personnels.


La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) s’appuie, depuis la rentrée 2019, sur la généralisation de leur recrutement en contrat de droit public de trois ans, et, depuis le 1er septembre 2023, sur leur accès possible à un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans. Ils bénéficient d’une indemnité de fonctions et d’une grille de rémunération revalorisée (décret n° 2023-598 et arrêtés du 13 juillet 2023). Les AESH référents, qui assurent des missions d’appui méthodologique, de soutien et des actions de formations auprès de leurs collègues, perçoivent une indemnité de fonctions particulières revalorisée, cumulable avec l’indemnité de fonctions.


Afin de rendre l’école toujours plus accessible à tous, 3 000 ETP d’AESH seront créés à la rentrée 2024 (intégralement financés sur des crédits de titre 2). De plus, à l’horizon 2025, la totalité des contrats d’AESH jusqu’alors portés par les EPLE sur le Hors Titre 2 seront pris en charge par les rectorats sur le Titre 2.


En ce qui concerne l’attribution d’équipements, du matériel pédagogique adapté est mis à la disposition des élèves, après avis de la CDAPH. Dans le cadre des mesures actées dans le cadre de la CNH du 26 avril 2023, un fonds dédié sera mobilisé pour un accès plus rapide aux outils nécessaires.


Le MENJ soutient par ailleurs le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les divers champs du handicap, notamment dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA).


L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires, par transfert d’unités actuellement localisées dans les établissements médico-sociaux, se poursuit. La coopération de l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en place de conditions favorables de scolarisation de ces élèves (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales) est favorisée. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. Le déploiement des Dispositifs d’autorégulation et des équipe mobiles d’appui à la scolarité accentuent cette coopération de l’ensemble des acteurs au bénéfice de la mise en œuvre du droit commun pour tous.


Pour les élèves malades ou en situation de handicap éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. Par ailleurs, sur 94 100 jeunes malades ou en situation de handicap accueillis et scolarisés en 2022-2023 dans des structures médico-sociales ou hospitalières, 77 200 l’ont été de manière durable (19,6 % à temps plein et 80,4 % à temps partiel ; 15 % bénéficient aussi d’une scolarité partielle dans une structure de l’éducation nationale).


Dans cette année de transition entre la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 et celle de 2024, l’accès des élèves avec des troubles du neuro-développement (TND) est renforcé :


  • la diversification des dispositifs se poursuit, avec le développement des dispositifs d’autorégulation (DAR) ;

  • la multiplication des dispositifs dans le second degré et des dispositifs expérimentaux en lycée professionnels traduisent la volonté d’assurer une logique de parcours ;

  • le développement des plateformes de coordination et d’orientation pour les 7/12 ans permettent d’étendre le diagnostic notamment en direction des élèves avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;

  • le déploiement des professeurs ressources TND permet d’assurer un conseil de proximité en direction de ces mêmes élèves.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

2 382 710 671

2 382 710 671

Rémunérations d’activité

1 609 120 925

1 609 120 925

Cotisations et contributions sociales

752 312 296

752 312 296

Prestations sociales et allocations diverses

21 277 450

21 277 450

Dépenses de fonctionnement

30 794 505

30 794 505

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 794 505

30 794 505

Dépenses d’intervention

536 227 931

536 227 931

Transferts aux collectivités territoriales

536 227 931

536 227 931

Total

2 949 733 107

2 949 733 107

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Fonds pour le soutien en matériel pédagogique adapté : 25 000 000 € 

 

Le MENJ finance des matériels pédagogiques adaptés répondant aux besoins particuliers d’élèves en situation de handicap pour faciliter leur inclusion en milieu ordinaire.

 

11 365 740 € sont consacrés aux matériels pédagogiques adaptés pour le 1er degré et 11 934 260 € aux matériels pour le 2d degré, soit 23 300 000 € au total.

 

Ce financement concerne les écoles et les établissements scolaires publics et privés sous contrat accueillant ces élèves et tient compte de l’évolution des effectifs. La mise à disposition de ces matériels est réalisée dans le cadre d’une convention.

 

Une prise en charge spécialisée, attribuée sur décision des commissions des droits et de l’autonomie des MDPH, est apportée aux élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés dans le second degré.

 

Le MENJ assure cette prise en charge spécialisée en faveur des élèves pour un montant de 1 450 000 € et celle en faveur des étudiants accueillis en section technicien supérieur (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) pour un montant de 250 000 €.

