$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#230)

$@FwLOVariable(libelleProg#Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

Au PAP 2024, les objectifs et indicateurs du programme 230 sont les mêmes qu’au PAP 2023.


OBJECTIF    

1 – Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

 

L’école doit accomplir sa mission dans un climat de sérénité et de confiance, favorable aux apprentissages des élèves et à leur épanouissement. Il s’agit de promouvoir et soutenir chez les élèves des comportements responsables et respectueux d’autrui, et de les préparer à devenir des citoyens autonomes.


L’objectif 1 « Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » mesure l’implication de l’institution scolaire pour :

– assurer et faire respecter le caractère obligatoire de l’instruction, à partir de trois ans et jusqu’à seize ans ;

– assurer la sécurité et le respect d’autrui à l’école, au collège et au lycée, en luttant contre toute violence ;

– créer les conditions d’un climat scolaire serein, dans le respect des valeurs de la République et du principe de laïcité. La prévention ou la réduction des tensions, entre adultes et élèves ou entre élèves, ainsi que la promotion des initiatives et des responsabilités des élèves y contribuent.


L’implication de l’ensemble de la communauté éducative est nécessaire pour atteindre cet objectif, dans une relation de dialogue et de respect mutuel entre l’école et les parents et avec l’appui des partenaires de l’école.


Les deux premiers indicateurs permettent de mesurer l’évolution de signaux d’alerte particulièrement significatifs : l’absentéisme, mesuré au mois de janvier, et les phénomènes de violence, à partir des signalements des inspecteurs de l’éducation nationale et des chefs d’établissement d’« actes de violence graves », recueillis dans l’enquête « système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (SIVIS).


L’indicateur relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) mesure leur implication pour assurer une représentation lycéenne démocratique dans leur établissement scolaire et leur intérêt pour celles du niveau académique (CAVL) et national (CNVL). Les taux de participation traduisent également la mobilisation des établissements pour prendre en compte cette dimension de la vie scolaire et citoyenne.


Les instances de représentation et d’expression, tels les délégués de classe, les éco-délégués, les conseils de vie collégienne, ainsi que les instances lycéennes, favorisent l’acquisition de valeurs civiques et la culture de l’engagement pour permettre aux élèves de devenir des acteurs responsables de notre démocratie, au service de l’intérêt général.


INDICATEUR        

1.1 – Taux d'absentéisme des élèves

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

a) au collège

%

4,1

6,9

3

3

2,5

2,5

b) au lycée d’enseignement général et technologique

%

4,6

6,8

5

4,5

4,5

4

c) au lycée professionnel

%

15,6

14,4

15

14

13

12

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».

Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte du faible nombre de jours de vacances scolaires en début de période et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.

Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).

Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l’absentéisme.


Justification des cibles

Au collège, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), les cibles de 2024, 2025 et 2026 tiennent compte des réalisations de 2021 et 2022, mesurées en janvier, et des leviers mobilisables par les équipes des établissements pour réduire le taux d’absentéisme des élèves, signe précurseur fréquent d’un décrochage scolaire ultérieur.


Le dispositif de prévention de l’absentéisme scolaire vise à renforcer l’accompagnement des parents ou représentants légaux, parfois très éloignés du monde de l’école, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Le dialogue est favorisé par la désignation d’un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement. L’ensemble de ressources que constitue la « mallette des parents » contribue à instaurer et à entretenir avec eux un dialogue suivi. Le contenu des bilans périodiques et de fin de cycle peut ainsi être mieux compris.


La réussite de chaque élève est un levier important de la persévérance scolaire et de la réduction de l’absentéisme. Elle s’appuie notamment sur le travail personnel de l’élève, qui peut bénéficier gratuitement, après la classe ou les cours, d’une aide aux devoirs au collège - près d’un collégien sur deux en éducation prioritaire renforcée en bénéficie - et d’un soutien scolaire dans les écoles des départements d’outre-mer ; ce dispositif est étendu à l’ensemble des collégiens en classe de 6e depuis la rentrée 2023. L’accompagnement personnalisé au choix de l’orientation, au collège et du lycée, la découverte des métiers dès la classe de cinquième et des formations notamment professionnelles y conduisant, permettent aux élèves de construire un projet qui les motive et prévient le décrochage scolaire.


