$@FwLOVariable(annee#2024)

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Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

 

Permettre la réussite de tous les étudiants, quelle que soit la situation de leur famille, constitue un objectif prioritaire. La démocratisation de l’enseignement supérieur s’est ralentie ces dernières années : les étudiants des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés. Ainsi en 2019-2020, toutes formations confondues, 34 % des étudiants avaient des parents cadres supérieurs ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, 17 % des étudiants avaient des parents employés, et 12 % avaient des parents ouvriers.

Les représentations sur l’avenir professionnel des enfants, la distance avec les codes culturels qui prévalent à ce niveau d’études, et les difficultés économiques rencontrées sont autant de facteurs discriminants.

L’objectif national consistant à diplômer, à l’horizon 2025, 60 % d’une classe d’âge dans l’enseignement supérieur, et l’impératif de l’égalité des chances exigent donc de renforcer l’accès aux études des jeunes issus des familles les plus modestes.

L’ouverture sociale des grandes écoles passe notamment par l’augmentation du nombre de boursiers sur critères sociaux dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’indicateur 1.4 mesure la présence des étudiants boursiers en CPGE.


INDICATEUR        

1.1 – Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Employeurs, cadres, professions intermédiaires

%

80,5

Non connu

85

85,5

86

Non déterminé

Employés, Ouvriers

%

55,1

Non connu

53

53,5

54

Non déterminé

Ensemble des jeunes de 20-21 ans

%

67,4

Non connu

68

69

70

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les données sont établies à partir de l’enquête Emploi de l’INSEE.

Les valeurs définitives ne sont disponibles pour une année n qu’à partir du mois de juin n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans.

Mode de calcul : pourcentage de jeunes suivant ou ayant suivi des études supérieures, parmi l’ensemble des jeunes âgés de 20-21 ans à la date de l’enquête dont le parent 1 relève de telle ou telle catégorie socioprofessionnelle (nomenclature INSEE). Si la PCS du parent 1 n’est pas codée, c’est la PCS du parent 2 qui est prise en compte, si celui-ci est en emploi.

Justification des cibles

L’accès à l’enseignement supérieur reste marqué par la situation sociale des familles. Les représentations sur l’avenir professionnel des enfants, la distance avec les codes culturels qui prévalent à ce niveau d’études, les difficultés économiques rencontrées sont autant de facteurs déterminants. Malgré une réduction des inégalités, les étudiants issus des familles les plus modestes continuent à être moins représentés dans l’enseignement supérieur que les étudiants des catégories sociales les plus favorisées.

Le système d’aide sociale, qui relève de la responsabilité du ministère chargé de l’enseignement supérieur, a pour objectif de donner à tous les étudiants, quelle que soit la situation économique de leur famille, les mêmes chances d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur.

Dans cet objectif, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a mis en place via Parcoursup, la plateforme d’affectation dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, une politique destinée à encourager - au moyen des taux minimum - l’accès des élèves boursiers du lycée aux études supérieures, y compris dans les formations les plus sélectives. Dans la durée l’évolution est réelle : le pourcentage de néo bacheliers boursiers admis dans Parcoursup est passé de 20 % en 2018 à 25 % en 2021.

L’aide à la mobilité « Parcoursup », a été créée dans le cadre du Plan « étudiants » annoncé le 30 octobre 2017, afin de lever les freins à la mobilité des bacheliers boursiers, D’un montant de 500 €, elle est destinée aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée qui effectuent leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur situé en dehors de leur académie de résidence. A titre complémentaire, elle peut être accordée aux candidats qui acceptent une proposition d’admission dans un établissement situé dans leur académie de résidence suite à l’examen de leur situation par la commission d’accès à l’enseignement supérieur lorsque l’attribution de l’aide permet, compte tenu de la situation du candidat, de faciliter l’inscription dans un établissement. En 2022, 20 500 lycéens boursiers ont demandé l’aide à la mobilité Parcoursup, soit 61,4 % des lycéens éligibles à l’aide à la mobilité Parcoursup, soit 4 points de plus qu’en 2021.