 

Cette aide spécialisée peut prendre les formes suivantes : interprétariat en langue française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité (prise de notes), ou toute aide technique au travail personnel.

 

Formation des AESH : 4 225 000

 

Les personnels recrutés sur un contrat d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) bénéficient d’une formation de 60 heures pour les préparer à l’exercice de leurs fonctions.

 

La dotation en crédits de formation est prévue à hauteur de 4 225 000 € en 2024.

 

Les dépenses de formation sont constituées de dépenses de rémunération (prestations des formateurs), prises en charge sur le titre 2, et de dépenses de fonctionnement (fournitures, documentation, location de salles et de matériels, déplacements).

 

Frais de déplacement : 1 569 505 €

 

Il s’agit des frais de déplacement des AESH dans le cadre de leur formation ainsi que lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.

 

Cf. coûts synthétiques transversaux

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Rémunération des AESH (aide humaine individuelle, mutualisée ou collective) : 536 227 931 €

 

Les crédits dédiés à la rémunération des AESH sur le hors titre 2 sont présentés globalement, quel que soit le mode d’accompagnement, individuel, mutualisé ou collectif dans les ULIS.

Depuis la rentrée 2020, tous les accompagnants d’élèves en situation de handicap bénéficient du statut d’AESH.

 

Cf. coûts synthétiques transversaux

 

La dotation de 536 227 931 € permet de financer 15 171 AESH en moyenne annuelle en 2024.

 

ACTION     (12,4 %)

04 – Action sociale

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

199 864 502

792 287 627

992 152 129

0

Crédits de paiement

199 864 502

792 287 627

992 152 129

0


L’École a vocation de permettre la réussite de tous les élèves quelles que soient leurs situations sociales et territoriales. Elle doit pouvoir envisager l’enfant ou l’adolescent dans sa globalité et traiter les questions sociales en son sein et en lien avec ses partenaires, pour amorcer des pistes de solutions et, le cas échéant, proposer un accompagnement social à l’élève et sa famille.


Le service social en faveur des élèves (SSFE), service social spécialisé de l’éducation nationale, est assuré par des assistants de service social et des conseillers techniques auprès des autorités académiques (recteur et DASEN).

Ce service contribue à la mise en œuvre de la politique éducative sociale et de santé du MENJ. Son action s’exerce en articulation et en cohérence avec l’ensemble des politiques sociales, familiales et de santé, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette action s’exerce également en cohérence avec les stratégies nationales de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance, dont l’éducation nationale est un acteur essentiel. Elle s’inscrit dans le cadre d’un partenariat étroit avec les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres acteurs de l’environnement social des élèves et de leur famille. Le champ d’intervention du SSFE concerne en premier lieu l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements publics d’enseignement. En fonction des priorités nationales et académiques et des moyens alloués, les recteurs d’académie déploient progressivement les personnels sociaux de l’éducation nationale exerçant leurs missions dans les écoles situées dans les réseaux d’éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d’intervention sociale.


Les personnels sociaux, affectés à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), interviennent sur un secteur comprenant un ou plusieurs établissements du second degré.

Les établissements ne bénéficiant pas de la présence régulière d’un assistant de service social peuvent trouver un conseil et une expertise ponctuels auprès du service social en faveur des élèves.

Dans le premier degré en réseau d’éducation prioritaire, l’intervention du service social en faveur des élèves vise à favoriser au plus tôt la prévention et le repérage des difficultés, notamment sociales et familiales, susceptibles d’entraver les apprentissages des élèves et de faciliter, si besoin, une intervention précoce des services spécialisés.


Les missions du service social en faveur des élèves, déclinées dans les projets académiques, départementaux et d’établissement, s’exercent dans le cadre des priorités nationales suivantes :


  • contribuer à la prévention de l’échec scolaire, de l’absentéisme et du décrochage en agissant sur les facteurs sociaux et éducatifs à l’origine des difficultés, en proposant un accompagnement social, en facilitant, si besoin est, une intervention précoce d’autres services spécialisés ;

  • contribuer à la protection de l’enfance et des mineurs en danger dans le cadre des protocoles et conventions en vigueur et apporter tout conseil à l’institution dans ce domaine ;

  • contribuer à l’amélioration du climat scolaire en participant à la prévention des violences et du harcèlement sous toutes leurs formes, en soutenant les élèves (victimes comme auteurs), en assurant une médiation dans les situations de tensions, conflits et ruptures de dialogue ;

  • participer à l’éducation à la santé et à la citoyenneté, favoriser l’accès aux droits ;

  • concourir à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers ;

  • participer à l’orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d’une orientation spécifique ;

  • accompagner l’accès aux droits des familles d’élèves boursiers pour formuler une demande de dérogation à la carte scolaire ;

  • soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l’école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire ;

  • participer à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux ;


Les bourses et les fonds sociaux sont destinées aux familles les plus défavorisées, afin d’assurer les frais liés à la scolarité de leurs enfants et de faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves.