Lorsque le défaut d’assiduité de l’élève est persistant, différentes actions sont mises en œuvre, d’abord au sein de l’école ou de l’établissement, notamment des mesures d’aide et d’accompagnement. Le partenariat avec des acteurs du soutien à la parentalité, de l’accompagnement et de l’écoute des jeunes, permet de mettre en place des projets adaptés, notamment dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers et internats tremplins), ou encore du dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE).


Les référents « décrochage scolaire », nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de « décrochage », et les groupes de prévention du décrochage scolaire au sein de ces établissements, poursuivent leur action, en étroite liaison avec les réseaux académiques FOQUALE (Formation qualification emploi), qui s’intègrent dans le travail partenarial constitué autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), sur les trois champs de la prévention, de l’intervention et de la remédiation.



 

INDICATEUR        

1.2 – Proportion d'actes de violence grave signalés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

a) à l'école (pour 1 000 élèves)

2,8

3

2,5

2

2

1,5

b) au collège (pour 1 000 élèves)

11,9

13,5

11

10,5

10,5

10

c) au LEGT (pour 1 000 élèves)

2,6

5,1

3,5

3

3

3

d) au LP (pour 1 000 élèves)

16,7

20,1

17

15,5

15

14

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : écoles publiques du premier degré, établissements publics et privés sous contrat du second degré, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès d’inspecteurs de l’éducation nationale de 200 circonscriptions et de chefs d’établissements d’un échantillon de 1 330 établissements publics et privés. Cet échantillon est représentatif du premier degré public et du second degré public et privé sous contrat.

Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des inspecteurs et responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’école ou de l’établissement sont retenus.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par les actes de violence grave.


LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

LP : lycées professionnels.

Justification des cibles

Pour les écoles publiques, les cibles de 2024, 2025 et 2026 tiennent compte de la réalisation de 2022, avec un objectif de baisse du taux pour favoriser les apprentissages et l’épanouissement des élèves. Pour les collèges, lycées d’enseignement général et technologique (LEGT) et lycées professionnels (LP) publics et privés sous contrat, les cibles tiennent également compte des réalisations de 2022 et des leviers mobilisables par les équipes des établissements pour réduire la proportion d’actes de violence grave signalés sur la période. En 2021 (année scolaire 2020-2021), le contexte sanitaire avait conduit à une réduction des effectifs présents dans les établissements (jauges en LEGT et LP), qui s’est traduite par une baisse des actes de violence grave.


L’École doit se fonder sur le respect de l’autre, respect de tous les élèves dans leurs différences et leur diversité, dans le cadre des lois et principes de la République, notamment le principe de laïcité. Respect dû à tout élève, comme l’élève et ses parents le doivent à l’institution et à ses représentants.


La lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement constitue la première priorité d’action au sein des écoles et des établissements : les réseaux sociaux amplifient ces violences aux conséquences dramatiques pour les victimes. Le programme pHARe, déployé dans les écoles et collèges, est étendu au lycée depuis la rentrée 2023. Dans le cadre de ce programme, les violences à caractère sexuel et sexiste font l’objet d’actions de prévention ciblées. Le développement des compétences psychosociales des élèves, par l’estime de soi et l’estime de l’autre, est renforcé avec un plan de formation mis en œuvre dès l’année 2023-2024.


Aucune mise en cause de la laïcité et des valeurs de la République ne doit être laissée sans suite. Les équipes académiques « Valeurs de la République » dispensent des conseils aux établissements, notamment pour prévenir des situations d’atteinte au principe de laïcité : elles ont été renforcées et départementalisées dans les académies où ces faits sont les plus nombreux. Dans la continuité du vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, l’accompagnement des chefs d’établissement a été renforcé pour soutenir efficacement les personnels mis en cause ou menacés (protection fonctionnelle systématique, accompagnement au dépôt de plainte, sanctions disciplinaires contre les élèves auteurs). Le plan quadriennal de formation aux valeurs de la République et à la laïcité de l’ensemble des professeurs et personnels d’éducation continue d’être déployé.


