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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les 26 Centres régionaux universitaires et scolaires (CROUS) ont pour mission d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. La loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et le décret n° 87-155 du 5 mars 1987, modifié par le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016, déterminent les missions et l’organisation du réseau des œuvres universitaires. Le CNOUS pilote, anime, coordonne le réseau des CROUS et en contrôle la gestion.

Au niveau régional, les CROUS assurent la gestion des services propres à satisfaire les besoins matériels et financiers des étudiants. Les principaux domaines d’intervention du réseau sont :

  • L’instruction des demandes de bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, de la culture et de l’agriculture et des demandes d’autres aides financières dont il assure la gestion ainsi que les aides spécifiques,

  • L’action sociale,

  • L’hébergement,

  • La restauration,

  • L’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus ;

Depuis la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le CNOUS et les CROUS sont opérateurs de l’État pour le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). A ce titre, ils participent à la gestion des quatre actions de ce programme :


  • Action 1 : « Aides directes » qui recouvre les bourses de l’enseignement supérieur instruites par les CROUS et les aides spécifiques, annuelles et ponctuelles.

  • Action 2 : « Aides indirectes » qui recouvre les activités d’hébergement et de restauration.

  • Action 3 : « Santé des étudiants et actions associatives, culturelles et sportives » ; au sein de cette action, les CROUS interviennent notamment pour l’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus.

  • Action 4 : « Pilotage et animation de programme » : actions menées par le CNOUS et les CROUS en services centraux


Description des principaux objectifs de l’opérateur

Le réseau des œuvres, principal opérateur du programme « Vie étudiante », concourt de façon importante à deux objectifs sur les trois du programme, à travers l’ensemble de ses missions. Ainsi la gestion des bourses et des aides contribue à « promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales ». De même, l’objectif n° 2 du programme « améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts » est réalisé essentiellement par le réseau à travers ses deux activités principales : l’hébergement et la restauration étudiante (depuis 2021, l’efficacité de l’action du réseau qui était évaluée par une enquête de satisfaction conduite par l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) est présentée à partir d’une enquête conduite chaque année par le réseau).


Logement et restauration

Le développement du logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant menée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût.

Quant à la restauration universitaire, elle poursuit une mission de service public et de santé publique.


Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré

La restauration universitaire proposée par les CROUS constitue un autre système de soutien exceptionnel et inédit aux étudiants. En maintenant inchangée l’offre de repas à tarif social pour l’année universitaire 2023-2024, à 1 € pour les étudiants boursiers ou précaires et 3,30 € pour tous les autres étudiants, la restauration universitaire des CROUS continue à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. Par ailleurs, elle s’adapte constamment aux attentes des étudiants : après une période marquée par la progression de la restauration rapide (diffusion de la vente à emporter, création de cafétérias, installation de food trucks), la restauration universitaire fait désormais face aux enjeux en termes de transition écologique, à travers notamment les objectifs fixés par la loi ÉGALIM. Les restaurants universitaires constituent enfin des lieux privilégiés de diffusion de l’information nutritionnelle et d’exercice de la vie étudiante.


Offrir une restauration de qualité, à tarif social et adaptée à la demande

La restauration universitaire proposée par les CROUS constitue un autre système de soutien exceptionnel et inédit aux étudiants. En maintenant inchangée l’offre de repas à tarif social pour l’année universitaire 2023-2024, à 1 € pour les étudiants boursiers ou précaires et 3,30 € pour tous les autres étudiants, la restauration universitaire des CROUS continue à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. Par ailleurs, elle s’adapte constamment aux attentes des étudiants : après une période marquée par la progression de la restauration rapide (diffusion de la vente à emporter, création de cafétérias, installation de food trucks), la restauration universitaire fait désormais face aux enjeux en termes de transition écologique, avec une progression de la part des repas végétariens et des objectifs fixés par la loi ÉGALIM. Les restaurants universitaires constituent enfin des lieux privilégiés de diffusion de l’information nutritionnelle et d’exercice de la vie étudiante.


Que ce soit en matière de logement ou de restauration, l’accessibilité aux étudiants en situation de handicap reste une priorité.


Le développement de la vie de campus est également une priorité car elle crée et renforce le lien social à l’intérieur de l’établissement, elle contribue à la réussite des étudiants et elle constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.


La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place de actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et partant pour leur réussite.


Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».


L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils développent les actions déjà menées et, le cas échéant, en créent de nouvelles en matière de vie étudiante et de vie de campus.


En juillet 2023, au titre de l’année universitaire 2022-2023, 160,7 millions d’euros ont été collectés. 136,6 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs, 24,1 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance à la fois des actions en propre, ainsi que des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC. Le montant prévisionnel de la collecte pour l’année budgétaire 2024 est de 170 M€.


Perspectives 2024


Le réseau des œuvres universitaires devrait connaître en 2023 un niveau d’activité supérieur à celui antérieur à la crise sanitaire de 2020, dans un contexte caractérisé par la hausse du coût des fluides et des denrées alimentaires. En lien avec son ministère de tutelle, le CNOUS maintiendra en 2024 son niveau de service aux étudiants. Il assurera par ailleurs une mise en œuvre progressive de la loi « Lévi » visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, en intensifiant notamment la signature de conventions avec des structures de restauration partenaires.


Par ailleurs, l’exercice 2024 sera marqué parle lancement de nouvelles opérations de réhabilitation, conformément aux annonces effectuées par la Première ministre le 21 juin dernier dans le cadre du Conseil national de la refondation, portant sur 12 000 logements en résidences étudiantes. Le CNOUS verra sa dotation d’investissement augmenter de 25 M€ à ce titre en 2024.