Afin de favoriser la scolarité en internat, le montant de la prime d’internat évolue selon l’échelon de bourse depuis la rentrée 2020 et a bénéficié d’une seconde revalorisation à la rentrée 2021. L’objectif est de faciliter l’accès à l’internat, en particulier pour les élèves de la voie professionnelle : le cumul du 6e échelon de bourse et de la prime d’internat est très proche du coût moyen annuel de l’internat en lycée professionnel (LP). 


Le MENJ contribue activement à l’engagement « Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants » de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 en luttant contre les inégalités sociales en distribuant des petits déjeuners à des élèves du premier degré dans les territoires les plus fragilisés.

Depuis 2019, après une phase de préfiguration, le dispositif « Petits déjeuners » a été déployé dans l’ensemble des académies de métropole et d’outre-mer. Il participe à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Au-delà de leur visée éminemment sociale, les petits déjeuners gratuits participent d’un objectif d’éducation à l’alimentation et de prévention de l’obésité, en contribuant à la réussite scolaire des élèves.


De manière concrète, 100 000 élèves ont bénéficié de petits déjeuners gratuits lors de l’année scolaire 2020-2021 et près de 300 000 en 2021-2022. Si le nombre d’élèves bénéficiaires a légèrement baissé en 2022-2023, le nombre de petits déjeuners distribués (près de 13 285 000) a progressé de 15 % et près de 35 % de ces petits déjeuners bénéficient aux élèves de l’Outre-mer.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

199 864 502

199 864 502

Rémunérations d’activité

134 974 907

134 974 907

Cotisations et contributions sociales

63 104 818

63 104 818

Prestations sociales et allocations diverses

1 784 777

1 784 777

Dépenses de fonctionnement

1 341 898

1 341 898

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 341 898

1 341 898

Dépenses d’intervention

790 945 729

790 945 729

Transferts aux ménages

790 945 729

790 945 729

Total

992 152 129

992 152 129

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Frais de déplacement : 1 341 898 €

 

Il s’agit des frais de déplacement des assistants de service social qui interviennent dans un secteur géographique.

 

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Bourses : 741 901 189 €

 

Le code de l’éducation (articles L.531-1 et L.531-4) prévoit l’attribution de bourses nationales d’étude aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré : il s’agit des bourses de collège et des bourses de lycée. Des aides complémentaires à ces deux dispositifs principaux sont accordées sous forme de primes en fonction de la formation suivie par l’élève, des résultats scolaires ou de la situation de l’élève.

Le programme « Vie de l’élève » finance les bourses allouées aux élèves de l’enseignement public. Toutes les bourses nationales sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles.

 

Les bourses de collège comportent 3 échelons et peuvent être complétées par la prime d’internat attribuée aux collégiens boursiers internes. Les bourses de lycée se déclinent en 6 échelons et peuvent être complétées par quatre types de dispositifs : la prime d’équipement, la prime de reprise d’études, la prime d’internat et la bourse au mérite attribuée aux lauréats du diplôme national du brevet (DNB) ayant obtenu la mention « bien » ou « très bien ».

 

Les crédits prévus pour 2024 pour l’ensemble de ces dispositifs de bourses s’élèvent à 741 901 189 € et prennent en compte :

  • la baisse de la démographie prévue à la rentrée 2023 et à la rentrée 2024 ;

  • l’impact de l’automatisation de l’attribution des bourses sur le nombre d’élèves bénéficiaires à la rentrée 2024 ;

  • L’augmentation, à la rentrée scolaire 2024, des montants des échelons de bourses de collège et de lycée, indexés sur la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF).

 

Les crédits de bourses par dispositif se répartissent comme suit :

  • bourses de collège incluant la prime à l’internat : 208 580 912 € ;

  • bourses de lycée incluant les compléments de bourses (prime d’équipement, de reprise d’études, prime à l’internat, bourse au mérite) : 532 760 277 € ;

  • Autres dispositifs d’aides : 560 000 € pour le dispositif de bourses de mobilité à l’étranger.

