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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Edouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 230 : Vie de l'élève


Lieu d’acquisition de savoirs, l’École constitue un espace de socialisation et de respect d’autrui, qui concourt à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’École a pour ambition la réussite de tous les élèves, leur émancipation et leur épanouissement. Elle doit les accueillir dans un espace d’apprentissage protecteur. Elle ambitionne d’être pleinement inclusive, en apportant des réponses adaptées aux élèves en situation de handicap et à leurs familles.


Le programme 230 « Vie de l’élève » rend compte des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements, d’une part, à « faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (1er objectif de performance) et, d’autre part, à « promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie » (2d objectif du programme).


Une École fondée sur le respect de l’autre et l’apprentissage de la citoyenneté


Le respect de l’autre se construit chaque jour, en classe à travers les enseignements et dans tous les lieux investis sur les temps scolaire et périscolaire, où les élèves font l’expérience du lien social et de l’appartenance à une communauté éducative qui promeut les valeurs de dignité et d’égalité.


La lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes est la première priorité d’action de l’École pour protéger les élèves. Ainsi, chaque école élémentaire et chaque établissement scolaire déploie un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement, prenant appui sur la plateforme du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARe). Devenu obligatoire dans les écoles élémentaires et les collèges publics à la rentrée 2022, pHARe est étendu aux lycées à compter de la rentrée 2023. Une large diffusion des numéros d’alerte dont le 30 20 (harcèlement) et le 30 18 (cyberharcèlement) est assurée ; un référent harcèlement est identifié dans chaque collège ; un nouveau cadre réglementaire permet de changer d’école un élève auteur de harcèlement ; des sessions de sensibilisation sont organisées, associant de façon aussi systématique que possible les parents d’élèves.


Un plan de formation visant à développer les compétences psychosociales des élèves, par l’estime de soi et l’estime de l’autre, est déployé dès l’année 2023-2024.

Le programme d’enseignement moral et civique de l’école et du collège sera enrichi, pour la rentrée 2024, de l’éducation aux médias et à l’information, incluant la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et les risques liés aux usages des réseaux sociaux.


Le respect de l’autre exige de lutter contre toutes les formes de violences scolaires, en particulier à caractère sexiste ou sexuel, LGBTphobe, raciste ou antisémite. Le vade-mecum « Agir contre le racisme et l’antisémitisme » y contribue. Les groupes académiques « climat scolaire » accompagnent les équipes des écoles et des établissements qui s’engagent dans une réflexion collective et une action partagée, après la mise en place d’une enquête locale permettant d’établir un diagnostic.


L’État protège la liberté de conscience des élèves et la mission de l’école est de faire comprendre à tous les élèves que le respect du principe de laïcité assure cette liberté de conscience. Depuis 2017, le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale « Valeurs de la République » et des équipes académiques, voire départementales, permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité, ainsi qu’à des demandes de conseil des chefs d’établissement. Dans la continuité du vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, l’accompagnement des chefs d’établissement est renforcé pour un soutien accru des personnels mis en cause ou menacés : la remise en cause des enseignements, les menaces ou agressions physiques et verbales doivent conduire à l’octroi systématique de la protection fonctionnelle, à un accompagnement au dépôt de plainte et à des sanctions disciplinaires lorsqu’elles sont commises par des élèves. Les atteintes à la laïcité font l’objet d’une communication nationale mensuelle.


L’égalité entre les filles et les garçons est un impératif républicain que l’École doit réaffirmer dans ses pratiques. Elle contribue à faire reculer les violences sexistes et sexuelles et les inégalités entre femmes et hommes au sein de notre société. Outre la lutte contre les stéréotypes de genre dans l’enseignement et l’orientation, les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité visent l’apprentissage d’un comportement responsable, respectueux du consentement de l’autre.

L’École permet aux élèves d’expérimenter les responsabilités de futur citoyen et de s’engager au service de l’intérêt général. La labellisation « Classes et Lycées engagés » valorisera cette dynamique, notamment dans le cadre des séjours de cohésion du Service national universel. La participation active à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’établissement, au sein du conseil de vie collégienne (CVC), du conseil de vie lycéenne (CVL) ou de l’association sportive, prépare les élèves aux enjeux d’une société démocratique.

L’éducation au développement durable mobilise les élèves délégués ou élus, notamment dans le cadre de la démarche de labellisation de leur école ou établissement. Le programme d’enseignement moral et civique donnera toute sa place, à la rentrée 2024, aux enjeux de la transition écologique et de l’éco-citoyenneté.