Le règlement intérieur est présenté et expliqué par les directeurs d’école aux nouveaux élèves, ainsi qu’à leurs parents qui le signent pour manifester leur engagement à le respecter. Au collège, le règlement intérieur est remis à l’élève lors de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire et figure dans son carnet de correspondance. La « charte des règles de civilité du collégien » reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Les modalités de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable, effective dans les écoles et les collèges de l’enseignement public, sont précisées dans le règlement intérieur, les usages pédagogiques encadrés par les professeurs étant autorisés. Un recours accru aux mesures de responsabilisation est préconisé pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs. Afin d’assurer un traitement rapide, juste et efficace des manquements graves au règlement, deux décrets, entrés en vigueur à la rentrée 2019, permettent de simplifier les procédures et de renforcer les réponses disciplinaires : le délai de convocation du conseil de discipline est réduit, de 8 à 5 jours, et le délai au cours duquel un sursis peut être révoqué est allongé. Après une exclusion temporaire de l’établissement pour des faits de violence, un élève fait l’objet de mesures d’accompagnement lors de sa réintégration.


L’éducation au respect de l’autre, à la citoyenneté et à la culture civique engage l’ensemble des enseignements dispensés, en particulier l’enseignement moral et civique, dont le programme sera enrichi à la rentrée 2024 par l’éducation aux médias et à l’information, aux valeurs de la République et à la transition écologique ; son temps d’enseignement sera également augmenté. Les actions éducatives, inscrites dans le projet d’école ou d’établissement, favorisent une culture de l’engagement et une dynamique d’inclusion de chacun dans le collectif. La labellisation « Classes et lycées engagés » valorisera l’engagement des élèves, notamment dans le cadre des séjours de cohésion du Service national universel.


Les équipes d’établissement qui s’engagent dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire peuvent fonder leur action sur un diagnostic établi à l’issue d’une enquête locale de climat scolaire. Les équipes académiques dédiées au climat scolaire les accompagnent dans la mise en place de cette enquête. La relation pédagogique et éducative instaurée entre professionnels et élèves contribue à la qualité du climat scolaire, ainsi que les démarches pédagogiques qui permettent d’assurer l’engagement, l’implication et la responsabilisation de l’élève, de donner sens aux apprentissages et de favoriser des interactions positives entre les élèves.


Les équipes mobiles de sécurité (EMS) interviennent dans la prévention et la gestion des situations de crise, en appui aux établissements concernés, principalement ceux qui concentrent une part importante des actes de violence grave et dans lesquels sont affectés 500 assistants de prévention et de sécurité (APS). Les chefs d’établissement sont formés à la prévention et à la gestion des crises. Ils peuvent s’appuyer sur une équipe dédiée dans chaque département (DSDEN), mise en place en 2019 dans le cadre d’un plan de lutte contre les violences scolaires.



 

INDICATEUR        

1.3 – Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

a) en LEGT

%

38,9

43,5

39

44

45

46

b) en LP

%

41,9

45,5

44

46

47

49

c) Ensemble

%

39,4

43,8

40

44,5

45,5

47

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).

Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des deux catégories : LEGT*, LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).


Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est généralement un peu plus élevé les années de renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne).

Les réalisations de 2022 correspondent à l’année scolaire 2022-2023.

*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

*LP : lycées professionnels.

Justification des cibles

Les taux de réalisation de 2022 présentent une hausse importante des taux de participation, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) comme au lycée professionnel (LP). Les cibles pour 2024, 2025 et 2026 sont fixées sur cette base et l’objectif d’une poursuite de la dynamique engagée par les équipes d’établissements.


Les élections des délégués lycéens au conseil de la vie lycéenne et le fonctionnement de cette instance préparent les élèves aux enjeux d’une société démocratique. Le CVL doit être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration et consulté lors de l’élaboration du règlement intérieur et sur la définition des principes généraux des études et du temps scolaire.


Les objectifs assignés à la vie lycéenne concourent à la transmission des valeurs de la République, au développement de la culture civique et à l’amélioration du climat scolaire. La première circulaire sur la vie lycéenne a été publiée en 1991. Celle du 16 juillet 2014 a rappelé les droits et libertés des lycéens et incité les chefs d’établissement à en faciliter l’exercice. Au vu d’une réalité contrastée sur le terrain, soulignée par les rapports de l’inspection générale (IGEN devenue IGESR), la circulaire du 9 septembre 2016 « Pour un acte II de la vie lycéenne » a détaillé un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne dans les établissements.