L’accompagnement vers le supérieur : c’est l’enjeu même des Cordées de la réussite qui visent à faire de l’accompagnement à l’orientation un réel levier d’égalité des chances. Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV), aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée et aux lycéens professionnels, elles ont pour objectif de lutter contre l’autocensure, de susciter l’ambition scolaire des élèves par un continuum d’accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu’à l’enseignement supérieur. Cet accompagnement continu et progressif en amont des choix d’orientation est à même de donner à chacun les moyens de sa réussite dans la construction de son parcours, que ce soit vers la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle. La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) permet aux établissements de l’enseignement supérieur de tenir compte de la participation aux cordées de la réussite dans les critères pris en compte pour l’examen des candidatures sur Parcoursup.

Les données 2022 ne sont, au dépôt du projet de loi de finances pour 2024, pas encore consolidées. En 2021 l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans était de 80,5 % pour les enfants d’employeurs et professions associées et de 55,1 % pour ceux d’employés et ouvriers, marquant une nette progression par rapport à 2020 (respectivement 75,5 % et 49,4 %). Il était au total de 59,5 % pour les l’ensemble des jeunes de cet âge.

 

INDICATEUR        

1.2 – Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Equivalent "L" Ouvriers,employés

%

31,0

30,9

>=31,5

32

32,5

Non déterminé

Equivalent "M" Ouvriers,employés

%

20,4

20,4

>=22

22,5

23

Non déterminé

Equivalent "D" Ouvriers,employés

%

14

14,2

>=16,5

>=16,5

17

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : Le calcul s’effectue sur la France entière, incluant les collectivités d’outre-mer. Les résultats de l’année n sont ceux de l’année universitaire dont 2 trimestres sur 3 correspondent à l’année n. Le pourcentage correspond au nombre d’étudiants dont les parents appartiennent à une CSP suivant un certain type de formation rapporté au nombre total d’étudiants suivant le même type de formation.L’indicateur est construit à partir de données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE). Il repose sur des informations données par les étudiants eux-mêmes. Sa limite tient donc à la fiabilité des renseignements et à leur effectivité.

Justification des cibles

Les jeunes qui poursuivent des études longues à l’université ont souvent des parents cadres supérieurs ou exerçant une profession libérale : 29 % en cursus licence, et 40 % en doctorat en 2020-2021. La part des enfants d’ouvriers représente 12 % des étudiants inscrits à l’université les trois premières années d’études, elle ne représente plus que 6 % en doctorat. En 2020-2021, toutes formations confondues, 34 % des étudiants ont des parents cadres supérieurs issus de professions intellectuelles supérieures, tandis que 17 % sont des enfants d’employés, et 12 % des enfants d’ouvriers.

La politique volontariste menée pour aider les jeunes issus des milieux défavorisés et des classes moyennes à revenus modestes fera évoluer ces indicateurs. Les aides accordées à ces jeunes, la meilleure prise en compte de l’accès des bacheliers technologiques et professionnels dans les filières STS et BUT (article L.612.3. du Code de l’Éducation), les cordées de la réussite, la mise en œuvre du tutorat étudiant, l’aide à la construction du projet personnel et professionnel renforcé avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) jouent un rôle prépondérant : ces dispositifs contribuent à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur mais aussi à la réduction des taux d’abandon et d’échec qui sont plus nombreux chez les jeunes issus d’un milieu défavorisé.

En effet, l’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de milieu modeste n’a de sens que s’il s’accompagne de dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances et l’amélioration des taux de réussite, et ce d’autant plus que la crise sanitaire liée à la Covid‑19 a encore creusé les inégalités sociales et scolaires.

Aussi, pour accompagner les transformations que constituent la réforme du lycée d’enseignement général et technologique et la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la loi ORE et la création de la plateforme Parcoursup, les dispositifs des « Cordées de la réussite » et des « parcours d’excellence » ont été profondément transformés.

Respectivement mis en place en 2008 et en 2016 par les ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la politique de la ville et de l’éducation nationale, ces deux dispositifs ont fusionné en 2020 par souci de simplification, pour garantir le continuum du collège au lycée, et jusqu’à l’accès à l’enseignement supérieur. Cela a permis de renforcer le pilotage interministériel par l’ensemble des ministères intervenant dans le champ de l’enseignement supérieur.

Les cordées de la réussite reposent sur un partenariat entre, d’une part, des établissements d’enseignement supérieur (universités/IUT, grandes écoles, lycées comportant des CPGE ou des STS) et, d’autre part, des lycées et collèges.