 

Fonds sociaux : 49 044 540 €

 

Parallèlement aux aides sociales à la scolarité, attribuées sur critères définis nationalement, des enveloppes de fonds sociaux sont versées aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Le chef d’établissement, après consultation de la communauté éducative, décide des aides à accorder aux familles des élèves de son établissement.

 

Le recours aux fonds sociaux fait l’objet, en lien avec les conséquences de la crise sanitaire et, plus largement, dans le cadre du plan égalité des chances, d’une sensibilisation forte et continue du MENJ, à la fois auprès des services déconcentrés et auprès des EPLE.

 

En outre, la circulaire du 21 juin 2022 applicable depuis la rentrée scolaire 2022 prévoit la possibilité de verser des fonds sociaux à un public cible d’élèves de 1er degré préalablement défini par l’État, en l’occurrence les élèves réfugiés d’Ukraine.

 

– fonds sociaux pour les cantines : ces fonds ont été mis en place pour faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, et éviter ainsi, que certains enfants se trouvent privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration. L’aide attribuée vient en déduction du tarif dû par la famille pour le règlement des frais de restauration, après déduction de la bourse nationale éventuelle ;

 

– fonds sociaux collégiens et lycéens  : les fonds sociaux sont destinés à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces aides exceptionnelles sont soit financières, soit en nature (financement des dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, aux matériels professionnels ou de sport, aux manuels et fournitures scolaires…). La dotation permet également de prendre en charge les changements de situations des familles en cours d’année scolaire, que le calendrier d’examen des demandes des bourses ne permet pas toujours de couvrir.

 

Le montant dédié aux fonds sociaux s’élève à 49 M€ en 2024.

 

ACTION     (1,6 %)

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

65 766 253

61 126 800

126 893 053

0

Crédits de paiement

65 766 253

31 126 800

96 893 053

0


L’internat est tout à la fois un lieu d’étude, d’éducation et de socialisation. Il répond à un enjeu social capital en réduisant les facteurs d’inégalité extrascolaires (l’environnement social, la situation familiale) qui peuvent peser sur la trajectoire des élèves, parfois de manière décisive.

L’internat est un puissant vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales.

 

En 2022, les 1 534 internats publics (pour 61 % rattachés à un lycée d’enseignement général et technologique, 24 % à un lycée professionnel et 15 % à un collège) proposaient 213 205 places.

Le taux d’occupation national est de 78,4 % et variable selon les territoires et les niveaux scolaires. Les cofinancements apportés ces dernières années aux départements et régions par le programme d’investissements d’avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places.

 

En 2021, une nouvelle politique de revitalisation d’internat s’est traduite par la labellisation de 307 internats d’excellence dont 132 implantés en territoire rural. Dans le cadre de ce Plan internats d’excellence, une enveloppe de 50 M€ du Plan national de relance et de résilience permet de soutenir l’investissement des départements et des régions dans la création de près de 1 500 places et la réhabilitation de près de 3 000 places dans 54 internats labellisés.

 

Les internats d’excellence s’adressent par priorité aux élèves défavorisés, scolarisés en éducation prioritaire, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans des territoires ruraux éloignés et doivent proposer un projet éducatif renforcé offrant un cadre optimal pour les apprentissages, qui ouvre les adolescents à la culture, au sport, à la nature et, de façon plus générale, à des opportunités auxquelles les élèves parmi les plus défavorisés n’ont pas toujours accès.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

65 766 253

65 766 253

Rémunérations d’activité

44 414 060

44 414 060

Cotisations et contributions sociales

20 764 905

20 764 905

Prestations sociales et allocations diverses

587 288

587 288

Dépenses d’intervention

61 126 800

31 126 800

Transferts aux collectivités territoriales

61 126 800

31 126 800

Total

126 893 053

96 893 053

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Subventions au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l’État : 11 394 000 €

 

Les établissements du premier et du second degrés qui restent à la charge de l’État en 2023-2024 sont les suivants :

  • le collège et le lycée Comte de Foix d’Andorre et les écoles d’Andorre ;

  • les établissements du second degré de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna, soit 46 établissements ;

 

Internats : 46 722 800 € en AE et 16 722 800 € en CP

 

Cette dotation permet de financer les frais de fonctionnement des internats de Sourdun, Montpellier, Marly-le-Roi et Jean Zay (ex foyer des lycéennes) ainsi que le Centre international de Valbonne, soit cinq établissements publics nationaux à la charge de l’État.