La circulaire du 20 août 2018 a exposé les règles de composition des instances lycéennes, notamment au regard de la parité entre filles et garçons, introduite en 2017. Elle a précisé les modalités de fonctionnement de ces instances et souligné l’apport de rencontres entre membres du conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et des conseils de la vie lycéenne (CVL) d’une même académie, en dehors des séances régulières de ces instances ou en tant que membres invités, qui enrichissent leurs travaux respectifs.


La charte des droits des lycéens, élaborée par le conseil national de la vie lycéenne (CNVL), doit être remise à la rentrée à chaque élève, avec le règlement intérieur de l’établissement. Elle mentionne les droits des élus lycéens pour favoriser leur reconnaissance par l’ensemble des membres de la communauté scolaire, adultes et élèves.

Les chefs d’établissement renforcent la légitimité du CVL par des réunions fréquentes (au minimum trois fois par an).

Un conseil pédagogique annuel peut être dédié à la préparation des semaines de l’engagement, qui précèdent les élections au CVL, ainsi qu’à la présentation des réalisations des élus et de leurs projets.


La participation des élus lycéens dans les instances où ils siègent doit être encouragée (rattrapage des cours manqués facilité par les enseignants) et valorisée, en les associant à la préparation des temps forts de l’établissement, par diverses interventions, notamment auprès des élèves de 3e et lors des journées de prérentrée, pour présenter aux enseignants le fonctionnement des instances de la vie lycéenne et leurs projets.

Une rubrique « engagement de l’élève » peut être ajoutée au bulletin trimestriel pour mentionner l’implication de l’élève dans la vie de l’établissement, en complément de la rubrique dédiée au sein du livret scolaire.

 

OBJECTIF    

2 – Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

 

L’École a des missions importantes en matière de santé considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, afin de favoriser la réussite scolaire des élèves et contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. La politique éducative de santé repose sur trois axes : l’éducation à la santé, la prévention et la protection.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et du plan national de santé publique, la politique éducative de santé est renforcée par le déploiement de la démarche « École promotrice de santé ». L’entrée d’une école ou d’un EPLE dans cette démarche permet de fédérer et de valoriser les actions éducatives autour de la promotion de la santé. Elle mobilise l’ensemble de la communauté éducative. Chaque action s’adosse aux programmes d’enseignement et au socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Elle favorise la collaboration avec les parents d’élèves et les partenariats avec les associations parties prenantes de cette politique éducative à l’échelle du territoire.

Les établissements d’enseignement peuvent obtenir le label « ÉduSanté » pour leur projet éducatif sur la promotion de la santé. Ils sont accompagnés, dans chaque académie, par une équipe pluri-catégorielle qui assure notamment le lien avec le comité académique d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CAESCE) et associe des partenaires institutionnels et associatifs.

Les élèves ont la possibilité, par une démarche volontaire, de prendre des initiatives en matière de santé et des responsabilités en devenant des ambassadeurs-santé, dont le rôle est de partager des messages de prévention auprès des autres élèves.


Pour veiller à la santé des élèves et à leur bien-être, l’institution scolaire s’appuie sur les infirmiers et médecins de l’éducation nationale, les personnels sociaux, psychologues, pédagogiques et éducatifs, selon leurs compétences respectives. Les personnels de santé assurent notamment les visites médicales et dépistages obligatoires, qui permettent d’identifier et de diagnostiquer les troubles susceptibles d’entraver les apprentissages, et de suivre les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap. Ils facilitent l’accès aux soins des élèves et assurent une orientation vers les établissements et services médico-sociaux après identification des signes de mal-être des jeunes par les professeurs et l’équipe éducative dans son ensemble.

Plusieurs mesures en faveur de la santé mentale sont déployées depuis la rentrée 2023, notamment pour former au secourisme en santé mentale le conseiller principal d’éducation et un autre personnel de chaque établissement d’enseignement.


Les actions de prévention, entreprises de la première socialisation à l’entrée au CP, doivent s’intégrer dans un « parcours santé-accueil-éducation », inscrit dans le plan national de santé publique. La mise en œuvre de ce parcours requiert le développement de la coordination entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé (secteurs libéral et hospitalier). La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en son article 13 modifiant l’article L. 541-1 du code de l’éducation et son arrêté d’application, disposent qu’une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans. Elle est assurée par les professionnels de santé du service départemental de la PMI, ou par un médecin de l’éducation nationale lorsque le service de la PMI ne peut la réaliser, afin que tous les élèves en bénéficient. Au cours de la 6e année, la visite effectuée par un médecin, en général de l’éducation nationale, permet en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

Ces visites, ainsi que le dépistage de la 12e année effectué par un infirmier de l’éducation nationale, doivent permettre le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant ou l’adolescent, y compris dans la sphère familiale.