Elles visent à aider les élèves, en particulier ceux issus de milieu modeste, en les accompagnant dans leur parcours d’orientation. Il s’agit d’élever leur ambition scolaire en levant les barrières, notamment psychologiques et culturelles, en leur donnant une vision de la diversité de l’offre d’enseignement supérieur et en développant leur motivation pour la poursuite d’études. Les Cordées proposent ainsi des actions diversifiées et structurantes incluant notamment le tutorat, l’accompagnement scolaire mais également des actions d’ouverture culturelle.

Sont prioritairement concernés par le dispositif :

  • les élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) et en particulier dans les cités éducatives ;

  • les collégiens et lycéens issus de zones rurales et isolées dont les ambitions scolaires se trouvent souvent bridées par l’éloignement des grandes métropoles ;

  • les lycéens professionnels, qui, avec la transformation de la voie professionnelle, doivent pouvoir bénéficier de parcours plus personnalisés et progressifs.

En septembre 2020, le président de la République a fixé pour objectif d’atteindre 200 000 élèves encordés (les deux dispositifs rassemblaient au total 80 000 élèves en 2019).

L’intense mobilisation des académies, des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur a permis d’obtenir des résultats très positifs, alors même que la crise sanitaire pouvait laisser craindre que cette priorité ministérielle ne pourrait aboutir dans les délais fixés. En effet, à la fin de l’année scolaire 2021-2022, 828 Cordées étaient recensées, contre 423 pour l’année 2019-2020.

Plus de 700 établissements d’enseignement supérieur sont désormais engagés dans le dispositif.

Au total, 185 300 collégiens et lycéens ont participé en 2022 au dispositif, dont 26 000 jeunes scolarisés dans des territoires ruraux et près de 15 000 lycéens professionnels. L’objectif cible reste à 200 000 élèves bénéficiaires.

Chaque année, le soutien financier du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un montant d’1,5 M€, permet le défraiement des frais de transport des tuteurs étudiants et des coordonnateurs référents dans les établissements d’enseignement supérieur. Les présidents d’université et directeurs de grandes écoles peuvent également attribuer une rémunération complémentaire à ces référents. Le budget attribué par le MESR a été complété par 1 M€ dans le cadre du plan de relance, en 2021 et en 2022.

Ce soutien financier, l’appui méthodologique et l’animation du réseau des référents développés par le MESR et l’engagement des académies, ont permis de poursuivre la montée en puissance du dispositif. Plus de 16 000 étudiants ont participé en 2022 à ces actions. En 2022, plus de 3 300 établissements scolaires sont inscrits dans des Cordées de la réussite soit près de 30 % de l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat.

Afin de valoriser le parcours de ces élèves qui participent à ces cordées, les lycéens de terminales qui s’inscrivent sur la plateforme Parcoursup peuvent, depuis la session 2021, s’ils le souhaitent, mentionner dans leur dossier leur engagement dans le dispositif. L’article 37 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 permet aux formations pour lesquelles ces candidats formulent des vœux, dans le cadre de leur politique d’égalité des chances, de prendre en compte cet engagement dans leurs critères d’examen des candidatures et dans le classement des dossiers.

En 2022, 36 % des candidats lycéens qui ont participé à une Cordée de la réussite durant leur scolarité étaient boursiers.

Parmi les lycéens qui ont participé à une Cordée de la réussite durant leur scolarité au lycée et qui ont souhaité que cette caractéristique figure dans leur dossier, 95,5 % d’entre eux ont reçu une proposition et 86,9 % d’entre eux l’ont acceptée.

Les candidats dont le parcours dans les Cordées de la réussite a été mentionné, avec leur accord, dans le dossier disposent d’un taux de proposition d’admission sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale. Dans le détail, en 2022, ce gain est particulièrement important pour les lycéens issus de la voie professionnelle avec un écart positif de 6,7 points par rapport aux autres lycéens de cette voie n’ayant pas été inscrits en cordées ou n’ayant pas signalé cette caractéristique dans leur dossier. Ce gain est également notable pour les lycéens de la voie technologique avec +2,6 points ; il reste plus marginal concernant la voie générale (+1,3 point).