 

En outre, dans le cadre du plan « France Ruralités » annoncé le 15 juin 2023 par la Première Ministre et visant à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux, le déploiement de nouveaux internats d’excellence (IEX) a été affirmé comme une priorité forte. Ainsi, 3 000 places supplémentaires en internats d’excellence « ruraux » seront labellisées à l’horizon 2026. Elles s’ajouteront aux 36 000 places actuellement disponibles dans ces territoires, dont plus de 8 000 sont déjà labélisées IEX. Les internats des territoires ruraux bénéficieront ainsi d’une ouverture de crédits de 40 M€ en AE et 10 M€ en CP en 2024 afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans la création, l’extension ou la réhabilitation des internats d’excellence situés dans ces territoires.

 

Subvention à la collectivité locale de Mayotte : 3 010 000 €

 

La dotation couvre le remboursement à la collectivité départementale de Mayotte de la rémunération des 50 agents du département mis à disposition des lycées et collèges exerçant les fonctions de personnels TOS, conformément aux dispositions de la convention du 14 novembre 2011.

Cette dotation intègre par ailleurs les crédits versés à une association d’insertion professionnelle concernant l’emploi de personnels supplémentaires. Le recours à une association s’explique par le fait que la collectivité de Mayotte n’est plus en mesure de mettre à disposition de nouveaux agents départementaux au service de l’État.

 

ACTION     (2,1 %)

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

166 864 923

166 864 923

520 000

Crédits de paiement

0

166 864 923

166 864 923

520 000


Les actions éducatives recouvrent la plupart des champs disciplinaires. Elles favorisent les initiatives collectives ou individuelles au sein de projets pluridisciplinaires. Il peut s’agir d’opérations, de prix ou de concours, de journées ou de semaines dédiées. Elles peuvent être d’échelle locale, académique ou nationale. Leur mise en œuvre est toujours à l’initiative des enseignants et des équipes éducatives dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Elles encouragent les approches pédagogiques transversales.


Les actions éducatives peuvent aussi impliquer un nombre important d’acteurs externes au système éducatif, en premier lieu les associations complémentaires de l’enseignement public. Pour les plus importantes d’entre elles, des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) sont passées, ce qui permet un soutien du MENJ sur une période de trois ans. Plus d’une centaine d’associations à rayonnement national bénéficient quant à elles d’un soutien annuel visant à déployer des actions éducatives en adéquation avec la politique éducative du ministère.


Des subventions sont également allouées aux associations qui complètent l’action du MENJ dans les priorités éducatives définies, en particulier le dispositif « devoirs faits » et le dispositif « École ouverte » qui accueille, pendant les congés scolaires ou certains mercredis et samedis, des élèves scolarisés en éducation prioritaire ou dans des zones rurales isolées.


Le sport scolaire joue un rôle essentiel dans l’accès des jeunes à la pratique volontaire des activités physiques, sportives, artistiques et à la vie associative. Plus d’une centaine d’activités sportives sont proposées par les associations sportives scolaires – facultatives dans les écoles, obligatoires dans les collèges et les lycées – en complément des heures d’éducation physique et sportive. Elles sont présentées lors de la journée du sport scolaire organisée chaque année en septembre, dans le cadre de la « Semaine européenne du sport ». Les associations sportives sont fédérées et organisées par l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) du second degré, qui est aujourd’hui la troisième fédération sportive nationale. Les deux unions nationales, qui reçoivent des subventions annuelles du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère chargé des sports, ont signé, en novembre 2017, une convention afin de favoriser leur reconnaissance institutionnelle et développer leurs offres de pratiques, notamment pour favoriser la continuité école-collège.


Par ailleurs, le partenariat entre le MENJ, les fédérations sportives scolaires et l’ensemble du mouvement sportif s’est étoffé en 2018, dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris avec la création d’un label « Génération 2024 ». En effet, les écoles et établissements volontaires sollicitant ce label s’engagent, notamment, à développer des passerelles entre école et club, et à passer des conventions avec les clubs sportifs locaux afin d’utiliser les installations sportives de l’école ou de l’établissement.