Le premier indicateur mesure la « proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires », à partir de plusieurs sous-indicateurs.

Le premier sous-indicateur cible la proportion d’élèves en éducation prioritaire (EP) ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année : l’identification par un médecin des troubles de la santé susceptibles d’entraver la scolarité de l’élève au cours préparatoire est particulièrement nécessaire en éducation prioritaire. Les familles sont aussitôt informées des constatations médicales dont il est nécessaire qu’elles aient connaissance, pour la préservation de la santé de leurs enfants.

Le second sous-indicateur ciblé, mesure la proportion d’élèves ayant bénéficié d’un dépistage infirmier dans leur 12e année. Trois sous-indicateurs présentent, pour information, d’une part la proportion d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année, hors éducation prioritaire (EP), d’autre part les proportions d’élèves dans leur 6e année dont les dossiers médicaux ont été analysés par un médecin de l’éducation nationale, en EP et hors EP.


Le deuxième indicateur mesure la qualité de vie perçue des élèves en classe de 3e à partir de plusieurs sous-indicateurs, dont le premier indique un niveau global de satisfaction de vie. L’OCDE a choisi cet indicateur du bien-être subjectif parmi un ensemble de dimensions retenues pour calculer le bien-être dans son indice « vivre mieux », qui mesure et compare depuis 2010 les conditions de vie des habitants des États membres et partenaires.

Les autres sous-indicateurs sont plus directement liés à l’école, avec la perception du harcèlement et du cyberharcèlement, le harcèlement entre élèves se poursuivant en dehors des enceintes des établissements scolaires, notamment par l’utilisation des réseaux sociaux. La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 a fait du harcèlement scolaire un délit spécifique. Une mesure comparative entre élèves se déclarant porteurs ou non porteurs de handicap est présentée sur la satisfaction globale de vie et sur la perception du harcèlement et du cyberharcèlement.


Le troisième indicateur permet d’apprécier les conditions de prise en charge des élèves en situation de handicap scolarisés, en matière d’aide humaine (individuelle ou mutualisée) et de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Il concerne les élèves pour lesquels les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se sont prononcées en faveur d’un tel accompagnement. Les sous-indicateurs mesurent les taux de couverture des notifications reçues des CDAPH dans ces deux domaines. Les nombres de notifications reçues à la date de calcul des taux sont précisés pour information, afin d’apprécier l’effort de l’institution scolaire pour améliorer la couverture des notifications.


INDICATEUR        

2.1 – Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Élèves en EP ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6e année

%

Non déterminé

20,3

40

45

50

60

Pour information : élèves ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6e année hors EP

%

Non déterminé

18,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : élèves dans leur 6e année dont les dossiers médicaux ont été analysés par un médecin de l’éducation nationale en EP

%

Non déterminé

14

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : élèves dans leur 6e année dont les dossiers médicaux ont été analysés par un médecin de l’éducation nationale hors EP

%

Non déterminé

12

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Élèves ayant bénéficié d'un dépistage infirmier dans leur 12e année

%

Non déterminé

71

80

85

87

90

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

Les quatre premiers sous-indicateurs - seul le premier est ciblé -, sont établis en rapportant le nombre d’élèves dans leur 6e année ayant bénéficié, d’une part d’une visite médicale, d’autre part d’un examen de leur dossier médical non suivi d’une visite, par un médecin de l’éducation nationale, à l’effectif des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans, en distinguant les écoles en éducation prioritaire (EP) et hors EP. Cet âge correspond pour la plupart des élèves à la grande section de maternelle.

Le cinquième sous-indicateur - le second ciblé -, est établi en rapportant le nombre d’élèves dans leur 12e année ayant bénéficié d’un dépistage par un infirmier de l’éducation nationale à l’effectif total des élèves entre 11 et 12 ans. Cet âge correspond pour la plupart des élèves à la classe de sixième.


Ces sous-indicateurs sont issus d’enquêtes spécifiques auprès des académies, dont le renseignement est favorisé par le déploiement des applications métiers des médecins et des infirmiers de l’éducation nationale.