Les aides directes permettent également de réduire la proportion d’étudiants dont les chances de réussite sont restreintes par la nécessité de travailler concurremment à leur formation dans des conditions moins favorables.

 

INDICATEUR        

1.3 – Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Ratio des taux de réussite en L3

%

111

Non connu

>=115

116

117

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI. Cet indicateur étant disponible en décembre, la réalisation 2022 sera affichée dans le RAP 2023.

Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.

Ratio des taux de réussite : (a / b) * 100.

a : nombre de boursiers diplômés d’une licence rapporté au nombre d’inscrits boursiers en année terminale de cursus Licence (L3). b : nombre de diplômés non boursiers d’une licence rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).

Justification des cibles

Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur. Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits. Les ratios obtenus montrent un taux de réussite supérieur chez les étudiants boursiers à celui des non boursiers. Des statistiques développées par quelques établissements aboutissent à la même constatation.

Cependant, ces résultats doivent être pris avec précaution : ils portent sur un vivier d’étudiants en troisième année de licence et ne tiennent pas compte des événements, tels que les réorientations, survenus dans les années d’études antérieures. Plusieurs facteurs d’explication sont possibles : la proportion de sorties du système universitaire au cours des deux premières années est peut-être plus importante chez les étudiants boursiers que chez les non boursiers, ce qui entraînerait une présence plus forte des meilleurs éléments en troisième année de licence. Ensuite, le calcul du taux de réussite n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. Or, les étudiants boursiers sont soumis à une obligation d’assiduité qui favorise la réussite.

 

INDICATEUR        

1.4 – Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE

%

27,3

26,8

30

30

30

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Il découle par appariement sur l’identifiant national étudiant (INE) entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n‑1/n.

Justification des cibles

Les statistiques montrent que, dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la moitié des étudiants est issue des catégories sociales les plus favorisées. Ainsi, pour l’année 2020-2021, 52 % des élèves de CPGE ont des parents cadres ou issus des professions intellectuelles supérieures alors que le pourcentage d’enfants d’ouvriers n’atteint que 7 %. Les enfants de professions intermédiaires se répartissent de manière plus homogène au sein des différentes filières, même s’ils ont tendance à s’orienter un peu plus vers les STS ou les IUT et les écoles paramédicales et sociales. Les enfants d’ouvriers sont quant à eux proportionnellement plus représentés en STS (23 %), et dans les formations para médicales et sociales (19 %).

Le dispositif de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur promu par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concerne l’ensemble des voies de formation supérieures, sélectives et non sélectives publiques. Depuis 2018, ce dispositif se matérialise dans les taux boursiers prévus par la procédure Parcoursup. Ainsi, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) prévoit que, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, que la formation soit sélective ou non, le recteur fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée afin de préserver la présence d’étudiants issus de milieu social modeste. Limité par la loi aux formations publiques relevant du périmètre des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, la politique des taux minimum boursiers a été élargie aux formations publiques relevant des autres départements ministériels et aux formations privées dans le cadre de démarches conventionnelles : dès 2019 pour les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) et dès 2020 pour les lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et les lycées privés sous contrat laïcs (relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture).

En 2022, plus de 12 350 formations sont concernée par l’application des taux boursiers

Lors de la session 2022 de Parcoursup, plus de 143 066 lycéens boursiers ont reçu au moins une proposition d’admission, soit 91,2 % d’entre eux. 117 207 lycéens boursiers ont accepté une proposition d’admission, soit 81,9 % d’entre eux.

Globalement, toutes formations confondues, on estime à près de 12 300 le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux boursiers ont été décisifs dans leur affectation. Ilsont été admis dans la formation de leur choix et n’auraient pu y être admis sans les quotas de boursier instauré par la loi ORE.

Le recrutement des grandes écoles intervenant de manière privilégiée en sortie des CPGE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’est fixé l’objectif d’augmenter significativement le taux d’étudiants boursiers au sein de ces formations.

Afin d’atteindre cet objectif, le MESR a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude en classe préparatoire.