L’ambition éducative du « Plan mercredi », pour tous les enfants, est de proposer une offre périscolaire riche et diversifiée, qui contribue à leur épanouissement et articule mieux les temps scolaires, périscolaires et familiaux. L’enjeu est de bâtir des projets éducatifs territoriaux de qualité, qui mobilisent associations et établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires), associations sportives, fédérations d’éducation populaire, sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques). Ces acteurs peuvent notamment contribuer à des sorties éducatives et aux réalisations finales visées (œuvre, spectacle, exposition, tournoi).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

 

 

Rémunérations d’activité

 

 

Dépenses d’intervention

166 864 923

166 864 923

Transferts aux collectivités territoriales

99 031 908

99 031 908

Transferts aux autres collectivités

67 833 015

67 833 015

Total

166 864 923

166 864 923

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Subventions versées aux associations locales au titre du dispositif « devoirs faits » : 6 500 000 €


Le dispositif « devoirs faits », mis en place à la rentrée des vacances d’automne 2017, ne se résume pas à l’encadrement des devoirs mais participe pleinement à la personnalisation des apprentissages et à l’autonomie des élèves. Réalisé en dehors des heures de cours au sein de l’établissement, le travail personnel des élèves contribue à la réussite de ceux-ci et à la réduction des inégalités liées aux devoirs à la maison.


Trois finalités essentielles sont recherchées :

  • renforcer l’accompagnement des élèves pour favoriser leur autonomie ;

  • rendre explicites les attendus des devoirs ;

  • donner du sens aux apprentissages et aux méthodes ;

Ce dispositif s’adresse à des élèves volontaires de la sixième à la troisième sur des plages horaires appropriées pour un volume horaire de l’ordre d’environ 3 heures par semaine et par élève.


Depuis la rentrée scolaire 2023, et dans le cadre de la « Nouvelle 6e », le dispositif devoirs faits est rendu obligatoire pour les élèves de 6e afin de mieux les accompagner à leur entrée au collège et de faire en sorte qu’ils acquièrent une autonomie dans leur travail personnel. Ainsi, tout élève de 6e bénéficie, sur l’ensemble de l’année scolaire, d’un temps dédié obligatoire d’accompagnement aux devoirs dont le volume peut varier en fonction de ses besoins.


Chaque établissement fixe les modalités de mise en œuvre et mobilise l’ensemble des acteurs susceptibles de participer et d’intervenir dans le dispositif (enseignants volontaires, assistants d’éducation, volontaires du service civique et associations, étudiants).

Depuis 2021, l’aide aux devoirs dans le cadre du dispositif « devoirs faits » a été renforcée par le dispositif « e-devoirs-faits ». Ce format à distance a pour objectif d’élargir l’offre d’accompagnement scolaire et dépasser certaines difficultés rencontrées par les élèves (de transports, de disponibilité des locaux…). Les acteurs mobilisés dans le cadre de ce dispositif sont des étudiants.

De nombreuses associations nationales ou locales, qui contribuent d’ores et déjà à l’aide aux devoirs dans le cadre de l’accompagnement éducatif, ont manifesté leur volonté de participer activement au dispositif « devoirs faits », selon des modalités variables selon les territoires, leur expérience dans ce domaine, et le type d’intervenants qu’elles mobilisent. Elles le font en s’inscrivant dans le projet défini par l’établissement et dans un cadre juridique formalisé par une convention.


Depuis la rentrée scolaire 2019, le dispositif « devoirs faits » a été étendu à tous les élèves de l’école primaire dans les départements ultra-marins. Les élèves volontaires bénéficient ainsi d’une aide au travail personnel, après la classe.

Les élèves approfondissent les notions étudiées en classe, relevant des savoirs fondamentaux, dans l’objectif de 100 % de réussite à l’école primaire.


 « École ouverte » et « vacances apprenantes » : 19 900 000 €


L’opération « École ouverte » permet d’accueillir les élèves à l’école pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis au cours de l’année scolaire. Des activités éducatives, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs sont ainsi proposées aux élèves. La démarche vise à favoriser l’intégration sociale et scolaire des élèves et à contribuer à la réussite scolaire et éducative de tous.


Dans le cadre du programme « Vacances apprenantes », le dispositif est étendu depuis 2020 à tous les élèves scolarisés du CP à la terminale et à tous les territoires. 19,9 M€ sont inscrits au PLF 2024 au titre de ce dispositif. « Vacances apprenantes » est développé en priorité dans les réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+) et dans ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une attention particulière est également portée aux territoires ruraux.


Parcours d’éducation artistique et culturelle : 2 443 050 €


La circulaire n° 2013-073 du 9 mai 2013 définit les principes et les modalités de mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC).


Le PEAC permet à chaque élève de rencontrer des artistes et des œuvres, de s’initier à des pratiques artistiques et d’acquérir des connaissances afin de développer une culture artistique personnelle en mettant en cohérence les enseignements et les actions éducatives, et en les reliant aux expériences personnelles. Il est organisé sur les différents temps de l’élève (scolaire, périscolaire, extrascolaire), dans le cadre des enseignements.