Les taux de réalisation de 2021 ne sont pas disponibles, en l’absence de remontées des académies ou de leur caractère partiel, dans le contexte sanitaire résultant de la pandémie de Covid‑19.



Justification des cibles

Les personnels de santé de l’éducation nationale réalisent, au titre de leurs missions prioritaires, des visites médicales et de dépistage obligatoires des élèves, selon les modalités précisées par l’arrêté du 3 novembre 2015 modifié par l’arrêté du 20 août 2021.


Pour les élèves en éducation prioritaire relevant de la visite médicale dans leur 6e année, la cible de 2026 est fixée à 60 %, dans un contexte où l’ensemble des dossiers médicaux de ces élèves serait analysé par les médecins de l’éducation nationale et ces emplois de médecins pourvus.

Les cibles de 2024, à 45 %, et de 2025, à 50 %, sont fixées au regard de cette mission prioritaire des médecins avant l’entrée de l’élève au cours préparatoire, et du renforcement progressif visé de l’attractivité de leurs fonctions.

Les réalisations de 2018 et 2019 de la visite médicale de la 6e année pour les élèves en REP+ et en REP (indicateur jusqu’au PAP 2022) atteignaient un taux un peu inférieur à 60 %, dans un contexte pré-crise sanitaire, avec un taux élevé d’emplois de médecins pourvus, excepté dans certains territoires.


Pour les élèves relevant d’un dépistage infirmier dans leur 12e année, soit l’ensemble des élèves, la cible de 2026 est fixée à 90 % au regard de cette mission prioritaire des infirmiers au début de la scolarité de l’élève au collège. Les cibles de 2024, à 85 %, et de 2025, à 87 %, tiennent compte des difficultés de recrutement de ces personnels dans certains territoires.

 

INDICATEUR        

2.2 – Qualité de vie perçue des élèves de troisième

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

79

80,3

82

82

Non déterminé

85

Proportion d'élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) se déclarant porteurs de handicap

%

69

73,8

72

76

Non déterminé

78

Proportion d'élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

10

10,6

10

8

Non déterminé

5

Proportion d'élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois se déclarant porteurs de handicap

%

12

15,3

12

10

Non déterminé

7

Pour information : proportion d'élèves déclarant avoir été victime de cyberharcèlement au collège au cours des deux derniers mois ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

8,5

10

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : proportion d'élèves déclarant avoir été victime de cyberharcèlement au collège au cours des deux derniers mois se déclarant porteurs de handicap

%

10

15

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Des fiches de présentation des données de l’enquête de 2018 sont publiées sur les sites de l’observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et sur Éduscol ;

– données fournies par le ministère chargé de l’éducation nationale, qui réalise, en lien avec l’INSERM, l’EHESP et l’OFDT, une étude « France » suivant la même méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête quadriennale (2014, 2018) ou enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2016, 2020 reportée à 2021 du fait de la crise sanitaire), désormais inscrites dans le dispositif ENCLASS (enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances).

L’échantillon représentatif final des élèves scolarisés en classe de 3ème est de 1 576 élèves dans l’enquête EnCLASS de 2022.


Mode de calcul :

Champ : Classes de 3e (incluant les sections d’enseignement général et professionnel adapté - SEGPA) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.


Pour l’ensemble des sous-indicateurs, les données présentées visent à distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Avant l’enquête réalisée début 2021, un élève était considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclarait avoir un handicap, puis indiquait que celui-ci restreignait sa participation. Afin de disposer d’estimations plus précises pour la population d’élèves se déclarant porteurs d’un handicap, celle-ci correspond désormais aux élèves avec ou sans restriction de participation déclarée. Cette rupture de série a été présentée au RAP 2021.


- Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.

Pour les élèves se déclarant porteur d’un handicap, le taux de 69 % en 2021 est à comparer à un taux de 79 % en 2018 pour les élèves avec ou sans restriction de participation, au lieu de 72 % pour les seuls élèves déclarant une restriction de participation.


- Proportion d’élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au collège au cours des deux derniers mois (une ou deux fois) : question unique précédée d’une définition du harcèlement avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de harcèlement » à « plusieurs fois par semaine ». Le terme de harcèlement, désormais largement utilisé en contexte scolaire et présent dans toutes les enquêtes de climat scolaire et de victimation a remplacé celui de « brimades » depuis 2018.