Enfin, le réseau des œuvres universitaires et scolaires continuera d’accompagner l’ensemble des étudiants dans l’accès à leurs droits. 


Participation de l’opérateur au plan de relance


Les résultats du plan de relance, dans son volet consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche, ont traduit en décembre 2020 l’engagement exceptionnel de l’État à destination des étudiants et du réseau des CROUS.


En effet, 253 millions d’euros au total ont été attribués au réseau des Crous pour permettre d’accélérer de manière très significative les opérations de réhabilitation des résidences comme de modernisation des structures de restauration.


Les opérations retenues sont structurantes et de nombreuses résidences bénéficient de réhabilitation soit un total de 4 500 places réhabilitées. Pour chacune de ces opérations, le financement est conséquent, 8 M€ en moyenne, pour atteindre jusqu’à 20 M€. Grenoble, Rennes, Orléans, Tours, Strasbourg, Metz, Nancy, Villeneuve d’Ascq, Talence et Gradignan, Marseille ou Nice … autant de programmes cohérents qui permettront de proposer aux étudiants des logements de qualité, adaptés à leurs besoins et leurs attentes, respectueux de l’environnement, à un tarif social.


A côté des opérations d’un coût élevé, le réseau bénéficie également de financements arbitrés au niveau régional pour finaliser des rénovations, renouveler des mobiliers, accélérer la transition écologique. Cela est vrai pour les logements mais également pour les structures de restauration, en appui de la modernisation significative de l’offre de restauration assise et rapide conduite par les CROUS. Le CNOUS poursuit également son accompagnement financier des CROUS dont les projets étaient moins en correspondance avec les objectifs du plan avec des crédits d’investissement financés par la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.


Les travaux financés par ces crédits ont été prioritairement lancés fin 2021, se sont poursuivis en 2022 et s’achèvent en 2023 pour les opérations les plus longues. Toutes les opérations financées par le plan de relance auront ainsi été conduites, par le réseau des Crous, dans les délais prévus.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

41 355

41 355

800

800

Subvention pour charges de service public

0

0

800

800

Transferts

41 355

41 355

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

4 853

4 620

9 044

6 792

Subvention pour charges de service public

61

61

92

92

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

4 792

4 559

0

3 384

Subvention pour charges d'investissement

0

0

8 952

3 316

P231 Vie étudiante

610 410

602 410

704 400

673 900

Subvention pour charges de service public

445 903

445 903

515 752

515 752

Transferts

69 286

69 286

68 428

68 428

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

95 220

87 220

120 220

89 720

P142 Enseignement supérieur et recherche agricoles

36 834

36 834

38 749

38 749

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

36 834

36 834

38 749

38 749

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

693 453

685 220

752 993

720 241


La progression des ressources au titre de la SCSP en 2024 s’élève à 69,8 M€.

Cette augmentation correspond à :

  • 20,3 M€ au titre du financement de mesures salariales intervenues en 2023 et produisant des effets en 2024, dont :

    • 15 M€ de mesures interministérielles au titre du rendez-vous salarial (dont la hausse de la valeur du point fonction publique de 1,5 %, les mesures bas salaires, l’octroi de +5 points, etc.) ;

    • 4,2 M€ au titre de la poursuite des effets de mesures intervenues lors des exercices précédents (revalorisation de la catégorie C (corps interministériels), hausse de l’indice minimum fonction publique, etc.) ;

    • 0,7 M€ au titre du forfait mobilité, et télétravail ;

    • 0,7 M€ au titre du développement de l’apprentissage ;

  • 25 M€ pour la mise en œuvre de la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ;

  • 2,7 M€ pour accompagner les coûts de fonctionnement liés à l’ouverture de nouvelles places de restauration ;

  • 1,8 M€ pour financer le recrutement de 38 ETP supplémentaires ;

  • 19 M€ au titre de la compensation du gel des loyers dans les résidences universitaires des CROUS ;

  • 0,3 M€ au titre de la création du Crous de la Réunion et de Mayotte ;

  • 0,5 M€ au titre d’un ajustement sur la compensation du repas à 1 € pour les étudiants boursiers et précaires ;

  • ‑0,1 M€ au titre du transfert d’un emploi et de la masse salariale afférente en LFI 2024 du réseau des œuvres (P231) au profit de l’université de Strasbourg (P150) afin de régulariser une mesure intervenue en gestion, avec l’accord des deux acteurs.


Le maintien du repas social à 1 € pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers précaires sur la durée de l’année universitaire 2023-2024 est financé par une compensation du différentiel de 2,30 € pour un montant de 51,4 M€.


Les crédits de titre 5 contribuant au finançant des investissements réalisés par le réseau tant en hébergement qu’en restauration progresse de +25 M€ en AE et de +2,5 M€ en CP afin de permettre au réseau d’engager de nouvelles opérations de réhabilitation conformément aux annonces de la Première ministre le 21 juin 2023 (programme de réhabilitation de 12 000 logements dans les résidences universitaires).


Les transferts sont gérés en compte de tiers ce qui conduit à ce que le montant saisi sur le tableau « compte de résultat » ne corresponde pas à celui inscrit dans le tableau ’financement de l’État’. Les dotations en fonds propres sont gérées en compte de tiers ce qui conduit à ce que le montant inscrit dans le tableau « évolution de la situation patrimoniale » ne corresponde pas à celui inscrit dans le tableau « financement de l’État ». Cet écart se retrouve également sur le tableau des autorisations budgétaires.


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12 724

12 964

  – sous plafond

12 724

12 723

  – hors plafond

 

241

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

241

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le réseau des œuvres universitaires et scolaires bénéficiera en 2024 d’un schéma d’emplois de +38 ETP afin notamment d’accompagner le développement de son offre de restauration.