Dispositif « Ouvrir l’école aux parents » : 2 000 000 €


Les ateliers « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » visent à aider les parents allophones dans la prise en charge de la scolarité de leurs enfants. Ce dispositif bénéficie d’une dotation de 2 M€ en 2023, qui complète celle du ministère de l’intérieur et des Outre-mer.


Crédits éducatifs divers : 3 822 980 €


Cette enveloppe participe au financement :


  • du dispositif « Mallette des parents » destiné à améliorer le dialogue entre les parents d’élèves et l’École (outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles lors d’ateliers débats) ;


  • des activités péri-éducatives entrant dans le cadre des projets d’établissement ;


  • des cités éducatives. Mises en place en 2019, les cités éducatives visent à renforcer les prises en charge éducatives pendant les temps scolaire et périscolaire afin de venir en aide aux jeunes des quartiers défavorisés. Démarche partenariale à l’échelle du territoire, la cité éducative s’appuie sur une alliance de l’ensemble des acteurs pour offrir aux élèves des quartiers prioritaires un cadre d’apprentissage et d’épanouissement renforcé, de l’enfance jusqu’à l’insertion professionnelle ;


  • du dispositif « un livre pour les vacances ». Dans l’objectif de renforcer le goût et la pratique de la lecture chez les élèves de CM2, le MENJ a signé une convention avec l’établissement public « la Réunion des musées nationaux » (RMNGP) afin de permettre à tous les écoliers de CM2 de quitter l’école primaire avec une œuvre littéraire à lire durant leurs vacances d’été.


  • des contrats locaux d’accompagnement (CLA) à hauteur de 1,6 M€ :

A la rentrée 2021, des contrats locaux d’accompagnement de trois ans ont été proposés, avec pour objectif de réduire les inégalités sociales et scolaires, en prenant en compte la diversité des territoires et des publics.

La mise en place de ce dispositif intervient dans le contexte d’une nécessaire évolution de l’éducation prioritaire et fait suite à un rapport de la Cour des Comptes publié en octobre 2018 mettant en exergue que 70 % des élèves défavorisés ne sont pas scolarisés en zone d’éducation prioritaire. L’objectif est de prendre toujours mieux en compte la diversité des territoires et des publics par une approche fine du terrain et avec des moyens gradués.


Les contrats locaux d’accompagnement doivent permettre d’introduire plus d’équité, de souplesse et de progressivité dans l’allocation des moyens. S’appuyant sur des indicateurs nationaux, un accompagnement sur mesure est proposé aux établissements, adapté à leurs besoins spécifiques, sur la base de leur projet pédagogique.


  • des conventions Territoires Éducatifs Ruraux (TER) à hauteur de 1,2 M€ :

Le programme « territoires éducatifs ruraux » vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, en construisant des solutions appuyées sur une stratégie territoriale ambitieuse et partagée, accompagnée par le MENJ.


En 2022, le programme a été déployé dans 67 TER identifiés par les autorités académiques de dix académies. Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement.

Avec la généralisation de ce dispositif, le programme sera déployé dans 185 TER à la rentrée 2023.


Fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le 1er degré (FSDAP) : 13 865 878 €


Depuis la loi de finances pour 2015 qui a pérennisé le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, des aides étaient versées aux communes et écoles privées sous contrat qui mettaient en œuvre les nouveaux rythmes et qui inscrivaient les activités périscolaires qu’elles organisaient dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEdT).


Seules pouvaient en bénéficier les communes qui organisaient la semaine scolaire de leurs écoles sur neuf demi-journées ou sur huit demi-journées dont cinq matinées.


Par décret du 27 juin 2017, les conditions d’organisation de la semaine scolaire ont été assouplies en permettant aux communes de choisir une organisation du temps scolaire sur 4 jours.


Depuis la rentrée scolaire 2023-2024, les moyens dédiés au FSDAP, qui ne bénéficient plus aux communes qui ont opté pour une organisation scolaire sur 4 jours, sont progressivement réalloués afin de consolider certains dispositifs engagés au bénéfice des élèves. En conséquence, le FSDAP a diminué de moitié ses forfaits à la rentrée scolaire 2023 et sera mis en extinction à la rentrée 2024.


Pour 2024, le PLF prévoit une dotation de 13 865 878 € au titre du fonds au développement des activités périscolaires correspondant au solde de la campagne 2023-2024.