Pour les élèves se déclarant porteur d’un handicap, le taux de 12 % en 2021 est à comparer à un taux de 20 % en 2018 pour les élèves avec ou sans restriction de participation, au lieu de 35 % pour les seuls élèves déclarant une restriction de participation.


- Pour information : proportion d’élèves déclarant avoir été victime de cyberharcèlement au collège au cours des deux derniers mois (une ou deux fois). Question portant sur l’envoi de messages méchants par messagerie instantanée, email, SMS ; post de messages méchants sur le mur de l’élève ; création de sites internet se moquant de lui ; mise en ligne ou partage avec d’autres personnes de photos de lui peu flatteuses ou inappropriées sans permission.


Les valeurs de réalisation de 2022 sont issues de l’enquête EnCLASS 2022, dont la passation en ligne dans les collège est intervenue au printemps 2023. Les valeurs de réalisation de 2021 sont issues de l’enquête EnCLASS LOLF 2021, dont la passation en ligne, prévue au printemps 2020, est intervenue, du fait de la pandémie de Covid‑19, au début de l’année 2021.

Les cibles de l’année 2024 correspondent à la prochaine enquête EnCLASS LOLF 2024, les cibles de 2026 à la prochaine enquête EnCLASS 2026..

Justification des cibles

L’atteinte des cibles de 2024 sera mesurée par l’enquête EnCLASS-LOLF prévue au printemps 2024 et celles de 2026 par l’enquête EnCLASS-HBSC prévue au printemps 2026. Elles tiennent compte des réalisations de 2022 (enquête EnCLASS-HBSC du printemps 2022) et visent une amélioration des quatre sous-indicateurs, avec des taux proches entre élèves se déclarant porteurs ou non porteurs d’un handicap.

Du fait de la crise sanitaire, l’enquête prévue au printemps 2020 avait été décalée début 2021, permettant de présenter des réalisations pour 2021. La passation de l’enquête étant prévue tous les deux ans, aucune cible n’est fixée pour 2025.


Le programme pHARe de prévention et de lutte contre le harcèlement, mis en œuvre dans les écoles et les collèges, est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023 : il constitue un levier pédagogique et éducatif important, par la formation des personnels, celle de collégiens ambassadeurs auprès de leurs pairs et par la sensibilisation de l’ensemble des élèves, dès les premiers jours de la rentrée scolaire, au phénomène du harcèlement et du cyberharcèlement. Les parents y sont associés autant que possible.

Depuis la rentrée 2023, est déployé un plan de formation visant à développer les compétences psychosociales des élèves, par l’estime de soi et l’estime de l’autre, et, pour la rentrée 2024, le programme d’enseignement moral et civique de l’école et du collège, notamment enrichi de l’éducation aux médias et à l’information, inclura la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et les risques liés aux usages des réseaux sociaux.


Les autorités académiques prennent en compte la dimension de la qualité de vie scolaire et du bien-être de l’élève, dans leur pilotage pédagogique et éducatif et leur dialogue avec les établissements, à partir d’indicateurs partagés permettant d’analyser les problématiques propres à chacun d’eux. La démarche d’autoévaluation des établissements, qui précède leur évaluation externe, tient compte de ces indicateurs, notamment pour apprécier la mise en œuvre de leur plan de prévention et de lutte contre le harcèlement.


Le ministère promeut la démarche globale d’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements, et la professionnalisation des personnels qui peuvent agir sur l’environnement des élèves, par des formations inscrites au plan national de formation, et des ressources mises à disposition sur le site Éduscol et celui du réseau CANOPÉ. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves », destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, vise à faire mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, pour savoir réagir et prévenir ces situations.


Le déploiement de la démarche « École promotrice de santé » a pour objectif l’amélioration du bien-être des élèves. Les professionnels de santé de l’éducation nationale accompagnent et soutiennent les élèves dont la santé psychique a été fragilisée par la crise sanitaire. L’accompagnement des élèves en situation de handicap, particulièrement suivi par les enseignants référents et les inspecteurs de l’éducation nationale en charge des enseignements adaptés et des élèves en situation de handicap (IEN-ASH), est organisé pour répondre au plus près des besoins de chaque enfant, dans le cadre des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL), en lien avec le service de l’école inclusive de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

 

INDICATEUR        

2.3 – Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

2.3.1 - Taux de couverture des prescriptions d'aide humaine

%

93

91,8

100

100

100

100

Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaines reçues

Nb

279 099

294 977

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine individuelle

%

93,4

92,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine individuelle reçues

Nb

99 021

106 932

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine mutualisée

%

92,8

91,4

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine mutualisée reçues

Nb

180 078

188 045

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2.3.2 - Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés

%

67

63

78

80

82

85

Pour information : nombre de prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés reçues

Nb

44 925

50 492

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJ DEPP – DGESCO.