En 2019-2020, 28,3 % des étudiants de CPGE étaient boursiers sur critères sociaux. Ce taux reste relativement faible au regard de celui des universités (39 %) et des STS (54 %). A l’issue de la campagne Parcoursup 2021, on constate que s’agissant du nombre de vœux formulés en CPGE par les lycéens boursiers il est relativement stable par rapport à 2020 : 15 173 lycéens boursiers ont confirmé au moins un vœu ; 9 488 lycéens boursiers ont reçu une proposition d’admission en CPGE, soit 62,5 % d’entre eux, soit une très légère progression par rapport à 2020. Parmi eux, 4 549 lycéens boursiers l’ont acceptée, soit 48 % d’entre eux. Au final, le pourcentage d’étudiants boursiers s’établit à 27,3 % en CPGE.

Les résultats des taux boursiers doivent nécessairement être appréciés dans la durée et en regard d’analyses plus étayées sur les sous-jacents des décisions prises par les lycéens boursiers, dans un contexte tout à fait différent d’APB où la qualité de boursier est désormais prise en compte par l’algorithme. C’est pourquoi, l’objectif de 30 % est maintenu.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

 

Le développement du logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant engagée par le ministère en charge de l’enseignement supérieur est de proposer à des étudiants dont la situation sociale le justifie, une offre de logements de qualité à tarification sociale, à proximité des sites de formation.

 

Quant à la restauration universitaire, elle poursuit une mission de service public et de santé publique en proposant une offre de restauration de qualité à tarif modéré.

 

Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré

 

Le réseau des œuvres universitaires dispose d’un parc d’environ 175 000 logements dont les capacités d’accueil et les niveaux de confort augmentent depuis plusieurs années. La rénovation des logements vétustes au sein du parc du réseau des œuvres sera engagée dans le quinquennat et le renforcement de l’offre se fera de façon cohérente, en lien avec le ministère délégué chargé du logement.

 

Offrir une restauration de qualité, à tarif social et adaptée à la demande

 

La restauration universitaire proposée par les Crous constitue un autre système de soutien exceptionnel et inédit aux étudiants. En proposant un repas à tarif social, à 3,30 € ou très social à 1 € (tarifs en vigueur pour l’année universitaire 2023-2024, après un nouveau gel), la restauration universitaire des Crous contribue à soutenir directement le niveau de vie des étudiants et à contenir l’inflation marquée sur les denrées alimentaires. Surtout, cette mission s’adapte constamment aux attentes des étudiants : après une période marquée par la progression de la restauration rapide (diffusion de la vente à emporter, création de cafétérias, installation de food trucks), la restauration universitaire fait désormais face aux enjeux en termes de transition écologique, avec une progression de la part des repas végétariens et des objectifs fixés par la loi Égalim et AGEC. Les restaurants universitaires constituent enfin des lieux privilégiés de diffusion de l’information nutritionnelle et d’exercice de la vie étudiante

Que ce soit en matière de logement ou de restauration, l’accessibilité aux étudiants en situation de handicap reste une priorité. De nouveaux leviers vont être engagés, conformément aux dispositions de la loi du 13 avril 2023 et en complément de la politique d’agrément elle aussi renforcée par le réseau des œuvres.

 

Le développement de la vie de campus est une priorité car elle crée et renforce le lien social à l’intérieur de l’établissement, elle contribue à la réussite des étudiants et elle constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

 

La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place de actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et partant pour leur réussite.

Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».

 

L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils développent les actions déjà menées et, le cas échéant, en créent de nouvelles en matière de vie étudiante et de vie de campus.

En juillet 2023, au titre de l’année universitaire 2022-2023, 160,7 millions d’euros ont été collectés. 136,6 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs, 24,1 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance à la fois des actions en propre, ainsi que des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC.


INDICATEUR        

2.1 – Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre de places pour 100 étudiants boursiers

Nb

23,4

24,2

23,4

24,2

24,3

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : CNOUS/CROUS – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : cet indicateur permet d’apprécier la progression du taux de couverture des besoins en logement social géré par les CROUS pour les étudiants boursiers. Le calcul résulte du rapport entre le nombre de places disponibles au cours d’une année universitaire et le nombre de boursiers sur critères sociaux de la même année universitaire comptabilisés par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.

Justification des cibles

Le développement d’une offre de logement social étudiant de qualité est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande – et prioritairement aux étudiants boursiers - d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. A ce titre, le réseau des Crous est fortement mobilisé à la fois pour finaliser la réhabilitation de son parc et pour développer l’offre sur les territoires les plus en tension, objectifs majeurs pour le ministère de l’enseignement supérieur.