Subventions aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives : 61 333 015 €


– Les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) : 54 396 650 €


Des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public.

Ces actions s’inscrivent dans les objectifs des politiques publiques conduites par le ministère et portent principalement sur les domaines suivants :


  • apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif ;

  • actions en faveur de publics à besoin éducatif particulier ;

  • actions de formation notamment en faveur des enseignants ;


Ces associations sont des partenaires directs de diverses priorités ministérielles dont la scolarisation des élèves handicapés, la lutte contre le décrochage et la réforme des rythmes scolaires.


En 2023, les conventions pluriannuelles d’objectifs arrivées à échéance ont fait l’objet d’un renouvellement. Cela concerne l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération des Aroéven (AROEVEN-FOEVEN), les centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA), L’association éclaireuses, éclaireurs de France (EEDF), la fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE), la fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public (FG-PEP), la fédération Léo Lagrange (FLL), la fédération nationale des Francas, l’IFAC (institut de formation, d’animation et de conseil), la confédération œuvres laïques vacances jeunesse au plein air (JPA), La ligue de l’enseignement, l’office central de la coopération à l’école (OCCE) et la FAPELCF (fédération PEEP).


– Les autres associations, les groupements d’intérêt public et établissements publics : 6 936 365 €


Cette dotation permet, entre autres, d’assurer un appui financier plus ponctuel à diverses associations ou établissements dont les actions s’inscrivent dans les objectifs des politiques publiques conduites par le ministère.


Le pass Culture : 57 000 000 €


Le pass Culture est le fruit d’un partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la Culture. Projet majeur, ambitieux et innovant en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC), il est conçu pour bénéficier pleinement aux élèves et à leurs professeurs en lien avec les professionnels de la culture. Il permet une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la culture, propice au développement de son autonomie jusqu’à sa majorité.

Le pass Culture scolaire, complémentaire du pass Culture + de 18 ans, est développé autour de deux déclinaisons à destination des élèves de moins de 18 ans :


  • une part collective permettant aux professeurs de financer des activités EAC pour leurs classes. Cette part, qui concernait les élèves de la 4e à la Terminale lors de sa mise en œuvre en 2022, est étendue aux élèves de 6e et 5e depuis la rentrée scolaire 2023. Son montant varie de 20 à 30 euros par an et par élève ;

  • une part individuelle, applicable à chaque élève de la 2de à la Terminale pour un montant compris entre 20 et 30 euros par an et par élève. Les crédits correspondants à la part individuelle du pass Culture sont inscrits au budget du ministère de la Culture.


Les objectifs du pass Culture scolaire sont les suivants :


  • octroyer de nouveaux moyens substantiels à l’éducation artistique et culturelle et en faire bénéficier 100 % des élèves ;

  • construire un parcours EAC cohérent pour chaque élève ;

  • permettre une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la diversité des pratiques artistiques et culturelles propice au développement de son autonomie jusqu’à sa majorité ;

  • encourager l’engagement des élèves dans des projets culturels ;

  • renforcer le pilotage territorial de I’EAC autour des recteurs et des directions régionales de l’action culturelle, et fédérer les acteurs éducatifs et culturels d’un même territoire autour des trois piliers de I’EAC : la rencontre, la pratique, la connaissance.

 

ACTION     (0,6 %)

07 – Scolarisation à 3 ans

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

46 001 839

46 001 839

0

Crédits de paiement

0

46 001 839

46 001 839

0


L’article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. Cette extension de l’instruction obligatoire pour les enfants de trois à cinq ans constitue pour les communes une extension de compétences qui, en application des dispositions de l’article 72-2 de la Constitution, doit donner lieu à une attribution de ressources financières de la part de l’État.

 

L’article 17 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a prévu que l’État attribue des ressources aux communes dont les dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires ont augmenté par rapport à l’année scolaire 2018-2019, du fait de l’extension de l’instruction obligatoire.

 

Le décret n° 2019-1055 et l’arrêté du 30 décembre 2019 précisent les modalités d’attribution de ressources à ce titre par l’État. Ce décret adapte également l’article R. 442-44 du code de l’éducation qui prévoit que le versement du forfait communal est conditionné à l’accord du maire pour la mise sous contrat d’association des classes préélémentaires privées. Cet accord ne sera désormais requis que pour les classes privées qui accueillent des élèves de moins de trois ans.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

46 001 839

46 001 839

Transferts aux collectivités territoriales

46 001 839

46 001 839

Total

46 001 839

46 001 839

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Scolarisation à trois ans : 46 001 839 €