Champ : enseignements public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DROM, pour l’aide humaine.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (le décret du 23 juillet 2012 a créé l’aide humaine mutualisée pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ») des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).


Champ : enseignement public des premier et second degrés, France métropolitaine et DROM, pour les matériels pédagogiques adaptés.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH (le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté) est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.

Pour les deux ensembles de sous-indicateurs, l’année 2022 correspond à l’année scolaire 2022-2023.

Justification des cibles

Près des deux tiers des 436 000 élèves en situation de handicap qui ont un projet personnalisé de scolarisation (PPS) bénéficient d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels, au nombre de 132 000 personnes physiques en 2022-2023, ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Ils accompagnent les jeunes dans les actes de la vie quotidienne, permettent l’accès aux apprentissages et favorisent leurs relations sociales. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise leurs missions et activités.


Depuis la rentrée 2019, les AESH sont recrutés sur un contrat de droit public de trois ans et, depuis la rentrée 2023, ils peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après ces trois années (décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023). Ils bénéficient désormais d’une indemnité de fonctions (décret 2023-598 et arrêté du 13 juillet 2023) et leur grille de rémunération a été revalorisée (arrêté du 13 juillet 2023). Des AESH référents exercent, depuis 2020-2021, des missions spécifiques d’appui méthodologique, de soutien et d’accompagnement, et des actions de formation qui contribuent à la professionnalisation de leurs collègues. Ils bénéficient d’une indemnité de fonctions particulières, cumulable avec leur indemnité de fonctions.


L’organisation de l’accompagnement dans le cadre de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) vise la coordination des moyens selon une approche plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Le développement d’un réseau d’enseignants référents rémunérés dans le cadre du Pacte, auprès de leurs collègues, doit favoriser l’identification des besoins de chaque élève et la mise en œuvre de réponses adéquates. La transformation progressive des PIAL en pôles d’appui à la scolarité (PAS) y contribuera afin d’adapter l’accompagnement humain à l’évolution des besoins de ces élèves.

Déployés progressivement à partir de la rentrée scolaire 2024, les pôles d’appui à la scolarisation ont vocation à coordonner l’ensemble des moyens d’accompagnement, que ce soit des moyens humains ou matériels, au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort. Ils apportent aux personnels de ces écoles et établissements un appui en termes de ressources, de pratiques pédagogiques et de formation. Ils sont chargés de définir et mettre en œuvre des mesures d’accessibilité destinées à favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ils ont également pour objet l’accueil et l’accompagnement de ces élèves et de leurs familles. 

Une attention particulière est portée à la relation avec les familles, par la mise en place systématique d’échanges avec les parents en amont de la rentrée ou dans les tout premiers jours, notamment pour mettre en œuvre les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation et précisés dans le livret de parcours inclusif (LPI), qui est ouvert aux familles. Une commission départementale d’affectation spécifique peut être saisie pour chaque enfant ou adolescent en situation de handicap sans solution de scolarisation. 


La rénovation du dispositif d’accompagnement, par une approche plus globale et mieux ajustée aux besoins spécifiques de chaque élève, conjuguée à la poursuite de l’augmentation des moyens humains, contribuent à maintenir l’objectif d’une couverture à 100 % des prescriptions d’aide humaine, conformément aux engagements du président de la République et aux objectifs fixés par la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.


La mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, après avis de la CDAPH, contribue à l’amélioration de la qualité de vie à l’école d’élèves en situation de handicap. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse soutient le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les divers champs du handicap. La création d’un fonds matériel pédagogique adapté permettra d’améliorer la couverture des notifications de matériels pédagogiques adaptés, qui continuent d’augmenter à un rythme soutenu (12 % fin 2022, après 10 % fin 2021). Les cibles de 2024 à 2026 visent une hausse progressive du taux de couverture atteignant 85 % en fin de période.