 

 

 

INDICATEUR        

2.2 – Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires

Note sur 10

6,4

6,1

>=6,4

6,5

Non déterminé

Non déterminé

Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires

Note sur 10

6,6

6,3

>=7

7,2

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques


Source des données : CNOUS / CROUS

Mode de calcul : à compter du PAP 2021, cet indicateur est basé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, d’après la base IZLY pour la restauration et la base HEBERG pour le logement. Elle est conduite en début d’année N+1 au titre de l’année N.

Justification des cibles

Concernant la restauration universitaire, le réseau des Crous entend à la fois satisfaire les demandes des étudiants remontées à travers l’enquête de satisfaction d’une part, mais aussi surmonter les difficultés conjoncturelles particulièrement fortes rencontrées à la rentrée 2022, marquée par des ruptures d’approvisionnement ainsi que des difficultés majeures de recrutement dans l’ensemble du secteur de la restauration. Sur le premier point, l’accent est à la fois mis sur le développement de l’offre, avec de nouvelles ouvertures programmées de structures de restauration, point majeur permettant de limiter les temps d’attentes lorsque certaines structures sont saturées, sur le travail partenariat avec les établissements quant à la meilleure organisation des emplois du temps (le temps d’attente étant le principal critère d’insatisfaction) et sur le développement continu d’une offre végétarienne quotidienne de qualité, en veillant à accompagner son développement.


S’agissant de l’hébergement d’autre part, la poursuite de la réhabilitation du parc de logement des Crous constitue le principal facteur d’amélioration, et l’effort du réseau des Crous ira croissant, au regard notamment des annonces de la Première ministre lors du CNR Jeunesse visant à réhabiliter 12 000 places d’ici la fin du quinquennat. Parallèlement, le réseau des Crous poursuit aussi ses travaux visant à renforcer la qualité de service au sein de ses résidences et notamment quant à la qualité de l’accueil quotidien et à la rapidité des délais d’interventions. Les nouveaux outils dont le déploiement est à venir et l’engagement global du réseau dans cette démarche (en lien avec le programme « Services Publics + ») doivent permettre une hausse de la satisfaction des étudiants. En outre, des étudiants référents ont été recrutés à la suite de l’annonce du Premier ministre en novembre 2020 afin d’assurer une relation individuelle et suivie avec les autres étudiants logés dans les résidences, avec pour objectif de veiller à ce qu’ils ne rencontrent pas de difficultés et de faire le lien le cas échéant avec les services susceptibles d’apporter le soutien approprié.


 

INDICATEUR        

2.3 – Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement

%

102,5

99,8

>=102

>=96

>=96

Non déterminé

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration

%

25,6

35,8

>=30

>=30

>=30

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

1. Pour l’hébergement

-Périmètre des données 2020 et 2021

L’ensemble des ressources propres constitué par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers et le déplafonnement de l’ALS, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs).

L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les locations et les charges, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.


-Périmètre des données de prévision à compter de 2022

Les recettes sont constituées par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers encaissés et le déplafonnement de l’ALS, et les produits de gestion courante ; sont exclus les produits financiers, les produits exceptionnels et les reprises sur provisions et amortissements.

Les dépenses : la masse salariale des personnels affectés à l’hébergement et une quote-part de la masse salariale des personnels affectés à l’administration générale (y compris les pensions civiles des titulaires), les locations et les charges payées, l’énergie, les fluides, l’entretien courant et les charges de gestion courante ; sont exclues les charges financières, les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements et provisions sur ressources propres.


2. Pour la restauration


-Périmètre des données 2020 et 2021

L’ensemble des recettes : les ressources propres constituées par les repas étudiants, non étudiants et exceptionnels, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs) et les redevances nettes de distribution automatique.

L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.


-Périmètre des données de prévision à compter de 2022

Les recettes sont constituées par le chiffre d’affaires issu de la restauration (étudiante, non étudiante, exceptionnelle et distribution automatique) et les produits de gestion courante ; sont exclus les produits financiers, les produits exceptionnels et les reprises sur provisions et amortissements.

Les dépenses : la masse salariale des personnels affectés à la restauration et une quote-part de la masse salariale des personnels affectés à l’administration générale (y compris les pensions civiles des titulaires), les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant et les charges de gestion courante ; sont exclues les charges financières, les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.


Justification des cibles

A noter, le changement méthodologique décidé à partir de la prévision actualisée 2021. A compter de 2022 les dotations et reprises ainsi que les charges et produits financiers et exceptionnels sont exclus ; le taux de couverture correspond ainsi à un ratio dépenses d’exploitation /recettes d’exploitation.


Les cibles pour 2023 et 2024 devraient être inférieures à celles affichées en PAP 2023 en raison notamment de la hausse du coût des fluides et des denrées alimentaires et de l’augmentation des dépenses de personnel mises en œuvre par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, tandis que la progression des recettes propres des Crous est limitée par la prolongation du gel des loyers à la rentrée universitaire 2023-2024 et le maintien des tarifs de restauration à 1 € pour les étudiants boursiers et précaires et 3,30 € et pour les autres étudiants. A compter de 2025, une hypothèse de stabilité des ratios est appliquée à titre conventionnel, les cibles affichées étant établies pour une grande part sur des données estimatives et sur la base d’hypothèses dont la réalisation reste pour partie incertaine.



 

OBJECTIF    

3 – Développer le suivi de la santé des étudiants

 

L’accroissement démographique de la population étudiante et sa diversification sociale ont fait émerger des difficultés sociales, financières, matérielles mais aussi psychologiques et sanitaires plus prégnantes qu’autrefois.

Le décret du n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante a transformé les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) en services de santé étudiante (SSE). L’enjeu de cette réforme est de permettre à tous les étudiants d’accéder aux SSE. Les missions principales des SSE sont la prévention, l’accès aux soins de premier recours et la veille sanitaire. Ils mettent en œuvre une politique qui vise à améliorer le suivi sanitaire des étudiants. Ce suivi comporte une dimension médicale, psychologique et sociale. Ils organisent également des actions de prévention et d’éducation à la santé.

 

Afin de répondre aux besoins des étudiants de leur territoire, les SSE nouent des partenariats avec les différents acteurs de la santé et de la prévention. La gouvernance des services intègre les représentants des étudiants, des établissements, les agences régionales de santé et le vice-président étudiant du CROUS, dans une démarche de démocratie sanitaire pour contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé de l’établissement, dans un esprit de concertation.

 

Pour accroître l’impact des actions de prévention, responsabiliser les étudiants et leur transférer des compétences dans la gestion de leur santé, les universités développent des dispositif d’Étudiants Relais Santé (ERS). Ces étudiants sont formés et coordonnés par les SSE. Il s’agit donc de faire appel aux compétences des jeunes eux-mêmes, pour informer ou aider d’autres jeunes, « leurs pairs ». 30 universités disposent d’Étudiants Relais Santé (410 ERS). Les programmes prioritaires de prévention et d’éducation à la santé (dans les domaines des conduites addictives, de la nutrition, de la santé sexuelle dont la contraception et de la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), de la santé mentale et de l’accompagnement des associations étudiantes organisatrices d’événements festifs) mis en place dans les établissements contribuent à rendre les étudiants acteurs à part entière de leur santé.

 

Les missions des SSE s’élargissent et le décret du 13 mars susmentionné les rend légitimes à prendre en charge la santé mentale, la santé sexuelle, prévenir les conduites addictives, favoriser l’équilibre alimentaire, prescrire des actions de sport-santé.

 

Les SSE peuvent devenir centres de santé en application de l’article L6323-1 du code de la santé publique. On recense 26 centres de santé universitaire. Le ministère accompagne les établissements qui ont le projet de constituer un centre de santé universitaire. Ces centres de santé offrent des prestations alliant le volet préventif au volet curatif facilitant ainsi l’accès aux soins de la population estudiantine :

  • consultations de médecine générale et spécialisée gratuites ;

  • possibilité de choisir un médecin traitant au sein du centre de santé ;

  • accès aux parcours de soins coordonné.

 

Un comité de suivi de la réforme appuie l’ensemble des acteurs dont les établissements porteurs d’un SSE dans la mise en œuvre de la réforme et accompagne la transformation des SUMPPS et SSE. En outre, les priorités de santé étudiante s’inscrivent dans la stratégie nationale de santé qui connaîtra une déclinaison en stratégie de santé étudiante. La loi « orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018 a créé la conférence de prévention étudiante qui fédère les acteurs, financeurs et bénéficiaires de la prévention et de la santé étudiante. La conférence, en rassemblant les ministères certificateurs, les services de santé étudiante, les associations intervenant sur le champ de la prévention, les étudiants, les conférences d’établissements, recteurs, mutuelles, des chercheurs et des personnalités qualifiées, contribue à la construction de cette stratégie. Par les échanges d’expériences et de pratiques, elle réunit et favorise les collaborations entre les acteurs, les territoires et les bénéficiaires. Par sa spécificité, elle contribue à la définition et à l’évolution des politiques publiques propres aux étudiants en matière de prévention, au regard des besoins et de l’évolution de leurs pratiques.

 

Enfin, la santé étudiante est financée par la CVEC selon les établissements par une dotation ou des appels à projets.


INDICATEUR        

3.1 – Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

Nb

0,32

0,35

>0,35

0,37

0,39

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DGESIP – l’enquête est effectuée auprès des services de santé universitaires des établissements au début du premier semestre de l’année n. Elle ne prend pas en compte les étudiants inscrits dans les CPGE et les STS qui n’ont pas accès aux services de santé étudiante (SSE). Il a également été décidé de ne pas inclure dans le champ de l’enquête les étudiants des diverses écoles et autres établissements, qui sont reçus par les SSE, en application d’une convention passée entre les établissements. 42 SSU sur les 60 ont répondu à l’enquête.

Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.

Nombre moyen de consultation en SSE par étudiant inscrit à l’université

Numérateur (1)  : Nombre de rendez-vous médicaux, para médicaux et sociaux réalisés physiquement ou en téléconsultation durant l’année universitaire 2020/2021 (42 services sur 60)

Dénominateur (2) : Nombre d’étudiants inscrits dans l’établissement durant l’année universitaire 2020/2021

  1. Étudiants de l’université vus par le SSE physiquement ou en téléconsultation quel que soit le motif : soins, prévention, social.

  2. Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.

Justification des cibles

Le nombre de consultations réalisées par étudiant inscrit à l’université reflète l’activité d’un réseau de 62 services, dont 30 sont centres de santé.

 

L’enquête a été réalisée en février 2023 et porte sur l’année 2022. 45 services sur 62 ont répondu. Le nombre de consultations par étudiant inscrit est de 0,35 par étudiant (ou encore 35 consultations pour 100 étudiants).

Ces résultats correspondent à l’année universitaire 2021-2022. L’augmentation de l’indicateur traduit le besoin des étudiants en accompagnement au sens large. Les résultats de l’année 2022 sont impactés par le contexte de pandémie qui représente une part de l’accompagnement en santé des étudiants.

Le calcul du nombre total de consultations assurées par les services de santé étudiante prend en compte la globalité de l’activité du service, en réponse aux besoins des étudiants sur ces différents champs : la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement social.

 

L’indicateur prend en compte la réalisation des missions obligatoires des services de santé dont la réalisation de l’examen de santé prévu par le code de l’éducation ainsi que les actions de prévention sur les thématiques de santé mentale, santé sexuelle, addictions, vaccination... Il prend en compte le soin et les consultations spécialisées proposées aux étudiants (médecine générale, psychiatrie, gynécologie, nutrition…).

 

Cet indicateur traduit également l’accroissement de la demande des étudiants en santé mentale et l’augmentation des moyens alloués aux établissements pour assurer des consultations psychologiques.

La réforme des services de santé étudiante effective avec la publication du décret du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante et les moyens alloués aux services dans le cadre de cette réforme permettront de répondre aux besoins des étudiants sur ces thématiques de santé : santé mentale, santé sexuelle, prévention des conduites addictives, équilibre alimentaire, sport-santé.

Elle répond également à l’objectif de faire face à l’accroissement des besoins des étudiants de l’ensemble d’un territoire et de construire des stratégies de santé et de renforcer les partenariats avec les acteurs de la prévention et du soin de leurs territoires.

 

En outre, des mesures d’urgence ont été émises en place pendant la crise sanitaire et en particulier le dispositif santé psy étudiant qui permet de consulter un psychologue sans avance de frais (jusqu’à 8 consultations/étudiant) prolongé pour l’année universitaire en 2023-2024