Une École engagée pour le bien-être des élèves et la promotion de leur santé


La politique éducative, sociale et de santé conduite en faveur des élèves est menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale, tels que la politique de santé publique, les politiques sociales et familiales, la politique de la ville, la prévention de la radicalisation. Les conventions de partenariat entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS) précisent les priorités et les modalités d’actions adaptées aux spécificités des territoires.

La démarche « École promotrice de santé » permet d’articuler les actions éducatives et pédagogiques en promotion de la santé, de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, y compris les parents, de favoriser les partenariats associatifs et d’engager les élèves, notamment comme « ambassadeurs élèves » pour partager des messages de prévention auprès de leurs pairs.


Afin d’améliorer le repérage et la prise en charge des troubles et maladies de l’enfant avant l’âge de six ans, les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé doivent construire des réponses coordonnées. Les visites médicales et de dépistage obligatoires des 4e, 6e et 12e années doivent aussi permettre de mieux détecter et prévenir les violences à caractère sexuel.

Des mesures en faveur de la santé mentale des élèves sont mises en œuvre depuis la rentrée 2023 : formation au secourisme en santé mentale de deux adultes par établissement, dont en priorité le conseiller principal d’éducation, inscription du numéro vert de prévention du suicide (31 14) dans les carnets de liaison, au même titre que le 119 pour l’enfance maltraitée, et adoption dans chaque établissement d’un protocole « du repérage à la prise en charge » précisant le rôle de chaque acteur.


La réussite des élèves ne doit pas être entravée par les difficultés sociales et/ou matérielles de leurs familles. Les établissements scolaires accompagnent ces familles dans leur demande de bourse nationale. Les fonds sociaux des établissements permettent de prendre en compte les difficultés financières des familles de façon souple, réactive et adaptée. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les petits déjeuners gratuits distribués dans les écoles de territoires fragilisés, s’accompagnent d’actions d’éducation à l’alimentation.


Le service public d’éducation doit veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants, conformément à l’article L.111-1 du code de l’éducation. En 2022-2023, plus de 436 000 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés en milieu ordinaire, dont près de la moitié dans le second degré, contre 225 600 élèves en 2012-2013. Près des deux tiers d’entre eux bénéficient d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH).


La consolidation de l’école inclusive s’appuie, outre la formation des enseignants et l’apport d’un réseau renforcé de référents rémunérés dans le cadre du Pacte, sur les équipes des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) dont l’évolution progressive vers des pôles d’appui à la scolarité (PAS) favorisera l’organisation d’un soutien adapté assurant le développement de l’autonomie de chaque élève. En amont de la rentrée scolaire ou dans les tout premiers jours, les familles rencontrent la personne qui accompagne leur enfant ainsi que l’équipe pédagogique. Le livret de parcours inclusif (LPI), qui précise les aménagements et adaptations pédagogiques mis en œuvre, leur est ouvert. Un fonds matériel pédagogique adapté sera mobilisé pour un accès plus rapide aux outils nécessaires. Le partenariat avec les collectivités territoriales, les administrations, établissements et services du secteur médico-social et les professionnels de santé doit permettre d’assurer à tous les élèves des conditions d’accompagnement et d’apprentissage favorisant leur épanouissement, par le choix de réponses adaptées à chacun.


La professionnalisation du métier d’AESH s’appuie, depuis 2019, sur la généralisation du recrutement de ces personnels en contrat de droit public de trois ans et, depuis le 1er septembre 2023, sur leur accès possible à un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans. Ils bénéficient d’une prime de fonctions et d’une grille de rémunération revalorisée. Les AESH référents, qui assurent des missions d’appui méthodologique, de soutien, et des actions de formation auprès de leurs collègues bénéficient d’une indemnité de fonctions particulières, cumulable avec l’indemnité de fonctions.


En 2023-2024, 136 000 AESH accompagneront des élèves en situation de handicap, à titre individuel, mutualisé ou collectif en ULIS.


L’ensemble des dispositifs en place en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France permettra aux élèves de s’approprier les valeurs dont ces Jeux sont porteurs, dont leur dimension inclusive, et de développer une pratique physique et sportive régulière. La part collective du Pass Culture, mobilisée par plus de 92 % des collèges et lycées publics et dont plus d’un élève sur deux bénéficie de la 4e à la terminale, est étendue, depuis la rentrée 2023, à l’ensemble des collégiens dès la classe de 6e. La démarche du CNR Éducation « Notre École, faisons-la ensemble » soutient les projets élaborés localement par les équipes d’école et d’établissement.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Indicateur 1.1 : Taux d'absentéisme des élèves

Indicateur 1.2 : Proportion d'actes de violence grave signalés

Indicateur 1.3 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

Objectif 2 : Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

Indicateur 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

Indicateur 2.2 : Qualité de vie perçue des élèves de troisième

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap